pratique

2.1.3 Contrats d’assurance
Le métier de l’artiste implique le maniement de matériel parfois très onéreux
(instruments de musique, caméras etc), le transport et l’exposition d’objets de
valeur (tableaux, sculptures, photographies etc) ainsi que la location de locaux
de travail et/ou de répétition.
Toutes ces activités exposent l’artiste à des risques qu’il a intérêt de couvrir
moyennant la souscription à une police d’assurance adéquate.
Voici un bref aperçu sur les possibilités qui existent pour couvrir les risques
spécifiques auxquels les artistes sont confrontés :
Comment assurer mes objets au quotidien ?
Les compagnies d’assurance offrent des formules pour assurer des objets auxquels
l’artiste est particulièrement attaché ou qu’il utilise dans l’exercice de sa
profession, comme par exemple les instruments de musique.
Ces formules ont également comme but de garantir certains objets fréquemment
emportés à l’occasion de simples déplacements ou de voyages et qui ont chacun
une valeur relativement importante de sorte que leur destruction ou leur perte
cause un réel dommage.
L’objet repris dans la couverture d’assurance est généralement assuré partout où
il se trouve, tant au domicile de l’assuré que lors de déplacements.
La garantie de ces formules d’assurance s’étend généralement aux risques de
perte, avaries ou dommages matériels provenant directement de vols, incendies,
explosions, dégâts occasionnés par les eaux ou par une cause accidentelle.
L’assurance n’a cependant pas pour objet de garantir la perte pure et simple due
à un oubli ou à un simple égarement.
Comment assurer mes œuvres d’art lors d’une exposition ?
Si le galeriste ou l’organisateur d’exposition n’a pas contracté d’assurance pour
protéger les œuvres et objets artistiques présentés dans sa galerie, l’artiste qui y
expose a intérêt à choisir parmi deux formules : la formule « Tous Risques » et/ou
la formule dite « clou à clou ».
La formule « Tous Risques » couvre les objets exposés contre les risques de pertes,
avaries ou dommages matériels subis par les objets et œuvres spécifiés au
contrat d’assurance à condition que ces risques proviennent directement de vols,
incendies, explosions, dégâts occasionnés par les eaux ou d’une cause accidentelle.
En général, l’assureur demande un relevé des objets à assurer renseignant la
valeur des différentes pièces.
Il se peut également que l’assureur exige des mesures de protection ou de
surveillance spécifiques requises par l’implantation ou la nature des locaux
d’exposition.
L’assurance n’intervient cependant pas pour des dommages dus aux conditions
climatiques et à l’évolution des composants chimiques des œuvres y compris les
conséquences de la rouille et de l’oxydation.
La couverture est généralement accordée tout en prévoyant certaines restrictions
pour la garantie ‘vol’.
Généralement cette garantie est limitée aux risques ‘vol par effraction’ et ‘vol par
détroussement’ :
• par ‘vol par effraction’, on entend le vol commis par des personnes qui s’introduisent
dans le bâtiment ou les locaux d’exposition par effraction proprement
dite, par escalade ou emploi de fausses clés ou d’autres instruments similaires,
par l’emploi de clés régulières que le voleur s’est procurées par effraction, escalade
ou détroussement.
• par ‘détroussement’, on entend le vol commis dans le bâtiment ou les locaux
d’exposition par des actes ou menaces de violence.
Suivant les cas, l’artiste peut avoir intérêt à assortir la formule « Tous Risques »
par la formule « clou à clou ». Dans ce cas tous les risques de transport à l’aller
et au retour, ainsi que les risques de séjour avant, pendant et après la période de
l’exposition sont compris dans l’assurance.
Pour pouvoir bénéficier de cette extension de couverture, les assureurs exigent
que les objets et œuvres soient emballés et arrimés de manière à ne pas pouvoir
être endommagés pendant le cours normal du transport.
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