CONSEIL MUNICIPAL

7 – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2011- BUDGET PRINCIPAL N°1- BUDGET PORT TECHNIQUE N°1Mme GEORGELIN indique que les décisions modificatives concernent le budget principal et lebudget du Port technique.Elle expose à l’assemblée la nécessité de procéder à une décision modificative sur les budgets2011.Les mouvements concernés sont détaillés en annexes de la délibération.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme GEORGELIN, et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :➢ VOTE les décisions modificatives du Budget Principal n°1 et du Budget du Port Technique n°1indiquée en annexe.8 – ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR LA RÉHABILITATION DE L'ANCIENNEDÉCHARGE DE DRÉMIL-LAFAGEM. LE MAIRE précise que le Syndicat de Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (SSTOM)de Drémil-Lafage composé de trois syndicats primaires n’a plus que pour objet, la réhabilitation et lesuivi post-exploitation de l’ancienne décharge de Montauriol.En effet, cette décharge a été utilisée de 1977 à 1993 pour le traitement des déchets ménagersémanant de population de 40 communes dont celle de Ramonville Saint-Agne.Ainsi depuis sa fermeture par arrêté préfectoral du 2 septembre 1993, le Syndicat ne gère plus quel’entretien général et le suivi post-exploitation conformément aux prescriptions de la règlementationdes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.Les évolutions récentes de l’intercommunalité ont entrainé le retrait d’un certain nombre decommunes des syndicats primaires membres du SSTOM et par voie de conséquence du SSTOM luimême.Les évolutions à venir et les préconisations du futur Schéma Départemental de CoopérationIntercommunale, vont entraîner le retrait de nouvelles communes et rendent nécessaire la refontedu SSTOM afin que les 40 communes (indépendantes ou membres des syndicats primaires) restentresponsables et solidaires dans la gestion de la réhabilitation de la décharge de Drémil-Lafage.conformément à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.Il convient donc que ces communes puissent continuer à être membres du SSTOM appelédésormais Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.Ainsi, il propose l’adhésion au Syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge deDrémil-Lafage des communes suivantes : AIGREFEUILLE, AUREVILLE, AURIN, AUZEVILLE-TOLOSANE, AUZIELLE, BEAUPUY, BOURG-SAINT-BERNARD, CASTANET-TOLOSAN, CLERMONT-LE-FORT, DREMIL-LAFAGE, FLOURENS, GOYRANS,LABEGE, LACROIX-FALGARDE, LAUZERVILLE, MERVILLA, MONTCABRIER, MONDOUZIL, MONS,PECHABOU, PECHBUSQUE, PIN BALMA, PRESERVILLE, QUINT-FONSEGRIVES, RAMONVILLE ST-AGNE,REBIGUE, SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, TARABEL, TEULAT, VIEILLE-TOULOUSE, VIGOUELT-AUZIL.14