Doc 8585/147 Edition No. 147 / Édition n0147 / Edición num. 147 ...

F 0-6
2. Indicatifs à trois lettres
2.1 Les indicatifs à trois lettres sont enregistrés uniquement au nom :
a) d'exploitants d'aéronefs qui assurent des vols de transport aérien et qui, de l'avis de l'État compétent» ont besoin
d'indicatifs exclusifs ;
b) d'administrations et de services gouvernementaux qui utilisent ou mettent en oeuvre des installations et services de
navigation aérienne, de communication et autres à l'intention de l'aviation civile internationale ;
c) d'organismes non gouvernementaux qui assurent des services à l'aviation civile internationale.
2.2 a) Un indicatif à trois lettres devrait exprimer» dans toute la mesure possible» le nom de l'exploitant d'aéronefs (ou son
indicatif téléphonique), ou le nom du service aéronautique, pour lequel il est demandé.
b) Les indicatifs de la série Y sont attribués uniquement aux organismes gouvernementaux qui mettent en oeuvre les
installations et services d'aviation civile.
c) Les indicatifs de la série Z (ZXA à ZXZ exceptés) sont attribués uniquement aux organismes gouvernementaux qui
assurent des services de la circulation aérienne.
d) Les indicatifs ci-après sont réservés en vue d'une attribution à l'échelle nationale par les États contractants à leurs
administrations ou services, et ils ne seront pas attribués à d'autres fins par ГОАС1. Chaque État peut choisir et
utiliser l'un ou l'autre de ces indicatifs sans consulter ГОАС1 :
Groupes YEY, YGY, YHY» YIY, YJY, YKY» YQY» YRY, YUY» YVY et ZXA à ZXZ.
2.3 Les indicatifs à trois lettres ci-après, lorsqu'ils figurent dans l'Adresse raccourcie, l'Adresse ou l'Origine d'un message
RSFTA, doivent être complétés par le nom ou l'identification de l'exploitant d'aéronefs, de l'administration aéronautique ou du
service aéronautique en cause, inséré au début du Texte du message (voir Annexe 10» Volume II» S 4.4.3.1.2.1 et 4.4.3.1.2.2).
YXY - service ou organisme militaire
YYY - exploitants d'aéronefs et organismes auxquels il n'est pas attribué, à titre exclusif» d'indicatif ОАО à trois lettres
ZZZ - aéronefs en vol.
2.4 Les restrictions ci-après s'appliqueront à l'enregistrement des indicatifs à trois lettres :
a) Pour éviter tout conflit avec le signal RSFTA de début de message, on n'utilisera pas les combinaisons renfermant
•CZouZC.
b) Pour éviter tout conflit avec le signal RSFTA de fin de message, on n'utilisera pas les combinaisons renfermant NN.
c) Les indicatifs PAN et SOS ne seront pas attribués.
d) Pour éviter toute confusion avec les codes des services de télécommunication» on ne devrait pas utiliser les
combinaisons de trois lettres suivantes : QTA et SVC.
e) Pour éviter des problèmes potentiels d'acheminement sur le RSFTA :
i) aucun nouvel indicatif d'exploitant d'aéronefs ne sera inclus dans les séries Y et Z ;
ii) aucun nouvel indicatif ne sera attribué dans la série Y et dans les groupes ZAA à ZIZ, ZOA à ZUZ et ZYA à ZZY.
2.5 Les États qui appliquent le système de distribution prédéterminée des messages RSFTA devraient faire connaître à tous
les États qui doivent leur adresser des messages RSFTA pour distribution prédéterminée les indicatifs à trois lettres à utiliser
dans l'Adresse de ces messages. La liste de ces indicatifs ne figure pas dans le présent document.
Note.— Pour plus de détails, voir l'Annexe 10, Volume II, g4.4.14.5, .et l'Appendice 5 de l'Annexe 15 — Services
d'information aéronautique.