I t t I Conference du PROE

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progromme R6gionql oc6qnien de l'Environnement 

Sixidme 

Conference du PROE 

Suvo, Fidji 

20 - 22 Septembre I 993 

Documenl de Trqveiil 

? '

6CP/DT.I 

6CP/DT.2 

6CP/DT.3 

6CP/DT.4 

6CP/DT.5 

6CP/DT.6 

6CPIDT.7 

6CP/DT.8 

6CP/DT.9 

6CP/DT.IO 

6CP/DT.1 I 

6CP/DT.I2 

6CP/DT.13 

6CP/DT.l4 

6CP/DT.I5 

6CP/DT.I6 

6CP/DT.I7 

6CP/DT.l8 

Programme Rdgional Oc6anien de lrEnvironnement 

(PROE) 

Sixibme Conf6rence du PROE 

Liste r6vis6e des documents de travail 

Adoption de I'ordre du jour et des procddures de travail 

6CP/Inf.l/Rdv.l 

Page I 

Questions issues de la Cinquibme confdrence intergouvernementale du 

PROE 

Rapport g6n6ral du Directeur du PROE 

Traitd du PROE 

Plan directeur 

Rbglement de la confdrence 

Sidge permanent 

Nomination du Directeur 

Mandat du Directeur 

Services linguistiques 

Services informatiques 

Mdeenat du secteur priv6 

R€vision des termes et conditions d'emploi pour les organisations CCOPS 

Rapports des programmes de travail 

biologique 



I'environnement 



cas d'urgence 

conservation de la diversitd 

changement climatique 

gestion et planification de 

gestion et planification cdtibres 

gestion de la pollution et des

6CP/DT.19 Rapports des programmes de travail : dducation, information et 

formation sur I'environnement 

6CP/Inf.l/Rdv.t 

PageZ 

6CP/DT.20 Rapports des programmes de travail : prdoccupations environnementales 

rdgionales et mondiale 

6CP/DT.2l Rapport annuel du Directeur pour 199211993 

6CP1DT.22 Rapport du groupe de travail technique sur la proposition de la Papouasie- 

Nouvelle-Guinde pour une Convention regionale sur I'interdiction 

d'importer des ddchets dangereux dans le Pacifique Sud, le contr6le de 

leurs mouvements inter-frontibres et leur gestion dans la rdgion du 

Pacif,rque Sud 

1CP|DT.23 Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique 

6CP1DT.24 Convention sur la diversitd biologique 

6CP/DT.25 Mise en oeuvre des procddures et sysbmes financiers 

6CP/DT.26 Etat des contributions des membres 

6CP/DT.27 Rapport sur le cash-flow de 1992 

5CP|DT.28 Frais de voyage et per diem pour la CP 

6CP|DT.29 Per diem en vigueur au PROE 

6CP/DT.30 Comptes annuels vdrifi€s pour 1992 

6CPiDT.3l Augmentation gdndrale des salaires du personnel permanent 

6CP/DT.32 Rdvision du processus de fonnulation du programme de travail 

6CP/DT.33 Programme de travail et budget intdgrds proposds pour 1994 et 

programmes de travail et budgets indicatifs pour 1995 et 1996 

1CP1DT.34 Confdrence mondiale sur le d6veloppemenf durable des petits Etats 

insulaires en voie de ddveloppentent 

6CP/DT.35 Convention sur le patrimoine nrondial 

6CP/DT.36 Personnel suppl€mentaire de soutien au titre de la fonction primaire 

3 septembre 1993 

Original en langue anglaise

t. 

2. 

3. 

4. 

5. 

6. 

6.1 

6.2 

6.3 

6.4 

6.5 

6.6 

6.7 

6.8 

6.9 

6.10 

7. 

7.1 

7.2 

7.3 

7.4 

7.5 

7.6 

7.7 

Ouverture officielle 

Programme R6gional Ocdanien de ltEnvironnement 

(PRpE) 

Sixi0me Confdrence du PROE 

Suva, Fidji, 20-22 septembre 1993 

Ordre du jour provisoire rdvisd 

Nomination du Pr6sident 

Adoption de l'ordre du jour et des proc6dures de travail 

6CPlOIlREv.2 

Page I 

Questions issues de la Cinquibme confdrence intergouvernementale du PROE 

Rapport gdn6ral du Directeur du PROE 

Questioru institutionnelles et de politique g€ndrale 

Trait€ du PROE 


Rbglement de la CP 

Sidge permanent 

Nomination de Directeur 

Mandat du Directeur 

Services linguistiques 

Services informatiques 

Mdc€nat du secteur priv6 

R6vision des termes et conditions d'emploi pour les organisations CCOPS 


Conservation de la diversitd biologique 

Changement climatique 

Gestion et planification de l'environnement 

Gestion et planification cdtiEres 

Gestion de la pollution et cas d'urgence 

Education, information et formation sur l'environnement 

Pr€occupations environnementales rdgionales et mondiales

E. Autres rappofis 

6CP/OJ/R6v.2 

Page2 

8. 1 Rapport annuel du Directeur pour 199211993 

8.2 Rapport du groupe de travail technique sur la proposition de la Papouasie- 

Nouvelle-Guinde pour une Convention rdgionale sur les ddchets dangereux 

8.3 Confdrence mondiale sur le ddveloppement durable des petits Eats insulaires en 

voie de d6veloppement 

9. Sujets propas6s par les pays membres 

9.1 Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (demandde 

par I'Australie) 

9.2 Convention sur la diversitd biologique (demand6e par l'Australie) 

9.3 Convention sur le patrimoine mondial 

10. Finances et administration 

l0.l Mise en oeuvre des procCdures et systbmes financiers 

10.2 Etat des contributions des membres 

10.3 Rapport sur le cash-flow de 1992 

10.4 Frais de voyage et per diem pour les CP 

10.5 Per diem en vigueur au PROE 

10.6 Comptes annuels v€rifids pour 1992 

10.7 Augmentation gdn6rale des salaires du personnel permanent 

10.8 Personnel suppldmentaire de soutien au titre de la fonction primaire 

11. Programme de travail et budge 

l1.l Rdvision du processus de formulation du programme de travail 

1,1.2 Programme de travail et budget intdgr6s propos6s pour 1994 et programmes de 

travail et budgets indicatifs pour 1995 et 1996 

12. Ddclaration des observateurs 

13. Autres affaires 

14. Date et lieu de la prochaine confdrence 

15. Adoption du rapport 

16. Cldture 

3 septembre 1993 

Origind en langue anglaise

I 

tt 

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-- 

- 

Agenda 

6CP/DT.l 

Pagc I 

Programme R€gional Ocdanien de I'Environnement 


Sixibme Confdrence du PROE 


Article 3 de I'Agenda : Adoption de lrAgenda et des 

proc6dures de travail 

L'Agenda provisoire r6vis6, est classifid en rant que 6 CP/DTAgenda/Rev.1 

Heures de travail 

2. Un emploi du temps suggdr6, pour la Confdrence, se trouve joint au dossier. 

Comit6 de Rddaction 

3. Un comitd de r€daction des reprdsentants devra Otre 6tabli pour aider i la 

prdparation du Projet de Rapport de la Confdrence. 

Sous-Comit6 Budg€taire 

4. Il serait dgalement utile que la Pl€nibre reconduise le Sous-comitd 

Budgdtaire, ainsi qu'il en a 6td le cas d[rant les annies prdcedentes, pour examiner 

le Programme de Travail et la documentation budgdtaire, ceci dans le but de 

faciliter les ddbats futurs de l'Article 7(d) de I'Agenda. 

Recommandation 

5. I-a Confdrence est invit€e tr : 

I juillet 1993 

Texte original : Anglais 

- Consid6rer et adopter l'Agenda . 

- Approuver les heures de travail 

- Nommer le Comitd de Rddaction 

- Reconduire le Sous+omitd Budg€taire

Premibre journde 

09:00 

09:30 

l0:00 

l2:00 

13:30 

l5:00 

l5:30 

Seconde journde 

08:30 

l0:00 

l0:30 

l2:00 

l3:30 

l5:00 

l5:30 

08:30 

l0:00 

l0:30 

l2:00 

l3:30 

l5:00 

15:30 

09:30 

10:00 

l2:00 

l3:30 

l5:00 

l5:30 

l7:00 

l0:00 

l0:30 

l2:00 

l3:30 

l5:00 

15:30 

l7:00 

Troisilme journ€e 

l0:00 

10:30 

l2:00 

l3:30 

l5:00 

l5:30 

l7:00 

2 juillet 1993 


Programme Rdgional Oc€anien 

(PROB) 


Suva, Fidji, 20-22 septernbre 1993 

Emploi du temps sugg6r6 pour la Conf6rence 

Ouverture officielle 

Collation matinale et photographie officielle 

Rdunion en session 

D6jeuner 


Collation 

lldunion cn session 


Collation matinale 

R€union en Session 

Ddjeuner 


Collation 



Collation matinale 

Rdunion en Session 

D6jeuner 


Collation 


6CP/DT.l/An. 

Page 1 

de lEnvironnement

t 

rt t 

-:- 

-F 

Objet du Dossier 

6CP/DT.2 

Page I 

Programme Rdgional Ocdanien de I'Environnement 

(PROB) 

Sixibme Conf6rence Intergouvernementale 

Suva, Fidji, 20-22 septernbre 1993 

Article 4 de I'Agenda: Questions issues de la 

Cinquibme Confdrence du PROE 

Etablir un rapport sur la position des questions soulevdes par la Cinquibme 

Confdrence du PROE. Ces positions sont rapportdes dans le tableau ci-joint. 

Recomnrandation 

2. Ia Confdrence est invit€e i prendre note de ce dossier. 


Texte original : Anglais

I- 

Question de l'otdre 

du jour de la S.ilc CP 

Trait€ Ctablissant le 


Pamg.'du ,;, 

Rappoft de 

la Stmc Cp 

No.. 

Programme R€gional Oc€anien 

(PROB) 

Sixibme Confdrence Intergouvernementale 


6CP/DT.2/A$. t 

Page I 

de |tEnvironnement 

Article 4 de l'Agenda: Questions issues de la 

Cinquibme Conf€rence du PROE 

Question soulevde Position 

23 Rdunion pldnipotentiaire devant 

0tre convoqude en f€vrier 1993 

Plan Corporatif 26 Le Plan Corporatif a 6td renvoyd 

pour consictdration devant 1. 6!me 

Rbglement provisoire de 

la CP 

Proposition de 

politiques et proc€dures 

pour la formulation du 

Proqramme de Travail 

Frais de voyage et per 

diem pour la CP 

Financement 

commercial ou privd 

CP 

27 Le rbglement provisoire devait 0tre 

rapportd au Sous-comit€ Jurirlique. 

32 Une rdvision du proc6d6 doit Otre 

entreprise tr |u 6bme CP pour 

6valuer son etficacitd 

56 Un fbnd spdcial doit 0tre mis en 

place pour aider seulement les. 

petits 6tats insulaires dans les frais 

associds I la CP, les autres 6tats 

assumant leurs oropres frais. 

57 Le Secrdtariat devra pr€parer une 

analyse plus ddtaillde sur les 

questions cl6s s'y rattachant tout en 

proposant des directives l etre 

consid€r€es nar la nrochaine CP. 

Un Rapport sur la R€union 

pl6nipotentiaire est prdsentd 

sous l'Article 6.1 de I'Asenda 

Le projet de Plan Corporatif est 

reprdsentd sous I'Article 6.2 de 

I'Asenda. 

Le Sous-comitd Juridique 

n'ayant pas rapportd le sujet en 

pldnibre, celui-ci est reprdsent€ 

sous I'Article 6.3 de I'Agenda. 

Cette rdvision est prdsentde sous 

l'Article ll.l de I'Agenda. 

Un Rapport et divers 

recommandations sont prdsentds 

sous I'Article 10.4 de l'Agenda. 

Un Rapport est prdsentd sous 

I'Article 6.9 de I'Agenda.

Politique relative aux 

services linguistiques 

59 ll fut demandd au Secrdtariat de 

prendre toute mesure ndcessaire 

atin de r€soudre cette question 

avant la 60me CP et de produire 

devant celle-ci un Rapport I ce 

suiet 

Serv ices informatiques 6l Le Secrdtariat devrait produire un 

Rapport sur la question pour la 

60me CP. 

Initiatives des pays 

membres 

dudget ftvis€ 1992 

et 

budget prdvisionnel 

1993 

66 Le PROE devra convoquer un 

Groupe de Travail Technique. 

75 

76 

Le Secrdtariat fournira un Rapport 

I la prochaine CP sur la mise en 

oeuvre de ses procddures 

financilres. 

Le Secr€tariat prdsentera h chaque 

CP un Rapport rdsumant la marge 

brute d'autofinancement pour les 

finances du PROE. 

Adoption du Rapport 86 Un projet de Rapport devra 0tre 

envoy€ aux Gouvernements et 

Administrations qui n'dtaient pas 

prdsents. 

ler juillet 1993 


6CP/DT.2/Att.l 

Page2 


I'Article 6.7 de I'Agenda. 

Le Rapport et les 

recommandations demanddes 

apparaissent sous l'Article 6.8 

de I'Agenda. 

Le Rapport de la Rdunion de 

mars 1992 est prdsent€ sous 

l'Article 8.2 de I'Asenda. 

Un Rapport est prCsentd sous 

I'Article l0.l de I'Agenda. 


I'Article 10.3 de I'Agenda. 

Le pr

6'1, \\ 

-F 

Objectif du Document 

6CP/DT.3 

Page I 

Programme R6gional Oc6anien de lrEnvironnement 




Article 5 de I'Agenda - R6sumd g6n6ral du Ilirecteur 

Fournir un bref apergu des d6veloppements au sein du PROE pendant la ffriode 

199211993, et offrir des suggestions sur les directions futures. 

Cinquibme Confdrcnce Intergouvernementsle (CP) 

2. I-a Cinquibme CP d'Apia, en septembre 1992, prit des ddcisions sur un certain 

nombre de questions relatives aux activitds institutionnelles, frnancibres et du Programme 

de havail, dans le but de maintenir le ddveloppement du PROE en tant qu'organisation 

r€gionale efficace. Un compte-rendu des questions ayant 6t6 report€es de la CinquiBme CP 

se trouve I I'article 4 de I'Agenda. Ce.rtaines de ces questions sont soulev€es h nouveau 

dans le pr€sent apergu, principalement en raison de leur importance en ce qui concerne le 

ddveloppement du PROE. 

Instltutionnel 

Traitd 

3. Ia Quatribme CIG, tr Noumda en juillet 1991, examina deux options: Un nAccord' 

sdpar€ 6tablissant le PROE, et une "Rdsolution" de la Confdrence du Pacifique Sud 

dtablissant le PROE en tant qu'entitd auxiliaire. I-es gouvernements et administrations ont 

clairement exprimd leur pr6f6rence pour un Traitd dans le but d'dtablir le PROE en tant 

qu'organisation rdgionale entitrement ind€pendante et s€par€e. Il a dgalement 6td d€cid€ 

par consensus de considdrer le PROE comme Ctant en pdriode de transition, et de maintenir 

le statu quo en attendant la prise d'effet du Traitd. 

4. Une large discussion s'ensuivit lors de la Cinquibme CP, durant laquelle la question 

de l'adhdsion et de la participation e part entibre dans le PROE des territoires fut l'objet 

d'inqui€tudes. Irs questions cl6s ont €td identifides comme suit : 

. le besoin urgent pour la CP de se methe d'accord sur un Traitd qui permette au PROE 

de fonctionner de maniDre efficace en tant qu'entitd lCgale sdparCe; et

6CP/DT.3 

Pege 2 

. le vif souhait exprim€ par les territoires de pouvoir continuer I b6n6ficier 

d'uneparticipation I part entibre dans les activitds du PROE, i I'inclusion du droit de 

vote; ce point a dtd soulign€ par le reprdsentant frangais, qui exprima I'engagement pris 

par son pays d'assurer la participation des territoires frangais dans les activit6s du 

PROE de la m6me manidre que par le pass6. 

5. Tous les ddl6gu6s furent d'accord sur la n6cessit6 de trouver une solution qui 

permette au PROE de maintenir la participation i part entibre de tous ses membres actuels. 

6. I-a Cinquidme CP accepta ensuite le projet du Sous-Comit6 juridique sur la 

Convention Ctablissant le Progrwnrne Rigional Ocdanien de l'Environnemeu en tau 

qu'Organisaion Intergouvernemewale conrme base de discussions futures et de ddcision 

lors d'une Confdrence Pl6nipotentiaire, suggdrde pour fdvrier 1993 par le Ddpositaire prdvu 

de I'Accord, le Gouvernement des Samoa occidentales. A la demande de la Rdpublique 

franqaise, la Confdrence fut reportee afin de donner le temps au Gouvernement en question 

d'entrer en pourparlers avec les Etats-Unis. 

7. Le fait que le Traitd n'ait pas 6td finalisd avait ainsi nuit aux efforts visant I la 

conclusion d'arrangements juridiques et institutionnels avec le Gouvernemenl des Samoa 

occidentales, et laissa le Secrdtariat dans une situation de transition trEs confuse. Ainsi 

donc, dans le but de faciliter la mise i exdcution des ddcisions prises, le Directeur du 

PROE, accompagnd des 6missaires du Pr€sident de la CinquiEme CP, se rendit t 

Washington et tr Paris en mai 1993 afin d'entamer des discussions avec les Gouvernements 

am€ricains et franqais, pour les inciter I rdsoudre la question de la participation des 

territoires, selon les appels et souhaits exprim6s par la CP. 

8. L'ach0velnent du Trait6 lors de la Confdrence Pldnipotentiaire d'Apia en juin 1993, 

reprdsente un accomplissement majeur de la part des Gouvernements membres du PROE 

et, bien entendu, un bond en avant pour ce qui est de l'6volution du PROE lui m€me. Le, 

Gouvernement des Samoa occidentales et le Secrdtariat attendent actuellement le nombre 

requis de ratiflrcations afin de permettre au Traitd de pouvoir prendre effet. 

9. I-a position prise par Guam - nommdnrent d'annuler son adhdsion au PROE en 

raison de l'insatisfaction de son territoire relatives aux provisions de l'Article 4 de I'Accord 

dtablissant le PROE - forga malheureusenrent le Secrdtariat, I la dernibre minute, e 

rechercher un autre lieu de confdrence pour la Sixidme CP.. Des ddtails suppldmenlaires 

sont donn€s I ce sujet dans I'Article appropri6 de l'Agenda. 

Plan Corporatif ' t 

10. I-e Plan Corporatif est une fois de plus I l'ordre du jour. Celui-ci a d6jl €t6 reportd 

depuis la Quatribme CP. Il n'est donc pas dans l'intdr0t de l'organisation, qui est en train 

de faire l'objet d'une croissance rapide et de ddveloppements institutionnels, de ddfdrer une 

autre fois toute ddcision. 

I

Rbglement et Conditions de Service du Personnel 

6CP/DT.3 

Page 3 

I l. [-e nouveau Rbglement du Personnel du PROE, comprenant salaires, conditions 

d'emploi et mise I ex6cution du calendrier approuv€ par la Cinquibme CP, a pris effet une 

semaine aprbs la conclusion de cette CP. A l'exception de deux membres du personnel 

ayant choisi de conserver leurs contrats avec la CPS, l'ensemble du personnel i la fin du 

mois de mai 1993, se trouve sous le rdgime du nouveau systbme du PROE. 

12. Ia mise en application du nouveau systbme des salaires et conditions d'emploi du 

PROE au sein de toute l'organisation fut une tache difficile qui n€cessita de longs ddbats 

internes et entretiens, quelquefois m€me entrainant de sdvbres et impopulaires ddcisions de 

la part de la direction. C'est pourquoi je suis donc inquiet en ce qui concerne la date de 

rdvision - I I'initiative du Comit6 des Reprdsentants du Forum - des conditions d'emploi au 

sein de certaines organisations CCOPS, i I'inclusion du PROE. Cette queston est 

examinde de manidre plus ddtaillde dans un Article sdpard de I'Agenda. 

CP annuelles 

13. t€ PROE est une organisation technique. Ses succbs ou €checs se mesurent, entre 

autres, par son rendement terhnique, ainsi que par la sensibilitd et la justesse de ses 

recommandations aux Gouvernements et administrations membres. I-es arrangements 

institutionnels en vigueur, prdvoient une r€union annuelle de la CP, ce qui est 

probablement raisonnable au stade actuel de d6veloppement du PROE. Cependant, la CP 

est pride de ddterminer s'il est n6cessaire et financibrement viable de conserver cet 

iurangement annuel dans I'avenir, pour un certain nombre de raisons, y compris : 

. le co0t de ces rdunions annuelles pour les membres; 

. les effets sur la mise en oeuvre du programme de travail; et, 

o le nombre de rdunions organis6es chaque annde par les membres de la CCOPS et autres 

agences, ainsi que les implications de celles-ci pour les membres, particulidrement pour 

les petits Etats insulaires et territoires. 

14. l,e Secrdtariat consacre actuellement environ trois mois de ses ressources chaque 

ann6e I la prdparation de la CP suivante, ceci en plus d'une pdriode Quivalente n€cessaire 

au suivi des ddcisions prises lors de la CP pr6cddente. Ajout€ I ceci, le fait que ddcembre 

et janvier tournent en g€n€r?l au ralenti en raison des pdriodes de vacances, il ne reste donc 

plus que six mois par an au Secr€tariat pour mettre en oeuvre, au nom des membres, ses 

divers programm€s de travail.

Recrutement et D6part 

6CP/DT.3 

Page 4 

15. Les postes i temps fixe recrut€s en 1993 comprennent un Agent de Gestion Cdtibre 

. (finance par contribution de membres), un Agent de Mdtdorologie/Climatologie (FCCT), 

un Agent pour la Population et I'Environnement (UNFPA), un Agent Juridique 

(Gouvernement frangais), un Directeur de Programme - Programme de Conservation de la 

Biodiversitd Oc€anienne (PNUD-FEG), un Conseiller Financier pour 3 mois 

(AESOP/BAADI), un Comptable (FEG), un Assistant d'enregistrement (contribution de 

membres), un Secrdtaire - Programme de Conservation de la Biodiversitd OcCanienne 

(PNUD/FEG) et un Agent Comptable (PNUD). 

16. M. David Sheppard a quitt6 le Secrdtariat aprbs deux ans et demi aprds 

I'achEvement de la mise en oeuvre rdussie d'un projet financd par la Banque Asiatique de 

Ddveloppement. I-e projet consistait en la prdparation de Stratdgies Nationales de Gestion 

de l'Environnement pour les lles Cook, les Etats Fdddrds de Micrond.sie, la Rdpublique des 

Iles Marshall, les Iles Salomon et le Royaume de Tonga. M. Sheppard a pris ses fonctions 

A I'UMC, I GenBve, en tant que Directeur de I'Unitd des Zones Protdg6es. Je lui souhaite 

bonne chance 6tant certain que son expdrience au PROE contribuera i enrichir la 

collaboration entre les deux organisations. 

Services Linguisl iques 

17. Des services d'interprdtation et de traduction satisfaisants sont ind6niablement 

important au fonctionnement effircace de I'organisation. Au ddbut de I'ann6e le Secr€tariat 

a charg€ une mission d'entrer en contact avec les parties intdressdes par la fourniture de 

services linguistiques au PROE. [a mission, qui s'est dgalement entretenu avec les 

repr6sentants des membres francophones du PROE, 6tait composee de Mr. Moeava Ata, 

Prdsident du Sous-comitd Budgdtaire de la CP et Conseiller Sp6cial aux Affaires Etranglres 

pour le Gouvernement de la Polyndsie frangaise, et de Mr. Don Stewart, Directeur Adjoint 

du PROE et prdc€demment Directeur Administratif de la Commission du PaciFrque Sud. 

Cette question est commentde dans un Article s6par€ de l'Agenda. 

Proposition pour un nouveau Quar{ier G6ndral 

18. Grdce e une aide financibre australienne, le Secrdtariat a pu nommer une 

commission charg6e de faire une 6tude topographique et de commencer la prdparation d'un 

plan gdndral pour le d€veloppement d'un terrain de 5 hectares gdndreusement donnd par le 

Gouvernement des Samoa'occidentales pour I'installation du Quartier G€n€ral permanent 

du PROE. Le Secrdtariat est actuellement en train de rechercher le Ftnancement n€cessaire 

I la construction des bdtiments du Quartier Gdn6ral.

I 

Questioru de politique g6n6rale 

6CP/DT.3 

Page 5 

19. lâ CinquiEme CP s'est mise d'accord sur le fait que chaque membre se doit 

d'informer le Secr€tariat en ce qui concerne les arrangements prdfdrentiels relatifs aux 

Centres Nationaux du PROE. En mai 1993, neuf pays membres n'avaient pas encore 

informd le Secrdtariat de leurs prdf6rences. I.e systbme de communication entre le 

Secrdtariat et les membres est vital au PROE, ainsi af,rn d'6viter tout malentendu les 

membres en question sont invit€s i aider le Secrdtariat i achever cette tache le plus 

rapidement possible. 

20. [,e drapeau du PROE, adoptd lors de la Cinqui]me CP, flotte actuellement avec 

fiertd au Quartier Gdndral du Secr6tariat I Vaitele. 

21. I€ PROE et I'UMC ont signd un M6morandum d'Entente lors de la Cinquibme CP. 

Selon les directives de la CP, le "ME" a €t6 distribu6 aux membres pour information. Un 

autre 'M8", cette fois avec I'Organisation Mondiale de Mdtdorologie (OMM), fait 

actuellement I'objet de discussions. 

22. Le Secrdtariat a 6crit officiellement au Secrdtaire Gdndral de I'ONU pour demander 

le statut d'observateur i Ia Commission pour un D6veloppement Viable. 

Financement 

23. I-a nature volontaire des contributions des membres du PROE continue i 6tre 

probldmatique et d'emp€cher la mise en oeuvre efficace du Programme de travait. 

L'incertitude qui en rdsulte et le fait qu'au mois de mai 1993, treize membres n'avaient pas 

encore payd leur pleine contribution pour 1992 (contribution annuelle et contribution 

exceptionnelle de relocation) alors que quinze autres membres n'avaient pas payd leur 

contribution pour 1993, a forc6 le Secrdtariat I envisager la forte possibilitd de problEmes 

Itnanciers. Cette question est actuellement un souci permanent. 

24. Rendant les choses encore plus probl€matiques, cinq membres n'ont toujours pas 

rCgl6 leur contribution pour 1991. 

25. Des suggestions de solutions tr ces problbmes de finance sont pr€sent6es e h section 

Finance et Administration de l'Agenda. 

26. Des progrds significatifs ont 6tC fait depuis la Quatribme CP sur le ddveloppement 

d'un systlme financicr approprid, basd sur la pr€fdrence exprimde par la CP de lier de 

manilre plus dtroite la composante du Programme de travail du budget I I'activit€ du 

Programme de travail, ceci avec la mise en place d'un systlme de contrOle approprid pour 

l'opdration financibre efficace du PROE.

6CP/DT.3 

Page 6 

27. l-e sysBme financier, maintenant 6tabli et informatisd, met l'accent sur la 

responsabilit€ et la gestion des paiements et autres activit€s ainsi que le formatage des 

rapports des donneurs. Atteindre ces objectifs a ndcessitd des d€penses considdrables en 

temps et ressources au cours de I'annde. k9 Secrdtariat continuera d ajuster ses sysBmes 

afin de rdpondre aux besoins de la CP. Une fois encore, cette question est examin6e I la 

sectidtr Finance et Administration de I'Agenda. 

28. Grdce au financement apport6 par ie PNUD, la firme rdput€e de comptabilitd 

Coopers & Lybrand s'est livrde rdcemment tr une estimation ind€pendante des systbmes 

financiers du PROE, afin d'dliminer toute inqui6tude se rapportant il la capacitd du PROE 

pour g6rer ses propres finances. Ir compte-rendu figure dgalement i la section Finance et 

Administration de I'Agenda. 

29. Irs rbglement financier et lignes de conduite relatifs i l'administration financibre du 

PROE ont 6td approuvds par la CP de 1992. Irur mise en application est pr6sentde i la 

section Finance et Administration de l'Agenda. 

30. I-a section Finance du Secrdtariat consiste tr prdsent des fonctions suivantes : 

Directeur Financier, Conseiller Financier (temporaire), Comptable, Agent Responsable de 

la Comptabilit€, deux Agents Comptables et un Spdcialiste des SystEmes Informatiques 

procurd par le biais du Programme de I'UNV. 

31. Lrs efforts de recherche en matibre de financement en 1993 continuent i €tre 

fructueux. En plus de I'aide continue et substantielle apport6e par le PNUD, le PNUE, le 

BAADI, le ANZDO, la FCCT, le Canada, la France, les Etats-Unis et la BAD pour les 

activitds au-deltr de 1993, le PROE a contractd les financements suivants en 1993: 

Programme de Conservation de la Biodiversite Ocdanienne - 10 millions de Dollars US 

en provenance des organisations PNUD/FEG/BAADI pour 5 ans; 

Environnement et Population - 528,080 Dollars US de I'UNFPA pour 2 ans; 

PNUE - 243,000 Dollars US pour 1993 (une continuation des contributions annuelles 

du PNUE pour les activitds des programnles du PROE); 

BAADI - financement extra-budgdtaire de 1.78 million de Dollars australiens pour 

r992t1993; 

Nouvelle-Zdlande - 609,940 Dollars NZ d'aide aux activitds du PROE en 199211993; 

Japon - 82,000 Dollars US d'aide au Projet sur le Changement Climatique en 1993194; 

et 

r FCCT - 45,000livres pour 1992193.

6CP/DT.3 

PageT 

32. En plus du dialogue en cours et des discussions visant I obtenir un financement 

accru pour ses programmes auprAs des gouvernements, institutions, et agences cit€s au 

paragraphe 3l ci-dessus, le Secrdtariat a entam€ d'autres contjacts et dialogues avec la CE, 

la Banque Mondiale, le Japon, I'OMI, I'OMM, I'OMS et I'UNESCO. Pour ce qui est de 

l'avenir, la Scandinavie et d'autres pays du Bassin Pacifique feront I'objet d'initiatives dEs 

qu'un int€r6t pour nos activitds se manifestera. Ir Secrdtariat continuera i surveiller cette 

situation. 

Programme de Travail 

33. I* Programme de travail du PROE se ddveloppe comme il se doit en rdponse aux 

priorit6s ddciddes piu ses membres. La prdparation des Stratdgies Nationales de Gestion de 

I'Environnement (SNGE) reprdsente pour certains pays une tentative visant i assurer que 

les activit6s du PROE demeurent centr6es et continuent d apporter un compl€ment aux 

efforts faits par les Gouvernements nationaux. 

34. L'ajustement des proced6s de formulation du Programme de Travail du PROE est 

une question qui ndcessitd d'etre examinde d'urgence; elle se trouve €tudide dans une 

section sdparde de I'Agenda. Ceci devra continuellement faire I'objet de discussions lors 

des futures CP. 

Il est essentiel qu'il n'y ait qu'un seul Programme de travail intdgrd du PROE qui 

soit fonction de son budget annuel. Ceci reprdsente un d6fi certain, 6tant donn€, comme je 

l'ai ddje dit, qu'il existe des incertitudes en matidre des contributions budgdtaires de base et 

dans la mesure i laquelle le PROE ddpend de sources extra-budgdtaires pour le financement 

de ses projets. Il faudra donc du temps et des efforts certains pour atteindre cet objectif i 

la pleine satisfaction des membres. Pour le PROE, le problBme majeur concernant le 

ddveloppement d'un Programme de travail intdgrd et d'un budget sur 3 ans, est un 

processus qui relbve largement I l'heure actuelle d'estimitions hasardeuses. 

35. I-e PROE doit travailler en coop€ration avec d'autres institutions et agences 

semblables et se doit d'€tre ouvert sur I'ext6rieur. Dans ce contexle, le PROE et I'UMC 

ont sign6 un Mdmorandum d'Entente lors de la Cinquibme CP, consolidant ainsi leur 

souhait de travailler ensemble pour le b€n6fice de la R6gion. 

36. I-es organisations non-gouvernementales jouent un r6le fondamental dans la gestion 

de I'environnement. Grfice?ux ressources apportdes par le PNUD, le PROE a pu apporter 

son soutien tr certaines ONG de base qui s'occupent de la protection de l'environnement.

6CP/DT.3 

Page 8 

37. I.e PROE est maintenant membre i part entiBre de la CCOPS et i travers cet 

arrangement coordonne ses activitds avec d'autres organisations rdgionales afin de 

minimiser la duplication de travail. Dans ce contexte, le PROE et la CGAPS se sont 

rencontrds tr Suva en mius 1993 pour discuter de leur engagement mutuel pour ce qui est de 

la gestion des cdtes et des activitds de planification. Une copie d'une d6claration oommune 

CGAPS/PROE a dtd mise en circulation parmi les membres du PROE pour leur 

information. l-a coordination et le dialogue avec d'autres organisations rdgionales et 

internationales actives dans la rdgion continuent tr ce jour. 

38. Ir suivi du CNUED et les prdparations qui en r6sultent pour la Confdrence 

Mondiale sur le D€veloppement Viable des Petits Etats Insulaires, I la Barbade en avril 

prochain, continuent I occuper la premibre place au calendrier des activitds du Secr€tariat 

depuis les dix-huit derniers mois. Outre la prdparation pour les Stratdgies Nationales de 

Gestion de I'Environnement destin6es aux pays membres, le Secrdtariat est en train de 

pr€senter les priorit6s 6numdr6es lors des SNGE ainsi que dans I'Agenda 2l sous forme 

d'un dossier joint devant €tre soumis aux donateurs vers la fin de I'annde ou au ddbut de 

I'ann6e prochaine dans le but d'un financenrent possible. Des n'rissions pr6liminaires et 

discussions avec les donateurs potentiels ont d€jl eu lieu dans le cadre du suivi du 

CNUED. 

39. I-e ddn i relever durant Ia pdriode post-CNUED est pour la R6gion et le Secrdtariat 

de s€lectionner et d'organiser une liste de prioritds pour ce qui est de leur engagement dans 

le cadre de ndgociations et initiatives internationales les concernant. 

40. Il est critique pour le succbs de la nrise en oeuvre de son Programme annuel de 

travail et pour I'avenir du PROE, que des infrastructures appropriees soient mises en place 

dans chaque pays membre dans le but de trouver une rdponse aux questions 

d'environnement qui se posent. Ndgliger la ndcessitd de ce procdd6, conduirait le 

Programme du PROE e devenir une administration paperassibre peu efficace, 

s'agrandissant ddmesur6ment contre le 916 de ses membres. Ia croissance et l'expansion 

du PROE se doit d'6tre proportionnelle au ddveloppement de ses infrastructures au sein des 

Gouvernements nationaux. 

41. C'est prdcisdment dans ce contexte que la formation et l'dducation interne i chaque 

pays demeure, h notre avis, un point majeur. Les programmes de formation du PROE 

mettent actuellement plus l'accent sur la fornration interne i chaque pays, et moins sur les 

rassemblements rdgionaux.. Cela est plus dconomique et s'avEre €tre plus efficace. 

42. J'ai le plaisir d'annoncer que le Projet tant attendu de Conservation de la 

Biodiversit6 Ocdanienne a d€marrd effectivement en mai avec la nomination du Directeur 

de Projet. [.e recrutement du personnel technique et de soutien est actuellement en cours. 

Les Gouvernements participants sont maintcnant invitds il prdsenter des propositions de 

projet pour le financement dans le cadre dudit Projet.

6CP/DT.3 

Page 9 

43. En rapport avec cette question, le Secrdtariat est en train de prdparer la Premilre 

Confdrence sur la Conservation de la Nature devant se tenir au Royaume des Tonga en 

octobre. Cette r6union importante examinera les questions de protection de la nature et en 

particulier dans quelle mesure celles-ci se rapportent i la stratdgie du PROE en matibre de 

zones protdgdes. La Confdrence devrait 6galement mettre en place le cadre des activitds de 

conservation de la nature pour le PROE et ses pays membres pour les cinq anndes I venir. 

44. . Un projet de radio Australie/PROE/SPIR 'One Workl vient tout juste d'€tre 

finalisd et sera financd pour les trois anndes tr venir par le BAADI. Ceci reprdsente un 

engagement majeur en ce qui concerne l'utilisation de la radio et autres medias pour 

dveiller la conscience populaire de la Rdgion en matibre de prise de conscience de 

l'environnement. Lr projet en question prdsentera une 6mission rdgionale hebdomadaire en 

anglais, frangais et Tok Pisin sur le service ondes courtes de Radio Australie, avec 

distribution de cassettes et scripts aux stations radios locales. I[ existe un 6l6ment 

important de formation et d'information visant i rassembler les ministlres concernes, les 

ONG et les medias. 


45. l-a CP est pri6e d'examiner les ddveloppements, comment:aires et suggestions citds 

ci-dessus et de bien vouloir offrir avis et directives au Secr€tariat. 


Version originale: Anglais

I 

ta 

I 

Programme Rdgional Ocdanien 


-f -- Sixiime Confdrence du PROE 

Suva, Fidji, 2O-22*ptembre l99J 


Article 6.1 de l'Agenda: Traitd du PROE 

6 CP/DT.4 

Page I 

de I'Environnement 

Informer la Confdrence sur I'heureux ddnouement des ndgociations relatives 

au Traitd du PROE et sur la situation relative I Guam. 

Historique 

2. I-a Cinquibme CP du PROE, t Apia en septembre 1992, accepta le projet du 

Sous-comitd juridique d'une Convention ttablissant le Programme Rtoional 

Ocianien de l'Environnement en tav qu'Oreanisation Intergouvernementale afin de 

servir de base e de futures discussions et d6cisions lors d'une R6union 

Pl6nipotentiaire qui devait se tenir en fdvrier 1993 aux Samoa occidentales, pays 

€tant le d€positaire prdvu de cetle convention. A la suite d'une requ6te de la 

Rdpublique franqaise demandant un report des dates de la Rdunion pour pouvoir 

enher en pourparlers avec les Etats-Unis au sujet de la question sensible de la 

participation des territoires, la Rdunion des Pldnipotentiaires fut tenu t Apia du 14 

au l6 juin 1993. 

Convention et Acte final 

3. la Rdunion des Pldnipotentiaires s'acheva par la conclusion d'une 

Convention Ctablissant le Progrwnme Rigional Ocianien de I'environnement et d'un 

Acte final. La Convention et I'Acte final furent ouverts i la signatr,rre et furent 

signds ensemble I Apia le 16 juin 1993 par les reprCsentants pldnipotentiaires des 

Fidji, de la Rdpublique frangaise, de Kiribati, de la R6publique des Iles Marshall, 

de Nauru, de Niue, des Iles Salomon, de Tuvalu, des Etats-Unis d'Amdrique, de 

Vanuatu et des Samoa occidentales. 

4. l-a Convention fut paraph6e et l'Acte final fut sign6, tr Apia le 16 juin 1993 

par le repr€sentant pl€nipotentiaire de la Papouasie Nouvelle-Guinde. 

5. L'Acte final seul, fut signd i Apia le 16 juin par les reprdsentants de 

I'Australie, des Iles Cook, de la Nouvelle-Z€lande et des Tonga.

6 CP/DT.4 

Page2 

6. L'Article l0 paragraphe 4 de la Con.ven.tion stipule que cette dernidre entrera 

en vigueur 30 jours aprls la ddposition du tlixidme instrument de ratification avec le 

d€positaire. 

7 . L'Article l0 paragraphe 6 de la Convention a ddsignd en tant que ddpositaire 

le Gouvernement des Samoa occidentales. L'Article l0 paragraphe 7 demande que 

le ddpositaire transmette les copies eertifidcs de la Convention I tous les membres et 

pr€cise qu'il devra faire enregistrer la Convention en accord avec l'Article 102 de la 

Charte des Nations-Unies. I-e document. original de la Convention, en langues 

franqaise et anglaise, ainsi que le nombre demandd de copies, ont eE 

personnellement et formellement remis au ddpositaire par le Secrdtariat le 23 juin 

1993. 

8. Irs copies de la Convention et de I' Aae rtnal se trouvent joints I ce dossier. 

Projet de Rapport de la R6union PldnipuLentiaire 

9. I-ors de la R6union, le Secrdtarial pris en note le cours des ddbats pour 

procurer une base de travail au Sous-Comitd Juridique qui avait, pour la 

circonstance, la responsabilitd d'dbaucher le projet de Rapport et de soumettre celuici 

en s6ance pldnibre. Quoi qu'il en soit, le Sous-Comitd Juridique n'eut pas la 

possibilitd en temps voulu de faire ce rapliort. A ce strade, les notes du Secrdtariat 

restent donc la seule trace dcrite des minutes de cette R6union. I-a Rdunion d€cida 

que les notes du Secrdtariat devraient circuler parmi tous les Membres du PROE en 

tant que base de considdration et d'adoption formelle d'un texte commun ddfltnitif 

devant 6tre acceptd i la sixibme CP du PROE en septembre 1993. Tout Membre du 

PROE ayant quelques commentaires ou suggestions sur le contenu des notes du 

Secrdtariat devra donc les faire parvenir par 6crit au Secrdtariat le plus rapidement 

possible. 

10. l-es notes du Secrdtariat ont donc ainsi €td distribudes aux participants avec 

la demande expresse que toute modification puisse €tre avisde avant la fin juillet. 

k projet de Rapport sera donc ainsi editd d temps pour soumission i la CP. 

Situation relative h Guam 

I l. Faisant suite i la conclusion de la Rdunion d6bouchant sur la signature du 

Traitd, le Gouverneur de Guam fit savoir que son territoire ne participerait plus aux 

confdrences du PROE et de fait renongait dgalement I Son appartenance e notre 

organisation en tant que membre. Malgr€ les efforts de certains dirigeants et du 

Directeur du PROE lors de la Rdunion des Chefs d'Etat du PDIP I Tahiti la 

semaine suivante .sray*t de tenter le Gouverneur i changer d'avis, celui-ci 

maintint sa position initiale. Aprls consultation avec les membres du PROE, il fut 

dCcidd que la Sixibme Confdrence du PROE se tiendrait d6sormais e Fidji au lieu de 

Guam.

Commdmorntion annuelle 

6 CP/DT.4 

Pege 3 

12. I* Secrdtariat aimerait sugg€rer que la signature du Traitd soit comm6mor€e 

chaquc annde, le 16 juin, par un jour f6rid pour le PROE. 

Recomnnandation 

13, Ia Confdrence est invitde l : 

r prcndrrc en note le ddnouement heureux des ndgociations $ur le Traitd du 

PROE; et, 

o considdner et adopter les minutes de la Rdunion Pld,nipotentiaire. 

. dernander au Secr€tariat de continuer ses efforts visant I encourager Guan I 

renouer res liens en tant que membre I part entihe du PROE, 

o spprouver que le 16 juin devienne un jour f6ri6 pour le PROE en 

comm€moration de la signature du Trait6. 


Textb original : Anglais

Acte final dc la Conf6rence des Ptdnipotentiaires relative 

i h Convention Portant cr€ation 

du Progranrme Regional oc€anien de ltEnvironnement 

en q uelitE d' O rga nisation Intergou Yeraem entale* 

l.LaConfdrencedesPldnipotentiairesrelativella 

Convention portant crdation du Programme Rdgional Ocdanien 

de I'Environnement (PROE) en qualitd d'organisation 

intergouvernementale a €tE convoqu6e par le Gouvernement 

des Samoa occidentales tr la suite de la d6cision de la 

cinquibme Confdrence Intergouvernementale du PROE i Apia 

en septembre 1992. 

2, l-a Confdrense s'est tenue d Apia (Ecole de Filles 

de Papauta), Samoa occidentales du 14 au 16 juin 1993' 

3. I-es Etats et Territoires suivants ont particip6 I 

cette Conf6rence : 

ffi/pt.+ /ett. 

I-es Samoa am6ricaines, I'Australie, les Iles Cook' Fidji' 

la Rdpublique FranEaise, Guam, Kiribati' les IIes 

Marshall, Nauru, la Nouvelle-Calddonie' la Nouvelle- 

V€lande,les Iles Mariannes du Nord, Niue' Palau' la 

PapouasieNouvelle-Guin6e,lesIlesSalomon'Tokelau' 

Tonga, Tuvalu, les Etats-Unis d'Am6rique, Vanuatu' les 

Samoa occidennles. 

4. Ia Commission du Pacifique Sud (CPS) d'tait 

dgalement prdsente h la Confdrence'

Ptge2 

5.t€PRoEadt66t'abliirl'origineparlardsolution 

d'une confdrence Minist€rielle de la cPS I Rarotonga, Iles 

cook, en 1982, en qualitd d'entitd s6par6e au sein de la cPs. 

Cette Conf6rence a 6t6 coordonn6e Pat un groupe comprenant 

le Bureau Ocdanien de Coop6ration Economique (appel6 

aujourd'hui le Secr6lariat du Forum), la Commission du 

PacifiqueSud,leProgrammedesNations-Uniespour 

I'Environnment (P.N.U.E.) et la commission Economique et 

Sociate Pour I'Asie et le Pacifique (C'E'S'A'P')' En 

septembre I 990, la troisibme conference Intergouvernementale 

iJu PROE a niis sur piC trcis Croupes d'Etudes afin de 

discuter de sujets d'ordre gdndral concernant le financement, 

les Plans d'Actions, les questions juridiques, le mandat du 

PROE et son statut juridique, et de rendre compte I la 

quatribme Confdrence Intergouvernementale en juillet 1991' I-a 

quatribme confdrence Intergouvernementale, tenue au niveau 

minist6riel en juillet 1991, a decidd de creer par traitd le PROE 

en qualitd d'organisation rdgionale inddpendante et d'installer 

son siEge e Apia, Samoa occidentaies' I.a cinquiEme 

Confdrence lntergouvernementale du PROE s'est tenue i Apia 

en septemb re 1992 et a acceptd le projet de convention r6digd 

par le sous-comit4 Juridique, portant cr€ation du PROE en 

qualitd d'organisation intergouvernementale comme base de 

discussion d'une Conf6rence des Pldnipotentiaires appel6e I se 

tenir I Apia en 1993 e l'invitation du gouvernement des Samoa 

occidentales. Cette confdrence s'est tenue l Apia, Samoa 

occidentales, du 14 au 16 juin 1993. 

6. I.a Conf€rence a 6t€ ouverte par l'honorable 

Tofilau Eti Alesana, Premier Ministre des Samoa 

occidentales. 

7.I-aConfdrencead€sign6il'unanimitdl'honorable 

Misa Telefoni (Samoa occidentales) en qualitd que Pr6sident. 

8, l: Confdrence a adopt€ I'ordre du jour suivant : 

(1). Ouverture officielle 

(2). Nomination du Prdsident 

6CP lDT.4 /Att. 

Page 2

9. La Confdrence 

suivant.: 

Prdsident: 

Membres : 

Australie 

Iles Cook 

Fidji 

R€publique frangaise 

Guam' 

Kiribati 

Nouvelle-Z€lande 

Niue 

Papouasie Nouvelle-Guin6e 

Tonga 

Tuvalu 

Etats-unis 

Samoa occidentales 



Samoa occidentale.s 

a ddsign€ le Comitd de Rddaction 

. 

Pege 3 

(3). Adoption de l'ordre du jour et des proc€dures de 

travail 

(4). D6libdrations relatives au projet de Convendon 

portant crfution du Programm.e Rdgional Ocdanien 

de l'Environnement en qualitC d'organisation 

intergouvernementale 

(5). Adoption d'un texte e;gr& 

(6). Signature de i'Acre frnal et de la Convention 

(7). Adoption du compte-rendu de la Conf€rence 

(8). Cl6ture 

6cP /Dt.4lAtt. 

Page 3 

I-eiataua Dr. Kilifoti Eteuati 

Mme Anastasia CaraYanides 

Dr James Gosselin 

I'Hon. M. V. I-eweniqila 

' Mr. Alain Gouhier 

Mr. BarrY Israel 

. 

Mme Tererei Abete 

S.E. Mr. Adrian Simcock 

Rev- BradleY Punu 

S.E. Mr. BarneY RongaP 

Mr. Sione Tongilava 

Mr. P. Feleti Teo 

Mr. George Taft 

Mme Helen Nlrnut 

Mr. Kosimiti l-au 

Mr. Mose Sua 

Mr. Faamausili L. Tuimalealiifano

10. 

Page 4 

l,:, document principal servant de base aux 

ddlib€.rations de la Conf6rence a 6td : 

I-e Projet de Convention Portant crdation du 

Programme R€gional Oc€anien de I'Environnement 

(Prww.P2). 

I l. La Confdrence avait en outre i sa diqposition un 

certain nombre d'autres documents disUibu6s Par le Secrdtariat 

du PROE. 

1',) 

Sur la base de ses ddlitrdrations la Conf6rence a 

adoptd la Convention porUant crdation du PROE en qualitd 

d'organisation intergouvernementale le 16 juin 1993. I-adite 

Convention est jointe en annexe au prCsent AcA fuial. Elle sera 

ouverte I la signature du 16 juin 1993 au 16 juin L994 et 

demeurera par la suile ouverte A adh€sion' 

13. la Confdrence a recommandd de traiter de certains 

privilBges et immunitds dans un accord de siage(Headquarters 

Agreement) entre le PROE et le Gouvernement des Samoa 

occidentales. Cette recommandation est jointe en annexe au 

pr€sent Acte final. 

6c? lDT,4lAtt. 

Page 4

EN FOI DE QUOI les Pldnipotentiaires ont sign6 

final. 

Ouvert I la signature i Apia le 16 juin 1993. 

Pour Ie Gouvernement 

de I'Australie 

Pour le Gouvernement des 

Iles Cook 

Pour le Gouvernement de la 

R€publique de Fidji: 

Pour le Gouvernement de la 

RCpublique Frangaise 

Pege 5 

ledit acte 

4ry, 

*,ft#... 1993 

6cPlDT. 4/Ar.c. 

Page 5

I 

Pour le Gouvernement 

de la Rdpublique 

de Kiribati 


de la Rdpublique 

des IIes Marshall 


de la R6publique de Nauru ce 


de la 

Nouvelle-Z6lande 

Pour re Gouvernemenr de Niue . 2Ag 

Pege 6 6cP/DT.4 /Arr. 

Page 6 

", ..1A..... jour oe ..*:*r.:e,.... 1993 

1993

pour te Gouvernement de Ia ..."' 

('l^W 

PrrgeT 

papouasie Nouvelle-Guinde n !k' Sour deJ IlAp' 


des Tonga 


du Royaume""' 

ce.... ..!*-.. 

de Tuvalu 

4 k 

0cp/DT.4lAtt. 

Page 7 

1993 

Pour re Gouvernemenr des nes .. 

saromon se "' !*"" ' jo'r o' 'f'9'H €"" "'lee3

,l\ 

Etats-Unis d! Arndrique 

Prgc E 

6CF/EI . dr/A.tt, 

Fage 8 

Pour tB Gouvernennent dc ta "'''I/,'nf,^m'h' " "' " "{*I&hbP- p)t€t t t et 

Itdpublique du Vanuatu 

Pour le Gouvernement des Sqmoa" 

recidenales 

Feit I Ap-ia le seize j;ulin 1993 en un seul exentplaire, en 

hdu* -"nduiru A-frartjqair., les deux textes faisairt €galernent 

foi. I-c Gquverncment des Samoa ocaidenta'lcs est le 

' ,tcposttattt ttu trlrtc origlnaL 

1993 

I 

I 

l 

lr

Recommandrtions de la Confdrence concernant 

les privit0ges et immunit6s relatifs i I'accord de siigc 

Page 9 

entre te PROE et le gouvernement des Samoa occidentdes 

1. Les locaux du PROE, et ses archives dewont €tre 

inviolables. Ses biens ne pourront faire l'objet de requisition' 

2.Lepersonneldewajouirdesimmunitisdejuridiction 

pour les actes accomplis dans I'exercice de ses fonctions. 

3.Lespersonnelsn'ayantPaslanationalitidesSamoa 

occidentales dewont €tre exoncrds des taxes sur les salaires 

pergus aux Samoa occidentales pour l'exercice de leurs fonctions. 

Ils dewont bendficier de I'exoniration des droits applicables sur 

les biens et effets personnels importds aux Samoa occidentales i 

l'occasibn de leur premiire prise de fonction' 

4. Le directeur du PROE dewa bdndficier des 

exonerations des droits et ta(es, accorddes habituellement aux 

chefs de d6l6gation diplomatique. 

6CP/DT.4/Att. 

Page 9

t 

tt 

t 


(PROE) \ 

-E- 

--.- Sixibme Conf€rence du PROE 



Articfe 6.2 de l'Agenda: Plan Corporatif 

6CP/DT.5 

Page I 

de lrEnvironnement 

Planifier un Projet de Plan Corporatif pour le PROE af,tn de le prdsenter i la 

considdration et I I'approbation de la CP. 

Historique 

2. Une dbauche de Plan Corporatif pour le PROE fut considdrde i la quatribme 

CP du PROE en juillet 1991. Supportant ce concept et plus particulibrement le 

besoin d'interaction entre le Plan d'Action et le Programme de Travail, la quatribme 

CP exprima I'opinion que le Plan devrait procurer le support d'une organisation 

appropriCe aux circonstances culturelles et 6conomiques de la Rdgion. Celui-ci 

comprendrait des principes modernes de gestion en incluant un systbme hi6rarchique 

et autant que possible une d6l6gation de responsabilit€ tout en assurant que la CP 

retienne un contrdle gdn€ral de la situation. L: quatribme CP fit part de sa 

gratitude tr Mr. Siwa Siwatabau (Directeur du Centre d' Op€ration du CESAP pour 

le Pacifique I Port Vila, Vanuatu, et auteur du document) et trouva utile de 

rechercher le plus d'avis possible sur le Projet de Plan Corporatif avant sa 

soumission tr la Cinquilme CP de 1992 pour approbation ddfrnitive. 

3. L: Projet de Plan Corporatif joint tr ce document fut rdvisd en 1992 ave* 

l'aide de Mr. Siwatabau Il refl6tait les ddveloppements occurants au PROE ainsi 

que les commentaires des gouvernements membres qui furent retournds au PROE 

depuis que le premier Projet de Plan fut report€ i la quatribme CP. Le document 

r6visd fut alors report6 I la cinquitsme CP de septembre 1992. 

4. La cinquilme CP trouva qu'il 6tait pr6maturd O" nnUirer ce Plan sans avoir 

la confirmation d'un Trait€ dtablissant le PROE. Il fut accdpt€ que ce Plan soit 

report€ I la considdration de la sixibme CP. 

Commentaire du Secr6tariat 

5. la Convention dtablissant le PROE fut concr€tisde I la R6union 

Pldnipotentiaire sur le Traitd du PROE en juin 1993, laissant ainsi le champs libre I 

la CP pour finaliser le Plan Corporatif.

CP/DT.5 

F,age 2 

6. I* Secr6tariat a jusqu'ici lt{ortd, art cours des trois der-nibres ann€es, @ 

projet da Plan Corpomtif I Ia considdration de la CP. Afin de pouvoir maintenant 

achever certains progr,bs, il est sugg€rC que solt constitu6 un Sous-Comitd de la 

sixiOme CP pour consid€rer et fairc des recomrnandations X la gegs-ior pl€nibre sur [e 

Frojet en queslion. N.ous b€ndficieront prcbablement au eou6 de cee travaru de 

l'assistan

I 

I 

I 

PIAN CGRPORATIF 1993.1997 

POUR I-E 

6CP/DT.5/Att. 

Page I 

PR.OGRAMI,IE REGIONAL OCEANIEN DE, 

L'EF{VIRONNEI\TENT 

. .. ..i.,,-,"' 

,:;'l

LE PROGRAhTIIE REGIONAI- OCE,ANIEN DE L'EN\IIRONNEIIIENT 


Ce qu'esl le PROE 

TJI{ E \'I"'E GI'N ER,TI,E 

f:;iT'5tA*' 

Le Progranrnre Rigional Ocdanien de l'Environnen:ent - dgl!*nrent ccnnu sous 

l'ap.pcllation PROE (ou -SPREP pour lcs angicphcnes) - est une Orgarisntion 

Regionale nde Ce la participation des 6,ouvernenrents de 22 "Pa;'s-iles" et Territoires du 

Pacifique, (Etats Fediris de lr{icrondsie, it,ji, Guarn, lles Cook, Iles \{ariannes du 

NorC, Iles \{arshall, Iles Salonon, Kir'bati, Nauru, }riue, Nouvelle Calidonie, 

Palau, Faporrasie i,iouvelle Guir:de, Pitcairn, Polynesie fiangaise, Samca 

Ani€ricaines, Samca OcciCen?ales, T,.'i'.elar-i, Tr'nga, Tuvalu, \'anitaiu, ainsi que, 

\\'al!is et Futirna) et de ,,1 pa1's indusld.riis.{s (Australie, Etets Lir:is d'Antirique, 

du PROE fut'l;';iris!'€ri i Apia, au}: 

Fni:;,: er liouvelle ZilanCe). Le qua'"rier E{nital 

!iarr;oa Occider,tlles, e,r,r debut 1992. 

Bref hisrorique 

I-a Cc:nnrission du Pacifique Sud, !e Piogr:iin'"* 3'gnvlronne;rient des Nations Unies 

(PE\l;), le Bureau de Cocpdration Ecorrornique du Pacifique Sud (CEPS, aujc'urd'hui 

tr(rniliii Secritariat du Fonrrr) et ia (-'crnn',issi.--.n Ectuo;1ique et Srrcia!e des Natiorr.s 

lnies pour I'Asie *[ Ie Pa-'ifique (CF.S.r'P) derelcrl'qt'sn', ctrile;tivtt:lent des propositions 

poui un progran)nle erlra'.:sfif de gestion en'.'iron:rernc'nlale dans ia Regicn. Ces 

pr{-rps5l11r,rs lurenl sounlscs au F.lrrurn Ju P.lcili,.1uc Sr.rd - la rdunic.n annuelle des chels 

de gouvernenlents des pa1's ind€pendarrts du i'acifique - ainsi qu'i la Confdrence du 

Pa,cifique.\ud'- l'assernblde annuelle des reprdsentants de tcus les pa;'s et territoires du 

Pacifique et conJuirent i la criation du PROE en 1978. 

En 1982, !a e.rnf{ts-0-c9gut l'F-n::'its,Ilg-n1eqU-Luu:girt dans lc-LlcifiqillSud. crda utt 

"Plan d'action pour la gestion des ressources naturelles dans la Region du Pacifique 

-Qud" dcnnant au PROE une ligne de con,itrite poltr ses r.ctivitds Fltures. L-e PROE 

6tait responsable devnnt A la fois le Forunr cu Pacifique Sud et la Cc.nference du 

Pacifique Sud et F.rt adnrinistrd par le quarticr ge:riral de la CPS A Nournda. 

Pour pennetlre aux menrt'res d'€tre plus actifs Cens l'dtablisserneni de prioritds pour le 

PROE ainsi que pour sa gestion, la premidre Rdunion Intergouvernemenlale (1\1lG) 

sur le Plan d'Action du PROE fut assenrblde, ru dibut pour une rdunion tous les deux' 

ans (1986, 1988. 1990) p.uis, chique annde i i,artir ie 1990. Egalemeltt en 1986, un 

conitd de direction de cinq reprdsentants fut itabii (l'un pour chaque secteur culturel / 

gdographique de Poll'ndsie, lr{elandsie, }r'Iicrondsie ainsi que I'un pour la France, l'un 

pour les Etats'Unis et le Ro;'aunre Uni et I'un enfin pour I'Australie et la Nouvelle 

Zelande). Le groupe se riunit une fois par an au moins pour assister et dotmer des 

SA,llG/ tI'P.6 (q/ 4il. I.

directions au Secrdtariat 

1990, le comiti i son 

annuelle. 

6cPlDT. 5/Atr. 

Page 3 

du PROE dsns I'exdcution de scn progianrme de travail. En 

tour fut aboli lcrsque le !\flG devint la nouvelle rdunion 

I- 

Au lt{lG 1990, dans le cadre des appels pour une plus grande autonomie du PROE, 

trois groupes de travail furent crdds pour rdi'iser le Plan d'Action, le systdnre financier 

et les statuts lfgaux du PF.OE, Ces groupes de tra.rail prdpar0rent les dossicrs i €tre 

soumis au lt{IG l99l assemblC A Nounrea. 

C 

Afin de pouvoir coordonner des activitds de fegon ellicace dans 22 pays el territcrires 

rtpartis au sein du plus grand ocdan au lt'Ionde, le PROE enrreprend aujt'urdh'ui 

quatre mandats di.stinits bien que ctrnpldmentaires, dans le ['ut d'arrdliorer lcs se;r'ic.es 

i .ser ntemhrer. \joici don,-- le riiutat du Traite qui cor,racrc lc PROE en trnt 

qu'Agence reelfement autonome; l'dvc'lution de ce Plan Corporati[ l'i!aboiation cies 

sug-uestions pour un Prograrnnte annuel intdgri de Travail avec procide truCgdtaire 

ninsi qu'une rivision des salaires, lernres et ctrrrditions d'enrploi des mei'nbres du 

personnel faisant suire i notre deminagement d Apia. Ces jalons itarrt pcsis, le 

PROE sera bien p!ac6 pour hi''norer ses obligatioirs enr ers les mernbres durarit lEs 

prochaines amdes. 

Ce Plan Ccrp'-'ratif Cdcrit le rt:andat du i'P.t)E et conrnrent l'orgalusaticn enienil 

s'acquil ter de ses respronsu5liltUt. 

sLrrcl wP.6 (c)/Att.l

PIIOG}LTNTTfE REGIONAL OCEAT{IEN DI: L' ENYIROI{NEI\TENT 


I,,{ }IISSION 

EtsAUCItE nn pl.lr coRpoRAr-rF tee3-19e7 

- Aider les pays du Pacif;que Sud i protCger et arn{tiorer leur enr.ironnemenr 

i commtrtt et A gdrer leurs ressou''ces de faqon d anrdliorer la quatitC de yie des 

gdndrations pr6sentes et fi.rtur es, 

LES OBJECTIFS 

Evatuer la siruaii

, 

Strat6gies 

Dans le poursuite de ses objrctifs, le PROE, au trovers son Secr€lsriat, se chnrgera de: 

- Coopdrer avcc d'autres org,anisatiorts darrs lc dE.'elcpp;mcnt et l'adcption dc 

technologies q';i nrinimisent ou ili'l,er:t la dcstructicn enviromc'm,:nt*rle. Le PROE 

' coopdrera cn ichangeant l'irrfonnatir-rn afin dc risouCrc les prublimes conuluns. 

Le PRCE eUou ses pa1's mynrbre participcront ar.lx cfforts de gestion de 

i'envi ronnenrerrt ]\londial. 

Utiliser au rnarimum !e gouvernentent, ies Lrstih-rtiorts eu.istautes et l'expe;'tisc dc la 

F.dgiun, en coopdration a\,ec les coqrora';ions rigionales app;cpri€es teilcs qur: le 

Ccrnitd de Cc'crdination des Organisations d,r Pacif,que S:rd (CCOPS). L'acceirt 

sera mis sur le ddleloppenrent des ccopi.;aticrns et co'-'rrdinriio:rs r€gionales. 

Encoutagcr la perticiprticn des c.olmrurr.rutis iniigines !c'calcs i Ia planrEcarion 

et la gsstirrn de la consert'atitr:r Cgs r',:sss'.:rcts sc"Jtenables ainsi que leurs 

utilisations. 

Encourage I l'ilrtr'gt;ltt,rn de I'uti)iiati.rn dcs r.'ss,:rtrrccs tlarlillr'nnellcs souicnablss 

ei cclle Cts prrtiques de cr.nsen'alion aui actitites rt progranlmus de g;siion 

environnilnrntaux. 

Tich:r d'assurr.-r urrt br.se financiirc adctluate ei i itlng tennc pour lcs activiics de 

gsst!on cnviroim": rigrriales. 

Encc'uragl'r Ia rechsrclte basie s"r lcs priorites naiicnales et rcgion.rles reiatit'es aux 

bescins et au.\ pris*s de decisjrrns pt,litrrqu:s, i, la geslicn et piarjfication 

envirc''nni:mentales 

Viser i l'arnelroralion de la qualitd et dir volur,s d'irfonnation sur laquelle les 

po!ititlue-. de decisicns de gestion cr,\'irr)rutcnlrntale scnt bas.{es. 

Suppcrter et cncourager l'inrplication d'organisrtions non-gmve!nsmcntal+s dans les 

actir,itds ct programmes environncnlcntaux. 

Assister les pays membres dr contrdler les asp(.cts irnportants rlc la qualite 

enrirorutcnt':trlale el les aru'rtir sur lcs pcssibiliies d'ailapticn ou Cr privcntion. 

.{ccumuler, sur une base coltinuc':, l'Lrforma:ion dctailice 6t actuelle sur tous les 

aspects p:rtincnts pour l'envirorutcnrcnt. 

Evalucr ct analy'ser les dcnnics accumulees et, sur dcmande, utiliucr ces anall'ses 

comnle base dc conscil Cclairde, opporl:rne et concise pout lcs pal s mcmbres. 

En conjonction avec lcs autres parries iniiressces, ddvetoppcr et rneinlenir un riseau 

de conrmunica',ions eficsce el iconomc pour la diffusio:r de l'information'au't pa1's 

mcmbrcs. 

6CP lDT.5/Ltt. 

Page 5

I{cttrc en oeusrc les politiques ct progranuncs qui ont Clg ap!'roui.ds par le NIIG ct 

qui contribuent nnnifcslcment A la pronrotion de la nrission dCclarde des objectifs 


Ddlivrer des sen'ices d'une fagon icononuque, tcntarit s!'sldmotiquament de nrar.imiser 

les b4ndficcs des pa1's nrentbies en budgetant irroilenrent les frais, 

Inclure I'cntreinemcnt des citol'ens ccmJne u:rr composartc prioritaire dcs sen'iccs aux 

pa1's membres. 

Cctnsulter ct cocp[191 avec les gou\'ernunrants r:'rsrrrbrcs, autres gouternements, 

orga.irisations p{rers, corporatlons rigionalcs, internatir,rnates et prir.ees dont les 

politiqircs, programmes et actions s'appuieni sur la rdalisation dcs objecrifs Cu PROE, 

R.rrrutcr, cntrainsr et mainienir d:s cnrplcl.c{s l'lroiir,.{s et de haut nir.eau. Afin 

d'assurer: 

des standarcjr- elevas

I 

I 

I 

L] 

e+.r s I J- rtq,rt l,|l' '-a{ :.-il 

i tt 'r;f'u :? ' 

Faire tous les ef,fonl possitrles pour etre ciliiquement apprecii dans le pays h6te 

ailrsi que drans les tcrrritoireE dg pays rnelnbres. 

Poursuivre s!'stdmatiQuemenl toutes les o.urrertures d'assirtance financi*re afin 

de corrpltter lee eentributlor,ls rigulitnes regues pnr les membres, 

Rir:iser ses plans corporstifs et les buts, st,.atdgie.s, foncti.cns et o-bjecti,fs du 

q FROE au moins tous ler trois ans, 

a 

6CF,/DT.s/Atr. 

Fa.ge 7

i ' F."r 

r. ri '; t, .:; ir: 

Comile rie 

Direetion du }'{IG 

t 

Cornile Protrarnmes 

et I'roj6ts 

Cornrte du Budget 

60P/DI,5/Art,. 

Page I 

,'; . I

I 

lr 

LES CON\IENTIONS INSTITUTIONNELLES DU PROE 

Itdu n rion In t e f p q uuern r Erg{ gglg -dcF SI e nftIl, . l\{ IG 

Le IllG est lrinsinnce supfrieure rt ddcisionnetle du PROE, $es fonfions $onl ler 

suir'ontes,: 

-, . Dd,cision sur les politiques i adc'pter. 

- rtpprsbation des burJgets annuels et autcriatlon dres ddpenses inrpr6.'ries et non 

planifiees. 

Santic,n et mc'dification des plirns d'actions. 

- .Approbation des riglenren't$ financiers rt des prtrcCd:ures cc'n',ptatrles ninui que 

des ptoc.ddiires de gesticn des ressourc.es lrunlaines, 

- Creation de i'icL.,'giux pos;es adniinistratifs. 

. ApltrLrbatiorl nles conditions dr travail des e.;r',plo.v€s. 

LE COITIITF- EliEjI,;TIP I& itIIGi 

. .,",. t l-.. -'' . ..i,. ,., , ; 

6gP/DT.5/Atr. 

Page 9 

Un Ci-tnitd exicu'.if ctnrposC de..1 au .5 ntemtres du tr{iG devrah dtl'e nris efl place, Le 

Corriitd devrail sc t{lrnir: deus lilis l'an c.u plus s.our,rnt sclori les beserins Le l}rdsident 

du hlIG prd"

LE S}:CRETARIA'I 

,'il :',,' l1'r'.; i; . i;t,l', J.' J'tt!';f .,' . . 

6CP/DT.5/Att. 

Page 10 

Le $ccrflallar €st rlf igd pnrle ttiriueur avec l'a-irtt de son Arljoint. L'Arljoint 

devrait Clre un Frofrs-tionnel aysnt das talents d'trt!.mirrittrst€ur. Le Direeteur 

esl rgsponrnble d6:nnt lr lfllG de tn geslion Efticace rlu PFOE. Les fonctions du 

Secr€tnrint sont les suiYonter: 

. r La fonnulalion et la mise en pluce des projets et progranrmes il€coulant du Plan 

d'Action, 

L'aide cunseil, direstenicnt clu par des c,rnseillers prcib-trioirnels, au)i pays 

rnemlrres grri en exprirnr"nt Ia de,nairJe. 

1s sLrr{dlnation des ress}tlt'c.e5 yefianf clCS d;nateurc l.ilaiiyaUx et 

rr'.:i:tii;idr.rux re'1uise potrt'l,a ;r1i5,s q'p sag,\'f'E dr; Pla'r d'Aciicn 

r..., ..i..,.:,Cirts:iOn el i'irnplar,tatic.r dcs fole'rio,ns iiCiglees a la CorfrilifSiOn tlrr 

!'r,:,."iiue Sud seus la ttrtelle de !t Conventiqn irour h Frotgition des 

!i.,. rri,.ircr$ Naturelle,s st de I Er:,'Lortenrtud Ess,s la Rdgiorr d.'rr Faci{'ique Sud 

::; l:s jett:t protocoles gui en dii..'.orrlent ailisi que'la C.onr:er,tiotl sur la 

rJonsei vatien de la ,\,ature dairs le Pacif'que Srrd. 

I.'e):*riution cl'aulr*s tichl's Qui ir.esieni ClrS Cd!igl:C';'s pai:e IltG a l'Cscasion,

;fi"'i' . 

.-; . . 

CELLULE FINANCIERE ET ADM INIS'TRATIVE 

OBJECTIF 

,t. 

l,'nhjontif dn In Ccllrrln Finnnniirn nt Adrrrinistrntivc, ect dc prr.rcurcr dei e€r'vir-r€e 

rffir,nrnt nfrttnirrt nnnr unr fnrmlrlatinn adinrrnlr rl In mirr rn nnnrrr dru rrtirrilir 

du FROtr ct du Flan drAction. 

FONCTIONS 

PrC.i,nrrr drt plnnt r{n Brrdlrt Annrrel nnrrr ri'r,irinn nnr li flirrrtinn I rr 

sourccs de finaneemcnt ct lcs rtratJgics financidres doivcnt 0trc tcs il4rricnts 

clCs des plans budgdtaires. 

Uonseiller la llirection selon les prccedures des Rigleme;rts Financiers et celle.r 

des Emplol'ds du PROE et s'assur€r '-lus ces proc€dures solent rigoureusernent 

suivies. 

Selnn ler clrconrrnc?r, ror'.selller la t-t!rection rur dcl mooifiestionJJugs.E. 

oppropridoo oux proo,idur$o Stobl;00 dot R.iglornurr(o Fiilorruiuru st duu ut dc:l 

Rdglonronto 00nJornont lco Enrplo5,rio du IIROE, 

Garde,r ies dossiers d jour sur les ddpenses, les engageirrents financiers, les 

sources de revenus et les actifs et passifs du PROE. 

Ilrriparor doo 6tots finnnoioro roquic rolon loo rnodolitrio prd','uo.o nulr Riglcrrrrrl 

Finonoisrc et ce, dans les ddlaie prdvuo. 

S'assurer que de hauts critdres de pratique comptaL,le soient observds en tout 

temps. 

- 

6CP/DT.5/Atr. 

Page 11 

Priparer des rapporls financiers pour considiration par les donateurs qui 

suppoltcnt lc Plan d'Actiott. De tels lappolts devraient prdserrter lcs 

applicotionc doo odntributiono ouri progronrmo! oupportdc oinoi quo loo balanoso 

non utilisdes. 

S'Rssrrrcr qna lfis flnts financinrs dir PRDF, $nipnt nrf,Efntp,r anx nays mnfiIhrr,r 

av€u pruurpl,itutlu par lc biais tlu lr{l0 ct dans unc prrlicntation claire, prdcise 

et accessible. 

hrvsrlir lrr rulplur lrrnpvrairyr rlu PROE rlnrru uu purlrlcuillr rlc valeurs qui cn 

gCncral soit i I'abri Ces pertes de taux de change, rnaintenant Ies liquidites en 

maximisant les profits du PROE, 

lournir un $lpport adrninistratrif et personnel A la Directton et aux. employds.

$Sil .i=.''':.,'i ru::'-',lq':rl,k${s!'ii'r'':l'+r I 

:i': 

I 

6cP/DT,5/art. 

Page 12 

Garder et mdtre i jour lc regisire des actifs et s'as*uer qu€ ces actift soient 

bien maintenus. 

