Pompe à chaleur géothermique sur aquifère - Géothermie ...

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mécanismes financiers
Il existe des mécanismes financiers nationaux (certificats d’économie d’énergie,
crédit d’impôt pour les particuliers) et des aides régionales.
L’ADEME (www.ademe.fr) ainsi que les collectivités territoriales (région, département,
agglomérations, etc.) sont susceptibles d’aider les études de faisabilité, et dans certaines
conditions l’investissement. Pour en savoir plus, contacter par exemple : le Conseil
Régional de Lorraine (www.cr-lorraine.fr), la délégation régionale de l’ADEME (www.
ademe.fr/lorraine/), la Communauté Urbaine du Grand Nancy (www.grand-nancy.org)
et consulter le site dédié à la géothermie (www.geothermie-perspectives.fr).
Le champ des dispositifs fiscaux est assez large et concerne tant les particuliers que
les entreprises et les collectivités. Il couvre la fiscalité de l’équipement domestique
ou industriel.
Les dépenses fiscales directement destinées à favoriser les économies d’énergie
concernent tant les particuliers, au travers du crédit d’impôt, que les entreprises,
par l’intermédiaire de l’amortissement exceptionnel.
Le crédit d’impôt
Pour les particuliers, le crédit d’impôt porte sur les coûts des seuls équipements dont
la finalité essentielle est la production de chaleur, quelle que soit la date d’achèvement
de l’immeuble (pompes à chaleur, échangeurs, pompes de circulation…).
Le taux du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur est fixé chaque année par la
loi de finances. Pour être éligible, le coefficient de performance de la PAC est pris en
compte. Cette procédure ne concerne que les particuliers.
amortissement fiscal exceptionnel
Les entreprises du tertiaire ont droit à l’amortissement fiscal exceptionnel. Le
dispositif de l’amortissement exceptionnel offre aux entreprises la possibilité de
pratiquer un amortissement immédiat, sur douze mois à compter de leur mise en
service, des matériels destinés à produire de l’énergie renouvelable (PAC, matériels
divers, matériels de télégestion…).
Les certificats d’économie d’énergie
Les certificats d’économies d’énergie ont été créés par la loi de programme du 13
juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (chapitres 1 et 2 du
titre II) modifiée par l’article 51 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative
au secteur de l’énergie. Le dispositif des certificats est fondé notamment sur des
opérations standardisées d’économies d’énergies téléchargeables sur les site :
www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm
Les autres mécanismes financiers
Le FOGIME, Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l’Energie, est
destiné à encourager les investissements que réalisent les petites et moyennes
entreprises en faveur de la maîtrise de l’énergie, en garantissant les prêts qu’elles
contractent auprès des banques.