pratique
Créer - Servir l'art Un gUide pratiqUe - Ministère de l'Enseignement ...
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0 AVANT – PROPOS p. 6<br />
1 ARTISTE PROFESSIONNEL INDÉPENDANT / INTERMITTENT DU SPECTACLE p. 10<br />
1.1 Artiste professionnel independant<br />
Qui peut obtenir le statut ?<br />
Quels avantages le statut procure-t-il ?<br />
Comment demander le statut ?<br />
Comment renouveler le statut ?<br />
Cas <strong>pratique</strong><br />
1.2 Intermittent du spectacle<br />
Qui est intermittent du spectacle au sens de la loi ?<br />
Qu’est-ce le carnet de l’intermittent du spectacle et comment l’obtenir ?<br />
Sous quelles conditions l’intermittent du spectacle peut-il toucher des<br />
indemnités pour inactivité involontaire ?<br />
Comment l’intermittent du spectacle peut-il toucher des indemnités<br />
pour inactivité involontaire et en quoi consistent-elles ?<br />
Cas <strong>pratique</strong><br />
2 LE CADRE DE TRAVAIL DE L’ARTISTE : CONTRATS - SÉCURITÉ SOCIALE - FISCALITÉ p. 22<br />
2.1 Contrats<br />
2.1.1 Ventes<br />
2.1.2 Contrats d’engagement<br />
2.1.2.1 Contrat de travail<br />
2.1.2.2 Contrat d’entreprise<br />
2.1.3 Contrats d’assurance<br />
Comment assurer mes objets au quotidien ?<br />
Comment assurer mes œuvres d’art lors d’une exposition ?<br />
Comment m’y prendre lorsque j’organise moi-même une exposition<br />
ou un autre événement culturel ?<br />
Comment m’y prendre lorsque je loue un local pour un événement<br />
culturel quelconque ?<br />
Cas <strong>pratique</strong><br />
2.2 Sécurité sociale<br />
Les obligations liées à la sécurité sociale des indépendants<br />
et les risques couverts<br />
Les taux de cotisation<br />
La Mutualité des employeurs : faculté pour les indépendants de s’assurer<br />
contre la perte de revenus en cas de maladie<br />
L’assiette des cotisations<br />
L’affiliation de l’artiste indépendant travaillant également à l’étranger<br />
Réduction des cotisations pour l’assurance pension<br />
et dispense de l’assurance pour les artistes indépendants<br />
Les obligations liées à la sécurité sociale des artistes « salariés »<br />
ou des artistes exerçant une activité salariée secondaire non artisique<br />
2.3 Fiscalité<br />
2.3.1 Impôt sur le revenu<br />
2.3.2 Taxe sur la valeur ajoutée<br />
Qui est assujetti à la TVA ?<br />
Quelles sont les obligations à charge de l’assujetti à la TVA ?<br />
Comment établir une facture en tant qu’assujetti à la TVA ?<br />
Quels sont les taux de TVA applicables ?<br />
2.3.3 Aspects spéciaux liés a la fiscalité applicable aux artistes<br />
3 PROTECTION DES CRÉATEURS ET DES INTERPRÈTES p. 46<br />
3.1 Droits d’auteur<br />
3.1.1 Principe<br />
3.1.1.1 Généralités<br />
3.1.1.1.1 Œuvres protégées<br />
3.1.1.1.2 Droits moraux<br />
3.1.1.1.3 Droits patrimoniaux<br />
3.1.1.1.3.1 Droit de reproduction<br />
3.1.1.1.3.2 Droit de location et de prêt<br />
3.1.1.1.3.3 Droit de distribution au public<br />
3.1.1.1.3.4 Droit de communication au public<br />
3.1.1.2 Œuvres collectives<br />
3.1.1.2.1 Œuvres indivises<br />
3.1.1.2.2 Œuvres dirigées<br />
3.1.1.3 Titularité des droits d’auteur<br />
3.1.1.4 Durée des droits d’auteur<br />
3.1.2 Exceptions<br />
3.1.2.1 Location<br />
3.1.2.2 Prêt<br />
3.2 Droits voisins<br />
3.3 Droits de suite (spécifique aux arts plastiques)<br />
3.4 Sociétés de gestion collective des droits d’auteur<br />
3.5 Creative commons<br />
3.6 Cession et gestion contractuelle des droits d’auteur<br />
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