\ 

S'assurer que les e$paeeo de bureau, les locaux rdsidentiels'det emplolds, les 

fournitures de bureau et les autres besoins du PROE soient fournis selon ta 

demande. 

Coordone.r un sen'ics de daclylographig qui optimisel'utilisation des 

r€ssources limitdes. 

Fournir en touJ temps a,.u enrployis un environnement de travail propre ef 

attrayent. 

Srassur €r' dlu€ !o-u$ les actlft du FROE srtlcttt pt o#ges par des assuranccs 

addquates. 

Aidpr i dvalucr I'ofrieacit€ des prograntmcs du FROE en ascotd avcc leg 

objectifs visds. 

Fournir un support financier et adminislratif de sorto que les programrnes tels 

rluE Dg visns Ju r,unsullo[i,,'rr c[ rl'avil airrri qoa 6ruirrair gs luir:rrl ca€r"ul€l ,Je 

faqon rapide. e.l efficfiea 

I 

I 

l

Objeclifs 

Fonctions 

;' 

6CPlDT. 5/Att. 

Page 13 

CELLUI E DE POLITIQUE ENVIIIOXNII]\IENTALE & PLAT{IFICATION 

Aider les pa1's nrenrbres i s'lssurcr que les tlcti\ i(cs de d0r'cl'rpperrtent Ccoilomique 

Soient executctrs d'uue maniirc envit'oirtcmcntrlenrent valide Cl sCuienable. 

Assistcr tes pa1's m,:nrbrss i cc'nrplc'ndrs ei llipondre au\ questiotts cnvirorulementalcs 

signifi catives dcs rdgions. 

Assister les pnls A fcrrnuler er n'rettre g11 6sgvr€ les politiques qui sont cornp;rtibl*s 

ar.ec le ddrelopprurent -soutenahle, prenant en considdralir,rn les Clrramiques ccmpl*xus 

de la croissa"rtce Ce la population, I'utilisatio:r des rcsscitt'ces, lcs ntouventetiis 

urbains, le ch6nnage ci la crc'issanrl €'.--cn'Jniique. 

Suivant la r:quJre d:s pals;rrentlrr:s. ruviss'r lcs l.lgrslation.( natio:ttles cxistant.:s 

rctaltreS ir la ge.itirrn cnl'ironnstnenU,le e: rcc.fmtlta:tCer d*S amelicraiions. 

.{SsiSicr ou dfitloppettteltl tlc i:l'liriqrrc-s naii(,lteJes. stralcgics el plans p.iur un 

dd vc l oppcrnc rit {cc l c'gi q u c rn : til t',ru r. 

r nttb l e, 

Aid:rr au cl6r'cltrpp:iltenl d;' irgnrs de rotiduit:= ct a la lttise cn ofu\Ii de lrro:irlures 

pour I'Elaluaticlt tlc l'lnrpac'l Envitcnnett;nti.l. 

ArCe'r i fonifigr les calrariss ttation.alc:s pottr I'esdcution iJe polit;ques de 

dsvctoppenien{ e: prrgraniltres Cco'icgiqu ctlent soutenables. 

AcCrOitre la conscience co.llmunJ,uieire et dU secie'Jr pnvd qUzuit au bc-sOin de 

polrtiqucs dr' dfveirppenteni dc,:lo6iqrtcment soutennble, prggrarnlnes et 

inve;risstnrnls ainsi qrr'cn:crurilgcr t'inrplication de tels grr:upts dans les procidis 

de pl ardfi cati r"'ro i-'i reglcn lentation. 

Aidcr i pro914961 l'infon:ralir.rn actut'!le ct prCcise sur les qucstlons r:nviro;neitrentaics 

regionalemcnt inrpoilantes. 

Aviser tes gouyerncments et organisatiolts rigicnales sur les questions 

cnvironnen:enlalcs rigionalcs e.t natio::alcs airrsi quc sur les approches qui lerrr sont 

appropriees, en paniculier: sur la pr*veniion, rdduclion ei c.ontrirh] de la pollutiun qui 

pourrait risulter d:s essais nucl'iaires et de l'importation, tfanspot't, entreposale ou 

destruction des ddchets ou armenrcnt toxiqucs et dangereux. 

Attirer l'aflention des pa1's nrembrcs, oiganisations ct conlmunautds sur lcs relations 

entrc la croisg;rnc€ dc la populatiorr, l'utilisation Ccs ressources, I'urbanis;tticn, la 

croissance de l'cnvirormement €corrontique et ia capaciti des paSs de panenir i un 

d{r'eloppement soutcnable. 

t\fic/ ll'P.6 (C)/ Au I l1 

"t: - 

r''t: li 

;rt 

i'; .

supponeq a\'€c expertisa leqeffort:s. inteffiaiiofia\rx, r€gionaux et nationaux 

de formes varides quant i ta prirnotio-n de I'intdr8t envit'urnnerfiental et du 

ddr.eioppement dens les pays mernbre du PROE. 

Formuler des profils de projets ert aider i arlmir.i,stre.r les prograr.mes selon 

lcurs aires' de responsabilirA 

CoopCrer dtroitcrnent aves drautrer Celluies afi* d'ergendrer lrne atmosph&rg 

de travait, au sein de I'crganisatio4 qui scit favcrable i la nrise rn oetri,t" 

eflicace et fiexible du Plan di,tction du PROE. 

Entrepre'ndte toutes les autres :Aches subord nngEs qui senl'ndc,crsahes Four 

I'ar*cc'nrplissenlent des otlectifs de !a Divislon. 

1il{rcl$:P.6 HlQt1t 

6g?y'DT.5/Aer. 

Page 14 

I

CELLULE DE GESTION 

Objectifs 

Fonctions 

6cPlDT.5/Att. 

Page 15 

coTrERE, Cff .{NGEI\IENT CLTMATTQUE 

I. POLLUTIO:\i 

Assistcr lcs prys membres i comprendre et Cviter gu atlcnuer les impacts potentiels 

nefastes des changc nrents cli rnat iqu es globau'i. 

Aidcr i diriger les efforts rdgionaux dtrs les dorrraincs regionaux et intematiotraux 

i arids r isant i !a limitation des chang'-ments clinntiqires dus i I'inten,cntion hunraine. 

Assistcr i ptd'r'enir, crrntr6ler et gcrer la pollution et la destruction des dCchets, 

.A,idcr A renforccr lcs riactions nationales el regional,:s qurul a l'urgence de la pollrrtion 

ct la destruction des decheis. 

Airier A renforcer les rs,actiorrs naiicrralcs et rigicnalrs quant a l'urgcnce de la pollutic'n 

ansi que lcs capacitr{s de plai:ificaiion. 

Agir conure rin huteau de lraitem';:lt pour I'irii.',r:i;tioi'r sur le chrurge mrnt 

cliniatique de la rdgion. 

.funeljoier la cc'nrprthension aul niveaux p:riilique et publii d.:s inpact*s potclrtiels du 

:hangenr;nt clinratiqu* sur !a r3gion des Iles du Pacifiqu:. 

Encourager ct coordonner les activitds a)'ent trait i la scicnce du changcmrlrl 

ciinratiquc ct i lr ddternrirration de nirsurcs lxrur sri:cr t,:r attsiluer i'inrpact de ces 

changenrcrrts. 

Errco'.rragcr ct coordcnncr la rcpr.iscntation des inlrrits ei i;rquiirude s de la rigion 

du Pacifique aur discussions intrrrratior:alts sirr le chargcmei't clinutique et les 

c'ptions dte rCponse. 

CoorCcnner I'assistance C'organisations ir:tcrnationirles, gouirmemcnts et instiiutions 

parmi ou i l'extirieut de la region cn abcr.Jrnt lc cbangcmsnt climatique dans le 

Pacifique Sud. 

Renforcer les capr6gils5 naiionales de fornrulalion ct cricu:ion

Page 16 

Entreprcndre ou organiscr des a$:\'ites dc gcstion cdri0re ct plnnification, incluant dcs 

dtudes sur les ressourc€s c6ticres ct h d€velcppemenr de phns de gestion, 

D6r'elopper des ntcsurcs tecirniqucs, lJgalcs et administratives pour la prir,ention cie la 

pollution et la gcstion des dfchets a:nsi qu'assister les nrembres du PROE A mettre err 

oeuvre ct dvaluer I'cfficacitC de ces [lgSUrc.s. 

.{ssister les pays membres } ais:plci" dcs tecluriques ralides et snnitaires dc tlrstructiun 

dcs d6chets. 

Organiser el effectuer un contr6!e r.'o,.rrdcrnnC dt la prrllution marinl. ainsi qu'un 

Progranmle de rechurche (IROE POI-). au nir eau regional, cc,ntme t)art de la base 

scierrlifiquc p'rur la fonnation de nrssures dc cc;:trr.'le de la pollurion convenabtes i la 

rigion. 

Divelopper, mettre en oeulre et assisier dcs progranrnlc.s pcur rnsinteilir et arnilicrer 

!a qualiti des ressources d'eru douce. 

Gin{rer et propag'gr l'infornratior sur lus scurccs, r.ivelux. quaniite, gerrrcs, 

tenriances et cffeis de le pcliuti.:n au s:in dc la Rcgicrl cri Pacifique sud. 

Propagcr I'information sr:r les g'3n:cs ct quantitt's dc d$chets, les acti'..itCs produisant 

Jes ciichcts et ic-r merhodcs de desii'uc'rion, drrrs la rdg,ion. 

,\ssistcr les gouventemertts au .reiyeloppi.ntent Cc irla:rs et capacitds pOur rdpondre aux 

ursences rrlatives i la pollution. 

Conmuniq'rer a\'ic les orgar:isations i:rtei!laiiu;:aig5. rigionales et nationa:es de 

rf,pLlnse aux catastrophes narurellrs i propos C+s aspects urgents li€s A la pollution 

crei.: par de tellcs catastrophes. 

Assister les gouvernenrents A pldpirrer d';s piens de clr!:tingence ntis i jour sur les 

urgen*s'de pollution rnarine et fonttuier un Plan rle Corrtingence RCgional pour tes 

Urgcnces de Pollution llarine pour la RC.gicur du Pacifique. 

Conduire des sdmintliles, csercices ct crrtrainen)ents sur les plans nationaux st 

rigionau.r. d'urgencE de pcritution marine. 

Ai'iser les nretnbres de PROE sur ies dispositilns drs conventiorrs inremationalcs sur 

la pollulion marirre. . 

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Coopdrer €troitentent avec d'eJires Divisions afin d'engendrer rrne atmo$ph0re 

dc trqvail, ou sein de I'organisalion, qui soit propice i la nrise en ocu\:re 

efllcuce et flexible du Plarr d:Acticn du PROE. 

Entreprendre toules les auire tecbes subordonn6es nicessaires pour 

I'accontplisseme{t des c'bjectifs tie la Cellulc, 

6cPl-DT.5/arr. 

Page 17 

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Page 18 

C E L LU LE, D' lN ['o R]\IA TI Orr* ET D' ED L: CAI'ION SUR l,' E N \TIRON NE]\I EN'r 

Objrctifs 

i 

- Accroitre la connaissance et comprdhension, au sein de la Region, des 

dynanriques de croissance de la population, I'urbanisarion, t'utilisation des 

r ressources, la Cdgrâdarion etn'ironnententale, la crt"issance dconomique, 

la pauvretC et le ddvelo;:perncnt soutenable. 

- Accroitre le nit'eau de conscietice et la contprdhension de I'environnement 

d6montranl cotnnlent celui-ci rdpond aux besoins des gendi'ations priserrtes et 

futures. 

Fonctions 

Assister les dcnles ei niinisidres de I'iducaricn 2 produire ou adapter ces 

c urricul rrrn s eri dduc ati.tn erviru.rrr: eltent aie. 

Produire !e nratiriel educaiif approprid. 

Devisei'des prcgran,ntes et techniques inragi:ratit'es afin d'ilever le niveau de 

ctrnscience des comnlunlutds 

Diriger les efTorts de t('r,te.q les organisrtions telles que I' ONG, groupes 

cotrrmur!auia;res, coi'poralions rdgiona!es et internationales et goitvernen'!ent3 

vers I'accon:plissenrent 6.t c'trjeciifs Ce la Disision 

Propager !arge ment i travers la Rdgirrrt, l'inftrrination sur l'environnement. 

Une telle ir:forrnalion Cer:"ait 6tre accentude afin de calquer l'attirude put'lique, 

son componen'tent et ses motivation de faqon i aider i la promotion de la 

ntissioniet des objectifs du PR.OE. 

Formuler de.s profils de projets er aider i adnrinistrer les programmes selon 

leurs aires de responsabilite, 

Coopdrer dtroiternent avec d'autres Cellules afin d'engendrer une atmosphCre 

de travail, au sein de I'organisarion, tlui soit favorable i la mise en oeuvre 

efficace et flexible du Plan d'Action du PROE. ' 

Entleprendre toules les autres activitds subordonndes, dans les limites Ces 

ressources disponibles, qui soient ndcessaires i lr poursuite des objectifs de la 

Cellule. 

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6CP/D[ .5/Atr. 

Page 19 

CEULULE DE CONSERVAI.ION & rrE DMRSTTE BIOLOGIQUE 

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Objietifc 

- Assurer fa protection du nirsau dlevd de diversitd biologique et de I'enddmie 

' des espBcss qui existe actuellemsnt dans la R€gion. 

- Fromouvoir l'utilisation Ccologiquenrcnt soutenable des ressources biologiques 

ta Rdgion. 

Fon*tions 

- Aidrr i renfc.rcer les capacitds nationales dhnalyse el de gestion de la 

consen,ation de la diversitd $is!'.rgique et d,e l'utilisa,tian srruienable des 

res8ourceg. 

- .Aidei'i forrr,uler et meftie eil oeuvre tles pafitiques et sratr{gies rdgioaales cr 

natior"ales qui favorisent les ,:trjectifs de !a Ceilule. 

- Cosperer eircitgmerit a'r,es d'autres Cellu!,es afin tl'engenCrer une arrmos.phere 

de tiar'ail, au sein de lorgani,-ra:iorr, qui soir fa.;r'rrahle A la mise en osJvre 

e{t'rcace et t'ler:ible du Plan drAction du PROE. 

Entreprenrlre toutes lcs autres tiches subordorun8es qui sont n*ilersaires i 

I'racc,onurlisse'lnent des objectifs de la Cellule. 

t, li-,-',.

CO}IPARATIF DU PROE 

Le Proe devrait dtre adiquatelnent pbuntr de perscnnels compdterrts. Ndanrnoins, il 

devrait demeurer une organisation reiarivetnent Fqtiie, agile et dynamique. La nature 

de son travail et sa taille le rend cornparable au Forunr de I'Agence des P€ches (FAP), 

Son rdle dans le diveloppemettt fi,rtur des pays du Pacifique est tout aussi inrportant. 

Les tenr,es et conditions des er::1:lo1'6s du PROE devraient 6tre basis sur ceux des 

ernployds tenant des responsabititcs 6quipr,aientes dans le FAp. 

PROGR\I\T]\IE ET TORIUATIOJ\{ DU I'ROJET: 

Le Plan d'Action 

Des esquisses de Plans rj'Actir-\n quinqlennaux sonr priparis par !e Secrdtariat. Les 

dilldrenies Cellules traceront des plans sectoriels ielatifs A leurs aires de resircrrl.ssglii1{. 

Eiles sont sournises i la Directicn Un ('crniie nonrnr6 "Comild des Prcgrairl':'les'r, 

co:tipcsd du f)iiecteur, Sous-I)irecleur, Directeur Fini'ncier et Chefs de Cei!r.rtes. 

exanrine les contribirtions des Ceilules el approrrve I'dbauche du Pian J'Acticn. Le Flan 

ij'Ar:tiort est disc.uti, nrocifie si nf:essaire, er errprrruve pur'le lulG. I-e lrlan d'Action 

e:t rdvisi d la i'in Ce la deurid;;ne anrrtie ei la irerioCe du Plan d'.Acricn rir.ise est 

titcndue pour deux a"Jires annies. 

La cor:'lpc'sitir-rn tlu Conritd de Progra':r,nles riei'l'ait 6tre flexible et des ,Jiscuiiions 

irJbrnrelles allouen'. un procddd dc decision rapirjs, 

Les Projcts et Prugrnnrnt(.i 

.\u roin dcs abjairtifr ct prioritis.Ju Flan d'.i.rtion, lc.r Ccllul,:s p.{p,o,crrt lcr yrufils 

dd::il!es Ces prrjets d'Ectivitds qtr'elles er':'lreprenJr"cnt Certains prcfils peuvent €tre 

preparis avec I'aide exterieure. Les Profils sont scrumis d la Dir,^ction pcur discussion 

1:ar le Comiti .ilcs Pro*uranime-r qui etablit l'ordre prioritaire et la canalisation des 

prcjets i 6tre integres au programnle annuel et financis par le budget du programnne. 

Le budget du programnte der,rait €tre finalisd et distribu6 aux menibres du lr{tG au 

t.-tcins un mois avant la reDconlre dicislve i prcpos du budget annuel. La Direction et 

le Comiti des Progranrmes auront pridorrinance sur les Cellules af;n d'assurer qire la 

canalisaticn des proje'ts s'dtende sur une pdriu.de d'nu rncins deux ans A n'in:porte quel 

nior.r'ent dt)nni. L'exlstance d'une telle canalisation facilite les activites de financement 

de la Direction. 

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EXECTITION DES PROGR{}IITES t,T PROJL,TS 

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Le gros des activites des Ceflules .f,:lnsiste en la gestion de projets (tbrnrulatiorr, 

exicution et dvaluation). Les Cellules receri'ont des lvfindats (TOR) Ce 

srlu\'€rTterftents rrreintrres cu leur err proposeroitt, ceux-ci sont discutds et eccepl6s 

d'un conrmun accc,rd. Des con.suhanb aFp:.oprids ou des crrrporations exdcurri;es 

sont sdldctionndes d'un rigish'e central qui doit €tre mdticuleusement elabord au fur et 

a nresure, des 4dgociations dcivent 0tre entreprises et les lermes de contrat acceptis. 

Leiddtails ci'anangentent des voi'eges, le logelnent, le paienent du per dienr et autres 

sen'ices sotrt etablis centralemerri par la Cellule Financiire et Adnrinistraiive. De fagcn 

sirnilaire., le.s ast'ecis litcfessiL.rrnels d'autres actiyitis, telles que les sdminair.t et 

I'enlrainemettt, sotit pt'is en coriipte au sein des Celirries appropriCes pendant que les 

details adntinitratifs sont etudies par la Cellule Financiere et Adirri;'listrative. 

Les Budgets: 

Le Budget Adnrirristrnlif 

Cc ruiiget couvre les ddperses et lc firt:r;lcernent .,jc la Ceilule Adrninisirat!ve ainsi que 

ies ftrrrctions de gtestio:l drr prcgrdrilnle de rrai,i il. Le Direc.irur .cinancier prCpare un 

pian de Budgct Adrninistralif en cur:sultaiicn ai.ec les Ciffdir:nres Cellulss Le tsudget 

est formuld cc'n''Fte te:tu des ccrt:rainles d'noncecs dans les R.iglemer,ts Fin:,ncicrs ei du 

h.esoln d'aisurer que le volunte de sen'ices porlr-\'.r par le PROE soil rnaintenu, au 

nroi;ls datrs fcs tertnes. Il prcnd en iigne de c,cnrptg le le..,enu (;harge Ce sen,ice) et les 

impiicaticl:s des dt{penses irdnrinistratii'es du Budget pour les progranrunes de travail, 

[.e Comiti Budgetaire, ;1ui a les nrdu:es nlen,bres que le Con:itd des Programmes, 

e';antine et appr(tuve le pian de budget ndlninistraiif avant sa soumission auIflG. 

l-e Budget dcs Progrommel de Travail 

Le plan budgitai;e pour les progiatilir)e.; de travail est cornpose des prc'jets approuvis 

et de la canalisation des protranlmes pcur i'annde budgdtalre. Il est discuti et 

a1;p;our,i par to ConritC Dudgitaire avant sa soumission au MIG. Ce plan budgetaire 

pour les progralnnles de iravail, devrait €tre finalise et distribui aux pays membres 

a'.'ec le plan budg6taire administretif au nroins un nrois avant la rdunion du lr{IG. 

SIIIG/ tl'P.6 (Cy.4tt. I

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Finaucemcnt du Budget pour Ie Prograrnrrre de Trsr ail 

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La ;-echcrctre de suppcrd 6,r^nclsr'i pcur te programnte de travail devrait 6tre 

soigneusenrent ptanifide. Les sources de fonds devraierrt €tre ciairenrent ddfinies. 

Cellcs-ci inclueront les sources t;aditioirelles teiles que le PE]{U, le PDlil,l, la B.{I), 

les CEE ainsi que lcs sources bilatdrales telies que l'Australie , la }iouvelle Zilonde, la 

France, le .Iapon, la Gande -Bretagne et les Etats -Unis d'.Anrdrique. Des sources 

poleniielles non-iraditiolinelles se!ont soigneusenrent identifiees. Egalerrrent prises en 

c.onsid6lotion dens ls st:'etcgie de finar,ccntcrtt.

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l'"f,!o\L''o"' 

Pendant la periode quinquennale du Pia:r Corporatif, I'effectif de la Cellule Financitre 

et Administlaiive pounait progressiven:ent augmelrfer jusqu'e 20. Preseniement, le 

lrilG espdre finattcer, A travers;,l€s contributions des nrembres seulenrent, une 

proponion du Bu.lget Administratii en rnaintena.nt le niveau de cette cc,ntribution aux 

lermes actuels pour au ntoins trois ans. Cetle a1'proche inrpliquerait que les 

contributions des rnenrbres Ccclirreraierrt rigulidrement en terrnes rdels et que la 

tidpendence du PROE sur I'aide budgdtaire augmenterait rapiCeincnt ou que le niveau 

des services supportant les prograrnnles soient regutid,rernent reduit. 

: Il est proposd que le ltttG: 

6tablisse un objectif sous lequel les contributions 

des membres der,raient augrnenler jusqu'i ce 

qu'elies couvrent conrplilenrent le Budget 

.{dministratif d'ici la fin de la pirioda du Plan 

Corporatifi en ddcernbre 1997. 

- persurrde les nienilrres d'ncceptei i'd.raluaiion des 

ccniril-rutic;ns ::',dividuelles basce sur ia forntriie 

iiJccltee (qiii peut etre ri.r'rsre par ie I,lJG) 

cornr)te une cliarge plurii que volontgiremcrit, 

Protettiort du tuCget.{drninistrurtif conire I'lnfla(ion A Fluclunlions de Taur t!r, Change 

Les budgets du PROE, comr.ric cl.ux d'autt'es c.ol p'cratirns rdgionales et 

gouvernemeniaies. so;tl afiettis par les fluctuatic'ns de tau'; de change et par les 

njr,'eaux de la lnusse dc;s prix (inilation). Si le vch:rne des senices de l'organisation 

doit 6r.re ntaintenu en termes rCei:, les fonds pilrir\rJs par les menibres e! Conaleurs 

doive;tt alors dtre ajuites a la hausse des coOts du pal's hOte et dans les autres pays ou 

l'organisation a;hite'jes biens et.senices, Les variatiLlns du iau\ de change peuvent 

par'flcis a.i'oir des intpacts exir0nrenrerrt Cifficiles sur les finan:es.3'une orgarrisation teile 

que le PROE. Si les ccntribution.r a I'c'iganis:rtion dei'aieni dtre calculis en Tala et que 

des achats sutrsta;rtiels si-rient crlectuis ai'ec une aulre nnonnaie, une ddpriciatiln du 

Tala risulterait auiomatiquetnent ert deficits inrpi'Crus, qui pourraient €tre inrportants, 

pour le bubget' .{fin d'dviter ce probliine, urr ensernble cie nronnaies, incluant c.:lles 

d'importance relatives aux achats du PROE ( $AUS, Tala, SUS, fi $NZ ), et 

auxquelles les contributions des pays n'lenrb,-es sont li6es, pourrait €tre utilise. La 

mo)'enne des monnaies de cet ensenrble. avec valeurs ddternrinees par la proportion 

d'achatl dans chacune des quatre monnaier, pourrait 6tre o;-rglSe psr lr Cellule 

FinanciAre ou ta Banque Centrale des Sarnoa Occidentales. 

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I-es ernployd.s recrut€s outre-rner ont gdniralenlent des errgagements financiers dans 

leurs pays d'origine, Leur position tinanciiie gdntirale pounait soudainement €tre 

irodie de fagon substantielle par iesifluctuaticns mcrndtaires si leurs salaires itaient 

lotalernerrt calculds dans la nronrraie du pal's d'Ctat'rlisse:nerrt. Dalrs te cas du FA-P, 

cette diliicultd fut dCtcrunrde par le calcul dcs srlaircs en Drcits Speciaux de F.etrait 

(DSR) n:ais pa1'ds en monnaie locale. Si le FA-P dtait utilisd crrrime compasxlif i)'ant 

ltour but de diterrniner le salaire des ernplol'ds d'.r IROE, les DSR pouiraient dtre 

tuti!isds de ftgon simiiaire. Autren:ent, l'ensen',ble des nronnaies utilisies pcur 

Citerr,riner les cor,tributiorts des pai's merribres poun'ait itre utilis€ pour ciiterrniner les 

sdaircs .Jrr PROE qui seront pa5Cs aux errl:loi'ds en Tala. 

La l'hrse Transitionnelle vers I'Aulonomic Ccurplite 

En ailen,Jant i'aur.r.rnolrrie ldgale et ccnrp!ite: 

- Le PROE tient son sla',ut ldg.al de la CIPS, 

- Le.r enrplo5'ds 'Ju PROE soni ieylaleinent !e; rrirpl'r}'$s ie lii CPS, 

- Les Riglclnenti Firiancic'rs et dr perscr:rr' 0r ia CPS gouvei'ncnt !'opd.ratirrn tlu 

PROE jusrlu'a r.'? i'1u'il en soit 'jf:e:i:i,ne $:ri:enerr( par le \ilc, 

l-a Cc'nference dri Paciiique Sud accel'te qLre, 

- L,.'PF.OE se trarrsfonr)e en une entite !egrie et aulc'ncn:it 

- le Secrdtaire General ddlegue se s pleins pcu-t'oirs cle geslion, au sein Ce la 

CPS, au l)irecteur du PR.OE durai:t lr plrase de transition, 

- le PROE, Curani la phase iransitiic.ii'e, dc'r'ie nt responsattle, i travers son 

Directeur, des nrenrbres du ]tllG et du PAOE. 

Ces arrarrgenrehts transitoires sont supprrfles par les nrernbres clu i\{lG et du PROE. 

Rialisrnt le desir des rnembres du \flG et du I'ROE, le PROE, 

- dinrenage ses Qirartiers G€riraux A Apir; 

- €tabli son propre s1'stdrne de cornptabiliti, 

- rscrute ler enrp,loyds rc'1uis poul la corirytelllili st l'aJrrrirrirtraliuu, 

- formule de nouveaux RAglernents Financiers et d'Enrploi ainsi que de n.ruvelles 

ichclles sllariales et conciitions de s"-rvics-i pour ies employds du PRC.IE. 

SIIIG/ t{'P.6 (C)/ Att.I '.

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EXECUTION ET EVALUATIOI{ 

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Page 26 

I-cs sctivites princ.ipales du PROE, sont r.ic pourvoir un sen,lce cle coltseit ct rles 

sen'ices d'enirainement, il eni-.ourage les tierces person-nes, tes gotnernerlrents, 

I'ONG, les ntetnbres du public, les colporations du secteur pul:lic rt les commerc.es a 

adopter des politiques approi:ri{es, d I'rendie des actions r.t de fagorr gCndrale, 

ctrnduire leurs af;'airgs de fag.on i nraintenir ou amdliorer la qualitd de I'environnentent 

naturel et phvsirlue et promcuvoir le dCveloppement soutsnable de !a Rigicn du 

PaEifique. Le PF.OE aura besoin de conlroler contirruellernent les con..iiir.,€iicr"-S 

ent'irr>nneni,;'nl:iles dans urre terrtative d'dvaluation, le PROE derra rdviser ses 

prograninles et stratdgies dans I'interit Ce nieux rdpondre i ses fc.nctions. 

Let consiquences uitllnes des activitis eiu PR,OE inr-luront: 

- Envircnnement ph5s:que p:'oirrc el :ic,.uisan!, 

- Gestion judicieuse de la tr:ri"e enco'r,:iaEealt des pratiq';e s tmiiioi'des 

d'agricr:lture el de svl..,iculti:re qrri trlitent !a 'Jegradation 

- Air sain. 

. l.feillti:re proi,e;tiori de; cstrrices ctr r,cic d'ex:iuction. 

- Pciluti.-.'n iriniir'.ale dans irs regi.-'rns ci'rtieres ei ce.lles des eaux irrtdrieures. 

' .'t^dcption geidraie Je te;hnologi* qui ii'ilen{ ou rnininiisent la po!luiiirn. 

- Elivation du tti'.'eau de con:t'iencc puili.l.re qirait rrrx dar'gers de l'ahus 

environnenrental. 

- Intigrite des 6cos1'stdmes lrioiogiques. 

' Politiqdes gouvernemet)tales eclairees et cadres legislatifs de trar,ail favorables. 

- Vie marine soutenable. 

' Risques reduits dnranant de catastrophes telle: que te s inon,Jations. 

' Pratiqiies inCustrielles judicieuses pronrues par un sy's-tdnne de taxation opllnlat 

et rdcontpenses ainsi que par des gestions eirr,ironnenientalenent sensibles. 

A travers les contrdles et les bases de donnCes soigneusernent bAtis au fi,I des annCes, 

le PROE ivaluera continuellement le degrd avec lequel les consdquences ultirnes de 

ses activitds se comparent avec ses. ccntributions, 

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Page 27 

A court tenne, le PROE ivaluera ses actirit6s par des commentairos sur la qualitC et 

'peninence de,ce qu'il fait. Des questionsaires rernplis par leE go-u\iernements €vatuant 

les ssrvices de consuttation e-t d'avis, par les participints aux sdminaires et autres 

acdvitds d'entrailtenrent seraient utiiirds. Des sondages d'opinicn publique quant i 

I'effieacitd des progranrmes de sensibilisation et de prise de conscience pourraient aursi 

€tre considdrds. 

Les performansas Ces difribrentes Cellules seront dta'lud.es en comparanl l'achevernent 

e,ftctif des prcrjets et programrne$, au programme de travail approuvd pour l'ann(e du 

budget L-a nt€me infor:nration sera dgafernient emplo)'de pour 0r,aluer corrtirruellernent 

le taux de progrds et les errrbouleiiiages rencontris qui dernandent d'dtre dtudids dcns 

l'int6rtt du maintien d,.r taux espd.rd d'exdcuticn des buts. D 

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DESCRIPTTF DE FONCTIONS 

DES AGENTS DU SECRETARIAT 

scIG/wP.6c) 

Pidce jointe 2 

6cPlDT.5/Att. 

Page 29

Le directeur du PROE a pour fonction de : 

DTRECTEI.]R 

6CP/DT.SlAtt. 

Page 30 

5CIG /WP.6c/Piece 

jointe 2 

page2 

1. Superviser les travaux des agerrts du secr6tariat et veiller I une gestion administrative et 

.finincibre saine et efficace du PROE; 

Z. Elaborer le projet de budget annuel et le texte r€vi.sf du plan d'action avant pr€s-entation I 

la Conf€ren|" int"rgoun"frr"*"ntale, au Forum et I la Confdrence du Pacifique Sud 

3. Veiller i la mise en oeuwe effective du plan d'action du PROE; 

4. Assurer la liaison avec les chefs des organisations r€gionales et internationales; 

5. Entretenir des relations de travail dtroites avec les gouvernements et administrations I 

membres du PROE; 

6. Etablir une liaison €troite avec le pr€sident de la Conf€rence intergouvernementale; 

7. Instaurer de bonnes relations de travail avec les bailleurs de fonds afin d'obtenir les 

financements n6cessaires A la ie"tii"tion des programmes et actions approuvds par la 

Conf€rence intergouvernementale; 

E. Etablir les rapports annuels relatifs aux actions mises en oeuwe par le PROE afin de les 

soumettre I la Conf€rence intergouvernementale, au Forum Lt I la Conf€rence du 


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FONCIIQ.NS ET ATTRIBIITIONS I 

I* Directeur a{iotnt est cherg$ de : 

DIREqTEUR ADJOINT 

6CP/DJ,5/Atr, 

' Page 3l 

5Clc/^ltrP.6clPi0ce jolnte ? 

page 3 

Assister le diresetu dsns la gestion du PROE et la mipe en oeuvre du prograrnnre de 

travail de I'Organisatioo;, 

Contribuer I l'encadrernerlt du per-sonnel technique et adninistratif; 

collaborer avec [e directe'r I lfinstauration de bonnes relations de travail avec les pays 

;ffiAG b;ilt"; l;;d", fei "tg*iotions r€gionales et internationales; 

Assurer l'int€rirn du dhecteur en I'absence de celui'ci 

S"aeqqitter de toute autrettche quiluiserait conli6e par le directeur'

L 

DIRECTEURDESFINANCESETDEUADMINISTRATIoN 

FONCTI.ONS ET ATTRIBUTIONS : 

I-e dirccteur des finances est charg6 de : 

.Veiler au strict respect du rdglement et des proc€dures financibres; 

5CIG/WP.6c/PiBce 

6CP lDT,5/Arr. 

Page 32 

Conseiller la direction et le personnel quant aux dispositions du rEglement firtancier; 

Proposer, le cas 6ch€ant, des modifications I apporter au rEglement financier; 

j ointe 2 

page 4 

Elaborer en collaboration avec les membres du personnel relevant des diff6rentes divisions 

le projet de budget I soumettre I l'examen de la direction; 

Etablir des €tats financiers mensuels, trimerstriels et annuels, pr€sentant la situation exacte 

des comptes du PROE, i soumettre i la Confdrence intergouvernementale. par 

I'interm€diaire de la direction. Ces €tats financiers doivent Otre €tablis dans les d€lais 

prescrits par la Conf6rence intergouvernementale; 

Indiquer I la direction le plafond des avoirs correspondant aux excddents de ressources 

susceptibles de faire I'objet de placement; 

Veiller I ce que toutes les d€penses correspondent i des engagements en bonne et due 

forme; 

Veiller I ce que les normes internationales de comptabilit€ soient mises en pratique et 

respect6es en toute circonstance; 

Tenir Ie rggistre des immobilisations du PROE et veiller i ce que celles-ci soient 

rdgulibremdnt entretenues et convenablement assur€es; 

Satisfaire les besoins de formation du personnel des services administratifs et financiers du 

PROE; 

Contribuer I la formulation des projets pr€vus dans le cadre du plan d'action; 

Fournir des orientations sur les sources et strat€giers de financement propices i la 

r€alisation des projets et programmes relevant du plan d'action; 

Prendre les dispositions financiEres n€cessaires pour assurer_ une €x6cution efficace des 

missions d'expeitise-conseil n€c6ssaires dans le cadre du plan d'action; 

Supewiser la comptabittd et la gestion des fonds de d6p0t et autres fonds susceptiles d'Otre 

cr€€s par la Conf€rence intergouvernementale; 

S'acquitter de toute autre tAche subsidiaire, ndcdssaire i une gestion financibre effrcace du 

PROE; 

Effectuer toute autre t8che i Ia demande la direction.

L'agent admintstratif est charg€ de : 

AGENT ADMINISTRATIF 

6CP lDT.5/Att. 

Page 33 

5 cIG /wP.6"/ Pter" 

1T;: ? 

Assister la direction dans la mise en application du statut et des rEglements du personnel; 

veiller a la satisfaction des besoins du personnef dans les limites du statut et des rbgles 

prescrites; 

Pr€voir et contribuer i r€pondre aux besoins du PROE en matidre de locatx 

administratifs, de mat€riel et d-e fourniture de bureaux; 

Aider la direction, en €troite collaboration avec les autres services como€tents du PROE' A 

orendre les dispositions adminll;;,i"; ;a"css"ites a liexdcution diligente et souple de 

ilil't"*&-p#tl;;;nseil l effectuer auprbs de pays membresl 

Tenir le registre des immobilisations du PROE et veiller i ce que celles-ci soient 

,ejrtiei"reit entretenues et convenablement assur€es; 

Prendrelesdispositionsn€cessaires..pourquelesfournitures,locauxetbesoins 

ad ministra Afr A 

"'p nOE soien t co nvenabl-em ent satisfaits; 

Satisfaire les besoins de formation du personnel administratif; 

Superviser le fonctionnement des services administratifs; 

S,acquitter de toute autre tiche qui lui serait confi€e de temPs i autre par la direction'

FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS : 

I.e comptabe est charg€ de : 

coMPTABI.E 

6CP/DT.5lAtt. 

Page 34 

5CIG/WP.6c/Piece jointe 2 

page 6 

Assurer I'interim du directeur des finances et de I'administration en I'absencq de celui-ci; 

Aider le directeur des finances et de I'administration i s'acquitter de ses fonctions; 

pr€parer les comptes de caisse mensuels et assurer la vErification des relev€s bancaires 

mensuelsl 

Assurer le traitement de la paye de I'ensemble du personnel du PROE; 

V€rilier les commandes et livraisons de fournitures; 

Inscrire les transactions financilres au grand livre et au registre annexe, et pr€parer les 

projeis de relev€s mensuels de compte *oumettre I I'examCn du directeur des finances et 

de I'administration; ' 

S'acquitter de toute autre tAche qui serait confide par le directeur des finances et de 

I'administration.

FONCTIONS ET ATTRIBUTTONS : 

Uinfordatlclen est chargd de : 

INFORMATIpTEN 

5CIG/WP.6clPiEce 

6CP lDT.5/Att. 

Page 35 

Former les membres du personnel il la bonne utilisation des moyens informatiques; 

Planifier et g6rer le d€velopPement et l'entretien des €quipements informatiques; 

jointe 2 

D€terminer, 6valuer et conseiller la direction sur le matdriel et les logiciels adapt€s au 

besoins du PROE; 

Etabtir et mettre l jour la documentation Pertinente l l'utilisation des systbmes; 

concevoir, installer et mettre -r€guli}rement tr jour la base de donn€es du PROE en 

collaboration avec les autres divisions; 

Servir les autres divisions du PROE; 

Remplir toute autre fonction sur instruction du directeur'

FONCfi ONS ET ATTRIBUTIONS : 

I.es tAches du clauffeur sont les sulvantes : 

CI{ATTFTEUR/CO('RSTER 

- Assurer le nettoyage r€gulier des v€hicules du PROE; 

6CP/DT.5/Art. 

Page 36 

5CIG/wP.6clPilce jointe ! 

,page 9 

Veiller I ce que ces v€hicules soient r€guliErement entretenus et les r€parations 

n€cessaires effectu€es; 

Effectuer les livraisons et courses; 

Veiller au transport des membres du personnel et des visiteurs lors de leurs d€placements 

offrciels; 

Effectuer toute autrs tliche prescrite, de temps I autre, par la direction.

oNcrlbNs nr nrrrusurlol'Is : 

ry 

Les tiches du factotum sont les suivantes : 

5CIG/WP.6c/Piece 

6CPlDT.5/Arr. 

Page Jl 

j o nte,2page 

10 

.Entretenir, r€parer ou s'assurer de I'entretien et de la r€paration des locaux du PROE 

notamment ceux Pris en bail; 

passer commande du mat€riel et des instruments n€cessaires aut r€parations et aux 

op6rations d'entretien, et en assurer I'entreposage; 

S,informer auprls des agens concern€s des r€parations et travaux d'entretien A effectuer; 

S'acquitter de toute autre tdche prescrite par la direction. 

FONCTIONS: 

Le Jardlnier I Pour 

FONCTIONS: 

t5che : 

D'am€nager et d'entretenir les jardins' 

JARDINIER 

. PREPOSEG) AU TTTE ET AU NETTOYAGE 

Ialln prdpos€(e) au th6/nettoyage a Pour tidre de : 

Servir le th€ au Personnel et aux visiteurs; . 

Assurer le nettoyage int€rieur des bureaux et veiller l leur propretd'

DEVOIRS ET RESPONSABILITES : 

't 

6CP/DT.5/Att. 

Page 38 

L'Agent de I'Education sur I'Environnement devra : 

- €valuer le r6le que doit jouer le PROE en matihre d'6ducation et de formation sur 

I'environnement en consultation avec d'autres agents du PROE et avec les 6tats membres 

du PROE, et en matibre de d6veloppement des programmes nationaux d'dducation sur 

l'environnement. Cette mission implique d'identifier les aspects de la gestion de 

l'environnement qui b€n6ficieraient d'une arndlioration de I'information et de l'dducation, 

d'dvaluer les groupes cible qui b6n6ficieraient de plus d'information et d'€ducation ou qui 

en ont le.plus besoin, et d'identifier les faqons les plus efficaces et les plus approprides de 

communtquer avec ces groupes. 

- organiser et, le cas dchdant, diriger des rdunions, des stages et des sdminaires sur 

l' 6ducation sur I'environnement. 

- organiser des op6rations de conseil pour l'dducation sur l'environnement. 

- ddvelopper un service de rdfdrences en prdparant des mat€riaux pddagogiques sur 

l'environnement pour la r€gion, y compris des articles et des documents destinds i €tre 

distribu€s et publids et s'inscrivant dans le cadre du programme de travail. 

- en coopdration avec le Chargd de I'Inforrnation et des Publications, produire rdgulibrement 

un bulletin d'information du PROE dont le but sera d'informer les 6tats membres du PROE 

sur les activitds actuelles et futures du PROE et, le cas 6ch6ant, sur les activit6s d'autres 

agences environnementales de la region. 

- aider les 6tats membres du PROE I d6finir leurs besoins en matibre de formation pour 

permettre une mise en oeuvre efficace de leurs programmes en matibre d'dducation sur 

I'environnement. Ces activitds comprendront la conception et la prdparation de matdriaux 

pddagogiques, la prdparation de programmes scolaires, d'€missions de radio et toutes autres 

forrnes d'assislance. 

- aider, dans la mesure du possible, les 6tats membres du PROE i se procurer le financement 

ndcessaire pour acqu6rir des matdriaux pddagogiques sur l'environnement. 

- assister aux rdunions et aux confdrences pour prdsenter des informations sur les activit6s 

d'6ducation sur I'environnenrent mendes par le PROE. 

- mener i bien, sur demande du Directeur, d'autres activitds connexes au Programme.

6CP/DT.5/Au. 

Page 39 

L,e Chargd de l'Information et des Publications devra : 

- ddvelopper une stratdgie de communication.pour coordonner la promotion, l'information et 

ia puUtiiation ainsi qule les autres activit€s de communication pour le PROE. 

- coordonner la prdparation (ainsi que la rdvision et la conception) du butletin d'information 

ilili' aiiiriuu6-i"i diganismes rdgionaux .et inteinationaux, aux organisations 

envlronnementrles, aux 6tais et aux administrations membres et d d'autres groupes 

int6ress6s. 

- pr€parer des €bauches de communiquds de presse pour les questions et les dvdnements 

imforunts dans lesquels le PROE est impliqud. 

prdparer un sommaire des dvdnements et des questions destind i 6tre distribud dans la 

rdgion. 

assurer la liaison avec d'autres organisations produisant des viddos et des 6missions de 

radio susceptibles d'int€resser le PROE. 

continuer I utiliser le logo et l'en-t€te du PROE sur tous les documents et sur toutes les 

publ ications produ ites au -sein de I' organisation. 

superviser l'inrpression de tous les clocunrents du PROE et Ia production d'autres sources 

d'informations. 

d6velopper un catalogue de toutes les publications du PROE' 

faciliter l,fuhange de pubtications et de rapports regionaux et internationaux ayant trait A 

I' environnemeni et au tl6veloppement durable. 

remettre I jour une bibliographie actualis€e, une liste des ressources et un registre des 

experts-conseil. 

superviser le rapport annuel du Directeur. 

accomplir d'autres tAches h la demande de la Direction.

DEVOIRS ET RESPONSABILITES : i, 

6CP/DT.5/An. 

Page 4O 

L'Agent du Ddveloppement de la Communautaire devra : 

- aider le Directeur i tenir les 6tats et les administrations membres r€gulibrement au courant 

des progrds r6alisds grdce aux activitds de sensibilisation de Ia communaut€ menCes par le 

PROE. 

- ddvilopper des programnres rdgionaux et nationaux cle sensibilisation de la communautC I 

l'environnement en consultation 6troite avec les organisations de femmes, les groupements 

religieux, et les organisations non-gouvernementales pour I'environnement. 

- org4niser et, le cas 6chdant, diriger des rdunions, des stages et des s6minaires dont le but 

est d'am€liorer le degrd de sensibilisation de la communautd en matibre de questions et de 

problEmes de I'environnement dans la r6gion. 

- travailler en €troite collaboration avec d'autres Agents dans leurs activitds de sensibilisation 

ayant trait e leurs domaines spdcifiques de travail et dans des programmes similaires ayant 

des objectifs semblables tels que le Programme des Femmes de la CPS et le Programme 

des Jeunes de la CPS. 

- aider i preparer des matdriaux pddagogiques approprids I la distribution aux groupements 

communautaires, aider ir les diss€miner et I apprendre aux groupes comment utiliser ces 

matdriaux. 

- analyser I'impact de I'augmen[ation de la population sur I'environnement et sur le 

ddveloppement durable et donner des conseils en la nlatidre. 

- accomplir toutes les autres tdches qui peuvent, de temps en temps, €tre requises par le 

Directeur.


6CP/DT.5/Au. 

Page 4l 

Les responsabilitds du Charg6 de la Prdservation de la Biodiversitd sont : 

- d'offrir des conseils et aider les 6tats membres du PROE I d€velopper une politique de la 

prdsenration et des Strat€gies Nationales de Conservation compatibles avec l'objectif de 

ddveloppement national durable. 

- d'offrir des conseils aux dtats membres du PROE sur la pr€paration d'une ldgislation et de 

techniques pour la crdation de zones protdgdes naturelles et culturelles reprdsentatives. 

- d'oifrir des conseils et, le cas 6chdant, aicler h prdparer I'engagement d'experts-conseil 

pour aider les 6uts insulaires I ddvelopper des 6tudes et des enqu€tes sur les ressources 

naturelles en vue de choisir et de concevoir des zones prot€gdes reprdsentatives sur la base 

de principes environnementaux sains. Cette tdche peut aussi inclure l'obtention du 

financement ndcessaire et la sdlection d'experts-conseil d0ment qualiFr6s. 

- d'aider I prdparer des dbauches de projets en vue d'obtenir un soutien financier pour 

l'dtablissement de zones naturelles et historiqueVculturelles prot€gdes. Un tel soutien peut 

Otre obtenu de sources nationales et internationales. 

- d'encourager et, le cas 6chdant, rechercher le parrainage pour les programmes r6gionaux de 

formationles gestionnaires de zones protdgdes. L'accent sera placd sur la prdparation de 

lignes directrices de gestion et de techniques pour la pr€paration de plans de gestion. 

- d'encourager et, le cas 6chdant, organiser I'assistance bilat6rale l la formation impliquant 

I'envoi de personnel local d0rnent qualihd pour suivre des actions de formation avec des 

organisations appropri6es. 

- de participer aux dtudes rdgionales en matibre de besoins en main d'oeuvre pour identifier 

les besoins et les possibilitds de forrnation. 

- de collaborer dtroitement avec le projet d,e conservation de la biodiversitd du Pacifique Sud. 

- de suivre, conseiller et 6mettre des rapports sur les progrbs, et dventuellement les 

problbmes, rencontrds par les 6tats mernbres dans l'application des activitds de la Stratdgie 

d'Action


6CP/DT.5/Art. 

Page 42 

L'€cologiste charg€ des terres devra : 

- encourager l'identification et l'utilisation i tous les niveaux des connaissances et des 

techniques traditionnelles de gestion des ressources qui contribuent I conserver les 

ressources et la diversit6 biologiques, y compris la diversitd des mdthodes agricoles 

traditionnelles. 

- encourager la prdservation et le ddveloppement durable des for€ts tropicales. 

- ideniifier et dvaluer l'impact environnemenlal, social et 6conomique des pratiques 

d'utilisation non durables des ressources que I'on rencontre souvent dans I'industrie 

forestibre, l'agriculture, la p€che et encourager des alternatives saines pour 

I'environnement, aussi bien pour les activitds commerciales que pour les activitds non 

commerciales. 

- aider les pays ldlaborer des stratdgies visant h faire participer tctivement les communautds 

locales I la gestion des zones de prdservation en incluant des m€thodes traditionnelles de 

gestion. 

- encourager la participation des communautds locales i la collecte des donndes et au partage 

des informations pour les aider i prendre des ddcisions permettant de prdserver la 

biodiversit€ et i satisfaire leurs besoins en matibre de ddveloppement. 

- encourager et coordonner la reprdsenlation des intdr€ts et des prdoccupations du Pacifique 

Sud auprbs des forums internationaux sur la question. 

- coordonner I'aide que les organisations internationales, les soci6t6s, les gouvernements et 

les institutions apportent pour aider i la prdservation de la diversitd biologique de la r€gion. 

- assurer une liaison dtroite avec I'Agent du Ddveloppement de Ia Communaut6 et soutenir 

ses activit€s. 

- €laborer et aider h adntinistrer des projets approprids dans le cadre du Plan d'Action. 

- accomplir d'autres tiches i la demande de la Direction.


6CP/DT.5/Att. 

Page 43 

L'Agent de l'Evaluation de I'Impact sur l'Environnement devra : 

- ddvelopper, coordonner et appliquer un programme r6gional visant e renforcer les 

corpp€tences des 6tats membres du PROE en matibre d'EIE. 

- concevoir et mener i bien, au niveau local, sub-rdgional et rdgional, des actions de 

formation e I'EIE pour aider I renforcer les comp€tences des gouvernements en la matilre. 

d6vplopper des propositions et rechercher des fonds pour le programme rdgional visant i 

consolider les comp6tences en matibre d'EIE dans la r€gion. 

fournir directcrnent ou indircctenrent aux gouvernernents des rapports ind6pendants d'EIE 

r6alisds par des entrepreneurs ou par des bureaux d'experts-conseil. 

d€velopper un groupe de travail sur I'EIE constitud d'experts pour conseiller ou pour 

effectuer des EIE pour les grands projets de ddveloppement dans la r6gion. 

conseiller les gouvernements sur les procddures l6gislatives et administratives i suivre pour 

ddvelopper et mettre en oeuvre les EIE. 

aider d rddiger et b, rdviser les ldgislations concernant les EIE. 

assurer la liaison en matibre d'EIE avec les autres organisations et institutions rdgionales et 

internationales concernfus. 

ddvelopper I'usage de I'EIE en tant qu'outil d'application des Strat6gies Nationales de 

Conservation. 

Dans le cadre du Plan d'Action, €laborer et aider i administrer des projets et des 

programmes dans le domaine de I'EIE. 

accomplir d'autres t6ches i la demande de la Direction.


L'Economiste du Ddveloppement et de I'Environnement devra : 

- dtudier avec d'autres membres du personnel les relations existant entre la dynamique de 

l'augmentation de la population, I'urbanisation, le taux d'utilisation des ressources, la 

croissance Cconomique et le ddveloppement durable dans la r6gion. 

- aider les EIE I affiner des techniques d'EIE qui puissent mieux r6pondre aux besoins des 

6tats membres. 

- maintenir des liens €troits avec d'autres organisations effectuant des recherches ou offrant 

des conseils en matibre de politique et de strat€gies dont l'objectif est le ddveloppement 

durable. 

- apporter un soutien economique analytique aux activit6s des autres membres du personnel 

qualifi6s. 

- aider i documenter les projets dans le cadre du Plan d'Action. 

- dlaborer et administrer des projets et des programmes dans le domaine de l'6conomie du 

d€veloppemenUde I' environnement. 

- Sur demande des 6tats membres, Ieur fournir directement ou indirectement des 

recommandations et des prestations d'expcrts-conseil. 

- Superviser I'application de I'Agenda 2l tr I'int€rieur du PROE, entre autres en rendant 

compte des besoins auprds de la Commission du Ddveloppement Durable et en offrant des 

conseils sur les questions environnementales internationales affectant la rdgion. 

- accomplir d'autres tdches ir la demande de la Direction.


.ITJRISTE DU DROIT EI\rVIROIYIYEMENTAL 

'i 

6CP/DT.s/Atr. 

Pagc 45 

I-e Juriste du Droit Environnemental devra : 

- dtablir des contracts avec les 6tats membres pour discuter de leurs besoins en matilre de 

droit de l'environnement. 

- fournir directement ou indirectement des conseils juridiques pour aider les Ctats membres i 

formuler ou I revoir leur l6gislation sur l'environnement afin d'6viter la ddgradation de 

l'environnement et d' atteindre l' objectif de ddveloppement durable. 

- conseiller la direction et la CIG sur les dispositions des Conventions et des Trait€s dont les 

pays du PROE sont signataires et qui sont administrds par le PROE. 

- fournir des conseils juridiques g€ndraux sur le fonctionnement du PROE i la direction et I 

la CIG. 

- coordonner dtroitement les efforts avec les organismes rdgionaux et internationaux et avec 

les organisations et les pays donateurs qui sont impliquds dans les aspects juridiques de 

1'environnement. 

- aider tr dlaborer et I administrer des projets et des programmes concernant les aspects 

juridiques du Plan d'Action. 

- accomplir d'autres tAches i la demande de la Direction.

DEVOIRS ET RESPONSABILITES : i: 

AGENT DU CTIANGEMENT CLIMATIQIJE 

6CP/DT.5/Arr. 

Page'[6 

L'Agent du Changement Climatique devra : 

- offrir des conseils aux gouvernements des iles du Pacifique sur les changements 

climatiques, sur leurs causes et sur leurs effets. 

- offrif des conseils ddtaill€s aux agences gouvernementales des iles du Pacifique et aux 

organisations rdgionales sur les cons6quences pour la planification des nouvelles donndes 

sur les changements climatiques. 

- se tenir au courant des dernibres iddes et donndes sur l'effet de serre, ses causes et ses 

symptdmes. 

- prendre part aux conf6rences et aux rdunions internationales approprides. 

- organiser, prdparer et prdsenter dans tout le Pacifique des Cmissions, des bulletins 

d'information et des sdminaires publics sur les changements climatiques et sur leurs 

consQuences probables, et sur les reactions possibles h. leurs effets et tr leurs causes. 

- distribuer aux agences gouvernementales, au grand public et i d'autres des informations 

provenant des donndes recolt6es par le r€seau de surveillance du niveau des mers dans le 

Pacifique Sud, et des informations issues du r6seau international de systDmes de 

surveillance du niveau des mers. 

- sur demande, fournir des informations aux gouvernements des iles du Pacifique et aux 

organisations rdgionales sur les progrbs rdalisds dans l'application du Projet de Surveillance 

du Niveau des Mers et des Changements Climatiques dans le Pacifique Sud. 

- rendre compte annuellement au Forum du Pacifique Sud et h la Conf6rence du Paciltque 

Sud, par le biais du Directeur, de l'6tat actuel des connaissances sur les changements 

climatiques, de leurs effets et de leurs causes. 

- dtablir et maintenir des contacts avec les utilisateurs, dans les iles du Pacifique, des 

donndes sur les changements clinratiques et sur les changements du niveau des mers, et 

suivre l'6volution de leurs besoins en matibre d'informations. 

ddvelopper et maintenir une relation de coop€ration avec d'autres organisations rdgionales 

pour maximaliser l'efflrcacit€ de la distribution des informations sur I'effet de serre et sur 

ses causes. 

arranger ou mener des ateliers de formation, des sdminaires et des confdrences dans ce 

domaine.

6CP/DT.5/Au. 

Page 47 

commenter les projets de recherche sur les changements climatiques et sur leurs causes et 

sur leurs effets dans la rdgion. 

suivre les activitds des organismes *gionaux et internationaux s'intdressant i la recherche 

sur les changements climatiques et sur leurs causes et leurs effets. 

encourager les recherches sur les changements climatiques, sur les causes ou sur les effets, 

qui sont importants pour les dtats du Pacifique Sud. 

suivSe et rendre compte des questions gdndrales de I'environnement ainsi que requis. 

accomplir d'autres tiches I la demande de la Direction.

6CP/DT.5/Att. 

Page 48 

CHARGE DES PRODUITS POLLUANTS DE L'EI{YIRONNBMENT 

DEVOIRS ET RESPONSABTLITES : 

I-e Charg6 des Produits Polluants de I'Environnement devra : 

- coordonner les mesures prises par les institutions et suivre les obligations des 6tats 

membres en matibre de ddversement de substances sujettes l des restrictions dans le cadre 

de la Convention de Noumda. 

- aider les signataires de la Convention de Noumea i remplir leurs obligations de contr0le de 

la pollution et de gestion des ddchets dans le cadre de la Convention de Noumfu et de ses 

Protpcoles. 

- aider les gouvernements I formuler une ldgislation et e prendre des mesures 

institutionnelles en matibre de contr6le de la pollution et de gestion des d6chets, et 

identifier les infrastructures et les moyens techniques n€cessaires i I'application d'une telle 

l69islation. 

- aider les gouvernements i ddvelopper et i mettre en oeuvre des programmes de pr6vention 

et de reduction de Ia pollution, des programmes de recyclage, et des plans de gestion des 

ddchets. 

- ddvelopper et mettre en oeuvre un programme de formation en matiEre de surveillance et 

de contrdle de la pollution, de gestion des ddchets et d'usage s0r des produits polluants de 

I'environnement. 

- offrir aux 6tats membres du PROE un service de questions et de rdponses aux problbmes de 

pollution et de ddchets. 

- coordonner, et aider tr planifier et i obtenir Ie financement n6cessaire pour atteindre les 

objectifs du programrne. 

- ddvelopper, coordonner et rdaliser les 6l6rnents du Programme de Travail du PROE relatifs 

I la surveillance et au contrdle de la pollution marine (PROE-POL) et au contr6le de la 

pollution des terres et de I'eau douce. 

- maintenir une liaison avec les universitds et les institutions de la region, et avec les autres 

organisations rdgionales engagees dans la recherche et dans les 6tudes en matiEre de 

produits polluants de I'environnement, de surveillance et de contrdle de la pollution, et de 

gestion des ddchets. 

- appliquer les recommandations du Rapport du PROE, sur les Pesticides, coopdrer avec 

I'Agent de Protection des Plantes de la CPS, afin de tenir i, jour une base de donndes sur 

les pesticides dans le Pacifique Sud et de fournir les inforrtrations demanddes sur la santd 

humaine et les aspects environnementaux associds I I'usage des pesticides. 

- assurer la liaison avec l'Organisation Maritinre Internationale quant aux implications et aux 

applications de la Convention de londres sur la D6charge et des autres conventions dans le 


- assurer la liaison avec le Consortiurn de Recherche sur les Ddchets Dangereux dans le 

Bassin du Pacifique et maintenir des liens avec le Registre International des Produits 

Chimiques Potentiellement Toxiques (RIPCPT) et tenir les €tats membres du PROE au 

courant des inscriptions au registre.

I 

' 6CP/DT.5/AII. 

Page 49 

collaborer avec I'O.M.S. et avec les ministdres nationaux de santd publique dans le 

domaine de l'application de la Stratdgie de I'O.M.S. sur le contr6le des dangers pour la 

santd pos€s par et li6s aux produits pplluants de l'environnement et I la gestion des ddchets. 

iuisurer la liaison avec les programmes de gestion des ddchets et de contr6le de la pollution 

de l'Agence Amdricaine de Protection de l'Environnement dans les territoires amdricains 

du Pacifique pour, le cas 6cheant, les appliquer aux autres €tats insulaires. 

assurer la liaison avec I'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) dans le 

doniaine de ['usage, de l'6limination et de I'enlbvement des produits radioactifs dans le 


formuler et aider h administrer des projets et des programmes dans le cadre du Plan 

d'Action dans le domaine de la contamination de I'environnement. 

accomplir d'autres tdches i la demande de la Direction. 

;


rcor,octsrc uann-t 

6CP/DT.5/Atr. 

Page 50 

L'dcologiste marin devra : 

- rdviser et dvaluer les besoins et les activitds des 6tats membres en matibre de CMP. 

- identifier et r€pondre aux demandes d'informations et d'dducation en matilre de CMP. 

- mener au niveau national ou sub-rdgional des ateliers locaux en matidre de CMP en 

collaboration avec d'autres membres du personnel ou avec des experts-conseil. 

- coopdrer dtroitement avec les activitds de I'Agent des Changements Climatiques. 

- fournir directement ou indirectement des conseils aux 6tats membres sur les activitis 

touchant l' Environnement Marin. 

- €laborer une documentation appropride des projets dans le domaine de la Gestion de i 

l'Environnement Marin. 

- accomplir d'autres tAches I la demande de la Direction.

I 


''r 

6CP/DT.5/Art. 

Page 5l 

Les secr6taires/assistants du programme doivent : 

- pry_ndre des notes en stdnographie et prdparer la correspondance et les autres documents 

offisiels A partir de ces notes. 

- eqregistrer la correspondance reque pour les Programmes, sdparer les questions urgentes 

ndcessitant une action immffiate, rassembler toute [a correspondance bt les dossi-ers et 

autres documents qui s'y rapportent pour les porter i lh,ttention du personnel du 

programme. 

- se servir des terminaux d'ordinateur pour le traitement de textes et pour la production de 

documents et tenir les listes d'adresses h jour. 

- pr6parer des rdponses au courrier ordinaire sur demande du personnel du programme. 

- servir de secrdtaire, si ndcessaire, au cours des r6unions se rattachant au programme. 

- fournir un soutien adrninistratif et de secrdtariat de routine au personnel du programme. 

- encadrer le travail des employds de bureau et, le cas Ccheant, former les nouveaux 

employds de bureau en veillant i offrir le meilleur service possible. 

- organiser les rendez-vous et les voyages du personnel du programme. 

- accomplir d'autres tdches i la demande de la Direction.


6CP/DT.5/Att. 

Page 52 

I-e Responsable d' activit6s cli matique/m6tdorologique devra : 

- En collaboration dtroite avec les services de mdtdorologie des 6tats membres : 

(a) aider l am6liorer le rdseau de stations d'observations mdtdorologiques, en tenant 

compte des objectifs environnementaux des 6tats membres. 

O) aider i amdliorer les bases de donndes climatologiques pour tous les 6tats membres. 

(c) entreprendre des recherches en climatologig y compris sur le ph6nomlne des 

oscillations australes (effet el nifro) et sur I'utilisation de telles informations pour la 

prdvision des changements de frdquence des ouragans et des sdcheresses dans le 


(d) dvaluer l'impact physique et 6conomique des catastrophes naturelles telles que les 

ouragans sur les 6tats membres. 

(e) essayer de ddterrniner les retations physiques existant entre les variables 

clirnatologiques changeantes et d'autres ph6nombnes physiques tels- que la 

temp6rature des ocdans, les changements de niveaux des mers et tous les autres 

ph€irombnes pouvant avoir une influence sur le d€veloppement durable dans la 

rdgion. 

- accomplir d'autres t6ches i la demande de la Direction.

T 


6CP/DT.6 

Page I 

Programme Rdgional Oc€anien de ilEnvironnement 


Sixibme Conf€rence du PROE 


Article 6.3 de I'Agenda: Rbglement de la CP 

Pr6senter un Rbglement pour la Confdrence Intergouvernementale (CP) du 

PROE pour considdration et approbation. 

Historique 

2. Une proposition de Rbglement fut initialement considdrde tr la quatribme CP 

du PROE en juillet 1991. I-e sujet fut renvoyd devant un Groupe de travail 

Juridique et il fut convenu que la question devrait Otre prdsentde aux Gouvernements 

membres avant d'€tre discutee plus en profondeur lors d'une future rdunion 

169ionale. 

3. t-e Rdglement propose, attendant I'adoption et I'entr6e en vigueur d'un 

Traitd dtablissant le PROE, fut pr€sent6 i la Cinquibme CP I Apia en septembre 

1992. Une fois encore celui-ci fut renvoy6 devant un Sous-comitd Juridique. 

Malgrd cela, ainsi qu'il fut constatd dans le rapport de la Cinquibme CP, le sujet ne 

fut pas rapportd A la session pldnilre et reprdsente ainsi une question en souffrance I 

€tre consid6rde lors de la Sixibme CP. 

Proposition de Rbglement 

4. I-a proposition de Rdglement soumise i la Quatribme CP se trouve jointe i 

ce dossier. 

Commentaire du Secr€tariat 

5. Ainsi que pour le Plan Corporatif, cette proposition de Rbglernent sera 

soumise pour la troisibme ann6e consdcutive, ptr le SecrCtariat, i la considdntion 

de la CP. A fin, cette fois ci, de rfuliser quelque progrls, il est sugg6rd qu'un 

Sous-comit6 de la SixiEme CP puisse 0tre constitud afin de se pencher et de prdparer 

des recommandations sut le projet ci-joint. 

Recommandatiort 

6. ta CP est invitd I consid6rer et approuver le Rbglement ci-joint. 



, 

6CP/DT.6/Att. 

Page I 

PRocRAMME REcrorvnr, Ocnarunrq DE L'Er{vIRoNNEMENT 


Introduction: 

RE cr,m,mnt INTERNE PRovISoTRE 

DE LA 

CONTERENCE DUPROE 

I*. Rbglement Interne Provisoire, ci-aprEs, a €lE pr€pu61nur l'adoption dans un 

conGxtc provisoire, laissant esp€rer l'adoption et l'entrde en vigueur prochaine 

d'une Convention dtablissant le PROE. 

5 CP I DT.6(d) / Rev.I I An.I 

Prgc I

TABLE DES MATTERES 

Objectifs 

Ddfinitions 

Lidux des CP 

Dates des CP 

Invitations 

Sessions des CP 

Agenda 

Adoption de I'Agenda 

Reprtsentation 

Prdsident et Vice-pr{sident 

Organisation de la CP 

Secr€tariat 

Conduite des Affaires 

Vote 

Rappotts 

Rdunions ad hoc et Groupes de Travail 

Linguistique 

Amendements au Rbglement 

Articles 

I 

2 

3 

4 

5-6 

7 

E-13 

14 

15 

16-19 

20 

2l 

22-33 

34-36 

37 

3E 

39 

40 

6CP/DT.6/Att. 

Prp2 

5 CP / DT.6(d) / Rcv.I I Att-I 

Pegc 2

REGLEIVIENT INIERNE 

pour le$ Confdrenceo (eP) du Pimgamme Rdgionril Osftnien de 

l' Environ,nement, il I' inclurion des, Rdunisns i mpromptues, des 

Cbmitfs et GroupeO deTravail. 

Oq,rncrrrs 

Arthlc premicr 

Ce Rbglement derrra s'appliquer I toute R&urion de la 

Confdrence du PROE 

D6rnw-nglrs 

tufrgla 2 

En ce qui concerneBlus particulibrem€nt ces Articles : 

l. 'Oonvention' signifie la Conventisn. 6tabtis6ant le 

koglamme Rdgional Oc€anien de I'Envinrnnement. 

2. '$ecrrftatiat" signifie le $ccrreEriat du Proeilarnmo R*iorml 

Oc€anien de I'Environnernenl 

6trlDT.6/'AC. 

Pags 3 

5 CP I Et.6(dl | &c:ul I At'I 

Frgo3 

I

3. "Plan d'Action du Programme Rdgional Oceanien de 

I'Environnement" signifie le Plan d'Action pour la gestion des 

ressources naturelles et de I'environnement de la R6gion 

Ocfunienne adoptd par la Confdrence sur I'Environnement 

Humain dans le Pacifique Sud, tenue i Rarotorrga, Iles Cook, du 

8 au 1l mars 1982, et modifid par les CP sui. ;ntes qui ont revu 

ce Plan d'Action; 

4. "Conf6rence" signifie toute Rdunion ortl iraire ou spdciale 

des membres; 

5. ,'Membres" de la Conf€rence du PI iE signifie plus 

particulilrement les Gouvernements ou adtnin,. ations suivants : 

Australie 

Etats Feddrds de 

Microndsie 

Etats-Unis d' Antdrique 

Fidji 

Guam 

Iles Cook 

Iles Mariannes du Nord 

Iles Marshall 

Iles Pitcairn 

Iles Salomon 

Irlande du Nord 

Kiribati 

Nauru 

Niue 

Nouvelle-Z€lande 

6CP/DT.6/An. 

Page 4 

I .tau 

I . rpouasie Nouvelle-Guinee 

I',rlyndsie frangaise 

liupublique frangaise 

R,ryaume Uni de Grande 

Ilrctagne et de I'Irlande du 

Nord 

Samoa amdricaines 

Sarnoa occidentales 

Tokelau 

Tonga 

Tuvalu 

Vanuatu 

Wallis et Futuna 

r6unions ad hoc, comitds 

et groupes de travail 

6. "sessions" signifie les sessions pldnibres de la CP, les 

sessions des RCunions ad hoc, les rdunions dcs Cornitds et celles 

des Groupes de Travail. 

Lrsux DEs CI' 

Article 3 

I-a CP d€cidera i chaque Rdunion, I'endroit et la date de la 

prochaine R€union. En cas de circonstances imprdvues, le 

Secr€tariat pouna, en accord avec le Prdsident et les membres, 

modifier l'endroit et la date de la prochaine Rdunion. 

5 CP / DT.6(d) / Rev.l / Art.l 

Pege 4

Dnrns ups CP 

Article 4 

l. Ainsi que pr€vu par l'Article a (l) de la Convention, la CP 

devra se rdunir une fois par an. Cette r6union se ddroulera dans 

I'un des pays membres. 

2. Une Confdrence sp6ciale peut 6tre convoqu6e en accord 

avec I'Article 4(l) de la Convention dans un ddlai ne devant pas 

ddpasser les six semaines suivant la rdceptiol, pil le Serr€tariat, 

d'une requ€te i cet effet de la majorit€ des membres ou I une 

date ddcidde lors d'une CP. 

3. I-e Secrdtariat devra prendre toutes les mesures n€cessaires 

pour I'organisation des rdunions de la CP. 

INvrrnrroNs 

Article 5 

t. te Secrdtariat devra faire parvenir les invitations i tous les 

membres de la CP ainsi qu'aux organisations suivantes : 

Secr€tariat du Forum, Commission du Pacifique Sud, Programme 

des Nations-Unies pour I'Environnement, Commission 

Econornique et Sociale pour I'Asie ct le Pacifique; au moins 

soixante jours avant la date prdvue de la CP. 

2. L'Agenda prdvisionnel ainsi que les documents de travail 

pour chaque r€union en session ordinaire, devront €tre 

communiquds aux nrenrbres, par le Secrdlariat, au moins six 

semaines avant le ddbut de la CP. 

Arlicle 6 

l. Lr Secr€tariat peut inviter I toute CP, des observateurs 

appartenants I tout Etat Membre des Nations-Unies, e toute 

agence spdcialisCe des Nations-Unies, e toute organisation 

intergouvernementale, ainsi qu'a toute organisation nationale, 

i.. 

6CP/DT.6/A[t, 

Page 5 

5 CP / DT.6(d) / Rev.l / An.I 

Page 5

dgionale ou internationnlc { | i toute organisation non 

gouvemenrentiirle ayanl un 'rrld:l I tlirecl dans la protcction des 

ressource$ naturcllcs ct d:. l'e .rironncrrrent de la region du 

Pacilique Sud. 

2. l,es observatcurs crr rlucstion pcuvcnl, sur invitaLion du 

Prdsident et avec l'approbation ile la CP, participer sans voter 

SussroNs DEs CP 

Arliclc 7 

les sessions pl6nibrcs de la CP scront ouvertes I ceux qui y 

seronl invitds i moins quc la CP, par consensus, n'en ddcide 

autrenrent. I-es sessions des rdunions ad hoc, celles des comit6s 

et groupe de travail se tiendront i huis clos, I moins qu'une 

majoritd des membres n'en d€cide autrement. 

Acrinpn 

Article I 

lr Secr{tariat devra preparer l'Agenda provisoire pour 

chaque CP, ceci en coopdralion avec le Prtlsidcnt. 

- Article 9 

L'Agenda provisoire, pour chaque CP, devra inclure : 

l. Toutes les questions dont I'inclusion fut demandde au cours 

de la CP prCcddcntc; 

6CP/DT.6/Au. 

Pago 6 

5 CP I DT6(d) | Rcv.I / Art.I 

Pege 6

2. Un rapport par le Secrdtariat sur les travaux entrepris ou 

achev6s faisant partie du Plan d'Action du PROE et incluant le 

budget, la comptabilitd et autres questions financihres. 

3. Un rapport par le Secrdtariat sur le budget et autres 

questions financibres ayant attrait au PROE. 

4. Un rapport par le Secrdtariat sur les ddlibdrations et 

conclusions de toutes rdunions ad hoc, comitd ou groupe de 

travail s'€tant assemblds depuis Ia derniEre CP. 

5. Toute question proposee par un membre de la CP. 

Article 10 

Ir Secr6tariat devra, sur la base des requ0tes des membres 

ou en consultation avec le Prdsident, inclure toute question 

n6cessaire i I'Agenda qui pourrait €tre soulev6e entre le moment 

de la distribution de I'Agenda provisoire et I'ouverture de la CP, 

sous forme d'un Agenda provisoire suppl6mentaire. k CP devra 

examiner de concert ces deux Agendas. 

Article 11 

L'Agenda provisoire pour toute r€union en session sp6ciale 

ne comprendra que les questions proposees pour cette rdunion. 

Cet Agenda provisoire devra €tre transmis aux membres au mOme 

moment que les invitations i cette r6union sp6ciale. 

