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Finances locales
Quelques informations sur les “impôts locaux”
Le terme d’“impôt local” pour désigner la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti
est trompeur, car favorisant l’amalgame entre impôt local et impôt communal. Or la part revenant directement à la
commune est très partielle, elle est d’autant plus faible que les taux communaux sont bas et ont peu augmenté ces
dernières années. L’Horme a su malgré cela poursuivre sa politique de développement par une gestion saine et efficace
de ses finances.
► Une fiscalité très en dessous des fiscalités des autres communes :
TAUX Taxe d’habitation Taxe foncière
L’Horme (2011) 5.55% 14.39%
Autre commune la plus basse (2010)* 8.92% 18.36%
Moyenne nationale (2010) 14.97% 19.32%
► D’où une part de l’impôt payé par les L’Hormois revenant à la commune très faible :
Part de taxe revenant à la commune Taxe d’habitation Taxe foncière
pour une assiette fiscale moyenne
L’Horme (2011) 33% 36%
Autre commune la plus basse (2010)* 44% 41%
Moyenne nationale (2010) 57% 43%
À titre d’exemple:
• Taxe d’habitation (référence base
locative moyenne de la commune
3000 euros) : pour le taux de 5.55%,
la part revenant à la commune est de
167 € pour un total taxe de 654 €.
Au taux de 14.97% la part revenant
à la commune serait de 449 € (+ 282
€) pour un total taxe de 939 €.
► Une ressource fiscale limitée :
La taxe d’habitation produit
pour la commune une recette de
285000€, elle serait de 773000€
par application du taux moyen national
(soit + 488 000 €, + 157% de
recette TH); pour le foncier bâti, la
recette communale est de 811000€,
elle serait de 1090000€ par application
du taux moyen national (soit +
279000€, + 34 % de recette TFB).
L’application du taux moyen national
2010 aux assiettes fiscales de
► Politique et gestion communale:
Une politique volontariste de
développement des services à la
population (dans le domaine du
sport: gymnase des Berges du Gier,
terrain de foot synthétique, salle de
Gym; dans le domaine de la famille:
maison de la famille, crèche, halte
garderie, centre de loisirs sans hébergement;
dans le domaine de la
• Taxe foncier bâti (référence base
locative moyenne de la commune
2150 euros): pour le taux de 14.39%
la part revenant à la commune est de
309 € pour un total taxe de 866 €.
Au taux de 14.97% la part revenant
à la commune serait de 415 € (+ 106
€) pour un total taxe de 975 €.
notre commune engendrerait un surplus
de recette de l’ordre de 770000
euros.
Il est à noter que le taux moyen
national d’imposition sert de référence
en matière de détermination
d’effort fiscal des communes et de
niveau d’enveloppe de dotation par
l’Etat; toute diminution de la différence
à ce taux, si nous l’appliquions,
engendrerait donc une autre
recette complémentaire.
culture: espace culturel La Buire...)
ayant permis la création de 16 emplois
(équivalent temps plein), tout
en maintenant un soutien actif aux
associations (mise à disposition de
locaux, de matériel, subventions...)
et aux écoles de la commune ; un
niveau d’investissement moyen annuel
de 2.2 millions d’euros.
Une gestion saine et efficace des
12
* commune en Loire sud, de
notre strate de population,
ayant le taux immédiatement
supérieur.
► Pourquoi la hausse de la
feuille d’impôts 2011:
Si les communes votent leur taux
de taxe, il en est de même pour les
autres collectivités: syndicats de
commune (exemple Syndicat intercommunal
du Pays de Gier), Saint-
Etienne Métropole, Département,
Région et Etat (taxe d’équipement).
En 2011, le taux communal de la
taxe d’habitation a augmenté de
0.26 point, celui des autres collectivités
de 1.90 points; le taux communal
de la taxe foncière a quant à
lui augmenté de 0.69 point, celui des
autres collectivités de 3.77 points.
À titre de comparaison, il est
bon de rapprocher le produit de
nos recettes de TH et TFB, soit un
peu moins de 1100000€, à notre
budget de fonctionnement (hors dépenses
pour ordre) qui s’équilibre
à 4500000€. (nous en ferons la
présentation comme chaque année
lors du vote du budget) et auquel il
conviendrait de rajouter le budget
d’investissement.
deniers communaux ayant permis
d’investir et de faire vivre ces nouveaux
services dans un cadre fiscal
maîtrisé, en sachant adapter les
modes de gestion de chaque service,
en essayant de bénéficier de tous
les leviers financiers existants, en
s’imposant une gestion rigoureuse
actuelle et prévisionnelle de la dette
et du recours à l’emprunt.