DISCRIMINATION

Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Le harcèlement fondé sur le sexe peut être exercé par les hommes ou les femmes et
sa cible peut être une personne de sexe masculin ou féminin. Il peut survenir dans
n’importe quel domaine d’interaction sociale traité par le Code.
Il est bien établi que le harcèlement sexuel peut inclure une conduite qui n’est pas
ouvertement de nature sexuelle 67 . Il peut inclure des remarques ou une conduite à
connotation sexiste et viser à avilir quelqu’un ou à lui infliger de l’humiliation ou de
l’embarras 68 . La jurisprudence en matière de droits de la personne continue d’évoluer pour
reconnaître une façon plus nuancée de comprendre les liens entre le harcèlement sexuel
et le traitement négatif à connotation sexiste. Par exemple, un tribunal a déclaré :
Le Code affirme que toute personne a le droit d’être à l’abri de toute
discrimination… et de harcèlement en matière d’emploi… « fondé sur le
sexe ». Il est évident que la référence à « fondé sur le sexe » englobe les
concepts de sexe, de sexualité et de catégories sexuelles, ainsi que les
catégories sexuelles et, par conséquent, comprend la discrimination et le
harcèlement liés au sexe. Une enquête sur le harcèlement sexuel ne porte
pas strictement sur le sexe ou l’orientation sexuelle des parties. C’est une
évaluation polyvalente qui examine l’équilibre du pouvoir entre les parties,
la nature, la gravité et la fréquence de la conduite contestée et l’impact de
celle-ci. L’indice (et le tort) principal du harcèlement sexuel est l’utilisation
de la sexualité pour exercer un abus de pouvoir en vue de dominer,
d’intimider ou d’embarrasser la victime 69 .
Le harcèlement fondé sur le sexe n’est généralement pas motivé par un intérêt
d’ordre sexuel (à noter, cependant, que le motif n’est pas pertinent dans une analyse
de discrimination : voir la section intitulée « Charge de la preuve » pour plus de
renseignements). En fait, il est plus souvent basé sur une hostilité fondée sur le sexe
et vise à faire en sorte que la victime se sente exclue de son milieu. Dans de nombreux
cas, le harcèlement fondé sur le sexe « amoindrit, humilie ou rejette la personne visée
pour un motif d’ordre sexuel à l’aide de remarques, de plaisanteries, de documents ou
de taquineries de nature sexuelle et fondée sur le sexe 70 ».
67 Dans Wagner v. Bishop, 2010 HRTO 2546 au par. 25, le tribunal a déclaré qu’« il n’est pas nécessaire
de démontrer une attraction sexuelle pour établir le ‘harcèlement dû au sexe’ ». Voir également la cause
Shaw v. Levac Supply Ltd. (1990), supra, note 17, dans laquelle le tribunal a jugé que le harcèlement dû
au sexe n’implique pas nécessairement des pressions pour avoir des relations sexuelles.
68 Voir Bell v. Ladas, (1980), supra, note 1; Demars v. Brampton Youth Hockey Association, 2011
HRTO 2032.
69
Smith v. Menzies Chrysler Inc., supra, note 62, au par. 150.
70 Jennifer L. Berdahl, « The Sexual Harassment of Uppity Women », Journal of Applied Psychology,
2007, vol. 92, n o 2, 425-437 à 426. Voir aussi Demars v. Brampton Youth Hockey Association, supra,
note 68.
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