Article 12 

Toute question sur I'Agenda d'une CP qui n'aurait pas Ctd 

complbtement dtudiee lors de la CP, devra automatiquement 6tre 

I I'ordre du jour de I'Agenda de la prochaine rdunion en session 

ordinaire, e moins qu'il en soit ddcidd autrement par les 

membres. 

6CP/DT.6/Att. 

Page 7 

5 cP / DT.6(d) / Rev.I / An.] 

Page Z

Article 13 

Le Secr€tariat devra se prononcer devant la CP sur les 

implications administratives et financilres de toutes questions 

importantes de l'Agenda devant €tre soumises I la Confdrence 

avant que celle-ci ne les considbre. 

AnoprnoN DE lrAcprqoe 

Article 14 

Lors de l'ouverture de toute CP, les membres pourront, au 

moment de I'adoption de I'Agenda de la Confdrence, ajouter, 

annuler, reporter ou amender toute question qu'ils jugeront utile. 

REpnnSBNTATION 

Artiele 15 

ks noms de tous les reprdsentants ou de.leur remplagants 

ainsi que les noms des conseillers et observateurs devront €tre 

soumis au Secrdtariat avant la session d'ouverture de toute CP. 

Toute modification de derniEre minute dans la composition de ces 

ddldgations devra dgalement €tre soumise au Secr6tariat. 

Pnnsmerqr Er VrcE-PnFsmBxt 

Article 16 

l. Le Prdsident et le Vice-Prdsident devront 6tre dlus d'une 

fagon rotative en accord avec les dispositions de I'Article 5 de la 

6CP/DT.6/Att. 

Page 8 


page t

Convention et resteront en fonction jusqu'au ddbut de la CP 

suivante. 

2. k Prdsident et le Vice-Pr€sident dlus lors de la rdunion 

annuelle de la CP resteront en fonction jusqu'i ce que leurs 

successeurs aient 6td 6lus tr la CP suivante et occuperont ce poste 

lors de toute rdunion spdciale pouvant survenir d'ici li. 

3. L,e Prdsident ou le Vice-Prdsident peuvent egalement jouir 

de leur droit de repr6sentants, ceci i l'inclusion du droit de vote, 

tr moins qu'un autre reprdsentant du mdme membre soit prdsent. 

Article 17 

Si le Prdsident se trouve temporairement absent lors d'une 

session ou pendant une partie de celle-ci, Ir Vice-Prdsident devra 

assumer la fonction de la Prdsidence. 

Article 18 

Si le Prdsident ou le Vice-Pr6sident donne sa ddmission, 

d'une manibre ou d'une autre ne pouvant plus assumer I'exercice 

de sa fonction, un repr6sentant sera nommd par le membre qu'il 

repr6sente ou repr6sentait afin d'assumer l'exercice de cette 

fonction jusqu'i son terme. 

Article 19 

Inrs de la premibre session de chaque CP, le Prdsident de 

la CP pr6c6dente, ou en son absence le Vice-Prdsident, prdsidera 

la session jusqu'l ce qu'un nouveau Prdsident ait pu Otre 6lu par 

la Conf€rence. 

6CPiDT.6/As. 

Pege 9 

5 cP / DT.6(d) / Rcv.I / An.I 

Prge 9

OncamsATroN oB r,.L CP 

Article 20 

l. Pendant la dur6e de la CP, les membres poulront organiser 

toutes les rdunions ad hoc, comitis et autres groupes de travail 

ainsi que I'exigera la conduite des affaires. 

2. A moins qu'il en soit ddcidd autrement, la CP devra 6lire un 

responsable pour chaque rdunion, comit€ ou groupe de travail en 

question et elle ddterminera pour chacun les mandats respectifs. 

LB SBcnEranrer 

Article 21 

I-e Secr€tariat sera responsable pour I'administration et 

l'organisation des CP, ceci incluant : La fourniture des services 

de secrdtariat, d'interpr6tation et de traduction, la r6ception et la 

mise en circulation des documents de la Confdrence, de ses 

comitds ou groupes de travail ainsi que la publication et la 

distribution des rdsolutions, fiIpports et toute autre documentation 

ndcessaire i la CP. Il aura la responsabilitd de ces documents 

classds dans les archives de la CP et d'une rnanibre gdn6rale 

accomplira tout autre tache que la Conf€rence poura demander. 

Comnurp DES AFFATRES 

Article 22 

I-es deux-tiers des membres prdsent lors d'une CP constitueront 

un quorum 

6CP/DT.6/Au. 

Page l0 

5 CP / DT.6(d) / Rev.I / An.I 

Prge l0

Article 23 

Outre l'exercice des pouvoirs qui lui sont confdrds ailleurs 

dans ce Rbglement, le Prdsident annoncera I'ouverture et la 

clOture de la CP. Il/elle dirigera les ddbats, assurant la 

conformitd e ce REglement, donnera le droit e la parole, 

annoncera les d6cisions prises, mettra les questions au vote et 

annoncera le rdsultat de ces vot€s. 

Article 24 

Un membre peut mettre en question les proc€dures 

appliquees lors d'une CP en soulevant un point qui devra 6tre 

rdsolu immddiatement par le Prdsident. Un membre ne peut pas 

lorsqu'il soulbve ce point de procddure, se r€f€rer au contenu du 

sujet discut6. Un membre peut mettre en appel la ddcision du 

prdsident et cette mise en appel sera immddiatement mise au vote 

sans discussion. Cette d6cision fera foi i moins qu'elle ne soit 

d6sapprouvee par la majoritd des membres prdsents et votants. 

Article 25 

[.es motions essentielles et leurs amendements devront en 

principe, par 6crit, circuler parmi les membres avant la 

Confdrence et Otre pris en considdration lors de celle-ci. A moins 

que I'ajournement soit demandd par l'un des membres, le 

Prdsident peut permettre la discussion et la considdration de 

motions et amendements sans qu'il aient 6td prealablement mis en 

circulation. 

Article 26 

l. Etant sujettes aux dispositions de I'Article 24, les motions 

suivantes auront la prioritd, dans I'ordre dtabli ci-dessous, sur 

toute autre proposition ou motion prdsent6es devant la CP : 

(a) Suspendre un sdance; 

O) Ajourner une s€ance; 

6CP/DT.6/Att. 

Page 1l 

5 CP / DT.6(d) / Rcv.l / An.I 

Prye ll

(c) Ajourner les d€bats sur la question en 

discussion; et, 

(d) Demander la cldture des d6bats sur la 

question en discussion. 

2. lr droit I la parole sur une motion relevant des paragraphes 

1(a) et (b) cidessus, ne sera attribud qu'h la personne propowtt 

cette motion, plus une personne en faveur et deux personnes 

contre ladite motion qui sB, aprls cela, mise au vote 

imm6diatement. 

Article 27 

Si deux propositions ou plus sont relatives I la m6me 

question, la CP devra, i moins qu'elle n'en ddcide autrement, 

voter sur ces propositions suivant I'ordre dans lequel elles ont €t6 

soumises. 

Article 28 

Tout membre peut demander qu'une partie d'une 

proposition ou un amendement soit vot6 sdpardment. Si une 

objection est soulevde quant i cette demande de division, le 

Prdsident pourra donner la parole i deux membres, l'un pour et 

l'autre contre ladite motion qui sera, aprbs cela, mise au vote 

imm6diatement. 

Article 29 

Si la demande dont il est question i l'Article 28 est adoptde, 

les parties en question de la proposition, devront €tre mises au 

vote globalement. Si toutes les parties opdrantes d'une 

proposition ou d'un amendement ont 6t6 rejetdes, la proposition 

ou l'amendement seront consid6r6s comme 6tant rejetds 

globalement. 

6CP/DT.6/Att. 

Page 12 

5 CP / DT.6(d) / Rev.I / Att.I 

Page 12

Article i0 

Une motion est considdree 6tre un amendement i une 

proposition si simplement elle y porte addition, annule ou rdvise 

une partie de celle-ci. Un amendement devra 6tre mis au vote 

avant que la proposition i laquelle il rdfbre soit propos6e au vote; 

si cet amendement est adoptd la proposition amend6e devra alors 

6tre mise au vote. 

Article 31 

Si deux amendements ou plus sont placds sur une 

proposition, la CP devra d'abord voter sur celui le plus 6loign6 

en substance de la proposition originale puis en second lieu sur 

celui 6tant deuxibmement le plus €loign6 et ainsi de suite, jusqu'i 

ce que tous les amendements soient passds au vote. Le Pr6sident 

ddterminera I'ordre du vote des amendements suivant cette rdgle. 

Article 32 

Une proposition ou motion peut €tre retir6e par son auteur i 

tout moment avant que le vote sur celle-ci ait commence et i 

condition que cette motion n'ait pas €t€ amend6e. Une 

proposition ou motion retirde pourra 6tre rdintroduite par tout 

autre membre. 

Article 33 

Lorsqu'une proposition a 6td adoptde ou rejet6e, elle ne 

pourra pas €tre remise en considdration tr cette m€me session, I 

moins que la CP ne ddcide en faveur de la reconsid6ration. Le, 

droit I la parole sur une motion I reconsiddrer ne pourra 0tre 

accordd qu'au motionnaire et i tout autre personne ainsi qu'il 

pourra en 6tre ddcidd par le Pr€sident. 

6CP/DT.6/Au. 

Page 13 


Page 13

Pnocf:nunB DE VorE 

Article 34 

1. Les membres dewont faire tout leur possible pour arriver i 

un accord sur les questions par voie de consensus et il ne devra y 

avoir aucun vote sur ces questions tant qu'un consensus restera 

possible. 

2. Chaque membre n'aura droit qu'a un seul vote. 

3. I-es decisions d'une CP sur tous les sujets essentiels, 

devront €tre prises par un vote majoritaire des deux-tiers des 

membres prdsents et votants, a moins qu'il n'en soit pr€vu 

diff6remment par la Convention ou le Rbglement financier. 

4. Les questions de procddure seront d€ciddes par la simple 

majorit€ des votes des membres prdsents et votants, i moins qu'il 

n'en soit prdvu diffdremment par le prdsent Rbglement. 

5. Si une question se pose quant i. la nature procdduribre ou 

essentielle d'un sujet, la d6cision du Prdsident fera foi. Toute 

mise en appel sur cette ddcision ser:I mise au vote 

immediatement; cette decision du Pr€sident fera foi i. moins 

qu'elle ne soit ddsapprouvde par la majoritd des membres 

prdsents et votants. 

6. Lorsqu'un vote est divisd d'une fagon 6gale, un autre vote 

devra €tre organisd. Si ce second vote est encore divis6 d'une 

fagon 6gale, la proposition sera considdrde comme 6tant rejetde. 

7. Pour le besoin de ce REglement, la phrase "prdsents et 

votants" se r6f0re aux membres prdsents lors de la sfunce ou le 

vote prend place et votant par I'affirmative ou la ndgative. I*s 

membres qui s'abstiennent de voter sont considdrds comme non 

votants. 

Article 35 

I-e vote, autre que par consensus, se fera I main lev6e. IJ 

vote peut se ddrouler i bulletin secret, si I'accord est donn6 par 

une majorit6 des membres pr6sents et votants. 

6CP/DT.6/Ar. 

Page 14 

5 CP / DT.6(d) / Rev.l / An.l 

Page l4

Article i6 

Aprbs que le Prdsident ait annoncd le ddbut du vote, aucun 

membre ne devra interrompre le vote e I'exception d'une 

question de procddure en relation avec l'actuel ddroulement du 

vote. 

Rlrponm 

Article 37 

I-e Rapport adoptd par la CP devra 6tre distribud par le 

Secr€tariat aussitdt que possible aprbs la Confdrence. 

R6tr.uons AD Hoc, Coumh 

ET GROI.JPES DE TruVAT, 

Article 38 

l. I-es membres peuvent convoquer toute rdunions ad hoc, 

comitds et groupes de travail pendant ou entre les CP. Ceux-ci 

pourront Otre composds ou par les repr6sentants des membres ou 

par des experts, ceci afin d'dtudier des problbmes, qui de par leur 

nature spdcialisde, ne pourraient efficacement 0tre discut6s lors 

des sdances normales de la CP. 

2. Sujets i I'Article 2O(2), les termes des mandats de ces 

r6unions ad hoc, comitds et groupes de travail ainsi que les 

questions h aborder, seront d€terminds par les membres. 

3. Sujets i l'Article 2O(2), chaque r6union ad hoc, comitd ou 

groupe de Travail devra 6lire son propre responsable. 

4. Le Secr6tariat sera responsable pour I'organisation 

administrative des rdunions ad hoc, comit6s et groupes de travail. 

6CP/DT.6/Att. 

Pege 15 

5 CP / DT.6(d) / Rev.I / An.l 

Pege 15

LTNGIJLSnIQIIB 

tufrcls 39 

L'AnjElair et Ie Franeais ser.offi les langues officieltes de la 

cp et desr&lniono'ia-tnJ,'*titeu et grw'pe's de travail' 

ATffinDEMEFrr.S. 

EU RBCI,M,mNTT 

Arfrcla 40 

6CPID'T.6/Ar' 

Prge 16 

Ce Rlglernrnt peut gge -t*t.ptt un vsto majoritaire des 

diant-tiers d6s membre$ pr€s€ttts et voian$' 

Adcp6 h Apia' Seuol occIDENrALEs ' & - 

jour de se,PJernbre t992' 

5 CP /DT.6(d) lRct'l l'la'l 

Prse 16 

I 

,l 

I

ObJcl du Dorrler 

Progrumme Rdglonnl Ocdonien de lfBnvironnement 


Sixibnre Conl€rence du I'IIOE 

Suva, Fidji, 20-22 scptembre l99J 

Arllcle 6,4 de I'Agenthl Quartier G6ndrul permrnent 

6CP lDT.7 

Page I 

lnforntcr lr rCunion dcr dornlcrs ddvcloppcmontc dopuis h propocltlon d'un oomploxc 

dovant atrritcr le quartior gendral permenent du $ocrdtariat, 

Ehlorlquc 

2. lore do lo Semc CP ler ddldguCr cxprinrOrent leur roconnrirsancc au gouvornoment dcs 

Srmor occidenlaler pour rcndrc dlrpotible urt sito do prernlor olrolx davanl abrlfer lo complexe 

du quanicr gdndrll pomonont du toordnriot. la Cotf6ronoo romoroio lc gouvcnrmmt dro 

Samoa occidentaler of demurda au Secrdtarlat dc d6velopper lar anrnganenlr flnenclcrs pour 

lo complexo du nouvcru qusrtl$ glnCral. 

t, l* Sccr0lariat fit savoir il h Corrfdrence qu'Rvec I'oide du $ccr0tarlat du Forurn et lo 

rupport du gouvornancnt des Samoe ocoidentales, il avalt rounli! uno propodtlon de 

finutccrnent A la CEB rour la convcntion do lomd lV pour un nouvctu oomploxo dcvurt 

lccsvolr le quartier genCrol ct consislmt d'un cnsemblc dc burcaux, un ocntro do r6unlon of do 

confdrcnc€ 0l uno annoxo pour lc logenrent du perronnel. Cstto proporltlon, d'un mOt lndicatif 

de l.J millionr d'&us eut lhpprobalion, I Suva, do ln rdunion do Juln 1093 drr Omrrpc der 

Ofilciob PCA du Prclfiquo. 

Optlonr dc llnrnctmcnl 

{. En fCvrier 1993, lr ContmunautC Europ&nno avisa ls Socdarlat qubllo no finencorait 

pu lcr npportr rdmlnlrtratilb do la rdgion A moinr qu'ilr rolentdlrcctemsnt 116r rux pmJds 

tiluncdr pu lo FED. lcr blthnqrtr du qurilier g6drd, lo moblller ot lsr 6qulpcmentr 

gdn0mux non liCr aux retlvltdr linrncds prr lc FED ront dotrc 6xclur, l'rr gouwuancntr 

PCA du Prcilique dcvroient prurdro en conrld0ratlon ler lmpllcntlonf ^futuror do cct avlr tout 

cn ayrnt I lblprlt I'rcceptatlon do la prcpositlon du PROE, I'an demlcr, par lo Oroupc der 

Offidoh PCA du Paclfiquo. 

5. Lcs contrctr lnfbnnclr Ottblk danr lo coururl 1993 avec uno litmo Jeponrlm 

d0montrlrent un InldrCt drnr h rochcrcho do llnrnccment pour lltabllrrunent dcr plurr ct la 

conrtnrction d'un comploxo. Malgrd tout loc discussionl n'aboutlront pil 0n nlron do 

problCmes rolrtili A h pmprlCl6 l{rle, aux planr, I la onrtruclion, lr ruporvhion der 

rclponsrbilit& rhuiquc le hrcin d'un ddwloppcment du complexo dovurl rhictsno$t 0tre en 

ru,urtl rvcl., lc plur glrr6rrlrppnuve prr lr CF.

Ihn g[n6rrl 

6CPlDT.7 

Page 2 

6. Ortco au financcment do l'Augtralic et au trrvail sur lc tendn du Minlst0rs des terres 

du cadastre et do I'cnvlronnsmcnt dos Samoa oocldcntates, uno dtudo topographlquc du sltc r 

pu Ctre compl6t{a. Orlco cnoors A I'aldc do I'Aurtralio d en utillcurt dcs dorrlns rapldcr 

prdpar0r par lo Secrdtarial un plrn gdn6ral r pu ttre d6raloppd pour lo ritc cn qucstion ot ce 

lrouvc rctupllement en prCparation, Cclui-ci dcvrait 6tro rclrov6 nant lr proohrino conf6rcnm 


Rccommrndntlon 

7, ' .. La Confdrencc csl invit6o A conrid6rer ct A rpprouvcr lo plan g0ndral ainsl qu'i 

dircutcr dw options do ftnance,nrent, 

iluiln l99t 

t,';t ortll,',at: Anttalt

ObJcl du Donler 

Programme Rf,glnnnl Ocf,nnien rln I'Envirnnnsment 

(PnoD) 

Sixitrrte Conl'6rence du t,ItOll 

Suva, Fidji, 20-22 scptenrbre l99J 

Artlcle 6.5 de I'Agendn: Nontinetlon du Directeur 

6CP/DT.8 

Page t 

Rochercher lcs conscils do la ConfdrencG rur los proodduroc A rulvrc pour la 

nonrination du Dircchur du PROE. 

Bbtorlque 

L, Lors do lo 50nrc CP lcs ddldguds rccorururcnl il I'unurimitd quo lo contret du Dirccteur 

du PROE devrrit 0tro prolongd d'uno urnde cous les nouvelles conditlono mlariala approuv$es 

par la Con$rcnco du PROE, ll fut dunandd au Pr&idont de la CP d'6crlrs au Sectdtalre 

gdn0rrl do lr Comminlon du Paclfiquo Sud (CPS) pour lui fain part dog dfuiriono priru pu 

la Confdrcncc cn lui dcmurdart do mcttre cellcs'ci en applicrtion, 

3. Conformdmcnt, lc SecrCtalre gdrr6rnl de la CPS renouvela le contret de l'actuel 

Dirccteur dont ter fonctions doivcnt i prCrcnt parvenir A lcur tcrmc lu ddbut doJonvior 1994. 

lllurs rlorr conclu 4 rnl I lr dlrectlon du PROE I 

Jrnvlcr 1990 . octobrc 1990 (9 mois) - Norrrm6 coordinatcur du PROB par lo Sccrdtalrc 

gdndral do la Cornnrisllon du Paciftquc Sud au niveru P I ds l'6chells dor rrlalrss do la CPS; 

Octobrr 1990. octobrt l99l (12 nnir) . Sur lr recommndrtion de lr CP, nomm6 Directour 

rtu rRUE prr t? tiecrttalrc gCn0rrl de lr Uommisrton du Paollquc tiud au ruvc8u Pl do 

I'tchcllo dor mlalru do lr CP$l 

Octobrc l99l , Jrnvlu 1993 (15 mois) - Sur lr ,rro,t,ur,idion do la CP, renommC 

Dlrccteur du PROE par to SecrCtrire gdndrel dc la Conrnrhslon du iaclfiquo Sud au nivcau dc 

Dircctcur do leohclle der nlairor du PROB; 

Jrnvlg l9gt.lrnvlcr t99l (12 rnoir) - A In dcntondo do la CP. rcnontmd Directour du PROB 

por lc Sccr6tniri gdndrol dc lo Conrmission du Paoifrquc Sud ou nivcou do Dirootaur do l'Achcllc 

dsr ralalrcr du PROE;

AutoritG 

-......--..:- . !! !,=! =t 

6CP/DT.8 

Page 2 

l, D'ici l'entrds Gn yigucur dc la Convention 0tablissrnt ls PRO4 l'autoritd pour la 

nomination du Dirostqur rcvicnt au Secrdtairc gdndral de la Commisrion du Pacifique Sud. 

Proc6durer 

S. En dchors do collcl 6turt appllcablec aux cadrcr profbsrlonnoh dfla CP$, lFtt'cxlrD 

rucunc procddurw de nomination pour lc Dircotcur du PROE. 

Rccommrndrtlon 

d. La Confdrence $t lnvldo I consldOrcr ccttc qucsdon s A donncr ron rvh sur : 

, ta plocddurp A suivre pour la nomination du Dircptcur ; d 

. lo hcon dont cettc siturtion vise le Dircoteur actuel 

6Jvtllct I99l 

Tlllt ot|3taat: Andat, 

i i=trq+


Historique 

Programme R6gional Ocdanien 




6CP/DT.9 

Page I 

de lrEnvironnement 

Article 6.6 de I'Agenda: Mandat pour le Directeur 

Recommander I'adoption d'un Mandat confrrm6 pour le Directeur du PROE. 

2. Iâ Cinquibme CP r@onnu qu'un Mandat pour le Directeur du PROE, ainsi 

qu'amend6, devrait 6tre provisoirement adoptd dans I'attente d'un Traitd dtablissant 

le PROE. Ir Mandat provisoire adopt6 se trouve joint I ce dossier. 

3. Ia Convention 6tablissant le PROE fut adoptee lors de la Rdunion des 

Pldnipotentiaires sur le Traitd du PROE en juin 1993. La Convention entrera en 

vigueur trente jours aprbs la ddposition de la dixibme ratification. 

4. I-e Mandat provisoire adopt6 est i prdsent rdf6r6 pour confirmation ir la 

Sixibme CP. Tout en se faisant, nous attirons votre attention sur la terminologie 

suivante: Toute rdf6rence faite h la Confdrence Intergouvernementale ou CIG devra 

ddsormais 6tre remplac6 par "Conf6rence du PROE" (CP) en accord avec la 

terminologie adopt6e dans la version anglaise de la Convention 6tablissant le PROE. 


5. ta Confdrence est invitde h confirmer le Mandat pour le Directeur du 


l juillet 1993 


,l 

ll,\:il) t I I'tt()\'ts()litl; 

i'r)l t{ I l. Lr t}{lic-l-t.tiR 

I'ltfi(;R,\1i\iL iti.(, i{ }5 -\ I_ of'F,AN IF,1\ t}E 

I-,' f ). \' t li(l \' \l,ll L Nl' 

6cPlDT. 9 / Atr, 

Page I

t; 

'e 

I\: 

t I 

TABLE DES iTIATIERES 

t llfflnitions 

n. Constltution rl Fonclionnerlent du FROE 

ru. Personnol 

fV" Int{rlm der Fonctions Pendsnt une 

Absence 

t', 

V. Lc Prbgrnrnnrt dc Trotnit 

\fl. Finrnce 

1T[. Strtuts el Rtglerttents 

\m. Rdsolutions el ilirectives 

IJ[. Orgrnirntiott .',i 9prr i:'i'tirr Il.i[liipu$ 

X. Rrppolts et Fubl,ictlions 

Xl, DocumentntlonetCarrespondance 

]i[l, Garde et hlalntien de la PropliCtd 

Xm. Comrneneemcnt et .4mende[rent 

.|. 

Paregrrphes 

I 

2-5 

6.10 

, 6CP/DI.9lfutt, 

Page 2 

I l.l2 

t3 

14.17 

lE.[9 

20 

n 

L2.23 

24 

ts 

26

,.jt13...-.,,. 

LE PROGR{II;\ITJ REGIONAL OCEAIIE}{ I}E I, 

(Ci-aprds designe par "PROE") 

i\u' 

INSTITT:C]'ION S AU DIRECTEUR 

6CP/DT.9/Art. 

Page 3 

'EIiYIRONFiE]\IENT 

DilrCie',; rlu Plug:.e:rr:le Ri!:ii,nal O:r.ar:ien de !'l-ir;i irirr:lien)ent 

Vi'us 0ies i.3f le l'fiscnt ?.Llr';r.siiu.i par la Iitiurlior Ir:l'3t6c''rtuernemrniale (ciapris 

jesrgticie 1':t "\fiG") ('.":r'i'nc s,-r;t 

l. llEi;li-l IIONS 

l, l)ans CeS int;li'-;r'l;r)rl.t, fl !r:t'ilt: q.l'ti:;ltiirltr!ii irrdiqui Par ie conlexle, "diiect:r'e" 

;rigr:ilic touie di;'ecii. s. i:lstrt;.:ticrr, frtsorlrilii,:1, r!tcisit'ti ou iequttttes r:iiie.c c'nns les 

Rapports du \'llG, rri zi:i:,:lienl airptJii'it llar:e I'rlG, ou itr:tle ilslrutiion ou 

obsen'ation rer:fe.r-i' i:.':s i,t jgc.'r,',::i't,riic';i d; C';'::;;tli app;c'ui'{t par le \llG 

Il. (--ri.'rS.il i t j'it.i'. l- I r i.r.\a l lr)\;jii-.\1i-\T llil PROE 

2 L'tirtoritd, lc-i lq'ur q1i13 et :es li:nrtloni utr PF.{)E ,j€rii'ent des decisic,ns des 

cc,rps qrii e);tiient u:'t ci':::i',ile s';r'-elrri ci, i:i:.;:r;;ii en pafiiculier'le IilG. tit ii est 

aller ju qu'iis dcirive:c:rl --r 1.tl'':i.rs l;tilt ti'un i'ritt.rll'cit ccnil;iu;l;li 

3 Co:rure tlabc-,re ir-Cess..:i.,s, '.tls €tes !e D;recleur Gendi'el Cu I'ROE et 

eric,rterez tc'ittes l:s tlirectivcs il'.r ).liG \r'rt'.is qci€Z iesp+1,-lrl,'le iu f'-'rl:lionnelllehl 

du Secritrlia.t et il rst ie 1'61rs isi'oir 

(a) 

(b) 

d'assurer jusqu'i ia lirrrite tie lr'rire potlvurir r,'r' ;tulorit6, !'i'bscrtance 

correcle des conditions et 'flispositiur:s ic tout (rrStlii:iil€ ccrnstiiuant; 

de pefis1 a !a connaissance .Ju lt'flG to'ttt cas oti ces dicisions, terntes 

et disJrositlons ne foncticn:rent pas d'une nranii'rc acceptable, et ott, a 

votre avis. une action ou une 1::"opcsiticn d'actiiln est, ou serait 

!lco;rsistanle avec lirn des ieinrcs ou Cispr:sitlons rluelconque (lu qui 

n'est pes .cirictenlent cotnpi ise d,rns l';,it,:i"ite, les pou,'crirs ou les 

fcnclicns attribuds au PITOE: 

(c) ds sauvegarder d lous Ino,:1elts ies intCr€ts du PROE et d'assuter que 

ses affaires soient lrrenics ave; etTcaciti et digrrite conltne orgartisaticn 

internatiohale crdie pcrur prc.r:1r)uvDir la prolection des ressou!'ces 

:ialurel:es de la R.egion du Paclfique Sud 

sittci tt'P.6 (fl/ Att.l

.$:i 

l^\ 

6CPlDT.9/Arr. 

Page 4 

4, Votre r6le de direction est larg,e en porlee et comprend la responsabilitC dans 

les bornes des politiques itablies, de maintenir des liens avec les agenc.es approprides 

des Gouvernements et Administrations, le Forum du Pacifique Sud, d'autres 

i nst itutions rCgionales, et des orgarrisat io ns non-gouver nemenlales. 

5. Vos pouvoirs et fonctions administlatifs sont aussi de large portCe, C'est i 

vous de decider les ditails d'adnrinistration, et non au tr{lG, hjianmoins, il est de votre 

devoir d'assurer que les Gouvcrnernents ct Adnrinistrations soient suffisamment tenus 

au courant des octivitCs de votre ressort pc'ur leur perrnettre de deliguer correctement 

leufs fonctions par rapport aux politiqucs gCndrales du PROE et i I'exCcution du 

Programme. 

III. PEITSONNEL 

6. En tant que Chef du Secrdtariat du PROE, vous avez le pouvoir, sounris aux 

directives pouvant provenir du hflG, d'enrbaucher et de congidier, c,f,mrne ndcessaire, 

tous nienrbres du p€rsoltDel ou du Secretariat. 

7. \/ous devriez protCger le caract,lre in"elnatit:nal du Secrdtariat et maintenir i 

tous monrents I'inddpert:ll;'rit Cu Secriiar'!at et la liberid de son personnel des 

infl uences exiernes au Sscri'.ariat 

8. En nonrmant des nrembres de Personnel au SecrCtariat, les considdrations 

gouverna.ntes seront les qualifications techrriques et I'intdgrite personnelle des 

candidats. Parlorrt oir il s'avire pratique, des candidats de l'intdrieur de la rigion du 

Pacifique Sud der,ront 6tre pri,fdrds pour l;t nc;nilnation au personnel. 

9. Vous 6tes prie d'etablir un Plan Ce classifisation et de salaires du Personnel et 

un Riglement du Persomel pour l'apprcbation du ltflG, 

10. C'est A vous d'administrer ces irrqlnrctions avec jusrice el sans favoritisme et 

d'assurer leur o!sen'ance correcte; et dans i'exercice de vos responsabilitCs et pouvoirs 

, 5. 

vous agirez conformdment aux disposition.q periinentes de ces instructions et dans 

toute situation en bon patron 

tV. INTIRII,I DES FOIiCTIONS 

PEIi{DANT UNE ABSEIi..CE . 

I l. Au cas de votre abse.nce ou incapacirC, le Sous-directeur agira conrnre 

Directeur. Vous nrettrez en place la possibiliti d'une dCsignalion, dans I'absence ou 

I'incapacit6 ou de vous-nr€me ou du Sous-Directeur, d'un Agent du Secrdtariat qui 

pouna agir comme Responsahle en charge. Une telle ddsignation sera notifide par 

6crit 

SitlG/ lt'P.6 ()/ At1, I :,. 

' 'tl,

\-; 

'i.. 

) 

12. Si le poste du Directeur est ":tui'rli, 

devront €tre exercds selon les instructi,,'ils (jtt 

instruction, par le Sous-Directeur. 

V. LE PROGÛII]\II ;)E TRAVAIL 

' 6CP/DT..9/Arr. 

Page 5 

l,'s fonctions et pouvoirs du Directeur 

,'lsident du MIG et A ddfaut de toute 

ll, Vous vous familiariserez avec le procridd convenu pour la formulttion et 

l'approbation du Programlne de iravail du PI'.OE et vous serez responsable du 

d6vetoppement des prdvision budgdtaires pour lis activitds du Programme de Travail. 

Yi. FINAI( L;E 

I4, Il vous appanient d'assurer que le PROi: obsen'e et les principes acceptds de 

comptabiliti financidre er de ddpense ct avec l*s Rdglements Finsnciers approuvCs par 

le MIC. \rous €tes responsable, sour,ris aur directions du MIG, de la direction des 

fonds du PROE et Ce tc'ute conrptabilite crr dCpsnse, 

1-(. \'ous i'ous fanriliarisei'er avec ie.r RiE.lc;nents Financiers et prendrez, de tentps 

en telnps, les ddmarches nscessnirei i':crur assu;er ia stricte obsen'ance des exigences 

de ces Rdglenrents, 

16. En exerqant votre r6le de gesrion et de contr6le adnrinistratif des activit6s et 

engagenl3nts financiers, vous alrrez. cr,nstanlnlunt i I'esprit l'ilnportance de rentplir les 

instntctions du l\{lG avec une eflcacite extr€me 

l?. \/ous devriez colrsiddier cotnille une llaftie importante de vos fcrnctions de 

recherc.her l'assistance linancidre et technique cie la communaut€ internationale des 

donateurs. 

I: 

VII. STATUTS ET REGLEIIIENTS 

18. \fous vous familiariserez avec les rdgles de procddure du lr{IG et chercherez A 

assurer leur observance-A tous moments, 

19. \rous 6tes responsable de I'administration, de tous les Statuts el Rdglements fait 

par, ou sous, I'autorisation du lr{iG, et il est i lous d'assurpr l'observance cornpldte et 

impartiale de tels statuts et r0glements,

I 

I 

a 

, (^) 

\IItr. RESOLUTI()NS E'I' DTR.ECTIVES 

6CP/DT. g/Art. 

Page 6 

20. Vous prendrez connaissance de toutes r6solutions et directives ou requ€te pour 

l'information du MIG; et agirez de votre capacitd comme bon vous semblera pour 

effectuer ou obseruer ces rCsotutions, directivcs ct requ6tes pour information. 

D(. ORGANIS,{T'ION ET SERVICE DES REUNIONS 

Zl. Vous serez responsahle de l'organisation et du sen'ice de toutes les r{.unions du 

N{Ib et de tout comiti, sous-cornirC ou corps auxiliaire qui soit Ctabli, ainsi que de 

toute confdronce ou toute rdunion qui s';it dvenluellentent g6rde ou autorisde par le 

IvtlG ou sous ses auspices, Sounris aux directives du ir{l0, vous serez responsable de 

faire tous les arrangenrents nicessaires pour de telles reunions et conf€rences et pour la 

priparalion et circulation au bc'n :nornent de I'ordre du jour et de toute autre 

docutnentation ndcessaire, 

X. IIAi'}'ORTS ET PUtsI.ICATIOI{S 

ZZ, Vcrus serez respolrsa'i:le de la 1:;dparatictt et sounission aux Gouvernements et 

aux Admirrisirations des ra;;poits annuels des activitds du PROE, qui couvriront le.s 

douze mois depuis le Cernjer rappon en date. De rels rapports sbront Cgaleinent 

fournis i la Conf6rence du Pacilique Sud el au Forun du Pacifique Sud, D'autres 

rapports piriodiques sont denrar:dis dars les divers statuts et rdglements dtablis par le 

MIG. 

23. Vous serez responsab!e de ia pirblication et distribution des publicatiorts 

periodiques, rapports et autres dossiers du PROE qui pourront €tre denraniis par le 

h{IG de temps en lenrps ou selon les pratiques et proceclures d'usage. 

XI. DOCUIITESTAT'IOjI{ ET CORRESPO}iDANCE 

5 

24. \'ous sirez responsable de I'opdration d'un .i5'sttme efficace de doculnentation 

et de correspondance, et de la garde en lieu s0r des documentations el archives du 

MG et du PROE, 

XII, GARDE D]'ENT'RITIEN DE LA PROPRTETE 

ZS. \fous serez responsable de ta protection, du contrdle et de la garde en lieu sOr 

de toule propridtd du PROE et prendrez toute ddmarche ndcessaire dans I'dtendue de 

votre autoritd pour assurer les soins, la protection et le maintien convenables de toute 

propri6te inclulnt terrains, immeubles, r;robiliers, dquipements, biens et matdriaux de' 

queique nature que ce soit, appartenant au PROE ou sujet d un prOt ou A une location, 

et des dispositions convenables d'assurances si approprides: 

j. 

tI{lG/ lt/P.61fl/Att.l

a 

I 

XllI. COr\llll ENCEhIEIT ET AlltENDE.\lENT 

-.rr-,#fF..dqr 

6p,P/Df,.9lAtt.. 

Page 7 

26. Ces instnrclions entreront en virgugur I partir du ,,,.,...,... ..19.,....,..., 

la date de leur approbation par le I\{IG et resteront en vigur,ur jusqu'i cc qu'ille soient 

amenddes lrar ls MIG,


6CP/DT.l0 

Page I 

Programme Rdgional Ocdanien de I'Environnement 




Article 6.7 de I'Agenda: Services linguistiques 

Informer la Conf6rence sur les ddveloppements de la politique linguistique 


Historique 

2. I-a Cinquibme CP demanda au Secrdtariat de prendre toutes les mesures 

n€cessaires pour rdsoudre la question du service linguistique avant la Sixidme CP. 

Ia possibilitd d'initialiser un contrat avec la CPS fut envisagd comme I'une des 

options possibles. Il fut demand6 au Secrdtariat de faire un rapport sur cette 

question i la SixiEme CP. 

D6veloppements 

3. A la suite de la Cinquibme CP, le Secrdtariat invita, CPS comprise, trois 

parties int6ress6es h soumettre leur proposition pour la fourniture de services 

d'interprdtation et de traduction afin de repondre aux besoins du PROE dans ce 

domaine en 1993. Aprbs analyse de ces propositions, le Secrdtariat d6l6gua une 

mission de consultation afin d'estimer les capacit6s des trois parties en question. 

Cette mission comprenait Mr. Moeava Ata, Prdsident du Sous-comitd budg6taire de 

la CP (et Conseiller Spdcial aux Affaires Etrangdres pour le Gouvernement de la 

Polyn6sie frangaise), et Mr. Don Stewart, Directeur Adjoint du PROE (et 

precedemment Directeur Administratif de la Commission du Pacifique Sud). 

4. Donnant suite i. cela, la mission r@ommanda que le PROE entre en contrat 

avelc, Communication Internationaf (CIP) une firme dtablie tr Auckland. Entre 

autres facteurs influengant cette ddcision se trouvait celui du cott ( la proposition de 

CIP se trouvait €tre la plus avantageuse). CIP entreprit, la cr6ation interne d'une 

unitd linguistique spdcialement conque pour les besoins du PROE et offrit dgalement 

de faire l'acquisition d'un matdriel technique d'interprdtation qui serait I la totale 

disposition du PROE lorsque ndcessaire. 

5. Ia mission dgalement engagea des discussions avec les reprdsentants des 

membres francophones de la CP ayant des propositions concurrentes.

5CP1DT.t0 

Psgs 2 

6, t.es nouveaux a[rangenents furent Srouvdc lors de Ia R€uuion 

Pf&dpotentiafue sur le Trsi6 du PROE en juin dornier. Les sE'n'fues 

d'interpr.igtatio.n sir,nulnnde et l'ftuipement technique: furentjugds prdbent$, malgrd 

tout ceraines questions se posbrent'en lamort av€c ertaines traductions" Cptr& 

question est i prr€sent retldfinie darns le hut d'arriver I une btale satisfaction avant la, 

sixihrne CP. 

Recommandatlon 

7 , La Conf€reuoa €st invit€e h not€r ees,ddve,loXlper lents., 

l juiller 1993 



Historique 

6cP /DT.t I 

Page I 

Programme R€gional OcCanien de lrEnvironnement 




Article 6.8 de I'Agenda: Services Informatiques 

Prdsenter un rapport sur les services informatiques du PROE. 

2. La Quatridme CP demanda au Secr6tariat de rechercher un ing€nieur conseil 

pour dvaluer les besoins informatiques et ddvelopper un plan pouvant rdpondre aux 

dits besoins. I-e Secrdtariat prit la responsabilitd de reporter ce sujet i la CinquiEme 

CP. Faisant suite I cela, le Secr€tariat fit savoir lors de la Cinquibme CP, qu'6tant 

donnd la situation du PROE relative tr son rdcent transfert I Apia, le Secrdtariat 

n'avait pas matdriellement le temps d'organiser une telle dtude. I-a Cinquibme CP 

accepta que le Secr€tariat reporte le sujet tr la Sixibme CP. 

Rapport 

3. Un rapport de la soci6td conseil, intitul6 "R6vision des services 

informatiques du PROE', se trouve joint tr ce dossier. Celui-ci fut prdpard par Mr. 

Craig Hansford, prdcddemment spdcialiste informaticien VAO/VNU du PROE 

aprEs qu'il eut achevd son travail i l'UlW. Avant de rejoindre le PROE en ddbut 

1992, Mr. Hansford avait accompli une mission similaire avec le Programme de 

D€veloppement Energdtique du Pacifique basd au Secrdtariat du Forum I Suva. En 

prdparant son rapport, Mr. Hansford s'est mis en relation avec le Directeur des 

services informatiques du Secrdtariat du Forum qui r€visa le document en question. 

Cette solution fut considdrde appropri6e dans la mesure oil le PROE utilise le mOme 

fournisseur, le m€me mat6riel et les m€mes programmet que le Secrdtariat du 

Forum. 

Commentaire du Sec#tariat 

4. I.e Secr€tariat trouve le rapport trbs satisfaisant Ainsi que les 

recommandations qu'il mettra en pratique dbs que les fonds et les circonstances le 

permettront. Un comitd informatique interne a ddji dtd dtabli et se rencontre 

rdgulibrement pour r€viser la mise en oeuvre des recommandations contenues dans 

le rapport.

-&tl 

6CP rrrfr-l I 

Page 2 

5. Le Sec.r€tariat tient encore I rprnercier VAO et VNU depuis qu'un nouveau 

volontai,rc I suec6dd I Monsieur tlansford. Mr. Alex Williamsn qui nous vient 

d'Australie, a commenc€ sa pdriode d'emploi volontairc dc deux ans en avril 1993. 

6- Dans ce eontexte, nous attirons l'attcntion de la CP sur une nauFe prioritd" 

des rtxommandations du rapport de Mr.Hansford Ctant d'dtablir un postc pennanent 

d'Agent de rcrvice informatique, Il es-t demand€ tr la CP de considdrer et d'adopter 

le principe que celui-ci deviendra un poste permanent du budget contral en 1995. 


7. La Conf€rence est invitd h sanctionner le rapport et h accepter le princtpe 

que le poste d'Agent de service informatique deviendra un poste permanent du 

budget central en 1995. 


Texte odginal : Anglais

Expertise des systimes 

& 

installations informatiques 

du 


CrargHansford 

Fdvrier 1992

3. 

2.2. 

2.3.r. 

2.3.2. 

2.3.3. 

2.3.4. 

6CP/DT.l|lAu. 

Prye2 

2.4. Publication assistde par ordinateur........... ....... l0 

2.4.I Conception et mise en page sur place... ..........10 

2.4.2. Besoins sp6ciaux.... ...... I I 

2.5. Communications........ ....................12 

2.5.1. Modem .......12 

2.5.2 Satellite..... ...................12 

2.6. 

Logiciel 

3. l. 

3.2. 

3.3. 

3.4. 

3.5. 

Rdgulateurs de tension et alimentation non interruptible en 61ectricit6...,.............13 

........ l3 

Contexte d'exploitation..........,... .....13 

Traitement de textes .....14 

Bases de donndes ..........14 

Tableurs ......l5 

Publication assistde par ordinateur........... ....... 15 

i

I 

I 

: 

il 

I' 

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I 

tl 

ltl 

fl 

6CP/DT.lt/Arr. 

Page3 

3.5. l. Misg gn pages .,...i......:.r.r..,.!........i..-...i,;...i..,!...r!r...,........., l5 

3.5.2. Programmes de dessins .......r..i.....!,......"......... 15 

3.5.3 Manipulation des images photographiques......... .............. 16 

3.5,4, Crdation de polices:de caractdres ..,.................16 

3'6.Logicielftn;ancier....r:...i'....r'..'.'9'rr.'....'......,....r'.i....1]..i. 

3.7. Sauvegardes 

3..8. Ddtection des virus ,......l8 

6.Personnelpourservieesinforrnatiques..'.............'...,r.......,i 

1. Application des conclusions du rapport ............20 

8. Sommaire des recommandations.....,.i..i..........r..,..r..,.i.. ....!....a;.,.... ...,.22 | 

Appendicel:inventairedesordinateurs..........r...!...:....;.'.,|.....,.:..d..j.... 

Appendice 2 : inventaire des imprimantes........^...... ........-.....,.....21 

Appendice 3 : r6seau specialisd pour les bureaux du PROE ...,,.!:....i..,.....:.....;... j.........,..28 

Appendice 4 : r€seau d'dgal i igal pour la section de soutien..r...r...rr...,.. .....30 

Appendice 5 : sornmaire de I'usage des ordinatou:rs par postes !..!r.'r.!......r..,...........,.....31 

Appendice 6 : montant approxitnatif dEs ddpenses.,.,.,.,........-....+...r...................r.....r..... .,.........'...."..34

l. Irttrorluclion 

Iltvision des inslallaliotts infortnatiques du PROE 

6CP/DT.lt/Art. 

Page 4 

Le Programme Rdgional Oc6anien de l'Environnement (PROE) a subi d'importantes 

transformations depuis le transfert de ses locaux de Noum64 en Nouvelle-Cal6donie i Api4 

aux Samoa occidentales, en janvier 1992. 

A Noumda le PROE employait 5 personnes ; il en emploie maintenant plus de 35. Le ddpart du 

sidge de la Commission du Pacifique Sud et I'augmentation du nombre des employ6s s'est 

accompagn6 d'une sroissance rapide des besoins en mat6riel et en services informatiques. 

La nature du PROE implique la production de nombreux rapports, documents, publications et 

feuillets d'informations. Les donateurs d'aide financidre demandent des rapports donnant le 

ddtail des d6penses effectu6es et des r6sultats produits par ces d6penses. Les 6tats et les 

administrations membres ont besoin d'ateliers et de programmes dducatifs utilisant du mat6riel 

p6dagogique bien pr6sent6 ainsi que de remises i jour sur des questions environnementales sous 

forme de documents imprirnds. L'administration de routine du PROE n6cessite une abondance 

dc corrcspondance sous forntc dc tclccopics ct dc lcttres. 

Le fonctionnement des bureaux du PROE depend trds largement du mat6riel informatique. 

Toute la correspondance et tout le courrier sont produits au moyen d'ordinateurs de traitement 

de texte. La mise en page des bulletins d'information est faite sur place au moyen d'ordinateurs. 

Des cartes detaill6es d'utilisation des terres dans les iles sont nurndrisdes par ordinateurs. 

Le but de ce rapport est de proceder i une r6vision des besoins informatiques du PROE et 

d'aider la direction d utiliser ses 6quipernents informatiques de fagon efficace. Les 

recommandations 6mises recouvriront les besoins i long et i court terme auxquels doivent 

satisfaire les 6quipernents inforrnatiques du PROE si celui-civeut pouvoir aider ses membres. 

2. Matdriel 

2.1 Ordinnteurs 

Le PROE dispose actuellement d'une vari6te d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portatifs 

dont l'[ge et la perlbr'nlance varient. Un inventaire des ordinateurs figure i l'appendice l. 

2.1.1. Achatsd'ordinnteurs 

Etant donne que les possibilites de reparation sur place sont limit6es (voir section 2.1.5. - 

Rdparations et entretien), il faut considerer la durabilitd des ordinateurs et les services de 

r6parations offerts par le fabricant lorsque l'on procdde i I'achat d'ordinateurs. 

Il va de soi que les nouveaux ordinateurs doivent 6tre compatibles avec les ordinateurs actuels 

en vtre de faciliter l'6change de dossiers et de donn6es. De plus, il est on6reux de fournir des 

services et du soutien d deux plates-formes diffdrentes de matdriel. Pour chaque plate-forme il 

faut acqu6rir du logiciel et des services diffdrents. C'est pour cela qu'il est recommandd de ne 

pas envisager I'acquisition d'ordinateurs Apple ou bas6s sur UNIX. 

Page I

6CP/DT.tl/Att. 

Page 5 

La configuration minimum pour I'achat des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portatifs 

figure plus en avant dans ce rapport et devrait €tre suivie. 

Pour I'instant les ordinateurs sont achetds par I'intermddiaire d'un revendeur, South Seas 

Computing, qui est bas6 en Californie et qui dispose d'un magasin et d'installations de 

rdparation i Suva, n Fidji. 

La raison pour laquelle nous avons achet6 les ordinateurs par I'interm6diaire d'un revendeur est 

qu'il a et6 possible d'avoir le soutien et I'accds i des installations de rdparation relativement 

proches. Le PROE n'a pas encore eu recours aux installations de rdparation, mais s'est adress6 

plusieurs fois au service de soutien en obtenant rapidement satisfaction. 

South Seas Conrputing est en train de transrrrcttre ses clroits contmerciaux d'une soci6td, 

Everex, d une autre, Dell. Si Soutlr Seas Computing continue i offrir des installations de 

r6paration pour sa nouvelle gamme d'ordinateurs, il est recommand6 que le PROE continue i 

acqu6rir ses ordinateurs par I'interm6diaire de SSC. 

En ce qui concerne la d6tection sur place de defauts il est trds utile d'avoir deux ordinateurs du 

m€me moddle. Les pidces suppos6es d6fectueuses peuvent 6tre v6rifi6es par I'ordinateur 

fonctionnant en paralldle. C'est d cet effet que le PROE devra 6viter d'acheter tout ordinateur 

diflbrent des autres moddles i disposition dans les autres bureaux.l 

2,1,2. Ordinnteur portntif ou ordinnteur de bureau ? 

Un ordinateur portatif est de la taille d'un livre et peut fonctionner sur piles ou sur secteur. Un 

ordinateur de bureau est un ordinateur qui fonctionne sut secteur et qui comporte trois el6ments 

distincts : le moniteur, I'ordinateur, et le clavier. 

Pour le personnel passant la plupart de son temps au bureau, il est prdfdrable d'acqudrir des 

ordinateurs de bureau d des ordinateurs portatifs pour les raisons suivantes : 

o ils sont moins chers 

o en cas de r6parations, il est facile d'echanger les pidces 

o il est facile d'augrnenter la capacitd du disque dur et de la RAN{ pour meilleure 

performance 

o ils sont de construction solide et donc moins susceptibles d'6tre endommag6s 

o logements pour circuits additionnels 

Les ordinateurs portatifs sont en g6n6ral 25 it 40 % plus ,hers que les ordinateurs de bureau 

pour des caract6ristiques comparables. Pour se servir d'un ordinateur portatif au bureau, il est 

pref6rable d'avoir un 6cran VGA et un clavier de grande taille, ce qui rend le portatif d'autant 

plus cher. Il est 6gatement plus cofiteux de relier un portatif d un r6seau que de relier un 

ordinateur de bureau. 

L'attrait d'un grand nombre d'ordinateurs portatifs est d'autant moindre qu'il est difficile de les 

entretenir, de les r6parer et de les moderniser. 

Page 2

6CPiDT.ll/Atr. 

Page 6 

Pour les professionnels qui passent la plupart de leur tenrps i voyager pour leur travail, le c6td 

pratique du portatif pour les programnres de travail du PROE 6clipse largement tous les 

inconv6nients pr6cites. 

Du fait de la nature rdgionale du PROE, ses employ6s doivent se d6placer fr6quemment dans le 

Pacifique et plus loin pour assister i des r6unions et i des ateliers et pour superviser des projets. 

Certains membres du personnel passent plus des trois quarts de leur temps en d6placements. 

Les ordinateurs portatifs sont un outil prdcieux au cours des d6placements. Un ordinateur de 

bureau achete pour un programme de travail ne serait pas utilis€ la plupart du temps. 

Il est donc conseille d'acqudrir des ordinateurs de bureau pour les membres du personnel qui 

travaillent dans les bureaux et des ordinateurs portatifs pour ceux qui se ddplacent 

fr6qdemment. 

2.1.3. Ordinateurs de bure:ru 

La plupart des ordinateurs de bureau dont le PROE dispose suffisent i I'heure actuelle pour 

faire fonctionner les logiciels existants. 

La seule exception est le NEC Powernrate sx/16 qui a ete achetd dans le cadre du Projet de 

Conservation de la Biodiversite dans le Pacifique Sud (PCBPS). Il est conseill6 d'ajouter 4 MB 

de RAM [m6moire vive] a la rnachine pour en arriver i une capacit6 totale RAM de 6 MB. 

La tendance actuelle en chips RAM est de stocker la nr6rnoire dans des modules de 4MB. Il est 

pr6ferable d'acheter les modules de 4 MB car ils occupent moins de logements de mdmoire dans 

I'ordinateur. Malheureusement, la plupart des ordinateurs ndcessitent deux modules i la fois 

pour augmenter leur capacit6. Lorsque I'on achdte des ordinateurs ou que I'on augmente la 

m6moire, il faut pr6ciser que I'on veut des modules de 4 MB. 

2.1.3. L Configuration minimum 

Il faut definir une configuration mininrum des ordinateurs de bureau lorsque I'on procdde i des 

achats pour 6viter qu'une nouvelle acquisition ne devienne inutilisable. 

La configuration minirnum recomnrandde devrait 6tre : 

o processeur de 486dx ou sup6rieur 

o disque dur de 80 MB minimum 

o minimum de 4 MB de RAM avec possibilit6 d'expansion 

o lecteur de disquettes de 3,5 pouces et de 1,44 MB 

o moniteur VGA 

o RAM video de 512 KB 

Page 3

Bien que n'6tant pas primordiales, les caractdristiques suivantes sont souhaitables : 

6CP/DT.ll/Att. 

PageT 

o possibilit6 de rnodernisation du processeur 

o moniteur VG,\ intervalle de 0,28, non entrelace (pour un 6cran sans scintillement) 

o minimum de 3 logements libres pour des circuits additionnels, par exemple un 

adaptateur de r6seau 

Il faut noter que cette configuratiorr minimum d6passe celle de tous les ordinateurs actuellement 

utilisds par le PROE. 

La plupart des socidt6s d'ordinateurs ont maintenant abandonn6 la commercialisation du 

processeur 386 en faveur du processeur 486, ce qui tdrnoigne d'un changement rapide de la 

technologie informatique. ll est suggdre de procdder d une r6vision de la configuration minimum 

i I'occasion de chaque achat.2 

2.1,4. Ordinnteursportatifs 

Le PROE dispose d'un ccrtain rrotnbre d'ordirtateurs portatil's dont la duree de vie a largetnent 

et6 ddpassde. 

Le Toshiba T3200 portatif est encombrant, tent et son lecteur de disquettes est cass6. Puisque 

son utilisation est limitde, il n'est pas justifid de le faire rdparer pour I'utiliser au bureau. Il n'est 

actuellement pas utilise et le PROE devrait s'en d6faire, ou le faire r6parer et le vendre. 

Le personnel de la section finance se sert actuellement du Toshiba T1600 portatif pour travailler 

i domicile. Ce portatif ne peut en fait pas faire fonctionner le logiciel actuel du PROE et il est 

conseille de le vendre. 

Il faudrait remplacer aussitdt que possible les trois Toshiba Tl200xe portatifs actuellement 

utilis€s par le personnel qualifie. L'6cran i faible ddfinition fatigue les yeux des usagers et la 

porte externe pour le moniteur requieft un moniteur ddmodd et ondreux. La configuration 

g{ndrale de I'ordinateur 6tant timit6e (processeur 286, ,6cran CGA disque dur de 20 MB), les 

ddp.nt.t n6cessaires i une modernisation ne sont nullement justifides.3 

Lorsqu'un orclinatcur portatil'tontbc cn pnnnc il [aut, dans la plupart des cas, le renvoyer au 

fabricant pour le faire reparer. Il faut alors s'attendre i un dilai minimum de 6 semaines avant 

que I'ordinateur ne soit rdpard et renvoy6, Le PROE doit se prdparer d ces dventualit6s et doit 

avoir des portatifs de rdserve i sa disposition. 

Il est conseill6 d'avoir un portatif de rdserve par 5 d l0 portatifs utilis6s au bureau. 

2. 1.4. l. Configuration minirnr.rrn 

La configuration minimum recommandde devrait €tre : 

o processeur de 386sx 25l\/fr12 ou sup6rieur 

o disque dur de 80 MB 

o 4 MB de RAM avec possibilite d'expansion 

o lecteur de disquettes de 3,5 pouces et de 1,44 MB 

Page 4

porte externe VGA 

Il faudrait acqudrir des portatifs avec les caract6ristiques suivantes : 

6CPiDT.l l/Au. 

Page E 

6cran i contraste 6lev6 pour des irnages nettes ; les 6crans d matrice active 

g6n6ralement meilleurs 

disposition ergonomique du clavier. (Noter la taille des touches, comment elles 

rdagissent au toucher, et comment elles sont dispos6es, en particulier les touches 

fldches). 

pile longue dur6e avec possibilites de gestion de l'alimentation 

poids faible 

Les ordinateurs portatifs ont connu de rapides progres les deux dernidres anndes et I'on s'attend 

i ce que ces progrds se poursuivent. 

Les €crans couleur sont de plus en plus courants mais ne sont pas recommandds pour des 

raisons de co0ts et parce que les images qu'ils pr6sentent sont moins nettes que celles des 

dcrans monochromes. 

Au fur et d mesure que la taille des ordinateurs portatifs diminue, les logements de marque 

(pour tdldcopieurs, modems ou raccordement d des r6seaux) disparaissent. Les logements 

PCMCIA (version 2.0) sont en voie de devenir la norme pour les portatifs et il est conseilld de 

considdrer cette caractdristique lors de l'acltat de portatifs au cours des deux prochaines anndes. 

2.1.5. R6parations et entretiett 

Aux Samoa occidentales, les installations de r6paration d'ordinateurs se limitent i une seule 

soci6t6 rdput6e, la Tech Centre de Matafele, situ6 i Apia. Le Tech Centre est cependant trds 

occup6 avec les ordinateurs des diff6rentes branches du gouvernement et ne peut pas garantir 

de reparations rapides sauf si les ordinateurs ont et6 achetds chez eux. Il n'existe aucune soci6t6 

offrant des services de r6paration sous contrat aux Samoa occidentales. 

Cette absence d'installations de rdparation signifie que la plupart des rdparations qui ne peuvent 

pas €tre effectu6es par les Services Infonnatiques du PROE doivent 6tre envoy6s i l'6tranger. Il 

faut r6duire au minimum ce processus on6reux et lent. 

La maintenance pr6ventive repr6sente probablement la meilleure fagon de r6duire I'incidence 

des pannes d'ordinateurs. Voici une liste de suggestions i consid6rer pour la maintenance 

pr6ventive : . 

o raccorder tous les ordinateurs et tous les dquipements periphdriques i un r6gulateur 

de tension. Voir la section 2.6. - R6gulateurs de tension et alimentation non 

interruptible en electricitd. 

o si possible, placer tous les ordinateurs dans un environnement frais et i I'abri de la 

poussidre. 

o lorsqu'ils ne sont pas utilises, recouvrir tous les ordinateurs situ6s dans des zones 

o[r I'air n'est pas conditionnd pour les mettre d I'abri de la poussidre. 

Page 5

6CP/DT.l l/Art. 

Puge 9 

o nettoyer r6gulidrement toute salet6 et poussidre des ordinateurs et des imprimantes. 

Il est conseill6 d'acheter des housses pour tous les ordinateurs situ6s dans des zones oi I'air 

n'est pas conditionn6. 

Il est conseill6 d'acheter un petit aspirateur pour nettoyer le mat6riel. 

2.2. Imprimantes 

Un inventaire des imprirnantes des bureaux du PROE se trouve i I'appendice 2. La plupart des 

imprimantes sont des Hewlett Packard LaserJets renommdes pour leur fonctionnement sans 

encombres et pour la qualit6 de leur production. Il est conseille au PROE de continuer i acheter 

des imprimantes Hewlett Packard pour les bureaux. 

Au rnr de l'augmentation du nonrbre d'employ6s en 1993, le bureau devra acheter une nouvelle 

imprimante pour €tre sOr que tout le monde ait accds aux imprimantes de fagon satisfaisante. La 

situation actuelle est loin d'€tre ideale. Le Chargd de I'Inlonnation et des Publications (CIP) 

doit partager une imprimante avec la plupart des employds qualifi6s. Le CIP doit avoir la 

capacit6 d'imprimer i temps complet. 

Il est conseill6 de procdder d l'achat d'une imprimante Hewlett Packard LaserJet 4 pour le CIP. 

L'imprimante LaserJet 4 a remplac6 la LaserJet III et offre une d6finition de 600 points par 

pouce sur 600, ce qui est excellent pour la publication assistee par ordinateur. Il faut configurer 

la LaserJet 4 avec un moteur Postscript de type 2 et une RAM suppldmentaire de 4 MB pour 

pouvoir irnprirner rapidement. 

La LaserJet III actuellement utilis6e par le CIP dispose d'une m6moire suppl6mentaire pour une 

impression plus rapide des illustrations. La section finances imprime beaucoup de documents 

contenant des illustrations et ferait un bon usage de la mdmoire suppl6mentaire pour pouvoir 

imprimer plus rapidement. 

Il est conseilld i la section finances d'acqu6rir la LaserJet III de I'AIF une fois que la nouvelle 

imprimante a 6t6 achetde. 

Quatre imprimantes portatives Bubble Jet Canon sont utilisdes au cours des d6placements. Leur 

petite taille et la qualitd de l'impression sont ideales pour une impression portative. Bien qu'il ne 

soit pas n6cessaire dans I'imm6diat d'acqu6rir de nouvelles imprimantes portatives, je 

recommande que I'on achdte des irnprimantes Bubble Jet Canon pour 6tre en conformit6 avec 

les imprimantes actuelles et pour pouvoir acheter des cartouches d'encre en gros. 

Si le PROE a I'intention d'acheter plus d'une irnprimante portative, je suggdre qu'il procdde i 

une 6tude des produits actuellement en vente et e une'analyse sdrieuse de la nouvelle 

imprimante portative Hewlett Packard DeskJet. 

7.2.1. Partnge des inrprintantes 

Le co0t 6lev6 des imprimantes laser signifie qu'elles doivent 6tre partagdes entre plusieurs 

usagers dans une zone de travail. 

Plusieurs ordinateurs n'ont pas accds i une irnprimante parce qu'ils sont situds dans un bureau 

isol€. Le coOt et la diflicultd irnpliques dans I'installation de cibles pour imprimantes dans ces 

bureaux ne justifient pas un raccordement direct i l'imprirnante pour ces usagers. Jusqu'i ce 

Page 6

6CP/DT.l l/Att. 

Page l0 

que le PROE soit installe dans son nouveau sidge, ces usagers devront se contenter d'emporter 

leur portatif ou leur disquette i I'imprirnante. 

Il est possible de partager les irnprirnantes en se servant d'un coffret 6lectrique comme le fait 

actuellement la section de soutien. Cette methode de partage des imprimantes est probablement 

la plus 6conomique i I'heure actuelle, mais elle n'est gudre satisfaisante si le personnel de 

soutien doit continuellement partager entre quatre personnes. Pour les ddtails sur le partage des 

imprimantes dans la section de soutien, se reporter i la section 2.3. - Mise en rdseau. 

En installant un circuit special d'interface (un tampon irnprirnante/interrupteur) dans une 

imprimante LaserJet, I'imprimante peut 6tre partag6e entre les usagers. Le passage d'un usager 

i I'autre se fait automatiquement. La section finances se servait d'un tampon 

imprimantefinterrupteur, mais irnprirne maintenant par le biais du r6seau. 

Il est conseilld que I'imprimante LaserJet III dquipde du circuit d'interface qui se trouve 

actuellement dans la section finances, soit utilisde par le personnel qualifid travaillant dans la 

grande salle situde i l'6tage. Ceci pourrait se faire lorsque I'on achdte la nouvelle imprimante 

pour I'AIP. 

2.3. Mise en r6selu 

Les r6seaux sont habituellenrent installes lorsqu'un groupe de gens doit partager des 

inforrnations et des ressources (c'est-d-dire imprimantes, modems, tdl6copieurs, lecteurs 

optiques). 

Les r6seaux penlrettent aussi d'envoyer du "courrier" ou des infonnations telles que des 

rapports entre les ordinateurs. 

Tout le personnel de la section finances a besoin d'avoir accds aux m6mes donndes et un r6seau 

a 6t6 install6 i cet effet. 

2.3.1. Scction finnnces 

Les cinq ordinateurs de la section finances sont relids par un r6seau d'egal i egal Artisoft 

Lantastic. 

Un rdseau d'6gal i 6gal permet d I'un des ordinateurs de fonctionner conxne poste de travail et 

comme serveur. Il n'est pas ndcessaire d'avoir recours i un ordinateur suppldmentaire pour 

jouer le r6le de serveur sp6cialis6, Ceci permet d'dconomiser le co0t d'un ordinateur 

suppl6mentaire (sous-utilis6) et d'6viter d'avoir A acheter un logiciel sp6cial de mise en r6seau 

devant fonctionner sur le serveur specialise. 

Le rdseau d'egal d egal prdsente l'avantage suppl6nrentaire d'Ctre facile i installer et i entretenir. 

Un rdseau d'6gal d 6gal est un peu moins rapide qu'un rdseau serveur specialis6, mais cette perte 

de vitesse est n6gligeable lorsqu'il n'y a que cinq ordinateurs sur le rdseau. 

Un nouveau logiciel de mise en r6seau d'6gal i 6gal fabriqu6 par Microsoft vient d'6tre lanc6 sur 

le march6. Il s'appelle Windows for Workgroups et remplace les logiciels Windows et Lantastic 

pour une integration transparente entre Windows et le r6seau. 

Il est conseill6 d'acheter ce logiciel Windows for Workgroups et de l'installer dans le rdseau de 

la section finances. 

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Page ll 

L'ordinateur serveur installe dans la section finances dispose de 4 MB de RAM. L'ordinateur 

seryeur du reseau fonctionnera plus rapidement si I'on augmente sa RAM. Il est recommandd 

que le nouvel ordinateur pour le sixidrne membre de la section finances comprenne 8 MB de 

RAM et qu'il soit utilis6 comme r6seau pour la section finances. 

2.3.2. G6ndralit6s 

Serait-il utile de mettre tous les ordinateurs du bureau en r6seau ? La mise en r6seau de tous les 

ordinateurs du bureau serait cofiteuse et il est necessaire d'estimer les avantages et les 

inconvdnients avant de prendre une d6cision. 

Avantages 

' o le partage des donndes entre tous les usagers rdduira le dddoublement des listes et 

les erreurs dans les listes (telles que listes d'adresses et listes d'experts-conseil). 

o accds d toutes les bases de donndes actuelles (experts-conseil, contacts, listes 

d'adresses). 

o r6duction de la quantite de papier utilis6e, car les commentaires et les changements 

peuvent se faire sur le document informatique. 

o partage dcs inrprintantes 

D6savantages 

o corjts. Le co0t initial du rdseau d'egal d 6gal de la section finances a 6t6 d'environ 

350 $US plus 220 $US par usager. Les connexions en reseau pour les portatifs sont 

encore plus cheres. 

o personnel. ll faut quelqu'un avec une bonne connaissance des r6seaux pour les 

installer, Il faut aussi quelqu'un pour s'occuper de I'administration du rdseau et 

pour d6busquer les probldmes. 

o Il est difficile de poser des cibles dans le bureau. 

La disposition des pidces du bureau actuel rendrait plut6t ondreuse la pose des cdbles pour un 

rdseau reliant tous les ordinateurs du bureau. 

A ce stade, un r6seau reliant tous les ordinateurs du PROE n'est pas une option viable 6tant 

donn6 que le PROE a I'intention de denrenager ses bureaux dans un nouvel immeuble dans un 

avenir proche (environ 3 ans). 

Il est conseille d'inclure Ia possibilite de I'installation d'un rdseau informatique dans les plans 

des nouveaux locaux du PROE. 

Il serait iddal d'avoir un faux plancher, mais cela ddpend de la construction de I'immeuble. Les 

cibles pour les r6seaux, pour I'ilectricit6 et le t€l6phone peuvent €tre installds sous le plancher 

et peuvent 6tre ddplacds pratiquement n'inrporte oi dans les bureaux. En cas de cyclones, un 

faux plancher pourrait cependant €tre sujet d de graves inondations. 

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Page 12 

Il faut cependant songer sdrieusement i un r6seau complet pour le bureau avant de ddmdnager 

au nouveau siege, les facteurs d6cisifs dtant le co0t de l'installation et I'administration du 

16seau. 

L'appendice 3 donne une estinration des composantes requises et du coOt d'un rdseau complet 

pour le nouveau siege du PROE. 

L'on s'attend i ce que la denrande ;rour des inr;rrinrantes laser augmente lorsque I'on recrutera 

de nouveaux employis. L'option de nrise en rdseau devient alors plus viable car les imprimantes 

peuvent 6tre partag6es i tlavers le reseau, oe qui reduit le nonrbre d'imprimantes ndcessaires. 

2.3.3. Sectiort de soutien 

Si l"installation et I'utilisation de Windows for Workgroups (qui n'a pas encore 6td achet6, mais 

qui est recommand6) se r6vdle €tre une op6ration simple, il est sugg6rd qu'un rdseau d'dgal i 

dgal cornposd de 6 usagers soit installe dans la section de soutien. 

Le rdseau reliera les 3 employds de bureau, les deux secrdtaires de direction et I'agent supdrieur 

d'administration. 

Le rdseau de la section de soutien devrait se servir des deux imprimantes install6es sur le r6seau 

et stocker toutes les donndes partagdes sur un disque dur de grande taille. Ceci permettra 

d'utiliser I'imprimante Hewlett Packard LaserJet IIIp (actuellement r6serv6e i la secrdtaire de 

direction du Directeur) pour les conf6rences importantes, comme celle de Rio en aoOt 1992, 

tout en permettant i tout le personnel de continuer i irnprimer. 

Pridre de se reporter i I'appendice 4 pourr connaitre tous les besoins pour un r6seau d'6gal i 

6gal pour la section de soutien. 

Le disque dur commun doit avoir une capacit6 d'au moins 150 MB et I'imprimante Hewlett 

Packard LaserJet III doit 6tre reli6e i un ordinateur 386dx 25lvI}lz.Il faudra donc rdorganiser 

I'allocation des ordinateurs. L'appendice 5 traite de cette allocation des ordinateurs. 

2.3.4. Projet SIGEEP 

On s'attend i ce que le Systdrne d'lnfonnations sur la Gestion et I'Evaluation de 

I'Environnemcnt du Pacifique (SICEEP) emploie 3 personnes d'ici mi-1994. Il est essentiel que 

toutes les donndes cartographiques soient pa(agees entre les usagers et il faudra un rdseau i cet 

effet. 

Il est recommand6 d'installer un r6seau d'6gal i 6gal Workgroups entre les membres du 

personnel du SIGEEP atin de nraintenir la cornpatibilite du rnat6riel entre tous les ordinateurs. 

Ce reseau sera sernblable i celui reconunande pour la Section de soutien, mais il doit 

fonctionner en DOS pour pernrettre aux programmes de Systdmes d'Informations 

G6ographiques de fonctionner d la plus grande vitesse possible, 

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2.4. Publication nssist6e pnr ordinflteur 

2.4.1. Conception et mise en pnge sur plnce 

6CP/DT.ll/A$. 

Page 13 

Le PROE produit beaucoup de documents et de publications destin6s d 6tre imprim6s et 

distribuds. La liste des publications actuellement produites sur place comprend : 

o un bulletin d'infonnation trirnestriel. 

o un rapport annuel du Directeur. 

o de nombreux rapports dont la longueur varie entre 30 et 250 pages. 

o des materiaux pddagogiques. 

o diverses brochures. 

o un rapport des Strategies Nationales de Gestion de l'Environnement (SNGE) et un 

rapport sur I'Etat de I'Environnement (EDO). 

La conception, la rnise err page ct I'inrpression dc cerl.ains rapports ont Ctd confides i des 

maisons d'ddition du fait de la grande quantit6 de travail de I'Agent de I'Information et des 

Publications. 

Un projet de developpement et de publication des Strategies Nationales de Gestion de 

I'Environnement (SNGE) pour douze pays est en cours dans le cadre du Programme de Travail 

de Planification et de Cestion de I'Environnement. En m6nre temps que ces SNGE, un rapport 

sur I'Etat de I'Environnement (EDO) est en cours de production pour certains de ces douze 

pays. 

Une R6vision Juridique individuelle pour cinq pays a et6 envoyde en Australie pour conception, 

mise en page et impression. Une R6vision Juridique est en cours de production pour les sept 

autres pays. Les diff6rentes options pour la conception, la mise en page et I'impression sont en 

cours de discussion. 

Le PROE a eu recours aux services d'une graphiste ind6pendante pour concevoir et mettre en 

page les rapports de SNGE et d'EDO pour cinq de ces pays, La graphiste se sert actuellement 

des installations du PI(OE. Elle a ctd aidcc dans sa tlclre par une errtploy6e de bureau ou parfois 

deux. 

La meilleure fagon de rdpondre d la question de savoir s'il est prdf6rable de concevoir et de 

mettre en page les grandes publications sur place ou de les faire faire par une maison d'6ditiort 

est probablement d'examiner chaque cas individuel. 

L'un des avantages de la conception et de la rnise en page sur place (au PROE) est que l'on 

peut s'adresser les questions de r6vision directement au cr6ateur. 

Egalement, les employ6es de bureau peuvent ainsi acqu6rir de nouvelles connaissances en 

matidre de publication assistde par ordinateur qui seront utiles ultdrieurement. 

Il est aussi bien plus dconomique d'effectuer ces travaux sur place que de les faire faire par une 

maison d'6dition. 

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6CP/DT.l l/Au. 

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Les principaux avantages du recours i une maison d'6dition pour la production de documents 

sont qu'il est possible d'6valuer globalenrent les co0ts de production et d'alldger le travail du 

personneldu PROE. 

La difficultd de procdder d des rdvisions par t6l6phone ou par t6ldcopie avec des maisons 

d'edition qui ne sont pas situies i Sanroa, a etd source de beaucoup de retards et de soucis. Il 

n'existe pas de maisons d'ddition i Sarnoa. 

Que l'on continue ou non i avoir recours i des maisons d'6dition, il faut pouvoir disposer 

d'installations de publication assistde par ordinateur pour une deuxidme personne. L'imprimante 

et le scanner actuels peuvent se partager ; il suffit donc d'un ordinateur possddant les 

caractdristiques spdcifi6es dans la section 2.4.2. - Besoins spdciaux. 

