procèsverbal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
D’AIRE-LA-VILLE DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011
SEANCE OUVERTE A 20H30
Présents :
M. André PHILIPP, Président
Mmes Myriam BOUAOUAJA, Carole CATTANEO, Nathalie HENRIOD,
Dominique HOWALD, Catherine POUAPERT, Christine RAMBACH
MM. Michel APOTHELOZ, Jonathan CHRISTIN, Giovanni CIVINO, Jean-
Pierre GÖTZ, Giorgio INCOGNITO, Yannick NOVELLE, Membres
Exécutifs :
M. Barthélémy ROCH, Maire
MM. Dominique NOVELLE, Bertrand REICH, adjoints au maire
ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
II. RAPPORTS DES COMMISSIONS
III. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
IV. PROPOSITIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
V. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES, QUESTIONS ET DIVERS
* * * * *
M. PHILIPP, Président, ouvre la séance à 20h30. Il souhaite la bienvenue aux
membres présents et remercie M. NOVELLE pour la visite des locaux.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
M. PHILIPP demande aux conseillers présents lors de la dernière séance du
Conseil s’ils ont des remarques ou des commentaires à propos du procèsverbal
du 19 septembre 2011. Aucune remarque n’étant formulée, il soumet
au vote l’approbation du procès-verbal.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
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Conseil municipal

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II.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Mme RAMBACH se pose la question de la confidentialité des rapports des
Commissions puisque ces derniers apparaissent dans le procès-verbal du
Conseil municipal, lui-même accessible au public. Elle signale que les
habitants de la commune sont ainsi au courant de sujets dont les membres ne
peuvent discuter à l’extérieur. Si les informations sont toutes données dans le
procès-verbal, cela pourrait limiter les questions indiscrètes.
M. REICH pense que tout ne devrait pas être dévoilé, certains sujets des
Commissions nécessitent de rester confidentiels. Cependant, un membre peut
signaler avoir abordé un sujet en Commission, sans entrer dans les détails.
Mme RAMBACH fait remarquer qu’il est possible que des personnes externes
au Conseil souhaitent discuter de sujets évoqués dans le procès-verbal du
Conseil municipal.
M. PHILIPP pense que les rapports de Commissions servent uniquement à
annoncer à l’ensemble du Conseil les sujets abordés, les membres recevant
les procès-verbaux des différentes Commissions pour plus d’informations.
M. CIVINO s’interroge à propos de certains points dont il souhaiterait discuter,
par exemple le débat concernant l’engagement de la Sécurité municipale,
savoir si le sujet peut être abordé ici ou plutôt être reporté en Commission.
M. PHILIPP répond que c’est un point qui devrait être traité dans les divers.
M. INCOGNITO signale que c’est un rapport de Minorité. M. ROCH pense que
cela sera de toute façon discuté à la Commission des finances dans le cadre
de la discussion sur le budget, puis voté au Conseil. M. REICH précise que si
un sujet n’apparaît pas au Conseil, il n’est pas indispensable d’y revenir, les
Commissions servant à en discuter en petit comité.
Mme HOWALD rappelle qu’en juin, le Conseil a voté pour garder la police
municipale. M. ROCH précise que c’était l’ancien conseil qui s’est exprimé,
concernant l’année 2012. M. ROCH prévoit que fin 2011, le Conseil devra
réévaluer l’engagement de la police pour 2013, étant donné le délai de
résiliation d’une année.
Mme POUPAERT suggère d’aborder les points importants en Commission,
d’exposer clairement les points de vue s’il y a des dissensions afin que les
autres membres du Conseil en soient informés par le procès-verbal et
puissent en discuter au moment opportun.
III.
COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
M. ROCH répond à M. APOTHELOZ qui, lors du précédent Conseil, s’était
interrogé sur les comptes de la Fondation les Chouettes. La rubrique des frais
de gérance présente un montant de Frs 22'000.- et la rubrique des frais
d’administration, publicité, banque et divers un montant de Frs 10'000.-.
Dans les frais de gérance : les honoraires de la régie constituent un
pourcentage sur les encaissements.
Dans les frais d’administration : les honoraires de la comptabilité ainsi que les
différents travaux effectués par la régie se montent à Frs 6'500.-, les frais de
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téléphone du concierge et divers autres frais ont une valeur de Frs 1'000.-, les
frais de repas de la Fondation sont d’environ Frs 1'000.-, la cotisation annuelle
à la Chambre Genevoise Immobilière de Frs 900.-, et les frais du département
des Constructions et Technologies de l’information concernant la modification
des loyers pour Frs 600.-.
