VILLE DE VERSOIX

MAIRIE DE VERSOIX
CP 107, 1290 VERSOIX
VILLE DE VERSOIX
PROCES-VERBAL No 4 DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du : lundi, 10 avril 2006 de : 20h00 à : 23h30
Lieu : Salle du Charron
Présidence : M. Claude Genequand
Vice-Présidence : M. Ernest Wagner
Secrétaire : Mme Marie-José Sauter (excusée)
__________________________________________________________
Présents : Mmes et MM. Caillat, Dal-Mas, Eftimie,
Gaillet Fontannaz, Lambert, Leiser, Marro,
Mazzone, Melo, Monnet, Nissim, Pellaton,
Piccot, Ricci, Richard, Robas, Rothlisberger,
Schneckenburger, Sonney, Conseillers municipaux
Mme V. Schmied, Maire, M. P. Malek-
Asghar, Conseiller administratif, M. J. Fritz,
Conseiller administratif
M. F. Lavanchy, Secrétaire général
Excusés : Mme et MM. Miche, Susini, Zwygart
Rédaction PV : Mme V. Spencer
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 13 mars 2006
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Présentation des comptes 2005
5. Crédit pour la rénovation de la serre d’Ecogia
6. Jurés des tribunaux 2007
7. Décision de la poursuite du plan de gestion des déchets
8. Résolution « réalisation d’une piscine couverte »
9. Propositions individuelles et divers
39

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
23 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL
NATURALISATIONS
Ce point se déroule à huis-clos.
M. Claude Genequand ouvre la séance à 20h30 en souhaitant la
bienvenue à toutes et à tous.
24 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 MARS 2006
Le PV est approuvé par 1 abstention d’usage et 17 oui.
25 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Président félicite le Conseil administratif pour la parfaite
organisation du Festival du chocolat, ainsi que le personnel
de la Commune.
Dans le cadre des 10 ans de l’école Ami-Argand, un magnifique
spectacle sur les fables de la Fontaine a été mis sur
pied, le Président félicite ici les enfants et enseignants qui
ont participé à cette soirée.
M. Genequand donne des nouvelles du GLLRD : groupement
législatif de la rive droite, dont il rappelle qu’il a vu le
jour à Versoix le 16 novembre 2005, ce groupement s’est réuni
déjà 4 fois.
Le GLRD est composé de tous les présidents des Conseils
municipaux actuels des communes de la rive droite et, depuis
deux séances, ils sont accompagnés des viceprésidents,
ceci jusqu’à la fin de la législature. Le premier
sujet traité a été le sport, puis la petite enfance, la sécurité,
etc. Il a été décidé que les PV de séances sont à disposition
de chaque Conseiller municipal. Une invitation sera envoyée
pour le 31 mai 2006 au Grand-Saconnex pour présenter
le GLRD, en présence de M. Barranco du département
de géographie de l’université de Genève avec un exposé
sur la situation sportive de la rive droite. Ce débat sera suivi
d’une verrée.
Le Président annonce que M. Mazzone a déposé ce soir une
résolution, qui sera donc traitée au point « propositions individuelles
et divers ».
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 40

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
26 02.000.00 CONSEIL ADMINISTRATIF
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Mme Véronique Schmied, Maire :
Mme Schmied donne une réponse concernant la motion
pour l’ouverture permanente du poste de police de Versoix.
Elle a réalisé à cet effet, un dossier à disposition de chaque
groupe politique. Elle a encore quelques imprécisions à affiner
avant que le projet de lettre soit envoyé au Conseil
d’Etat. Les deux heures par jour d’ouverture du poste de
Versoix, mentionnées dans la motion concernent
l’ouverture au public. Concernant l’ouverture 24 heures sur
24 il faut préciser si l’on veut un guichet ouvert au public, ou
la possibilité de téléphoner au poste de Police de Versoix qui
transmet à la patrouille.
Mme Schmied garantit qu’il n’y a jamais eu de pétition versoisienne
déposée au Grand-Conseil, mais Genthod en a
déposé une demandant que le poste de police de Versoix
ne ferme pas.
M. Fritz indique qu’il y a eu une pétition initiée par le parti libéral,
mais il n’a trouvé aucune trace de cette pétition.
Cela reste toutefois à vérifier, et il demande à M. Genequand
que la fraction des Libéraux retrouve la trace de ce
document.
Mme Schmied indique qu’en ce qui concerne les postes
ouverts 24 sur 24, il n’y en a qu’un, c’est celui de Cornavin.
La loi en prévoit bien deux, mais un sur chaque rive du lac. Il
peut cependant être demandé pour Versoix que les patrouilles
travaillent 24 sur 24. Le Maréchal Mischler relevait
que le poste de Blandonnet n’arrivait pas à suivre avec le
grand territoire à couvrir la nuit et que Versoix avait raison
d’insister. Mme Schmied écrira à M. Moutinot pour lui demander
d’envisager de prolonger l’ouverture du poste de
Versoix, avec la possibilité de joindre les patrouilles 24 heures
sur 24.
En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, Mme Schmied
informe de la nomination de M. Fernando de Giorgi dès le
1 er mai 2006 et de la démission de M. Adrien Comminot au
31 décembre 2005, du fait qu’il a quitté Versoix.
Le Conseil administratif a reçu la visite de la Police, soit de
M. Mischler qui a quitté ses fonctions de Maréchal au 31
mars 2006 et de son remplaçant M. Daniel Mindel, nouveau
Maréchal depuis le 1 er avril. M. Mindel est né en 1956, marié,
père d’une fille, a été assermenté à Genève en 1978 et a
déjà travaillé à Versoix de 1993 à 1997.
Mme Schmied donne connaissance des nouveaux horaires
des ASM qui, dorénavant, font des journées de 7h30 à 19h
et dès 7h durant les jours où des actions particulières ont
lieu, par exemple les journées sur les chiens. Dès le moi de
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 41

