Pompe à chaleur géothermique sur aquifère - Géothermie ...

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52 mécanismes financiers Il existe des mécanismes financiers nationaux (certificats d’économie d’énergie, crédit d’impôt pour les particuliers) et des aides régionales. L’ADEME (www.ademe.fr) ainsi que les collectivités territoriales (région, département, agglomérations, etc.) sont susceptibles d’aider les études de faisabilité, et dans certaines conditions l’investissement. Pour en savoir plus, contacter par exemple : le Conseil Régional de Lorraine (www.cr-lorraine.fr), la délégation régionale de l’ADEME (www. ademe.fr/lorraine/), la Communauté Urbaine du Grand Nancy (www.grand-nancy.org) et consulter le site dédié à la géothermie (www.geothermie-perspectives.fr). Le champ des dispositifs fiscaux est assez large et concerne tant les particuliers que les entreprises et les collectivités. Il couvre la fiscalité de l’équipement domestique ou industriel. Les dépenses fiscales directement destinées à favoriser les économies d’énergie concernent tant les particuliers, au travers du crédit d’impôt, que les entreprises, par l’intermédiaire de l’amortissement exceptionnel. Le crédit d’impôt Pour les particuliers, le crédit d’impôt porte sur les coûts des seuls équipements dont la finalité essentielle est la production de chaleur, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble (pompes à chaleur, échangeurs, pompes de circulation…). Le taux du crédit d’impôt pour les pompes à chaleur est fixé chaque année par la loi de finances. Pour être éligible, le coefficient de performance de la PAC est pris en compte. Cette procédure ne concerne que les particuliers. amortissement fiscal exceptionnel Les entreprises du tertiaire ont droit à l’amortissement fiscal exceptionnel. Le dispositif de l’amortissement exceptionnel offre aux entreprises la possibilité de pratiquer un amortissement immédiat, sur douze mois à compter de leur mise en service, des matériels destinés à produire de l’énergie renouvelable (PAC, matériels divers, matériels de télégestion…). Les certificats d’économie d’énergie Les certificats d’économies d’énergie ont été créés par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (chapitres 1 et 2 du titre II) modifiée par l’article 51 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie. Le dispositif des certificats est fondé notamment sur des opérations standardisées d’économies d’énergies téléchargeables sur les site : www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm Les autres mécanismes financiers Le FOGIME, Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l’Energie, est destiné à encourager les investissements que réalisent les petites et moyennes entreprises en faveur de la maîtrise de l’énergie, en garantissant les prêts qu’elles contractent auprès des banques.
aspects économiques et environnementaux Aspects économiques : investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 Études et maîtrise d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 Forages et équipements (travaux, maintenance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 Équipements de surface (pompe à chaleur, distribution, émetteurs, maintenance, redevance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 Analyse comparative avec les solutions traditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 Aspects environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 Énergie du sous- sol : une énergie renouvelable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 Émissions de CO 2 et taux d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 Impact des fluides frigorigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
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