travaux de voirie rue du repos - L'Horme

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SOMMAIRE Article premier : Identification de le pouvoir adjudicateur qui passe le marché Article 2 : Objet de la consultation Article 3 : Procédure Article 4 : Caractéristiques du marché 4.1 – Forme 4.2 - Variantes et Options 4.3 – Forme juridique de l'attributaire 4.4 – Délais d’exécution 4.5 - Mode de règlement du marché 4.6 - Pénalités Article 5 : Autres intervenants Article 6 : Présentation des offres Article 7 : Jugement des candidatures et des offres Article 8 : Conditions d’envoi ou de remise des offres - 2 -
Article premier : Identification de le pouvoir adjudicateur qui passe le marché Mairie de L’HORME Adresse : 28 COURS MARIN - BP 10 42152 L’HORME Article 2 : Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux de Voirie de la rue du Repos sur la Commune de L’HORME Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 3 : Procédure La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics (marchés à procédure adaptée, Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 et application des décrets 2008-1355 et 2008-1356 du 19/12/2008 et circulaire du 19/12/2008). A l’issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par les services de la commune de L’HORME. Pour les offres recevables, à l’issue de l'analyse des offres, la Commune de L’HORME se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les candidats ayant présenter les meilleures offres. Article 4 : Caractéristiques du marché 4.1 – Forme Marché ordinaire. 4.2 - Variantes et Options Pas de variantes ni d’options. 4.3 – Forme juridique de l'attributaire L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. 4.4 – Délais d’exécution Le délai d'exécution est de 1 mois à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux. La fin des travaux est prévue le 7/12/2011. - 3 -
Page 1: COMMUNE DE L’HORME Commune membre
Page 5 and 6: Pièces relatives à l'offre Un pro
Page 7: Dépôt contre récépissé possibl

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