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
mai, leur présence sera également intensifiée durant le
week-end.
En ce qui concerne la jeunesse, Mme Schmied indique que
suite à quelques problèmes du local en gestion accompagnée
à Lachenal, il a été fermé durant 2 semaines, une
séance a eu lieu avec les jeunes et le travailleur social, et les
activités ont repris pour 3 mois à l’essai.
Au sujet du RADO, une séance d’information aura lieu ce
mercredi concernant le comportement à avoir en société.
Cette séance se déroulera au Charron avec la vingtaine de
jeunes concernés, et ce seront les ASM et un collaborateur
du RADO qui animeront cette séance obligatoire pour ceux
qui veulent pouvoir retourner au RADO.
Nous avons actuellement un Parlement des jeunes qui se
reforme, dont la Présidente est Lisa Mazzone, le bureau de
ce Parlement a été reçu en commission SJS.
Concernant la parcelle située en face de la Pelotière, il
avait été convenu avec M. Laurent Moutinot qu’il la remettrait
gratuitement, mais maintenant il faut acheter cette
parcelle en vue de faire des installations de type scolaire, et
M. Mark Muller propose cela pour le montant de 5,5 millions
de francs.
Mme Schmied indique que le règlement d’utilisation du Minibus
Fortuna a été modifié pour être un peu moins souple.
Le Conseil administratif a décidé de demander de faire les
réservations au minimum une semaine avant la date choisie.
Les utilisateurs devront prendre contact avec M. Stegmeier
trois jours avant la date d’utilisation prévue. Les réservations
pour juillet et août seront prises au plus tard à mi-juin. Enfin il
sera demandé au minimum un montant de Fr. 100,- si le véhicule
n’est pas rendu en ordre (nettoyé et le plein fait).
Le 4 mai prochain à Lachenal aura lieu la réception des
nouveaux votants étrangers, à cette invitation sera joint le
petit dépliant édité par l’ACG. Les invitations seront adressée
nominativement pour les étrangers. Le dépliant sera
également distribué en tous ménages.
Mme Schmied informe que la statue située dans le parc de
la Mairie sera retirée prochainement par son auteur, car elle
était en prêt depuis une année. La sculptrice a proposé de
la vendre à un certain prix, mais le Conseil administratif n’est
pas entré en matière sur le montant proposé et finalement
la statue ira à la Ville de Montreux.
Mme Schmied informe que la Commune a décidé de faire
imprimer des cartes postales qui seront à disposition dans les
kiosques ou à la réception Mairie, clubs, etc.
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 42

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Elle donne une information sur le chéquier culture qui permet
de donner aux personnes en ayant besoin, âgées entre
25 et 64 ans, un chéquier de 6 bons de Fr. 10,- permettant
d’aller voir des spectacles organisés par la Ville de Genève.
M. Jacques Fritz, Conseiller administratif :
Urbanisme :
Plan Directeur Communal :
La synthèse des observations par le bureau Urbaplan est
toujours en cours. J’espère être en mesure de communiquer
de plus amples informations à la prochaine commission
d’Aménagement & Urbanisme. Le vote par le CM est prévu
pour la rentrée après les vacances d’été 2006.
Plan Directeur de Quartier Versoix « centre-Ville » :
Une réunion avec les services cantonaux est prévue prochainement
pour lancer les 3 PLQ Ilot Nord, Ilot Sud et Ilot
CFF ; par ailleurs le transfert de l’ex. parcelle Alessi entre la
Fondation Versoix-Centre et la Commune devrait pouvoir
être finalisé ces prochaines semaines. Si tout se passe bien
une délibération vous sera soumise à la séance du CM du
mois de juin 2006.
Environnement et espaces publics – STVE
Plage :
Les travaux d’aménagement sont terminés et le montage
de la pompe pour l’arrosage avec l’eau du lac se fera d’ici
la fin du mois d’avril. L’étude pour un système de fermeture
de la route d’accès au Port par un portail électrique, est en
cours avec les gardes port.
Ecogia :
Plantation de vignes dites « Tir de Hutins » au pied de quelques
arbres du verger - d’arbre en arbre - prévue lors de la
journée du printemps le 13 mai 2006.
Bief de Pont-Céard :
Mise à ciel ouvert 2ème étape devant nouvel immeuble Av.
Choiseul après Pâques.
Ch. des Lombardes :
Une réunion publique avec les habitants, propriétaires de
parcelles, pour relancer ce dossier d’incorporation éventuelle
du ch. de ce chemin privé au domaine public ; le
dossier passera lors des prochaines séances des Commissions
de l’Environnement & Espaces publics ainsi que de
l’Aménagement & Urbanisme.
Piste cyclable et piétonne Malagny :
Le projet pour une piste cyclable et piétonne Genthod –
Versoix est en cours de finalisation entre les 2 Communes. Il
vous sera soumis d’ici la rentrée.
Sports
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 43