Les employes de bureau utiliseraient le matdriel supplementaire pour aider I'Agent de 

I'Information et des Publications i remplir ses tdches. Le nouvel ordinateur utilise pour la 

publication assistde par ordinatcur rcnrplaccrait I'un des ordinateurs des enrploy6s de bureau. 

2.4.2. Besoinssp6ciaux 

La conception et la mise en page des documents et des publications sont faites i I'intdrieur du 

PROE i I'aide d'ordinateurs personnels. Pour traiter les illustrations contenues dans les 

publications il faut un ordinateur avec un processeur rapide, de la RAM suppldmentaire, une 

performance rapide pour les illustrations et un disque dur de grande capacit6. 

Le disque dur de grande capacit6, la RAM suppldmentaire, et le processeur rapide sont des 

options standard et faciles i obtenir. Il est sugg6r6 d'acqudrir un disque dur d'une capacit6 

minimum de 200 MB et d'installer au nroins 8 MB de RAM. Un processeur 486/33 WIZ, tel 

que sp6cifid dans la configuration minimum devrait sufiire. 

Si I'on achdte un nouvel ordinateur, la rneilleur fagon d'augmenter la performance pour les 

illustrations est de vdrifier que cet ordinateur dispose d'un logement pour bus local (standard 

VESA) 6quip6 d'une carte vidio locale. Le bus video local fournit une perfornance vid6o 

largcment supirieure i dcs contr'6lcurs viclccl intcgrcs. 

Sinon, une carte video haute performance telle que I'ATI Graphics Ultra Plus peut 6tre achet6e 

pour obtenir de grandes vitesses de regdn6ration 

Le reste du mat6riel n6cessaire i la publication assist6e par ordinateur consiste en un scanner de 

bureau et une imprimante. 

L'on se sert actuellement d'un scanner HP ScanJet qui rdpond de fagon satisfaisante aux 

besoins de la publication assistde par ordinateur. 

L'imprimante doit 6tre relativement rapide et capable d'imprirner des illustrations i haute 

definition. La section 2.2. - Imprimantes donne le detail des recomrnandations pour une 

nouvelle imprimante. 

Page 1 I

2.5. Contmunications 

2.5.1. Modern 

6CP/DT.l liAtr. 

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Pour faire circuler les infonnations dans tous les etats-iles du Pacifique, le PROE a I'intention 

de participer i une 6mission radio sur I'environnement intitul6e "One World", diffi,rsee sur 

Radio Australie et financ6e par le Bureau Australien d'Assistance au D6veloppement 

International (BAADI). Le PROE a I'intention d'agir en tant que contact dans le Pacifique pour 

l'6mission et d'assumer la responsabilitd pour la coordination des activit6s dans la r6gion. 

Ce projet implique l'echange d'infonnations entre le PROE, Radio Australie, et les 

correspondants locaux. Pour dchanger ces informations on a pr6w d'utiliser le rdseau Pegasus. 

Le r6seau Pegasus est un lien de cornnrunication environnemental qui offre un accds bon march6 

au courrier dlectronique, aux bases de donn6es et au transfert des dossiers. 

Pour communiquer avec le rdseau Pegasus, il faut disposer d'un modem. Il est conseilld 

d'acqu6rir un modem externe pour les bureaux du PROE pour pouvoir se servir du r6seau 

Pegasus. 

Il faut acheter le logiciel ap;lroprid pour pouvoir se servir du modem. Il est recommandd 

d'acqu6rir ProComnr for Windows. ProConrnr est reconnu comme 6tant le rneilleur logiciel de 

communication. 

Afin de promouvoir I'usage du r6seau Pegasus dans les 6tats-iles, il est recommandd d'acheter 

un ordinateur portatif avec un rnodem interne qui sera utilis6 par le Charge de l'Information et 

des Publications au cours de ses ddplacernents. L'ordinateur portatif sera achetd dans le cadre 

de la proposition Radio Australie/Public Radio News Service actuellement examinde par le 

BAADI. 

Le PROE est en train de conclure un accord avec une socidt6 neo-zdlandaise pour fournir une 

traduction anglais/frangais de tous ses docunrents. Le modem pourra aussi servir i transmettre 

les documents traduits d un ordinateur via le rnodem. Il sera ainsi possible d'dviter d'avoir d 

retaper les documents frangais, ce qui est d la fois long et difficile. 

Les modems peuvent aussi €tre utilises pour avoir accds i des panneaux d'aflichage de counier 

dlectronique pour envoyer des dossiers et des messages. Il n'y a cependant que trds peu de 

panneaux d'aflichage dans le Pacit'ique Sud et le co0t des conununications tdldphoniques 

internationales r6duit consid6rablement I'attraction du courrier 6lectronique pour les agents du 

programme. Le courrier dlectronique ne reprdsente pas une option viable de communication. 

2.5.2. Satellite 

A I'avenir, il est pr6vu d'avoir recours au rdseau satellite PEACESAT pour fournir un accds i la 

voix, aux messages et aux ordinateurs aux correspondants locaux participant au programme. Ce 

systdme sp6cialise de communication se sert d'un satellite geopositionel stationn€ au-dessus du 

centre du Pacifique. 

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Le PROE a actuellement un accds voix au PEACESAT par le biais d'une connexion 

telephonique au campus de I'Universitd du Pacilique Sud d Alafua, mais il ne dispose pas d'un 

accds direct via ordinateur. Pour obtenir cet accds, le PROE doit acheter sa propre station. Pour 

€tre reli6 aux 6quipements de r6ception de la transnrission, il laut disposer d'un ordinateur. 

2,6. R6gulateurs de tension et alirnentation non intcrruptible en 6lectricit,6 

Aux Samoa occidentales, l'alimentation en 6lectricit6 n'est pas fiable et est de mauvaise qualite. 

L'alimentation en 6lectricit6 est affect6e par des fluctuations continues du niveau de tension. 

Dans le pass6, des crdtes de tension ont mis le central t6l6phonique hors d'usage et d6truit un 

t6l6copieur et une composante d'ordinateur. 

Il est essentiel de prot6ger les 6quipernents informatiques des cr€tes et des baisses de tension. 

Le cofit de la rdparation cles ddgdts causis pflr lcs fluctuations d'electricit6 justifie I'achat de 

rdgulateurs de tension pour tous les ordinateurs. Un r6gulateur de tension protdgera les 

ordinateurs de toutes les irr6gularitds de I'alimentation en dlectricite. 

Il est recommand6 d'acheter des r6gulateurs de tension pour tous les ordinateurs de bureau. 

Certains ordinateurs contiennent cles donnes vitales ou difficiles i recrder et doivent 6tre 

proteges des pertes de donnees entraindes par les coupures de courant. La section finances et le 

personnel travaillant ir la publication assistee par ordinateur reprdsentent deux des groupes 

travaillant avec des donnees vitales. Une alimentation non interruptible en dlectricitd fournit de 

I'electricitd i I'ordinateur pendant un laps de temps limite aprds une coupure et permet ainsi 

d'dteindre les ordinateurs conrme il se doit. 

Il est recommand6 d'acqudrir une alimentation non interruptible en 6lectricite pour la section 

finances et pour les ordinateurs utilises pour la publication. De plus, il faut aussi acqudrir une 

alimentation non interruptible en 6lectricitd pour tous les ordinateurs serveurs de r6seaux. 

3. Losiciel 

Les lois sur les copyrights stipulent que le bureau doit avoir des versions autorisdes de tous les 

logiciels qu'il utilise. Cela signifie aussi que les rnodernisations seront bon march6, et que I'on 

disposera de nranuels et d'un accds aux services de soutien. 

3.1. Contexted'exploitntion 

Un contexte d'exploitation est un proganlme qui permet i I'usager de se servir d'un programme 

informatique et de manipuler des donnees et des dossiers sans avoir recours aux commandes de 

DOS. 

L'environnement Microsoft Windows est actuellement utilise comme plate-forme standard dans 

le bureau. Il est fortement recornmande de garder l'environnement Windows comme plateforme 

standard parce qu'il est facile d utiliser et que les logiciels compatibles avec cet 

environnement sont d'excellente qualit6. 

La disposition commune des menus sur tous les programmes Windows est l'une des meilleures 

caract6ristiques de I'environnement Windows. Cette caract6ristique commune i tous les 

programmes Windows permet de rdduire sensiblement le temps de formation i un nouveau 

programme, le fonctionnement des menus 6tant ddji familier i I'utilisateur. 

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La possibilite de copier et de coller des donn6es, du texte ou des illustrations entre tous les 

programmes est une autre caractdristique des programmes Windows. 

Windows possdde aussi de trds bonnes caract6ristiques pour la mise en r6seau. Se reporter i la 

section 2.3. - Mise en r6seau. 

L'environnement Windows peut satisfaire i tous les besoins en logiciel du bureau, i I'exception 

du logiciel comptable. 

3.2. Traitement de textes 

A I'heure actuelle la majorite des ernployes du bureau se servent de Word for Windows version 

2.0 comme programme de traiternent de textes et c'est aussi le programme de traitement de 

texte ddsign6 pour tout le personnel. 

Il est recommand6 de continuer i se servir de Word for Windows car ce programme est I'un des 

meilleurs traitements de textes pour illustrations. 

Pour des raisons de contraintes du rnatdriel certains mernbres du personnel ne peuvent pas se 

servir de Word for Windows. Pour rectifier cette situation, il faut remplacer le matdriel tel qu'il 

a et6 indiqu6 dans la section 2.1.4. - Ordinateurs Portatifs. 

3.3. Bnses de donn6es 

Le PROE se sert de bases de donndes pour les finances, I'administration et pour certains des 

programmes de travail. 

La section finances dispose d'une base cte donndes pour les paiements et les recettes dont tout I 

le personnel de la section se seft trds souvent. 

L'administration dispose d'une base de donndes des contacts pour cr6er des dtiquettes pour 

enveloppes et pour des centres d'interOt nationaux, des centres d'intdrdt institutionnels et des 

organisations collaboratrices. L'inventaire du bureau est aussi stock6 dans une base de donn6es. 

Le prograrnme de travail sur la biodiversite dispose d'une base de donn6es pour les tortues et a 

I'intention de collaborer avec le World Conservation Monitoring Centre de Londres pour 

contribuer i une base de donnees sur la biodiversit6 qui a d6ji 6t6 cr66e par le WCMC. 

La formation d'une base de donn6es de l'inventaire des for6ts est pr6vue avec I'assistance du 

programme de travail sur la biodiversite et du projet SIGEEP. 

La cr6ation d'une base de donn6es sur les Evaluations de I'Impact sur l'Environnement (Efq a i 

et6 approuvde et sera mise sur pied avant rni-1993. 

Le but d'une base de donn6es est de stocker des informations pour pouvoir les analyser et les 

extraire facilement. Si un programme de base de donndes devient trop difficile i utiliser, les 

donndes elles-mdmes ne seront pas utilisdes. Il faut qu'il soit simple d'extraire des informations 

de la base de donn6es. 

La base de donndes dont le PROE se sert actuellernent est FoxPro; cette base de donndes en 

DOS, est I'une des plus conviviales. Il faut cependant avoir une bonne connaissance du 

programme de base de donndes avant de pouvoir extraire des informations. Cette base de 

donndes se trouve sur un seul ordinateur, ce qui en rend I'accris d'autant plus difticile. 

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Le personnel du PROE trouvera qu'il est plus facile d'utiliser une base de donndes bas6e en 

Windows parce qu'il est dejd fanrilier avec l'interlhce Windows. il n'avait jusqu'i pr6sent pas 

dtd possible d'acqut{rir une base de dorrn6es bas6e sur Windows, aucun grand fabricant n'en 

produisant. 

Microsoft vient de lancer sur le marchd deux programmes de bases de donn6es basdes en 

Windows, FoxPro for Windows et Access. FoxPro est la version basde en Windows de la base 

de donn6es que le PROE utilise actuellement. Access est une nouvelle base de donn6es avec une 

interface facile i utiliser. 

Il est recommandd d'acheter FoxPro for Windows imm6diatement 6tant donnd que la plupart 

des usagers des bases de donnees du PROE sont d6ji familiers avec I'interface FoxPro. 

Plus tard, lorsquc lcs bascs clc donnics suggcrdcs auront iti nriscs cn placc pour ltusage gCniral 

des bureaux, il faudra dgalernent considdrer Access. Si Access ou une autre base de donndes 

Windows est considdr6e comme 6tant un produit plus facile i utiliser, ce produit doit devenir la 

base de donndes standard pour le bureau. Access ne peut pas 6tre considdr6 d l'heure actuelle 

car il ne peut pas lire les dossiers FoxPro. Microsoft est en train de rectifier cette situation. 

Une mise en rdseau est n6cessaire pour rernedier aux diflicult6s d'accds i la base de donn6es, 

diflicultes provenant du fait qu'elle ne se trouve que sur un seul ordinateur. Les rdseaux ont 

ddje 6td etudi6s dans ce rapport. 

3.4. Tnbleurs 

Les rapports et les analyses sous forme de tableurs sont surtout utilis6s par la section finances, 

mais le sont aussi parfois par le personnel qualifi6 pour 6tablir des budgets pour les projets. 

Le programme pour tableurs actuellernent utilis6 par le personnel du PROE est Microsoft Excel 

version 4.0. Excel est basd sur Windows et r6pond entidrernent aux besoins en tableuis pour le 

bureau. 

Il est recommandd de garder Excel comme logiciel tableur standard pour le PROE. 

3.5. Publicntion nssistde par ordinnteur 

La publication assistee par ordinateur implique I'usage de plusieurs logiciels. 

3.5.1. Mise en pilges 

Le PROE se sert actuellement de PageMaker version 4.0. PageMaker est I'un des deux 

meilleurs programmes de mise en page et son usage est recomlandd. 

Le seul d6faut de PageMaker est qu'il ne peut pas "coller" les textes copi6s de Word for 

Windows version 2. Pour corriger ce d6faut, le PROE doit acqudrir la nouvelle version dds 

qu'elle est disponible. 

3.5.2. Programnres de dcssins 

A I'heure actuelle le PROE se sert de CorelDraw version 2.0 pour dessins i la satisfaction des 

usagers. La version 3.0 de CorelDraw vient d'Otre lancde sur le marchd et le PROE devrait 

I'acheter dds que possible. 

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3.5.3. Mnnipul:rtiorr des im:rgesphotogr:rphiqucs 

6CPiDT.l l/Art. 

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A I'heure actuelle le PROE se sert de PhotoFinish, un programme qui a dt6 fourni avec le 

scanner. Malheureusernent, aucun nranuel n'accompagnait Ie programme. Ce programme 

cependant excellent est recommandd par beaucoup de sources. 

Il est recommand6 d'acheter PhotoFinish lorsque la nouvelle version doit 6tre lancde sur le 

marchd et d'acqu6rir les manuels. 

3.5.4. Cr6ation de polices de c:rrnctires 

Les .graphistes se servent de diffdrentes polices de caractdres pour mettre les documents en 

valeur. Les polices de caractdres qui ne sont pas presentes dans I'imprimante peuvent Ctre 

cr66es par I'ordinateur. 

Un ensemble de polices de caractdres TrueType a 6te inclus dans I'achat de Windows. Les 

polices de caractdres TrueType sont contr6ldes par le progranrne Windows, 

Un programtne de gestion des polices de caractdres Adobe Type Manager (ATM) a 6t6 fourni 

lors de I'achat de PageMaker. ATM cree des polices de caractdres PostScript type l, qui est 

une description standard des polices de caractdres en publication assist6e par ordinateur. 

L'imprimante LaserJet 4 dont I'achat est recommandd est capable d'imprimer les polices de 

caractdres PostScript typc' I et type 2. Ceci pernrettra d'augmenter la vitesse de I'impression et 

donnera au graphiste un vaste choix de polices de caractdres. 

Le choix des polices de caractdres ddpend du graphiste. Les polices de caractdres disponibles 

actuellement r6pondent aux besoins des documents du PROE. Il ne faut acheter de nouvelles 

polices de caractdres que si un graphiste en a specifiquement besoin. 

3.6. Logiciel finnncier 

Une etude du logiciel financier utilise par le PROE et ne faisant pas partie de ce rapport est 

actuellement en cours. 

Si I'on exclut le logiciel conrptable qui sera un programrne basd en DOS, tous les logiciels de la 

section finances sont en commun avec les autres logiciels utilisds par le bureau. Cette tendance 

doit se poursuivre. 

3,7. Sauvegnrdes 

Le bureau du PROE dispose de Norton Backup for Window, u"rrion 2.0. Ceprogramme offre 

d'excellentes options de sauvegarde et comprime bien les donn6es. 

Malheureusement, seule la section finances se sert du programme de sauvegarde. Cette section 

fait deux sauvegardes compldtes des donndes par semaine. La premidre stocke les donndes du 

serveur du rdseau sur des disquettes qui sont emmagasindes i I'extdrieur du bdtiment des 

finances. La seconde sauvegarde les donndes du serveur sur un deuxidme ordinateur du rdseau. 

Cette procddure, si elle est bien suivie, est une bonne fagon de s'assurer que des donndes 

prdcieuses ne sont pas perdues en cas de panne d'ordinateur. 

Page 16

6CP/DT.ll/Art. 

Pege 2O 

Il est conseilld i tout le personnel partant en ddplacements avec un ordinateur portatif de faire 

une sauvegarde de leurs dossiers informatiques avant leur d6part. Les risques de perte de 

donndes sont bien plus 6levds en cours de voyage. 

Les membres du personnel de soutien doivent aussi procdder i une sauvegarde de leurs 

documents sur leurs disques d'urs une fois par semaine. 

Il faut insister sur le fait que l'usager d'un ordinateur est responsable de la sauvegarde de ses 

donndes informatiques" 

Il est recomrnand6 que tout le personnel soit inf,ormd des avantages de la sauvegarde des 

dossiers informatiques et apprenne i se servir du logiciel de sauvegarde . 

Si Un grand rdseau Ctait installd, la sauvegarde devrait se faire sur un autre appareil, tel qu'un 

lecteur de bandes magn€tiques ou un disque oBtique. 

Page 17

3.8. D6tcction dcs virus 

6CP/DT.l l/Ail. 

Page2l 

Le PROE se sert d'un grand nombre d'ordinateurs portatifs dans de nombreux pays, ce qui 

augmente le risque de contamination par des virus informatiques. Un virus informatique a le 

potentiel de d6truire toutes les donndes sur un disque dur. C'est pour cette raison qu'il est 

fortement conseill6 d'installer des prograrnnres de ditection des virus sur tous les ordinateurs. 

Le progranrme de ddtection des virus dont se sert le PROE actuellement est Norton AntiVirus 

for Windows. Ce programme a prouv6 son efTicacite en detectant i trois reprises des virus sur 

des disquettes provenant de l'extdrieur du PROE. 

Il esi recommandd de continuer i utiliser ce programrne et d'en 6quiper tous les nouveaux 

ordinateurs. 

Pour continuer d proteger les ordinateurs contre les nouveaux virus, il est recommand6 au 

PROE d'obtenir r6gulierement les nouvelles versions des programmes de d6tection de virus. 

3.9. Divers 

Le PROE utilise actuellement ReadRight for Windows pour convertir les documents imprimes 

en documents informatiques i I'aide d'un scanner. Ce prograrnme n'est pas trds efficace et doit 

6tre moderrris6 ou remplac6. 

Aprds avoir cherche dans plusieurs magazines, il n'a pas et6 possible de trouver le logiciel OCR 

ReadRight. Un programme de reconnaissance optique des caractdres recommand6 est Calera 

Wordscan Plus, qui offre une excellente lecture des manuscrits. 

Il faut envisager la compression des disques durs pour certains ordinateurs 6quipes de petits 

disques durs. Il faut consid6rer les programmes de compression Stacker ou SuperStor en vue 

d'un achat 6ventuel. 

Il faut un programme de bases de donnees bibliographiques pour la bibliothdque du centre 

d'informations. Le programme Pro-Cite est recommand6 parce qu'il est facile i utiliser et 

compatible avec beaucoup d'autres bases de donn6cs bibliographiques, 

4. Nouveau nersonnel 

L'arrivde de personnel nouveau en 1993 inrplique un achat substantiel de nouveaux ordinateurs, 

L'appendice 3 donne un apergu des usages courants et futurs des ordinateurs actuels et des 

nouveaux ordinateurs requis. 

L'objectif de la reallocation de certains des nouveaux ordinateurs est d'offrir les meilleurs 

ordinateurs aux membres du personnel qui en font le plus grand usage. 

A I'origine, il faut effectuer de grandes d6penses en matidre d'achats d'ordinateurs pour le 

programme de Prdservation de la Biodiversit6 dans le Pacifique Sud (PPBPS) qui vient de 

ddmarrer et pour 3 postes de personnel qualifid qui viennent d'€tre cr66s. 

Page 18

5. Formntiorr 


Page22 

L'absence d'6tablissements de formation i Apia limite s6rieusement les possibilitds de formation 

infiorrnatique du personnel. 

Deux soci6t6s des Sarnoa meritent cependant plus d'attention en ce qui concerne les cours de 

formation. Computer Services Limited a r6cemment remani€ son organisation et engag6 du 

personnel suppl6mentaire. Il faut examiner d nouveau les possibilit6s de formation offertes par 

CSL. Smith Systems offre aussi des programmes de formation sur des prograrnmes basds sur 

Windows. 

Id6alement, un nouveau membre du personnel sans expdrience avec Windows devrait suivre un 

cours de courte durde (3 jours) pour apprendre les principes de base de I'environnement 

Windows et apprendre i se servir de Word for Windows. Malheureusement, il n'y a pas 

d'itablissements de forrnation i Apia offrant des cours rdguliers. La seule alternative est d'offrir 

une formation infonnelle sur place comme cela s'est fait par le pass6. 

Les connaissances inforrnatiques de I'actuel personnel de bureau en sont au stade oi un cours 

avanc6 de traitement de texte serait le bienvenu. Le cours pourrait €tre ddveloppd au PROE par 

le personnel des services informatiques ou de pr6f6rence par une soci6td externe. Le cours de 

formation devrait avoir lieu au PROE car il n'existe pas d'6tablissernents informatiques 

externes. Ce cours de formation pourrait se tenir tous les aprds-midi pendant une periode d'une 

i deux semaines. 

Ce cours devrait inclure : 

o feuilles de style, mise en page 

gestion des longs documents 

docunrents-rnoddles 

o crdation de glossaires 

o colonnes 

o indexes et tables des matidres 

o fusion de I'irnpression 

o en-t6tes, bas de pages, notes en bas de page, annotatibns 

Cette liste n'est pas exhaustive et peut €tre compl6t6e comme nr$cessaire. 

Ce cours doit 6tre disponible pour tous les employ6s de bureaux et pour toutes les secr6taires 

de direction et facultatif pour les employes qualifi6s qui pensent pouvoir en b6n6ficier. 

La publication assistde par ordinateur est un domaine dans lequel une formation i l'6tranger 

serait appropride si I'on peut trouver la bonne personne. Avec la formation appropri6e, cette 

personne pourrait aider le Chargd de I'Information et des Publications i concevoir et A mettre 

en page les rapports destinds i I'impression. 

Page 19


Page23 

Il est recommand6 que le Charge de l'lnforrnation et des Publications choisisse un employe de 

bureau qu'il estime approprid pour I'aider dans la conception et la mise en page des rapports. 

Cette personne devrait suivre un cours sur PageMaker i l'endroit convenant le mieux. 

6. Personnel nour les seryices infornrnticlues 

Le haut niveau d'informatisation des bureaux du PROE signifre qu'il faut crder un poste 

permanent pour la gestion et le soutien des ordinateurs. 

A I'heure actuelle un volontaire recrutd par le Programme de Ddveloppement des Nations Unies 

gdre les installations informatiques du bureau. Ce volontaire offre de bons services mais n'est 

rattach6 au PROE par aucun contrat. Il se peut que le volontaire quitte son poste de manidre 

inattendue ou qu'il ne vienne pas lorsque l'on ait besoin de luil (comme cela s'est ddjd produit), 

ce qui laisse le bureau sans aucun soutien infonnatique. L'absence d'une personne poss6dant 

des connaissances expertes en infonnatique peut retarder ou faire cesser les programmes de 

travail. 

Sur la base du fonctionnernent du bureau au cours de la dernidre ann6e, il suffit d'un seul poste 

dans les services informatiques. L'augnrentation pr6vue du personnel augntentera la quantit6 de 

travail des services infonnatiques, mais cette augmentation sera compensde par une diminution 

du soutien en logiciel due i I'augmentation du niveau des connaissances du personnel actuel. 

L'on s'attend d ce que les besoins en connaissances sur les bases de donndes augmentent au fur 

et i mesure que de nouvelles bases de donndes seront rnises en service et utilis6es. Ces tiches 

devraient 6tre partagdes entre l'Analyste de Donndes d'lnformations sur I'Environnement 

engagd dans le cadre du projet SIGEEP et par I'Agent des Services Informatiques. 

7. Anulicntion des conclusions du rautrort 

Pour €tre s0r que les recommandations du rapport soient appliqu6es, il est conseilld de 

constituer un comitd pour superviser les actions requises. 

Le comite doit se composer de trois membres du personnel diriges par le sp6cialiste 

informatique. Les deux autres personnes doivent avoir des comp6tences dans le domaine des 

ordinateurs et seront de prdftrence les personnes les plus affect6es par le rappotl. 

Le comitd doit se reunir une fois tous les deux mois et rendre compte i la direction du PROE en 

donnant le d6tail des conditions requises pour €tre s0r que les conclusions du rapport sont mises 

en oeuvre. 

Une liste des ddpenses approximatives pour 1993 et 1994 figure i l'appendice 6. 

Le Directeur Financier a examine la liste et confirm6 qu'l| existe des fonds pour tous les 

eldments de la liste i condition que tous les projets anticip6s soient financ6s et commencent 

comme pr6w. 

Le projet de Pr6servation de la Biodiversit6 dans le Pacifique Sud (PPBPS) qui doit commencer 

au premier semestre 1993 a allou6 des fonds pour deux ordinateurs portatifs en 1993 et pour 

Page 20

deux ordinateurs portatils en 1994. Les 

faibles. Il faut s'attendre d un manclue deZ 

6CP/DT.l l/Aft. 

Page24 

coiits prevus pour ces deux ordinateurs sont trop 

100 US$ en 1993 et de I 900 US$ en 1994. 

Les autres projets qui n'ont pas encore regu de tbnds sont la deuxidrne phase du projet SIGEEP 

et le projet One World. 

Page 2I 

I 

l 

I 

\

8. Sommnire des recomnrnnd:rtions 

Priorit6s prerniires 

6CP/DT.lllAu. 

Page 25 

o Constituer un comit6 pour superviser la mise en oeuvre de la rdvision informatique. 

o Acheter des ordinateurs pour le nouveau personnel, l'Agent Juridique, I'Agent de la 

Gestion des C6tes, et le mdt6orologue : 3 ordinateurs portatifs, configuration 

minimum avec des cartes rdseau. 

o Acheter deux ordinateurs pour le nouveau personnet de la section finances : 2 

ordinateurs de bureau, configuration minimum. 

. o Acheter une base de dortn6es basde en Windows : FoxPro for Windows. 

o Acheter un nouveau logiciel de mise en r6seau, Windows for Workgroups. 

Priorit6s secondaires 

o Faire circuler des notes dans les bureaux pour mettre en valeur les avantages offerts 

par des sauvegardes r6gulidres. 

o Mettre sur pied un cours de lorrnation au traitement de textes de niveau avancd pour te 

personnel de soutien et le personnel intdress6. 

o Envoyer une personne appropride d un cours de formation sur PageMaker. 

o Acheter une alitnentation non interruptible en dlectricit6 et des filtres pour tous les 

ordinateurs. 

o Acheter une nouvelle imprimante : LaserJet 4 avec mdmoire suppldmentaire et moteur 

PostScript. 

o Acheter des housses anti-poussidre pour les ordinateurs exposds i la poussiere. 

o Acheter une version ollicielle de CorelDraw. 

o Installer un r6seau dans la section de soutien si le nouveau logiciel de mise en rdseau 

ne requiert qu'un minimurn d'attention. 

o Augmenter la mdmoire RAM de I'ordinateur NEC, de I'ordinateur de publication 

assist6e par ordinateur et du serveur de la section finances. 

o Acheter un mini aspirateur pour l'entretien. 

Autres recommfl ndations 

o Changer le poste de I'Agent des Services Informatiques en poste permanent. 

o S'assurer qu'il soit possible d'installer des cibles pour un rdseau dans le nouveau sidge 


o Acheter un Inodenl pour les comnrunications du bureau. 

Page 22

Notes tle bns de ll:rgc 

I Achat d'ordinateurs uniques 

. provisoirement remplacer le lecteur du PS2, il a fallu acheter un nouveau lecteur de 

6CP/DT.lUAtt. 

Page26 

L'IBM PS2 80 est un exentple ondreux d'achat d'ordinateur unique entrainant des 

difficultds. Parce que I'architecture du PS2 80 est diffdrente de celle de tous les autres 

ordinateurs personnels, il a 6td difficile de d6tecter les probldmes dans le PS2. Pour 

commencer, il n'y avait pas de manuels pour cet ordinateur. Puis, on a trouvd qu'il y avait 

des erreurs intermittentes sur le disque dur. Il 6tait donc impossible d'amorcer 

I'ordinateur. Il aurait 6t6 facile d'amorcer l'ordinateur i partir du lecteur de disquettes et 

ainsi de corriger I'erreur ; mais, l'on s'est alors apergu que le lecteur de disquettes etait lui 

aussi defectueux. Puisqu'aucun lecteur de disquettes dans le bureau ne pouvait 

disquettes. Celui-ci est arrivd deux mois plus tard. L'ordinateur fonctionne i prdsent, mais 

le disque dur continue i prdsenter des erreurs intermittentes et il est trds on6reux de le 

remplacer. 

2 Conliguration minimum des ordinateurs de bureau 

Certains fabricants d'ordinateurs proposent maintenant des ordinateurs 486 dquipds d'une 

prise pour adaptation au processeur Pentium, le 586. 

3 Ordinateurs portatifs Toshiba Tl200xe 

Un ordinateur portatif Tl200xe senrblable d ceux du PROE a 6te vendu pour 5 000 WST 

i Apia mi-1992. 

Page 23

I 

I 

Rdfdrences 

6CP/DT,ll/Att. 

Prge?Jl 

Gibb R. & Brown L. 1992. Etablissement du PNUE IGEMS,J syst0me d'Informations sur 

I'Environnement Compatible avec IGRLDJ au sein du PROF, Apia" Samoa occidentales, 

septembre I 992" (inridit) 

PROE. 1992. Docrrments de travail de la Sdrne ConlErence Intergouvernementale du PROE, 

14-16 septembre 1992. 

PROE.- 1992. Rapport de la 56me Conference lntergouvernementale du pROrE, l4-lg 

septembre 1992. 

PROE. 1992. Rapport Annuel tggtltgigl. 

PROE. 1992. Facititd d'Environnement Gtobal, Ebauche du Document du Projet de Programme 

de Pr6servation de la Biodiversitd dans. te paoilique sud, octobre 1992. 

Dage 24

6CP/DT.l l/Atr. 

Pa,ge28 

Ordinnteur Description D:rte dtachat 

Acer Acerpower 486sx 486sx, 20 MHz,4 MB de RAM, disque dur de 

200 MB, lecteur disquettes de 3,5", adaptateur 

SCSI, adaptateur vid6o 

Everex Tempo Modulaire 386DX, 25 MIlz,4 MB de RAM, disque dur de 

80 MB, lecteur disquettes de 3,5", carte 

ethernet 

Everex Tempo Modulaire 386DX, 25 MHz,4 MB de RAM, disque dur de 

80 MB, lecteur disquettes de 3,5" 



ethernet 

Everex Tempo Carrier Portatif 386sx, 20MHz,4 MB de RAM, disque dur de 



210 MB, lecteurs disquettes de 3,5" et de 

5,25", adaptateur scanner 


160 MB, lecteur disquettes de 3.5" 

Everex Ternpo Carrier Portatif 386sx, 20 MI-lz, 4 MB de RAM, disque dur de 


NEC Powermate sx/16 386sx, l6 Ml Iz, 2 MB de RAM, disquc dur de 

100 Mll, lecteur disquettes de 3,5" 

Everex Tempo Carrier Portatif 386sx, 20 WIz,4 MB de RAM, disque dur de 


Everex Step 386DX, 25lvftlz,7 MB de RAM, disque dur de 

80 MB, Iecteur disquettes de 3,5", carte 

ethernet 

Everex Step sx/20 386sx, 20 MHz, 4 MB de RAM, disque dur de 


Everex Step sx/20 386sx, 20 MHz,4 MB de RAM, disque dur de 


Everex Step sx/20 386sx, 20 Ml-12,4 MB de RAM, disque dur de 

80 Mll, lccteur clisrlucttes de 3,5" 

Page 25 

ao0t 1992 

ao$t 1992 

ao0t 1992 

aoor 1992 

ao0t 1992 

mai 1992 

mai 1992 

mai 1992 

f6vrier 1992 

fevrier 1992 

mars 1992 

mars 1992 

mars 1992 

mars l992 

I 

I 

I 

( 

i

Everex Step sx/20 386sx, 20IvIFlz,4 MB de RAM, disque dur de 


ethernet 

Aztech Portatif 386sx, 20MIlz,2 MB de RAM, disque dur de 

40 MB, lecteur disquettes de 3.5" 

Aztech Portatif 386sx, 20 MHz, 5 MB de RAM, disque dur de 


Aztech 386sx 20 MiniTower 386sx, 20lvtlz,5 MB de RAM, disque dur de 

40 MB, lecteurs disquettes de 3,5" et de 5.25" 

Aztech 386sx 20 MiniTower 386sx, 20 M}.72,5 MB de RAM, disque dur de 

40 MB, lecteurs disquettes de 3.5" et de 5.25" 

Aztech Portatif 386sx, 20 MI-lz, 2 MB de RAM, disque dur de 


Aztech Portatif 386sx, 20 MHz, 2 MB de RAM, disque dur de 


Toshiba T I 200xe Portatif 286, 12 MHz,3 MB de RAM, disque dur de 20 

MB, lecteur disquettes de 3,5" 

Ordinateur de bureau Aztech 

3 86sx/l 6 

Ordinateur de bureau Aztech 

386sx/l 6 

386sx, l6 MHz, 5 MB de RAlv[ disque dur de 


386sx, l6 MHz, 5 MB de RAIvl, disque dur de 


Toshiba T l200xe Portatif 286, 12 MHz, 3 MB de RAM, disque dur de 20 

MB, lecteur disquettes de 3.5" 

Toshiba T I 200xe Portatif 286, 12 MHz, 3 MB de RAM, disque dur de 20 


IBM 80 Tower modele PS2 386DX, 25 MHz, 4 MB de RAM, disque dur de 


Toshiba T1600 286, 12 MHz, I MB de RAM, disque dur de 20 


Toshiba T3200 Portatif 286,l2WIz,2 MB de RAlvI, disque dur de 40 

MB, lecteur disquettes de 3.5" 

Page 26 

6CP/DT.l1lAtt. 

29 

mars 1992 

d6cembre l99l 

d6cembre l99l 

juin l99l 

juin l99l 

avril l99l 

avril l99l 

fevrier l99l 

janvier l99l 

janvier l99l 

d6cembre 1990 

ao0t 1990 

1990 ? 

1990 ? 

septembre 1989

Annendice 2 : Inl'errtaire des irnnrinrlntcs 

6CP/DT.l l/Att. 

Page 30 

Description Dnte d'achnt 

Imprimante couleurs Hewlett Packard PaintJet octobre 1992 

Calconrp Plotteq Pacesetter ao0t 1992 

Imprimante Epson, LQ-l 170, 24 matrice i points aoit 1992 

Imprimante Canon, Bubble Jet BJ-lOex iuillet 1992 

fmprimante Toshiba, ExpressWriter 30 I iuin 1992 

Imprimante Canon, Bubble Jet BJ-lOex mai 1992 

Imprimante l-lewlctt Packard LascrJct III, loeernent nrdrrroire cle 2 MB avril 1992 

Imprimante Hewlett Packard LaserJet III, interrupteur impression/interface 

tampon 

Page 27 

mars 1992 

Panasonic KX-P2624 ilnprirnante nratricc ii points mars 1992 

NEC SilentWriter 290 ffvrier 1992 

Canon BJ-lOex fevrier 1992 

Imprimante Hewlett Packard LaserJet III fevrier 1992 

Imprimante Hewlett Packard LaserJet IIIp ianvier 1992 

Imprimante Canon Bubble Jet BJ-lOex ddcembre l99l 

Irnllrirnantc Epson, ExprcssWritcr l0 I iuin l99l 

Imprimante Hewlett Packard, LaserJet Series II I 987 

.{ I

Apnendice 3 : rdsenu sp6cinlis6 pour les bureaux du PROE 


Page 3l 

Le but de cet appendice est de servir de guide d I'installation d'un rdseau spdcialis6. Ce guide est 

etabli sur la base de I'achat suppose d'un r6seau d'dgal i egal pour la section de soutien (voir 

appendice 4). 

Le tableau ci-dessous dresse une liste des 6quiperrlents necessaires et de leur co0t approximatif. 

Quantite Description Unitd Total 

r5 Adaptateurs de rdseau lObase-T (pr6f6rence aocordde i 3Com 

Ethernet III) 

25 

8 

5 

I 

4 

I 

Adaptateurs ordinateurs portatifs au rdseau 

concentrateur central 8 portes 

3 300 mdtres de cible paire torsadie 

Ordinateur serveur 

unit6 centrale 486 de 66 MHz 

RAM de 16 MB 

Disques durs doubles de 650 MB, SCSI, disque double 2 GB 

lecteur de bandes magnetiques 

Serveurs imprimante 

Logiciel, Novell Netware 3,I I 

50 usagers 

Installation et ciblage (estinration) 

250 

450 

500 

200 

1l 300 

700 

4 300 

3 750 

ll 250 

3 500 

I 000 

ll 300 

2 800 

4 300 

l0 000 

Tot:rl 47 900 

Il est forternent recommand6 d'acqudrir un r6seau Novell d cause de sa performance, de sa 

compatibilitd avec le logiciel et de I'aborrdance de sites utilisant Novell. 

Il est recommand6 d'utiliser des adaptateurs lObase-T (cffbles paire torsadde avec connecteurs RI-45) 

qui simplifieront beaucoup le cabldge. Il est difficile de faire passer dans les coins un cdble coaxial fin 

(tel qu'il est utilis6 dans le cablige l0base-2) et de plus il faut que deux cibles soient reli6es i 

I'ordinateur, ce qui complique encore plus le cablAge. 

Il est possible d'utiliser les adaptateurs l0base-2 actuels pour le nouveau r6seau en achetant des 

convertisseurs spdciaux. 

Les adaptateurs sugg6rds pour les ordinateurs portatifs sont du type Zircom et se branchent 

directement sur la porte paralldle. Id6alement, les adaptateurs pour ordinateurs portatifs au r6seau 

doivent 6tre aliment6s par la porte paralldle pour eviter d'avoir recours i un bloc d'alimentation 

suppl6mentaire. 

Grice aux progris rapides rdalises en technologie d'ordinateurs portatifs, le logement PCMCIA des 

ordinateurs portatifs sera probablement utilisd comme connexion au rdseau dans I'annde i venir. 

Page 28

6CP/DT.lllAtt. 

Page32 

L'ordinateur seryeur est I'ordinateur de pointe actuel. Lorsque le rrdseau sera crdi un ordinateut plut 

rapide sera certainement disponibte. 

Il a 6t6 recommand6 d'acqu6rir un lecteur de bandes magndtiques pour servir d'appui au serveur du 

r6seau. Un lecteur optique amovible ou rnagn6tique grande puissance serait une meilleure option ; 

mais, il n'est pas encore possible d'en trouver qui oftient une bonne performance i un prix 

acceptable. 

Les serveurs d'imprimantes sont des noeuds qui se relient au rdseau et qui permettent d'6viter d'avoir 

recours i une imprimante pour se relier directement i un ordinateur. Une imprimante serveur offre 

I'avantage de la flexibilitd de la location de I'imprimante et une meilteure s6curitd du rdseau car il 

n'est pas ndcessaire d'allumer un autre ordinateur pour inrprimer avec une imprimante reli6e i un 

r6seau. . 

L'installation et le cablige reprdsentent les co0ts occultes d'un r6seau. Il laut isoler les cdbles du 

rdseau des cdbles 6lectriques et telephoniques. Il est fbrtement recomrnand6 de placer tes cibles du 

riseau dans des conduits pour dviter qu'ils ne soient enclornmagds par les rongeurs et par d'autres 

cnnenris dcs ciblcs de rdseaux. 

Il faut poser des cAbles de connexion dans tous les emplacements possibles du r6seau pour qu'il soit 

facile de ddm6nager les ordinateurs en changeant de connecteur vers un concentrateur central. 

Il est reconrnrandi de garder un plan conrplet et precis du rdseau et du cablige. 

Page 29 

T

I 

ll 

Ir 

Annendice 4 : r6seau d'6enl i 6enl uour la section de soutien 

6CP/DT.ll/A$. 

Page 33 

Le facteur primordial i consid6rer avant de procdder d I'installation d'un rdseau d'6gal i Cgal dans la 

section de soutien est d'assurer la compatibilitd avec le rdseau spdciallsd qui sera instatl6 dans le 

nouveau sidge du PROE. 

Les cartes d'adaptateurs au r€seau doivent €tre du type l0base-T (cible paire torsad6e avec 

connecteurs RI45). Il faut un concentrateur centraf pour pouvoir utilisor ce rype d'adaptateur dans 

un rdseau d'6gal i 6gal. 

Le tableau ci-dessous dresse une liste des dquipements ndcessaires et de leur co0t approximatif 

6 

I 

I 

I 

Adaptateurs de rdseau l0base.T (prdference accord€e i 3Corn 

Ethernet II! 

concentrateur central I portes 

300 metres de cible paire torsadde 

Pince d sertir et connecteurs 

C6blage 

Page 30 

Totnl 

Unitd Total 

250 I 500 

500 

200 

150 

200 

500 

200 

150 

200 

2 550

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Anuendice 6 : nrontnnt nnlrroxinrntif des d6nenses 

Quantit6 Descriptron 

De innvier:i iuin 1993 

I Ordinateur de bureau 

2 Cartes ethernet 

I Logiciel CorelDraw 

I Logiciel Windows for 

Workgroups 

I)e iuin i d6cembre 1993 

Pour 

Sous-total 

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6CP/DT.11/Att. 

Page.38 

Unit6 Total 

3 Portatif, moniteur et clavier Agent du Droit, agent de la 

Gestion des Zones C6tidres, 

3 300 9 900 

I 

4 

Portatif, moniteur et clavier 

4 MB SIMM 

mdteorologue 

Directeur 

Chargd de I'Information et des 

3 300 3 300 

200 800 

I 

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Expansion de RAM pour 

Publications et Finances 

Personnel de soutien PPBPS 400 400 

2 

I'ordinateur NEC 

Portatifi, moniteur et clavier Personnel qualifie PPBPS 3 300 6 600 

I Ordinateur de bureau, serveur Aide-cornptable 2900 2900 

Finances PPBPS 

Finances 

2 500 2 500 

250 500 

Chargd de I'Information et des 600 600 

Purblications 

I Logiciel base de donndes FoxPro Finances et bureau gdndral 450 450 

Finances 

400 400 

2E 350 

I Ordinateur de bureau Personnel de soutien PPBPS 2 500 2 500 

I LaserJet 4, 4 MB, PostScript Charg6 de I'Information et des 3 000 3 000 

I LaserJet 4 

Publications 

Personnel de soutien 3 000 3 000 

l0 Toner pour les imprimantes ci- Charg6 de l'Information et des 135 I 350 

dessus (6 000 pages chaque) Publications 

I Portatif, moniteur et clavier Projet de la population 3 300 3 300 

I Portatifi, rnoniteur et clavier Charg6 de I'Information et des 3 300 3 300 

Publications, Projet One World 

I Modem interne pour ci-dessus Charg6 de I'Information et des 550 550 

Publications, Projet One World 

3 Ordinateur portatifi, moniteur et Remplacement pour le Tl200xe 3 300 9 900 

clavier 


I Logiciel PhotoFinish 

1 LogicielPro-Cite 

I Modem 

Projet de la population 2 500 2 500 

Charg6 de I'Inforrnation et des 150 150 

Publications 

Biblioth6caire 500 500 

Communications, Projet One 550 550 

World 

Communications, Projet One 100 100 

I Logiciel ProComrn 

1 

I 

Ordinateur portatif 

Reseau d'dgal i egal (voir 

World 

De rechange 

Personnel de soutien 

appendice 4) 

Sous-total 

34 

2 800 2 800 

2550 2 550 

33 050

De innvier ir iuin 1994 

2 Portatit, moniteur et clavier 

I Portati{ moniteur et clavier 

I Imprimante 


I Ordinateur portatif 

De iuin i ddcembre 1994 

I Ordinateur de bureau SIGEEP 

I R6seau d'6gal i 6gal (3 usagers, I SIGEEP 

concentrateur) 

Remarque : Les prix indiguds sont en dollars US, 

PPBPS 

Prbjet de la population 

PPBPS 

SIGEEP 

De rechange 

Sous-total 

Sous-total 

6CP/DT.lt/An. 

Page 39 

3 300 6 600 

3 300 3 300 

2 500 2 500 

2 500 2 500 

2 800 2 800 

LV 700 

2 500 2 500 

I 250 I 250 

3 750 

Ce tableau ntest qu'un guide approxinnlif, Les achals cldpertdenl en fuit de Ia mise en oermne exacte dc 

certains projets. Il n'est ptts possible d'estinrcr prtcisdnrcnt le coil des rtparations, de la naintenance et dee 

renptacements et ceax-cl n'ont donc pas dtl ihclus. Les articlss de consonunatio.n courante tels que les cartouches 

n'ont pas Ctd inclus non plu* Les prix sont approxitnatils et ne can,prennent pas le transport. 

35 

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Objet du Dosrler 

Prograntme Rdgional Ocdanlen de lfEnvironnerncnt 



Suva, Fidji, 20-22 septenrbrc l99J 

Artlcle 6.10 de I'Agendr; lldvlslon des termu et condltlons 

rl'emplol pour les organlsntlons CCOPS 

6CPlDT. l3 

Page I 

Prdseutcr un projet dc trrandat ct un onrploi du temps pour la r6vision dcs l.ermcs ct 

conditions d'crnploi dcs organisations CCOPS. 

lllstorique 

1,, Lcs scssiorrs du progratrunc dc lravnil ct burlgdtaire du Comitd des OlHciels du Forum, 

en novcnrbrc 1992, denranddrent au Secrdtariat du Forum de prCparer un projeC de mandat pour 

la rCvision des tenrres et conditions d'emploi des orgartirations CCOPS afin qu'il puisse 0tre 

sounris A considdration lors de la prochairn rCuttion, la session prC-forum dsvurt ss tenir A 

Nauru crr ao0t 1993. [r projet dc nrandat dcvait Stre prCpard cn accord avcc le calendricr 

indicatif approuvd lors ds la session de novembrc 1992. 

3. k projet de mandat prdpard par le SecrCtnriat du Forum et cn consultalion avec les 

organisalions CCOPS tc trouve donc joint dr ce dossicr. En accord avec ls calendrier indioatif 

approuvd par le Comitd dcs Ofliciels du Forurn, dgalcrnent joittt A ce dossicr, ce mmdat eera 

approuvd par le Cornitd des Ofncicls du Forun en ao0l aprds avoir 6tC avalisd par lo Sixi0me 

Confdrence du PROE en septembre. 

Commcntrire 

4. Lc Secrdtarirt du PROE rrbxprinrc aucun conultcnlaire et no trouvc nucun probl0ttro 

rclatif au projct ds nwdat ar qucstiorl L'ncccptation du mandnt en {ucstiou plr lo Forurn ou 

mois d'ao0t dorurera au Secrdlarirt un apcrgu des opinions cxpriin&s par lee nrcmbres du 

PROE faisant dgalement portic du Forunr, Malheurcusernent il n'en sera pas de n$utc pour ce 

qui concenre les nrenrbrcs du PROE ns faisant pes pnrtie du Foruttt rnais invitds A exprinrcr 

lcur opinion par lc Secrdtariat do co donrier. [a Sixi0nro Cotfdrence du PROE nirnerait 

dgolcnrenl pouvoir considCrcr lcs qucstions clds sur lcs moyetr du finorccnreut ds lc rdvision 

ainsi que la rndtltodc de sdlection du corps responsablo de cctte rdvision.

6CPlDT.13 

Page 2 

5, Ls nouveau r0glemertt du pcrsonnel, incorporant lcs changolrcntc foudanentaux des 

salaires et conditions d'entploidu PROE, fut approuvd por h Cirrqui0nre Confdrence du PROE 

en scptunbrc 1992 et fut mis en place irturr6diatement. L'Cbauohe, la soumission dt 

l'approbation et la rniss A exdcution du nouveau syst0me au sein do l'organisation fut unc t0clre 

difftcile ndcessitant un certain nombre de pourparlsrs intemes svec lo persomel maio aussi 

avec lss gouvcrncmcnts mentbres; certaines ddcisions de la part de la direction furent parfois 

rclativement dures et irnpopulaires. Ce processus utilisa une bonre partie du potartiel du 

Secrdtariat pendant l'uurde 1992 tout en affectant gravcmcnt los porfonnances et lc rnoral du 

pcrsonncl pendant cettc pdriode, I* Secrdtariat exprinle donc son inquidtudc quant A la 

chronologic do cettJc rdvision du CCOPS venant de cette mani0ro beauooup trop t0t; le 

personnel vettutt A peine de s'habituer A ccrtains dvdncments sans prdcddants (comrne par 

exi:mplc lo changemcnt dc location) ayant pris place dans le courartt de I'arurde 1992. Tout 

changernents additionncls, en termes de conditions d'cmploi, se prdsenturt dons un avenir 

proche ne seralt certaincment pas, A ce etage, dals le rneilleur intdrGt de I'orgurisation, 

Recommandrtion 

6, La ConfCrcncs est invitde A donner son aval au mardat sounis pour approbation au 

ComitC dcs 0fficisls du Forutn, A prendrc noto du caletrdricr indicatif dC.iA approuvC par cc 

comitd et A prendre dgalement notc des iuquiCtudes du SecrCtariat du PROE cxprim€es au 

paragraplrc 5 cidessus. 

6tutlLr l99t 

Tutt ortglnal: Aa3lalt

I 

I 

ANNEXT' I 

CNCWENON RESTRBINTE AUX MEMBRESDU FORI.JM 

CeuBnpruER tNDtcATtF PouR LA RtvtsloN DEs 

TEITMES ET CONDITIONS D'}:MPLOI DU CCOPS 

. Les pays rnembres font part de leur comntentaire au SFPS sur les 

facteurs devant 0tre pris en considdration lore de la r6vision, Les 

pays et territoires ne faisant pas paltie du Forutn rnais Ctant membres 

de I'APF, CGAPS, CPS et /ou du PROE devraient 0tre invitds d 

donner lour avis. 

. Le SFPS prdpare I'dbnuohe du mandat 

. Les organisntions CCOPS donnent leur avis sur le mandat 

. La rdunion pr6-forum des oftlciels et le Forunt approuvent le 

rnandat 

. La ConfCrence du PROE donne son aval au mandat 

. La session annuelle de la CGAPS approuve le nrandat 

. La rdunion annuelle du SPBEA approuve le rnandat 

. La Confdrence du Pacifiquo Sud approuve le mandat 

. D6but de la rdvision 

. La rdunion annuelle de I'APF spprouve le lnandat 

. La rCvision ost achevde 

. La rdunion prd-forum des ofticiels et le Forum approuvent les 

rdsultats. Ler nouvelles conditions devraient 0tre mises en : 

applicrtion A dater du ler janvier 1995' 

. La Confdrence du PROE approuve les rdsultats de la rdvision pour 

fin de mise en applicrtion au PROE d dater du ler janvier 1995 

. La CGAPS approuve les r6sultats de la rdvision pour fin de mise en 

application A la CG/IPS A dater du ler janvier 1995 

Janvier 1993 

Fdvrier 1993 

Avril 1993 

Ao0t 1993 

5CP/DT. 13/Arr. I 

Page I 

Septenrbre 1993 

Octobre 1993 

Octobre 1993 

Ootobra 1993 

Jnnvier 1994 

Awil 1994 

Mai 1994 

Juillet 1994 

Septernbre 1994 

Octobre 1994

. La rCunion snnuelle SPBEI opprouve les rdsultats de la rdvision Octobre 1994 

pour fin de mise en applicstion i la SPBEA i doter du lerjanvier 1995 

. La Conf€renoe du Pacifrque Sud approuvo les r6sultats do la rdvigion Ootobre 1994 

pour fin de mise en application il la CPS il dater du ler janvier 1995 

. La CPF approuve lec r6sultats de la rdvision pour fin do mise on Avril 1995 

application i IAPF I dater du ler janvier 1995 

. Lq proces$us se poursuit de la m0me rnmidre Ootobre 1994 

( les'rdvisions devraient ainsi s'dchelonner par itttervalle$ de 4 ans) 

6CPIDT. l3lAtr. I 

' Page 2 

I 

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I

ObJectif 

Hlstorlque 

ANNBXB 2 

CtRcu.nttot't IusnrElM-E Aux MEI/aRES DU FoRUM 

RTVISION DBs TERME,S ET coNDITIoNs D'!:MPLoI 

POUR LES ORGANTSATIONS AFIULIt,ES AU CCOPS 

Pno.lBr DE IIIANDAT 

Op6rer unc rdvision des terntcs et condltions d'emplol pour le pemonnel 

pernlnnent ou contrnctd rlnrts les orgnuisntionc aflillGes au CCOPS, nynnt 

i I'esprlt ler vnleuru de rrtionalisntlon et de conrptnbllltd entre les dlvers 

orgutlsrllons el le d6veloppernent drun cnscntblc de rtandu'rlr devnnt 

attirer, I co0t nrlnhnunr, un personnel nussl comp6tent que quallfl6 en 

provcnnnce rler pnys ntsmbres. 

Lors des sessions budgdtaire et du progrlnrme de travail du Comit6 der 

Officielg du Forum tenues en novembre 1992, il frrt convenu que le Secrdtariat du 

Forum dtudierait un projet de mandat pour la rdvision des termes et conditions 

d'ernploi pour le personnel permanent ou contractd dans les organisations membres du 

Comitd de Coordination des 0rganisations du Pacilique Sud (CCOPS). La rdvision 

devra aborder un certain nombre de facteurs spdcifids par le Comitd et les pays 

membres; ceci dans un contexts d'ensenrblo gdndrnl dovant 6tro applicnble aux 

organisations CCOPS et inoluant des rnodifications rdpondant aux diffCrences 

particuliOres d'environnement, r6les et objectifs existant entie ces organisations. Les 

termes du mandat de la r6vision seront sujets d I'accord de la direction de chaquo 

organisation. La rdvision devra Otre soumiee au Comitd prd-forum des Ofticiels puis 

aux directions des autres organisations CCOPS. Los rdsultats de la rdvision devraient 

entrer en application, aprds I'accord de chaque direction, A partir du ler janvier 1995. 

Les membres du CCOPS, auxquels s'appliqueront cette rdvision, sont le 

Secr6tariat du Forum, la Commission du Pacifique Sud, la Cornmission de Gdoscience 

Appliqude du Paciflque Sud, l'Agence des Pdches du Forun1 lo Programme RCgional 

Ocdanien de I'Environnement et le Conseil du Tourisme pour le Pacifique Sud. 

6CP/DT. L3/Atr.2 

Page I

Actlvltdr 

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CIRCULATION RE,STREINTE AUX MEMBRES DU FORUM 

Les experts conseils devront redefinir tous les dlCrnents des termes et 

conditions d'emploi dos organisations membres du CCOPS. La r6vision devra 

comprendre, BBns en 6tre limitC par ceux-ci, lcs 6l6ntents suivants : 

(i) Une dtude du fondement et de la justesse du niveau des rdrnundrations ; 

(ii) une Cvaluation de toutes les conditions d'emploi A l'inclusion des allocations et 

cong6s payds ; 

(iii) une 6tude des montants impartis Bux assurances mddicales; 

(iv) une dvaluation de l'application des ajustements du co0t de la vie afin que les 

traitements varids lids aux allocations et A I'inrp6t sur le revenu (telles que 

I'nllocation logement) ne prdsentent lucuns anomalic ; 

(n) une rdvision du systOlne d'heures de travail ainsi qu'une recommandation visant 

A dtablir une conformitd entre les organisations qui soit compatible au systdme 

en vigueur dans les services publics des pays d'accueil ; 

(ni) une prise en oonsidCration des liens existants, en tennes et oonditioms, svgc 

ceux du senvice public du pnys d'accueil ; 

(vii) une dtude de I'implication financidre des reconunandationg pour chaque 

organisation CCOPS ; 

La rdvision demanclera une visitc, unc consultation et des pourparlers avec les 

cadres supdrieurs des organisrtions participantes. 

L'ensemble des reconrmandations faites par le groupe d'expertiso devra inclure 

les Cldments suivants : 

(i) production cl'un ensemble groupd de reoontmandations pouvant 6tre appliqu6 A 

toutes les organisations participantes avec cortaines virintions n'6tant que lo 

rdsultat de faiteurs uniques relatifs aux organisations individuelles ; 

(ii) production d'un systdme gdndral Ctarrt flexible et transparent ; 

(iii) rCponso aux bcsoins des organisutions afin d'attirsr, A utr co0t rninitnunl, ull 

personnel de haut de gamme ; 

6CP lDT.L3l Ltt.2 

Page 2 

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I 

I 

I 

I 

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CNCWRTION RESTRIIINIE AUX MEMtsRES DU FORTJM 

(iv) attention particuliOre aux prilrcipes et prntiques significatifs actuellement en 

application dans les organisations CCOPS et aux id6es des directeurs dc ces 

organisations ; 

(v) reoonnaissance appropride des diffdrences relatives entre les organisrtions 

membrcs du CCOPS ; 

(vi) application de bonncs pratique$ 0u niveau de I'ernploi i I'inclusion des besoins 

' d'tccession aux mEmes svantryes; 

(vii) reconnaissancc appropride des capaoitds de paiement des membres. 

Rap;lort du groupe d'erPcrtise 

Les 6l6nrents novateurs de la rdvision devront 6tre prdsentds sous forme d'un 

rapport comportant des rdfdrences i tous los hcteurs importants pris en considdration, 

retomrnandant un ensemble de mesures incluant les nivoaux ds rdmundration et les 

conditions d'ernploi ainsi qu'une liste des personn$ inteffogdes dans ohaque 

organisation, Le rapport devra prendre en considCration particulidre les mdthodes de 

miie en application dL ces recommandations et, lorsque n6cessalro, los 6tapes de mise 

en applioation. 

Un projet de rapport devra Etre prdsent6 au Secldtariat du Forutn avant le 30 

avril 1994 et un rapport flnal devra Otre soumis svant le 3l mai 1994' 

Conflguratlon du raPPott 

Le rapport devrr inclure les volets suivants : 

(i) Un rCsum6 gdndral, d'uno longueur matdrnum de deux pages, prdsentd on av&nt 

propoo aprdr la table des mrtiAres ; 

(ii) une table des matidres donnant les titres principaux et sous'titres avec 

indication dcs Pages de rdfdrence ; 

(iii) la mise en garde suivsnte : nles opinions conlenues Oyr ru ,oOrorl ne..sont 

que cellesV, groupe d'experllse el ne rctl\tent pas nlcessqlrenrcnl celles du 

Secrdtariat du Forun" 

6CPIDT. 13/Att. Z 

Page 3

(iv) une introduction incluant : 

Cncu.mtoN R"ESTREIM'E AUx MEMBRES DU FoRuM 

- Uobjectif 

- la mdthodologie 

la recherche ontrcprisc 

- tes noms des personnes interrogdes ; 

(v)' un volet ddorivant I'expefiise et ddnrontrant les r6sultats; 

(vi) unc conclusion rdsumant les principale ddcouvertes; 

(vii) Les recomrnandations de I'expertise munies des dCtails approprids et prenant en 

considdration ls cOtd pratique de leur application ainsi qu'un calondrier pour 

leur miso I ox6cution ; 

(viii) les bdndtices prdrus devant rdsulter de la mise i exdcution des 

recommandations pour chaque organisation ; 

(ix) un volot ddcrivant toutes les alternatives qui auraient pu 6tre consid6rdes, les 

raisons do leur prise en considdration et de leur dlimination ; 

(x) Une liste de rCfdronoes; et 

(xi) les appendices. 

6CPlDr. L3lt*t.2 

Page 4

. 

Objct du Dosrier 

Progrumme Itdgional Oc{nnien dc |tErrvironncmcnt 

(PnoE) 

Sixiime Conf€rrncc I ntergouverrtemerrtnle 

Suvcr, FUi, 20-22 Septcmhre 1993 

u.'{ll;'1 

Article 7.1 de I'Agetrclar Rapports du Progrnmrne de Travril - 

Conservation de la divcrsitd triologique 

Rdsumor lss activitCs du P.R.O.E, rlnns le donnins do la oonservntion de la 

divcrsitC triologiquc pcrtdnnt I'nnnde 1992. 

Ilistorique 

2, La consorvation dc la divcmitd biologique fonno unc pailic signilicative du Plan 

d'Astion du PI{OE, Lo rapport attnchd trnile des projcts spriciliqucs mis en truvre pcndant 

1992 et du Progrnmme Ocdanien de Conservation de la Diveruiti Biologiquo (POCDB), qui o 

dt6 achevd rdcemmcnt. 

Progrnmme Rdgional de Conrervntion rlw Tortuer Mnrlner 

3. L'attention est porteo sur I'artiole ooncernent In troisiime Confdrencs du Progrntnnte 

de Conservation des Tortuos Marines, qui fut tenu i Apia du 9 au ll Juin 1993 avec pour 

objeclifs d'accroitre l'onthousiasme national pour la protection des tortues msrineo et inciter 

toutes propositions de llnancement pour projets ds haut de gamme, Ls cottfdrencc e demande 

i ce qu'uno rCsolution et dos reconulnndrtloru [0rtrrollcs soicnl ndoplCcs pnr ln Confdrenoe du 

PROE et cnvoyCcs su forunl du l'aciliquo Sud ainsi qu'i lu Conl'dronce du Puoifiquc Sud, 

Reconrrnnndntlorr 

4. Ln ConlErence est invitdc A 

221utlht 190) 

Tulc orignal AnSlolt 

I cottrid6rcr ct prendre notc de ce rapport; et 

. corlriddrcr log rocomrnandations dc la Conf6rsnce du Programme dc 

conservation doc Tortues Marines pour I'envoi au Forum du Pacifiquo 

Sud et i la Confcrcnco du Pacifique Sud.

CONSEITVATION DB L.A' 

DrvERslrE BIoL0GTQUE 

llre FARTIE 

Ler Brres d'Actlon 

6CP IDT .14 / Ixtt . 

Page I 

l,a 4ivcrsitd hiologiquc cSt irnportanlc &ux rlivoaux grlndtique, tlo l'dcosystilns ot des 

cspeccs. La divcrsitt biJlpeiquo du Pncifiqus cst un hdritago clpiUal qui offro nourrilurc ct 

nrat6risux d,habillornont, ainliquo dos possitlilitds cconomiquce gr6cc au lourismc ut I ln p&he 

par cxornplo. [a conservoriol ic la divcrsitri biologiquc ost 0galernart essantiells pour lc bionbtrc 

spiriiucl ct cultlml des soci8t*s insulairus du Paoitrquo. La rq8ion tropioalo.ocianicnnc cst 

r€nonullsu pour la divcrsilo ct lo caract$l's pniquo tlo scs cspOcrs' Lcs CcosysUitnes insulairus 

,on, "rp"n,iant trcr fragilis6o par dos factcurs intrinsCquos tcls quc lcur dirn{':ruiorrs rdduites et 

lcur isolenrent ninsi quJ-p". des facteurs hutnairu li6s nrrx pmssionr duci aux d6veloppemettt ut 

il la population. cos frcteurs contribuent ir ctassor les dcosystemd ct lcs csprlccs y hnbiunt 

prnni ceux ler plus mertncds du globu. 

Z, D$monffant cc problemc, lc Flan d'Action du PROE prcnd {galcrnent notc du fait 

qu'etant donnC lcs ctracldri$iqucs spCcialcs dcs droits do proprictd dps farrgs st dos ressourccs 

dnns la r6gion, le suceis de la'protcotion ct ds la gortion clcs rfgions naturullcs va ddpcldrc de 

f. f*i"ipltion ct du support actif dcs communautds irxliggnes locales, Cos cottununaut6s 

dcvraicnt otrc impliquoes'llrs des stages initiau4 et le dCvclopPcment de propositions potrr la 

protoction * la gertion dos cspdces dovrait inolure des structurcs fofficllos lors des decisions 

iraditionnellanent prises par tor propriCtairil fonciers. Un suppOrt finnncicr scla. sotlvcllt 

n6ccssairc dms ccs domnin$s, Uno information considdrablo existe sur les sitcs prioritairos 

dos rcgionS dO OOnSCrVatiOn r:t l'accCnt doit rnniutpniut €tre portd sur une ntisc en cuuvnc 

pratiquc dans un contcxtt foncior traditionncl' 

3. En lgg2, I'activitd m4ioure drurs ce dotnainc fut le Pmgrnmmc ocoanien de 

conscrvatlon de lr Divsrsit6 Biologiquo (POCDB), qui rcflet0 h philosophie soulign€o ci' 

dcssus. Ir POCDB srt un prqct do lO miilions dc dollars US, etdd sur cinq ans Pour eUblir 

of initialcmont g6rcr unc scric dc rdgions de consorvation dtenducs et vorides' Lcs activit€s 

hunraines n'en scronl pas oxcluos, ltrais oricntc'sg pour protCgcr lss caracttristiqucs ecologiqucs 

importa$tcs ct pcnnsttrc I'utilisation viablc dcs rcssourcer Dnturcllcs do cos rdgions' Lu 

document ao projot du PocDB geutignc lcs principes. ln philosophic ct lo plan dc trcvsil du 

programmg ninsi-que les objectifs specifiqucr, les rdsrrltatg Ct les aetivitss' 

4, Le second point cl'iutdrOt nrajcur du travail sur la conservation du la diversitc 

biologique au PROE on 1992 fur la misc otl CDUvrs dos programrnss d6 oorr$Grvation dcs 

espkt'regiornlw. Cela fcra egElcmcnt partrc du cadrc ds travail du POCDB' 

5, D'autrcs projcts dwnnt 6trc en mis on couvre au scin du progranuuc da travail dc lg 

conservotion de ls d]vqsiti biologiquo rlmcrgoront ir $esuru que los Strotdgios Notion[les de 

Ccstion de l,Environngnent scronigiaduellernent epFrouv0cs et corunenceront A 8tre riliscs cn 

O9uvre par lcs E,ouvgrnctncnls nrettbrcs du PI(OE' 

6, Un nonrbrc d,activitds sont communes i tous les projcts suivants. Ceux'ci conccrnent 

pa rticu li0rcrnsnt l'6ducation ot l'inforttntiott'

But 

CONSERVATTON DE LA 

TTIVERSITB BTOLOGTQUB 

2&me PARTIE, 

Activitfs cn tupporl du but ct des objectifs du Plrn d'Actiort 

6CPIDT. 14/ Att . 

Page 2 

Lo But du Programnrs I est d'assurcr la survie continuollc dcs dcosysGtncs, dc$ 

cspdccs et dcs populations hiologiqucs fornrant la divcrsitc hiologiquc ct l'hcritagc naturcl du 

Pacifiquc Sud, 

Objec(ifr ct Activitds 

DfFrnis cidessous rc trouvenl ohucurr des Objeotifs du Plan d'Action on support du but 

indiqu6 ci-dossus, ct uno dcsoription dos aotivitds ontrCIpriscs psr lc P.R,O.E' cn 1992 pour 

I'accoruplissernant de ces objectifs. 

Ohjectif I 

Renforcer Ia cctp

Activit6 2,2 

6CplDT. L4lLEt. 

Page 3 

Domrinc de conservltion du stctcur dt Komrrindi; lles Snlomon 

In participatiou continua avotl la nrisc cn wuvrc rls cu domainc da congorvglion 86rrJ pur dBs 

propri$tairos locaux sur dao tsrras oommunslos. [,n phuso l, prfporntion d'un plun dc conccpt, 

fut complitee en l99l . 

Rrpport 

En 1992,le rapprt pour les llcs Salomon: I)omaine de conservallon du vcleur de 

Komarindi I'hase lt fut pr$pord par uns t'quips do planificetion organisec et 

coordounde par le PROE. 

RCrultrtr 

Il eomblcrait quo lo Gouvcrncment dcs llcs Salomon c3 les donatcur$ majeurs po$nlisls 

ont adnilc I'int6r0t a I'importancc du projet DCSK, Un accord a rltd attpint sur los 

prochninol 6tapor A suivro. [*r itnpor inunCdiotcs suivantcs conrprsrulcnt la 

formation d'un comitd d'orgnnisrtion et lc commoocement d'un prognlrunc 

d'infornut"ion of ds cansibilisation dcr propri6tairus foncicrx- 

Financement 

l,r Plruc II frrt ontrepri$o avec l'aide dc la BAD, dsNSW NPWS et de LCN. Lcs 

donatours probablcr pour toute sctivitd fulure scront lc POCDB ct la BAD. 

ActivitG 2.3 Autrer r6giorrs potenticllcs de conservgtion 

Unc liaison contlnuello fut dtablie avo{ los pays mcmbrcs du PROE pour fournir lcs conseils et 

t'sidc rdclamds. Le POCDB nris i part, un intddt sera porte dans lc frtnrr sur los propositions 

do proJcts pour la biodivarsitC resultant dcs SNGE qui ont fr6 approuv€cs. 

Rdrultate 

Dol projas n'inrpliguanl, qu'un poyr corttiuurnt ri €tra mis ctl uvrst qu'ils bdnCflcicnt 

ou non do laido du PROE. Lns Tonga ont insuit au journal officiel l'Ctablisssrncnt 

d'un parc national i'Eua, et preparmt actuellenrcnt Un plan dc gcSUOn avec l'aidO dU 

(Jouvorncmcnt ndo-zdlundair; lc Projct lntCgrC de Gestion du Soctcur do Pohnpoi 

(EFM) s r00u un€ aide financicrt nrojcutt dc la BAD, 

Financenrent 

[,n financomcnt futur potcnticl ds ccrtairu pays scnr disponiblc gr8ce au POCDB. 

Conirrintes 

Pratiquornont &ucun financtmunt ne scm disponiblc pour los pAys qUl nc sont Pls 

@uvorts par le POCDB.

Objectif 3 

6cplDT. 14/Att. 

Page 4 

Entreprendrc det htudes nationales et rlgionales sur la diwrsilt biolagique et aid.tr au 

dlveloppemenl .lo baws approptldet de donndot cur let resroursu[ Puur encourag,er la 

consenqtion de la biodiversirc el l'utiliscttion vishle des ressources. 

Actlvll0r 

Voir Activilt2,l, 

ObJectlf 4 

Dtvelopper des stratdgies rlgionalee spCclliEtes, alnrl qtre des plans nqllonstx de gesliun 

pour lii habitats, les loosystdmes et let atpdces en danger, menacdcs ou vulnlrablec, 

Activit6 4.1 

Progremmc rdgionnl de conrervrtion der tortuer mlrinel 

(Pltc't'M) 

Uobjoctif dc ce progronuno ect de "prdrorvor los tortuss marines et lcurs valcurs culturcllcs, 

economiques ot nlimontairc$ pour lcs populations c6ti0rcs dcs pays aidds par le PROE". 

Activitds/projctr 

I* Progmmmo Rfgional de Conservntiou ct de Ocstion dcs Tortucs Marines 

(PRCTM), qui rst rupportC par le Canndo d I'Austrnlio s'cst trsduit par dc nombrcux 

importants projets ds contrdlo of dg corucrvation. Lcs pays ayant dCjA' ou 

entreprBnant actuctlcmcnt dcs projcts sur los tortucs sont lcs Ilcs Fidji' la Polyresic 

frangaiso, lss Etatr F6d6r6s dc Microndsio (Etat do Yap), lw Ilcs lvtrusharll, la 

Notrvollo-Cslfdonio, Potcu, la Popouasio'Nouvelle{uinoo, les llss Solomqn ot lus 

Vanuatu. Pohnpoi (EFM), lcs Samos occidentslos cl Tokclau ont CgAlcmort 

exprirn6 uu intardr pour leur participation. 

Confdrenccs 

La troisidmo Coufdronoo du Progremnro Rrigionnl dc Conseryntion dcs Tortucs 

Marinec fut tenuc du 9 au I I juin 1993, avw pour objcstifs d'accro'itre 

l'enthOuSiatnre Uationsl pour la protccliott dcs tortucs marincs ct incilsr des 

propositioill de fiunncoursnt, suus lc PRCTM d'un projct.dc haut de giunm€. 

R{rolution et rccomnonrlrtion fqrmclles de la Confdrence 

Au oours de la troisiOmo Cotrfercnce du PRCTM, In rdsolution formulle suivante a ctd 

sprJeptdo ct onvoy€o I lc Cunfsrunrru du PROE. avsa pour rccommandation qu'cllc soit 

acceptdc et cnvoyOe il la pruclraiuc couferenc,s du Forum du Pacifiquc sud : 

Rtsalntion 

Rccorrnairrrnt loc valours irilrinscqucs dcs tortucs ainsi que lc caractire rpeoial do 

lcurr vatours culturcllc ct olinrcntnirc pour los grSn€rations prcscntcs st d vcnir dcs 

pcuplcs dc In rdgion ocdanienne:

6CPIDT. L4lAr.r.. 

