travaux de voirie rue du repos - L'Horme

COMMUNE DE L’HORME
Commune membre de SAINT-ETIENNE METROPOLE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché Passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
Marchés publics (Décret n°975-2006 du 01/08/O6)
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU REPOS
Maître-d’Ouvrage : MAIRIE DE L’HORME
28 COURS MARIN - BP 10
42152 L’HORME
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Maître-d’œuvre : MAIRIE DE L’HORME
SERVICES TECHNIQUES
28 COURS MARIN - BP 10
42152 L’HORME
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Conduite d’Opération : MAIRIE DE L’HORME
SERVICES TECHNIQUES
28 COURS MARIN - BP 10
42152 L’HORME
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REMISE DES OFFRES :
Date limite de remise des offres :
Jeudi 20 octobre 2011à 12 heures
En Mairie de L’HORME : Cours MARIN BP 10 42152 L’HORME
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SOMMAIRE
Article premier : Identification de le pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Article 2 : Objet de la consultation
Article 3 : Procédure
Article 4 : Caractéristiques du marché
4.1 – Forme
4.2 - Variantes et Options
4.3 – Forme juridique de l'attributaire
4.4 – Délais d’exécution
4.5 - Mode de règlement du marché
4.6 - Pénalités
Article 5 : Autres intervenants
Article 6 : Présentation des offres
Article 7 : Jugement des candidatures et des offres
Article 8 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
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Article premier : Identification de le pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Mairie de L’HORME
Adresse : 28 COURS MARIN - BP 10
42152 L’HORME
Article 2 : Objet de la consultation
La présente consultation concerne les travaux de Voirie de la rue du Repos sur la Commune de
L’HORME
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Article 3 : Procédure
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics
(marchés à procédure adaptée, Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et application des décrets
2008-1355 et 2008-1356 du 19/12/2008 et circulaire du 19/12/2008).
A l’issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par les
services de la commune de L’HORME. Pour les offres recevables, à l’issue de l'analyse des offres,
la Commune de L’HORME se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les
candidats ayant présenter les meilleures offres.
Article 4 : Caractéristiques du marché
4.1 – Forme
Marché ordinaire.
4.2 - Variantes et Options
Pas de variantes ni d’options.
4.3 – Forme juridique de l'attributaire
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la
forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché tel qu’il est
indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité
de membres d’un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
4.4 – Délais d’exécution
Le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira
de commencer l'exécution des travaux. La fin des travaux est prévue le 7/12/2011.
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4.5 - Mode de règlement du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique.
4.6 - Pénalités
Tout retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles entraînera de plein droit le versement
de pénalités déterminées à l'article 13 du contrat.
Article 5 : Autres intervenants
Sans objet
Article 6 : Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré en Mairie de L’HORME, après en avoir
fait la demande par courrier ou par mail : marche.public@ville-horme.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Documents à produire
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces relatives à la candidature
Chaque candidat devra fournir :
● une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire
disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique Marchés Publics, section
« Formulaires »)
● Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
● la déclaration du candidat :
Les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris
dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel toutes les rubriques seront
complétées. Ce formulaire est disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr (rubrique
Marchés Publics, section « Formulaires »)
● Les références professionnelles et capacités techniques - références requises / niveaux
spécifiques minimaux exigés (Informations à fournir dans les rubriques correspondantes du DC2)
Les entreprises nouvellement créées ou ne disposant pas de références de même nature que celles
de la présente consultation devront remettre dans leur dossier de candidature (1ère enveloppe) tous
documents utiles permettant d’examiner leurs capacités professionnelles, techniques et financières
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Pièces relatives à l'offre
Un projet de marché comprenant :
Le contrat valant Acte d’Engagement et C.C.A.P. à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, à accepter
sans aucune modification daté et signé
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans aucune
modification daté et signé
Le DPGF à compléter et signer
L’attestation de visite du site signée par le représentant du Maître-d’ouvrage
un mémoire technique sommaire dressé et transmis obligatoirement par le candidat
dans son offre, indiquant les :
- Moyens humains - Moyens matériels - Engagement sur les délais, plannings
Tous ces éléments sont nécessaires à l’analyse des propositions, tout élément manquant
rendra l’offre incomplète.
Visite du site
L’attestation de visite du site sera jointe au dossier et signée par le représentant du Maître
d’ouvrage. Pour prendre rendez-vous, contacter Mr CROZET Fabrice (Tel : 04.77.22.12.09.)
Article 7 : Jugement des candidatures et des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux du Code des marchés publics.
7.1 : Sélection des candidatures
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références professionnelles
7.2 : Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
o CRITERE 1 Prix noté sur 20 et pondéré à 60 %
L'offre présentant le montant le moins élevé obtiendra automatiquement une note de 20 sur 20.
Concernant les autres propositions, celles-ci seront affectées d'une note calculée en application
de la formule suivante :
20 x montant de l'offre la moins élevée / montant de l'offre analysée
Ensuite cette note sera pondérée avec le coefficient de 60 %
o CRITERE 2 Valeur technique de l’offre notée sur 20 et pondérée à 40 %,
appréciée au vu du mémoire technique sommaire prévu à l’article 6 et remis par les candidats
A l’issue de la réception et de l'analyse des offres, la personne publique engagera éventuellement
des négociations qui lui paraitront utiles avec les soumissionnaires et attribura la marché au
soumissionnaire présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères de jugement ci-dessus.
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Pièces exigées ultérieurement du candidat retenu
Le candidat retenu devra fournir les attestations fiscales et sociales requises ainsi qu’une
déclaration d’assurance dans un délai maximum de huit jours à compter de la demande qui lui en
sera faite par la personne responsable du marché.
A défaut de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti, l'offre correspondante serait
définitivement exclue, sans possibilité de régularisation conformément à l’article 46-III du code
des marchés publics.
Pour mémoire, sont rappelées ci-après les diverses attestations fiscales et sociales sollicitées :
Copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 ou ancien formulaire DC7),
délivré Par Monsieur Le Trésorier Payeur Général.
A défaut du formulaire NOTI2 attestations délivrées par les services des impôts :
o Impôts sur le revenu : attestation délivrée par la Trésorerie Principale
o Impôts sur les sociétés : attestation délivrée par la Trésorerie Principale
o T.V.A. : attestation délivrée par la Recette des Impôts
o Taxe sur le chiffre d'affaires auprès du Centre des Impôts de l'U.R.S.S.A.F. attestant
du paiement
o Cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (recto-verso)
o Cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité auprès de la Caisse mutuelle
régionale
o Cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse
Une déclaration sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire
NOTI1 ou ancien formulaire DC6)
A défaut de réception de ces documents dans le délais sus-mentionné, l’offre du candidat sera
rejetée, et son élimination prononcée par la personne signataire du marché,
Article 8 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU REPOS
- NE PAS OUVRIR -
Les candidatures et les offres sont transmises dans une seule enveloppe cachetée comprenant une
chemise qui contient les pièces relatives à la candidature et une chemise qui contient les pièces de
l'offre
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec
avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des
offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE L’HORME
28, COURS MARIN BP 10
42152 L’HORME
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Dépôt contre récépissé possible :
Même adresse,
Horaires d’ouverture : de 9h00 à 12H00 et 13H30 à 17h30.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s’adresser
à :
- Renseignements administratifs :
Service des marchés publics :
- Madame Yvette PLEVY : 04 77 22 12 09
- Renseignements techniques :
Services Techniques
- Mr DUBOIS Frédéric : 04.77.22.12.09
- Mr CROZET Fabrice : 04.77.22.12.09
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