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Divers :
La 29 e course pédestre des coteaux de Bernex s’est déroulée
samedi 8 avril 2006. Bravo à Anne-Marie Gaillet, Jean-
Marc Leiser et Patrice Marro pour leur valeureuse participation
à la course de 4 km des conseillers.
M. Patrick Malek-Asghar, Conseiller administratif :
Concernant le Festival du chocolat, M. Malek-Asghar remercie
ici tous ceux qui ont œuvré à la mise sur pied de
cette manifestation. Favarger a compté environ 4’000 visiteurs,
environ 8’000 personnes ont utilisé les petits trains et visité
les stands. Ce succès sera à rééditer l’année prochaine.
Il remercie surtout M. Pascal Clément qui a fait un travail
formidable, de même que le STVE, les ASM, etc.
M. Malek-Asghar informe qu’une séance de toutes commissions
réunies est fixée le 22 mai 2006 avec à l’ordre du jour
l’Agenda 21.
M. Richard tient également à relever le succès du Festival
du chocolat, notamment l’effort de Favarger, et suggère
que le Conseil administratif leur envoie un courrier pour les
remercier.
Toujours sur cette fête et notamment en ce qui concerne
l’Agenda 21, M. Richard souligne que les petits trains c’est
bien mais cela pollue beaucoup ; de plus il manquait toute
la dimension du commerce équitable et il souhaite que l’an
prochain le projet soit axé sur cet élément là.
M. Malek-Asghar indique qu’il avait pris contact, par le biais
d’une association active et même pré-réservé un stand,
mais finalement l’association n’a pas pu venir.
M. Piccot souhaiterait que le Festival du chocolat soit mis
plusieurs fois à l’ordre du jour de la commission culture et
communication.
27 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE
PRESENTATION DES COMPTES 2005
M. Malek-Asghar rappelle en premier lieu que les Conseillers
municipaux ont reçu les détails des comptes qui ont été
déjà soumis en première lecture à la commission des finances.
Il présente le tableau des recettes qui comprend notamment
les prévisions formulées par le Canton lors de
l’élaboration du budget 2005.
Pour les personnes physiques, il y a une augmentation sensible
(environ 10%) par rapport aux prévisions 2004, de 2,3 millions.
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 44

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Pour les personnes morales, c’est l’inverse, nous avons un
manque à gagner.
Au final, nous avons environ 1,8 million de recettes en plus
que ce qui était budgété.
Il précise qu’il s’agit d’estimations, comme déjà expliqué
auparavant.
Ensuite, M. Malek-Asghar présente les charges et commente
les comptes 2005 par rapport au budget 2005, en donnant
une explication sur les écarts, nous sommes parfaitement
dans la cible par rapport au budget : écart de 0,06 % (charges
de personnel). Pour les biens, services et marchandises
nous sommes aussi dans la cible, dépense de 2,83% de
moins que prévu. Pour les intérêts passifs : 20% de moins que
ce que nous avions budgété. Et pour les subventions accordées
nous avons dépensé Fr. 6’000,- environ de moins
que prévu.
L’écart par rapport au budget 2005 est de 1,94 %.
Il relève l’augmentation de la perte sur débiteurs qui permet,
en fonction de la situation financière, de jouer un peu afin
de mettre de l’argent de côté.
Au regard des recettes, nous arrivons à un boni d’environ Fr.
595'000,- mais en vérité le montant de recettes supplémentaires
que nous avons est d’environ 1,8 millions.
M. Malek-Asghar présente et commente le tableau de
l’évolution de la dette communale, qui montre que nous
sommes bientôt 12'000 habitants. Il y a une baisse significative
de la dette communale. Il présente également la répartitions
des charges 2005, ainsi que la répartition des revenus
2005, dont 70% sont les impôts et 16 % découlent de la vente
du terrain de Dessous-Saint-Loup.
Enfin, M. Malek-Asghar présente le compte de fonctionnement
année 2005 qui sera présenté et voté en prochaine
commission des finances et au Conseil municipal du mois de
mai 2006.
M. Malek-Asghar propose de renvoyer cela en commission.
Le président remercie M. Malek-Asghar pour cette présentation.
28 95.000.00 IMMEUBLE ET PATRIMOINE FINANCIER
CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA SERRE D’ECOGIA
M. Malek-Asghar rappelle que la rénovation de la salle
d’Ecogia vient d’être achevée, ainsi que la renaturation du
verger.
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 45

