Démocratie
Burundi - RCN Justice & Démocratie
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Belgique<br />
saires aux rituels, et ensuite parce que l'aide extérieure –<br />
principalement par le biais des ONG locales – rend possible<br />
l'intégration des droits de l'homme et l’exercice<br />
d’une certaine supervision pour éviter les abus de pouvoir.<br />
Les bailleurs de fonds ont commencé à réaliser que<br />
l’appropriation ne pouvait pas se limiter au niveau étatique<br />
et devrait être nationale, d’où l'importance de<br />
consulter la société civile et la population, et de les impliquer<br />
dans la formulation et la mise en œuvre des politiques<br />
de justice transitionnelle. Initialement, la justice<br />
transitionnelle était « localisée » en ajoutant quelques<br />
éléments traditionnels aux mécanismes existants, tels<br />
que la purification traditionnelle dans les programmes<br />
de démobilisation en Sierra Leone et en Ouganda, ou<br />
encore l'implication des chefs traditionnels dans les opérations<br />
de la Commission Vérité et Réconciliation en<br />
Sierra Leone. Les bailleurs de fonds ont soutenu ces activités<br />
et soulignent qu'ils travaillent généralement avec<br />
« ce qu'ils trouvent sur le terrain ». A leur sens, le fait<br />
qu’une activité ait été présentée comme basée sur la<br />
tradition peut accroître la participation locale et la légitimité,<br />
et donc l’efficacité de l’activité. Cela a conduit à<br />
une utilisation superficielle et sélective des éléments traditionnels,<br />
alors que ni l'impact d'une telle utilisation, ni<br />
le rôle des chefs traditionnels, avant ou pendant le<br />
conflit, ou l’effet éventuel du soutien sur la légitimité<br />
des pratiques ou des chefs traditionnels, n’ont été questionnés.<br />
Cette approche des bailleurs qui vise à consulter la<br />
société civile et la population pose néanmoins un certain<br />
nombre de défis.<br />
Premièrement, consulter la société civile et la population<br />
locale pose des questions sur la représentativité des<br />
chefs traditionnels, religieux ou communautaires ; sur la<br />
façon de tenir compte des avis qui évoluent avec le<br />
temps et dépendent de la situation de sécurité ; sur le<br />
fait que les notions de justice et de réconciliation font<br />
partie d'une cosmologie complexe que les occidentaux<br />
ne connaissent pas forcément ; et sur la compréhension<br />
des relations de pouvoir existant entre les différentes<br />
parties prenantes et leur impact sur l'usage qu'elles font<br />
des mécanismes de justice transitionnelle.<br />
Ensuite, en ce qui concerne la responsabilité pénale en<br />
matière de crimes internationaux, la population locale et<br />
l’État partenaire ne sont pas les seules parties prenantes,<br />
étant donné que ces crimes touchent à l’humanité entière.<br />
Enfin, il faut également prendre en compte l'interaction<br />
entre ces différents niveaux, puisque toute action<br />
ou absence d'action à un niveau influence inévitablement<br />
les autres niveaux d'action. A cet égard, il est<br />
important de ne pas réduire au seul niveau local le<br />
conflit et la question de la responsabilité des crimes<br />
commis, en excluant ainsi la responsabilité nationale et<br />
internationale.<br />
Des enquêtes approfondies – à la fois anthropologiques<br />
et politiques – sont donc nécessaires avant que les<br />
Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement<br />
La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement est une charte, rédigée en 2005 sous l’égide de<br />
l’OCDE, en vue d’élaborer un schéma concret d’une aide efficace. Cette déclaration se base sur cinq principes :<br />
Appropriation. Les pays partenaires développent eux-mêmes leurs politiques et stratégies de développement et coordonnent<br />
l’action à l’appui du développement. Les pays donateurs acceptent de respecter le rôle prédominant du pays<br />
partenaire dans la mise en œuvre de sa politique et à renforcer sa capacité à exercer ce rôle<br />
Alignement de l’aide. Les donateurs s’engagent à aligner leur aide au développement sur les stratégies, institutions et<br />
procédures nationales du pays partenaire. Pour leur part, les pays partenaires acceptent de renforcer leurs capacités de<br />
développement avec l’aide des donateurs.<br />
Harmonisation. Les interventions respectives des donateurs doivent être mieux harmonisées et plus transparentes afin<br />
d’améliorer l’efficacité collective de l’aide au développement. À cet égard, la mise en place de dispositifs communs, la<br />
simplification des procédures, la transparence et la complémentarité constituent des éléments essentiels d’harmonisation.<br />
Gestion axée sur les résultats. Axer la gestion sur les résultats signifie gérer et mettre en œuvre l’aide en se focalisant<br />
sur les résultats souhaités, en gérant les ressources et en améliorant le processus de décision.<br />
Responsabilité mutuelle. Les pays donateurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière<br />
de développement, le but étant de renforcer la responsabilité mutuelle et la transparence dans l’utilisation des<br />
ressources affectées au développement.<br />
(C.V.A.)<br />
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