M. REICH annonce que la première nuit du blues a eu lieu le 8 octobre : 108 à
120 personnes ont ainsi pu écouter des concerts, le bilan est très positif. Si la
Commission accepte, cet événement pourrait se reproduire l’année prochaine.
Il rappelle ensuite que la pièce de théâtre « La Surprise » aura lieu le 28 et 29
octobre à la salle V. Duvillard.
M. INCOGNITO propose de recevoir par mail et transmettre le flyers
d’invitation. M. REICH annonce que l’entrée est gratuite et qu’il y a possibilité
de réserver au 079 954 56 34.
M. ROCH distribue les exemplaires des décisions de l’Association des
Communes Genevoises. La discussion aura lieu au prochain conseil mais, les
conseillers ayant un droit de véto, il propose d’en prendre déjà connaissance.
IV.
PROPOSITIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Pas de propositions.
V. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES, QUESTIONS ET DIVERS
Mme BOUAOUAJA demande si les Commissions sont rémunérées ou l’ont
été par le passé. ROCH répond que non, les membres des Conseils
municipaux reçoivent des montants forfaitaires en jetons de présence mais
jamais pour les Commissions.
Mme BOUAOUAJA souhaite également connaître l’état d’avancement des
travaux de la nouvelle mairie. M. ROCH indique que la Mairie va s’installer
dans l’ancienne Cure et que la salle paroissiale va être divisée entre la Mairie
et la paroisse. La discussion concernant la rénovation de l’appartement audessus
de la salle a eu lieu au sein de la Paroisse il y a trois semaines. Un
accord sur le principe a été décidé, établissant que la paroisse va prendre en
charge la rénovation de l’extérieur du bâtiment et de l’appartement et que la
Commune se chargera de l’intérieur et paiera un loyer. Il n’y a pas encore de
dates précises concernant la salle, mais les travaux dans la Cure devraient
débuter avant ceux-ci.
M. NOVELLE indique que l’autorisation de construire a été déposée pour le
bâtiment de la Cure, et qu’une autre sera déposée pour le bâtiment à côté.
L’autorisation de construire est attendue au mieux pour le printemps prochain.
M. REICH ajoute que la Commune ayant renoncé à rénover l’extérieur du
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bâtiment, la paroisse s’en est chargée et a du prendre un architecte, ce qui
prend un peu de temps et nécessitera des synchronisations avec le reste des
travaux.
Mme RAMBACH remercie M. NOVELLE d’avoir posé une barrière et le
panneau interdiction de stationner pour empêcher de passer les voitures vers
l’école. Elle souligne que les ouvriers du chantier sont également très attentifs
aux enfants et prévenant avec tout le monde. Elle ajoute que le mercredi 19
octobre aura lieu l’Assemblée générale de l’association de parents d’élève à la
salle du Rhône.
M. CIVINO précise que c’est M. INCOGNITO qui a envoyé un mail à la
Commission sécurité, ce qui a rendu possible les dispositions de sécurité vers
l’école.
Il ajoute avoir reçu un sondage concernant la crèche, et demande si des
résultats sont déjà annoncés. Mme HENRIOD s’interroge sur la durée de
passation du sondage. Elle-même propose la fin du mois. M. REICH suggère
de laisser la Commission qui s’en charge régler l’affaire et rapporter les
conclusions au Conseil.
M. CIVINO se renseigne sur l’éventualité de déposer une demande de
subsides au Fond infrastructure pour une future salle multi-sport/terrain de
sport. M. ROCH répond que non, ce n’est possible que pour des
infrastructures intercommunales. Un terrain de sport ne rentre pas dans les
critères, n’appartenant qu’à une seule commune.
Mme CATTANEO demande quelle est la procédure à suivre si quelqu’un est
intéressé par l’épicerie. M. NOVELLE répond qu’une annonce dans les
journaux est prévue bientôt, qui transmettra les informations officielles. M.
CIVINO demande si l’épicier a fait recours. M. REICH annonce que l’épicier
avait reçu fin août l’avis de fin de bail de la régie et avait un mois pour
contester la décision devant la Commission de conciliation. Ensuite la
Commission prend entre 2 et 5 semaines pour informer le Conseil s’il y a eu
contestation, le délai sera donc écoulé fin octobre.
La séance est levée à 21 h 14.
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Conseil municipal