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Un troisième projet est la réfection de la serre d’Ecogia qui
sert également de remise sur le domaine. Il présente le projet
au rétroprojecteur.
L’intérieur de la serre est maintenu par des tiges métalliques,
dans le cadre de l’audit de sécurité nous avions reçu une
lettre indiquant que ce bâtiment n’était pas dans les normes.
La porte a été murée et le bâtiment est donc
condamné afin d’éviter tout accident.
L’objectif est de rénover ce bâtiment, mais pas de revenir à
l’état antérieur, M. Malek-Asghar estime qu’il s’agit d’une
remise avec un toit en tuile comme présenté dans le dossier,
soit d’un côté en tuile de verre et de l’autre en tuile d’argile.
M. Malek-Asghar présente le plan financier dont le coût total
est de fr. 230'000,-. Il relève que ce bâtiment figure dans
le plan de site d’Ecogia et à l’inventaire (cadastré).
M. Malek-Asghar informe que nous allons peut-être pouvoir
obtenir une subvention de la commission des monuments et
des sites d’environ Fr. 25'000,-. Par mesure de prudence,
cette subvention n’est pas comprise dans le montant présenté
ce soir.
Si le crédit est accepté, l’autorisation devrait arriver durant
l’été pour permettre de lancer les travaux cette année le
but étant que la serre soit en ordre pour l’hiver prochain.
La commission des bâtiments a préavisé à l’unanimité de
crédit.
Mme Melo indique que la commission des finances l’a également
approuvé par 7 oui et 1 abstention.
« Crédit pour la rénovation de la serre d’Ecogia et transfert de cette dernière au
patrimoine administratif »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles : 30 alinéa 1 lettres e et m, et 31, de la loi sur l’administration des
communes du 13 avril 1984 ;
Vu la nécessité de rénover la serre du domaine d’Ecogia afin de la rendre utilisable
en tant qu’ « orangerie » en complément à la serre de Lachenal pour le
stockage des plantes durant l’hiver, plantes devant se trouver à l’abri mais ne
nécessitant pas d’être entreposées dans un local tempéré ;
Vu la future utilisation de cette serre qui implique qu’elle soit affectée à des
équipements d’utilité publique, et donc transférée du patrimoine financier au
patrimoine administratif ;
Vu le rapport d’expertise du bureau d’architecte Ambrosetti daté du 4 mai
1992 qui met en évidence le montant estimé de la parcelle N°6166, soit
l’ensemble du domaine d’Ecogia de la feuille 42 de la Commune de Versoix,
rapport qui a permis de fixer le montant d’achat du domaine d’Ecogia ;
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 46

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Vu qu’en fonction du rapport précité, cette serre en l’état actuel figure au bilan
de la Commune de Versoix au patrimoine financier, inclue dans le montant
global d’Ecogia (95.123) pour une valeur propre de Frs. 1'240.- ;
Vu les coûts des travaux estimés à Frs. 230'000.- destinés à la rénovation de
cette serre qui sont décrits dans le message joint à la présente version définitive
du 22 mars 2006 ;
Vu l’information faite à ce sujet à la commission ad-hoc d’Ecogia dans sa
séance du 15 mars 2006 ;
Vu le préavis de la commission des bâtiments et de la gérance du 27 mars
2006 ;
Vu le préavis de la commission des finances du 4 avril 2006 ;
sur proposition du Conseil administratif :
D E C I D E
A L’UNANIMITE
1. d’accepter le projet de travaux de rénovation de la serre d’Ecogia ;
2. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de Frs. 230'000.- afin de procéder
aux travaux de rénovation de la serre d’Ecogia ;
3. d’autoriser le Conseil administratif à émettre des bons de paiements auprès
des établissements de son choix à concurrence de Frs. 230'000.- afin de
mener à bien ces travaux ;
4. d’autoriser le transfert de la valeur initiale de cette serre du patrimoine financier
au patrimoine administratif pour un montant de Frs. 1’240.- ;
5. de comptabiliser le montant prévu sous point 4 dans le compte des investissements,
puis de le porter à l’actif du bilan de la Commune dans le patrimoine
administratif ;
6. de comptabiliser la dépense totale prévue pour la réalisation des travaux
soit Frs. 230’000.- à l’actif du bilan de la Commune de Versoix dans le patrimoine
administratif ;
7. d’amortir la dépense totale nette prévue de Frs. 231'240.- (Frs. 1'240.- + Frs.
230'000.-) au moyen de 20 annuités qui figureront au budget de fonctionnement
de la Ville de Versoix sous la rubrique No 08.331 de 2007 à 2026.
29 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE
JURES DES TRIBUNAUX 2007
Mme Schmied indique que, comme chaque année, une
liste de jurés a été tirée au sort pour désigner les jurés des tribunaux
2007.
Désignation des Jurés pour les Tribunaux en 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément à l’article 37 G, alinéa 4, de la loi sur l’organisation judiciaire
du 22 novembre 1941 ;
Vu le courrier du Service des votations et élections du 3 mars 2006, demandant
la présentation d’une liste de 69 jurés des tribunaux pour l’année 2007 ;
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 47