Page 5 

Rcconnrirront quc la rdgion ocdanicnnc contient unc partic dcs dcrnitres popuhtious 

significativcs do tortuor rnarines rtstant au nundo: 

Conrcientc dos ocoomplisscmunts du programmo Rdgionot do consorvotion des tortues 

Marincs dcpuis tcs tmis dcrnidrcs anndos ct du fait que dc.r Ctapcs significativcc onl. Ltri 

actrw6ec drns le consoryatiorL lo contr6lo ct l'dtudo dcs tortuos merinos dans la rcgiott 

ocdanienne ; 

Admettrnt que lcs tortucs sont dcs esptccs migratoirm qui sont dcg rcssourccs 

pnrtugfts plr. lus payr du lu rCgion ut qu'il rxt dgnlumunt nricrsssnire de protigcr 

cctlo rpssouroo pour loc gdn€rotionr prdlcntac ct i vcnir; 

Notrnt qus lo ddclin corrtinuol ot dangareux dw populations de tortucs dans la 

rcgion ocdanicnrro nrd lcur survrc cn dnnger, 

Reconnriment qus los niveaux actuels de plche comrrnrcialc et de subsistanc€ n0 

pourronl prs 0tru mrintr:nus avcs uns popuhtion aussi reduitc; 

Recotnmande 

l, Qt'll y ctlt une rdductknr immtdiate et substantielle du nombre des torluei 

tudes clans Ia rdgion: 

2. Que les pys da la rcgtott colenl encouragls d lruerdlre Ie comnrcrce de 

lortuet el de produlls d base dc torfircs; 

3, Que les prys de la rtgion soienl encouragds d introduirc un morslolru et oit 

celq elt possible un arr\t totql det lransacttons commerclalet lnternes de 

lorlug1 el de prodUils d bAsC do lortucs, h'ailtariwnt que les prises de 

stfttlsrance et cellos ltles aux couhtmes troditionnelles, 

1, quc t995 cul( &tlsnnsllem.tnt ovmicltrt e.tmme "l'Annde de Ia Tortue 

Marlno" dans la rdgion octanienne ot que le massaare des lortues .tull dvitl 

auhtnl quc po.t.sthh dhne manldre wlenlaire. 

]l esl recommandt que la CP supporte toutes cer recommondations el les envoienl au 

Forum du PaclJlque Sud et d la Contdrence du l'acirtque liud, 

Pcrsonnel 

Le conseilter pour les lortuss du PROE, fuutcc pnr lc'SAPNF (maintonant SAZP) 

ct bas6 ir Brisberc, il continuc dc s'assurer ds l'o{ficacitd d'urr support intcmc Pour lB 

projct alin quo la bass rfuiorurlc de donncus sur leo tortucs marins soit prdscrvde e[ que 

doc rnstoliols dducotifr soicnt prorluits i unc cchcllo nationalc. Lo financcmcnt dc qrttc 

pooition doit s'achovor cn novcmbrc 1993. Daru lc csc d'un finurcctnent additiolucl, il 

est propqs6 do transforcr oc pcxltc ct la basc de donnd€s i Apin sn 1994 st dc ls 

fonnaliscr par lc biair d'un contrat sturdanl de trois als du PROE'

Finerrcemerrt 

6CplDT.14ltrtr. 

Page 6 

Lc pRcTM a dt6 principotcmont financ,d par lu cnnada ct I'Australic, D0s le ddbut du 

pocDB, cc progra,mflo devicndra la rource principale dp financcureut. ll ost propoui d'obtcnir 

uu frnsncomcnt pormsttant ds msintsnir lo portc dc corucillcr pour les lornl€s ptrdant les trois 

pmchaines orurccs. 

ActMtc f.2 Progilmmc R6giond dc conscrvntlon Avlfaune 

L,objectif dc oo programmg ost nd'nssuror lo gcotion judioieueo dos oornmursutr9r d'oiscaux et 

lours habitats dc nl!rd0r9 i faciliicr lc rdtablisiomont rl'cspcccr cn dangcr ut la qonscrvntion dcs 

flutros espices indigdncs". 

Finnncement 

Un financontent cst disponiblo on 1993 grdco au POCDB' 

Activitds/proicts 

Dcs notivi6s/projets, ccntr$ sur dos projets internes, ont comftc0cd en 1993. 

Activit6 4,1 Progromme R6girrnal dc Conscrvntion dss Mammif0rer Mnrins 

L'objectif du progronunc R{gional do Conscrvction des lvlarnmifer€s Marins cst: "d'sssurer la 

gestion judioiarsJdos rstr*iftres marins de manitre i facilitcr le retrblitscmcnt dos ospdces 

u" dsogot d la oonscrvation rlcs nutros cspCces indigdnes"' 

AbJectll 5 

Confdrence 

Ule confsrpnco a 6tc t€nue cn 1993 en conjonction avcc l'atslior dc travail du PRC'I'M 

(voir Activit€ 4.1 cidessus). 

Finrncernent 

Un financsrnent ost clisponible cn 1993 grfrce eu POCDB' 

Activitds/projett 

Dos activitts/projotr, coutrss sur dos projots rrigiottaux, ottt contmenw on 1993' 

Dlvelopper une Jbrte cayrcitl ndilonale d coordonner I'dchange d'inlbrmatlon, lo formatlon 

et I'aidi techntque en'supryrt des ellorts nationaux prrur dtablir et gtrcr le:s zones de 

c.rnJtcn'allon et la prolecliort des espcees' 

Activit6s 

Activild 5.1 

Voir Activit6 2.1

Activitd 5.2 CinquiCnrc Conf6rencc OcGurisnnc sur ln Cons€rvation de la 

Nalure ot lts Rdgionr Prot6g6es 1993 

6CP lDT. L4l LEt. 

Page 7 

Cctte conlErenc/E Eera tsrrue i Nukrr'alofiq Tonga, du 4 au 8 oetobre 1993, avec pour thCmc 

'l'implicatron communsutairc dans la consuvation dr, la diversitd biologiqrre dans ls rigion 

ocdanienne'. 

Objectil 6 

Finnnctment 

Lss donf,teurr d6ji identifrds sont le BAADI, le SAZP, le CCIEM, lc DEST, I'UMC, lc 

PCBPS, I'USAID et le FMF. 

Contrahrtes 

Un financcmcnt additiorurcl scra rlvcntuellernent requis pour pormeltro la participation 

d'ONC si ls but sinccru dc cette confCrence €st d0 traitgr de l'impllcation 

communsgtairc. 

Promouwir l'identifcation el l\ilili.ration d tow les niveaux des connaisrances et des 

tcchnlques tradttionnelles de gestion des resseurcet pouvsnl aider d Ia consarvatlun de la 

diversit| el des re.rsourcet blologlque* 

Activit6s 

Voir Activit{ 2.1 

0bjectif 7 

Encouroger le ddveloppement d'arrangemenls lnilitutionnsls, tlnanclert ct tlc gestion du 

nlveau communaulaire local pour permettre I'Olahlisscmenl, Ia protectlctn conlinuelle et la 

gesllon des rdglons de consert'ation sur les terres traditionnellas. 

Activitfr 

Voir Activitd 2.1 

ohjectll E 

Promouvoir la conservailon ct l'utlltwtton vlable cles forlis troptcales, des rdglons d 

mdrdcoges et des rlcifs ooralliens. 

Aclivit6s 

Des activit8s pour la conservation des rccifs coralliens sont Cgalentent cntreprises sous l9 

Programmo de Gsstion a Planification Cdtiorts. 

Activitc 8.1 Etude de d0boisement communnuteirc 

Mettrc on ocuvro cc projet financC por le PNUE.

Activit6Vprojets 

Lcs conseillsrs Gornmertceront la nrise en cauvr€ en 1993. 

R6sultnts 

Les resultas nttendrrs sont: 

6cP lDT . 14 / Ltt. 

Page 8 

|. Un noyau d'infornurtion rur lcs probl0nros ds diboisanrent ct dc dcgradntiou 

dcs tcrrpg daru h rdgton, 

. 2, Uno nrci[ouro eomprahcnrion dcs problirnos do ddboissmcnt ct dc ddgtadation 

dei tonos pnr los pays partioipurtE ot los organisations t0gionalcs. 

Activit{ 8.2 

3. Unc nreilleuro conrprehension dss prioritcs d'action contro lo ddboiscnrcnt ct la 

ddgrodation dcs terres, 

4. L'engagcment d'unu action contru le ddboiscment ot la ddgradation dcg tcrrcs, 

Continucr A cxprimcr un intdr0t dnns la gcstion du Prograrrum Ocdanicn do Dcvoloppemcnl 

Forustiur, cB progrurunu do cinq aru 6tant dnns sa dcuxi&mo phiwc rCgionatisdo. 

Activit6 8.3 

Conlinuer lss discuscions sv6c lp Bursau Asintiquc dcs Rdgions i Marecagcs sur la possibilit€ 

d'rn progranmo sinrilairo pq[r lg Pooifiquo Sud, Cs progranrno comprcndrnit lcs rdgious ti 

rnaricagcs non-cdtiiros qui n0 sont pos dojA inclucs dans lo Programntu dc Gcstion et 

Plurification der zoncs cftiires du PROE. 

Objcctif e 

Idcntltlcr 6t dvaluer les lmpacE sosiant" deonamiques ef sur l'environnemenl des prstiques 

d'uttllsation non-vtable det ret$ourcei, qul se produtsent.f'rhquemment ddns Id sylvimlntre, 

I'agriailntre et la p\che commercisle, ainsi que prpnouwlr clet alterrnttves vlahles Pour 

l'envlronnement, 

ActivitGr 

Aucunc aotivit6 n'n 6td ontroprisc sous oo progranrmc cn support dc cet objwtif, 

Objectif I0 

linaourager e! coordonner la reprltcnlatlott des lntirGts sl clcs inquiChnles de lu rtgiurt 

oclanlonno aux forumt lnlernatlonaux approprihs,

Activit{g 

Acdvit€ l0.l Convention dc le biodiveruitd 

6cPlDT. L4ll*r. 

Page 9 

la Convsntion lntomationalo sur ls Diverritd Biologiquc fut qrrvcrtc ct prdscntcc pour 

signaturc of ratilication, pondant ls ConfErencc dss Nntioru Unies sur I'Enviromsncnt ct lc 

Ddvefoppoment I Rio, BrCsil, lon de la Joumds Mondials pour I'Environnemenr (5 juin lggz). 

Un rbmbre sroi$ant de pays inrulairts rlu Pacifique ont accoptd dc signer at dt iarifisr cclc 

conyention. 

Activit6r/projetr 

' L'Austrelio a offort l'onvoi d'uno nrission pour aidor lcs payu iruuloircs du paeifiquc A 

ratifier la Convention. 

Activitd l0.2 Autrer sonv;ntioru internationrtes (CCIDM, Rlmnr) 

Ls PROE continu A runplir ung fonction do liairon rdgionale cntre les secr€tarists de la 

Convontion ct la rugion, sn bmrcg ds firranconcnt, d'information ct d'oncouragorrart i to 

participation. 

ObJectif II 

coordonncr l'assrsrance des organlsallons tnternillQnalsr, dcs enffeprl$[, det 

gouvernemenb el des lfi$ltutlons pour alder d la conserwrlcrn cle lq cllversttl itologtque de 

la rdglon, 

Activitds 

cr:r,i -.ncst pas uru activiui s6purw, puiuquu Is pRoE rumpli la fonction d'agcncc de 

coordination pour lbnronblo do egr progrtmrnos. 

221tillet I99J 

Tarte oilXlnal: Anglatt

a 

trl 

t 

--rat 

-r- 

Oltjet du Dossicr 

6CP/DT.ls 

Page I 

Progrnrnnre R6giorr:rl Ocd'nnien tlc Illnvironnement 

(l,RoII) 

Sixibnre Confdrence du PROE 


Article 7.2 de I'Agenda: Rapports du Programme de 

Travail sur Ie Changentent Clirnatique 

Rdsumer les activitds du P.R.O.E. concernant le changement climatique pendant 

I'annee 1992. 

Ilistorique 

2. I-e rapport ci-joint prdsente une information gdndrale concernant le Programme de 

Changement Climatique du P.R.O.E., prdsente les objectifs du Plan d'Action pour le 

programme et d€crit les activitds entreprises pendant L992 en support de ces objectifs. 


3. I-a Confdrence est invit€e I considdrer et I prendre note de ce dossier. 



Introduction 

CHANGBMENT CLIMATIQUE 

lbre PARTIE 

I-es Bases d'Action 

6CP/DT.l5/Au. 

Page I 

Les changements climatiques et du niveau des mers sont de premiEre importance pour les 

Petits Etats Insulaires en Voie de Ddveloppement (P.E.I.V.D.) de la R€gion Oc€anienne et des 

r6gions adjacentes. Cela fut trbs bien ddmontr6 dans les d€clarations et les actions de I'Alliance 

des Petis Etats Insulaires (A.P.E.I.) pendant les ndgociations pour la Convention Cadre sur le 

Changement Climatique (C.C.C.C.). La nature de la menace a dgalement 6td soulignde dans la 

soumission au C.N.U.E.D., de I-a Voie Pacifique, oil il a 6td ddclar€ que: 

l'Cmission de gaz de serre met en pAril la survie culturelle, Cconomique et physique des 

ites... il ne peut pas htre attendu des poys insulaires que cetu-ci supportent d'une fagon 

disproportionnde les cohts associis avec un changement de climat d I'Cchelle mondiale. 

Les liens entre lesformes existantes de production d'Cnergie, Iesformes de consommation 

et le chungencv clitttutiqua sottt une purt int(gruue da toute base internutionale d'action. 

2. Le.s P.E.I.V.D. de la Rdgion Oc€anienne se sont engagds d contribuer aux efons 

internationata pour limiter tes effets dtfavorables du changement climuique, par le contrhle de 

leurs propres Cmissions de gaz de serre et la gdrance de leurs ressources nationales sur une base 

viabte. Le contrOle de la variation et du changement climatique a aussi dtd reconnu comme €tant 

essentiel au futur de la R€gion, de m0me qu'est le besoin de mettre en place des stratdgies de 

ddveloppement qui prennent en compte le changement mondial. 

3. En ce qui concerne les mesures pour le changement climatique et le changement du niveau 

des mers, il est important de noter que /es pays dCveloppCs reconnaisserx maintenant la 

responsabilit€ qu'ils portent dans la poursuite d'un ddveloppement durable aux vues des pressions 

que leurs sociCtCs placent sur I'environnemeil morulial (Ddclaration de Rio sur I'Environnement et 

le Ddveloppement: Principe 7). 

4. L'Agencla 2l considdrait le changement clirnatique principplement dans les chapitres 9, 17 

et 18. Toutes les parties du programme insistaient sur le besoin d'une information accrue pour la 

rdduction des incertitudes et d'assister au ddveloppement et l la mise en uvre de mesures 

appropri6es. 

5. Dans la R€gion, un nombre d'activit€s coordonn€es et mises en place par le P.R.O.E., 

cherchent I rdduire les incertitudes soncernant la variation et le changement climatique ainsi que 

l'6l6vation du niveau des mers. Celles-ci comprennent : 

O I'dvaluation de la vulndrabilitd des lle.s I une €ldvation acc€ldrde du niveau des mers;

O le programrne de recherche ocdanographique A.C.O.T.-E.R.G.A.O.; 

6CP/DT.lslAtt. 

Page2 

O le contr0le des effets du changement climatique sur les coraux, l'agriculture, les ressources 

marines, le contrOle de l'€nergie et les ressources aquatiques; et 

O. le Projet Oc6anien de Contr0le du Niveau des Mers et du Climat. 

6. D'autres activitds au sein du Programme du Changement Climatique du P.R.O.E., du 

Conseil International sur le Changement Climatique (C.I.C.C.), ainsi que de I'Organisation 

Mondiale de Mdtdorologie (O.M.M), comprennent : 

O Le ddveloppement des plans intdgrds de zones c0tidres; et 

O fa mise en place de recommandations provenant de Changing Climate in Paradise. 

7. La Convention Cadre sur le Changement Climatique (C.C.C.C.) a 6td signde par 12 pays 

membres du P.R.O.E, et rdcemment ratit-rde par les lles Fiji, la Rdpublique des lles Marshall, la 

Papouasie Nouvelle-Guin€e et les Vanuatu. Une fois en application (50 signataires sont n€cessaires 

avant Ao0t 1993), il est attendu que le C.C.C.C. fasse une contribution financibre et technique 

significative pour la r€duction de la menace du changement climatique, de mBme que pour 

I'attdnuation des effets du changement climatique et de l'dldvation du niveau des mers. Les 

mesures spdcifiques dont il est fait rCfCrence dans la C.C.C.C., et qui ont une signification directe 

pour le ddveloppement viable des P.E.I.V.D., comprennent : 

O La promotion d'une gestion viable, de la conservation et de I'amdlioration des systemes 

cOtiers; et 

O le d6veloppement de plans intdgr€s pour la gestion de la zone c0tilre. 

Objectifs 

8. Les objectifs de ddveloppement et de mise en place d'un Programme Rdgional de 

Changement Climatique peuvent 0tre exprimds par l'intermddiaire d'approches nationales, 

r€gionales et internationales : 

Niveau nalional 

8.1 Las proc€dures et mqsures nationales concernant le Climat et l'Eldvation du Niveau des 

Mers devraient 0tre bas€es sur les prioritds identit'ides dans les Stratdgies Nationales de Gestion de 

l'Environnement, comprenant : , 

O la prompte ratification de la Convention Cadre sur le Changement Climatique, si possible 

avant Ao0t 1993, et autres instruments ldgaux relatifs, y compris le Protocole de Montrdal; 

O la r6duction des dmissions de gaz de serre par le biais d'une dconomie d'6nergie, en 

particulier dans les secteurs du transport et de la construction; 

O la prise en compte dans les plans de ddveloppement nationaux des scdnarios les plus rdcents 

pour le Changement Climatique et I'Eldvation du niveau des Mers;

6CP/DT.l5/Art. 

Page 3 

O I'amdlioration de la comprdhension aux niveaux politiques et publics des effets potentiels 

des changements climatiques, et le ddveloppement de programmes climatiques nationaux; 

O une participation continuelle dans le contr6le et l'dvaluation des effets du climat et le 

ddveloppement de strategies de rdponses, y compris des programmes de contrOle 

ocdanographiques et atmosph€riques, et la participation aux discussions internationales sur 

' ces questions. 

Niveau rigioml 

9. . Sur la base des priorit€s nationales, les approches r€gionales devraient Otre ddveloppdes 

pOur: 

O le contrOle de la variation et du changement climatique et de I'dldvation du niveau des mers 

par le biais de programmes et projets existants; 

O le d€veloppement de protocoles sous l'Cgide du C.C.C.C. pour assurer les rdcluctions 

immddiates et significatives des gaz de serre; 

O l'€valuation des eft'ets du changement climatique sur et entre, les r€serves poissonnibres, 

l'eau douce, la production agricole et les animaux domestiques; 

9.1 Une assistance technique devrait Otre fournie pour l'€tablissement d'une capacitd endogbne, 

par le biais de: 

O L'assistance aux pays considdrant la ratification du C.C.C.C.; 

O la crdation d'un support pour le ddveloppement des programmes nationaux de changement 

climatique; 

O le d€veloppement de mdthodologies pour quantifrer les cloaques et les sources de gaz de 

serre; et 

O la mise en place des aspccts signiticatit's du Prograrnme du Changement Climatique du 

P.R.O.E. et du Changing Climate in Paradise de I'O.M.M. 

Niveau international 

10. La communaut€ internationale devrait : 

O Fournir un meilleur accDs aux ressources financibres pou, ta mise en place des mesures qui 

permettraient aux P.E.I.V.D. de faire face efficacement aux changements des systlmes 

climatiques et du niveau des mers, reconnaissant les vuln€rabilit6s spdcifiques et les co0s 

disproportionnds encourus par les P.E.l.V.D.; 

O canaliser les ressources financilres pour une action r6gionale par le biais des organisations 

rdgionales approprides;

6CP/DT.1s/Art. 

Page4 I 

O fournir un accEs I des technologies I haut rendement d'€nergie et sans danger pour 

l'environnement de faqon I assister les P.E.I.V.D. dans la conservation d'dnergie et rdduire 

les dmissions de gaz de serre; I 

O supporter le programme de travail et les activitds de I'O.M.M. dans les domaines des: 

'(a) services climatiques pour un ddveloppement durable; 

O) nouvelles frontibres pour les services climatiques et les prdvisions; 

(c) observations constantes du systlme climatique; 

(d) dtudes des dvaluations des effets du climat et des stratdgies de rdponses pour r&luire 

la vuln6rabilit6; 

O soutenir le Conseil International sur le Changement Climatique (C.I.C.C.), pour : 

(a) ddvelopper des programmes comprdhensifs de gestion de la zone c0tilre; 

(b) dvaluer la vuln€rabilitd et identifier les r€gions c6tilres mises I risque piu une 

dl€vation accdldrde du niveau des mers; et 

(c) renforcer les ressources pour la pr€paration aux urgences et la lutte en zone c0tibre.

But 

CIIANGEMENT CLIMATIQUE 

2bme PARTIE 

Activitds en Support du But et dcs Olrjectifs du Plan drAction 

6CPiDT.ls/Au. 

Page 5 

Le But du Programme 2 du Plan d'Action est de d€velopper et mettre en place un 

programme r€gional pour aider les membres l comprendre, dviter ou attdnuer les effets 

d€favorables potentiels des changemens mondiaux de I'environnement, en particulier les 

changements climatiques, et de contribuer aux efforts internationaux pour limiter les changements 

de climats provoquds par une intervention humaine, ceci par le biais de mesures appropri6es. 

Objectifs et Activit6s 

2. Ddfinis ci{essous se trouvent chacun des Objectifs du Plan d'Action en support du but 

indiqud cidessus, et une description des activitCs entreprises par le P.R.O.E. en 1992 pour 

I'accomplissement de ces objectifs. 

Objectif I 

Agir en temps que centre de traitement et de distibution de l'information sur le changement 

climatique de la rtgion. 

Activitds 

Cmtre de traitement 

Il s'agit d'un travail A temps plein pour le programme, en ce qui concerne la r&laction de rapports 

et la rdception d'information en provenance de fbrums internationaux, rdgionaux et nationaux, pour 

la disuibution aux gouvernements membres et non membres.

' 

Objectif 2 

6CP/DT.l5/Au. 

Page 6 

Amdliorer Ia comprihension atu niveaux politiques et publics des efets potentiels des clungemews 

climatiques sur la rtgion des lles du Pacifique. 

Activif6s 

Deuxibme Rdunion du P.R.O.E. sur Ie Changement Climatique et lrEldvation du Niveau des 

Mers tr.Noumfu, du 6 au 10 Avril 1992. 

Il s'agissait d'une rdunion internationale oir les gouvernements membres du P.R.O.E. et les experts I 

techniques de la r€gion et d'ailleu$, eurent l'occasion de discuter de la science du changement 

climatique, de ses effets, et des options de rdponses. Le but de la r6union 6tait d'amdliorer la 

comprdhension aux niveaux politiques et publics des effets potentiels des changements climatiques, 

d'examiner le.s r€sultats dqs activites sur le changement climatique relatives au Pacifique, 

d'examiner I'apport au processus du C.N.U.E.D. et de d6velopper et revoir le Programme de 

Changement Climatique du P.R.O.E. 

Rapports 

Deux rapports ont rdsultds de cette rdunion: 

O le rapport de la r€union (distribud l la 5Dnre CP); et 

O les minutes scientifiques du Rapport €tant actuellement en distribution. 

Financement: 

Le Gouvernement franqais fut le principal commanditaire financier de la rdunion. 

L'Australie, (B.A.A.D.l., DASETI), la Nouvelle-Z€lande, le P.N.U.E. et le C.I.C.C. ont 

Cgalement participd.' 

R€sultats 

Les objectifs suivants ont €td rdalis€s: 

O Le d€veloppement rlu programme de travail sur le Changement Climatique du 

P.R.O.E. pour les 5 prochaines ann6es; 

O des recommandations furent incorpordes ,u pro.ddurrs du C.N.U.E.D.; et 

O deux excellents rapports, identifiant les domaines oU les gouvernements pourraient 

aussi ddvelopper des programmes de travail, virent le jour.

. G 

Objectd 3 

Autres Rdsultats 

Les autres r€sultats de la rdunion furent les suivants : 

6CP/DT.ls/Au. 

Page 7 

O Les recommandations de la rdunion identifiDrent les activit€s des programmes de 

travail b court et long termes qui ndcessiteront une assistance financibre; et 

O il fut recommandd qu'une dquipe de travail se rencontre au sein du P.R.O.E. pour 

ddvelopper le concept de Gestion Intdgr€e de la Zone C0tilre et les activitds 

spdcifiques lides au changement climatique. 

Encourager et coordonner les activifts rclatives d la science du changement climatique et la 

dCtermination des mesures pour dviter ou attinuer l'efet de ces changements. 

Activit6s 

Activitd 3.1 - Mission Pr6paratoire pour d6terminer les R6ponses aux Changements 

Climatiques 

Les gouvernements des lles Cook, des Etats Fdddrds de Microndsie, Guam, Kiribati, de la 

R€publique des lles Marshall, de Palau, Taukelau, Tonga, de Tuvalu et des Samoa Occidentales ont 

demand6 I ce que le P.R.O.E. entreprenne des missions dans ces pays pour dtudier les effets du 

changement climatique. 

Rapports 

A I'exception de Palau, des E.F.M. et de Guam, dont les comptes-rendus sont encore A 

I'ddition ou I l'impression, les rapports sur les effets des changements climatiques pour les 

pays ayant demandd cette assistance, ont 6td publids et transmis aux gouvernements 

respectifs. 

R€sultats 

Les objectifs suivants ont 6td atteints: 

O L'identification pour les gouvernements membres, de domaines d'6tudes 

additionnelles et plus approfondies sur les effets et rdponses au changement 

climatique; et 

O les recommandations pour procurer assistance au Programme de Changement 

Global du P.R.O.E. 

Financenrent 

Le financement fut rendu disponible par le P.N.U.E.

Conclusions 

Les conclusions dmanant de cette activitd sont les suivantes : 

6CP/DT.ls/Att. 

Page 8 

O Une assistance financilre additionnelle est requise pour mettre en place les dtudes 

approtbndies identilides dans les rapports; et 

, q 

O il est espdrd que les gouvernements seront en mesure de consulter ces documents en 

temps que guide, afin de pouvoir porter assistance I leurs programmes de 

changement cl imatique. 

Activiid 3.2 - Projet Ocdanien de Contrdle du Niveau des Mers et du Changement 

Climatique 

Ce projet a pour but d'aider les pays et les gouvernements des lles du Pacifique tr comprendre 

l'6chelle et les implications l long terme des changements climatiques et du niveau des mers dans la 

rdgion. Les donndes et I'information collectdes seront transmises aux reprdsentants des 

gouvernements pour Otre utilis€es sp6cialement dans le d6veloppement de questions de politiques en 

la matilre. L'Agent du Changement Climatique du P.R.O.E. est financd sous l'6gide de ce Projet 

pour coordonner les activitds des gouvernements membres et les efforts r€gionaux. 

Rapports 

Un nombre de rapports technic;ues et gdn€raux ont €td produits et transmis aux 

gouvernements membres ou autres. 

R€sultuts 

Le Projet est planifi€ pour un contr0le I long terme visant I obtenir des donn6es 

significatives; cependant, des caract€ristiques I court terme permettraient d'obtenir des 

intbrmations sur des questions telles que les pr€visions des mardes locales, les donndes 

mdt€orologiques locales, la topographie r6gionale du niveau des mers et les recherches sur 

les tempOtes torrentielles et les cyclones tropicaux. 

Financement 

Le Gouvernement Australien finance actuellement le projet pour 5 ans et pour un total 

d'environ 6 millions de Dollars australiens. 

Contraintes 

Avec le projet venant d'Otre lancd, et avec I'installation presque terminde des syst0mes de 

mesures, le financement du poste d'Agent du Changement Climatique sera pratiquement 

€puis€ d'ici la fin 1993.

Activit6 3.3 - Etude Spdcifique de site pour les Tonga 

6CP/DT.lslAu. 

Page 9 

Cette 6tude a €td entreprise sur I'ile de Tongatapu, en ayant regard spdcifiquement aux effets de 

changement climatique sur la zone c0tiDre, I'agriculture et les ressources aquatiques. Un nombre de 

recommandations dans le rapport sont directement li€es au rapport S.N.G.E. des Tonga. 

' happort 

Un rapport a CtC publi€ et transmis aux gouvernements membres, au P.N.U.E. et autres. 

Rdsultats 

Les recommandations de ce rapport ont dtd incorpordes dans le rapport des S.N.G.E. Le 

P.R.O.E. ddveloppera en outre, divers projets identifiCs dans le rapport et devant stimuler 

I'aide financilre. 

Financement 

Le P.N.U.E. a fourni I'aide t-rnanciOre pour cette €tude et pour la publication du rapport. 

Autre Rdsultats 

Le rapport identitie clairement certains des domaines spdcitiques ndcessitant une 6tude 

additionnelle ainsi que les fonds n€cessaires. 

Activit6 3.4 - Evatuation de la vulndrabilitd due ir l'6l6vation accdl6r6e du niveau des 

mers - Etude de cas : Atoll de Majuro, R€publique des lles Marshall. 

Cette 6tude de cas se concentrait sur l'dvaluation de l'61€vation acc€ldrde du niveau de la mer sur 

un petit atoll, faisant partie d'une Ctude de planification et de gestion des zones cOtibres. Le 

Groupe de Travail III du C.I.C.C. ddveloppa une m€thodologie commune d'dvaluation de la 

vulndrabilit€ due I l'€l€vation accdl€r€e du niveau marin. Majuro a €t€ choisi conrme cas d'€tude 

pour tester I'aspect pratique et I'utilitd de cette m€thodologie. 

L'€tude avait aussi pour intention: 

O D'identifier les stratdgies de r€ponses appropri€es pour attdnuer le changement climatique 

et l'€ldvation de la mer; 

O d'€valuer les etlets d'une Cldvation accCldr€e du nivcau dc la.lner; ct 

O d'€valuer la vuln€rabilitd de Majuro, par rapport l sa capacit€ a mettre en place des options 

de rdponses et I rechercher une possible aide future. 

Rapport 

Deux rapports ont rdsult€s de cette 6tude: Premibrement un rCsumd g€ndral qui fut mis en 

circulation lors de la rdunion du C.N.U.E.D. au Brdsil en Juin 1992; * la version ddtaillde 

finale du rapport, qui fut transmise aux gouvernements membres et autres gouvernements.

Objectif 4 

R€sultats 

6CP/DT.l5lArt. 

Page l0 

Les deux rapports furent produits et leurs recorunandations pr€sentdes au Gouvernement 

de,s lles Marshall et au Groupe de Travail III du C.I.C.C. 

€n outre, les problbmes et contraintes identifids dans cette 6tude furent utiles dans le 

ddveloppement du Programme de Gestion de.s Zones C0tibrqs du P.R.O.E. 

Finrncement 

Le financement de cette 6tu

Objecrtf 5 

Conclusion 

6CP/DT.l5/Au. 

Page 11 

Ce genre d'activitd devrait Otre encourag€e en termes d'dconomie d'dnergie et de co0ts. Un 

financement sera ndcessaire si I'on veut envisager d'autres activit€s sirnilaires. 

Encourager et coordonner la reprhentatiotr des int4r4ts et des probl?mes de la R4gion Ochanienne 

dans les discussions internationales sur Ie changement climatique, et les options de r€ponses pour 

limiter ses causas et s'y aduptcr. 

Activit6s 

La coordination des activit€s de la Convention Crdre sur le Changement Climatique 

(C.C.C.C.), L,a Convenlion du Plan dm Natiorrs Unir:; sur le Chungement Climatique 

(C.P.N.U.C.C.), et IAlliance des Petils Etats Insulaires (A.P.E.I.). 

ll fut donn€ au P.R.O.E. la tAche de courrlonner et conseiller les gouvernements sur des questions 

d'ordre technique durant six rdunions du C.l.C.C. et sept r€unions du C.P.N.U.C.C. Le P.R.O.E. 

a aussi coordonnd les etTorts de I'A.P.E.I., en particulier lors de la rdunion du C.P.N.U.C.C., qui 

finalement, aboutirent I la rdunion du C.N.U.E.D, au Br€sil en L992. En outre, I'Austrdie fournit 

un conseil et une assistance pour la ratification de la Convention sur la Biodiversitd et le 

Changement CI imatique. 

Rapports 

Les rapports des rdunions du C.l.C.C. et du C.P.N.U.C.C. ont €td transmis aux 

gouvernements. 

r€sultats 

La Conf€rence sur la Modit'ication et l'El€vation du Niveau des Mers en 1992. 

Financement 

Les gouvernements d'Australie et de Nouvelle-Z€lande fournirent une aide substantielle. 

Les contributions du P.N.U.E. et du P.N.U.D. sont dgalement appr€cides. 

Conclusion 

Un financement arlditionnel est ndcessaire pour aider les gouvernements I participer aux 

futures actions du C.P,N.U.C.C. et du C.I.C.C. Une assistance similaire est dgalement 

requise pour la ratification des Conventions sur la Biodiversit€ et le Changement 

Climatique.

Objectd 6 


Page 12 

C.oordonner l'assistance des organisations, institutions et gouurnemcnts iuemuiotuux de la 

r€gion et d'ailleurs taitant des questions ou activtes sur le clnngement cltnutlqw daw le 


Activit€s 

Il s'agit ll d'un travail I temps complet de liaison avec les gouvernements, par exemple entre 

l'Australie, la Nouvelle-Z€lude,la France, les Etats-Unis, le Japon, et les organisations telles que 

le P.N.U.E., l'O.M.M., le C.I.C.C., I'U.N.E.S.C.O. et le C.I.O., traitant ensemble des activitds 

et probllmes li6s au changement climatique. 

, Obiectif 7 

Agir en temps que cente de traitemeil et de distribution de l'infornation pour la rtgion, sur les 

implicatlow des mesures internationales pour pro$ger la couche d'ozone, y compris sw le 

dtveloppement et le transfert de technologies d effets n€gligeables sur l'ozone. 

Activitds 

Le Programme agit principalement cornrne centre de traitement et de distribution pour l'information 

sur I'ozone en provenance du P.N.U.E., de l'O.M.M. et du C.I.C.C. 

22 Juillet 1993 

Texte original: Anglais

ObJct du Dossler 

Programnre Rdgional Ocdnnierr 


Sixi&me Confdrence In tergouvernementale 

Suva, FUl, 20-ZZ Septembre I9i3 

de lDnvironuemcnt 

Artlcle 7'3 de I'Agentlnl Rapports du prograrnme de Travnil - 

Gestlon et planificrtlon de I'elrvironnement 

6CPIDT,16. 

Page.l ' 

Prdsenter un rapport sur les activites du PROE en l992dans le domaine de Ia gestion 

et de la planification de I'envirorurcment. 

llhtorlque 

2' La gestion et la planiftcation de I'environnement furent te oentrc dos activitds du pRoE 

en 1992' . ce rapport est en deux parties, la premidre traitanr d; l;rtdgiei Nationates de 

Gestion de I'Environnetnent (SNGE), ta seconde traitant des etuies- d,impnct sur 

l'environnement. 

Reconrrnrndntion 

3. La Confdrence est invitdc A considGrcr et A prerrtlre note de ce dossier. 

22ptllet 199! 

Tute orlglnal: Aa1lott 

I


Strat6gies Nationales de Gestion 

de ItBnvironltetltcnt (S.N'G.8. 

l&re PARTIE 

Lcs Bnscs d'Actlolt 

--6G'P./ 

It se trouve une sensibitisation croissante parmi les membres du PRoE sur le 

fait que la gestion de l'environnement et le ddveloppement dcononilque sont li6s d'une 

manidre inextricable, par exemple, de nonrbreux projets de d6veloppement touristique 

ou Ar^prnsion urbaine, portuaiie, industrielle, forestierg nrinierg agricole ou de peche 

commerciale ont ru llJ irnpacts ddsastreux sur l'environnement et auraient pu 6tre 

arrdnuCs ou dvit6s f.r l'urage de nrdthodes de plnnification et de gestion de 

l,envirorurernent, En ieconnaisiancc de t'irnportnnce de la planification et la gestion de 

l,environnement, de nombreux pays ont 6td aidds par le ddveloppoment {9 Stratdgieo 

Nationales de Gestion de lEnvironnement, re ddveloppement de la sensibilisation, des 

renfiorcements institutionnel nationaux et le ddveloppement de ldgislations appropri6es 

gur I'environnement. 

2, Dcux progranunss irnporlants rlu PROE, L'Assistance Teclurique Rdgionale pour 

l,E'vironnemcnt (A.T.R,E.) ei les strat6gies Nationales de Gestio' de I'Envirorurcment 

(S.N,G.E,) apport6rent ce soutie. i douze 1ialn membres en 1992, UA'T'R'E' dtait offert 

avec l,assistance financidre et techniqut de la Banque Asiatique 

-d1ldveloppement 

[g.A b.j, t'Union Mondiale tle Conslrvation (U,M'C') et les S,N'G'E' ont regu un 

financenrent cn provenance du Progratnmo des Nations Unies pour lo D6veloppement 

(P.N.U,D,), et du Bureau Australien d'Assistance au Ddveloppement International 

(B.A,A,D.l.). 

DT. r 6.1*er---- -- 

Page 1

Ilut 

20me PARTTE 

Act|vltosensuppol.tdullutctdeeobjectifsduP|nnd'Actlon 

6cP lDT. I6lAtt. 

Page 2 

l. Le but du Programme 3 du P|an d,Action est de s.assurer que les activitAs de 

d6veloppement 6coiJiiique soient tntttptittt J''nt manidre saine et viable au niveau 

de l,environnsment, pu, i, biais d'acti"ltil "fftt qut ft ddveloppement de Stratdgios 

Notionotts de Gestion de I'Environnement' 

Objectifi et Activit6s 

2. Les activitds suivantes ont 6t6 entreprises dans le but de I'aocomplisscment de 

de cestion et Planifrcation de 

t,objecrif global, il ;; ririnerior.,iJl;;ilacit6s 

l'Environnenlent &u sein cles pays mernbrcs' 

Activit6l 

uexanrendolaldgislntionexistanlcrclntivedlagestiondel'envirortnentent'et 

lc d6vcloppenrent tfi* regt.rution' lorsque cela est approprid' 

Activlt6 2 

R6sultnts 

Exantensldgis|atifsentreprispour|esllesCook,lesEtatsF6d6r6sde 

Micron6sie,-tciribati, les lles d;;;ll Niue, Paiau, les Iles Salomon' Tonga et 

Tuvatu. ;.,.*i;;'flelriutin restants ont 6t6 entrepris en 1993' 

L,assistarrce fournie au doveloppernent de proc6dures, stratdgies et plans nationaux 

i"rt Oe"elopp"""nt dcologiquemettt viable' 

"t 

R6sultats 

Des strategies Nationales de Gestio.n gu I'Environnement (ou leur oquivalent) 

furent compl6t6es p;;;i;rll.s cook, rcrniom F6d6r6s de Micron6sie, les Iles 

Les stratdgies 

Marshall, les lles stto'non et les Tongl;;J111I'anndel992' 

des pays resranrs ;ililft ,o,npfeiee* tu OeUut de 1993,. solt en sont A une 

phase pr6paratoir, ;blil; un procede de consultation nationale interne' 

Dans chaque cas, '';;;;il;"iuttt ot la strategic a cornpris un proc6d6

Activlt6 3 

6cPlDr. tilll.i 

consultatif dtendu, inrpli

Contrrlntes et Opportunlt6s : 

Personrrel 

6CPlDT.l6lArr. 

Le Programme A.T.R.E. a Ct€ entrepris par le chef d'dquipe A.T.R.E. des 

S.N.G.E., et le Programme S.N.C.E. par le chef d'dquipe S.N.G.E, Dans les deux 

cm, des services internationaux d'oxperts conseils ont 6tds utilisds dans des activitds 

ndcessitant une expertise absente au niveau locsl. Cependant, dee experts locaux 

furent utilisds aussi souvent quo possible, comme un moyen d'dlargir leur expdrience et 

ainsi de porter soutien au processus de renforcement institutionnel. 

Flnrncernent 

Un financement addquat a 6td fourni au sein de cos programmes majeurs, pour 

entreprendre une large variCtd d'notivitds assocides 0ve0 I'amdlioration des 

capacitds de gestion et de planification do I'environnement. Comrne il a 6t6 ddctard 

dans I'introduclion, les sourcos majeures de finnncement furont In Bnnquc Asintiquo dc 

Ddvcloppernent (B.A.D.), le I'rogramrne des Nations Unies pour le 

Ddveloppement (P.N.U.E.D.), I'Union Mondiale de Conservation (U.M.C.) et le 

Burenu Australien d'Assistance au DCveloppement International 

(B.A.A.D.r.).


Etudes de I'irnpact sur 

Itcnvlrottnetnent 

lCre PARTIE 

Les Bnses drAclion 

6CP lDT.16/Arr . 

Paee--5 

Les inquiCtudes ooncernant l'effet des projets de d6veloppement sur 

I'environnement se sont ddveloppdes ces dernidres annCes, et il existo maintenant un 

mouvement en faveur de r0glements et procddures amdliordes pour I'envirotmetnent 

dans la rdgion. Bien que les pays membres du P.R,O.E rCalisent que, pour sauver 

l'environnerncnt, les procddures et projets de dCveloppentents devrnient €tre dvaluds 

sur h fagon dont ils affeotent I'environnement, dans certaitls c&s la situation au niveau 

politique n'est pas suflisamment influencde par cette ndcessitC. Un engagement 

politique est essintiel pour que le procddd de gestion de l'environnement puisse rdussir. 

Z. L'aide au d6veloppcmcnt est un l-acteur signilicntif dans les dconolnies 

r6gionales, et se trouve dans certains pays le moyen principal d'6changee de devises. 

En fonction de la source de telle aide, les projets peuvent ou ne peuvent €tre, sujets A 

des 6valuations sur I'environnement. La Cor6e, la Chine st Taiwan apparaissent 

comme les donateurs principaux de la rCgion qui n'ont, i prdsent, Rucune procCdures 

d'6valuation de I'impact sur lenvironnenrenl, Les procCdures snvironnementales du 

Japon semblent 0tre erratiques. Les gouvernements membres du P.R.O.E. devraient 

Etis encouragds i demander d ce que ces donsteurs suivent les procddures d'E,l.E. 

impliquant los cellules locales d'onvironnement et utilisant les exports locoux. 

3. Le programnre E.LE. de deux ans du P.R.O.E, est maintenant termin6. 

L'objectif pi6irt dtait de dCveloppor la prise tle conscience des gouvernements et des 

prrplrt insulaires Eur les bdn€fices poterrtiels 4: l'6valuation do l'impact sur 

i,environnement comme outil de gestion et de plani{ication pour un ddveloppement 

durable.

But 

20ntc PARTllt 

Activitds en soutenant lec buts et objectifs tlu Plnn rlAcllon 

6CP/DT.16/Att, 

Page"6" 

l. Le but du programme 3 du Plan d'Actiott est de s'assurer que les activitdc de 

d6veloppellent dconoiriqur soient entreprises d'une nmni0re saine et vifile au niveau 

de I'invironnement, put ir biais d'activitds telles que le ddveloppenlent de Stratdgies 

Nationales de Gestion de I'Environnentent' 

Objectifi et Actlvlt6s 

z. Les activitCs suivaltes ont dtd cntreprises dans le bul de l'accomplirsoment de 

l,objectif global, qui est I'arndlioration des capacitds de Gestion et Planifrcation de 

I'Environnement au sein des pays membres. 

Activit0 I 

Le dCvetoppentent er la distribution de Mat6riels d'lnstruction sur la gestion et la 

planincation de I'environnement, pour les lles du Paoifique sud. 

ActivitC 2 

R6sultrtr 

Les matdriels suivants ont dtCs produits et distribu6s d travers la rdgion, et 

utilisCs pour la concluite rl'ateliers nationaux de travail E'1,E.: 

. une afliche E.l.E, 

. un guide E.I.E. pour l0 Rdgion Ocdanienns 

, un fihn vid6o E.l.E. 

Sdrninaires de sensibilisation sur ta gestion et la planification de l'environneruent pour 

les hauts fonotionnaires de Gouvernement' 

ceci visait a sensibiliser les faiseurs de politique et les preneurs de ddcisions dans les 

poy, ru*ures du p.n,o.g., sur les r6les que I'E.I.E. et la planificatio-n de I'usage des 

ffi, piuuent jouei danr *u prise de odilsions rationnelle dds procddures et projets 

de ddvelopPement. 

R6rultntr 

Voir ActlvltC 3

Actlvltd 3 

6cP lDT .16/At r . 

Page 7 

Formation d la gestion et i la planificatiorr de l'environnement, des progralnmss, 

projeto et politiques de ddveloppenrent 

Les activitds 2 et 3 furent cornbindcs dans un programms national de formation E,I'E 

pour les reprdsentants officiels haut placds, (s6minaires d'un jour), les reprdsentants 

techniques et les O.N.G. (4 jours de forrnation teclrnique). 

Actlvlt6 4 

R6rultntr 

l2 ateliers E.I.E nation&ux serollt entrepris avant septernbre 1993. 

approxirnativelnent 150 preneurs dc ddcisions furent familiarisds avec 

lei nrdthodes et procdclures de planifioation de I'environnement et de la 

gestion des processus de dCveloppement. 

approximgtivcmettt 300 rcprCsclltants techtilques, ptanifrcateurs et 

petits promoteurs ont fie forrnds i I'application des E.LE dans 

t'dvaluotion des projets, progrslnmes et plsns de 

d6veloppement. 

cinq comptes-rendus d'ateliers ont Ctd publiCs et distribuCs; les compte- 

rendus restants seront cornpldtCs et distribuds i la fin de cetto annde. 

Ddveloppement d'un Service OcCanien d'Infornrntion et de Bases de Donndes sur la 

gestion et la planifloation de I'environnement 

Ceci implique qurun cabinet d'experts, se penche sur le dCveloppernent d'une base de 

donndej inforrnatisde au P.R.O.E. qui soit mise i la disposition des gouvernements 

membres du P.R.O.E, 

Actlvltl5 

R6rultatr 

Une consultation a dtd dtablie pour dtudicr les activitds 4 et 5 et un rapport a 

6tC produit par le P,R.O.E. Un responsable des bases de donndes est 

actuellement en recrutemont (sou$ un proS,ramme de financement sdpud), pour 

installer le systOme de base de donndes du P.R.O.E., oilui'ci prondra son 

poste en novernbrc 1993, 

Coop6ration de gervioes techniques de conseil: Application de I'E.I'E' et deg 

Mdtirodes, R$glements et Procddures dc Planification Rslativos, 

Ceci rdpondra aux demandes d'assistance sur le principe des bases de donndes dont il 

est fait r6fdrence A I'Activitd 4,

Actlvlt6 6 

R6sultnts 

ll n'y a eu, jusqu'A pr6sent, aucune dernande d'assistance. 

6CP/DT. l6lArr. 

Page 8 

Le dCveloppernent du tableau de seruice des conseils pour la gestion et la planification 

de I'environnement de la rdgion ocdanienne 

Ceci vise i dCveloppsr un tableau de service tlcs consultarrts ayant une expdrience dans 

I'ex6cution des E.l.E. et des nr6thodes relatives dans lc Pacifiquo Sud. 

Rdsultnts 

. Les services d'un conseil furent louCs pour une recommandation sur ce sujet et 

sur I'Activitd 4 et donna naissance A un rapport combini. 

Activlt6 7 

Senvice de rdponse pour les Gouvernentents membres des lles du Pacifique, 

Ceci fournira un $ervice expertisd de rCponse A des demandes d'assistance de la part 

des gouvernements, dans I'exdcution des E.l.E. et des mCthodes relatives, pour lours 

projets de ddveloppement. 

R6sultnts 

4 services de rdporrse furent fournis, et des conlptes-rendus A leur sujet ont Ct6 

produits ct distrlbuCs: ils concernaicnt : 

. L'HOtel Sheraton aux lle$ Cook 

. Le Barrage Hydraulique Alirlilo aux Satnoas Occidentrles 

. Les Chaussdes de Vava'u A Tonga 

. Centrs Comntercial i Niue. 

Contrulntes et oppottunlt6s 

D'une manidre gdndrale, les sdminaires E.l,E n'ont pas rencontrd de la part des 

preneurs de ddcisions le succOs espdrd; invariablernent, les reprCsentants les plus haut 

placds ne sont jamais prCsents, A I'exception d'un pays oit le cabinet Ctait prdsent au 

complet. Les reprdoentants gouvernementaux de haut rang oqt tendanco A €tre plus 

rccoptlfl I l'ulrgo du poruonnol do rorouroo expatrld ot bcaucoup molnr loruqu'll s'aglt 

d'experts locaux, 

L'incorporation des questions d'onvironnement avec les aspirations de ddvelopponrent 

des pays insulaires d6pend naintenant de la volontd et de l'engagement politique de 

lcure dirigeanto.

l- 

I 

Csutrlbullon cn pcrcoancl Gt flnrnccr 

Le prugraruue El.E. esr lbndd par le p.N.u.E, re B"AAD,I. gt le p.N.u-D, 

Une nido I aussi dtd fournip par lr B.A,D1 ot I'U.M.C. Lee astivitd+ assoaid€s avw le 

programme Ollt 6t6 entrepriser pu le responsrlile EJ3. du P,R O,E., uys& lbssistanuo 

de NUniversit6 du Plciftque $ud aux llcs Fidjl lunivql$itd dc Macqquip I sydnoy" 

Iilnstltu,t Aushtlien do $oisneo Muine i Townsvillo, I'UniversitddCIigo, to n4iiristgii 

pour ltEnviromtemenl et le D€paitement clo Cohseruatlon enNouvslto-Cdhnde. 

llJritlltt l09l 

:leno ut2lnal:/inSlatt 

6cPlDT- 16'6a&G.-*- ': 

Bage 9

Objet du Dorsier 

progrnmme R6gional ocdunien de I'Envir0mement 

(PROrt) 

Sirlim e Coof6rcnce I ntergouvernelncntnlc 

$rvrr, Flii, 20'22SePlembre l99J 

6CP lDT.L7 

Page I 

Ar.ticle ?.4 de I'Agendr: Rnpports du l'rogremme de'l'rsvril sur la 

gostion ct lu pllnificutiorr c6ti&rcs 

Rdsumcr les nctivit€s du P.R.O'E' concernanl les astivitAc ds gestion of de 

planification de lenvironnement pendrnt I'ann6o 1992' 

llirtorique 

2, Le rapport ci-joint prdsonte une information g€ndralo concornant le Programme de 

Gestion et de plrnifilntion Coricrer du P.R,O.E., lot objectifs du.Plnn d'Action pour le 

;;;;;;. er ddcrit les nctivit€s entrepriecs pendant 1992 en 6uppod de cer objeotifs' 

llccomntnndrrtiorr 

J. La Conf6renco e$t inviteo I corrsiddrer et i prcndrc notc de co dossiCr' 

12lxtill,t l99t 

T.s ac .'f I tlno I : A ngtai,

Ge.stion et Rlnni ficntion cdtl0re.s 

10re PAR'l'lL 

Lcs llase$ d'Actiort 

6cPlDT. 17 /Att. 

Page I 

La zons c6tlCre est vitele pour le bien-6tre des iles du Pacifrque. C'eet le lieu 

d'hnbitat de ln rnajorit6 de la population, le centro de la plupart des eubsisttnces, 

activitds cornmercinles agricotes et ds p8che ainsi que la cible d'une bonne partie du 

dCveloppement dconomique. Les cdtes sont sujettes aux drngers naturels, tels que les 

cyclones, dCluges ou mardes nnormalement hautes, qui pourraieil etre &ccrus par un 

,irrng.rent clirnatique futur. Ces prassions socio'dconomiqUeg et coS dangerS 

naturels accroissent la ddgradation des habitats cOtiers, intenslllent les conflits cntru lus 

utitisateurs en concurrence pour los ressources cdtidres. 

Z, Les probldmec de gestion ct de planification oOtidres sont 6tendus dans In 

r€gion. Dans certaines r6gfons ils sont sdvdles, en particulier sur les atolls et dnns les 

r€lionl urbnnisdee cdtiCrsn des hnutes iles. Cependant, unc grande prrtie de ln 

ddgradation der habitatr, re$ources et valeurs c0ti6rcs aurait put €tre 6vit6e ou 

arrdnu6o prr une gestion , planiflcation of ndrninistration des c6tes intdgr6es et 

efficaces. Cetto techniquo favorise une approche compr€hensive, rnulti-soctorielle et 

inr€grde i I'usage des rdgiorrs, habitnts et rcssourcos cdtidres. 

3. Le Programme de Crestion et Planlfication C0tiAres du PROE est uno approche 

coordonnie des questions sur I'environnenrent c6tier et thvoriep lo Projet de Gostion 

lnrCgr6e des Zonis C6tidres (GIZC) dans la rdgion. Le programms aciuel consiste on : 

O ateliers rJc travnil dc cattrpagnc 

O dtudss des rcssoul'ces c0tidres; ut 

O ddveloppernent de projets de recherclre sur de plms ds gestion cOtidro 

et la gestion cdtidre. 

4. Le PROE ost le centro Oodenien du Frogramme des.Mors Rdgionalos du 

PNUE et a donc des reintions de trnvril 6troiteg svec lo Centre d'Activitds du 

programmo

llut 

Gestiort et plarrilicutiott c0tidres 

2&rue PAIfTm' 

Actlvltdr en .suppor.t drr ltut.oi der (.tbjcctifr du Phln dtAclioo 

6CP/DT.17lArr. 

Page 2 

I, Le But du Programme 4 du Plan d'Action du PROE est d'sider les mernbres i 

g6rer et planifrer pouti n usago multiple, un d6veloppement ccologique viablc et la 

des rdgions, hrbitats el ressourcos c0tiires' 

"onre-riion 

Objcctifi ct Activitds 

Z. D6linis ci-dcssous sc trouvont chnoun dos Objectifs du Plan d'Aotion on 

support du but indiqud ci-dossur, et unc description des actlvit6s entreprisos par le 

P R.O,E. err 1992 pour I'nccomplisserncnt dc ccs objectifs' 

Ofiectif I 

coordotltler et metlre en uuvre 

Renlarcer 1es capacltds nalionales d fu'nuler, 

Ies pr,,grimnres cle gistlon et plunflcatlon cdtilres gydce d une fornaliotr, sles 

arefieride travail et lu Sarticlpation oux aclivitis de proiels. 

Activitds 

Evsluation Envlronnemontsls de l'Exptoitntion Minidrc Marino - llss Salomon' Mffs 

1992, Cet alelier de travail de 5 jours n 6td mis en Guvro par deux 0xp6ts conseils ot 

l,Agent EIE du pRoE. Lo flnancemont dteit fourni par lICoD. Les rdsultrto 

donneront dos suggestions pour l'dvalurtion cnvironnetnontale do I'oxploitation minidro 

marino. Cellss-ci ont 6tA compl{tdes et sont en cour$ dtimprossion. 

Ol$ecti! 2 

Dlveloptrter el meltre en appllcation des progrqmmes de ge,s1ion el 

plunificatton cbtibres, comprenunl dij mdcaul,vttes lnstilutionrtels approprids, des 

Tispisitions admlnlstrutlvei et Ia legi,rlutlon appropride toralul celr;. s'qvdre atile' 

Activit6 

planificntiorr dc la gcstion cStiare pour la rdgion de Noum6a, Nouvelle cal6donie: 

phase pitoro. Ce pr-ojet piloto a 6t6 dirigd cn Septembte 1992 par lo ChrgC de Projet

6CPIDT.17 /L*. 

Page 3 

(Scientitlque). I.e financernerrt 6tait fourni llar le BAADI. Le dossicr a dtri cornpl6te et 

envuy6 A Noum€a, Nouvelle CalCdorrie. 

Objecttf J 

Amdlieter an seln tle Ia comnruttottld, des secleurs govvgntcmenlautr el privcs, 

Ia ccmprdltensiott des ressources et des envhormementJ cdtiers, du dtveloppeiltertl Et 

tle la conseruq1on dc ces ,one$t uln.ri que les procddds et les bhiltices de lu 

planifcution de celte llestiotr ctttidrc. 

Activit6 

Lignes de conduite en matlere d'Envlronnoment pour los Opdrations de Rocoltss dcs 

r6cifi Corelliens. Co projet r 6t6 nris en Guwe par un expert conseil et le Chargri do 

-Lc 

projet (Suientiflque), proist oncorc cn voio de rdalisetion. l'6brucho achevde des 

lignos de con{uite ert I'objet d'uns 6tude scientiliquo, [n finnncomont n 6td fourni p8r l' 

1COO. Les rdsultats donneroni, porrr lor paye membros, des lignss de conduito pour 

ler opCrations de rdcolte de rdcil's corallietrs. 

Etut1c clcs Orgnnismos Mnrina Introduits, Ce projet a 6td mis en (tuvro par un export 

conserl avec la section des P&heries C0tidres de la CPS. Ce projet est 

cn oours, "n "oilonrtion 

avoc une I'Cbasche d'un rnpport compl6ttie par l'oxpert conseil- Ls 

financement pour le conseilld a 6td fourni par I'ICOD. Le rCsultnt donnera un roppoll 

sur les espdces mnrines introduites, avec des recomrnandations pour les r0gles de 

quarantaincs et de tronsfertg. 

Objectif 4 

Dlvelopper wrc expettise au sein des pays etfournir des exenrple.r du procddd 

et des bdnifices dc la planifiaation / gestion cdlidre' 

Activitd 

Effets produitr par los rdsorvcs de recifs - Iles Salornon. Cs projot a etd mir en tDuvre 

par le'Centre d;Aquaculturo C0tidre de I'ICLAM aux llss Salomon. Le projet i et6 

lomplCt6 et un rapport soumia au PROE ost en cours d'ernmsn pour une publicatiott 

6vetttuclle, Lo source do filtanccment 6tuit I'ICOD. 

Objcctit 5 

(ioordonter le.s acllvllds de gesllon et de ltlotificaliot c6ti0res dans lu rdgion 

oc{attlenne, efl prcrKrnl note de l'intporlance d'une prise on considdration cle 

l'tldvatlon pr

W*W 

6CPlDT. I7 /AEt.. 

Page 4 

hrtreprenclrc des activltds de gestlott et de planliullott cdtlCfes, comprellat'l 

les lttnJes de ressottrccJ critilret et Ic ddveloppemenl dutt pldr, & gestitttt. 

Activit6 

Etudo des llcs palau du sud-ouest Ce projet n dt6 compl6t6 par.uno dquipe 

multinationele el inter-agences, qui corttprenait le Charg{ de Projet (Scientitique)' Uno 

partie du flnancement aitd f";rni par l'iCOD. Le rapport frnal egt on pr6puation i la 

bonservntion dc la Nature, A llawaii' 

Objcctif 7 

. Aider les memhres dtt PROE d pren&'e toute.t les mesures apprcprides pcrur 

dvitur, rddulre et c

Objet du Dorrier 

Programme Rdgional Ocdqnien de lrEnvironnement 

(PROE)', 

Slxi0me Confdrencc Iutergouvernsmentnle 

5'ltwr, 1;i11, 20-22 SaPlambra l99j 

6CP/DT. r8 

Page I 

Article 7,5 de I'Agenda: Ilappork du Programnre rle Travoil * 

Gestion de ls pollution et rles cr$ urgents de pollution 

Rdsumcr les aotivitds du P.R.O.E. rlnns lcs domainss de gestion do la pollution et 

des cas urgonts do pollution pendant I'ann6o 1992. 

Ilistorlqtrc 

Z, La gestion cle lr pollutiorr ct les css urgonts do pollution forment deux 6l6ments 

(programmis 5 et 6) du plan d,Aotion du PROE. Lo rapport attash6 est en deux partles, le 

Volot I traitall clo la prdvonllotr st do la gertit,n tlo lu pullutiurr ct lu Volct 2 dc lu plnnificntion 

ct dcr rncturct do reponro oux G,ar srgenll do pollution' 

Recommntrdntion 

J. La Conf6rcncc ost invitdo dr conrid6rcr et i prerrdrc notc do ce dossier. 

) 2 1aillat lg9.l 

'fono orldnul : Antlolt

[Iistorique 

Pr6vention et Gestion de ls 

llution 

lire PARTIE 

es Ilrses drAction 

6CPlDT.18/AEr.l 

Page I 

La pollution et lo ddvoloppamont vont souvent de pair. L'industrralisation, la 

production rgrieole ct le style dc vic modcrno cr6snt des problfunos do polluticn impossibles A 

risoudrc avcc lcs capacitdr individueUes des gouvurncments mernbrcs du PROE. I* PROE a 

pour intcntion d'abordor lee problAmcs cnusos par ces sourccs do pollutiotr ainsi qu€ p&r 

d'autrcs sources de pollution ou do contarninalion tcrrcstro, atmosphdriqus et rnarine, 

2. Un mouwmurt g6ndral do population vcrs lcs ccntres les plus ddvcloppds sc 

trar,tuit plr I'utilisation d'rure grorde partio des terrcs ngricoles dnns des buts rdsldcndels' Uns 

consdqucnw rnqjetrro sgt l'utilisntion dss zonog cOti0rcs pour lc drlchargcment dcs ddchcs 

produits par I'expansion incessrurte de la populntion, Dans certains pnys, le dCversencnt dc 

d$chets fil mer devient acccpt6 oorrune dtant uns rndthode normale de gcstion dcs ddchcts, dc 

m&ne que lo ddvorscmcnt sans discriminntion dans les Brottgs, maros c( autrss cavitis, ayant 

des cffcb siricux sur los nappcs phrdatiques ainsi que lcs mux et habitats dcs r$gions c0tiircs, 

3. Tous les pays nrrmbros du PROE partagont les problcrncs dc rcduction ct 

d'Climination sfirc do trous lcs d6ohcts, particulilrumuut de csux produits por un assroissement 

rapidc dc l'urbanisation, La pollution produite por lcs ddchetc industriels, lor 6gouts, lcs 

ddchargor publiqucs mal plac€cs ct mql grlnics et l'dlinrinntion dnngcrcucc dcs produits 

chinriquer loxiques sontribuo do fagon significativo i ln ddgradation des habitsts ct nrcnnce la 

cantd dos pcuplris dos IIss du Pacifiquc. L'oxpansion do la population, l'urbanisation ct 

I' indu gt ri al isation no font qu'accenu.ror ccr p roblimos, 

4. Unc urbanisqtion accdl6nlr:, I'rll0vation aussi rapido dcs 'condltlons do cottfort' 

demandccn airui quo la dcmando oroissante pour des nnrchsndiscs omballics d'intportation 

produiscnt dw volumcs oroissants dc d6chcts solides. Ceux-ci incfucnt los pmduits chinriqucs 

toxiquos trouvos dans lcs dCchnrgcs municipalcs of los vihisulcs abnndonnas, oontlttun$ ottx 

llcs du Posifique. La supcrficic dos tcnes autour des conlrca urbniru Ctant limitdc, les 

tcrritoires ct lw payr du Pacifiquc ont des diffrcultes majcures i m d0banasser de leurs decltets 

solidcs, [,os onrplaccmcnts ds ddcharges publiqucs acccptablcs socialcment, dconomiqucmcnt 

st au rilveau ganitairc sofi( lirnitds. dc urdrnc quc lcu financcs qui psrmuttraisnt dc r0soudrc cu 

problinrc. Des programmog linritrls du rucyclage ont commcncd dans ccrtains pays, tttais il y a 

en g6ndral pcu do programmc$ pour lr r6ductiou, la prcvcntion ou lo rccyclngo do d6chctg 

tendant roduiro la quantitd des ddchets amonccl& dans la rdgion. Les posribilit6s do pr0vottion 

doivcnt etrc ddtormhdoc et misos En qruvrc.

6CPIDT. 18/Art. I 

Page 2 

5. Le pollution aquatiquc plus partioulirlrcmcnt, cst un problCmc mnjeur uffectant 

In qualit6 des sqrrsos d'cau douco et lcs zoncs nraritimcs of c0titros do la rfgion. Dcr sysrCmcs 

inoddquots do r6cup6rotion, do traitsmcnt ot d'6gouts provoquant lu contmninntion dos oaux do 

surfaccr ct dcs nnppc! phrCatigucs ir proxirnitd des rcgions urbanisdec. La naturc inler 

fronti0re dc ln pollution marins nocessite unc approclrc coordonnoo of comprdhcnsivc pour uuc 

dvaluation of un contrdlo cfficam. Dos prograrnmos dc rroherchcs of do contr6lcs dc la 

pollution msrinc ont dtd mis cn ccuvro tvrr succ0s grdcc uu PROE tt sont maintcnanl organisis 

dans un programmo cmrdonn6 de rpchorchs et dc contrdle (programmo POL du PROE), 

6. L,€ PROE dcvcloppo octusllornont un programmc rdgional coordonnc pour 

rlvitcr, contrOlor la pollution et s'occuper du problime dcs dcchots. Lc Programmc dc 

prdyention do la pollution vite i co quc tous lor soctcurs dc lo comrnumutr!: 

. srsngagent i prevenir toute pollution; 

. soicnt sufEsffimcrnt informC pour aid6r dars la prwention dc In pollution; ct 

. bdrrcfisicnt tl'un support pour dCvcloppor, mottro cn ccuwc $t ivatucr dcs 

programmcs dc prcvcntion. 

7, Co prcgramnrc souticndrs lm initiativcs bdn6volcs conilnutrautidrcs ut 

nationales et encouragcra la priso de mosurcg 6conomiqum ninsi quc lc drlvcloppcmqtt drunc 

ldgislation Eppropri0s pour sidcr d la prdvention de la pollution. Les objoctifs spdcifiqucs sont 

dc ddvcloppcr: 

r dgs pluu dc gestiou des d6cbcts sur torrc, on mgr, gn 0o$ douco of & I'air libre, 

y compris lo mouvomont trans-frontrtrcs dss d,hhcts dangoraux; 

o un systdrne de surveillancc pour la prwontion ct lo contrdlc ds la pollution sur 

torrc, 0n oaux doucos, cdtiiros ct cn hnutcrner (avec l'incorporation dpr 

activitds actucllcs du prograrnrne POL du PROE) 

. uns basc ds donnr*s rigionalc sur las souross, Icu nivoau4 los quantitds, lcs 

tsndances et les effets dos pruduits conlnrninnntg of dc lo pollution; ct 

ril progrunmo rdgiqnal do priso do oonscisnoc, dc formation, d'dducation ct 

d'infomration sur la pollution.

Brrt 

rF-r- 

Pr0vcntion ct Gestion dc la 

polltttion 

Z&rnc PAI{'[IE 

Activltdr cn Srrpport du Bul ol des Objeclili du Plnn d'Actlon 

6CPIDT. l8/Arr. I 

Page 3 

L Le But du Proganunc 5 du Plur tl'Actiort du PROE cst rl'dvitcr, contr6lcr ct gCrcr la 

pollution ct loe rldolrcts pour quc los offots dCfavornblcr sur l'sttvilotulourorrt sl lo bicn-Ctrc dcs 

populntions conccmdcs soicnt, dvit6s, mininrisds ot Bttdnuds. 

Objcctifs ct Activit6r 

Z. Definis ci-dossour es trouvcnt ohacuu dcs Objcctifs du Plan d'Action en suPPort du but 

indiquC cidessus, ct une description des uctivit6s cntrcpriser par lc P,R.O.E. en 1992 pour 

l'nccomplissenrcnt tlo ccs objccti fs. 

Ohjcctrl I 

Ddvalopper des mesuret techrttguel, ldgalas cl erclminislrqlivat pour la pr|vendnn clc la 

pollution al la gestion dos dlchcts vl atdvt" lss membres du I'llClE &tru la mlse cn wuvrs el 

l'lwlualion de l'eJficaoild da ce..r ,nesurcs. 

ActivitGr 

Des dtudss cur la gostion tlos tlechcts, lcs pratiques couranlcc d la ldgislul.ion ont 6t6 

cntrcpriscs pour Kirlbstl c,n mruu st Tokslnu etr nowmbro, l*s rapports pour ccl Pays sont 

maintonsnt pntiquement termin6s. Cog dtudos ont 0t0 financdcs par la P.N.U.D. gticc nu 

projet des S.N.G.E. 

R6sultate 

Les fbiblcsros dcc rnocures tcchniqucs, l0galcs st adrninistmtivor pour lo prdvcorlon do 

h pollution et la gostiorr dor dcolrctc ont 6td soulignfus. Une aidc est msintcnent rcchcrchde 

pour offrir l'oxportiro n&osroiro i la nrico cn (Duvru dw difforartoo mccures pr€wntiwr 

rocorru nrddcs dans ccr dtudcs. Dos tyrGrnuo sort proposar pour lo mntr0ls et I'dvnltration d0 

l'eflicocitd de tclles mesurcs.

Objectil2 

6CP lDT. l8/Atr. I 

Page 4 

Renlbroer lot aapacilhs dot iwtitulions nationalat ut rhgionalw d vntraprcndre clct contralst 

appllquer dcs mesures de contrdle 

et de.s resherches str la pollution ainsi qu'd formulerlt 

ct de rdduction de la Pollution- 

Activit6r 

Dc! rorvicos d'oxportisos ont Ad offcrts f: 

L'Univcnit6 do Bapouasie Nouvcllc Ouindc 

UNITECH PNC 

L'Univcrsit6 du Pnoifiquc Sud 

LEcolc dc M&lccinc nrrx llcs Fidji 

ORSTOM 

LESE 

pour cntroprgndr6 dss Contrfilec ct dcs rschorshcs uur la pullution, aft.lrs quc dans lc 

m6mo tcmis uno formation tcchniquc sur le contrOlo do la qunliti dc fcau dtait oftbrt i 

Niue. 

Ohjectif 3 

R&ultat 

Objcctil 1 

ll ost prcrnr quo cos sorvicos d'cxpodiso auprcs dcs institutions nationnlcs ct rdgionalcs 

ce Concrgtisedt p6r le d6veloppcmoil del capacitca do csllcs'Gi i cntrcprandro dcs 

t$choc similaires d.rns le futur. 

S,assurer que l,lllmtnotlon des dlchets re.Vmcle l'envlronnentenl el tes narmes sanltctltcs' 

Activit6r 

pour assursr qu'une mghode d'dlimination des dactrsts respgctant l'onvironncntsnt et lcs normcs 

sanitairss coit pratiqudu, un atolicr da travail do prirc dc scnsibilisation sur la pollutiorr a dtd 

orga'is6 i Niuo *rnio poirrt do ddparr d'rurc formation tcchniquc gur lcs tcchnologics 

ap"propricos d,6liminstion dos dechcts ctlnoluant lcs mdthodos d'Cvaluation dc lcur cfficncitr!' 

R6rultrt 

Les rcpr8sentants Souvornffilentaux st les mornbrss du publio ont pris conscicncc ds 

I6Ut do lour onvinonnemont ot dos cfhts quo la pollution pounait avoir sur cclui-ci' 

Rlduirc lo quanfir| des ddchets et optimiser leur recyclage dans les payt ut ks lerriloires du 

I'aciJique.

Activit6r 

6cPlDT.18/Att. I 

Page 5 

A la ruits de$ 6tudss gt dos rocommandations orrtroprism dans lc pnragrnpho I cidarsus, dos 

projets do compostago de dechots decomposnbles et de rdcupdrntion dc nrs.tdriaux rr:cyclables 

ont 6ti mis cn truwc i Kiribati, Niue et Tohclau, Ils ont irnpliquC I'r;xportatton dc boltcs cn 

aluminium, do boutcillcc st dhuiloc u$os daln d'autrcs partios du Paoifiquc tcllcs quo lo 

Nouvclls.Zdlnnde (boiter) ot les Samor occidmtolcs (boutoillcs). Dc nouvcllss tcchnologics 

rcnt dgalcmont ddvoloppCor, tollor la roduotion do ddohoF i lour fouroo ot par lo biaic dc 

mcsuril dconorniqucr ct lCgalcs incitntriccr. 

Ohjcctif 5 

Rdsultat 

La reduction des'ddchets dans louto la rtlgion ct la chance d'Climiner plus proprcmcut 

les dtuhcts rcsiduels. 

Organiser el enlreprendre un programne cle rccherehe et dc contr&le de Ia pollution marint 

( ['rogramme POL du PRQE) coordonnd rlgionalement, en lenl que hase scientiJique porr la 

Jbrmulotton 

Activit6l 

do masurat de contrdle dc la pollullon adaptdes d la rlglon' 

Un pmgrarnmo coondonn6 de rrcchercho (rt ds corttrOlc dc ls pollution mnrine (Progrnrrunc POL 

du PROE), fournisgant doc domdw d'infornation ct formrutt unc basc pour la formulation ds 

mcsuralr do mntr0lo do la pollution adaptoos i la rdgion, ost mis cn oilvrc grf,cu au progranurs 

des nrers regionales du PNUE. 

Objectd 6 

R6sultat 

L,o mnforccrnont do la oapacit6 dos inrtitutiorrs nationalcr Ll dcs "individus" it 

contr6ler la pollution et I'ancouragonrcnt dour6 aux psyc pour rdsoudrc cc problimc 

impliquent I'inrsrtion dc programmes dp ruchcrclw st do contrdle dc la pollution 

marino dsnr los budgotr ot los politiqucs nntionalcs. 

