Gemeinderatssitzung vom Freitag, den 27. April 2012 - Grevenmacher

Conseil communal du
vendredi, 27 avril 2012
Une minute de silence est observée en mémoire du Dr. Jean WILGE,
décédé le 13 avril 2012. Le défunt fut membre du conseil communal
de 1981 à 1987.
1. titres de recettes
Les titres de recettes de l’exercice 2011 sont approuvés à l’unanimité
par le conseil communal.
2. Acte et conventions
a) Convention CRIAJ 2012
La convention est présentée par le bourgmestre Léon GLODEN (PCS).
Les frais inhérents aux contrats sont partagés entre l’Etat et la Ville
de Grevenmacher. L’apport maximal de l’Etat est fixé à 85.631 €. Le
bourgmestre loue l’excellent travail difficile et précieux du personnel
du CRIAJ. La convention est adoptée à l’unanimité par le conseil communal.
b) Avenant à la convention portant sur le téléalarme
L’échevin Marcel LAMY (les Verts) présente l’avenant mentionné sous
rubrique. Les nouveaux appareils téléalarme améliorent la qualité du
service. Le téléalarme fonctionne désormais à l’extérieur des logements
des utilisateurs. L’acquisition d’un nouvel appareil engendre un coût de
50 € et un loyer mensuel de 20 €. Une partie des frais est à charge de la
commune. Actuellement 53 citoyens utilisent ce service. L’avenant en
question est approuvé à l’unanimité par le conseil communal.
c) Convention avec la bibliothèque nationale
L’échevin Monique HERMES (PCS) présente la convention. L’objet du
contrat est la mise à disposition de sept volumes de la « Obermoselzeitung
» pour la digitalisation. La commune reste propriétaire des
volumes précités. La convention est approuvée à l’unanimité.
d) Acte portant vente de diverses parcelles à la
société à responsabilité limitée MAACHER INVESt
Le bourgmestre Léon GLODEN (PCS) donne les explications quant à
cet acte. L’administration communale a vendu dans le cadre de la réalisation
du plan d’aménagement particulier une vingtaine de parcelles
à la s. à r. l. Maacher Invest (prix de vente : 214.816,92 € - contenance :
12,71 ares). Le prix de vente est partiellement compensé par des travaux
faits pour la commune. L’acte de vente est approuvé à l’unanimité
par le conseil communal.
3. Règlement d’ordre interne du conseil communal
Le règlement d’ordre interne du conseil communal est adapté aux
dispositions légales actuelles, surtout aux modifications de la loi
communale postérieures à 2006, respectivement à la loi électorale.
Le texte coordonné est adopté à l’unanimité.
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4. Règlement communal portant attribution
d’une subvention communale en cas d’acquisition
d’un appareil électroménager à faible
consommation d’énergie
L’échevin Marcel LAMY (les Verts) donne les explications quant à ce
nouveau règlement communal. L’ancien règlement communal portant
sur la matière précitée et l’aide étatique « Prime Cool » sont venus à
leur terme le 1er janvier 2012. Le nouveau règlement communal prévoit
des critères de consommation d’énergie plus restreints. En outre,
les demandes de subvention doivent parvenir à l’administration communale
avant le 31 mars pour lui permettre de comptabiliser la subvention
sur l’exercice comptable correct. Les subventions sont accordées
suivant les critères suivants :
Achat d’un frigidaire de la classe A++ 40 €,
Achat d’un frigidaire de la classe A+++ 75 €,
Achat d’un congélateur de la classe A++ 40 €,
Achat d’un congélateur de la classe A+++ 75 €,
Achat d’un lave-vaisselle de la classe A++ 40 €,
Achat d’un lave-vaisselle de la classe A+++ 75 €,
Achat d’un lave-linge de la catégorie A++ 40 €,
Achat d’un lave-linge de la catégorie A+++ 75 €,
Achat d’un sèche-linge de la catégorie A++ 40 €,
Achat d’un sèche-linge de la catégorie A+++
Durée du règlement : 1er mai 2012 au 31 décembre 2013.
75 €.
Pour 2014, il est prévu d’introduire une subvention qui tiendra compte
de l’économie d’énergie dans la construction, dans l’isolation et de
l’aménagement d’installations solaires et photovoltaïques. Le collège
échevinal attendra donc 2014 pour présenter au conseil communal
un troisième texte qui tiendra compte des subventions afférentes de
l’Etat. Le règlement est adopté à l’unanimité par le conseil communal.
5. Concessions de cimetière
Quatre prolongations de concessions de cimetières sont adoptées à
l’unanimité par le conseil communal.
6. décomptes de travaux
Les décomptes de travaux suivants sont adoptés à l’unanimité par le
conseil communal :
Camping – installations sanitaires – années budgétaires 2008, 2009 –
254.801,72 €,
Etanchéité du réservoir « Gruewereck » - années budgétaires 2008,
2009 – 91.987,08 €.