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Sur proposition du Conseil administratif ;
D E C I D E
A L’UNANIMITE
De proposer les citoyennes et les citoyens dont les noms suivent :
Numéro AVS Nom Prénom Profession Naissance
675 56 614 04 NAAMANI DINA Fonctionnaire 14/04/1956
680 62 501 02 NICHOLLS TRACEY Comptable 01/01/1962
456 62 877 01 NICOLE-HELIE PASCALE Dame de buffet 15/12/1962
595 63 768 09 NOIR-LEUBA FLORIANE Secrétaire 06/09/1963
694 62 666 02 OEHLE-REINHART FABIENNE Ménagère 04/06/1962
975 59 691 06 PACHE-YACHAI CLAIRE-ANNE Esthéticienne 29/06/1959
706 76 832 04 PELLET CELINE Etudiante 01/11/1976
707 58 618 04 PERREARD CHRISTIANE Vendeuse 18/04/1958
707 54 889 25 PERRET-GENTIL DANIELE Secrétaire 27/12/1954
716 51 748 06 PICCOT CHANTAL Fonctionnaire 17/08/1951
717 60 615 07 PILET VERONIQUE Fleuriste 15/04/1960
721 74 791 04 POUILLY CORINNE Etudiante 29/09/1974
726 61 528 03 RAMSEYER NICOLE Employée de banque 28/01/1961
728 72 653 06 RATTON VALERIE Coiffeuse 22/05/1972
730 60 846 01 REBER ERIKA Secrétaire 15/11/1960
740 54 776 07 RIANDA MARIUCCIA Employée compagnie
d’aviation
14/09/1954
751 81 574 04 ROCHAT ALEXANDRA Etudiante 12/03/1981
759 73 714 08 ROSSET MELINDA Aide-comptable 1973
764 51 763 02 ROY CLAUDINE Téléphoniste 01/09/1951
774 66 690 08 RYSER SOPHIE Sans profession 28.04.1966
595 60 662 06 SACCA-LEUBA NICOLE Bibliothécaire 31/05/1960
803 78 861 07 SCHALLER CYNTHIA Informaticienne 30/11/1978
813 57 545 02 SCHERER MONIQUE Coiffeuse 14/02/1957
833 51 517 05 SCHORPP-CAZANOVE GENEVIEVE Sans profession 17/01/1951
288 60 776 05 SEIDLER-DONNI MARINA Employée de bureau 14/09/1960
793 70 608 01 SPAETI VALERIE Employée commerce 08/04/1970
858 59 536 02 STEINBERG VERONIQUE Sans activité 05/02/1959
744 65 815 08 STREBEL-RIEKER DANIELE Employée commerce 15/10/1965
797 63 827 01 SUSINI-HENCHIRI JALILA Actuaire 27/10/1963
271 52 753 01 TERRIS EDWIGE Infirmière 22/08/1952
881 57 804 01 THEODOLOZ GINA Employée commerce 04/10/1957
886 58 866 09 TISCHLER-TORRE ANNA Employée commerce 04/12/1958
905 67 704 00 VADI ANNE-LISE Sans activité 04/07/1967
910 75 581 09 VENDRELL MARIE Etudiante 19/03/1975
914 53 709 03 VIRAG BEA Employée de banque 09/07/1953
149 63 682 03 VISINAND-BAYAT FARIDEE Employée 20/06/1963
948 66 843 02 WETZEL GERALDINE Foraine 12/11/1966
667 55 219 03 MOTTAS JEAN-JACQUES Etudiant 19/04/1955
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 48

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
667 69 456 00 MOUCHEIMECH HADI Aide-monteur ventil. 25/11/1969
672 53 242 09 MUMENTHALER GERARDO Sans activité 11/05/1953
679 57 267 03 NEUMANN OLIVIER Chauffeur 05/06/1957
685 60 125 04 NOEL ERIC Educateur 25/01/1960
686 65 140 01 NOVARINA PHILIPPE Enseignant 09/02/1965
687 73 185 06 NUSSBAUMER PHILIPPE Employé postal 23/03/1973
690 76 132 06 OBERLE SYLVAIN Charpentier 01/02/1976
694 81 316 07 OEHLE LUDOVIC Brocanteur 16/07/1981
696 64 306 03 OPPLIGER DIDIER Educateur 06/07/1964
697 75 342 06 OSSOLA ROBIN Horticulteur 11/08/1975
701 54 483 04 PAL TRIVAN Physicien 21/12/1954
703 50 132 07 PASCHE EDOUARD Dessinateur
d’architecture
01/02/1950
707 50 115 09 PERISSINOTTO GRAZIANO Electricien 15/01/1950
708 57 340 02 PERRISSOL MICHEL Pêcheur 09/08/1957
712 70 404 05 PEYRAUD LIONEL Météorologue 04/10/1970
716 61 175 04 PIDANCET SIMON Physiothérapeute 13/03/1961
717 72 479 06 PINTO-PEREIRA EDUARDO Agent d’escale 17/12/1972
720 79 392 04 POLIDURA LUIS-JOSE Etudiant 30/09/1979
721 80 451 08 PORTIER VINCENT Etudiant 20/11/1980
721 60 110 01 POUILLY LIONEL Mécanicien 10/01/1960
727 56 490 01 RAPAUD MICHEL Employé commerce 28/12/1956
735 54 105 06 RENAND JEAN PAUL Magasinier 05/01/1954
741 62 469 09 RICCI PATRICK Employé de commerce
07/12/1962
751 53 483 06 ROCH GEORGES Electronicien 21/12/1953
759 65 134 20 ROSSI STEPHANE Analyste-programmeur 03/02/1965
764 61 446 09 ROUECHE DIDIER Ingénieur-informatique 15/11/1961
768 73 250 06 RUFFIEUX PATRICK Ingénieur 19/05/1973
780 61 413 00 SBRISSA ROBERTO Educateur 13/10/1961
812 50 383 02 SCHENKER PIERRE Imprimeur 21/09/1950
822 75 204 01 SCHMIDT SYLVAIN Charpentier 04/04/1975
837 66 374 00 SCHUMACHER THIERRY Fonctionnaire 12/09/1966
30 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE
DECISION DE LA POURSUITE DU PLAN DE GESTION DES
DECHETS
M. Fritz présente le rapport sur la gestion des déchets 2005
plan des activités 2006.
Il commente les points suivants qui figurent dans ce rapport,
soit : les statistiques 2005, le tableau des coûts 2005,
l’évolution des points de récupération (PDR) avec le maillage
actuel et le maillage évolutif (souhaitable pour le futur).
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 49

