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décentralisation Qu’est-ce qui change dans les collèges ? Dans les années 80, l’acte I de la décentralisation transférait aux Départements un certain nombre de missions de l’Etat. Aujourd’hui, dans une suite logique, l’acte II élargit les compétences des Départements en leur confiant des missions complémentaires. Les collèges sont particulièrement concernés. Charles Buttner, Président du Conseil Général, nous explique en quoi. Le magazine du Conseil Général du Haut-Rhin « Les nouvelles compétences sont une suite logique de celles que nous exerçons depuis vingt ans : elles nous permettent notamment d’être au plus près des collégiens et des personnels des collèges. » L’acte II de la décentralisation confie de nouvelles missions aux Départements en matière de collèges, lesquelles ? Pendant près de vingt ans,les Départements ont assuré les missions de construction,de rénovation,d’extension et de gros entretien des collèges. C’est-à-dire l’ensemble des missions du bâti. A partir de cette année, l’acte II de la décentralisation leur transfère les missions d’entretien général et technique, mais aussi les missions d’accueil, de restauration scolaire et d’hébergement dans le cas des internats. Et par conséquent les personnels qui assurent ces missions :les TOS,techniciens,ouvriers et personnels de service des collèges. En résumé après les murs, les missions et les personnes qui assurent le bon déroulement de la vie scolaire dans ces murs. Leur employeur n’est donc plus l’Etat mais le Conseil Général. A ne pas confondre avec le personnel éducatif et administratif qui,lui,reste bien sûr dans le giron de l’Education Nationale. Cela va-t-il bouleverser les modes de vie dans les collèges ? Bouleverser,non,bien sûr.Les métiers et les missions de ces personnes restent les mêmes. Leur lieu de travail également. Mais la première vague de décentralisation nous a montré à quel point il était intéressant de rapprocher le donneur d’ordres du terrain sur lequel il exerce sa mission. Dans notre département, les nombreuses constructions ou restructurations de collèges de ces vingt dernières années n’auraient pas vu le jour de la même façon si elles avaient été pilotées et financées depuis une administration parisienne. En étant au plus près des besoins,nos équipes sont à même d’y répondre le mieux possible. Dès que cela est nécessaire, elles se rendent sur le terrain, se rapprochent des personnes, constatent par elles-mêmes. Les nouvelles missions que l’Etat confie aux Départements bénéficieront, elles aussi, de cette proximité avec leur donneur d’ordres, et les personnels de cette proximité avec leur employeur. Le Conseil Général sera-t-il également responsable de la carte scolaire ? Jusqu’à présent, les Conseils Généraux définissaient la localisation des collèges,leur taille et le type d’accueil (internat ou externat). Avec l’acte II de la décentralisation,ils deviennent responsables de la carte scolaire.Ainsi, ce sont eux qui sont désormais chargés de définir les fameux secteurs correspondant à chaque collège. C’est-à-dire les limites géographiques à l’intérieur desquelles les élèves sont tenus de fréquenter un collège en particulier. C’est aussi un prolongement tout à fait logique de nos missions actuelles. Comme les personnels assurant l’entretien courant, l’accueil ou l’hébergement des élèves en internat, ceux assurant les missions de restauration scolaire changent d’employeur. Depuis le 5 avril, ils ont été mis à disposition des Conseils Généraux. A partir du 1 er janvier 2006, ils auront deux ans devant eux pour choisir d’intégrer l’administration départementale ou de rester fonctionnaires d’Etat détachés sans limitation de durée auprès de leur Département. 18
Le cahier Des arbres pour la Sainte-Catherine Un dossier de Pascal Herrscher « Auprès de mon arbre, je vivais heureux ». Georges Brassens l’a chanté, le Conseil Général vous le propose en vous offrant 3 500 arbres fruitiers de haute tige. Dans le cadre de sa politique de préservation du patrimoine arboré, le Conseil Général renouvelle pour la cinquième année consécutive son opération : "Des arbres pour la Sainte-Catherine". Au cours des quatre premières campagnes, ce sont plus de 10 000 arbres fruitiers haute tige qui ont pu être plantés sur l'ensemble du territoire haut-rhinois. Les variétés anciennes seront à l’honneur cette année afin que cette initiative contribue davantage encore à la préservation de notre patrimoine local et à la diversité paysagère de notre département. haut-rhin 19
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