travaux de voirie rue du repos - L'Horme

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Pièces exigées ultérieurement du candidat retenu Le candidat retenu devra fournir les attestations fiscales et sociales requises ainsi qu’une déclaration d’assurance dans un délai maximum de huit jours à compter de la demande qui lui en sera faite par la personne responsable du marché. A défaut de satisfaire à cette obligation dans le délai imparti, l'offre correspondante serait définitivement exclue, sans possibilité de régularisation conformément à l’article 46-III du code des marchés publics. Pour mémoire, sont rappelées ci-après les diverses attestations fiscales et sociales sollicitées : Copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 ou ancien formulaire DC7), délivré Par Monsieur Le Trésorier Payeur Général. A défaut du formulaire NOTI2 attestations délivrées par les services des impôts : o Impôts sur le revenu : attestation délivrée par la Trésorerie Principale o Impôts sur les sociétés : attestation délivrée par la Trésorerie Principale o T.V.A. : attestation délivrée par la Recette des Impôts o Taxe sur le chiffre d'affaires auprès du Centre des Impôts de l'U.R.S.S.A.F. attestant du paiement o Cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (recto-verso) o Cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité auprès de la Caisse mutuelle régionale o Cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse Une déclaration sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire NOTI1 ou ancien formulaire DC6) A défaut de réception de ces documents dans le délais sus-mentionné, l’offre du candidat sera rejetée, et son élimination prononcée par la personne signataire du marché, Article 8 : Conditions d’envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU REPOS - NE PAS OUVRIR - Les candidatures et les offres sont transmises dans une seule enveloppe cachetée comprenant une chemise qui contient les pièces relatives à la candidature et une chemise qui contient les pièces de l'offre Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : MAIRIE DE L’HORME 28, COURS MARIN BP 10 42152 L’HORME - 6 -
Dépôt contre récépissé possible : Même adresse, Horaires d’ouverture : de 9h00 à 12H00 et 13H30 à 17h30. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s’adresser à : - Renseignements administratifs : Service des marchés publics : - Madame Yvette PLEVY : 04 77 22 12 09 - Renseignements techniques : Services Techniques - Mr DUBOIS Frédéric : 04.77.22.12.09 - Mr CROZET Fabrice : 04.77.22.12.09 - 7 -
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