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
M. Fritz rappelle qu’il y a eu un message du Conseil administratif
en juin 2001 pour le quartier des Vernes et du Nant-de-
Crève-cœur approuvé en juin 2001. Il rappelle aussi, pour les
deux points dont on parle aujourd’hui, qui ne sont qu’une
composante de la gestion des déchets, que l’av. Marc-
Peter compte environ 300 ménages et le ch. du Nant de
Crèvecœur environ 200 ménages.
La raison de cette création de déchetteries provient du fait
qu’il y a environ 1’000 habitants concernés, on veut augmenter
le taux de recyclage et avoir une équité de traitement
par rapport aux autres quartiers qui sont déjà nantis.
M. Fritz commente ensuite la communication et le changement
des levées.
Il explique également le plan des activités 2006, la commission
n’ayant pas pu se déterminer (vote : 4 oui et 4 non)
c’est la raison pour laquelle ce plan des activités est soumis
ce soir au Conseil municipal.
M. Fritz propose au Président d’ouvrir la discussion sur ce
plan à 4 composantes ; il serait souhaitable que le Conseil
municipal puisse se prononcer sur ces 4 composantes pour
pouvoir aller de l’avant et savoir dans quelle direction on
veut aller.
Suite à ces explications, le Président ouvre le débat.
M. Pellaton, pour la fraction radicale, indique qu’il a pris
connaissance avec beaucoup d’intérêt de ce document, il
regrette toutefois que le plan de maillage ne fasse pas partie
du rapport qui a été transmis, ce qui aurait mieux permis
de définir les implantations. Une deuxième remarque
consiste à étudier le petit paragraphe sur le point de récupération
à Lachenal, il souhaite à cet effet pouvoir prendre
connaissance de cette analyse.
En ce qui concerne les deux PDR, si ceux-ci doivent être
créés il faut mettre en priorité le Nant de Crève-Cœur.
Enfin, si l’on passe au budget en page 35 (communication)
le fonctionnement de Fr. 42'000,- qui représente 43% du
budget de la communication, est trop important.
Au vu de ces éléments, la fraction radicale propose de renvoyer
ce dossier en commission pour obtenir les précisions
évoquées.
Mme Robas, au paragraphe 4, relève que Marc-Peter est
une création et un non un déplacement, quant au Nant de
Crève-Cœur il y avait déjà des containers séparateurs et les
régies l’ont enlevé, il est juste que les habitants de ce quartier
souhaiteraient beaucoup avoir une déchetterie.
La fraction socialiste a le même avis que le parti radical, et
estime que quelques points de détail méritent d’être mieux
discutés en commission. Les déchets doivent être mieux
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 50

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
gérés à Versoix et cette fraction recommande le renvoi en
commission pour ce point.
Mme Gaillet, qui a siégé en commission, n’est pas favorable
au retour de ce dossier en commission et complète en indiquant
qu’il y a 9 points de récupération et nous constatons
une baisse de la récupération ce qui l’a interpellée. N’y a t-il
pas d’autres pistes que celles proposées ce soir ?
M. Mazzone remarque que c’est celui de l’av. Marc-Peter
qui pose problème, pourrait-on le dissocier du plan et renvoyer
juste ce point en commission afin de ne pas pénaliser
globalement les déchets.
M. Leiser souligne que personne n’est contre, mais il souhaite
éluder quelques points, le vote pour renvoi en commission
devrait être proposé par notre Président.
M. Wagner souligne également que le seul point qui pose
problème est effectivement Marc-Peter et il propose de dissocier
ce point du vote et on verra par la suite.
M. Fritz indique que l’on peut parfaitement dissocier les différentes
composantes, il n’est lui même pas fixé sur un point
de récupération en particulier.
M. Rothlisberger relève que le haut de Versoix n’a aucune
déchetterie, alors que sur le bas on trouve des déchetteries
dans un rayon de 200 mètres des habitations ; pour sa part il
veut aussi renvoyer cela en commission.
M. Piccot est du même avis et suggère de renvoyer ce point
en commission.
M. Ricci indique que si l’on multiplie les points de récupération,
cela inclut un ramassage par camion, de plus, il y a les
coûts induits (surveillance, entretien) et ce n’est pas une nécessité
d’avoir des containers dans les zones villas. Il n’est
pas non plus opposé à renvoyer le dossier en commission.
Le Président passe donc au vote du renvoi en commission :
Accepté par 12 oui, 3 non, 5 abstentions.
31 05.000.00 ADMINISTRATION GENERALE
RESOLUTION : « REALISATION D’UNE PISCINE COUVERTE »
M. Leiser, Président de Régio-Nage, indique que la commission
des sports, lors de sa dernière séance, a parlé de ce
sujet qui a été voté à l’unanimité.
Il donne lecture de la résolution.
M. Piccot est surpris de découvrir ce texte et de devoir voter
si vite cela. Il y a bientôt une séance de toutes commissions
réunies et l’on pourrait ajouter ce point. Concernant le terrain,
il souhaite prendre le temps de réfléchir car il se de-
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 51

