ÉLIZABETH

WWW.DIRECTMATIN.FR
France
N° 1736 MERCREDI 9SEPTEMBRE 2015
UN RAPPORT EST REMIS AUJOURD’HUI À MANUEL VALLS
LE CODE DU TRAVAIL EN CHANTIER
Introduire plus de souplesse
dans le droit du travail, tel est
l’objet du rapport tant attendu de Jean-
Denis Combrexelle, remis ce midi au
Premier ministre, Manuel Valls. Ce document
doit servir de base à un projet
de loi qui sera présenté dans les prochains
mois afin «d’ouvrir largement
le dialogue social», a précisé hier François
Hollande lors de sa conférence
de presse semestrielle.
Pas question de toucher aux fondamentaux
: les 35 heures et le Smic ne seront
pas remis en cause, a assuré le chef de
l’Etat. En revanche, une place beaucoup
plus importante pourrait être accordée
aux accords de branche et à ceux d’entreprise,
issus des négociations collectives.
L’idée étant qu’«entrepreneurs et
salariés» aient plus de latitude pour
«mieux organiser le travail et améliorer
la situation de l’entreprise», dixit François
Hollande. Afin d’éviter toute pression
des employeurs sur les salariés,
ces accords devront être «majoritaires».
Autrement dit : signés par des syndicats
représentant au moins 50 % des voix
aux élections professionnelles (contre
30 % actuellement).
Les syndicats partagés
La primauté donnée à ces accords collectifs
– tels que les accords de maintien
dans l’emploi, prévus pour conserver des
postes en échange d’aménagements
temporaires du salaire et du temps de
travail – réduirait la possibilité pour les
France
MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2015 7
La réforme passera par des accords de branche ou d’entreprise majoritaires.
salariés de s’y opposer, avec des conditions
de départ éventuellement revues
à la baisse. D’où les craintes des leaders
de FO et de la CGT, qui accusent l’exécutif
d’«abandon de la République sociale».
Le numéro un de la CFDT, Laurent
Berger, estime de son côté qu’il y a «plus
© F. TANNEAU/AFP
REPÈRES
3809 pages composent
le Code du travail 2015 (éditions
Dalloz), le tout pesant près
de 1,5 kg. Le texte comporte
plus de 3000 articles.
942 branches professionnelles
ont été recensées en 2009. Dans un
rapport remis en 2013, Jean-Denis
Combrexelle préconisait déjà une
réduction à 100 ou 150 avant 2023.
98 % des entreprises
en France emploient moins de
50 salariés, des PME et des TPE qui
n’ont souvent pas de représentants
syndicaux. A l’avenir, les accords
de branche pourraient pallier
l’absence d’accords d’entreprise.
de protection possible» avec «des accords
d’entreprise majoritaires». La nouvelle
ministre du Travail, Myriam El
Khomri, rencontre l’ensemble des partenaires
sociaux cette semaine. Nul doute
que cette réforme, censée aboutir avant
2017, sera au cœur des discussions. •
11