CONSEIL MUNICIPAL

Le prolongement de la ligne de métro serait alors acté dans le PDU, une concertation publiquespécifique sera lancée au premier trimestre 2012 permettant une mise à enquête publique début2014.Les études devraient quant à elles démarrer à la mi-2012, pour deux ans et demi environ. Pour unelivraison du prolongement début 2019, le montage financier doit être finalisé début 2014correspondant à l'année de la mise en enquête publique.Ainsi, les travaux débuteraient en janvier 2015. Le tracé prévoit 5 stations au niveau du Parc duCanal, des extrémités nord et sud du centre commercial, de Diagora et de La Cadène, terminus dela ligne. Le parcours de ce transport recherchera, lors des études lancées mi 2012, la desserte duplus grand nombre et s'assurera d'une certaine densité dans sa zone d'influence.Afin de financer sa part, le Sicoval a proposé que toutes les taxes foncières nouvelles issues del'agrandissement, sur 35 hectares d'InnoMétro soient consacrées au financement du prolongementdu métro. Il envisage également de signer un partenariat public-privé pour l'aménagementd'InnoMétro dans son volet économique et immobilier d'accession libre à la propriété.Dans un contexte, où le financement permettrait de pouvoir s’engager sur un prolongement de laligne B, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à ce projet et de délibérersur la proposition de la commune de participer au financement du prolongement de la ligne B dumétro.Cette participation peut prendre la forme d'un fonds de concours réservé au financement duprolongement de la ligne B, la Ville de Ramonville s’engage à verser à celui-ci l’équivalent des taxesfoncières qui seront perçues grâce aux constructions qui s’installeront dans l’extension du Parc duCanal.Afin que cette ambition soit réalisable, la Ville de Ramonville souhaite rappeler les objectifs del’extension du parc du Canal définis en concertation avec le Sicoval.La desserte du parc technologique du Canal et de sa future extension représenteincontestablement un atout permettant de conforter les objectifs du projet d’extension. Ce projetdoit en effet accueillir sur environ 27 hectares des activités diversifiées :• Des activités tertiaires liées aux hautes technologies (en particulier dans le domaine desapplications satellitaires), à la formation…• Un pôle de coopération sur l’économie sociale et solidaire. Opération de maîtrise d’ouvragepublique dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), ce pôle a pour objectifs de faciliterl’installation d’entreprises d’économie solidaire, de favoriser les démarches de coopération desdifférents acteurs, de valoriser l’ESS, ses produits et des services auprès du grand public.Afin de pouvoir pleinement contribuer à une démarche de développement durable et debénéficier de la présence de transports en commun efficaces, il sera également recherché unedensification de l’extension du Parc du Canal. Un meilleur équilibre entre espace bâti et espacenaturel sera à établir.Dans ce nouveau contexte, il paraît donc désormais urgent que le Sicoval acquiert les terrainscommunaux support des activités liées à l’Economie Sociale et Solidaire et puisse ainsi offrir demeilleures conditions à ces activités et conforter dès aujourd’hui ce pôle en devenir.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :➢ PREND ACTE de l’accord conclu entre Tisséo – SMTC et le Sicoval sur le projet deprolongement de la ligne B du métro vers Labège ;➢ DEMANDE au Sicoval d’acquérir les terrains communaux support des activités de7