Stad Kortrijk Zitting gemeenteraad van 12/09/2011

Het goed is belast met de voetweg nummer 64 genaamd Wolvendreef.
De verkoper verklaart dat bij zijn weten er geen andere erfdienstbaarheden of verplichtingen
aangaande het bij deze verkochte goed bestaan dan deze die zouden kunnen voortspruiten uit
de hieronder aangehaalde bepalingen.
1) Dienaangaande wordt hier opgemerkt dat de akte verleden voor Notaris Georges Moulin, te
Brussel op 20 maart 1991 de volgende bedingen bevat, hierna letterlijk aangehaald :
"CONDITIONS SPECIALES
L'acte reçu par le notaire Charles Ide, à Kortrijk, en date du trente juillet mil neuf cent trentesept,
contient les conditions spéciales suivantes ici textuellement reprises:
Il est expressément convenu entre parties:
...
2. Que l'acquéreuse s'oblige à construire dans les deux ans des présentes sur le terrain par
elle acquis une construction genre cottage, qui devra s'édifier à une distance d'au moins cinq
mètres de la lisière interne des sentier n° 64 et 65, aucune construction en dur à l'exception
de piliers de clôture ne pouvant d'ériger à une distance moindre desdites lisières de façon
à respecter dans cette mesure les vues directes et obliques des voisins. La demoiselle
acquéreuse devra également respecter tous baux qui auraient été consentis sur la partie
comprise dans l'élargissement du sentier n° 65.
3. Afin de faciliter l'accès vers la propriété ci-vendue, la demoiselle acquéreuse aura la faculté,
si elle le juge apportun, d'élargir le sentier n° 65 de façon à en porter la largeur totale à sept
mètres, ce à compter du chemin n° 64 jusqu'à l'extrémité de sa propriété. La portion requise à
cet élargissement pourra être comprise sur la parcelle n° 277 attenante, propriété de la dame
venderesse, ce moyennant pour la demoiselle acquéreuse d'en supporter personnellement les
frais d'aménagement et d'entretien ainsi que l'indemnité de prisée au fermier sur la superficie
emprise.
Pour la perception des droits, les charges extraordinaires imposées à l'acquéreuse sont
évaluées à cent quarante francs.
La société sera subrogée aux droits et obligations de l'apporteur en ce qui concerne les
stipulations qui précèdent, pour autant qu'elles soient encore d'application.»
2) diegene vermeld in de akte verleden voor Notaris Bernard Boes, te Kortrijk op 12 september
2007 en alhier letterlijk overgenomen :
BIJZONDERE VOORWAARDEN
I. Partijen erkennen op de hoogte te zijn van de bijzondere voorwaarden opgenomen in de
aktes verleden voor notaris Charles Ide te Kortrijk op dertig juli negentienhonderd zeven en
donderdag 1 september 2011 14:28 - Agenda en memorie 12/09/2011 p51/126