Ddvelopper, mettre cn euvro of apporter un toufien aux programmes dc mainlicn el 

d'amlltoration dc Ia qualitl det ressouroes en sc,u douoe. 

Activit6s 

tora des ttuder do gortion dcr d6ohstr st des etslisrs dc travnil sur lo priac dc mnscicncs de 

la pollution d Niuo,'luvelu of Kiribati, la qucstion dcs rcssourccs sn cau douce a dt6 uxamind 

ct un consEil fut donn6 aux gouvsnnoirsnts conctrn$s sur la fagon d'dvitar la pollution ct la 

contmination dc cellos-Gi. Dcs ruggcstionc fursnt syanodar conccmalt lc mainticn des 

ncssourecc existantcs gr6cc au contrOlo dc I'gnvironnqment et do la qunlitd des saux us6os.

Objecti{ 7 

6CPIDT. l8/Art. I 

Page 6 

Prulutro ul fatra cirenler l'information sur los Jourcos) niveaux, gbaintllds, typc:s, landances 

el oflets de la pllulion dans la rdglon ocdanlennc. 

Activitdr 

Grtcs au Programmo POL du PROE (Programnr dCtudc, dc rcchcrchc et do contrdlo do la 

pollution), ls PROE a cntncpris unc rcchcrchc sur lcr nivcoux, lcs qulrrtitss, lcs types, los 

lmdanccs ct tcr cffotc dot tourcos de pollution tcrrestrc dans ls rfgion, Un rapport 

pratiqucmcnt termind rera distribud i trour les pays mcrnbrcs, 

Ohjecfif I 

Produlra ct dtstrtbusr l'i4formation sur les types et Ia quamif! des cltchets, les actlvitds en 

proclulwnt ct les m{lhodes pour leur Alimtnallon dqw la rdglon, 

Activit6r 

la ruponrablo pour los procluitr contaminsnts o cntrcpris dcs {tudril do gortion dos tldchcts il 

Kiribati, Niuc ot Tokclau pour idontifisr les types ot la qunntitd dos activites prodrrctrices de 

ddchets, ainoi que ler m&hodw d'6liminntiorr d6finitivcs. L'inlbrmation produitc pilt grc misc 

ir la disposition tlos payr fnisant fsco aux mtmcs probl0mes. 

Objactlf 9 

O,ffrtr wt centre de tallement et de dlstrtbution de I'information sur les pntc$clts et 

les lechnologies rtduisont la pro&rction de ddchels el encutrager leur utllisatlon. 

Activit6s 

Le PROE offro un solvico qucstionE/&inru*eu et da traitomcnt st distribution dc toutc 

infornrstion utilo ooncornant lcs procedm et les tEclnologios rdduisant la production de dCchets. 

Objectif I0 

Alcler les membres du PROE d prendre toutes les mcsuret app'roprl\es ponr cr/llcr, r\dutrc vt 

contfAler la pollunon dans lo rdgion concernde par Ia Convention de Noumla, qu'elle 

proviernrc du dlchargcmgnt ele nuvirvt, dc tources lerreslres, d'actlvltds sous'narlnes, de 

dtchargw clant l'atmosphdre ou de ddversemenls cn mer, 

Activitds 

Un cousoil ct uno aida gont offerb nux pays merrbrcs du PROE pour prendre toutes lcs 

mcsures appropridcs pour 6vitcr, rCduiro ot contr6ler la pollution dans la rdgion concernec par 

la Corrvartion do Nounr6o, qu'ollc provienne du ddclnrgoment do navircs, de sourc.es tarrestres, 

d'activitd,g lougrnerinoo, dc ddchargcs dans I'atnrosphoro ou dc chvcrscmcnls cn msr ou sur 

tcrro. Un prqgrrunrnu nigional rla pr€vcntion dc fe pollution cst actuellentent ddvelopp6.

Contrrintcs 

Lss contrsintcs prinoipaler qui ont 6td antrcvucs pondnnt l'exdcution da ca progrrunms sont; 

6CPIDT.18/Arc.1 

Page 7 

. I'nbscncci din lo ddpart, cl'un programmc biqr coordonn6 do provontion dc la pollution; 

r lo manquo cons0quc'ttt d'un firunccmcnt do goution pour cc pnlgrnmmo. 

Un progranuno biou oooldonr$ clo pr€vontion ct ds r,rlnE$lc du la pollution ' spfucllsmcnt 

pratiqucnrent tarmind - devrgit obtCnir un fincnconent tshl pour so misa on euvrg, 

Financement ct Personnql 

Lc finanqlmont du salaire et des ftais dc voysgcs du rcsponreble pour lcs produits 

contaminantr cst fourni par lo FNUD, Lss Botivitdt du programmo POL du PROE ont 6td 

financdss par lc PNLJE. Avsu eetr Errangclillnt, IORSTOM" lo NZDSIR Ct IAIMS contribucnt 

dgalomont nux dtudss eciontifiquos dans lours juridictions rcrpoctiws'

Historique 

PLANIF'ICATION ET 

REPONSB AUX CAS 

URGENTS DE POLLUTION 

llre PARTIE 

Lsc Bnscs d'Actiorr 

6CPIDT. L8/Att.2 

Page I 

l. Seton le Plan d'Action du PROE, les cas urgcnts do pollution sont des incidents do 

pollution accidcotsls ou impr6visiblcs qui ncccslitcnt une nction urgcnte pour limitcr leur 

lmpact sur I'onyironn**i ninsi quo toutcs mcnacss pour la santO st ls s0curiui dBe 

popularionl. Ds tels incidcnts sont cn gdndrnl oausds par la firito ou la ddchargc a$cidcntcllc'de 

,ufru,*r toxiqucr, dnngsrcures ou nocivos, tcllcs quo lcs produitr ohirniqucs, lc p0trolc brut 

ou les carbururtc. Cor d6chargcs pcuvsnt nvoir un offst s6ricux gur lcs ressourccs 9t l9g 

lrabitats msrins ot dbou doucc,lcs syrthrros de nappos phrfutiquuu nirsi quo sur les autrcs 

rcssourc$ natureller. Elles peuvart dgalcmcnt avoir des eftts signifrcatifs sur I'Cconomio $ Ia 

eant6 publiquo. lnr oan urgcnts dc pollution pcuvcnt rdsultsr d'unc errsur humaine, 

d'6vdncmwt$ narurols, ou d'unclombinoison des dcux.0t il est donc nCctssaire de ddvoloppcr 

des capaoitds ct dcs syrtAmet de rfponses plurifids. 

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But 

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PLANIFICATION NT 

RDPONSE AI.IX CAS 

URGENTS DE POLLUTION 

ZCme PARTIE 

Activitdr cn Support du But et der Objectifs du Plen d'Actlon 

6cPlDT. I8/Att. 2 

Page 2 

l. Lc But du Programmc 6 du Ptnlr d'Action sst da ddvcloppcr et dc maintenir dcr 

capacitEr nationalcc ct rcgionalcs dc plonification et du rdponscs &ux oas urgents de pollution. 

Objectifr et Activit6c 

2. D$furis sidssroru so trcuvilt chaoun dos Objcctifs du Pkur d'Action cn support du but 

indiquC sidoesur, gt unc doroription dsr activitcs cntrcpriscc por ls P.RO.E. en 1992 pour 

I'rccomplissemeot de ces objectifs. 

Objectlf I 

Pruluire et distribuer l'infurmation sur les wbstances, aclivil*s el in,stallailons 

pouvnil crder des cqs urgenls de pollution. 

Activit6s 

Le PROE est en liaison avco lG sccrdtariat du Forum au sujet d'une dtude financde par 

le PNUD pour la d€terminetion des cubstances, aotivitds et installations pouvant creer 

dos o6s d'urgcnocr de pollutlon dans la r6gion os{iani€nns. 

0hJcctif 2 ' 

Aider les gouvernemen# d diveloppar des plans el des cdpcltds de rdponses ffi& c.ctl 

nrgents de polluliott. 

Activit6s 

Lc PROE a partioipd i une r€union sur le ddveloppcmcnt deg plans et mesures des 

Samoa Occidcntales pour rdpondre aux ols urgents de pollution.

ObJectlf J 

6cP/DT. 18/Att.2 

Page 3 

Etre en liqisott qwc les orgrutisalions inlernulitnwles, nationales at nlgiottules de 

iltesltTstr do nlponso aux calaslrophcs nafirrclles pour ce qui concernc les c(n urgentt 

cle pollution eausds lxtr ces calaslrophes. 

Activitdr 

Bien qu'aucunc activitd spdcifiquo n'ai[ 6td entreprisg le PROE est maint€nflnt prgt i 

faire la liaison avsc lss organisations internationalcs, nationales et rogionalis de 

r6ponses 8ux catastrophcs natureller pour ce qui conccrnc les cas urgents do pollution 

'causds psr ces catastrophes. 

ObJectif 4 

Assarcr quc tott, les gowernentenls ont des pluw cumplets d,alerte tlc pulluticttt 

mqrine , mis d jttttr et teslds el Ete le PIM Rtgiotwl d'(Jrgence de Pollutton Marlnc 

pour la Rdglon Ocdanlenne ctu PROE soil achevd et acloprd. 

Activitdr 

Crlcc a I'atelier ds travnil rcgional (voir ActivitC 7.1), uno aido a dtd fournic au gouverncmcnts 

pour oonrpldtcr d tostcr dcc plans d'urgonco do pollution marinc, Ddvclopprrnsnt sdditionnct du 

Plan Rdgional d'Urgcnco dc Pollution Marirrc dans le mntaxtc do l'fbauohe d'unc stratigie de 

protection dc l'environnement marfur dans ln rcgion occanionns, avec I'aiclo de l,OMl, 

Objectif 5 

Tenir des sdminaires, 

nationaailtenltoriaw 

pe rxtnne I soit e.ntrab#. 

Activil6t 

condulre formation et erercices Wur assurer que 

et rdgionaux {onl examtnCs et mls en pratlrye 

Ies plans 

et Ete Ie 

Un atelicr de travail de rCponse rdgionale en cas de mar6e noire e 6tC tenu en octobre 

1992 i SuvA, aux Iles Fidji, pour aider A g'assurcr quc los plans nailonaux ct rdgionaux 

soiont cxarnin6s of mis cn ouyre at Quo lo porsonncl goit formd en consCquence: 

Ohjeetif 6 

Constlller les nnnbres du PROE snr lc.r atnvcnlutns mlsrrttlonnles approprl\es concernant 

la pollulion marine. 

Activit6s 

Un procddd continusl - las pays mcmbrcs du PROE sont continusllenrent conscittds sur los 

convartions intcrnationrlar approprideo conccnnnt lu pollution marinc grdco n dcs ltclicrs dc 

travail do sc,osibilieation tur In pollution.

_ 

Contrainter et OPPofiurtit6s 

6cP/DT.18/Att.2 

Page 4 

Lo manque de linancemont porrr nrcttro cn oEuvr€ lo prOgrammc a. CtC I'Obrnacle 

principal. Ln strategio proposdc de ;rrotcclion do l'environncment mnrin dano la rdgion 

ooeanicnne. dout m U"niaino de trnvail fait parLie, scrait Un bond cn avant mf,ieur si un 

finsncoment pouvait 0tre obtcnu' 

La majcuro partio do ln diroction prieo pu cer sctivids a Ct6 d6tcrmiue par les 

rOcommardationr dw otoliors do travnit rdgionaux iat ur dsux fois par un- 8$r la planlffCation 

dos plonr d'urgence of do r€ponscs cn cas ds marde noirg, CeB st€liers dO trOvsil sont tcnus 

Jrp;i, f gm iour formor les participrnB i la plnnification do pl0ns d'urgencc. ainsi.rpt'aux 

Jpo** * o* de pollurion marine, pour rndlioru ct testor un plcn d'urgenco r$gional 9ll cits 

ao nrare noirc poui la r6gion ocdanionnc st o(smincr los progris apcomplis dans l'adoption et 

le miso cn cnuwo der plms d'urgerrcc nationaux' 

Ldbagctre d'un plan d'urgcnoo rdgional ser4 tldggsgairru pour avoir oppliquar lo 

protocole de tr Convuntiorr de Norrmea .on".ro*t lA oOOp6ration dans lO combat des Cs$ 

urganO de potlution A l'irtt6riqrr dc la rCgion ocdaniennO, Dnnr lc cal d'unc nraree noire 

uriiuu* ou de tout autrc cat urycnt do pollution, les gouvemcments nlombrcs tlu PROE lus 

pfur ionu*ts fourniraicnt proba-blcnrentia mljcuru partio.dos.moye'ns dc rCpOnSC roquis' ll 

sora donc n6ceesairo oo oevcnppor lcs rnodslit,tr d'offlc d'asslstancc dans ls r{gion dans lc 

contcxtc des plans d'urgcnce nationnux of r€gionaux' 

Finrncement 

l,c financsnrcnt pour r6pondro aux bcmins de plrnification et de rdponsc aux oillt urgcnts tlo 

pottution dqns la r0gioi orr partioulior les mosuroo dc rrlporue cll css ds mnreo noirc. a €t6 

iou*i par l,Organiiation Maritinrs hrtomilionalc, rivec l'assistancs techniquc cls I'Autorite 

Austrnlienno do Sdcuritc Msritimc. 

Pcrsonnel 

[,0 responsablo pOur los produitr contuninants coordonne Cor activit$s' 

211urlht l99t 

Tola ongtnal: Anghit 

I






6CP/DT.l9 

Page I 


Article 7.6 de I'Agenda: Rapports du Programme 

de Travail - Education, formation et information 

sur |tenvironnement 

Pr€senter un rapport sur les activitds du PROE pendant I'ann€e 1992 dans 

les domaines de l'dducation et de la formation ainsi que dans celui de l'information 

sur I'environnement. 

Historique 

2. L'6ducation sur I'environnement, la formation et I'information sont deux 

composantes (Programmes 7 et 8) du Plan d'Action du PROE. Le rapport joint i 

ce dossier est donc compos6 de deux parties. L'annexe I traite de l'dducation et de 

la formation sur I'environnement, I'annexe 2 s'attache plus particulibrement i 

I'information dans ce domaine. 


3. La Confdrence est invit6e I considdrer et h prendrb note de ce rapport. 



Fonu^l rroN ET EnucluoN SLJR l I Et{vm,oNNEIvIEhIT 

Premilre partie 

Les bases de I'action 

6CP/DT.lglAtt.l 

Page 1 

D'aprds le Plan d'Action du PROE, l'dducation sur I'environnement devrait 

aider les individus et les groupes tr comprendre ce qu'est l'environnement avec 

l'objectif frnal de ddvelopper chez eux des attitudes respectueuses et engag6es qui 

entraineront chez ces derniers le ddsir et la capacitd d'agir d'une fagon responsable 

envers l'environnement. L'dducation environnementale est donc concernde par la 

connaissance mais aussi les sentiments, les attitudes, le savoir-faire ainsi que les 

actions sociales. I-e Programme dducatif du PROE, ainsi que les aufies 

Programmes, r@onnaissent dgalement I'existence d'une capacitd considdrable de 

connaissances traditionnelles et donc le besoin de d6velopper une approche la plus 

dthique possible s'adaptant I la fagon dont cette connaissance est obtenue et 

partag6e. 

2. L'dducation en matibre d'environnement implique la fourniture d'un soutien 

aux dcoliers et dtudiants universitaires, aux instituts de formation de professeurs, 

aux personnes responsables des programmes scolaires et d'€tudes et aux organismes 

de recherche. Elle doit €galement inclure une 6ducation moins formelle i 

l'environnement pour les groupes impliqu€s dans des activitds de gestion de 

I'environnement tr I'inclusion des Ministbres d'Etats, des groupes de conservation, 

des industries, des organisations non gouvernementales mais aussi les communautds, 

les groupes et agents fonciers et immobiliers.

Le but 

FONUATION ET ENUCITION SI,JR L' ENVIRONNEIVIENT 

Seconde partie 

Activitds soutenant les buts et objectifs du Plan drAction 

6CP/DT.lglAtt.l 

PageZ 

1. I-e but du Programme 7 du PIan d'Action est d'am6liorer la connaissance et 

la comprdhension ainsi que de calalyser 6ducation environnementale et activitds de 

formation en vue de mettre en valeur la gestion des ressources et de 

l'environnement dans la Rdgion. 

Objectifs et activit6s 

2. Veuillez trouver ci-dessous les objectifs du Plan d'Action suppofiant le but 

ddcrit plus haut ainsi qu'une description des activitds entreprises par le PROE en 

1992 pour atteindre ces objectifs. 

Objectif 1 

Aider tes 1coiles et les services d'iducwion d ddvetopper leur propre progranune 

d' iducaion sur l' environnemetx. 

Activit6s 

o Ateliers Nationaux de composition de programmes i Kiribati, aux Samoa 

occidentales et aux Iles Marshall. 

o Manuels des enseignarts et dlbves des classes 6 eti pour Kiribati. 

o Livres de lecture pour les annees 7 et 8 des Samoa.occidentales. 

. Livres de lecture pour les classes dl6mentaires des Iles Marshall. 

o Traduction du manuel sur le r6cif corallien en langue Tokelane. 

o Science environnementale pour les ecoles dldmentaires : Ateliers de 

planification et de conception aux Iles Marshall. Ex6cution en cours de 

progrbs. 

Objecfif 2 

Aider la formation des professeurs en dtveloppant struLgies et ressources pour 

l'enseignement darc les icoles de l'iducation sur I'environnement. 

Activit6s 

o Formation sur place des professeurs chargds de la formation des dducateurs 

en EE aux EFM, kiribati et Samoa occidentales. 

o Sdminaire de planification pour la formation des professeurs i Niue. 

o Production du manuel des enseignants sur l'6ducation environnementale.

Objectif 3 

6CP/DT.lg/Att.t 

Page 3 

Produire des ressources sur les questions et probllmes d'environncmew iilAressaru 

la Rdgion sow une forrne attrayawe eI Cducaive et lorsquc possible, d.ara la languc 

du pays. 

Activitds 

o Production d'affiches, de d6pliants d'information, d'dtudes de cas, de 

cassettes audio et vid6o, de kits et diapositives sur le rdcif corallien. Affiches dans 

les langues locales des pavs suivants : Palau, Tokelau, Samoa occidentales, Niue. 

aiiisi que dans les langues Bislama et Pidgin. 

Objectif 4 

Divelopper des accords par lesquels les agerces techniEtcs et sciewifiques, airci 

que les chercheurs individucls, travaillant sur des sujets intCressant le Plan d'Action 

du PROE, soient encouragCs d produire des rCsultus et des informuions qui 

puissent Atre utiles eux communautds locales et aw agences s'occupant de questioru 

d' dducuion et d' environnement. 

Objectif 5 

Encourager le d{veloppement d'unc carucience collective commuruMtaire d propos 

de l'environnement par Ie biais de diverc fomcs d'art, du tMfrtre, de la musiqe et 

dcs mddias. 

Activit6s 

Pibce dramatique produite et jouee par la troupe du Thddtre Wan Smolbag, 

aux Vanuatu. 

Pibce €galement joude aux Iles Cook, en octobre t992,lors du Festival des 

Arts du Pacifique.

Objectif 6 

6CP/DT.19/Att.1 

Page 4 

Promauvoir la corucience collective en ddvelopparu des activitis sur les qucstiow 

environnernentales avec une approchc centrde plus particuli?remew sur les femmes 

et les jeurcs dc la RCgion. 

Activitds 

. Semaines d'activitds environnementales : 

Festival Heilala des Tonga; 

Semaine de I'environnement aux Samoa occidentales; 

Compdtitions de nettoyage de plages aux Iles Marshall; 

Semaine de I'environnement i Niue. 

o Sensibilisation communautaire 

Sdminaires - Groupes de village i Savaii, Samoa occidentales 

Ateliers de travail - 1. Conseil Catholique National pour la Jeunesse, 


- 2. Conseil Oecum6nique f6minin des Eglises, 


- 3. Groupe F6minin de Bahai I Pohnpei, EFM 

- 4. ONG des Femmes i Palau 

Conf€rence - CHADU (ONG), Tonga 

r AFliers de formation multimedias pour les EFM 

Objectif 7 

Apponer soutien eu diveloppement professionnel des directeurs pour 

l'environnement et organismes de corcervation par le biais dc Ia scolariti et dcs 

sys&mes d'ichanges. 

Activit6s 

Exp€rience de progftrmme "sur le tasu du responsable des sciences pour 

l'enseignement primaire - cellule du ddveloppement de programme - MinisGre de 

I'Education - Kiribati, I I'Institut d'dducation de l'UPS aux Fidji.

Objectif I 

6CP/DT.l9/Art.l 

Page 5 

Aider d la mise en oeuvre des autres Progrwnrnes du PROE en diveloppont, lorsquc 

nlcessaire, matiriek et stratdgies pouvant developper les cotuciences publique et 

iducatve sur I' environncmeil. 

Activit6s 

Programme de Gestion des Cdtes 

- Procluction & distribution d'une cassette vid6o de 25 minutes intitulee 

"Coasul Envirutrtttertt irr Lhe Soutli Pacific" 

- Prospectus sur une dtude de cas de l'exploitation corallienne - 

Exp€rience de Nauru 

- D€pliant d'information sur la prdservation traditionnelle de 

l'environnement marin. 

Sdminaire de sensibilisation pour groupes d'action et analyse des besoins 

de formation des enseignants i Niue 

Atelier de uavail sur la sensibilisation communautaire i 

I'environnement, Palau 

Planification et conception d'un Programme de sensibilisation publique i 

l'{ducation environnementale pour la Cellule Conservation et 

Entomologie, Ministbre des Ressources et du Ddveloppement 

Tentative de planification pour un matdriel de production, dans I'attente des 

fonds disponibles, Pour les programmes de formation de professeurs et de 

sensibilisation publique. 

Contraintes 

Education formelle b Ienvironnement : 

I-es contraintes sont principalement issues de la "phobie des examensn 

commune dans la rdgion du Pacifique. Il importe peu que les professeurs et 

administrateurs soient convaincus de ltimportance et de l'urgence 

d'enseigner ou d'apprendre ce qu'est l'environnement' le sujet relEve encore 

d'une prioritd moindre et les sujets i examens conservent la toute premidre 

priorit6. I-es effets secondaires de cette politique se d6notent par un manque

6cP/Dr.t?i: : 

de motivation des professeurs i suivre les questions et problbmes couralrts 

d'environnement ainsi qu'i les enseigner. L€ fait d'organiser des activitds 

d'6ducation sur I'environnement telles que le d6veloppement de programmes 

ou la formation d'enseignants, est donc directement ou indirectement affectd 

par ce problbme. Cela se fait ici particuliErement sentir au niveau du temps 

pass€ lors des ndgociations et de la planification des activit€s en question. 

I-a "pression" se fait encore plus sentir lorsqu'il s'agit de rdpondre aux 

imp€ratifs de temps des donateurs. Au pire, lorsqu'il s'agit de replanifier, 

de nombreuses activit6s deviennent alors concurrent'es ou doivent €tre 

reportdes inddfiniment crfunt ainsi un processus s'dternisant et prenant la 

seconde place comparativement i I'enseignement des matibres i examens. 

Alors que les examens nationaux n'dchappent pas i la rbgle de devoir faire 

admettre cette mentalitd d'examen, les autres examens p6riphdriques, par 

contre, prennent une part et une influence grandissante dans ce phdnombne 

ayant des r6percussions sur tous les aspects de l'6ducation y compris celle de 

I'environnement. Bien qu'il ne soit pas du r6le de ce rapport de remettre en 

question le probldme des examens nationaux ou pdriphdriques ainsi que la 

part officielle qu'ils jouent dans le contr6le de ce qui est considdr6 opportun 

d'apprendre, il suffit de ddnoncer le fait que ceci constitue la base du 

problbme affectant la mise i exdcution d'une fagon formelle du Programme 

d'EE et plus particulidrement en ce qui concerne le ddveloppement de 

programmes et la formation des enseignants. Quoi qu'il en soit, I'EE devra 

continuer h fonctionner de la maniEre actuelle et essayera de s'inclure, 

lorsque possible, dans les sujets i examens. 

Education inforrnelle 

Les Programmes de Sensibilisation Communautaires sont retard6s par le 

manque de financement aussi bien que de personnel. 

Financement 

I-es programmes communautaires et plus particulibrement ceux qui 

s'attaquent au niveaux de basen sont toujours en souffrance d'un manque de 

financement. Certaines dernandes des pays membres concernant divers 

projets EE, ne pourraient pas 6tre satisfaites pour la m€me raison. Certaines 

de ces demandes de Projet sont encore en liste d'attente au PROE alors que 

plusieurs membres passent leur temps i repr6senter les mOmes Projets dans 

l'espoir d'une chance plus favorable. Une aide frnancidre du BAADI devrait 

am6liorer grandement la situation en 1993-94. 

Personnel 

Un personnel plus dtoffd sera ndcessaire 

divers programmes de formation. 

pour permettre la conduite des

InrronuarloN sLJR L I ETwIRoNNEMENT 

Premi|re partie 

Les bases de lfaction 

6CP/DT.1g/Att.2 

Page I 

Un programme d'information publique sur les questions d'environnement et 

de ddveloppement affectant la R6gion est essentiel pour promouvoir des attitudes 

communautaires envers I'environnement ainsi que la prise de d6cision experte sur 

les pratiques de conservation et de gestion n6cessaires pour protdger et amdliorer la 

qualit6 de I'environnement du Pacifique Sud. 

2. la connaissance et la compr6hension des questions courantes 

d'environnement et de ddveloppement affectant la R6gion doivent Otre divulguees 

sous diffdrentes formes afin de rdpondre aux besoins de diffdrents groupes. Ceci 

pourra aller de la production de rapports scientifiques /techniques ou 6tudes de cas 

pour directeurs et chercheurs, aux matdriels d'affichage et audiovisuels pour la 

sensibilisation gdndrale d I'environnement et aux besoins dducatifs. 

3. Tout en soutenant la production de mat€riels, le PROE a un important rOle 

rdgional dans la divulgation de l'information aux pays membres en agissant en tant 

que centre de relais de I'information, en produisant une lettre d'information 

regionale et en faisant circuler I'information entre les groupes environnementaux.

I-e but 

IuronulrloN sLrR L t 

Er{vIROI\NEMENT 

Sncownn PARTTE 

Activitds soutenant les buts et objectifs du Plan d'Action 

6CP/DT.l9/An.2 

Page2 

1. L,e but du Programme 8 du Plan d'Action est d'augmenter le niveau de la 

sensibilisation g6n6rale. de la compr6hension de I'environnement ainsi que de 

ItL.X-ie^â 

^"1r"-nl ^^ 

r.rr5 rla --a*^"'.î' rf6- ^+rl+,r-l^. ^âqrr-^r,rî-6. nncitilpc 

r rr-rr*5- w\j^luri;l (;rr lrlE |J(; PrUrrluulur^ UltJ o!!rlulltJ v\JrrrrrlLlrralur.d,rrgJ Pl,JTllv|'J 

envers les activitds environnementales et la prise de d6cision dans la Rdgion. 

Objectifs et activit6s 

2. Veuillez trouver ci-dessous les objectifs du Plur d'Action supportant le but 

decrit plus haut ainsi qu'une description des activit6s entreprises par le PROE en 

1992 pour atteindre ces objectifs. 

Objectif 1 

Informer et par ld promouvoir les activifts r€gionales sur l'environnement en 

produisarx un bulletin rdgional d' informaion. 

Activit6s 

Composition, mise en page et ddition des bulletins d'information sur 

I'environnement no 30 et 31. Ia publication est maintenue ir jour et la panrtion des 

num€ros 32 i 35 doit €tre effective en 1993 aux dates pr6vues. 

Objectif 2 

Distribuer, pour buts de gestion et de conservailon, toute information scientifique 

ou technique sur les problimes d'environnemeil par Ie biais de la publication de 

rapports de r4unions et d'Atudes de cas. 

Imprim€s et diffus6s 

Rapports: 

. Rapport CC/ANM : Samoa occidentales Rapport CC/ANM : Tokelau 

Rapport CC/ANM : Tonga Rapport CC/ANM : Iles Marshall 

Rapport CC/ANM : Iles Cook Evaluation CC/ANM: Majuro, RIM 

Rapport Koromindi : Salomon (phase 2) Gestion des dechets aux Samoa 

occidentales 

Rapports de r€unions techniques :

Objectif 3 

6CP/DT.lglAtt.2 

Page 3 

Conf€rence de 1989 sur les Tnnes prot€g6es de I'Oc€anie (vol. l, 2, 3) 

Seconde Confdrence sur les Tortues Marines (1991) 

Rapports sur la Rdunion Nationale EIE et ses Ateliers de travail (6) 

Ateliers de travail 1992 sur la Pollution Marine 

En pr6paration : 

Evaluation CC/ANM : Upolu, Samoa occidentales 

Troisibme Conf6rence sur les Tortues Marines (1993) 

Minutes de la Seconde Confdrence de 1992 sur le Changement Climatique 

Gestion des d6chets i Tokelau 

Divers autres rapports de rdunions 

Promouvoir la sensibilisaion communeutaire par Ie biais de la production de 

matiriels visuels, imprimis et Clectroniques, d l'inclwion d'afiches, expositioru, 

kits audiovisuels et mairiels radio et vid€o. 

Activit6s 

Imprimd et diffusd : 

Publication d'ordre g6n6ral : 

Plan d'Action du PROE 1991-95 

Rapport annuel l99l-92 

Publication 6ducative : 

Manuel de Formation des Professeurs d'Environnement (Anglais) 

Affiches : 

Changement Climatique (Anglais) 

Brochures: 

Publications techniques (2 i an) 

Matdriels de ressource dducative (2 | n) 

Programme de contr6le du climat et du niveau des mers de I'Oc6anie 

Viddos: 

Protection de I'environnement cdtier (PAL/NTSC) 

En prdparation : 

Manuel sur le r6cif Corallien (Tokelan). Feuillet d'information no. 7 (Anglais) 

Etude de cas no. 6 sur I'environnement (Anglais et Frangis) 

Etude de cas no. 7 sur I'environnement (Anglais) 

Feuillet d'information no.9 (Anglais)

Objectd 4 

6CP/DT.19/An.2 

Page 4 

Apponer un soutien aux groupes et organisaions communoutaires afin qu'ils 

puissent ddvelopper leurs capacitds daru Ia publicaion de leurs propres midias. 

Activit6s 

Coopdration avec I'UNESCO dans I'initiation de projes tendant i d€velopper 

I'usage de mddias, plus particulitrement au niveau t€ldvision /vid6o dans un but de 

sensibilisation publique. Des missions d'dvaluation nationales sont actuellement en 

cours. 

Objectif 5 

En attente : 

Projet radiodiffus6 "One World" I ddmarrer avec le financement du BAADI 

en d6but 1993. Un Atelier de travail rdgional de formation est prdw en fin 

1993. 

Encourager la traduction / prodrction de trntdiels dans les langues des pays. 

Activit6s : 

Ainsi que constate i la section 3 ci-dessus, des efforts ont 6t6 faits pour traduire les 

publications approprides dans les langues locales. l-e projet radiodiffus6 "One 

World" proposera chaque semaine des 6missions anglaises, frangaises et pidgines et 

les enregistrements seront traduits dans les langues locales par les stations de radio 

nationales. Nous avons l'intention de rdtablir la traduction frangaise des editions du 

bulletin d' environnement. 

Objectif 6 

Rdpondre d toute demande appropide d'information sur les questiotts 

environnementales. 

Activit6s 

k CIP (Charg6 de I'Information et de la Publication) a assum6 cette tache avec une 

moyenne de 6 demandes par semaine depuis le dernier rapport d'information sur les 

sujets d'environnement. Ce domaine est en rapide expansion et le financement 

ndcessaire pour l'engagement d'un expert devant aider ir l'6tablissement du Centre 

d'Information est e prdsent 6tabli. D'autres sources de financement sont 

actuellement recherchdes pour un Responsable du Centre d'Information du PROE 

afin d'aider le CIP dans ce domaine.

I 

I 

6CP/DT.rnjla:;1 

I.e PROE est dgalement membre du Rdseau pour le Ddveloppement Viable du 

Pacifique (RDVP) qui a pour but une amdlioration de I'accbs i I'information 

relative au ddveloppement viable. Ceci comprend, entre autres, I'usage intensif du 

systdme de communication PEACESAT (ceci par le biais du Campus Alatua de 

I'UPS). 

Objectif 7 

Liaison et coordination avec d'autres organisaions nationales, rigiorwles et 

internntionales par la mise en circulation d'informaioru et de publicatiotts d travers 

la Rdgion. 

. ^!:--?.1dl-rt 

I tl€s 

Cette annde le CIP a rdpondu i une moyenne de 10 requ6tes par semaines relatives 

i divers publications. Ce domaine est en rapide expansion, particulibrement en ce 

qui concerne les ventes et les abonnements. 

Objectif I 

Aider h la mise en oeuvre des outres Prograrnmes du PROE en difftuanr 

I'informntion adCquate vers des'groupes cibles', ceci en conjorction avec les 

ccunpagnes de seraibilisuion publique et d'informaion. 

Activit6s 

Publications : 

Brochures d'ordre gdn6ral 

Rapport annuel t992193 (sous presses) 

Rapport de la CP de 1992. 

Plan d'Action du PROE 1991-95 

Video de prdsentation du PROE (PAL/NTSC/SECAM 

Video sur le Projet ATER (PAL/NTSC/SECAM) 

8 rapports nationaux pour le CNUED (sous presses) 

11 rapports nationaux pour le Projet ATER (sous presses) 

5 rdvisions juridiques nationales pour le Projet ATER (sous presses) 

I r€sumd juridique r€gional pour le Projet ATER (sous presses) 

5 Strat6gies Nationales de Gestion de I'Environnement pour le Projet ATER (s.p.) 

5 rapports "6tat national de l'environnement" pour le Projet ATER (s.p.) 

1 rapport final pour le Projet ATER (s.p.) 

Autres activit€s 

Articles du Bulletin de l'environnement 

20 articles de presse 

Contact avec la presse, les radios, les imprimeurs r6gionaux et internationaux. 

Coordination du Projet PEAMIS PROE / PNUE

6cP/Dr.relt:.: 

Coordination des activitds du PROE en matibre de traduction, d'impression et 

de communication. 

Contraintes et opportunit€s 

La cadence des publications ci-dessus d6montre, cette annde, une incroyable 

expansion dans ce domaine. I-es co0ts de distribution de ces publications ont 

€galement augmentds en consdquence. Lorsque cela fut possible, ces publications 

furent imprimees localement ceci ayant pour rdsultat une distribution plus ponctuelle 

de I'information. Celles-ci ont aussi eG, distribudes largement dans les 

bibliotheques de la Rdgion rendant leur accbs plus efficace. 

I*s problEmes de personnel aux positions c16s continuent i se poser. Un spdcialiste 

de I'information pour g6rer le centre d'information du PROE est essentiel si le 

PROE tient ir pouvoir remplir son mandat de Centre et relais de distribution de 

I'information environnementale ainsi qu'il en est prdvu dans les objectifs du Plan 

d'Action. Il n'a parfois pas 6td rdpondu i certaines demandes d'information I cause 

principalement de l'6tat de ddsorganisation du Centre. Pour le moment la majoritd 

des publications sont encore dans les caisses d'emballage ou empil6es sur des 

dtagbres, la plupart 6tant inaccessibles, non classds ou mal class6s. Une expertise 

aura bientdt lieu pour ddterminer les besoins du centre d'information du PROE ainsi 

que les besoins techniques de son organisation future. Un effort en matibre de 

personnel doit 6galement €tre fait et ceci ddservira €galement tous les domaines du 

Programme. 

Il y a eu trEs peu d'dvaluations rdcentes quant i I'efficacitd des publications du 

PROE pour informer ou influencer les audiences cibles sur les questions 

environnementales. Une 6tude pr6liminaire faite sur les lecteurs du Bulletin de 

I'environnement sera men6e dans le numdro 33 de juin 1993 afin de ddterminer 

certains aspects du Bulletin els que sa facilitd de lecture et la pertinence de son 

contenu. I-e projet de I'UNESCO pour 6valuer les capacitds mddiatiques et de 

communication ainsi que les besoins d'dveiller la sensibilisation publique sur les 

questions environnementales, servira de base pour toute assistance envers les 

activitds nationales en conjonction avec I'utilisation des SNGE pouvant, quant i 

elles, indiquer un possible ordre de prioritd pour les projets I ddvelopper. La radio, 

6tant un outil de communication particuliBrement efficace dans les parties isolees de 

la R6gion, sera renforc6e par I'addition du nouveau projet radiophonique "One 

World". Celle-ci sera coordonnde dans la Rdgion par le PROE et plus g6n6ralement 

par Radio Australia.

L 

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I 

I 

I 

Ftnauc nt 

6C?IDT.19/-Att.2 

P'age7' 

Tous les pro-jets aetudlemeRt entr€pris par le PROEprennenl en considdratitin, dnrts 

feur pfanmcitioo, des besoins de comnlu,nicatiorr et lncorpoFtlt ees besoins dans les 

p*prSU*s de projes et budgets. Ces hesolns de cornmunicarion lnuvent parfois 

iUri lrrq"'tr l0% io *ont"uitoat du budget et eeci plus partieulibrement lorsque 

l'on tient i inclure les co0s de distribution- 

22 Juillet 1993 

T€,xtE original I Angists

Objet du Dorler 

progrnmnrc Rdgionnl ocdanien dc lfEnviromement 

(PnoE) 

Sixibme Confdrence du I'ROE 

Suva, Fidji, z}-z2septernbre 1993 

6CP lDT,2O 

Page I 

Article 7,7 del'Agenda: Ihpports rlu Programme de Trsvsil ' 

problcmer rdglonnux et mondlnux de I'envlronnement 

RCsumer les activitds du P.R,O.E, drns le domaine des probldnrcs rdgionaux et 

mondirux do l'snvironnement pendant I'ann6e 1992' 

Hirlorique 

Z. lcs probl6nrcs r6gioruux et mondiaux dc I'envirotuemcnl font partio du Progrurune 9 

du ptur d'Action du pROE. t* rapport a&rc1r6 prdsqto u.no hietoriqu0 sur oe progruune et 

d{rrir lss activitos entrcpriscs cn l99i en eupport d$ objootifs du Pla[ d'Aotion' 

Recornmrndatlon 

J. Lr Confdrcncc est invitds A considfrcr ct A prenrlrc nolc dc co rapport. 

22lutllt t99l 

lrrtc orlllacl: Anjblt

PRODLEMES REGIONAUX ET 

MONDIAUX DE L'ENVIRONNEMENT 

Itre PARTIE 

Les llnses d'Action 

Cc dornains du programnrc 0 pour but d'nidcr les nunbres A comprcndro et A rCpondro 

aux probl0mus ct accords rdgionaux ou nrondiaux ituportants pour l'utvironnemcttt, 

2. Dcs progrds ont dtd effectuds sur un certairr nonrbro do problCmes rdgionoux et 

rnondiaux ds l'environncment - un moratoire nrondial existe pour leg tests nucldaires; le cadre 

dc travait ldgal pour lc contrOlo des dCchets dangcrcux et toxiques cst A I'dtude; I'incindration 

d'armement sur l'Atoll Johnston cst cn voie d'6tre tenninde et la Convontion de Wellington sur 

I'intcrdiction dc p6cho rux filets dCrivants est en vigueur, support& par un moratoirs sur la 

p6che aux filets ddrivants tous la RCrolution 441225 de I'ONU. 

J, Ccs dernidres uur&s, la nature locale de norrrbrsux probl0mec d'environnetncnt a pris 

unc anrpleur rdgionolc qui cst dtroiterneut liCe aux problOnres mondiaux do l'envirorutentsnt. La 

Confdrcnce dcs Nations Unics sur I'Environnctnetrt ct ls Ddvoloppenront (CNUED), a offert 

I'opportunit€ aux poys insulaires npmbres du PROE d'exprimer lours probl0mos rdgioruux de 

dCveloppement durable. Ceux+i ont 6td rpconnus dans les dCcisions f,nales prises par les 

gouvernements lors du Sonmet de la Terre, et particulidrement par l'Agenda 21, Ls CNUED n 

signald ls d0but d'unc coopdration rnondialo pour abordor lcs probl0nres dc ddveloppetilont 

durable et ses rdsultals ont cu dcs inrplicnlions irnportuttcs pour la gestion de I'etrvirotutetnent 

dc la rdgion oo6urienne. 

4. [Bs domaines particulicrs des problOnres rdgionaux et mondiaux, n'ayant pas 6td trait{s 

ailleurs dans le progranuno do travail du PROE, con1)rennent les relations sntre lo conuuerce et 

l'environnernent, lc trensfort d'uns technologio sans danger pour I'envlroruEmqlt, I'itrtCgration 

des arrangemonts doonomiquor, institutiorrnels et pour I'environnement, y compris la nouvelle 

Comrnission dos Nations Unics pour lo D6voloppomcnt Durablo, les n6gociotlons pour une 

ConfCrence sur la Sdchsrcsse et la Ddsertification ainsi que la Confdrencc Mondiale sur ls 

Ddveloppement Durablc dcs Petitg Etrts Insulaires en Voie de Ddveloppanutt, qui sera teuue i 

la Barbade en avril 1994. 

5, LBs domandes plac&s sur les ressources naturelles et ler environnements locaux 

rCsulunt des effets dCfavorablcs dcs pressions dCrtngraphiguse ont dgalement regu une 

attcntion intemationalc accrue. I*s lisns entre la population, les ressources et les aotivitds 

dconorniques sont conrplcxcs et seront obord6s par un projet conrbind du PROVFNUAP 

comrnengant cn 1993 ct grlcc A uno participation cn 1994 A la Confdrcncs lnternationalc sur la 

Population et le Ddvcloppcmottt. 

6CP lDT.20/ Att. 

Page I

PROBLEMES REGTONAUX ET 

MONDIAUX DD LIENVIRONNEMENT 

20rne PARTIE 

Actlvlldr cn Support rlu But cl dcr ObJcctlfs tlu Phn d'Acllon 

6cP lDr .20 | Att . 

Page 2 

. [,es prdparations de la CNUED ont domin6 lss activitCr dans ce domaino du Plan 

d'Action du PROE. Celles-ci inclurcnt I'aidc aux payr insulaircs du Pacifiquo i participer aux 

confCrcnccs du Comit6 PrCparatoire (ConrPrep) et aux ndgociations do confdrencee ainsi que la 

prCparation dc Rapports Nationaux de 13 pays. Ces rapports ont formd la basc da'La Vole du 

Poclllque": Rapporl d Io CNUED des Pays Insulalres du Pactfque en Vole de 

Dlveloppement ainsi quo d'un dossier de support pluo dCtaill6, "Envlronment and 

Development: a Pacltlc Island Perspectlve'1 Trois confdrences r6gionalcs ftrcnt tenues avec 

la participation ds reprdsentants des gouvcrnemsnts of d'organisations non-gouvemementales ct 

intcr.gouvcntementalos, Une ddclaratiou rninistdrielle et une annoncs au troisidnte ComPrep lll 

ont {galemcnt dtd foits. Un filnr vid6o couvrnnt lcs quostiorrs de ddveloppenrcnt durablo durs lo 

rdgion fut Cgalement prdsentd au Sonmet ds la Tsrrc, 

2, les activitds suivantcs ont Cgalcmcnt dtd cnlrcprises en 1992, 

ObJcctlf I 

Dtstrlbuer une lnformatlon prlclse et d Jour sur les probllmes rdgionaux slgnltlcat{s de 

I'envlronnemenl, 

ActivitC 

En addition aux activitds meutionndes ci-dessus, la distribution de I'information sur 

I'cnvironnement est un domaine mqjeur du progranune du PROE couvert par l'Article 7.6 ds 

I'Agcnda. 

obJcaf 2 

Conselller les gouvernenenli el les organlwllons rlglonales, lorsque cela est ndceswlre, sur 

les approches et les probldmer rhglonaux et notlonaux concernanl l'envlronnentent alnsl que 

Iafagon de les aborder et partlcultOrenrcnl silr l0 prtventlon, Ia'Nduetlon, et Ie conlrdle de 

la pollutton pouvant rdsulter de tests nuclhaires el de l'lmpbrtailon, du transport, du 

stoclcage ou de la destrucllon de dlchets ou d'armentenls dungereux et loxlques. 

Activitd 

t e PROE a participd A la ConfCrenee Rdgionale du ComitC de l'Energio et a conseilld ccllc*i 

sur la relation enttc la coruommation d'dncrgio, lc dCveloppcntent durable, le changenrcnt 

climatique et les dd,cisions relativss do la CNUED. 

tc PROE a participd A la ConfCrcnce Rdgiorrale des Planifrcateurs de Ddvcloppcnrent et a 

conscillC csllc-ci sur les implications dc I'Agcnda 2l pour une planification dans la rdgion

occanicnno st les outits possiblcs a trispositiou des planificateurs ecouonriques et de 

dOveloppement, 

Lo PROE a conurcncc lcs prdpamtions dc la rcttcontrs d'un Groupc do Travnil Tecltnique pour 

.xamincr une offre dc convention r{gionale sur les ddchets danglreux faite par la Papouasio- 

Nouvetlc-Guinde. (la corfdrcnoc r rJtu.Urnrrnt dtd te[ue en 1993 ct son rapport sera exanfne 

en ao0t par le Forum du Pacifique Sud') 

OhJcctlf 3 

Atttrer l'ollentlon des nrcntbres, des organlsotlons et des communaulls sur les relallons entre 

les elfets des populattonn;, les probunw de I'envlronnemenl el la copacttL des pays d 

ar.el ndre un ddveloppenanl durable' 

ActivltC 

un projet de populntion et de Ddveloppenrent fut drrbri pour 6tre financc et uns nris en c'uvr' 

prnLnt la p0riode lgg3'97 gr8ce I I'aide du FNUAP' 

ObJect[ a 

Supporler avec l'aide d'un consell d'experl les ffirls lilternqtllnatd|' rLSlonaux el nallonatu 

pour nrcttrelln d h pAclrc ouxtllerc ddrlvants' 

Activit6 

6CPIDT. 20l Att. 

Page 3 

conunc cera a €td nrcntiorurd ci.tlessus, ra co've'tiorr de welri'gton est mainte'urt en vfuSueur 

avec re support d,un moratoire. L,APF a tpnu lo r0ro principar durs co donraino dos pratiquos 

de p8che non'viables. 

ObJcctV 5 

Tentr totalemenl comple des prlnctpes contenus dans la Ddclaratton de lllo x,ur 

l,Envrronnenrcnr et te Ddveloppemenr arnsr que dans la Ddclaration des Prlnclpes pour un 

Consensus Gtobal de Gesfloi,'Conservattonit D^veloppemenl Vtable des Forfifi' 

Activitt 

un effort consid0rablc fut accompli pour tcnir cornpte de ces prirrcipu daru lcs activitds du 

PROB. 

obJeall 6 

Intlgrer les obJecttfs et les acttvttds de I'Agencla 2l da.ns d?s yroierc et des proSrammes 

a.r,sranr$ ou d vent*i'riirtilnr les tmplliltfons de l'Agenda en relatlott avee tous les 

.11 

sspects du plan d,Actton du PROE. par:iiurnarenrent ieux des sectlot' de l'Agendo 2t 

relattfs aur dlchels loxlques ef dangeriux alnsl qutau rdle des populattons lndlglnes' 

Activita 

un effort continuel considcrable fut acconrpli pour intdgrer l'Agenda 2l' au prograrnme de 

travaildu PROE,

Obtcctll 7 

-...- - 

. r r! rr!r'! la-'a'!!l !f -lt: 

Atder ies pays mentbres d metlre en oppllcatton les dtvers aspects de l'Agenda 2l falsant 

partte du mandat du PROE. 

ActlvltA 

6cPlDT.20/Ltt. 

Page 4 

En addition aux autrss dloments du prograrnnrs de travait du PROE, celui+i participa au 

Sdminaire National pNO et conseilta cclui*i sur le suivi de la CNUED, en particulier sur la 

rclatiorr entre les ressources rdgionalcs ct rnondiales et l'action nationnlo. 

ObJeatf E 

Contttruer d coordonner les approches r|glonales des probl|mes mondlaw de 

l'envlronnemenl, 

Activitt 

[.€ PROE coordonna les prdparations du Pacifrque pour la CN-UED ainsi guo la pnrtioipation 

aux Conrit6s de N6gooiations Intergouvemernentaux pour les Conventions sur le changunent 

clinratique et la conscrvation de la divcrsitC biologique' 

Contralnter et OPPortunitds 

La capacitd i rcpondre aux probldmes rdgionaux et mondiaux de l'enviromenlent gst 

ler iii,iiteu pr la disponibilitd des rcssourccs humaines et teclniqucs. La participation 

aux confdrences rdgionales et intcrnationales cst un canal des rgssourc€s disponibles . 

;;;;* action nitionalo, Lcs mdthodes pcrmettant de rdduirc l'effet de ccs activitds 

aoi".nt €tro examin6os, y compris I'utilisation d'ordinatcurs et d'utt syst0me. d9 

tdldconfdrence. [,es r.iiniter spdcifiques devront ttre soigneusement orgurisCcs par 

priorird, et lcs moyens de traduirs tei rCsuttats des accords rdgionaux ot internatiorraux 

po, unu action nationals eflicace devront €tre d6veloppds davantage. 

Nduurroins, les ptys ilsulaircs du Pacifique ont dfrnotrttC qu'ils peuvcllt 6trc utre voix 

irCs efficaca dans icxprossion des probl0nres rdgionaux et nrondiaux de 

itnriro-errent, influlrrccr le ddbat irrtenratioual et en consdquence am0liorcr I'acct's 

aux rossourcoE pour un ddveloppemcnt durablo' l,o donrains du programme de 

ilgmar Z t trairnnt du d6veloppg,Tcl,l drrrablc des petitcs ilcs ct la Conf6renco 

Uo-naiaf sur le Ddvelopprntriti Viablo dcs Petits Etats Insulaircs en Voic de 

peu.iopp*ent (cMDV'PElvD, Lr Barbade, avril 1994),'sont des examples de la 

ingon dont la conrnrunautd internatiohale a rdporrdu A leur voix collective. La 

Cr*luVpgrvD offrira l'occasion aux pays irrsulaires du Pacifrque d'identifier les 

ressouroes requiscs pour une actiou spccifique du dcvcloppeltteut duroblo do cotto 

rdgion. 

Flnancement 

La BAD, fAustralie, lo Canada, le sccrdtariat du Conlnonwealth, la Nouvelle-Z$lande 

., lu pNUU foumirent lc financenrent pour la participation des Iles du Pacifique dans 

le proceesus dc la CNUBD.

Peruonnel 

Un poste dc rosponsable de progranurc i tclnps plcin financd par I'Australis et la BAD. 

Unc alde de buresu (30% du tcrnps) 

Dcs rcssources considCrablcs tl'cxpcrts cotrscils. 

22 tutlt,t I 99J 

Tttr,t orlglnol: Arylolt 

6CPIDT. 20 / lrtr. 

Page 5

Objet du Domier 

Progrumnre R6gionrl Ocdnnicn de I'Dnvironncmont 

(PRoE) 


Suva, Fidji, 2A-22 sePtembre l99J 

Article 8,1 rle I'Agenrla: Itrpport snnucl du Diroctsur pour 

1992193 

Prosentgr le rapport auruol du Dircctcur du l'RoE pour 1992 193. 

Rccontmrndrtion 

?,, La Conf6rence est ilvitde A consldfrcr ot I npprouver le rqlport' 

I fitlht l99l 

lutt otqtnal: A4lalr 

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6CPlDT.2I 

Page I 

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ObJet du Docder 

Ilktorlque 

Progrnnlrre Rdgiolnl Ocdnrtien de |tDttvit'ottnenrellt 

(PROB) 

Sixitnre Confdrencc du IrttOE 

Suva, Fidji, 2O-ZZ scpternbre l99J 

6CP lDr.22 

Page I 

Artlclc 8.2 dc I'Agcntlu ltnpport du groupc dc trovall 

technlque sur la propositlon de ls Papouasie Nouvclle-Guln6e 

pour un. conventiorr ltdgionnle vlsant I I'Interdlctlort 

d'lmportcr, au Contr0le dcs Mouventents Trnns-frontldres ct 

a lo Gcstlon tlcs Dcclrets Dnngcrcux dans ln Roglon du 

Pnclflque Sud. 

prCscntsr un rappofl sur tc groupc dc trnvail tcchniquc tnctllioru$ cidcssus. 

7,, Au cours du 23drne Fonrm du Pacifique sud qui s'cst tettu a Honiara' aux Iles 

Salornon en juillot 1992, le Oouventemerrt de Papouasio Nouvello'Guinde ;rroposo In 

crdation d'unc convention rdgionalo intordisurt I'irrrportation des ddclrcts dangcrcux ot 

visant A controlcr lcurs moivements ct A cn assurer la gestion dans la rCgion du 

Pacifiquo Sud. 

j, Lp Forun a lavorablcnrenl nccueilli cottc propositiorr ct ddcidd ds son rettvoi 

dsvurt le progrmunc RCgional OcCanisn ttc I'Envirotursntsnt (PROE) pour dvaluatiott 

tocluriquc st conunontaircs. 

4, La 50mc ConfCrenco du PI(OE a aussi favorabletnent accueilli cette proposition 

qui, ,rlon elle, doit fairc t'objet d'unc cvaluation tecluliquc ddUillCn' Un Oroupo do 

Trovail Tecluriquo compose doicprdsurtants de I'Austrqlic, de lo Franoe, do la Polyrdsie 

frangaise, do la- Papouasie Nouvillc'ouince, das lles salomon, dc Tongg st de6 Etats' 

unis o ctc corrstitud, ll o crc rlemondA au PROE dc corrvoquer urte rfutilo|r dU Groupc de 

Travail et d'invitcr le SccrCtariat du Forunr A y participer' ..: 

5. Lo Groupe de Travail Tccluriquo s'cst rduni I suva, a Fidji' du E au 9. tnors 

iggt. t" ,upport do cettc rdunion esi loint I cc doseier. Le rapport flrt 6galoncnt 

transmis au sccr6tariat du Forum pour rcferenco lors du vingtquotridms-Forunr du 

pacitrquo Sud dcvant sc tcnir en ro0i I Nauru. Le SecrCtariat avisera la CP de tout 

porritrt. d6veloppement soutev6 par la considdration de cs rapport par le Forum' 

Rtcommnndatiott 

6. La ConfCrcncc est invitdc A prondrc notc ds cs repport' 

I t',,lll.t l99l 

Tcl;n ortjlnal: An3lolt

RAPPORT 

DE LA RETII\IION TECIIMQUE 

SUR LA 

PROPOSITION DE LA PAPOUASIE NOWELLE-GUINEE 

D'UNE 

CO}WENTION REGIONALE 

INTERDISANT L'IMPORTATION DES NPCTTNTS 

DANGEREUX 

DANS LA REGION 

6CP/0T.22/Att. 

Page 1

Te:ce originol anglais 

Puhlication et irnpre$E-ion: 

;Iuin 1999, pq,r ie 

Programme Rd,gional Ocdanien de 

IEnvimunement (PBOE) 

PO Box 240 

AP-IA 

Samoa Oosidentales 

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6e P3DT .221At't. 

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Progromme R6gionql Oc6onieh de l'Envjronnement 

Rapport de la R6union Tec-hnique 

sur la 

Proposition de la P,apouasie Nouvelle-Guin6e 

dtune 

Convention R6gionale 

Inte,rdisant I'Importation de$ 

D6chets Dangereux dans la R6gion 

Ropporl de R6union 

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6c P/DT .221 Att, . 

Page 3 

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Pr6face 

Au cours du 23dme Forum du Pacifique Sud qui s'est tenu i Honiara, aux lles Salomon en juillet 

1992, le Gouvernement de Papouasie Nouvello-Guinde proposa la cr6ation dune convention 

rdgionale intrsprlissn[ Iimportation des ddchets dangeroux dans la rdgion, et visant A contr6ler leurs 

mouvements et i en assurer la gestion. 

Le Forum a favorablement accueilli cette proposition et d6cid6 de son renvoi devant le Programme 

R6gional Oc6anien de lDnvironnement (PROE) pour 6valuation technique et commentaires. 

Les d6l6gu6s pr6sents A la 50me Conf6rence (CP) du PROE qui s'est tenue i Apia; aux Samoa 

Occidentales, ont aussi favorablement accueilli cctte proposition qui, selon eux, doit faire lobjet 

d'uno dvaluation tochniquo tl6tnilldo. Un Groupc dc'l'rnvuil Tcchniquo comllosd do roprdsonl,ants do 

I'Australie, de la France, de la Polyndsie franqaisc, de la Papouasie Nouvelle-Guinde, des lles 

Salomon, de Tonga, et, des Dtats-Unis a 6[6 consl,itu6. ll a 61,6 dcmandd au PROE de convoquor une 

rdunion du Groupe de Travail et d'inviter le Secrdtariat du Forum A y participer. Une invitation fut 

alors aussi 6t6 envoyde A Greenpeace. 

Le Groupe de Travail Technique s'es[ rduni A Suva, A Fidji, du 8 au 9 mars lgg3. Ce document 

conticnt le rapporl dc ccttc r6union. 

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Vili A. Fuauaa 

Directeur 

Ropporl de R6union 

6CP /DT .22/ Att. 

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Table des matidres 

Prdface 

Rapport 

Appendiccs 

Appendice I 

. Appendice 2 

Appcndice 3 

Appcndice 4 

Appendice 5 

Appendice 6 

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23 

Ropport de R6union 

6CP /DT .22/ Att. 

Page 5 

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Rapport 

6CP /DT.22lAtt. 

Page 6 

l. Un Groupe do 'Iravail Tcchnique du PROE s'est rduni au Secrdbariat, du Forum, A Suva, du 8 

au 9 mars 1993 pour l,ravaillor sur la proposition de la Papouasic Nouvcllo-Guinde da cr6ation 

d'une convention r6gionale interdisant I'importalion des ddchets dangereux dans le Pacifique Sud, 

et visant i contr6ler leurs mouvements et A en assurer la gestion. l,es pays et organisations 

suivants 6taient repr6sent6s auprCs de la r6union : Australie, France, Polyn6sie frangaise, 

Papouasie Nouvelle-Guinde, Iles Salomon, Tonga, et Etats-Unis, le Secrdtariat du Forum et le 

Programme Rdgional Ocdanien de lEnvironnement (PROE). Un d6l6gu6 de Greenpeace 6tait 

prdsent en qualitd d'obson ateur. IJne liste des participants A la r6union figure A I'Appendice l. 

Point No 1 : Ouverture officielle 

2. La r6union est o{ficiellemcnt ouverte par le SecrdCaire G6n6ral par int6rim du Secr6tariat du 

Forum., M. Esekia Warvi, qui, dans ses remarques pr6liminaires, note le fait que la proposition de la 

Papouasie Nouvelle-Guinde pour la crdation d'une convention rdgionale interdisant limportation 

des ddchcts dangereux dans le Pacifique Sud, cl visant A contr6lor leurs mouvemcnts et A on 

ussuror la gosl,ion uvuil, touI tl'abord dtd prdscn[6c au cours du 23dme l'orum du I'ucifiquo Sucl qui 

avait convenu que Ia proposition devait 6tre renvoyde devant le PROE pour 6valuation technique et 

commen[aires. Le texte de I'allocution du Secrdtaire Gdndral par int6rim figure A lAppendice 2. 

Point No 2 : Nomination d'un pr6sident 

3. Lcs 'longa, ap;ruy6cs par I'Australie, proposent quc le chef de la dCldgation de Papouasie 

Nouvcllc-Guin6e soit nomm6 d la prdsidencc de la rdunion. Copcnclant la Papouasie-Nouvclle. 

Guin6c ddclarc pr6fCrcr ne pas 6trc nomnr6c i) la pr6sidcnce d'une rdunion amendc i discutcr une 

proposition don0 elle esl, I'auteur. Au lcrme de discussions, la r6union d6cide de nommer M. Don 

Stewart, Directeur-Adjoint du PROD, A la pr6sidence. 

Point No 3 : Adoption de I'ordre du jour et des proe6dures de travail 

4. Lordre du jour dtabli par le PROE est approuv6 sous rdserve des changements suivants : 

O suppression du point N" 4 (celui-ci ayant ddje 6t6 braitd au point N' 1) 

O le point No 9 s'intitulera "Conclusions et 6valuation" 

5. L'ordre du jour est acceptd l,el qu'il apparait i) I'Appenclice 3. 

G. Les heures tle l,ravail proposCes dans le document, PROIT/C'I'I'/D'L l furant acloptdes. 

7. Un Comitd de RCdaction fu[ consti[u6. Il comportait un rcpr6scntant de la ddl6gation de 

chaque pays e0 du SecrCtariat du Forum pour aidor le PROE il rddiger le rapport de la rdunion. 

8. Il fut aussi d6cidd que la rdunion accepterait la prdsence du d6l6gu6 de Greenpeace en qualit6 

d'observateur avec plein droit A la parole, ceci pouvant 6tre utile lors des proc6dures ddvaluation 

tcchniquc, mais que Grccnpeacc ne fcrait, pas llartic du Comild de R6daction. 

Ropport de lo R6union 

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Point No 4 : Introduetion faite par le PROE 

9. Le PROE expose les circonstances de Ia convocation de la rdunion, et fait remarquer que le 

Forum a renvoyd la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinde devant le PROE pour dvaluation 

technique et, commentaires. La tiche principale de la rdunion est, donc de procdder A l'6valuation 

technique de la proposition et r6diger un compte rondu pour le PROE. Pour faciliter cetce tAche, le 

PROE fait distribucr des documenl,s de discussion pr6par6s par I'Australie, la France et la 

Papouasie-Nouvelle-Guinde ainsi que deux documents d'information pr6par6s par le PROE. Il reste 

alors d la r6union d examiner la proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guin6e au vu des 

informations contenues dans ces documents et au vu des besoins de la rdgion dans le cadre d'autres 

conventions tclles que celles de Bile et de Lomd IV. 

Point No 6 : Pr6sentation de la proposition de la Papouasie-Nouvelle- 

Guin6e 

10. La l)a;rouasic-Nouvcllc-Guin6c avait ddjr) pr6scn[6 sa proposil,ion cn cnticr au Forum o[ d la 

Confdrencc du PIIOE ct olle en expose maintcnant les grandes lignes. Son objectif principal est 

d'interdire I'irnporta[ion dcs dCchets toxiques et des ddchets dangereux dans la r6gion. Les 

signataires de la Convention de Bamako ont, reconnu que la Convention de Bile ne remplissait pas 

leurs objectifs tandis quc les 6tats d'Amdrique Centrale ont rdcemment termin6 des ndgociations 

pour crdcr lcur pro;rrc convcntion rdgionale. Dn accord avcc les direclives politiques 6mises par la 

rdunion des dirigeants du Forum du Pacifique Sud en juillet 1992, la tdche de ce comitd consiste A 

ddlib6rer sur les questions tcchniqucs soulev6cs cf A prdscntcr un rapport. Lc Trait6 de Rarotonga 

ne rccouvre que les mers, tandis que la Convention de Noumda ne s'applique pas aux eaux 

territoriales, A la haute mer ou i la terre, mais intordit, I'importation de d6chets dangercux destinds 

d 6tre ddcharg6s. L Australie es[ le seul membre rdgional de la Convention de BAle, mais il faudrait 

encouragcr tous les pays i y adhdrer. En atlendant, il est essentiel de crder une convention 

r6gionale pour combler les lacunes laissdes par les accords interna[ionaux. Le [exte de lallocution 

dc la Papouasie-Nouvelle-Guin6e figure A I'Allpendice 4. 

I l. Tonga demande si les zoncs de haute mer qui ne sonl pas couvertes par la Convention de 

Noumda le son[ par la Convention de Lonclrcs sur la Ddcharge qui interdit le ddversement de 

ddcheLs toxiques en haute mcr. 

Point No 6 : Pr6sentation des documents de discussion et d'information 

12. LAusl,ralie partage lcs objccti-fs dc la proposil"ion dc la Papouasic-Nouvellc-Guindc et lcs 

ddfinit comme suit : 

a. emp6cher I'importation sauvage cb le ddversement en mer de dCchets toxiques et 

radioacfifs dans le Pacifique ; 

b. parmi les syst0mes de contr6le de minimisation et de l'6limina[ion dcs d6chets radioactifs, 

toxiques et autres, encourager et soutenir ceux qui 6ont les plus sains pour 

I'cnvironncment, du Pacifique ; 

c. encourager e[ sou[enir le ne[toyage des sites contamin6s et des environnements 

gravemenC pollu6s ; 

d. am6liorer l6valuation et le contrdle des produits chimiques dans le Pacifique ; 

e. encourager lcs industries propres et, l'aptitude des 6tats du Pacifique i identifier les 

industries polluantes ; 

Ropporl de lo R6union 

6CP /DT .22/ AtL. 

Page 7

6CP / DT.22/ Att. 

Page 8 

f. am6liorcr I'apt.il"ude des 6tats clu Pacifiquc A dverluer les d6chets, les produits et lee 

intlustrios toxiqucs, pour lcur pcrmel,lro de prendre des ddcisions avis6es, cntre autres par 

I'application d'une proc6dure pcrmel,tant, le cas 6chdant, d'interdire certains produits 

chimiques dans Ie Pacifique ; 

g. I'adoption de principcs pr6ventifs conccrnant lcs questions de pollution. 

13. I'Australie partage ces objectifs et se trouve en faveur de mesures elficaces pour empdcher la 

ddcharge, mesures qui ne ee rdduiscnt pas A dcs tlispositions juridiques, mais qui contiennent des 

programmes et des stratdgies pour leur application ; 

14. I'Australie atlire I'attcnt,ion eur la ndccssitd d'examiner lapplication dcs dispositions juridiques 

actucllcs se rapporLant d la prnposil,ion dc la Papouasie-Nouvellc-Guinde, en particulier la 

Convention de Bile. ll s'agirail, pour lcs dtats dc la rdgion de choisir entre ladhdsion il la 

Convention dc BAle, A dcs lignes directrices rdgionalcs ou il une convention rdgionale paralldle A la 

Convention de Bile. La Convention de Bdle prdsonte les avantages suivants : 

O' lcs interdiclions ou les restrictions concernant I'importation de dCchets toxiques imposdes 

par lcs signatairas de la Convention do BAle doivent 6tre respect6es par les autres 

signataires de la Convention de Bdle, y compris ceux qui ne sont pas de la r6gion ; 

O I'interdiction de I'exportation dcs d6chets toxiques sans I'autorisation du pays daccueil ; 

O la possibilit6 d'adhdrer au fond commun et aux actions de formation de la Convention de 

Bdle ; et, 

O la possibilitd de financement pour assistcr A d'autres r6unions. 

15. L'Australie fail aussi remarqucr que, pour 6tre pleinement e{ficace, tout dispositif juridique 

r6gional devra 6tre appliqud en accord avec la Convention de Bile. Cet accord est ndcessaire parce 

que tout dispositif juridique rdgional qui n'est pas rattach6 A la Conven[ion de BAle n'engagera pas 

les dtats qui ne sont pas de la rdgion. 

16. Il sc pcut quc lc Groupe de Travail considdre utile le ddveloppement de strat6gias pour la 

constitution dc bascs dc donndcs ct pcnsc A compldl,cr lcs programmos actucls du PITOE cn mati0re 

de gestion des d6chets pour accomplir cette tflche. L'Auslralie conclul en suggdrant que, du point de 

vue des procddures, la rdunion examine les 6l6ments de la proposition de la Papouasie-Nouvelle- 

Cuin6e un par un. 

11. Lors de son expos6, la France accucille I'initiative de la Papouasie-Nouvelle-Guinde comme 

dtant une bonne occasion de prdber al,tcntion au problOme du contrOle dcs ddchets toxiques dans la 

r6gion et de rasscmbler dcs informations pour en arriver d une vision globale et A une dvaluation 

dcs mouvements de d6chets dans la rdgion. 

18. La France rdaffirme qu'elle s'engage en gdndral d ne pas exporter de ddchets toxiques vers les 

pays en voic de ddveloppcment, y compris vers les 6tats du Pacifique Sud. Tout mouvement de 

ddchets toxiques devrait 6tre r6glement6 de faqon ad6quate et, la Convention de BAle, qui inclut un 

systdme mondial de mesures de contrdle de ces mouvements, sera renforc6e si les 6tats de la r6gion 

y adhOrent. Une intcrdiction rdgionale dc I'imporlation des d6chets toxiques sera ainsi pleinement 

reconnue par tous les signataircs de la Convention de Bile et, les autres mouvemcnts de ddchets 

dans le Pacifique scront ainsi couvcrts. 

19. Les Etats-Unis estiment qu'il se trouve une opinion unanime sur Ia valeur de la Convention de 

BAle, mais qu'il res[e A d6finir l'dtendue du probl0me dans la r6gion. Les Etats-Unis partagent le 

point do vue de l'Auslralic ct, en parl,iculicr, la n6ccssit6 de rasscmbler des informations sur la 

nature du probldme. En ;rremier lieu, la rdunion devrait s'efforcer de trouver des exemples de 

points que la convcntion r6gionale devrait examiner, tels que : 

Ropporl de lo R6union

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O offrcs 6mananl dcs pays exportatcurs ; 

O l,ypcs de rlCchots ; 

O quels ont,6t6, si le cas cst, les ddchets acccptds ? 

O mouvcments/transit des navires : 

O accidents et dommages produits ; 

O ddche[s produits dans la rCgion ; et 

O rassemblement de donn6es dans chaque pays. 

20. De I'avis des Tonga, il est erron6 de croire qu'il n'y a pas pour l'instant de mouvement de 

ddchets toxiques vcrs la rdgion. Les Tonga ont d6ji l6gif6rd contre limportation de d6chets toxiques 

et, il y a i) pcine dcux mois, onl rcjctd unc offrc d'unc sociCtd amdricainc. Lcs Tonga sont 0n train 

d'examiner sdricuscmenI lcur position quant A lcur arlhdsion i la Convention de Bdle. 

Point No 7: Allocution de Greenpeace 

21. Creenpcace expose I'int6rdt quo son association porte de longue date au problOme du commerce 

des ddchcts toxiques. Enlre autrcs, I'associaLion a r6v6lC c[ documenl6 le dangereux commerce 

inl,ernational dcs d6chets toxiques et a fait pression pour que soient renforc6es les conventions 

internationales telles que celle de Bdle; elle a aussi analysd la production de d6chets et les capacit6s 

de production de ddchets dans la r6gion, et a contribu6 aux programmes de pr6vention des d6chete 

du PROB. 

22. Uargument principal en faveur d'une convention rdgionale est de prot6ger la rdgion contre les 

d6chets toxiques, car la rdgion n'est pas convenablement prot6g6e par les mesures juridiques 

actuelles. La principale alLcrnative A une convention rdgionale - la Convention de Bile . prdsente 

d'importantes difficultds, en particu[er I'absence d'interdiction des exportations de ddchets toxiques 

en provenance de I'OCDE vers des pays n'appartenant pas A IOCDE. Cette lacune fournit une 

dchappatoire aux responsabilitds qui devraient 6tre prises lA o[ les ddchets sont produits, d savoir 

dans les pays ddveloppds. Si I'on autorise I'exportation des d6ehets toxiques, Ion subventionne, en 

quelque sorte, les industries qui mcnacent l'environnement dautres pays. 

23. ll cst, imporl.ant d'inclurc il la fois lcs ddchc[s nucldaires ct lcs ddchets toxiques libellde 

"r6utilisation/recyclage" dans une interdiction r6gionale dee importations. Au moins ?3 du 

commerce actuel de ddchets toxiques a lieu sous le label "rdutilisation/recyclage". 

24. Les questions de I'importation des d6chets l,oxiques et de la prdvention de la production de 

cl6chets dans la rdgion pourraient et dovraient 6tre li6es, A I'inclusion de Ia collecte et du partage 

das informations futures. La Convention de Bamako offre un mod0le pour ce[te approche. Le texte 

de I'allocution de Greenpeace figure A I'Appcndice 5. 

Ropport de lo R6union

6CP /DT .?2/ AXt. 

Page I 0 

Point N" I : Conclusions et 6valuation 

25. En rdponse A la prdsentation faite par I'Austra[e, la Papouasie-Nouvclle-Guinde fait 

remarquer que sa proposition ne contient qu'un seul objectif, I savoir interdire limportation des 

d6chets dangereux dans le Pacifique Sud, et contr6ler leurs mouvements hors-frontiOres et en 

assurer la gestion. La proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinde n'dtablit pas de priorit6s et son 

objectif principal a plus dc chances d'aboutir avcc le souticn clune dircctive politique du Forum- [,es 

inquidtudos concernant le manque d'informations sur I'ampleur et la frdquence du probl0me ne 

dcvraient pas empdcher la r6gion d'6[ablir une eonvention. La ndcessitd de rassembler des 

informations ne constitue pas une condition pr6liminaire A une convention rdgionale. Le Pacifique 

Sud est la seule r6gion A ne pas Ol,re convenablcmcnt couverte par d'autres dispositils juridiques 

internalionaux et une convention rdgionale ne devrait pas ddpendre de ladh6sion A la Convention 

de llile. Au contraire, les 6tats du Pacifique Sud ne devraient adhdrer d la Convention de BAle 

qu'apr0s la constitution d'une politique rdgionale. Tel est Ie principe direcLeur de la Convention de 

Bamako. La Convcntion de Bile ne r6pond pas cnl.i0rement aux inqui6tudes de la rdgion ; et les 

autres'conventions internationales n'ont pas non plus couvert la rdgion convenablement. La 

Papouasie-Nouvelle-Guin6e, en par[iculicr, aimorait, que les lacunes de la Convention de Bile 

soient, combl6es. La rdgion ne doit pas adh6rer i Ia Convenlion de Bdle sans 6tre en possession d'un 

accord rdgional recouvrant lcs lacunes dc la Convention de Bfile. Un tcl accord inclurait les mesures 

suivantes : 

(i) Interdire I'importati.on, de ddclrcts toxiques vers la rdgion 

Bien que certains pays du Forum aient interdit limportation de ddchets suite A la Convention 

IV dc l,omd et A la Convcntion de Bdle, de nombreux autres pays du Forum continuent d ne 

pas 6t,re protdg6s juridiquemcnt du commcrce international des ddchels. Les territoires 

am6ricains et europdens du Pacifique Sud ne son[ pas non plus couverts par la Convention de 

lom6 ct courcnt donc plus que d'autrcs, le risque d'6tre la cible des marchands de d6chets. 