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
mande si le fait de prendre le terrain des Hôpitaux, empêcherait
les possibilités d’agrandissement du centre sportif.
Pour sa part, il ne souhaite pas voter ce soir.
M. Leiser précise que ce soir il s’agit d’un vote
d’engagement non pas sur le plan financier, mais de principe
par rapport à une volonté ou une non-volonté. S’il y
avait un projet beaucoup plus concret, la discussion serait
différente, il s’agit ce soir d’une intention qui a été confirmée
par la commission des sports et qui permettra à notre
Conseil administratif de dire que Versoix est partenaire. En
ce qui concerne le terrain des Hôpitaux, cela tiendrait sur _
voire 1/3 de la parcelle, donc le centre sportif pourrait encore
s’y développer.
Après discussion, il est décidé de voter la résolution ce soir,
en retirant le point qui propose le terrain des Hôpitaux pour
accueillir ce projet.
La résolution est approuvée à l’unanimité.
Résolution « REGIO-NAGE »
Proposé à la séance du Conseil Municipal de la Ville de Versoix du 10 avril 2006 ;
vu le préavis de la commission des sports, qui a voté favorablement à
l’unanimité, les trois points mentionnés ci-dessous concernant le projet « REGIO-
NAGE », dans sa séance du 09 mars 2006 ;
vu la présentation faite aux membres du Conseil Municipal de la Ville de Versoix
à l’occasion d’une séance « toutes commissions réunies » le 12 décembre 2005 ;
nous demandons au Président du Conseil Municipal de faire procéder au vote
des trois points suivants :
1) La Ville de Versoix soutient le projet de construction d’une piscine olympique
régionale et couverte tel que présenté par l’association « REGIO-NAGE ».
2) La Ville de Versoix propose sa candidature pour que le projet de construction
d’une piscine olympique couverte et régionale puisse se réaliser sur son
territoire.
Par ce vote le Conseil Municipal de la Ville de Versoix confirme officiellement
son intérêt pour ce projet et demande au Conseil Administratif de confirmer ce
fait aux intéressés.
32 01.000.00 CONSEIL MUNICIPAL
PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET DIVERS
M. Mazzone donne lecture de la résolution « Soutien à
l’Ecole des Arts du Cirque à Versoix » :
Le Conseil municipal invite le Conseil administratif à continuer à mettre à
disposition le terrain dit « le verger » à l’Ecole des Arts du Cirque pour ses
activités estivales.
Exposé des motifs :
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 52

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Depuis 16 ans, chaque été pendant les vacances scolaires, l’Ecole des
Arts du Cirque dirigée par M. Etienne Abauzit monte son chapiteau sur le
terrain en herbe dit « le verger » à la route de Saint-Loup.
L’Ecole des Arts du Cirque, liée à Ecole & Quartier, propose des activités
le mercredi après-midi et des stages d’été d’une semaine. En été, les activités
ont lieu sous le chapiteau et dans deux salles de gymnastique du
Collège des Colombières. Ces stages se déroulent dans un esprit familial
et proposent des activités réellement épanouissantes pour les enfants et
les adolescents.
Une bonne partie des moniteurs et quelques jeunes viennent de loin et
dorment sur place, dans des roulottes et surtout sous tente. Le terrain en
herbe est indispensable pour placer le chapiteau et pour l’hébergement
sous tente. Le terrain en herbe est indispensable pour placer le chapiteau
et pour l’hébergement sous tente. Chapiteau et tentes constituent une
caractéristique essentielle de l’esprit du cirque, et nécessaire à la viabilité
de l’Ecole des Arts du Cirque, qu’il faut savoir en équilibre financier précaire.
L’Ecole des Arts du Cirque propose des activités de qualité et joue un rôle
social intéressant, à l’instar d’autres camps d’été. Elle mérite d’être soutenue
par la Ville de Versoix, ceci malgré les menus inconvénients liés à
l’occupation et à un certain piétinement du terrain ».
Sergio Mazzone,
Les Verts.
Mme Schmied indique que cette Ecole est l’un des points
centraux de l’animation à Versoix pour les jeunes et en aucune
façon le Conseil administratif n’a décidé la fin de
cette Ecole.
Son activité s’est déroulée jusqu’à l’été 2005 et a eu lieu sur
le verger, il est à relever qu’il s’agit d’une période très chargée
pour le personnel communal. Les relations entre la personne
responsable de l’Ecole et la Voirie étaient très soutenues,
notamment concernant l’alimentation électrique, les
WC, etc. et il leur avait été indiqué que l’année suivante,
donc en 2006, une autre solution devrait être trouvée et
celle envisagée et qui a été proposée par le Conseil administratif
est le terrain de basket du cycle.
De plus, M. Abauzit s’était plaint de vols qui avaient eu lieu
sur le verger, le terrain de basket est fermé la nuit et de plus,
les sanitaires du cycle peuvent être utilisés. Toutefois, M.
Abauzit a refusé dès le départ d’entrer en matière pour
cette proposition et n’a pas entrepris les démarches nécessaires.
Nous nous trouvons maintenant à la dernière limite et
il nous met en demeure d’obtempérer à ce qu’il veut, soit
de rester sur le verger.
A cet effet, Mme Schmied souligne que le Conseil administratif
n’aime pas être mis au pied du mur et être menacé.
Elle précise que M. Abauzit a fait savoir qu’il n’y aurait aucune
tente mais uniquement des caravanes, ce qui nécessite
un grand travail d’entretien du gazon.
M. Mazzone précise que M. Abauzit n’a ameuté personne.
Toutefois, il tient à préciser que le goudron n’est pas une
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 53