(ii) ltilerdiclion de l'inporlntion, des ddclrcts d I'httdrieur de la rdgian 

Cctlo mcsure cmpdchcrail, non seulcmenl, I'imporlation dc d6chcts dans la rdgion, mais elle 

dvitcrait d'avoir A consacrer de pr6cieuses rcssources i l6valua[ion d'un alllux dventuel de 

nouvelles offres. 

Une telle mesure serait en accord avec la Convention mondiale de BAle qui permet des 

intcrdictions rdgionalcs de I'importat.ion eUou dc I'exportation dcs d6chcts. 

Il est imllortant, quc la r6gion adopte des mesures similaires aux principes prdventifs de la 

Convention de Bamako, qui d6clare que chaque pays africain "s'elforcera dadopter et de mettre 

en oeuvre lcs mesures pr6ventives face aux problCmes posds par la pollution, mesures qui 

significnt, entre autres, que I'on empdche la dispersion dans I'environnement de substances qui 

pourraient nuire aux 6fres humains ou A I'environnement sans a[[endre que les preuves 

scientifiques de ces dangers soient 6[ablies'. 

"Les signataires collaboreront entre eux pour prcndre les mesures appropri6es pour appliquer 

le principe pr6ventif A la prdvention de Ia pollution par le biais de la mise en oeuvre ,de 

m6thodes de production propres". 

(iii) Inclusion. des diclrcts radioactifs 

Bn d61lit, d'cfforts intenses, lcs tcnta[ives dc codification cles inquidtudes soulevdes par les 

mouvcmcnts hors-fronli0rcs dcs d6chcl,s radioactils dans lc tadre tles forums monrliaux n'ont 

remportd quo pcu dc succ0s. La ConvcnLion de Bile s'est en fait e{forcde d'exclure les ddchets 

radioaclifs. 

ll n'existe ldgalement aucun "sysC0mes de contrdle" non-irrdvocable pour la r6glementation des 

mouvements hors-frontidres des ddchcts radioac[ifs, Le "Code de Conduite en matidre de 

mouvements internationaux hors-frontidrcs des d6chcts radioactifs" de I'Agence In0ernationale 

de I'Energie Afomique (AIEA) n'interrlit, nullemcnb les mouvements hors-frontidres des d6chets 

radioactifs. Bicn au contraire, ce code non-irr6vocable ne scrt que de guide aux 6tats d6sirant 

ddvelopper une politique c[ une lCgislation sur les mouvcmen[s inl,ernationaux hors-fronti0res 

des ddchets radioactifs, principalement sur la base du prdavis et du consentement pr6alable 

des dtats 6metteurs, rdccpteurs, et transitaircs". 

Le mOme code reconnail cepen

;' 

6CP IDT .22/Att. 

Page I 1 

ll cs{. parfaitcmcnt l6gitirnc llour lcs habilan[s clc l,ous lcs pays dc refuser I'exposiLion aux 

risques pos6s A long terme par les dCchets radioac[ifs. Seule une interdiction compldte de 

l'importation des ddchets radioactifs dans le Pacifique Sud dcarterait les dangers associds aux 

ddchets radioactifs. 

(iu) Interdiction. de I'importation, de produits dangereur 

Les 6tats mernbres du Forum devraient interdire limportation de produits dangereux dont 

I'inscription a 616 inCerdite, annul6e ou refus6e par la r6glementation ou qui ont 6td 

volontaircment retirds dc I'inscription dans lcs pays de fabrication. 

D'autres mesures visant A interdire l'importaiion des produits boxiques consistent d : Cr6er un 

bureau r6gional central d'information de limpact sur I'environnement des produits, ddchots, et 

induscries, et sur I'impact par le passd des soci6tds multinationales; interdire les 

invcstisscmcnts par lcs soci6t6s qui on[ un casicr judiciaire dans tout autrc pays;ot interdire 

lu llroduclion dc ccrl.uinn 1lrotluil,s chinrir1ucs. 

26. UAustralic fait ramarqucr quc sculs lcs signataires d'une convenlion peuvent 6tre r6gis par les 

termes de celte convencion. La Convenl,ion de Bamako, par exemple, n'engagera pas les 6tats qui ne 

sont pas signataircs de la convention. 

27. Crecnpeacc fait remarqucr quo lcs objccti-fs tcls qu'ils ont,6[6 d6{inis par I'Australie donnent 

une impression faussc des olrjccti-fs princi;laux cle la prollosilion de la Papouasie-Nouvclle.Guinde, A 

savoir, interdire I'importalion de produils toxiqucs, 6[ant rcformul6c comme "la pr6vention 

d'importa[ions non-contr6l6es" de ddchots toxiques, ce qui impliquerait, que "l'importation contr6l6e" 

de d6chets toxiqucs scrait acccplable. 

28. Greenpeace sugg0re une quatridme option A rajouter i la liste des options de lAustralie en 

faveur de la protcction de la r6gion - conclure un accord 6tablissant une convention rdgionale 

puissante, puis adhdrer au systdme international des mesures de Bdle. 

29. En ce qui concerne la ndcessitd d'obtenir de plus amples informations, Greenpeace note qu'une 

convention rdgionale pourrait consister en plusieurs niveaux d activitds spdcifiques, de I'interdiction 

des importations i I'engagement d'obbenir plus d'informations. La Convention de Bamako offre un 

moddle pour cette approche et cc nivcau d'informalions d6tailldes n'avai[ pas 6t6 requis avant que 

la Convention de Bdlo ne soit, signdc. 

30. L'Australie fait rcmarquer quc son souci majeur est dc protdgcr les habitants et 

I'environnement de la r6gion des cffcts des subscances coxiques. Il existe ll plusieurs fagons 

d'aborder ce probldme. Les objcctifs pourraient 6tre altcints de dilfCrcntes mani0res, y compris par 

lc biais de lois ou dc programmes, ou par una combinaison des deux. Le programme de 

consentemcnt avis6 prdalable du PNUE et de I'ONUAA, par exemple, pourraient aussfervir d 

6valuer lcs produits chimiques dangereux et A contrdler leur mouvement. Il est important 

d'examiner toutes les strat6gies d'approche de cet objectif, afin de ddterminer laquelle ou lesquelles 

contribueraicnt le lllus d remplir cct objactif. 

Roppori de lo R6union

6CP /DT .22/Att. 

Page 12 

31. Les'lbnga font remarqucr que lcs instructions dc leur gouvernemcnt concernenc la proposition 

dc la Palmuasie-Nnuvcllc-Cuindc qui ;r 6t,6 accuaillic grar lc Forum. Lcs 'longa soutienncnt lcs 

pro;rosilions failes par la Pallouasie-Nouvcllc.Guinde c[ ne sonl ;ras A m6me de se ddroger A la 

ddcision du Forum d'accueillir la proposilion A moins que la Papouasie-Nouvelle-Guin6e ne 

compromette le mandat que lui a attribu6 le Forum au cours des ddlib6rations. 

32. La France fait remarquer que le but de la rdunion n'est pas de ddcider s'il faut ou non une 

convention ; pour ce faire, il faui une d6cision politique. Mais, A son avis, il faut procdder i la 

collecte rlinformations factuelles sur la qucstion et en examiner les aspecis juridiques. 

33. De I'avis de la France, les ddmarches de la Papouasie-Nouvelle-Guin6e et de I'Australie ne sont 

pas mutuellement exclusives. Il est possible d'envisager une interdiction des d6chets toxiques tout 

en rdalisant de nouvelles dtudes sur le contrdle des ddchets toxiques, en n'oubliant pas que 

I'importation de ddchets toxiques ne constitue que fun des aspects du probldme. 

34. Le PITOE fait rcmarqucr qu'il procddc d6jd I la collcctc de divcrscs donndes et que scs 

programmcs actuels pourraicnt, servir de base d la collecte de plus amples informations pour la 

convention r6gionale. 

35. Les Btats-Unis rappellcnt d la rdunion que leur objectif n'es[ pas de d6cider s'il faut ou non 

donner suite d la proposition de la Papouasio-Nouvelle-Guinde, mais qu'il s'agit d'en examiner les 

aspccts techniques. Lobjectif de la rdunion est de faire des progrds sur les questions et les 

probldmes A dtudier et de les r6soudre au nivcau des discussions techniques. Pour citer un exemple, 

les Etats-Unis font r6fCrcnce A la d6finition et A la prdsentation de la question du recyclage, qui 

6tait bien sirr brCve et incomplOte. La Papouasie-Nouvelle-Guin6e donne son accord i cette 

d6finition de l'objcctif de la rdunion, et fait remarquer qu'il faut aborder aussi bien les aspecis 

juridiques que techniques. 

30. LAustralie suggCre que les lloints suivants soient examin6s : 

O lcs qucs[ion juridiques ct do laits conccrnant ccrtains dl6mcnts de la proposition de la 

Papouasic-Nouvclle-C u inde ; 

O les 6ventuelles difficul06s r6sultant de I'application d'une interdiction ; 

O une base solide d'informations pour servir de contexte au Forum lorsqu'il examine la 

queslion. 

37. L'Australie se prononce en faveur de la suggestion selon laquelle les programmes concernds du 

PROE serviraient de base au rassemblemcnt de plus d'informations sur la question. 

38. Les Tonga rappellent A la r6union que los signataires de la Convention de Noumda - pour 

laquelle les ndgociations avaient pris quatre ans - n'avaicnt pas attendu davoir toutes les 

informations n6cessaires avant de commencer A n6gocier. 

39. Suite A d autres intcrventions, la Papouasie-Nouvelle-Guin6e prend note du consensus sur la 

n6cessitd d'un examen plus poussd de sa proposition et du renvoi des informations ndcessaires 

devant le Forum pour que les leaders puissent dmetire des directives politiques. 

40. ll fut alors ddcid6 de suspendre la sdance du Groupe de Travail Technique pour permettre au 

comit6 de rddaction de dresser une liste des questions juridiqucs, techniques et de faits devant 6tre 

port6es A I'atLention du Forum. Cetle liste, l,elle que revue par le Groupe de Travail Technique 

figure I I'Appendice 6. 

Ropporf de lo R6union

1 

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I 

I 

6CP lDr .221 Atr. 

Page 1 3 

PointNo 9: Adoption du rapport 

41. Le Groupe de I'ravail Techniquo aclop0a cc Rapport et ses ApBendices com,m€ 6tant le compte 

rendu olhcial de ses d6libdracions" 

Point No 10 : Cldture 

42. Toue les participants lirent part de leur appr6ci:ation quant A la mani0re coop6rative et 

coneCructive dont les questions d6lieates furent dissutdes et r6soluee de fagon satisfaicante au ctlurs 

des d6libdrations de la rdunion. Ils fuent aussi part de leur apprGciation quant aux efrorte fournis 

par le Pr6sident du Groupe de Travail Technique et par le Fr€sident et les membres du aous-conrit6 

de rddaction pour lour travail sur la Iiste des queoCions techniques et juridiques. Il fut rendu 

hommage en particulior au t16l6gu6 des Tonga pour qui cette r6union r6gionale sorait Ia dernidrs 

apr0s avoir servi aon gouvornement pendant de nombreusee ann€es. Finalement, les personnels du 

Secr6tariat, du Forum et du PROE furent remerei6s pour leur aide, Le Prdsident ddclara alors la 

cl6ture dq la r6union. 

RoBporl de lo R6union

11 

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I 6CP/0T.22lArt. 

Page 14 

AUSTRALIE 

Appendices 

Appendice I : Liste des participants 

Mrne Roslyn STUUS 

Cell ule Bila t6rale Environnement 

Minist0re des AlTaires Etrang&rer st du Commerce 

M. Peter LAWRENCE 

Cellule de Ldgislation de I'Environnemont 

Minirt0re dec A.lfaires EtrangCres et du Commerce 

Mme Barbqra CURNOW 

Section Politique des Produits Chimiques 

Agence de Protection de I'Environnement du Commonwealth 

FRA}ICE 

Mlle Odile RoUssEL 

Cellule Environnement 

Minielare dss Alfaires Etrangdres 

3?, quai d'Orsay 

76007, PARTS 

France 

POLYNESIE T'RANqAISE 

Mr. A. Moosva Ata 

Conseiller Sp6cial pour les Aflaires EtrangAres, la Coop6ration 

R6gionale et les Transports A6riens Interuationaux 

Gouvernsmsnt de Tahiti 

BP 2561 

PAPEETE 

Tabiri 

PAPouAslE NowEt.l $!-CuINf E 

S, E. M. PETER TSIAMALIU 

funbassadeur 

Ambassado de Papouasie-Nouvelle-Guin6e 

l,evel 3, Credit. House 

Gordon Strest 

swA, Fidji 

M. Ponabe YUWA 

Diroctsur 

D6par[ement rles Traitds eL des Alfaires Juridiques 

WAICANI 

Papouasie-Nouvelle-G uin6e 

M. PARAI TAMEI 

Promior Socr6taire 

funbassade de Papouasio-Nouvelle-Guin6e 

Level 3, Credit Flouse 

Gordon Street 

suvA, Fidji 

It ss sALoIuoN 

M. Moses BILIKI 

Agent G6n6ral pour I'Environnement et la Consorvation 

Division de la Consorvation de I'Environnement 

MinistAre dss flossourcca Naturellsr 

PO Box G24 

HONIARA 

Iles Salomon 

M. Sione L. ToNcILAvA 

Secr6taire - Terres, Relev6s et Ressources Neturelles 

MinistCre des Ressources Naturelles 

PO Box 6 

NUI(U'ALOFA 

Tonga 

f Ters-uNrs D'AlfERreuE 

M. Liam llUMPtlREYs 

Deuxidme Secr6taire 

Ambassade des Etats-Unis 

SUVA 

M. David têoxc 

USAID 

SWA 

Dr. Caroly SEUMWAY 

USAID 

SI.'vA 

Appendices 

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OBSERVATEUR 

(}RSENPEACE 

Mrne Nonit

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6CP /Dr .22/ Att. 

Page 16 

Appendice 2 : Discours d'introduction de M. Esekia Warvi, Secr6taire 

G6n6ral par Int6rim, Sidge du Seer6tariat du Forum, Suva, 

Fidji 

Vos hcellences 

Distingu€s Dildgues 

Observateurs 

Mesd,anes et Messieurs 

Au nom du Seerdtaire G6n6ral, j'ai le grand plaisir de vous accueillir tous i cette importante 

rdunion du Groupe de Travail Technique sur la proposition de cr6ation d'une convention r6gionale 

interdisant I'importation des d6chcts dangereux dans la rdgion, et visant A contrdler leurs 

mouvomcnts et i en assurer la ges[ion. 

Vous vous rappcllcrcz certaincmcnt qu'au cours du 230me Forum du Pacifique Sud qui s'est tenu i 

Iloniara on 19C2, lc gouvcrncmcnl, tlc P:r;louasic-Nouvcllo-Guin6c a soumis col,l,o proposil,ion 0 

I'cxamcn du l''orum. lJn uccucillant ccl,tc proposilion, le Fclrum a convcnu dc Ia renvoyer devant le 

PIiOB pour dvalua[ion Lechnirluc c0 commentaircs. 

Nous sommes rassemblds ici aujourd hui sous le mandat de ce Forum et avec I'appui des pays de la 

rdgion et j'espOre que nous aurons des discussions constructives et significatives sur ce trOs 

import,an0 probl0me auquol se trouve confron[6 lc Pacifique Sutl. 

Le Forum s'inquiOte dcpuis longtcm;rs dc I'im1racl, des essais nucldaircs sur l'environnement de la 

r6gion. C'est en effct en lg72 que le Irorum a commcnc6 A discuter des mcsures A prendre pour 

contr6ler la pollu[ion dans le Pacfique Sud. Le Forum a abordd la quest,ion de la pr6servation de 

I'environnement dans le Pacifique en 19?6 et, a adopt6 une rdsolution sur la gestion de 

I'environnement clans la r6gion en 1977. En lg?9, le Forum a fortement condamm6 toute tentative 

d'ulilisation du Pacifique Sud comme ddcharge lrour les ddchcts toxiques et radioactifs. 

Cette r6union vienb A un moment, tr0s oppor[un, surtout parce qu'au cours des dernidres ann6es on 

a rcmarqud une augmenl.ation des mouvemcnts cle ddchets toxiques dans I'Oc6an Pacifique. Cette 

rdunion est aussi importante parce que c'est A travers elle que le Forum reconnait les compdtences 

techniques et la sirrct6 en soi dont dispose le PROD, son institution rdgionale pour I'environnement, 

pour mencr A bien l6valuation critique de la proposition sur la question des ddchets dans la rdgion. 

Jcsll0re dc toul mon cocur quc vos d6libCrations cl, votrc contribution tcchniquo rl cclte rdunion 

ralfcrmiront lcs offorts que nous procliguons pour rdpondre aux souhai[s et aux inquidtudes du 

Forum et de la r6gion en ce qui concerne le mouvement e[ le contrdlc des d6chets boxiques. Le 

r6sultat dc ccl.te rdunion scra soumis A l'examcn du Forum. Monsieur le Prdsidcnt, Mesdames et 

IUessieurs, je suis persuadd que votre expertise technique permettra A cctte r6union de se ddrouler 

sans heurts. 

Finalcment, j'aimcrais aussi faire preuve de ma gratiLude au PROE et il tous ceux qui ont 

conl,ribu6, d'une fagon ou d'une autrc, A la prdparal,ion de ceL0e r6union. Nous restons A votre 

entidre disllosition ct nous fcrons tous lcs effor[s possiblcs pour que cct[e importante r6union du 

Groupc dc Travail'l'cchnique soit unc r6ussi[e. 

1l Appendices 

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6. 

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7. 

8. 

9. 

10. 

Appendice I : Ordre du jour 

Ouverture olfieielle 

Nomination d'un Prdsident 

Adoption de fordre du jour et dos proc6dures de travail 

lntrorluetion par lo FttOE 

Prdsentation de la proposition de la Papouasie.Nouvelle-Gulnde 

Fr6sentation des documents d-information et de digcussion 

Allocution de Groenpeace 

Conclusions ot dvalualion 

Adolition du rapport 

C16ture 

Appendices 

6CP/DT .221Att. 

Page 17


Page 18 

Appendice 4 : Allocution de Son Excellence Monsieur Peter Tsiamalili i la 

r6union du Groupe de Travail Technique 

Monsieur Ie Secrdtaire Cindral par intirim du Secrdtariat du Forum, 

Monsieur Ie Direaeur-Adjoint du PROE, 

Eninents coll2gues et atnis 

C'est un honneur pour moi d'avoir loccasion de faire quelques remarques prdliminairee d loccasion 

de cette tr0s importante et trds opportune rdunion. 

Tout d'abord, j'aimerais remercier le Direclcur du Programme R6gional Oc6anien de 

I'Environncment, Dr. Vili Fuavao, et son Adjoint, Monsieur Don Stewart pour tous les e{forts qu'ils 

onl, consacrds A llorganisation de cctte trds importantc rdunion du Groupe de Travail Technique. Il 

ecrail, mal r) l)ropos de nc llas dgalcmcnt adrcsscr mcs rcmcrcicmcnts au Sccr6[ariut, du Forum pour 

nous avoir o{ferl, cet excellent liou de rdunion et, pour toutes ses autrcs prestations de service. 

Mesclames et Messicurs, 

Au cours du 23dme Forum du Pacifique Sud qui s'est tenu A Honiara, aux Iles Salomon en juillet 

1992, la Papouasic-Nouvelle-Guin6e a prdscnt6 une proposilion dont I'objectif principal est 

d'interdire les d6chcts toxiqucs et dangcreux dans la r6gion. Le message implicite contenu dans 

cetle proposilion est que notre r6gion fle Pacifique Sud) n'est pas d I'abris des effets de ce que lon 

pourrait altpeler "une crise des d6chets dangereux". 

Selon le Programme dcs Nations Unies pour I'Dnvironnement, un minimum de 300 A 400 millions 

de tonnes de ddchek dangereux sont produits chaque ann6e ; le fait que 98% de ces ddchets 

provicnncnt des pays d6vclopp6s de I'OCDE est alarmant, d tous points de vue. A l'6chelle globale, 

plus d'un millier tle tcnl,alives de transport de plus de 163 000 000 de tonnes de d6chets ont 6t6 

rdperl"orides A ce jour, dont une grande proporl.ion vers les pays moins ddvelopp6s. 

Il est encore plus choquant de remarquer que, tandis que la production de ddchets dangereux 

augmente dans les pays de I'OCDD, quo les rdglemontations dans ces pays deviennent plus strictes, 

et que le coCrt dc l'dlimination de ces d6chcts grimpe, dss rnillisns de [onnes sont achemin6es vers 

les pays du sud, en particulicr vcrs les pays en voie de ddveloppement peu mdfiants. 

La communau[6 intcrnal,ionale, par le biais du Programme dcs Nations Unies pour 

I'Bnvironncmcn[, a reconnu I'exislcnce de cette situation scandaleuse. Cette prise de conscience a 

dt6 suivic de rdunions dc discussions, puis de n6gociations et de ladoption de ce qui est maintenant 

connu comme la Convcntion de Bile sur le mouvcmcnt hors-frontidres des ddchets dangereux ou, 

cn bref, la Convention de Bile. Les pays de I'OCDD et de la CDE, qui A oux deux produisent plus de 

98 % dcs ddchcts dangereux, ont reconnu cclte situation et que la production et l'6limination des 

d6chets constituait une mcnace rdclle pour I'cnvironnemcnt el la sanl,d de I'humanit6. En 1986, 

I'OCDB a alors ddcidd d'intcrdire le mouvement des d6chets dangereux vers les pays non-membre 

sans avoir obtenu I'accord de ces pays et sans avoir averti au prdalable lcs pays transitaires de ce 

mouvcment. 

L accortl signd entrc I'ACP e[ la CDE, connu sous le nom de Convention de Lom6 IV, a aussi 

reconnu I'existcncc dc la crise. Cctt"e roconnaissance a 6td suivie de mesures interdisant 

I'importation et I'exportalion dc ddchcts dangereux entre lcs signataires, et I'importation en 

provcnancc tlcs ;ra1's non-signaLaircs. 

r3 Appendices

I\{esdames et lMcssicurs, 

6CP /DT .22/ Att. 

Page 1 9 

Sous les auspices de I'Organisation de I'unitd africaine, les pays du continent africain ont jug6 la 

crise trds edriouse et conclu que la Convantion de BAle 6tait en fait trop faible. La Convention de 

Bamako a alors 6t6 acloptde pour interdire I'importation de tous les d6chets dangereux en Afrique 

par les pays non-signataires. 

Les pays du contincnt africain ont d6mon[16, sans aucune 6quivoque, qu'ils voulaient mettre {in A 

I'exporlation de d6chets A partir des pays d6velopp6s vcrs deg pays en voie de ddveloppement moins 

riches pour y 6tre d6charg6s. 

Je crois aussi savoir quc lcs pays d'Am6riquc Ccntralc onI rdccmmcnt conclu un accord somblablo il 

calui dcs lluys trfricains. Lcs pays d'Anrdrirluc Ccntralc, dcs Caraibcs, eL de la Mddifcrrandc sont, 

aussi cn train d'examincr d'autrcs inl.erdiclions a.ffcctant I'importation de ddchets. 

Tandis quc les pays d'Afrique, d'Amdrique Cenl,rale e[ rlautres rdgions mettent en place des 

interdictions rdgionales, il est A craindre que les rdgions qui n'ont pas agi sur ce probl0me critique 

risquont dc plus en plus de dovonir dcs d6lrotoirs. 

Mcsdamcs cl, Ivlcssicurs, 

L'exporl.alion dc d6chcts dangcrcux d partir dcs pays d6velopp6s (OCDE) vers les pays nonmembres 

de I'OCDII tels que nous, constitue une violalion Brave clun principe moral de base - que 

I'on doit traiter autrui comme soi-mdme. 

ll est immoral d'exposcr notre cnvironncment et no[re population aux risques et aux ddgits 

inhdren[s A dcs d6chcls dangereux produits dans un autre pays. Pourquoi les habitants d'Afrique, 

d'Asie, d'Am6rique Cenl,rale ou clu Pacifiquc Sud dcvraienl-i-ls portcr le fardeau global pour un 

probl0me dont ils ne sont, pas rcsponsables ? Le moins que I'on puisse dire, c'est qu'il eet ironique de 

remarquer que les pays qui produisent ces ddchets ne les tolOrent pas, et qu'ils perpdtuent donc la 

crise en les exllortant vers d'autres pays, d6guis6s en exllortaLions dostindes au recyclage. 

Pcrmci,lre d'cxporl,cr des ddchcts pour lcs dlimincr ou les rccyclcr ne nous rapproche pas de 

I'objcctif global qui cst de rdduire, il la sourca, la production de d6chets. Nous n'aidons pas les 

nations industrialisdes d al,tcinclre cet objecti.f cn lcur permettant de continuer i exporter leurs 

d6chets vers notrc rCgion. 

Lobjcctif connexe de ddveloppcment durablc ne pourra 0tre atteint, qu'A travers la coopdration et 

l'dchange de tcchnologics de production doucos, d informations et d'exlrertise pour 6viter les 

probldmes pos6s par la pollution induslriclle aclucllc dans les pays de fOCDB. 

I\'lalhcureusenlcnt,, Ics cnvois de produits tlangcrcux A partir des;rays de I'OCDE vers les pays nonmcmbrcs 

tle I'OCDB nc font qu'dlargir lc foss6 qui existe entre nos pays. 

Ivlesdames et Messicurs, 

C'est dans ce contexte que la Papouasie-Nouvclle-Guinde a fait circuler la proposition de crdation 

d'une convention rdgionale interdisant I'imporcation de d6chets dangereux dans le Pacifique Sud. 

Nous sommes convaincus que cette proposilion est opportune et extrdmement urgente. 

Dans mon pays, en Papouasie-Nouvelle-Cuinde, des marchands el, courtiers en ddchets dtrangers 

ont fait une offre financiOre g6n6reuse A I'un de nos gouvernements rdgionaux peu mdfiants pour 

construire une usine d'incindra[ion des ddcheLs. 

l4 Appendices

6CP /Dr .22lAtt. 

Page 20 

l-Ieurcuscment, le gouverncmcnl, national est intervcnu d temps et le projet n'a jamais vu le jour. Je 

crois savoir que d'aucrcs 6tats-iles ont, rcqu ou sont en train de recevoir des offres similaires. Les 

llrofits il cour[ tcrme l)our cc gcnrc d'nlfirircs sonl, l.rds alldchanls. 

Mosdames et Messieurs, 

I\{on gouvernement a 6td extrdmemenb saLisfait du soutien et de lenthousiasme apport6 par les 

membres du Forum lors de la prdsentation et de l'accueil de notre proposition au cours du 230me 

Forum du P;rciliquc Surl. Mon gouvcrncmenl, s'csl, aussi f6licitd tlc cc quo co poinI ait 6t6 inclue 

dans le communiqu6 final, et qu'une dircclive ait dtd donn6e au Pll,OE de mener l6valuation 

technique de la proposil,ion et de faire parl de scs conclusions. 

Mcsdames et Messieurs, 

Mon gouverncmcnt souhaite ardemmenl qu'A la suite des d6libdrations de ce Groupe de Travail, le 

Forum du Pacifique Sud soit en mcsure de fournir un engagement politique ferme pour conclure un 

accord nous protdgcant suffisammcnt, nous et nos enfants, des dangers de laugmentation du 

commeice des ddchets. 

La directive du Forum sur cette lrroposition 6tait claire et concise, A savoir que le Programme 

Rdgional OcCanien de I'Environnement (PROE) serait charg6 de proc6der i la discussion de la 

faisabilit6 technique de la proposition el de rentlre compte de ses travaux au cours du 240me Forum 

du Pacifique Sucl. 

Mcsdamcs ct Mcssicurs, 

Nous avons eu lc [cm;rs de rdfldchir aux mcsurcs locales, r6gionales et inl,ernacionalee rdgissant le 

probldmc qui nous conccrnc. Dans notre propro rdgion nous avons par exemple instaur6 le Traitd 

de Zone Non-nucl6aire du Pacifique Sud, adoptd en 1986, et la Convcntion tle Noumda. 

Tout d'aborcl, la Convcntion rlc Noumda conl,icnt des dispositions pour l'dlimination des d6chcts et 

Jlour le stockage dcs d6chcts toxiqucs e[ dangercux. Ces dispositions ne dcmandent aux signataires 

quc de ;rrcndrc clcs mesurcs dc prdvcntion, dc rCduclion ct, de contr6le do la pollution issue du 

stockagc dcs d6chc[s toxitlucs ct dangcrcux. 

Nous croyons comprendre que la Convention da Noum6a ne s'applique pas aux eaux territoriales, A 

la haute mer ou A la terre ferme. Blle n'interdit pas non plus limportation de ddchets dangereux 

vers la rdgion. 

Au ddbui dcs ann6es 80, notre inquidtutle principale concernait I'essai, le stockage et la ddcharge de 

mal6ricl nucldaire. Il cst donc aisd dc comprcndrc que l'dtcnduc c[ la pcrtinencc dc la ConvenLion 

soicnt,limitCcs cn mal,iCrc dc commcrcc tlcs d6chcts dangcrcux. 

Mesdames ei Messicurs, 

Le Trait6 de Zone Non-nucldaire du Pacifique Sud nc s'applique qu'aux d6chc[s nucldaires. Ce 

traitd nc s'appliquc qu':) la ddchargc cn mcr dcs ddchcts nuclCaircs. 

C'esL la Convenl.ion de Lom6 IV qui semble disposer des mesures les plus e{ficaces en mati0re de 

d6chets dangereux. Malheureusement, seuls la Papouasie-Nouvelle-Guin6e, Fidji, Ifiribati, les lles 

Salomon, lcs Samoa occidenlales, les Tonga, Tuvalu, et, les Vanuatu sont couverts par cette 

conven[ion. L'Australie, lcs BLats F6ddrds de Micron6sie,les Etats-Unis, les Ilcs Cook, Nauru, Niue, 

la Nouvcllc-Z6lande, Palau, la Rdpubliquc des lles Marshall, et, les tcrritoires franqais ne le sont 

pas. I tl,r 

l5 Appendices 

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6CP / DT.22/ Atr. 

Page 21 

La Papouasic-Nouvcllc-Cuindc croit aussi savoir qua la Communaut6 Europdcnne a r6cemment 

adoptd un s.ysldmc tle mcsurcs tlc I'OCDE dc rldrdglcmcntal,ion des d6chc[s dOs lors qu'il s'agirait dc 

recyclagc. On poumait alors pcnscr quo lcs 6tats de I'AClt ne sont en fait pas protdgds contre lee 

imporlations de beaucoup de d6chets dangcreux ccls que le plomb, le cadmium et le plascique qui, 

nous le croyions, avaicnt 6td interdits en 1989 par la Convention de lom6 IV. 

La Convcntion de Bfile, qui fut aussi signde cn 1989, ne protdge pas les pays en voie de 

ddveloppemenI con[re lcs importations de ddchets dangereux. 

La position dc nombreux pays en voie de ddveloppcmcnt est que la Convention de BAle est, le 

rdsultat d'un compromis entre plus d'une ccntaine de pays signal,aires et qu'elle se r6duit 

indvitablemenl aux mcsurcs dc protcction dc I'environncmont les plus simples sur lequel on pouvait 

dtablir un accord. 

L'une des lrrincipalcs faiblcsses clc cctl,e convcntion csl, I'absence d'une interdiction spdcifique de 

I'envoi de ddchcts A parfir clcs pays dc I'OCDE vers los pays non-membres de I'OCDE. Malgrd cela, 

nous soutenons tous I'objectif de base de la Convention de Bdle. Cet objectif est de minimiser ou 

d'6[iminer la production de ddchets dangereux, les mouvements hors-frontidres et l'dlimination de 

ces d6chets dans rl'autres 6tal,s, en parLiculier dans lcs pays en voie de d6veloppement. 

Nous prenons note du fait que l'Australic cst I'un des signataires de la Convention de Bdle. A notre 

avis, nous dcvrions tous 6[re signataires de ce[te convention interna[ionale, afin de ddmontrer 

notre engagemcnt envcrs les efforts globaux de gestion de la crise des d6chets dangereux. Ceci ne 

devrait pas nous cmpdcher de mettre sur pied une convention r6gionale sur les d6chets dangereux 

afin de combler lcs lacunes de la convention mondiale. 

Mesdames e[ Mcssieurs, jc suggOre que toutes les conventions actuelles et toutes les structures 

juridiques auxquelles nous avons fait r6f6rence n'offrent pas de m6canismes suffisants pour 

interdire I'importation de ddchets dangcreux dans le Pacifique Sud, pour contr6ler leurs 

mouvements hors-fronti0rcs, et lcur gestion dans le Pacifique Sud. Le mandat du Groupe de Travail 

est, d'examiner et de proc6der aux dvalua[ions techniques de la proposition de la Papouasie. 

Nouvelle-Guindc qui doit Gtre examinde par le 24dme Forum clu Pacfique Sud qui se tiendra d 

Nauru cn juillat dc cc[[c ann6c. 

IHcsdanrcs e[ IMcssicurs, jc vous rcmcrcie dc vol,rc a[[ention. 

l6 Appendices

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6CP /DT .22/ Att. 

Page 22 

Appendice 6 : Allocution de Greenpeace pr6sent6e par Noni I(eys 

Je vous remercie de m'avoir invitde A llrcndrc la parole au cours de cetl,e rdunion du Groupe de 

Travail Technique du PROE. Je suis heureuse d'avoir I'occasion de vous exposer les circonstances 

dc la parlicipation dc Grcenpcace au tldbat, international sur le commerce des ddchets dangereux et 

d'exposer les principaux argumcnts cn faveur d'un accord rdgional dans le Pacifique Sud sur les 

ddchets dangereux. 

Grecnpeace s'intdrcsse dcpuis tr0s longtcmps A la quesl"ion du commerce des ddchets dangereux. En 

sa quali# d'organisal,ion environncmcn[ale intcrnationale, notre association a essayd de rdpertorier 

et de faire connaitre ce qui est essenticllement une activit6 dconomique immorale et ndfaste pour 

l'environnemcnt. Certains des d6l6gu6s pr6sents seront familiers avec les efforts fournis par 

Groenpeace pour faire accepter des atlitudes fermes en matiOre de protection de I'environnernent 

au cours des ndgociations et des r6unions de la Convention de Bile et de la Communaut6 

Europdcnne - dcs objccti.fs quc nous con[inuons A poursuivre. 

A cct dgard, Grcenpcace a compild la seule liste des aclivit6s du commerce des d6chets qui existe, i 

notre connaissance, dans une publical,ion inl.itul6e : nl,e commerce international des ddchets. Un 

inventaire tle Crecnpcace". Ceci dit, il faut remarquer qu'il n'existe pas d'informations compl0tes 

sur l'6tcnduc cxacl.c tlcs mouvcmcnts hors-fronLi0rcs dc tldchcts A l'6chcllo intcrnaLionalo, et 

qu'uucune informal,ion dc cclte sorl,e nta 6td raquise avanl, de ndgocier la Convention de Bdle. 

La cinquiOme 6dition de I'invcnlaire de Greenpeace, publide en 1990, est bien sirr d6jA p6rim6e, 

parce que la ddcharge des d6chets continue d augmenter de fagon fuamatique. Rien qu'en 1992, 

I'Burope occidentale et Ies B[ats-Unis ont achemind 74 000 tonnes de d6chets toxiques vers les pays 

en voie de ddveloppemcnc. Malheureuscment, il est difficile de suivre [ous ces mouvemencg et on 

serait toujours en rctard si on essayait de les r6pertorier tous avant, de passer A l'action. 

L'inventaire ne comprend ;ras, llar cxcmplc, I'envoi de plus de 6 000 *3 .ln torre contaminde par du 

pdtrole par les Eiats-Unis aux Iles Marshall I'ann6e derni0re, avec I'intention de les utiliser comme 

remblais pour la construction d'une chaussde. Fleureusement, lorsque le projet a 6td expos6 au 

grand jour, le gouvcrncmcnt dcs Ilcs Marshall l'a rcje[6. 

Crcengreace ne s'est pas concentr6 unicluement sur les menaces externes concernant, les d6chets 

dans la r6gion. Bn 1990, une analyse de la produclion de ddchets et des solutions pour les dviter 

dans le Pacifique Sud a 6t6 pr6sentde A une r6union r6gionale du PNUD, et nous continuons A 

contribuer aux travaux du PROE en ddvelollpant une stratdgie de pr6vention de la pollution pour la 

r6gion. Nous sommcs aussi en train de terminer un rapport sur les pesticides dans le Pacifique. 

Mais, vcnons-cn au sujot de ce[[e rdunion : POURQUOI LES PAYS DU PACIFIQUE AURAIEI.IT- 

Il,s utisolN D'uNti coNvttN'iloN tirictoNnt,ti'l 

La raison principalc ast de prot6ger la rdgion conlre les ddchets dangereux et, ainsi que nous l'a dit 

Monsicur I'Ambassadcur Tsiamalili et ainsi que nous I'avons lu dans I'dvaluation de la situation 

faile par le PROB, la rdgion n'cs[ actuellement pas suffisamment protdg6e par les mesures 

juridiques actucllcs. Dtant donn6 quc la Convention de BAle - prdsent6e comme la principale 

alternative pour la protection de la rdgion - pr6scnt,e d'importantes lacunes, en particulier I'absence 

d'intcrcliction slldcifique dc I'cxportation A partir dcs pays de I'OCDD vcrs lcs pays non-membres de 

l'OCDIl, la ndccssitC d'une ddmarchc rCgionale pour la protcction contrc la ddcharge de ddchels 

dangcrcux es[ d'autant plus urgonte. 

17 Appendices

6CP /Dr .22/ Att. 

Page 23 

Commc il a ddjr) 6td intliqu6, un accord rdgional compld[erail la Convention de BAle et ne lui ferait 

pas concurrencc. En fait, la Convention de Bile pr6voit des accord r6gionaux, bilatdraux e0 

multilatdraux dans son Article II ct dans son Articlc 4. S'il y avail, un doute quclconque A cc sujet, 

lcs signataircs;lrdscnts i) la llrcmidrc confl6rcncc tlc la Convcntion dc I]Alc qui s'est [cnue cn 

ddccmbre 1992 ont aussi adopt6 la d6cision 1120. Cctle ddcision dcmandc i tous lcs pays en voie cle 

tldveloppement d'intcrdire l'imporl,at,ion dc dCchcts dangercux. Cetie interdiction peut se faire sous 

forme d'interdictions r6gionales ou nationales. Les interdicbions rdgionales ont 6t6 clairement 

mentionndes comme exemple dans la d6cision. 

Uidde d'une convention mondiale de Biilc compl6l6e par dcs conventions rdgionalcs a aussi 6t6 

encouragde au Chapitre 20 dc I'Agcnda 2l adopl6 par tous les gouvernements au cours de la 

Confdrence dcs Nalions Unics sur l'Environncmcnt ct lc Ddvcloppcment (CNUED) d6crite dans les 

Documents de Travail du PltOB. 

Il a 6t6 pris notice que I'abscncc d'une intcrdic[ion do I'exportation des ddchets dangereux A partir 

des pays de I'OCDE vcrs les pays non-membrcs dc I'OCDB fournissait une dchappatoire aux 

responsaliilil.ds qui dcvraienl dtre priscs k) oil les ddchek son[ produits. En effet, si I'on autorise 

I'exportat,ion de d6chets dangcrcux, on subvcntionne de fait les industries qui mcnacent 

I'cnvironncmcnt d'autrui, touI cn d6couragcant lcs mdthodcs dc production proprcs. Les 

exportalions d partir dcs pays dc I'OCDB vcrs lcs pays non-membres de I'OCDE conslituent donc 

unc partie du probldme, pas la solution ! ll convicnt dc noter que les pays scandinaves, Lltalie et la 

Suisse, soi[ plus du quart dc I'OCDE, sont d accord avcc lcs pays en voie de ddveloppement pour 

eoulcnir unc l,cllc inLcrtlicl,ion tlans lc catlrc dc la Convcnl,ion dc Bilc ; mais, ccl, objectif n'a pas 

encore dtd atteinl,. 

Il est bicn connu quc la mcillcure faqon de contrdler les dCchets dangcreux de fagon 

environnementale est de minimiser/d'dliminer d la source la production de ces produits au moyen 

de mdlhodes de producl,ion pro;lrcs (c'csl-A-dire, substitution de matidres premidrcs et de produits, 

rcchcrchc d'altcrnativcs proprcs llour lcs lcchnologies ct les proc6dCs de fabrication). Pour la 

plupart dcs sourcos de ddchcts dangereux, l'obstacle principal A la mise en oeuvre de m6thodes de 

procluetion proprcs n'est pas la capacitd physiquc ou technique, mais plut6t l'absence de volont6 

politiquc et dconomique. 

BXPOR'I'ATIONS DE DTCI ID'fS NUCLtAIRES 

Bn ce qui concerne I'inclusion des ddchets nuclCaires dans une interdiction r6gionale des ddchets 

dangereux, jc me reltorte au document de travail (DT.5) de la Francc. Dans ce document, il est 

sugg6r6 que le moratoire actuel sur la ddcharge de d6chels radioactifs en mer pourrait 6Cre 6tendu 

dans le cadre d'une confdrence d'amendcments cn lgg4 et que lcs 6tats qui n'ont pas adoptd ce 

mora[oire I'ont, dans la pratique, respcctd. 

Greenpeace aimcrait Jrouvoir en[retcnir le mOme optimisme. ll est cependant ironique qu'A une 

dpoquc au cours dc laqucllc la communaut6 mondialc s'offorcc d'dliminer dc fagon llcrmanence lc 

ddvcrccmcnt do tldclrcts dangcreux tlans lcs or:6uns, lcs pays intluslrialis6s vculcnl, consoryor lo 

possibilitd dc d6chargcr des d6chcts dangercux sur I'environnemcnt et sur la population des pays 

en voie de d6velopl)cment - en n'apportan[ pas leur soutien A linterdic[ion des expor[a[ions I partir 

dcs pays de I'OCDE vers les pays non-membres de I'OCDD. 

Bn ce qui conccrnc lcs d6clrcts radioacLifs, I'on a fait rcmarqucr d:rns la proposition originale 

avancdc par la Papouasic-Nouvelle-Cuin6c au Forum que le monde allait 6tre confrontd A une 

augmcntation imminonte dc la quantitd rle ddchets nucldaires d bdrer'i alors que les r6acteurs 

nucldaires cn arrivent A la fin da lcurs anndes de service. 

Dans de nombreux pays qui poss0dent dcs installations nucl6aires et qui sont confrontds A des 

probldmes de d6chets, les communautds locales se sont vigoureusement oppos6cs A l'installation 

d'unit6s d'dlimination des d6chets hautomcnt radioactifs. Ceci signifie que l'industrie nucl6aire et 

les gouvernements sont, contraints de trouver clautres options pour l'dlimination de ces d6chets 

extrdmcmcn! dangercux, tollcs que le ddverscment en mer et lexportation en vue de l6limination 

dans d'au[res pays. 

l8 Appendices

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Page 24 

On irail. donc i) I'cnconl,rc d'unc convcntion prol,6gcant lc Pacifique Sud dc I'imllortal,ion dcs ddchctg 

dangcreux si I'on n'incluait, pas lcs dCchcts radioac[ils. Il est 6vident que lcs isotopes mddicaux 

utilisds A dcs fins mCdicalcs lCgitimcs nc rcnlrcnt pas dans la catdgorie des d6chets nucl6aires 

discutds ici, et pourraicnI faire I'objct d'un accord r6gional. 

RECYCLAGE 

Jai appr6ci6 d entendrc Monsieur l'Ambassadeur Tsiamalili reconnaitre les dangers pos6s par le 

rccyclage des d6chets dangereux parce que c'est un mythe de dire que les mouvements horsfrontidres 

cle ddchets dangereux en vue de leur recyclage ne posent pas de dangers pour 

I'environnemen[. Les dnormes problOmes associ6s au recyclage comprennent : (l) le fait dutiliser le 

recyclage comme llrdtcxte t)our so ddbarrasser des d6chets qui, en fait, serviront de remblais ou 

quelque chose de ce genre, (2) le fait que m6me les op6rations ldgitimes de recyclage produisent des 

6missions dangcreuscs pour I'environnemcnt et les travailleurs, (3) le recyclage des d6chets 

dangcrcux impliquo aussi I'dliminal,ion dc ddchcts rdsiducls dangcroux, (4) lo rccyclago, bicn 

qu'C[an[ positif tluns lc cus dc tldchcts ne posanl, grus tlo dangcrs, cst prdscntd comme faisant,parLio 

de Ia iolution au problOme dcs d6chets dangorcux, alors qu'en fait il permat au producteur de 

d6chets dangcreux d'6vitcr de prendre ses responsabilit6s pour 6liminer la production d la source, 

et (5) il est extrdmament di.fficile de faire la diffdrence entre les ddchets dangereux destin6s d 6tre 

6liminds et, les d6chets dangercux deslin6s A 6tre recyclds quant A leur impact, sur I'environnement 

ot. los ddgdts qu'ils llcuvcn[ causcr. Lc rccyclage dcs ddchcts dangcreux ne constitue donc pas une 

ahernative addquale A la prdvcntion ct A l'dliminalion par le biais de mdthodcs de produc[ion 

prol)ros qui ne produiscnt pas de ddchcLs dangercux cn premier lieu. 

Creenpcace a ddcouvcrl quc lllus dcs deux ticrs du commcrce dcs d6chcls dangereux se fait 

actuellcmcnt sous le couvcrt, do 'hccyclagc/rCulilisation'i ll esl donc trOs important de ne pas faire 

d'exceptions pour les int6r6ts industriels qui corrompent le concept'6cologique"de recyclage et de 

rdutilisa[ion pour justifier I'exportalion de d6cha0s dangereux. Les autrcs rdgions qui ont adoptd 

dcs interdictions sont tout d fait au courant de ce pi0ge du recyclage et ont donc adopt6 des 

interdictions qui rccouvrent, boutes les importations dangereuses, quelles qu'en soient les raisons. 

Une discussion plus en cl6tail du mythe du recyclage se trouve dans le document de Greenpeace 

intituld : 'Argumcn[s cn faveur de I'interdiction des exportations de d6chels dangereux i partir des 

pays industrialisds (6[ats membres de I'OCDD) vcrs les pays non-membres de IOCDE". 

COIUMI'N'| UN ACCOITD IItr]CIONAL PEU'I' RI'MPLIR LI'S OBJDCI'IFS DfIIINIS DANS LA 

PROPOSI'I'ION DII LA PAPOUASIE NOUVDLLD-GUINfD ET AUTRBS POINTS SOULEVfS 

PAII LA FIiANCE IiT UAUS'|IIALIE 

Grcenpeacc pense clue lcs qucstions de I'importation de tldchels dangereux et de la pr6vention de la 

production de ddchcts clans la rdgion pcuvent, et doivent 6tre li6es dans un accord r6gional 

dClinissant lcs objccti.fs d al,[eindre au nivoau international, au niveau rdgional ainsi qu'au niveaux 

national et local, 

ll cst manifcstemcnt facile de d6finir ccrLains de ces objcctifs, tcls que I'interdiction des 

imporlations de ddchcts dangcrcux ; d'autres, fels que la prdvention dc la production de ddchets au 

niveau national, el local ;rourraient prcndre la forme d'un ensemblc de principes et de buts 

poursuivis au nloyen de slral,dgies de ges[ion e[ cle l'6change rlinformations, permettant ainsi 

d'dvaluer lcs produits et lcs techniques et rlencourager la cr6ation d'unitds de production propres 

dans la rdgion. L'on pourrai[ faire r6fdrcnce A Iengagemcnt, inlernational en matiOre de 

minimisalion et d'6liminaLion dcs d6chcts dangcrcux dans une glause appelant lcs signataires A 

adhdrer A la Convention dc BAle. La Convention de Barnako olfre un modOle de ce type d'approche. 

Jai bien peur qu'une [rop grande insistance sur la collecte d'informations compl0tes sur ces 

qucstions, alors que I'intcntion de faire existe d6ji), entraincrait des ddlais inutiJes dans la 

promulg;rtion cl'unc intcrdiction prol6gcanI la rdgion. 

t9 Appendices

6CP /0T .22/ Att . 

Page 25 

Etant donn6 qu'un accord r6gional n'a besoin de reprocluire ni I'infrastru'c0ure, ni les aspects 

adminisLratifs, ni les bcsoins en procddures cle la Convention de BAle, il n'est pas n6cessaire 

d'engager beaucoup dc rcssources. Laccord rdgional peut, en tant que suppl6ment i la Convention 

cle Bdle, renvoyer de tcllos questions A la Convention de Bdle, ei permettre ainsi d la rdgion de 

concentrer ses efforts sur les points esscnticls qui ne sont pas couverts par BAle tels que 

I'intercliclion des exportaLions. 

CONCLUSION 

Pour conclurc, au cours dcs derni0rcs ann6cs on a vu se rdpdter le spectacle des marchands de 

ddchets et de leurs navires parcourant le globe d la rccherche de nouveaux lieux de d6charge pour 

leurs dangcrcux chargcments. Rdcommcnt, il y a eu plusieurs propositions d'acheminement de 

ddchets to.tiques A partir des Etats-Unis vers le Pacifique Sud en vue de leur dlimination. Bien 

qu'aucun de ces projcts ne semble avoir abouti d ce jour, le commerce international des d6chets 

continue A augmanl,er. 

Par cons6quenl,, de nombrcux gouvcrnomcn[s au monde soutiennent l'interdiction du commerce des 

d6chets dangereux, plus de quaLre-vingt-dix pays ont d6clar6 ce commerce ill6gal, et il existe des 

accords rdgionaux I'intcrdisant. Vous pcnscrez peut-6[re que nous sommes un petit groupe 

rasscmbld dans un recoin du Pacifique pour discuter de la possibilit6 d'une interdiction r6gionale 

des ddchets dangereux, mais il est important de se rappeler que les supporters d'une telle 

interdic[ion font partie de la majorir6 des gouvernements du monde. En plus du sou[ien o(fert par 

la majoritd des gouverncments, onze autres organisations non-gouvernementales oeuvrant dans 

cctte rdgion, se sonl join[es A Grocnpeace au cours de la Confdrence Intergouvernementale du 

PROB, pour tdmoigncr de I'importante initiative conslitu6e par la proposition de la Papouasie- 

Nouvellc-Cuin6e, ll est 6vidcnt que beaucoup d'autrcs A travers le monde nous soutiendraient. 

Une inl,crdiclion r6gionale de I'importation des ddchcts dangcreux protdgerait A la fois le Pacifique 

Sutl dcs ddcharges immoralcs ct, dangcreuscs pral"iqudcs sous couvert tle commercc cl, con[ribuerait 

aux efforl"s globaux qui ont 6t6 clisgrcnsds pour 6limincr lcs dchappatoires i l'dlimination des ddchets 

A la source, et fournirait ainsi I'encouragcmcnt, ndccssaire au passage d des m6thodes de production 

proprcs. 

Je vous rcmercie de votre altcntion. 

20 Appendices 

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Objectif : 

Appendice 6 : Questions techniques, juridiques et de fait soumises i 

I'examen du Forum du Pacifique Sud 

6CP /DT .22/ Att. 

Page 26 

Prdltarcr une lislc tlo qucstions l.cclrniqucs cl, jurirliquos d inclure dans lc rappor[ davant 6tre 

Cvalud par le Forum. 

Proc6dure: 

Bxaminer les qualre recommandations de la proposition de la Papouasie.Nouvelle.Guin6e au 

Forum, A savoir : 

(D lntcrdire l'importation dcs tldchcts vcrs la rdgion ; 

(ii) lnterdire limportation des ddchets d lintdrieur de la rdgion ; 

(iii) Inclure les cldchets raclioactifs ; et 

(iv) Intcrdiro I'imporl,aLion dcs produits dangorcux, 

et trai0er dcs qucstions qui s'y rapportent, de (v) a (vii) 

(i) INTERDIRE UIMPORTATION DES DECHETS \rERS LA REGION 

Dans cette catdgorie il faudra examiner : 

O I'6ccntluc d'une tclle interdic[ion; la ddfinition des produil,s couverl,s, A eavoir ddchets 

dangereux ou autrcs, inclusion ou exclusion des produits rccyclables, constitution de 

caldgories ct/ou de listes dcs ddchets. 

O ddfinition des d6chek dans les actes actuels 

O ddfinition das produits recyclablcs 

O d6finition dcs dCchcts dangercux, liste des ddchets 

O I'dvaluation du comrnerce des produits recyclables et de I'impact de I'interruption de ce 

commerce 

O l'dvaluation dcs consCquences du recyclage des d6chels dangereux sur lenvironnement et 

la sanl,6 

(ii) INTERDIRE L'IMPORTATION DES DfCHETS A L'INTtBIEUR DE I,A RfGION 

* Les poitr,k dnumdrds ou parsgraplrc (i) s'oppliquent aussi au paragraplw (ii) 

2l Appendices 

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Page 28 

O trai[er de la relation avec les 0rai[6s actuels, y compris avec la Convention de Noum6a, la 

Convenlion Intcrnationale du Droit Maritime, la Convention de BAle et y compris (a) la 

coh6rence avec ces actes jurirliques et O) de ce que la proposil,ion de la Papouasie- 

Nouvclle-Guinde ajoute aux trait6s actuels 

O inclusion du ddversement das d6chcts en mer 

O probl0mes li6s au transport adrien et^/ou routier 

O examiner tous les aspects de la gestion des d6chets y compris la manutention, l6tiquetage, 

I'cmballagc, lc rccyclagc, c[c. 

(vi) COLLECTE D'INFORMATIONS 

Les informations suivanics doivenL 60re rassembldes afin de procdder A une dvaluation 

tcchnique ddtailldc dcs qucstions ddcrites dans les points (r) A (v) de la liste. 

Informations requises : 

O ca[alogue dcs pro;rositions d'importalion de ddchets dangercux et toxiques dans le 

Pacifique Sud 

O mouvcmenfs des d6chets dangcreux et loxiques; si des d6chets dangereux et toxiques sont 

expor[ds d'un pays, lcur nature et leur destination ; si des ddchets dangereux et toxiques 

sont import6q dans un t)ays, leur nature et leur provenance 

O minimisation des ddchck dangereux et toxiques ; dvaluation des industries existantes et 

du {Iux des dCchcts dangereux et toxiques afin de ddtermincr s'il est possible de r6duire le 

nombre ou la gravild dcs dangcrs qu'ils prdsentcnt 

O 6valuation clcs flux de ddchets dangereux et toxiques qui sont recyclds sur place et utilisds 

comme mati0rcs prcmi0res et tle tout flux de d6chcts dangereux et toxiques produits dans 

lc pays ct rccl'cl6s aillcurs pour 0[ro ut,ilis6s commc malidrcs prcmi0res 

O invanlaire et sources de ddchets dangercux et toxiques dans le Pacifique Sud (comparaison 

en[re lcs importations et Ia llroduction locale) 

O commcrce des produits recyclables dans le Pacifique Sud 

O inrpact tle l'dlimination des ddchets dangereux et toxiques sur I'environnement du 

Pacifiquc Sutl 

O contrdle des pest icides et des produits chimiques industriels dans le Pacifique Sud 

O frdquence de transit des navires porteurs de d6chets dangereux dans le Pacifique Sud 

O rapporls daccidents ayant causd des d6gits dans le Pacilique Sud 

O types de mdthodes de gestion disponibles localement et leurs capacitds 

23 Appendices

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6CP /DT .22/ Att. 

Page 27 

(iii) INCLUSION DES DDCHETS RADIOACTIFS 

O cal6gorics dc tl6chcls raclioaclifs (taux dc ratlioaclivi[6) 

O faut-il inclurc lcs ddchcts radioactifs clans une ddfinilion gdn6ralo des ddchcts ou faut.il les 

examiner A llart ? 

O que faire dos ddchets et des produics radioactifs dorigine rdgionale (par exemple ceux 

produits au cours de procddures mCdicales) 

O avanl,ages ot ddsavantages dc I'inclusion dcs ddchets radioactifs 

O cohdrence avoc le code de conduite de I'AIEA 

O examiner ce qu'implique I'application du code de IAIEA 

(iv) INTERDIRE L'IMPORTATION DES PBODUITS DANGERELX 

O ddfinition dos produil,s dangcrcux (destinds A 6l.re dliminds ou utilisds) 

O avanlages et ddsavantages de I'inclusion des produits dangereux 

O recours aux plans de consentement avis6 pr6alable du PNUE et de IONUAA pour les 

produits chimiqucs 

O transi0 des produits dangcreux 

(v) FACTEURS SE RAPPORTANT ALIX POINTS (i) A (iv) 

O d6finition do I'intcrdiction 

O ddfinition de la d6chargo (dlimination en mer ou importation illdgale/immorale) avec 

rdfdrcnce aux ddfinitions figurant dans lcs trait6s existan[s 

O d6finirion de la rdgion : quels 6tats, quellcs eaux (classification des frontidres nautiques, 

par exemple zone dconomique exclusive, eaux territoriales, lagons, eaux d'archipels, etc.) 

O transpor[ et transit des d6chets/produits A travers la r6gion, droit de navigation des 

navires dans la rdgion au vu de la ldgislation internationale actuelle et des trait6s 1 

exisl,an[s 

O interdictions nationalos ou rdgionales existantes 

O ressources administratives et gcslion de la mise en oeuvre juridique et technique de cette 

convention 

O titre de la conven[ion 

O conl,r6le dcs enl,re;rrencurs priv6s 

O recoupoments avec la Convention et le Protocole de Noum6a 

22 Appendices

6CP/DT .22/ Att,. 

Page 29 

O capacit6 industrielle (intlustries existantes, lypes et quantitds de ddchets dangereux 

produits, mdthorlcs actuelles de csntrdle des dechets) 

O impact de I'inl,ordicl,i0n dos l,echnolugios e0 dce produits tlungoroux eur les produite 

commerciaux l6gitimes 

O ddtails sur la fagon dont, lia convention propos6e par la Papouasie.Nouvelle-Guinde va audeli 

des Convention ds Bdle et de Noum6a 

O obtonir Iopinion d'oryanisations techniques comp6tentos dans ce domaine, sn particulier 

dc I'AIEA et, dc I'OMI 

O questions de responsabilild et, de eornpcnsation 

(vii) AUTBES QUESTIONS 

Suggestions dfun bureau central: 

O utilisation des informations, adminietration et fiirancement 

Iuterdiction des investissenents faits par des eoci6t6s avec un casler judiciaire 

O qualles infracl,ions? quels invesCissements ? 

Interdietion de la fabrlcation de certalns produits chimiques 

O commonl, ddcitlcr qucls produits chimiqucs dovraicnt 6trc intordils A la fabrical,ion oUou A 

I'importalion 

O ddfinil,ion des tormes 'intcrdit, annul6, inscription refus6e, retraii volontaireo 

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Objct du Dossier 

Hirtoriquc 

Itrogram rue R6gional Occrnierr 


SixiCme Conf6rence Inlergouvernementale 

Suva, FUi, 20-22 Scptembre 1993 

de l'l9nvironnemeul 

6CP lDT,25 

Page I 

Artlcle l0.l de I'Agenrh: Ml.re cn mrtvro des proc6durcs et systdrttcs 

fiurrrcicrs 

Faire urr conrpte-rendu sur la mise cn Guvrc dos proc6durcs ct syrGmcs tinanciers du P.R.O.E. 

,. La cinquidme C.P. n denundd au Sccrutnrint cle faire rtn compts-rondu 1rcur la prochaine C.P.. sur 

la urire en placc dc ses syst6rnes firuurciers, el les moycns qui pourraiont nider le P.R.O.E, ct la C.P. A 

obtenir une rneilleure informntion sur las budgets et les prcjectionc antioipds dac revenus et ddpcnscs, 

qui pcrnrcttraiorrt d'obtcrdr ; 

. La confonnitC aux reglos linanci0rcs, 

. Ln conlirnnit6 nux princi;rcn directourg dc gcstion fittuciriro, up;rrouvds A In C.lt. dc l99l: 

. Lcc systAmur dc prdvision dsg revenus of ddperues pour lcr trois annoot i rrcnir; et, 

" 

Unc liaisorr uvec le Progranurc dc Travail 

J. Cc dooutrrcItt trnitc donc dr: crs sujcts. 

Proc6durcc el ryrtdtncs lirtaitcicru 

4, [c Secrdlariat e dtrblit sn Scction Financi0re ert Nowmbro lg9l, nveo lr designation d'un 

Directcur Financior. [r: contrOfe original dsc ]assourc€s financi0res a &6 trans6r6 do lo Conf6reucs du 

Pnciliquo $ud, cn Jenvier 1992. to rrrirc en plnce dor ryet0mcr, progdduroe of coulrdlos do comptabilito 

n etC, depuir lort, utt procesCus corttinucl. 

5. Les ddveloppomcntr euivante ont diji 6t6 nris en Guvre : 

' 

lo nomination des postos rlo : 

ComPtahle 

Assistant Comptable 

Preni er A tde-conptable 

Alde-comptable I 

Atde-conptahle 2

6CP IDT.25 

Page 2 

(r1r corr.scillcr finalcier tcmporairo a aussl donnd son appui pendant unc partie ds 1992 ut atl 

dubut rjc 1993); 

. l,dtRblissenrc,nt clc systdmes prBnant elr charge lcs palenrurts, lc8 cotnlttandes locales d'8cluts, 

les mlalreg. les exper1r conseilr, les d0ptaccrnents,les n4u8, los oonrptes-rundus aux 

tlonateurs, lcs ngents de gcstion et de progromno; 

. la pr€paration des conrptes annllek ct des estimrtions budgdtaircsl 

. l,schat ct I'irutallariorr d'un systAnrc rlc rdscou infonrurtlquc financier st d'utl pro8r0llmlu ds 

conrgrtlbilitd, 

. la fornution du pcrsonncl i I'utrhsation du systdms mentionrd ci'dessusl 

. l,cbarrchs dcs r€glenrarts finnnciers du P R.U.E. (approuves ir la cinquiCnre C'P. cn 1992); 

. 

le divoloppcnrcnt cle nr&hodcs pour l'nttributiou dcs rccettes et ddpcnscr aux fonctions 

prinrairee de gestiort ct dc nrise eu cluvrc des Prtrjots; cl 

dvnluutiol intenre dus ryslCmas ds fur:urcentcnt ct do ounptabilitd du P.R.O.E.' cn mettatlt 

'ne 

I'accettt sur I'infonnirlisatiott' 

Conforrnit{ rur r0glernertls litmnciers 

G, Unc dhrdc indilrurrtlentc d'ivnluntion dcs syetdmes de comptebilite du P.R.O.E. a dt6 conrpldt€c 

crr Jui' 1992 par Cooperu urd Lybrand. Cei excrcico dtait. fonde par le P.N,U'D.. conrmo CtAnt ls 

condition pr6linriruip d tout rv{tuccmcnt cle forrds pour lo PROE nouvcllcment autonoms. Lctude s 

not6 quo tos systdmcs de comptabillrc existsntl du P.R,O.E sont ad6quats pour rerlplir sos obligations 

au w

6CP lDT.25 

Page 3 

, Fonctions de mlse an euvre clc Pnlct.e (mise en uulrc de projets fincrnc.ls Par les 

clonateurs fln nrtnt des nrcmbre,s ct clats donateun, att oxchnnt lalbnctlon de gestion de 

projet,r). 

10. Lrr corlptes flnnlcls de 1992 et lc Prograrnx$ dr) I'ravail lntigrs, tc Budget Proposd pour 

1994. les programrnes de Truvnil Indicatifs et les Budgets pour 1995 ct 1996, presentcnt lcs fonctions 

cidessus sipnrCmcnt. [,es co{its tlircctenrcnt attribunblcs i urrc fonction patticulierc sont imputds i 

cettc fonction. Lorsqrr'lls sont relatifs I plus d'ure fonction, les oo0ts sont attribucs dam unc 

prupurtiotr (appelie "cofltdirocteu/). dcrivdc rlcs rxtinrations hebdomadaires du pertonncl. sur lo telnps 

iorre a "toqur foncrion te "co0t

6CP IDT.25 

Page 4 

16. (iv) qtte ddns l

6CP/DT.25 

Page 5 

27. [,e Programme de Travail intCgre, lo budget proposC pour 1994, et les Programmes de Travail 

indicntifs ct budgets pour 1995 ct 1993, sout prdscmtds sous I'Artiolo ll.l de I'Agcnda sous uno fornre 

rdvisdc, qui estime les revenus ct d6penses dans les trois ruuCcs A venir d'uuo mnni0rc plug transparentc 

qu'auparovant. Il y a li uns tentatlvc dc fournir une irnage pluu clairc de la sifuation ffnalrciArc prdvue 

du P.R.O.E.. u{ ccci dcvrait rendrc porsiblc la rdvision des inrplications budgdtaires cidsc changcmcnts 

doiveut avoir licu daru In forrctiou du Scrsrdtariat 

28. (ix) qu'une base solidc devrait 6tre foumie porrr la totalitd de la prenri0rc annee d'operation ur 

tcmps qu'organisation autonome. 

29. Au courr dc 1992, le P.R,O.E ddmCnageant do Noumda vcrs dcs burcaux temporaircs ril Apia, 

u d0 eieblir eu repartant dc zdro. sa gestion, sou ndministrotion, son personnol ct ses infrastructures, 

togt en muintenartt rure continuitd ct en augtnentant les prcstatioru de services de son Prograrnrne de 

Travail. Des prsonnels qualifi6s et oxpirimentis ont et6 recrutcs pour antr€prendre lus activitcs des 

fonctions primaircs, ct de gestion de Projcts, alors que lo personnel pour la fondion de misc cn suvrc 

der Projets chnngeait lorsque les projets financis par les donateurs commargaiarl ou cessriont. Ces 

Cvdnqncnts fournissent ainsi une fondation sfiro porrr un d6vclopponrent ulteriour. 

30. (x) que lc Secr{tarlal rastemble det donndes sur les cortls, dans une,fi>rne qui puisse 

permetlre so prdsonlallon aous chacunu det.fhnctions dCfinics elons let sous-pragraphes ('i) 

ei-desnu, et solts lcs titres du |trogrannne dil Plan d'Action, 

31. Les contptcs annuels de 1992 et lus budgets de 1994-96 (prCscnGs rcspcctivement sous les 

Articles 10.6 et I I 2 de I'Agcndn). .sont pr6surt6s de ccttc marridrs. 

Syst0mes dc pr6virion des d6penscs ct revenus pour ler trois rnnlcr i venir 

32. Lc P.R.O,E, n'a pas Ctd eutouonre su{fisonrmcnt longternps pour avoir Ctahli l'histoire d'un 

po.rsd conrptable ilnormnl" do rovenu st de t€ndmccs dcs doponses, particuliCrcmcnt d0 au fait que sa 

baso d'opdrations firt dCplacCo I'an dernier- Avec lc tcmps, los tendanc$ dcs revcnus ct doperues 

dcviendront dvidentes et pcrnrcttrorrt dc faire dcs prdvisionr plus procises. Pour le tcmps present, lc 

Seodtnriat n'a i sa disposition que lcs donndes pour l'arurdo pass& finrsssnt au 3l decunbre 1992 ninsi 

que cellcs dc cetto anndo i ce jour ct ler sclalrcs ot allocations spdcifide dans le R0gloment du Person*:l. 

33. Lce budgots prdsentes souc I'Articlo I 1.2 do I'Agende sont basds sur dcs donnees hittoriques 

limitocs dirponiblcs pour ler fonctions primairce ct de Gestirn do Projets, lrs cstimetions dc la 

fonction de migs en truvtc dcs Projots. 6taient cependnrtt bsdcs sur dos projsb ilyont un fimnoomont 

"goranti" et sur coux ayant un flnancement rfnon garantin. Un linancornmt I'gotiltti" cst dstini gonrme 

ritant drljA pergu. ou qu6 les donnt,curs ont ferrncnrcnt contrnctd. tcs fonds ilnon garantirrf sont ccux 

pour lesquols dcs propositior ont 6ld soumiscs eux donoteuru, mlis pour lctqucls aucun ongagem€nt 

n'a dtd pris. ou ctux relatil! A das propositions cncorc cn dcvolrypenrcnt ct dcvant 0tro goumisos nux 

donateurs. Cos dcrniore sont bssds sur des estirrrations nominslcr'ct couervatriccs. 

Liars rvec Progrnmme de Travril 

Y, Un budgct ct un Progromnre de Travail rntdgrd se trouvo present6 pour la premicrc fois, sous 

I'Articlc I1.2 dc l'Agenda.

lletontmnttdntion 

J5. Ll Riuniorr ust invitdo i\ prerrdre nole dc cc rapllort 

2l Jutllet l99J 

f cttt' ortStn,rl' lngkdt 

6CP lDT.25 

Page 6

Coopers & Lybrand' 

APia 

Srmor Occidentrler 

.Iuln 1091 

6CP/DT.25lLtt.L 

Page 1

ottJE't' 

lrrlroduction 

APIIENDICES 

Chartc d'orgalisctiou rlc la conrptubilitr! 

'['AIILE DE MA'r[t]Rss 

Persutttnl conrptablcy' Systinrcs de complabl 

lrrdpnrntiorr et docunpnlntion rltun ttnntt0l rle. conrptnbilitd 

I tlc 

Contr0tcs cleolrolriques du lrritqncnt dc donnoos 

Srockagu rles duplicatas rlu livrc g6nrlrul de conrptes 

Tfiches dtt ;rcrsottnul ctwPlnhle 

Cyclc des Plicrnutls 

Pr€paration dcs comptos tlc lin d'arurcs 

Eruegistrcrrcnt dct biunr fixsg ot des equipcnnents ir amortir 

Attributiort dcs ddparscs dc fonctioru primnircs 

nux fortctions dc gcstion et do mise ar tnuvru de projctr 

Comptos-rcnclur ct conrptabilit6 pour lr"t crrllitcurs 

Conrptes batroaires sdpares r.'t int4r0ts pcrgul sur los fonds dcs 

dour,"urs non ddpcns& pour loo p*joL finarctrs par lc P.N.U.D. lGl I 

Bltrnrcnts - Polentiol rlo donurragos dug aux cyclouoo 

Couclusion 

Lirtc dcr tichcr du perrourel dc comptnbilitc 

(i l'exclusion du Dirpctcur furunsisr) 

6CPIDT.25lLrt.L 

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PAGE 

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Appcndicc I 

Appcndicc 2

T. INTROI}I.JCTION 

6CPIDT.25lAtt.l 

Page 3 

Drrronl |e nrois de Mers 1993, uno dctrrallde tirt formtr|cc de |a part du |rurr:au dtt Progranltm 

RCgiorral occalien dc l,Environnemsnt e epin (ci-apros cito : P.R,0.E), pour quc le burcau dc coopers 

zurd Ll,brand i Apia entreprcnnc une €tudc d'6valuution du rystonrc de conrptabilitd du P'R'O'E' ll fut 

converrl quc l'Ctudc clcvraif conurlcnscr an n'0tu temps qus I gxlmOr doe comptos arurucls du P'R'O'E' 

of s,dchclorme environ sur unc semaino de travail, Ruivi par ta mnlisation c't la sourilissiott d'un comptc' 

renrlu. ll devroit gtre rrotd quc lc ryut*,no rle comptrabilitd present est cncorc ou rrivcau du 

cr6voloppenrent, sn mise e' prace n'n-vnn,.u'ii* qu'i pnrtir du. ror ianvior 1992, lorsquc lc P'R'O'E' a 

pris cn crrargo tourcs rcs rerponsabiritds *i"piiui* i fina'cigres prccddemmart sous lu rcsponsabilite 

tlc la Conuuissiou drr Pacifiquo Sud' 

L,dtrrt|e colrtprord c|os obscrvationg sur |,offtcnci|6 c|cs procddures fmarrciares, dos syctomcs de 

comptabilitd, des controlcs linonciuo ir,t nres ainsi quc I'nrlnuniilrlrion et ln gestion g6rr6rnlc rlc 

l,Orgoniratiorr. [.cr objectifs 6\rn ey-stCmol"-*nptoUilite efftcaco sont de s'assurcr que les ]iwes' les 

registrcs ct res contrires soient sriftisnnrs rro* **ur.r ra preoisio' ct lbxrctitrrde do I'infonrration 

financidro d,un prrjet. [.e nyscmo ac cornptitlilit6 d'un projcfclevrait ausri s'rssurcr quc la lcooption ot 

le ddbourscruent dcs fo.ds ios donatours ,oi.nt rorrr.tonre't idsntiticg ct quo los calcgories budgctnires 

^ppi"tte.t durs le docunrcnt du projet ns soienl pas ddpassets' 

T. PERSONNEL COMPTABLE/ SYSTEMBS DE COMPTAIIILTTE 

La nominotion rdcentc d'un conrplnble a grnrdement pnllii au nnnquo critiquo dc pcrsotutel 

quarifie do conrptnbiutc, ceci du au r"it q",ic ri'rge quontrto.ds trsvuil fut tra.sfereo du Directeul' 

Flna^cier au conrptabi;. i. situation rr,ooia*," i-la nolnirratiou d* conrpbblc a ccpendont i'rpliqu6 

que le Dircctcur fi,*r"i"i pnsrs ndccsgairetttettt trop do urtlps sur dae questions do comptabilite dc 

routine. r:t moins A la nu'orvisiorr gcncrnlc et le ddvoloppenrent dc Bystotnos. Il cn ddcoulu quc lc 

tyst6rne de cornptabilitr! n'cst pns stoor' totoi.*nt docrimcnte, et qu'il n'existc.T.l'iu moyon nunuol 

do sn*vcgorde pour *ruro, t"fontinuitd et r,uniformit* des opdratio's ds comptabiliti dans ls g's pour 

le p.R.o.E. d, lo p"rtu Ju Di*t u, Financier actucl. Il ost par consdquent rEcommildo 0O qui SUit: 

(2A) Que lu pcrvonnel conrptablo, achcl soit rcnforoo et form6 avant lc rccrutcmcnt do tout 

autre persot"i"i"",ttp,"f,lo quolifio (ri Itoxenptiol de I'Assittent-comptable)' 

(2B) Douumcnter le syst0mo dn conrptrrbilit0 actuel dons un manuel dc comptabilitd' (so r6fdrcr 

i ln scction sur lc Manuil de Conrptabilitd)

6cPlDT. 25lArt. t 

Page 4 

tc P.R.0.E. posstde unu stnrclure d'Organisntion dCjir existurte ir.ec ullc listc doourneut6e des 

ticlres du personnel. En ce qui conccme la soction de ln comptabilitd, la structurc d'orgmisalion qui 

ssril proposdc cettc annoo, pour approbation A la prochainc rdunion intergouverucmcnta[c, cst A notre 

ovis adiquntc, A la condition quo le postc d'Assrstnnt-conrptable 1, soit lncluso. (voir Appendicc l) 

ll dcvrait Otre bicn cntendrr notd que. ninsi qrrc lrr plupart d'outrea organrsutions eflioaces, le 

P.R.O.E. ost un ergrurisnre dynamiquc qui s'adnpters pour falrc face d de nouveaux d6fis ct A daq 

conditions chnrrgearrtes. Pnr connequent, la stnrcturc d'organisotion sera soumise i crtto procddure rlc 

rdvision et gera rnodifir"'c cluand et corrurrc cela seril ndcessoire, pour remplir sca obligalions financi&res 

ct cotporatives. 