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
surface adaptée à un chapiteau et que M. Abauzit a
l’impression de gêner la voirie.
Mme Schmied souligne que le cirque Knie est installé à
Plainpalais et donc sur du goudron, elle précise d’ailleurs
que M. Abauzit n’a jamais dit que c’était un problème de
surface. Quant au personnel de la Voirie, le Conseil administratif
est attentif aux nombreuses tâches qu’il doit effectuer
durant l’été et il est faux de dire que cela gêne ces collaborateurs.
M. Piccot estime que ce sujet aurait dû être discuté en
commission de l’environnement et des espaces publics et
propose de procéder de cette manière.
M. Mazzone précise que ce point n’a effectivement jamais
été soumis à cette commission et que l’on va perdre du
temps ; pour sa part il souhaite un vote ce soir.
M. Monnet demande de repousser cette décision pour
l’année prochaine et qu’on puisse en discuter en commission.
M. Leiser constate que le Conseil administratif a pris une décision
de stratégie et que l’on est mis devant un chantage
par l’organisateur de cette Ecole. Il propose de reprendre
contact ultérieurement avec cette personne pour rediscuter
pour le futur, mais pour cette année le Conseil administratif
a pris sa décision et on ne va pas revenir là-dessus.
Mme Gaillet pour mémoire, rappelle que la dernière commission
de l’environnement et des espaces publics a été
annulée un jour avant.
Mme Schmied estime qu’il n’y a aucune raison que ce point
aille en commission. Les attributions des terrains font partie
des prérogatives du Conseil administratif et elle demande
que le Conseil municipal soutienne les positions du Conseil
administratif.
Le Président décide de passer au vote sur l’entrée en matière
de cette résolution.
Vote entrée en matière:
L’entrée en matière est refusée par 8 non, 7 oui et 6 abstentions.
Le Président demande au Secrétaire général d’organiser
prochainement la traditionnelle photo du Conseil municipal.
M. Richard souhaite qu’une photo soit également effectuée
pour le Versoix-Région.
En ce qui concerne la gestion des déchets, M. Richard
indique que des concierges d’immeubles à Versoix
ont été sollicités pour une formation à la gestion des dé-
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 54

Séance du 10.04.2006 Mairie de Versoix Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
chets et cela a engendré un problème avec l’entreprise
chargée de faire la tournée soit le 1 er jeudi du mois,
l’entreprise n’est pas passée au ch. de Pont-Céard et le lendemain
c’est la voirie qui est partie avec la ferraille, ce qui
est regrettable.
M. Ricci indique que suite au Derby de la Versoix, le chemin
du canal Saint-Loup s’est effondré, il demande quand les
réparations seront effectuées et qui va payer, notamment
qui va faire le curage.
M. Fritz répond que suite à une réunion sur place, il a été
décidé que les travaux débuteront tout prochainement, aux
frais du Canton.
M. Marro demande comment va se dérouler la soirée du 4
mai prochain destinée aux votants étrangers.
Mme Schmied répond qu’il est prévu une présentation par
le Conseil administratif du fonctionnement de la Commune
et des différents niveaux de décision et de leurs compétences,
puis il sera demandé à chaque parti politique de se
présenter, cela se déroulera dans la partie du haut à Lachenal,
enfin une verrée sera offerte dans la partie du bas.
M. Piccot signale que dans le passage de la préfecture, trois
luminaires ne fonctionnent pas.
M. Piccot remercie le Conseil administratif d’avoir fait ouvrir
les WC à la place Bordier, toutefois le soir les lumières ne
fonctionnent pas.
Enfin, il signale qu’il a aperçu des motos et des voitures 4x4
circuler sur la bande herbeuse dans la partie du haut de
Versoix.
La parole n’étant plus demandée, la séance est levée à
23h30.
Vsp-03.05.2006
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20060410 55