3. PREPARATION ET DOCUMENTATION D'UN MANI.'EL DE COMPTAIIILITE 

Lo I,.R.O E. n dcs conlr0ler et dcs ;rrocrldrrtcs dc conrptabilit6 qui sottt conlinucllcmgrl rcvistls 

et nrnCliorCs lorsque ccln esl nCccssaire. (lependaut, comftte il a 6t6 mcntionnd prcccdelilncllt. cos 

procAlurcs ct contrdlcs ne gout pns totnlcrnent arregistr&s et nu sont incorporos dans aucun documcnt. 

Lu ttranucl dc comptnbilitd enreglstrcra donc toutes los procurlurrx et tOur los coutr6les, Cc manuel 

duvrait conunenccr pnr la difinition do son r8le gdndrul, 6tnnt lo dooumentation dos procrldures ct 

eystdmcs de corrrptnbilitd qui Acaureront la confonnild srrx rdgles du P.RO.E, tcllcs qu'ollos solrt 

[toblics dans lo Riglemerrt linancicr. et aux nonnes de comptabilite intcrnationales approprioes. [a 

meluet dcvrait cnsuitc continuer rvec unc dcscription dilaill$e du systcntc sctucl de compurbilitd ct dcs 

responsabilitds du pcrsonncl, oonrprenanl unc chnrtc d'organisation du pcrsonncl conrptable. ct la fir4;otr 

dont il s'intdgre il I'cnscmble de I'organisation 

Lus larges cotCgories do contr0lcs ct do procedurcs suivarttcr dcvraient 6tro soulignees dans lc 

rnanuel dc conrptnbilit6: 

(3A) Clrnrle de comptes occornpngrreo par los cxplications des articlcs devant dtrc incorpores 

aux diff6rents comptcs, 

(38) Iduntification et description dos cntnlcs courantos rdpdtitivos, del rcgistres do 

cornpteblus principnux ct conditious pour la docurncntrtion rclatiw ncccsrnirc. Plr oxomple, 

ccci pourro inolurs des infomrntions sur lo livro g6n6rul des comptee, les journnux de rdf€rcusc, 

lcs liwes do comptcs cubcidiaires et I'enregislrctncnt des ddtnils pour chaquc catcgoric 

signi fi cati ve de trruuactions.

----6CP lDT.z5fAFfi 

Page 5 

(3C) Expressiorr dc t,assignatio' des resporstrbilitds of de la dclegntiorr d'autorit6, y conlpris 

l,idcntificarion des individus et drx postes ayant ailtoritd pour appnouver differcnts types 

tl'orttrdos rCpdtitivcs ct uon-rcpetitives' 

(3fr) Explications tles rlocunrerrtations ct conditiotrs d'approbrtion p0ur diff6rcnt5 typos dc 

transnctious ruprltltivos ot non-repctitivcs et d'entrscs do journaux. Les €lcrnonts n$ccgsaire'e 

de docume'trtiou pourraiont compreudref pof oxomple, lcr calculs de bases ct dc support 

rr4uis pour l'aju,stetttent drt buclget et te partago rlm dcpcnsos de lr fonstion prirrnirc' 

(38) Instructions pour la dotcnrrinarion de rupturrx ct ds fenncturee arlequatos des 

contptes pour cluque pdriulc dc rapport' 

Lcs rtglos rlu uo[rptabilitc ct lo manucl dc procedurc rlawcient 6tre nrir I jour lorsqtn csls e'st 

rrcccssairc, ct digtribud .u pcr*onnel approprid. Des procodurcs doivsnt pcrm€ttro d'usguler que scules 

lca pcreorures nutorisc€s puisscnt altdier ou dtablir dcs nouvsoux principet, regles ou proceduros dc 

conrptabiliti i I'usagc du P'R.O'E' 

de conrptrbilit6: 

[,ce prnc6durcs cn placc dc contr6le iutcrnc suivnntcs devroient 0tre souligndcs dails ls nunucl 

(lD [,n scparntion des fonctions de rccettos et do paicnnont, dc cclles rlo rdr;onciliutious ol des 

fo.,"tiorrscl'ottributionauIivrcg$rrcraldescorttptcs. 

(3G) t a sCpararion dcs foncrions d'enregistrcment dg1 rrctifs of de contr6ls (rernplies por url 

.g.nid,udrnlnistration expdrimartl) de ccllcs d'eruegistrcment du Livro Gendrnl dcs 

Comptcs. (rcmpliee par lo pursonnel cornpcablc) 

(3H) Contr$los dtectrorriqucs du traitqnont ds donncos (voir prragrapfue 4 ci'dcrsous)' 

(31) Ln SCparation dcs fondions tlc prdparariorr ct d'approbation pour toutcs lcs eutrees du 

Jottnul.

4, CONTROLES BLECTRONIQTJES DE TRATTEMENT DES DONNEES 

6cP lDT.25/Att-J, 

Page 6 

Lc contrOle actuel du livru cn difl'iri (avec l'additiorr d'une autrc mlonrc pour la sigrraturc tlc 

I'agertt chargC du contrdle) qui trtttto les cntrees de donnccs pnr le moyefr de nonrbres siquentiels ct 

acccdc il fordinateur per un systimo do nrcts de passc, est un systdnle sntisfaisant pour s'nssu**r que: 

. toulcu lss untrdes approuvdcs sont trnitdes corroclemenl ct szulement une fols par le 

c1'stdnrc. 

, I'acots oux tcrntiftrux ct i I'errtree dcs donnies est lirnitdc rux omployds autorisCs. 

lcs docunrents no puisscnt accdder qu'une sculc fois nu syrtdrne, et qu'rl soit facilenrent 

possiblo de traccr lcs doturdes sorties do l'ordinateur vors la sourcc do cos doruroes, st 

vicc el vcrsa. 

. les opirateurs infonnntiques rre puissont ovoir lo posribilit6 de commcnccr dos 

lransactions. 

. lcs transnclions refusCes soiont contr6leos par lc biaie de I'utilisation d,un fichier 

d'ollcnlc informati sd ou d'u n systAne nranu ol auxiliairo. 

Lc nrrutuel dc conrpnbilits ddtlillera I'utilisatiun ut les procodures du livrc cn diff0rd ot d'outrcs 

contr6les ainsiquc lcs objectifr pour losquols ils sout prdws. 

conrptcs : 

STOCKAGE DES COPIE.S DE RE.SERVE DTI LIVRE GENERAL DE COIIPTES 

ll se U'ouvc cn cu monrcnt simplcmcnt dcux systemes de sauvcgarde pour le livrc gdnCrnl des 

- Disque dur $ur un orrlinateur siparc 

- Disqucs souples (reguliirerncnt mis t jour) entraposds dnns un bfithnerrt sipard ir 

I'cxldricur dc lo section de cornptabilitd 

Pour 4jouter uns protsction supplerncntnire dsns lo csg d'un inccndio, lc Directeur finrurcier a 

indiqu6 quc lct dirqucr souplcs sorout stockds durs un mffire tlu bf,timsnt principal. Il cst souhaitablc 

quc lc Directeur frnancicr puiers dgalonrnt rtockor cerininos des sutros copiol dc conrptabilit6 de bnso, 

tcllcs que les entnhs dc joumaux" los copios dce ulrnptos finnux oxpcrtir& c[ lor listeg de rdconciliilion.

6, .rACnES DU P|JILSONNEI. coMl''l'Alf l,u 

. 6CP/DT,25l,Arr--l- 

Page 7 

u's lisro misc a jour des tichcs du personnel comptable est attoclrdc d t'nppondice 2 pour lc 

compruble ot rcs deux aiies-comptabres. A'notre avis, ra risto de tachcs wt adcqunrr duu les buts 

d,cfficacild et dc coutr6l, int"-", I condition quo les rnodifications suivantcs soient cffectuecs : 

(6A) S6pnror les forrctirxrs dc ;lrripuutiun rlcs Pnyor do cellgr drl puiurttcttt do cut dcrnictcr' 

p*r cxerrrple, que ra pnyc hobrromadairc soit irorrsfdrde d'Holon Pstria a Mirirrna weudt ou i I'assishmt 

conrptabtc. Tout on reconncissnnt quo le ftribfe volurno prurent dos sdlaries payrls au gonlptallt 

(scurcr'cnt 5), c la foibre valc,r do rn payo hebdomadairc, (approxirnativoment 200$ us) no reudont 

pas virah: cctte s6pnration der taches, (pnrticuliaroment pour io nromont, Bux wc' d'outros corrholes 

co'rpensutoircr), il ert rcconulnndc on mnl qu'ouj*Hf do controlo inhmc, quo ccllo soparntlon dos 

tlclrcs no soit rlvcntuc[crlrent errtrepris. quo tonque ra qunntito du paicnront au conryta't ls donra'd$' 

(68) Avcc lo prd$uupntion de I'cxportisc do fin.d'nnnds, et parce que I'agent charge dc 

ruuu'cilintion bancairu a quitte son posto, la dcrnidrc rdoonciliation banceirc out liou le 3l decembrc 

1992 ccttc rosponsabilit6 ftra partic des tfiches dc l'Assistant conrptnblo, En atto0dant, nous 

suggdrous que le comlltrbl0 mcttc i joy 1.1. rdconcihatiol -!1 Liwo crJndral de conrptor pour les 

comptcE bancnircs of autrce cornpuJ dc liquitlntion tomporoircr ou cotnptes d'Rttettlo, conullo Pal' 

cxcntplc, les ltal'cs, les caisscs de retlaitc, clc' 

ll dcvrnit ttre romnrqud quo biuu que les rdconciliatiorrs bucdreg du livrc goncral des comptes 

',oni 1.rus tlrtl rrris i.i6ur.t"puis lo'31 f)dccmhre 1992' ln v6rificetion dee prooddures dc contrdlc htcrne 

cn plncu rund possibi* u,,u di*"tio' ropidr: ct I'njusterncnt dc toulos variationg entro lo rulcvc bancairc ct 

lcs cntress du livre gcn6raldes contplcs' 

(6C) Srlparcr lo palemcnt des tbnctions de trailennnt d'ordres. Lru Directsur ftnatrcier a 

indiqur! qu,il trurufdii.u tu, ionctions do traiternsnt d'ordros d'Helen Potaia dr l'Assistut cumptlble' l*s 

fonciions de trnitcment dar payemcntr n)Bteront la chnrgo d'Helcn Pctaia' 

(6D) Lcs t$ches d,6tabliscenrent rlc comptcs-rcndus et dc conrptabilit0 pour lcs ct'€diteurs 

mises en phcc et ajoutrlcs il ro rists dcs 6cno, du poroorurol, r.d p,R.o.E. reoon'rrit dcja co bcsoin et 

prcntlrn d* nr*rurrr- irrrr ,oi que possiblo. Encorc uns fois, ts nomrinntisn tlu conrptablo a.reouplira 

l,accomplisaemcnt des objectifb dsns cc donraine. sc rifcror cgalsnont 8u parographe I I pour plus tlc 

ditnils I cc sujet'

7, CI'CLI'S DE PATDMENT 

6CPIDT.Z#^t+rt'- 

Page 8 

purcu quu lcs ordres do ccrlgirrcs conrrnandes d'achat local ne soilt p0lt cxprirndes en Dollnrs au 

morrrenr de l,approbalion par le f)irq:teur ou lc Dinuctcur Bdjoint, nous soutenons la procddufc scluglle 

fn. tuquclo tous lcs ordrcs cl'achals sont approuvds par le Dircctcur eVou le Directcur odjofutt avant 

qrr,un paienr€nt ns solt effoctud. Nous *nip,.,,o,"* que [e systimo prosont ert lobjct d'uno oxpeftise 

pour anrCliorr;r son efficacitd. 

Aprfs lee discussions avgc le Dircctcur firrancier, il fut convenu qu'utl caohct ou ullg colonne 

prouvant la rdception dc nratdriels ct sorvicce, soient insdr6$ sur la bon de paiomcnt ou lieu du ne lcs 

avoir quc sur ls factrrre. ccci rluurcra u'e intlication ropidc au Dircctcur ou au Directcur adoint, ainsi 

qu,aux autres pcrsonng3 intdregsccs (pnr exurrpto lc respousnblo 6nancicr), quo tous ler mnBricls et 

rervicis decrits sur *n bon do paioment ont dtd rsmptionrrds.corrcctflneil, uilr fuiv quo lg bo'.de 

paiemcnt a Ct6 npprouvd et qu'uri clr&1ue ou urr virurnent hancairs ait pris offot. lcs fncttlrcs ert qucstion 

dqwoirnt 6tro mnrquies ,,po;6,, pur le rosponsnblo frnmrcier, coci doit 0elrur6r qne seulotr lcn factures 

originolos tlorur*rt uffct a un bon rle palcmcnt soumis i l'approbation du Dirocteur. ct doit ainsi reduire 

lce-risques qu'urr doublc paiunent puirsc ttrc ellbotud' 

8, I'RBI'AIIATION T'US COMI,.I'TIS IIINAUX 

Lc systimc dc progrnnurre Accpoc achrol est utilisd pour produire une balancc tcmporaire, nrtris 

norr sous ls formo a'unu fsJitb dc balnnce des revcnus et ddlrensos. Bien que la diffdrence netto dms los 

orticles do ruverruf offrc uno ccrtaine nssuronce que lcs complcs fitnux s'occordent mathimatiquettrent 

avec la balauce tenrporaire, uns roconcilintion manuslle doit Etrs faitc entrs les complcs finaux ct cclle- 

ci Bien quc *ri pr.r,u un ,"*p, corrsiddrable pour lc Dirootsur furartsior, lo systerrro achrel offrc 

f:i,,f"rt"tiin ,cquisl pour lcs "donateurs" tttombrcs ct rLrns les buts de gxtion' 

Eu fonctiorr de quoi, nou! nour accorrlons ovoo lo point do ruo du P,RO'E" qu'cn dcpit de 

certaincs foiblssges (;"ru, de tcmpc), il serait n{cussrirc quc lo rystirno achrcl du prograrnrue Accpau 

roit pourvu d,unc pcriode d,essal et dc consotidation, av0$t quo toulo merure puirsc 6tro priso pour le 

rerrrpraccr nvec un cnsemblo d, progranrmcs altenrutifs. Tout cnscmblo do progranmcs dt.rngtifs 

nurait besoin d'€tre dvalud cn tcnrles dune justification co0Ubendfice avnnt son lchqt'

e. ENRIIGISTREMENT IlEs RIENS MonlLtERS Er DE L'EQUIPEMEN'I' 

AMORTIS$AllLl; 

6CP /DT,25/ Act.r 

Page 9 

AlnsuitsdcsdiscussiotunvccleDirccteurFinuncier'lusprocxhrrogsuivuttcsont€tC 

acccptdcs comrne lo nroyen d'cnn:gistretucut-l;Phr; npproprid dcs bieos mobiliers' pour comptabiliser 

tes biens acheGs oucc 1", contribution, O* n*,lrlra, .i *u* obtenrrs avcc lo finsncoment do donatcurs' 

(9A) Bicns achet€c rvec ler contributions dc flembrcr 

Tous lss bicns nrobillcrs achetcs avec lcs coiltributions de nrcmbrcs suruttt irucrits dnns la 

fuuille de bnlance eu collt lotal, qu'ils ,oi*t ou llon utilises pour le$ fonctions de gestio[ de 

projcts t:Uuu do ,rriuu.i-ru"r"'ac nroiotr. Ccoi rcconnnlt le fait que ln propri6t6 dcs aos biens 

rcvicnt nu P.R.O.E. L'urage dc ces biens ct le partage dc leur cO0t pour los fouctlom dc 

gestiorr de pmjets eUou deiriss en .,uvr;, scra'r6v6li su moyen de notus dans log conlptes airtsi 

quc par lcs cntr6es rpprp;iluftcctant les rcvcnus et ddpenses prirnnircs 0t do Pfojuts da* 

los comPtes finaux. 

ccs bicns scront olrcgiolnls ct depnluitls cn nt:cottl nvoc lcs lloftnos dc ulnrpt^bilitd 

irtternntiotulcmcnt acwPtfi;s' 

pe ddtails de ces bicns, dans la feuille rle balauce, sgront roulonus par un tegistro des.biens 

indiquant po,,r choqurlii4, sa description, *tquu d'idcntiftc.ation' Qo6t' dntc d'aclrat' 

|ocgtiorr,etpcreotutercspousnblc.[nIrnvni|surocrr:giotreadcjArxrtrut|c||c0, 

ce rcgistro doit €tre hannonise ovcc un i'ventairc siluul chaque foil qu'urr srricle chu,gc 

'u 

tlo locntion, est nris au rebrt, ust ondonrmngd, ou dcviont Inrusponsabilit6 cl'urr tiert (nrcubles' 

ctu..). Aprt, .rr^qr" ,o.o*iliatiorr ptryriq,t, re resictro do bieru modi66 osl clsuite 

rrlconcili. ul tcrnres';;;; pour'l" ii"rc gen?rd der comDtcr ou la tistc de bicns pour 

ccux firrurcrls Pflr lcs dumtcurs' 

Un rigrenrcnt sern 6tabri par re p.R.o.E. pur determincr- ro point au delr rruquor de rcrs bions 

doivcnt gtre cnrcgistrus. Ilcst suggiro quu 

'*tt lss arricles d''ne valeur dc 500$ US orr plus' 

ainsi quo tcs a.ti"tes i;rJia tcrJuo caroututricos, vcntilatourr dc tabre' Inmpw do bure'u, 

mobilicru ,1o,,,*tiq,,*,'ait., t.ittf cnregistr$o en sccofd avcc lsr procalures ul'ilisess au 

T'.N.U.D.

T--- 

I 

6CP lDT.25 | Atc. I 

Page I0 

Pour faciliter l'eflicacitd des contrdles inlomcs. le registro der bicns continuora A 6trc garde per 

I'Agcnt Adnrinistratif, sc trouvarrt en dphors du service do comptabilitd etlotl qui r'eu[ Pus 

irnpliquC dsns I'inscription dc transactions des bicns au livrc g6n6ral dcs comptcs. 

(glt) Bicns obtenus nvcc lor fonds des donnteurg 

Pour assuror la concordarrcc dcs comptes fiEncicrs svec lot balancgr de relov0s du 

4onsteur ou clu Projct ct pour rcconnaitre Cgalanont le fait quc la propriCtc do ces bisns ne 

rcvicnt pas encore au P.R.O.E,, le traitement conrplable suiva11t s€rg applique. 

Pour los biens achctds ou rembourses pur lcs donatcurf, pour ung utilis*ion erlverg dce projets 

spCcifiqur:s, le co0t sera deduit duns te compto do revenus ot ddpenrcs de I'nnnee courants. [Jns 

notc appropridc sero auesi inclue dans les conrptee pour indiquor lss details de dcst)ription des 

cofits et de la datc d'acquisition. 

Lorsque la propriitd do ces biens a ete formcllement transfcroe au P,R,O.E. (dons lo document 

du Projet et en consultation avoc le P.R.O.E.), ces bieru scrottt alort insorits dans la Fetdllc de 

balancc du P.R.O.E. A la valeur nette oil dc marchd cstimoe rcalisabls ir la date du transfort par' 

l'cntrce suivante. 

D6bit Bien fixe 

Credat CapitaldeRdscrve 

Lns coflts cons6quents de dCprdciation seronl ddbitcs du captlaldo r6servc jusqu'att mo,llout 

ou les comptes de capitol de rCserve et dc bien fixe sont simulta.06m0nt iliminu, i la fin dp la 

pcriode d'utilisation tlc I'article. 

Ces bic6 seront aussi inscrits dans un registre de bicns ndpar0, rcconcilids ct ltninteuus ds 

ta m6me f;rgon que les proccdures dbnrcgistrenrcnt et ds gprdo des biens sphetds avec les 

contributiorrs dcs mcrnbres. 

Doux rcgistlrs do bions soront donc gardis, ct les entr6$ eGront hitcs ar apcord gv€c lE 

propridtd et le transfort dos bicng (par crontple, lorsquo h propri0t6 d'un arliclo firtauct! 

pniOus fonds de donateurs est transfCrec au P.R.O.E. ir ls ftn dec projete en qucrtion), untr 

entroc comptablu gcro frite ct, do m6mc, les Eiltrdcs do transfort scront irrscrites dons les 

dcux registrcs de biens.

6CP/DT. 25lArt. I 

Page 1l 

l(r. Attribution rlcr d6penres dc fonctiorrr prirtlirer lu fotrctlortl de gertion rle |trojetr ct de 

nrisc crl ocuvrc rlc ltrojc{s 

L'atlribution dc ces ddpcnscs cst r$lrartio principnloment cur unc bnso do temps 

d'utilisation, ct se trouve dono en accord nvcc I'allocation budg€taire. Cepcndrutt, bicn que la 

bnse el lo nrethalologie de oo portago soierrl documcntdr, crslui-ci n'est par inclut dnns lc 

nwtuel do conrptnbilitd. Ccuc attribution est unc nouvolls oxigotcc de ln Conf6renco du 

PROE (dcpuis 1992). En fouction de quoi, il est sugg6rd quc la basa do partogc cl la 

m$thodologie (pnr cxcnrplo les formulcs) rolativos r\ co partnglc roiont incluoc dans lc 

nranucl dc conrgrtnbilitrl. 

: Lu base ct la nrdthodologic scront esscntiollement los m&nos que ccllos utilisCos dnns la 

preparation du budgel poul cssurcr In consistancc dc la pratiquo do c,onptnbilitd tollo qu'clle 

est exprimdc dans ls budgd donnd aux manbtts ct aux donateurs ct ainsl qurullo ost plus tnrd 

. oppliquce lorsquc lcs rclcy'cs fuwrciors annucls sont prdpardo. 

Dans ls cns d'un besoin d'une vnrialion signiftcatiw enlrc lo budget et I'applioation 

acruellu. uns notification approprieo devmit ttrc cnvoyeo Rux membrcs, avec utro 

annolatiou adequatc (si le chmgernent cst tipificltif) inclue dans los notes des rclcvds 

financicrs de fin d'anndc. 

II. RATAORTS ET COMPTABILITE POUR LES CREANCIERS 

[,r: systimc actuel dc conrptabilite n'rncorporo pas automatiquenurt dans le livru do gdndral dcs 

comptcs uno listc mcnsueltu dcs paiemcnts dr effectuer ni lcs crdanciors produits par l\rne des souce 

suivantcs de paicment a olTectuer : 

Fachrros rcgucs tttais ttott pay€cs 

ServiCo.g rcndus Ou nurchandiscs d6liw6cg conformdment aux contraB ou 

ordre d'achrt locnl, mais pour lcsquels artounos factures nbnt. dtd rcau$. 

[,c rosponsablc financior du PROE cst au couraut dc cet 6tat do fait, ct prontl aotucllcrnent 

divers nrcsures pour rdtablir ln sihration of ccla est pssible :

6CPIDT. 25/ AEt.L 

Page L2 

( | I A) [* nrodule des crearrcos du systarnc ACCPAC doit atre utilitd on 3c servaut d'utt 

dr"rnt 6trc supportd pT uno lista de crdurcicrs' 

compt0 ,ru .onriro aes 

"r6nncss 

Cotte listc peur €hc pruluitc era* ilu;liJon J'un Lbluou prdviriorlrel ot doit ctro 

rCconcilidc mcnsucllenrcut aux corttptcs de controle du liwO gCndral drs cotttptrs' 

( I l.B) Los sources rlrr liwc du cornptcs dcs criancoc ot du rcgistre sccondni'ro doiverrt 0tre : 

.LesCALet|escontrntspour|esquclsdesmarchsndisosont6tdro9ues,mais 

pourlcsque||csqucttttcsfachrrmn.ont€t0reguBsouaucunspaicnrants 

rr'orlt cti cflbcturlq' 

- lrs facturcs nolr PiIYCes 

.L.esco|npte6dcrrlgulnrisnlionmensuc|sstilderdrdpdtitils(siexislants),par 

oxenrple tr, *'opt-t'tle r{grlarisntion do primos d'ugsursncog' 

lx, coMtl.ES DANcAtREs sEpARns ET tN'|'ERETS PERCUS suR LES FONDS 

DES DONATEURS NON DEPETTJNS DANS LES TROJETS IIIINANCNS PAR LE 

P.N.U.D. 

Ln comprabilit. exisrnnte des inrdrets sur les d6p0ts ale-rmoe (habitucllement a l'spPel ou dr 30 

jour$) csr dc troiter tous intdr€ts ooilme les ruvcnus du PROE' 

"'s 

Lnscction3duManuclFinancigrduP'N.U.D.(M.F.)odcossit€qucolraqucann&'dnnslos60 

jours pr6c6dnuts to.gi d;"r*Ur., le paienrent suit regu ' ' " ;;; tous les intirtts *6dites po'dant 

l,orm6e pr6cCdcntr: ;,;, i;.;;pt". bancdres ntoitttcnus""' ' 

fonds du P.N.U,D. 

p""il" r6oeptior ct le ddboursement dos 

Ln Sour'scction 6 2 (a) (i) des lignet dc conduitp finurcidrcs 0t coffptablos du P'N'U'D' pout 

los Gouvemements sn tn'lt qu,Agenco agJuti,n, (ogM), nd.cessito quc los r&ipicndnir0l m0irtr0ilcllt 

d* compres u*..ir* iip,i* p""ifr r.*il;;iu d.boursenant dos fon& du P'N'U'D' 

Cesr:xigonccsstandgrdpouventbienentendu0tremodifiec'qpffullaoordtttutuelcutrg[e 

l'ltoE, et lo P.N.U.D.;i";iqtt pnr la dctcurnentation tle Projot' 

Du fnit d,un grnnd nombre dcs crdnnciere, (il y en a pff lxcmplo l-5 tlojlTt'ul)' il u'est pas 

pratiquc d,un point iJnu. *n o,nuto o'ounri;j;tq;'i i: *tpto tlp"tet' 1, PRSE a par consr[uent 

d€vcropp* un systame qur a pcrmi, | il;;';, "r*ncio* agt* irait" svcc i'rir€u ssrs lc bc'soin 

d,un u*r'ptc bancoirs s0par6. Dnns co *",ii"ii*, esr cstiln6 * co h"."nt our re tenrps dc reception et 

a, p"ltth, dec fontls *u ptoutu-cc rludit crdoncior'

6CP/DT. 25/ Act.-L 

Page 13 

ll est par consequent roconrnrnndd que le I'ROE opprochB les crdorcierg conocrnds pour 

rccherchcr les rrrodificalions ndcossnires aux exigerrcss rncntionndcs c.idosrus, commc cela a tt6 foit 

ayec le B.A,A.D.I.. dc maniAre i adaDter ct facililcr les procddures et archivcs comlttnbles d'utrc fagort 

plus pratiquc. 

lJ. DATIMENTS. POTENTIEL DES DOMMAGES DUS AUX CYELONES 

Lcs bfrtinrcnts nront pas etd ccrtifi& cornrno itant suflisomncnt slnrcturellentent addqunts pour 

obtcnir unc a,sturanco oontrc lcr dornrnages dus aux cyclones. Coruiddrarrt lo possibilitd rfullo de 

cyclones s6vtrcs dans lc futur, lcs dornnrages causds tux 6quipemonts et aux archivr"x du PROE dans 

ccs bitinronts pcuvcnt dorrc 0tre signitioatitb dons lrr cas d'un eutrc cyctonc mqieur. Lc rdtoblisscmcnt 

dcs dossiers ut des nrchivec compteblcs pcut gtro un probldmo msJcur i la suito dc co gctuo 

d'6vdnpment. En attendant un drhndnngcment dans drx bf,tirncrrts rCpondattt aux nonnus atrti' 

cycloniques, il rsrnit sagc dc garder les urchives conrptablos esrentisllsg dnns un coftp pendrurt In 

periodo cycloniquo. Il sst A notcr quc lc PROE a doveloppd un plan d\rrgencc gdndral cn cru de 

c1,clonc. 

I4. CONCLUSION 

Lc pcrsonncl conrptablo actuel est compctcnt, cortsciencieux et ad{uatcmcnt qualifrd. La 

rdcelte trcmin6tion d'un comptnble et lo dArignntion imminontc d'un assistant'cornptable vont assuu 

une pr{sutco adtfuurto de pcrronncl quntifid et lo trmsfcrt d'unc putio d'uno travoil cffrxtud par le 

rcspotsable furnlcicr. 

Lo comptablo dcvrait 8tm fornrd pour pouvoir prondro la roldve du rosponsabls flnanolet si 

besoin cst. Ceci permottrn non coulcment dbbtsnir uru rcsoryc mnie aussido pomrettro ru responsablo 

ftnancier dc ss concentrcr gur le manuol dc comptabilitd, le d6veloppemcnt of l'andlioration des 

systitnes, la supcrvision. los contrdles intcrncs. la formation ct d'autrcs domaines de r0glcmcnts de 

conrptabilitd 

Il est de nolrc opinion que tt] syitdmo et les procddurcs actuell$ do oomptabilitd sont ndequats 

pour penrrettre au PROE do rtmplir ses obligotions en accord rvec son rfulement financicr, nux 

Normcs Intcrmtionnlcs do Comptabilitd ct nux lienos de conduite dc nutru expertiso. Cependant, nvec 

lec rccommendntions quc nouc nvons inrdrd dms co rapporl ooc forrctionr pourronf Otro nmiliordcslns 

dossicrs ct lor nrchives rcnt sysGmatiquoment gardds et lo menque de placo est uu probl0me qu'il 

faudrait aborder lc plus l6t posiible. 

Du au manqug dc persorurcl d $r l'introduclion pour la prtrniOrc fois cn 1992 d'un syetdmc du 

cornptabilitd i entrdcs doublcs, ls responsable finnrrcier nra pas ou lc tcmpe, jusqu'A rruintenant, de 

s'occuper des exigonccs citdcs ci{essug.

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6CP lDT.25/ Att.I 

Page 14 

I !tc $lgl !fi 1$sr liu 

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il[E ilillli Bllit 

iIlii.$[1

Tichcs ct rcsPonsabilitcs 

COMPTADT,E . I,ISTE DI'S RN:.SPONSABI LITES 

vous oles rcrponsrblu aupr0s dc Directeur par l'inlornddiaire du responsablc frnancicr du ; 

6cp/Dr.2s{Arq+l 

Page 15 

r La pr6pnration du rnpport frruurcier nruruel pour l'expertiso conptable ct pour la sounrissiou' ir 

la Confdrcncc mnucllc drr PROE; 

* La prdparatiorr rler budgcts pour tos donatcurs et rlu burlgct ennuel du PR0E; 

r [,n pr6parario' ilad lroctr de rrotes d'infonnarion ct dE rapport! flnanolcrs et do gestiou faisuri 

cuito A urrc denrmde intcnrc ou cn provcnancc dcs rycnwr'ct payr donatours' 

lLnsupurv|sionde|aprdparationquotidiennodeslivresdccairseotlerdconci|iation 

bancairc nrcnsuelle; 

* Ln supervision de I'inscription et clu traiternent des trunsactions dans te livre g6ndral 

des contPtes' 

,Lapr€prrationmensue||edescomptesdegestion; 

r La revision rlc la paye mensuelle du PROE; 

r La pr{pnrntion deo rnpports linanciers pour le$ doneteursl 

r Lr supewicion des 4 employ6r de ln section {inencidro (Assistnnt comptable, promier 

eide-cornptable, aides-comptables (2); 

f Aider le responsable tinancier dans l'accomplissoment 

do sort trrvail; et 

r L,accomp|issement do toutg autre t6che demnnddo par lg PR0E.

DOSSILI(: 

DATE: 

DESTINATION: 

ORIGTNE: 

STF2 

J I May 1993 

Daniel Dcvoe 

l{elen ltatnin 

la liste des taches requiees se trouve detaillee ci -dessous : 

I PAIEMbN'I' IJES COMPTES 

fraiter tes palements de tous les crdanciers locaux st d'outre-mor 

joindre les OAL sux fosture$ 

virificr lcs rugmentatiorrs et tot'nux 

vdrilier'les miscs cu code 

pr6ptrer les tabloaux prdvisionne! t ly dennndes de paiement 

Approbntion DIPROE ou D/A & RF /Comptable 

P rCparcr, v lcrifier I ri gner/ ddbotl rsement s etc' 

prCparer les lcttresibcsimilds do notificntion de comptes impayds etc 

2 AUTOTUSATIaNS DE PATEMENT 

ItrCpnrcr lcs lcttres d'autoristtion 

Transferls tilegraPhiques 

Trnites bnncnires 

lravellers clteques 

tr nrtslerts irrter-truttcait'es : Dollars Uli, AI l'(i, W'\'l' 

3. RECUS 

Enrisaion dc regus pour tout ugent encalssc 

Contributions / Plojots ttrtiottttux, ctu' 

Vente de publicrtions 

Renrboursement de titres de trnnsport 

Travellers chiques non utilis€s / per diem, etc' 

Itrticles divers. 

4. PAYES 

Prdpurer les PaYes birnensuelles 

Prdparer les payes hebdomntlaircs 

Caltuler toui changcmeny heures supplitncntaires, etc. 

pr6pnrer les lettrei $stingd v{rificrtions pou,r tes banques (Paye') 

Errorirscr lc chOquo pour In pnyc hcbdotrtuluirc 

Ddbourscmcnts les enrPloYds 

Prdporer los journatrx bimensuels / hebdornrdaircs 

Rapports Inensuel$ NPF/ Tares/ WSLAC etc 

6CP/DT.25lAct.L 

Page- -f6-*-

5_. .CO.N_t't_( | I I t,r'LQN.!N A',!'! QMT LS 

Prdpnrer les lister dos contributions natioilales 

Envoyer les lettros dc rappel pour l6s contributions en soutlrance, ats. 

Prdparer les lettres ds remerciements pour la signature du D/PROE ou du DAIPROE 

6. -ORD,RES D'ACHAT I-OCAL 

Dcmrndc dc code pour tout ordre d'achat local 

Dcmande d'autorisnlion d'OAL 

Prdpnration des OAL 

Sournission des OAL pour sutorisntion par le RF/ Conrptnblc (3 copics) 

Ddboursemerrls 

7, EXI|I]R'TISEIi 

Verifier lc code des experlises 

Les soutneltre puur tul"orisntirru au D/?ROE/ Rf 

Lcttrcs d'aulorisation oux ban

I 

lr 

r lllirinrnl Wcnrlt'Agcrrt de corupltbilltE 

I 

. Listc-de rcspsnssbilitds ; 

6GP/DT.25lAtt.L 

I 

ri I. Voyage t. . ---------t -! 

r (.''lc* I er pdenent dv pcr dien lnur le persowtel du PRAE bt experts 

t- 

aonseik et la;r prtici@ils' ,,.,, ---- ,-t -r.-ni 

. Rdcutciltallott tles ramlr4turrcmrlnls da ltala do voWe, ateliers eI raunio"s' 

.' RetnbotrrcNanl des tltr,es do trutspttrls' 

2. PuYe rnenntelle 

3 " A nulysc des relevd's ll ltplnniquatt 

,4'Rentboltt$e,nea&.dxftaiunddianuraldd&tcatfulnpaur16pertomelsoN|.|co,l|ilrq|, 

I 

I 

I 

Pege 18

(a) 

(b) 

(c) 

(d) 

(e) 

(0 

G) 

(h) 

(i) 

trISl'E DllS ltL,sPoNSABlLtrE 

Gesfion rle tnutet lcs trnnsactions du livre gCn6ral de comptcs et nutres livreg 

comptablos 

6cP/DT.2slAtt. I 

pr€finration du livre de caisse journnlier et tles rdcnncilintions bancaircs hebdomndaires 

et ntcnsucllcs 

fuialyce der comptes, formatnge ot allocation au livre gdndrnl der comples 

Mise a jour du tableru de cornptes (nouveaux comptes I ajouter au tableau) 

R6conciliation des caissas de retroitoc, contributions, allocations, d€duutions dc tf,t(es 

ot prinl$ dtagsurnnct sur uno haso mcnsuello pour fin do pnioment' 

Meintien et r€concilintion des comptca de petite crissc 

Ecriture des bons dc paiement A la tin dc ohaquo mois' 

Aidor dans I'sxdcution des paiernents et des O/tL lortquo cela cst n6ccssaire' 

Accomplir toute autro tflche ainsi qu'il pouna Etre dernnndd"

B-I'U DB D' EVAT,UATION 

Co r t u rc. n I aire-J du S ecr dt ariul 

6cP /DT..25/AEc,2 

Page I 

Le Sccr6tonet a dtsculd dc I'dtudo d'dvaluetion avcc Coopers & Lybrand et recorurait les 

amdlioratiou qui pounuient €tro apport6es pu h miso en npplicstion des rcconrmandotions ftltcs dtttts 

lc repport. Co'qui cuit rcpr{*crtu donc ln situarion, nu 3l juill* 1993, ds la miso en applioation do cos 

recommandations, 

Recomnnndation No : Recommandation Ststut de mrse en appliq4!!g!! 

2A 

2E 

3A.18. 3C,1D. 38, 3F. 

3C.1H, ll 

6A 

6B 

6c 

6D 

9A 

te parmnncl cotnplabla oclucl devrail Atrc lornfi 

dvanl gue lout aulre personnil qualitid soit 

rccml| (d ltcrceptiotr dc lta.r.tistant do 

comptabiltld) 

Etabltr Ie. systlnrc aclucl dc conpt$llltl par ld 

crlotlua tfun nutnuel de cutnplahilltE' 

Les procdduras, conlxlles et pralique.r acluels 

devralentfalre parttc du manuel de comptabllltt' 

L{ls.! t ltdhri da.s tlivlua.r .wuples th sauvegarde 

Slparolion la la priparolion tlcs poyas cl dn 

paietnenl dc cellcs-cl 

Rtcanctltdtlon au llvrs gtnlrol des comptes des 

llvre.c rlc cchrr.l et des wmptcs dt llqulchtlun 

Slparar les paicnwnts dcs trdltauents d'onlro; 

Rdpport el comptabllitt pur les crdanclars 

Tontpons pour faeturet uMarchandlses 

rlceptknntctn el' Poytin 

Prdsanlolion dar hionc imnoblltort achctds mtcc 

les contributions de mtntbros 

Les blcns cl-r/sr'ilu,r dcvralanl 

ilmt un rt,gistrc dcs hicns 

rdconci liLs annnel lenrcnl. 

Polnt linits ou dsli duqual 

ottraol

6CP lDT.25 | Att.2 

Paee.-Z 

Recommsndatioo No : Rocommandation Ststut do mise cn applicatiott 

llA, 

9B 

l0 

l2 

ll 

llb 

Prlscnlailon dcs hlent pnarls 

tlnorccnrcnl dss donaleurs 

Prdscntation


*'#i 

Programme Rdgional Ocdanien de lrEnvironnement 



Suva, Fidji, 2O-22 *ptembre L993 

Article 10.2 de I'Agenda: Statut des contributions 

de membres 

Etablir un rapport sur les recettes provenant des contributions de membres 

en accord avec I'Article 13 du Rbglement financier. 

Ifistorique 

2. L'Article 13 du Rbglement 

chaque Conf€rence du PROE, 

contributions de membres. 

financier demande au Directeur de soumettre i 

un rapport sur les recettes provenant des 

Contributions de membres resues au court de I'ann6e 1992 

3. Ainsi qu'il apparait dans la comptabilitd annuelle vdrifiee, les contributions 

des membres, tohlisant 770.015 $US, furent pergues dans le courant de I'ann6e 

1992. 457.336 $US provenaient directement des contributions de membres et 

312.679 $US repr6sentaient la contribution spdciale relative i, la relocation du 

PROE d Apia. 

4. 250.000 $US de contribution de relocation furent pay6s en avance par 

I'Australie avant cette relocation, 6tant convenu que les autres contributions au 

dessus et ddpassant les 250.000 $US compenseraient le Plan des Petites Subventions 

du PROE. Il fut ainsi donc perqu un suppldment de 62.679 $US provenant des 

autres membres. Irs cofits de relocation s'6lev0rent $US, laissant une 

balance en fin d'ann6e de 50.701 $US. 

^26t.978 

5. I-a Cinquibme Confdrence du PROE, en approuvant le budget consolidd du 

PROE pour 1993, confirma que les ddpenses pour 1993 du Plan des Petites 

Subventions ne seraient effectives qu'i la condition qu'il soit clair que des fonds 

soient disponibles. En regard i cette balance de 50.701 $US au 31 d6cembre 1992, 

il est demandd i la Confdrence de considdrer la rfuctivation du Plan des Petites 

Subventions.

t"tf;r; 

6. L'Australie et la Papouasie Nouvelle-Guinee ont contribu€ ir un suppl€ment 

de 23.727 $US visant h soutenir les frais de d€placement et de per diem li6s aux 

Conf6rences du PROE. Ceci vient en rdponse tr I'appel de la Cinquibme CP de 

rendre disponible un fond visant i aider les petits 6tats insulaires membres dans 

leurs frais li6s i leur participation aux Confdrences du PROE. 

7. I-e Secr6tariat est particulibrement concernd par les contributions de 

membres restant impayees pour l'ann&, 1992, au 23 juillet 1993, ainsi qu'il apparait 

dans le tableau joint I ce dossier. Il se trouve €galement un certain nombre de 

contributions qui n'ont pas encore 6t6 pergues pour 1993. I1 est bon de rappeler 

que les fonctions primaires du PROE sont intrinsbquement ddpendantes des 

contributions de membres. la Cinquibme CP remirqua que la t6che grandissante 

du FROE dans ie sillage du CNUED, aurait des implications notoires sur les 

fonctions primaires de I'organisation et urgea chaque pays i faire parvenir lesdites 

contributions le plus rapidement possible. 


8. La Confdrence est invit6e i prendre note du rapport, particulibrement en ce 

qui concerne le montant insuffisant au niveau des contributions de membres et leur 

implication au niveau des fonctions primaires. Elle est 6galement invitde i 

considdrer la rdactivation du Plan des Petites Subventions ainsi qu'l encourager 

toute contribution suppldmentaire visant I soutenir le fond special alloud aux frais 

de ddplacement et de per diem des petits 6tats insulaires membres. 



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Objet rlu Dossler 

Progrurrtnrc lltgiorurI Oc6lttictt tlc l'linvironuctnctlt 

(rlr(on) 

Sixitnre Conldrcncc du IrI{Olt 

Suva, I;idji, 20-ZZ scptenrbre I99J 

Articlc 10.3 de ltAgcndn: Rapports sur la tr6sorerie pour 1992 

l'robltntcs rdglortuur et ntottdilux de Ienvlronnement 

Protluirp un rapport sur la.rrrorgc brutc d'autolittaltcctttcttl dcs finartces du PROD, 

6CP lDT.27 

Page I 

lllsiorlque 

l, La Cilquidnre Confdrcncc du l'ltOE dcnralda au Sccr0tariat do prCsurter I clrnquc CP 

un rapport rdsunwrt lo nrargc brute d'autofin{utcctnent pour lce fittutcae du PROE. 

J. Ln fonction rle rniso en cuvrc de projet est basdc sur lc linancenenl dos dottaleurs, lcs 

4dpenscs 1'Cta1t effectuOcs que lorsque lcs fortdt sont disponiblco. En cns d'insullisolrcc de 

fonds, il est dellatrd$ au donateur dc produirg uuc avallco pour couvrir lcs ddpcnsos prCvues. 

C'est sculcment lorsque les fotrds sout pergus quo lo ddpenre esl alore elfectude. Lu ntarges 

5rutcs d'autofirrurccnrcnl dcs fonction dc nrisc erl ouvrc dc projcts ront dono sous cotltr0lc 

permancrrt ct n'apparnissent donc pns datts cc rapport qui ne couvto que lcs fottctiorr prirnaircs 

et do gestion do projets. 

Marge d'nutoflnancctneut totnlc 

4. Les nrnrgcr brutos conrbindcc cn 1992 pour los fonctioru prirnairas ol' de gcstion de 

projctr npparoirserrt rur lc tablcau ct graphiqucs suivants : 

Jrnvlar 

Flvrlrr 

Mrn 

Avrll 

Mrl 

Juln 

Julllcl 

Ao0t 

EGplcnrbro 

Ortobrr 

Novrmbrc 

Dtcembrc 

Foncllons. nrlmslres et da "estion.le nrole(E 

Dducnrcr 

et lecctles pour I 992 

44.621 

I | 1.596 

207.771 

4 t6.2t3 

461.450 

526.189 

3J7.076 

594.019 

8t5.2tl 

857.149 

912,972 

I .080. | 78 

Rcccltcr 

}M.215 

t56.US 

61e,[tJ 

?r0.582 

??8.059 

838.010 

868. | 28 

906.850 

1.091,048 

1.176.400 

l.2l 1,866 

l.16?.604 

Diftdrcncc 

259,65t 

1t1.619 

111.862 

t01,tt9 

Jl6,60e 

3t 1.611 

tI L052 

Jt 2.8t I 

,76,597 

J19.15l 

288,891 

28r.126

cP lDT.27 

Page 2 

5. ll cst aisC do rcnrarqucr qtre le rnouvcnrcn( rlus rcccllcs fut nssez fort au "o,,urt",t""n,",rt 

de I'aturCc, plus particuli0renrent lors dcs trois pronriers nrois lorsque prcsguc la nroitiC dcs 

fonds dc forrctions prilrraires et dc gcstion dc ;rrojcts furent cncaissds. La diffdrcttcc 

s'dclrclonna sur le rcslmt de I'annde, ovcc un uivcau Clcvd dc rcAus lors des lrois demiers tnois. 

La fortc ntargc apparaissant au ddbut fur causC par le contribution do relocation faitc par 

I'Austrrlic. Divers paiements ellbctuCs par certsins pays nrdtropolitains - (dont lo utontrurt des 

contributious rcprdrenh uno pul inrportante des corrtributiotu de nrenrbres) - ont contribud i ce 

rdsultat. 

6. Une balancc positivc dcs nurges brutcs d'autofinancenlent fut maintonue tout au lotrg 

do I'anrrdc ainei qu'il sppnroit dnlrs In hblo ct lc graplriquc ci.dcrsus. Ccci so rsfl0te rlgolurtctrt 

duu les cornptcs anuuels de 1992 qui indiquent ulrc balmce positive dos liquiditdr pour les 

fonctlorts prirnoircs ct dc gcstiorr dc projets. 

Marge d'autofinancemcnt de h fonctlon prinuire 

7. Cette tsblc fait apparaitre lcs recettcs et ddpcnscs cffectu0es pour la fonction prinuite : 

Jrovhr 

Flvrl:r 

Mrn 

Avrll 

Mrl 

Juln 

Julllct 

Ao0l 

Srptcmbrc 

Oclobrc 

Novrmbrc 

rt 

(olcllon orlmalre 

DCperrcr et reccl(es pour l99J 

8. Les margcs de la fonction prinuire furcnt positives tout au long de I'arurCs. [o grapho 

cidessous montrs que l$ rcccttss ftrertt trOs faiblss en janvior et fdvrier, La proportion 

rctotivemcnt irnportanto des recettes avant nlars est attribuable au paienront dcs contributions 

dc csrlainr payt nlCtropolitains : 

Dlpeltgcs Rcccttcs Difllrcnce 

I t,510 

55,426 

90.919 

l sE.?l0 

tM.887 

22t.016 

2i7.826 

252,947 

381.808 

401.775 

447.012 

544.879 

40,348 

85. t4 | 

29t.303 

359,0 t9 

384.681 

420.025 

435,907 

456.099 

566.t04 

64l.t9l 

67t,596 

689,699 

26.E38 

29,71J 

204.t71 

200.309 

199.791 

109.000 

I9E.08l 

20J,ltt 

/,84,296 

211,6t6 

t2l,J61 

111,820

6CP lDT.27 

Page 3 

g. D'autrcs contributions de ntetttbres furcllt pergues dals le courant de I'aru6e' Lors des 

trois demicrs mois les iecettes s,ercvcrcnt g,*r e'r'rnoissement de nombrouses oontributions 

de membrss of au fuiarrccmcnt do aivers uorratcurs visant rcs octivit's de fo'ction prinraire 

blles que tc salaire d;;;il J rc, coot, asso'ics A lo Cinqui.nre Confdrcncc du PR'E' 

l0.Alorsquelesrecettosfurentfaiblesenjanvieretf6vrier,|csdcpenseslefurent 

dgalcment cn raison i, i. [ni"e d'activi.n du sccr.rariat nouvoilern'rt install6 au sunoa 

occidenbles. si les opdrations, lors ds .",*-pottao, avaient. suivi leur cours nonnal' un 

manque dc fonds oisponibres n rurait pu permettio d'assumer re niveau nornrar der ddpenses' 

ll. Bicn que des marges brutcs,poritives furenttttaintenues tout au long do l'annde 1992' 

des probldm* O, riquiiite"rirqurnt Ol ss fairo serrtir dans les anndes futures si les mernbrcs ne 

rCgttnt pas lcur contributious en tctnps voulu' 

MrrSc drautolinancement de h fonction de gestion de projet 

17. La lrbls ct le graplre suivonts forrt apparaitro los recptles et d€parsar occasionndes 

pour la fonction de gestion de projet : 

Jrnvlcr 

FCvrlor 

Mtrt 

Avrll 

Mrl 

Juln 

Julllct 

Ao0t 

Soptcmbrt 

Ottobrc 

Novrmbrc 

'oncilon de s,estlon de 

il,lll 

56,170 

I 16.844 

237.523 

276.561 

t05.173 

I | 9,250 

141.092 

433.443 

445.374 

475,940 

535.295 

263,899 

2?1,0?6 

t54.304 

361.481 

t93.281 

4l?.866 

432.082 

450.r70 

525.466 

532.643 

539.820 

677.901 

Dilltrrcr 1t1.788 

2/,1,906 

2J7,160 

103,9t8 

I /,6.7 t8 

t I 2,193 

I/,2,83' 

109,178 

92,01J 

E7.269 

6t,880

6CP lDT.27 

Page 4 

ll.. La forto ntlrgo apporoisssut au ddbut fur causd par la contribution do rclooation faite 

par I'Australie et le-foit-qu'un. pnrt non nCgtigeable dcs dCpcnses n'a dt6 occariotrndo que 

beaucoup pluo tard. 

14. L,es recettes en provenance d'autres sources dc fonction de gestion de projet-'ainsi quo 

les cogfs d,admiuistration st les contributions de donateurs pour le personnol do fonotion de 

gotioi O projet - furent pergu$ rdguliCrenrent ru long do I'amde et une batancs positive fut 

maintenus. Los rccettes fure,it ooutinucllcment plus que suffisurtse pour couvrir les ddpenses' 

lr Socrdtariat n'envisage donc aucun problOme do liquiditd darw l'avcnir' 

Conclusionr 

lS. Bicn que des nrarges brutes positives d'autofinancctnent furent nulntenuss pendut 

l,ann6e 1992, ic Socretariai est inquioi du manque dc fonds relatif i la fonotion prirnairo au 

d6but de clraque urn6c et plus particuliOrement de l'inc€rtitude lifo aux drtec de remise dcs 

contributions ds certain, mcnrirro. Ceci constitue la principale rcstriction quand A la 

planificrtion des dCPcnses' 

16. lt serait opportun de considdrcr lc trarrsfcrt tls certaincs balances positives nettos du 

relevC des rccqttes et ddpenses do 1992 vers le fonds do capital (se rapportel au bilut 

comptablc dans les oo,npiur expertisds de 1992 rcpcrtorid sous la nrention "Articlc 10'6 de 

t,Aginda,'). La so,rune afip"t.irt.nt est de 212.650 $. Ceci rondrait olors disponible dcs fonds 

peircttant des avances liour la fonction.primairc.tl aveo l'artiole 14 du rdglcment 

lTold 

i;;ir; q"i seraient rembourses au fondi dc capital il la fin dc I'arude lorrque les roccttcs 

totoles ds la fonotion primairo auraient 6td dtablies' 


17, La ConfCrcncc ust invitdc A : 

Prcntlrc note ds co rapport' 

Consid6rer le tralsfert partiel ou total tlo la balance positive nctto de 1992 au fonds de 

capital;et, 

encourager lcs membrcs i rcmettrc leur contributiou eu ddbut dc ohaquo uutde afitt 

d'6viter tout probl0nre de liquiditd 

22lulll.t l99t 

Tun ortglnol: Anglolt






6CPIr'r.28 

Page I 


Article 10.4 de lrAgenda: Frais de voyage et per diem 

pour la CP 

Informer la Confdrence de la situation actuelle relative i la politique du 

Secrdtariat en matibre de frais de voyage et de per diem et rechercher une ddfinition 

pour "petite ile membre". 

Historique 

2. I-a Cinquibme CP, aprEs avoir consid6r6 divers options pour le financement 

des subventions de voyage et per diem pour les participants aux Conf€rences du 

PROE, accepta qu'un fond special soit rendu disponible pour couvrir les d6penses 

seulement des petites iles membres, les autres membres assumant leurs propres 

d6penses. 

Fond sp6cial 

3. Grice ir la gdndrositd de I'Australie et de la Papouasie Nouvelle-Guinde, un 

fond special a pu 6tre dtabli pour subventionner les petites iles membres dans la 

couverture des frais de voyage et per diem relatifs aux CP. Pour la Sixibme CP 

cette aide fut disponible pour les Iles Cook, Kiribati, Niuq, Tokelau et Tuvalu. 

D6finition 

4. I-a CP n'a pas encore ddfini ce qu'elle entrent par "petite ile membre". les 

Iles Cook, Kiribati, Niue, et Tuvalu sont ainsi considdrds par le Forum du Pacifique 

Sud, qui dispose 6galement d'un fond spdcial pour couvrir les frais similaires des 

petits Etats-iles. I-e Secrdtariat s'est servi de ce pr6c$ant en finangant les membres 

en question du PROE pour la Sixibme CP. Tokelau fut ajout€ I cette liste pour la 

raison 6vidente qu'il s'agit ld du plus petit parmi les membres du PROE. La CP 

devra donc confirmer cette politique ou foumir au Secr€tariat une nouvelle ligne de 

conduite.

Recomrnandation 

6CP/Dr.28 

Fcgc 2 

5. La Csnf6rence est invit6e L appr,Ecier lcs gestes de I'nus@lie et de h 

PapouasieNrouvelle-Guinde ainsi qu'l ddfinir Ie sens de'petite lle mcmbrc* d ftt de 

financernent pour les frais de voyage et per diern associ€s aux funrres CP. 

1 jufllet 1993 

Texte origtinrl : fuglais 

'_l

ObJet rlu Doulcr 

Bhlorlque 

progralnrne Rdgional oc6nnie[ de I'Envlronnement 


Suva, Fidji, 20-22 sc;rtcrnbrc l99J 

Artlcle 10,5 tle I'Agenda: Per dlem en vlgueur ru PROE 

Proporer lor nouvcaux taux de Per dicnr airrsi que suggdrd par la CCOPS' 

6CP lDT.29 

Page I 

7, Lcc laux rctuels de per diem en vigueur ru PROE frrrettt rpprouvdr par lr Cirquidme 

cp .,, t nt qu, pert du nourr.u syst0rno du salaires et conditlons d'enrplol. lh ront brsca sur 

ceux utilisfu pri lo pl1UO et sont rdajustds lorsque le PN1ID rfujustc rer taux. 

J. L,c Conritd dc Coordinatiou dcs Orgurisationo du Pacifrquo Sud (CCOPS) a convenu 

d,allor vers uno rndthode ds stodardimtion lo taux ds Pcr dlem entrc ler diffdrents orgrnismer 

,dgionru*. pou, ,rieuer cB but, il a ddvelopp0 ot suggdr6 uno Cclrello d'rllocations en 

-itett-t oollos-oi il oollos on viguour dnnc d'ouuor organloutloru rdgionoloo' 

Nouvcrur tnur ProPordr 

i, l,es nouveaux taux ds psr dienr CCOPS sont maintonuri formcllement adoptds' I lr 

foir par le secrdtariafii;r, cr prr to comnisslon du pacifiquo sud et dolvent prendro cffet 

lprii, du lcr janvier 1993. 16 scront r6qiuil6s d'uno fngon p6riodiquo par lr CPS st tout 

chrngcment rorn notifi0 au Socr{tariet rlu Forum 

5. LB tablcau ci-joint Gompsre lss tsux actuels du PRoB 0ve0 oollx en vigueur ru 

CCOPS. Lps cffctr d'ossillations ct de varirtions a'y appliqucnt mnis l'on pcut not$ unc netto 

r{duction. : 

Commenlrlre 

6. La Socr6tariat est d,accord our lss principes tle rtandanllsatlon dos Pcr dlcm parml lcr 

divcrl organirationr r{gionalal. 

Rccommandntlon 

7, Lr ConfCrcncc est invit6c I rpprouver I'adoption pour lo PROE doc. taux de Pcr dicm 

ccoPs, 

I fitlltr l99l 

ftrLotflnal: Antlalt

COMPARAISON DI'S'TAUX DE PER DIEM 

DU PROE BT DU CCOPS 

Au lcrJenvler 1993 

6CP/DT.29lAtt. 

Page I 

ii-f+i$ilff fi tltlirti,iii 

'd.$iffiG8$gtffi ffirtr{ffi 

PACITIQUE 

$amoa nm0rlcnlner $US e9 il0 +ll 

Aurtinllcl 

Capitales d'6tntg 

Ailleurs 

lls Coohl 

Rarolonga Hotel 

Rarotonga - Ailleure 

Aitulrki 

Atiu 

Ailleurs 

$AUS 

$AUS 

$NZ 

$NZ 

$NZ 

$NZ 

$NZ 

222 

t46 

t83 

t25 

t45 

t3l 

95 

200 

140 

150 

t25 

Etntr f0rl. rle Mleroneslc 

Pohnlnel $us 80 100 +20 

FrdJr: 

Srrvn 

Nadi 

Ailleurs odr il existe des h0tels 

Ailleurs oir il n'existo Pss 

d'h0tels 

$ridji 

$Fidji 

$Fidji 

$ridii 

t97 

t67 

98 

145 

95 

95 

t40 

140 

140 

140 

-22 

-6 

.33 

0 

0 

-36 

0 

.5? 

-27 

+42 

Gunm $us 120 150 +30 

Klrlbntl $AUS 109 109 0 

Iler Maruhrll $us l0s 105 0 

Nruru $AUS | 15 99 -16 

Nouvtlle Cal6donlc CFP 16.900 ,.14.000 

200 

-2.900 

Nouvelle ZClrndc $NZ 267 -67 

Nluc: 

Niue (h0tel) 

Niue ailleurs 

$NZ 

$NZ 

t20 

82 

r 140 

' 140 

Iler Marlrnner $us 219 148 -71 

Prpourrlc Nlle Guln0e : 

PMorcsby & cilleurs 

Lae 

Ilcr $elomonl 

H0tols Honlarr & Mendana 

Aillsurc 

Kinr 

Kina 

$ls 242 

227 

-15 

$rs t38 

134 

-4 

Tahltl crP 20,500 t7.000 .3,500 

232 

l5s 

220 

200 

+20 

+58 

-12 

+45

Tongo: 

Nuku'Alofa 

Vava'u 

Ailleurs 

Tuvnlui 

Funafuti 

Ailleurs 

Venuelu: 

Port Vila 

Santo 

Ilc Tanna 

Ailleurs 

iffi 

'i,;p!o1ini!;, : 

:rli1'l'i.i:' if i':ll:',i1, 

: r'i. .. ,. i ! ;': l: 

r: r'ji- '.": r ':1" "j: 

Pa'anga 

Pa'anga 

Pa'anga 

$AUS 

$AUS 

Vatu 

Vqtu 

Vatu 

Vatu 

136 

lJz 

52 

75 

45 

t6 000 

14 100 

12700 

3 570 


Page 2 

fi$ffi fitfiffi 

t20 

t32 

5Z 

75 

22 

13 500 

l2 500 

7 500 

3 s70 

-16 

0 

0 

0 

-23 

.2 500 

.1600 

-5200 

Wrllh et Futunr CFP 15 200 l3 000 -2200 

Srmor occldentaler Tala 182 280 +98 

a rrE Dlfllll'_S 

Canrda: 

Toronto 

Vanoouver 

Otrwr 

Montrdal 

Ailleurs 

EUAI 

New york 

Boston 

LA SF, Wshgtn 

Honolulu 

Ailleurs 

AStE 

Bruncl: 

Sheraton Utama 

Ailleure 

Chlnc populalre: 

Beijing 

Shangal 

Nrnjing 

Guanzhou 

lndu: 

Calcutta 

New Dclhi, DontltaY 

Mrdrar 

Indonerle: 

Iakarto 

Bali 

Ailleurs 

$Cn 

$Ca 

$Ca 

$Ca 

$Ca 

$us 

$us 

$us 

$US 

$us 

$s 

$B 

Yuon 

Yuon 

Yuon 

Yuon 

Rupee in 

Rrrltrc irt 

Rupee in 

Rupee id 

Rupee id 

Rupee id 

238 

178 

163 

168 

t25 

207 

173 

r73 

160 

98 

t12 

198 

530 

550 

750 

750 

2990 

? q90 

2990 

323 000 

313 000 

I 14 000 

208 

178 

163 

t46 

125 

180 

160 

140 

150 

95 

312 

198 

530 

750 

750 

750 

2 800 

3 r00 

2 800 

230 000 

230 000 

100 000 

0 

.30 

0 

0 

-22 

0 

.27 

-13 

.33 

-10 

+3 

0 

0 

0 

+200 

0 

0 

-190 

.l9u 

-190 

-93 000 

-83 000 

-14 000

','Lloir loil.ro,[t.", ;M0tinlr Tnul,liu0U :iriiii:flru{ifli;til 

Japon: 

Tokyo, Yokohama, Osrka 

Kyoto, Kobe 

Okinawa 

Narova et ailleurs 

Ycn 

Yen 

Ycrr 

Yen 

43 100 

30 300 

25 000 

23 800 

ri#*fi#.'tf,#i$fi 

30 000 

20 000 

21 000 

20 000 

6CPlDT.29lAtc. 

Page 3 

-13 100 

-10 300 

-.1000 

-3 800 

Mnlrhle $MA 375 I n2 280 -95 / +168 

Mrkllvul 

Malo 

Ailleurs 

Phillppineu 

Manlllo 

Ailleurs 

Corlcr 

SCoul 

Kyunglju 

Cheju 

Pusnn 

Ailleurs 

Rupeo m 

Ruucc tn 

reso pl 

Peeo pl 

woN 

woN 

woN 

woN 

woN 

l 200 

870 

J'lUU 

I 170 

t.54 000 

135 000 

135 000 

142 000 

72 600 

920 

750 

3 OUU 

I 200 

130 000 

I t0 000 

120 000 

120 000 

70 600 

-280 

-120 

.700 

+30 

-24 000 

-25 000 

.15 000 

-22 000 

-2 000 

Slngrpour $ SIN 399 356 -43 

Thnllrndcl 

Bmgkok 

Pattrya, Phuget, Rayong 

Chianr Mai 

Baht 

Baht 

Balrt 

3 600 

2 500 

2 000 

3 800 

2 660 

I 650 

+200 

+160 

.350 

IUROPE 

Bdrlaue Fr Bls 8220 I 000 -220 

Francel 

Paris 

Ailleurs 

FF 

F!' 

I t00 

960 

I 100 

960 

Prvs Ilsr fildrs 3ffff 36R -20 

Sulrrc rs 241 205 -36 

Roynumc Unh 

Londres 

Ailleurr 

Livrc 

Livrc 

t46 

120 

135 

I t5 

0 

0 

-t I 

-5

ObJectlf 

Hlrlorlque 

Progrnmme R6giortal Ocdnlilen dc I'Dttvirounement 


Slxl0me Confdrence du PIIOID 

.5uv4 FldJt, 20-22 septembre 1993 

u.'{ll;r? 

Article 10.6 tlc t'Agendn : Corrtptes nnnuels v6rifi6s pour 1992 

pr6scnter les colnptes annuels vdrifids pour l'attttde se lernilltant au I3 ddcerubl'e 1992, 

Z, L'arr€td 26(c) sur les linancss stipute que lo Direoteur doit soumettre un bilan annuel il la 

conl6rence du pRO'E, trnrlis quo les arr0tds 27-33 prescrivent la fbgon dont le bilan doit 6trs 

pr6sent6 et vdrifi6. L,nrrttd 34 exige du Directeur qu'il comnuniquc lo nppoft entior aux 

conunissaires sux comptes, y compris lcs conrmentaires Eur les opdrations firranci0res du PROE ainsi 

que les rcmarques qrr l, Diiecteui soulniterait 6mettre, avant la prochaine Conf6ronce du PRoE. 

3. Le bilan ci.joint pour I'annde se terminant au 3l ddcembre 1992 a 6td prdpard en accord avec 

ces arr€t6s et comprend lcs docunrents suivants oinsi que les relnBrquos du Direotcur : 

' 

RaPPort d'audit 

. Dilan 

' Relev6 des rovcnul et des d6penses 

. Notes sur les oomptes 

. Tableaux pour lcg compteo 


4, La confdrence eet invitCe A npprouvcr le rapport tl'audit et le bilon. 

2lplbt l9et 

Ortglaal n longw an3laltt

Comntentrires pr6lintinrlres 

Comptes snnucls v6rifi6s Pour 1992 

Rentarques du Directeur 

6CP lDT.30/Arr. I 

Page I 

L,ann6e 1992 est la premidre annde pour laquelle le PROE a ctd entidrenlent responsable do 

ses finances et de g r"rptruilitc, ce bilan cst lc premier a avoir recours au syst0me comptable a 

double partie. 

Bihn 

z, Le bilan montrs des avoirs totaux de2228352 $ au 3l ddcembre 1992 ; cB montant consiste 

surtout en des soldes en banque et des cl6p6ts a terme, ainsi quo certains investissemento dans des 

immobilisetiono. 

3. Le passif inclut I 70g 2g3 $ de fonds anticipds regus des donateurs, principalemenl q9u1-!e1 

acdvircs de mise un ouuur. de projets qui n'ont pur ctd parachovds au 3l d6cembre 1992 ; 212 650 $ 

Je surplus de fonds dos membier; tst-gsl $ de rdeerves ;et quelques postes moins importants' 

Relev0 dec revenus et der d6Penlu 

4. Le relev6 des revenus et des ddpenses doit se lire avec les notes et les tableaux qui donnent 

des infornrations plus ddtcill{es sur les postes ddcrits dans le relev6' 

5. Ls relev6 rdpartit les activitds financiores du PROE enre trois types do fonctions : 

. Fonctions primaires - ces fonctions se rapportent i toutes les activitds qui sont. 

centrales au pROE et incluent I'apport de services i lr CIG, la oollecte de fonds, la 

coordination des aotivit& of l'apport d'informations aux membres; 

. Gestion des projets - cette fonction oe rapporte i la gostiol des projets financds pu 

les donateuti pour lo oompto des membros et des donateurs ; 

. Mise en oeuvre des projots. cette fonction se rapporto I la.mise en oeuvre des projete 

financ6s par les Ooniteuis pour le compto des miinbres et des donateurs en excluant 

tr fonction de gestion des projets'

6cPlDr. rt{l;:.} 

6. En accord avec tss directives de la SArne Confdrence Intergouvernementale (CIG) du PROE 

le Seordtariat a d6velopp6 un sytdtne d'rllocntion et de ventllation des dCpenses pour css fonctions' 

Les co0ts qui peuveni Otre directement attribuCs il une fonction spdcifiquo sont imputds il 0otte 

fonction. Lorsqu'ils so rapportent A plusieurs fonctions, ils sont allou6s proportionnellement (on 

appelle cette proportion "indicc des co0tsn ou encore "co0t-directeurtt). Cette proportion s'obtient i 

partir d'estimations fournies chaque semaino par le personnel sur la quantitd de.temps passCe sur les 

i'onctions respectives. L'indice des co0g actuel alloue 60Yo desco0ts aux fonctions principales et 40 

% A la geotion des projets, exoeptd tes salaires qui sont allouds sur la bsso d'une estimation du temps. . 

Fonctlonr prlnclprler 

7, . Le revenu total pour les fonctions principales a dtd de 689 698 $ consistant en contributions 

des membres, en rcurnus divers et en fonds regus des donateurs pour certrins des ernployCs 

travaillant sur les fonctions principales, Prrmi les ddpenses signilicativor dans lo total de 544 878 $ 

se trouvent les co0ts salrriaux do 194 325 $; les salaires du peruomel charg6 de la nise en osuvre 

des projets et les frais de ddplacements couverts par les fonds des membres de ll7 316 $;77 493 $ 

de fiais de fonctionnement ; 65 753 $ de frais pour la CIG ; at37 481$ de services linguistiques. 

E. Bien qu'un surplus de recettes sur les ddpenses de 144 820 $ ait dtd r6alisd, il faut noter les 

points suivants : 

. Les revenus pour les fonctions principales comprennent des rsntrdss de 155 229 S 

pour le personnel affectC A ceflaines fonctions principales ; ces rentrdcs en provenance 

des donateurg ne sont pes pennanentes et lcs contributions des membres dovront 

couvrir les co$ts assooids il oe personnel oentral loraque los fonds regus des donateurs 

aniveront A terno; et 

, du fait de l'incertitude quant aux nrontants et aux dates do paienrent des contributions 

des membres, les d6penses ont 6t6 restreintes au cours de I'annCe pour ttre sOr de ne 

pas enlleindrs les arrOtds sur les finances en ddpeneant plur qu'il n'a 6td regu ; cette 

situation a poo6 des probl0mes pour la gestion efficace dc I'organisation et ost 

expliqude d'ans le rapport sur ts cash flow en 1992 ill'futicls 10.3 de I'ordrs du jour, 

Cette situation exptique aussi pourquoi certaines entrCes des ddpenses pour les 

fonctions principales sont inf6rioures aux prdvisions budgCtaires. 

g. Lo montantdeT4 2T6 $ qui a dtd ddduit du eurplus dos fonotione principales reprCscnte-le 

ddficit doe hnds du membres au ier janvier 1992, Si I'on tient compte de cetto ddduction,le surplus 

net pour les fonctions principales, transfdrd aux fonds des ntembres, est de 70 044 $ (voir bilan), 

Fonctlon dc geltlon der ProJctr 

10. Le revenu total pour la fonction de gestion des projets a eteAe 677 gll $, dont les postes 

importants sont tes 250 000 $ de contribution au d6m6nagement, les fondr regus des donateurs pour 

te personnel de la gestion des projets et les 3 l0 436 $ de participation aux fi'ais d'adrninistration du 

projet. 

ll. Les postes principaux des ddpenses totales de 535 296 $ comprennent l4E 057 $ pour les 

srlaires, zsti ooo $'de frlis de derndnagement,55 999 $ de frais de fonctionnement et 24 987 $ de 

servicec linguistiques.

6cP/Dr. r3{l!., 

lZ, Le surplus net de 142 606 $ a 6tC transfdrC aux fonds der membres tel que le ntontre le bilan' 

Ce surplus se rrjoute au surplus des fonctions principales et r6sulte en un soldo total des fonds des 

membres au 3l ddcembre 1992 de2l2 650 $, dont I'utilisation est ddcrito il l'Article 10.3 de I'ordre 

du jour. 

Fonction dc nrise en oeuvre rler projetl 

13. La plupart des revenus et des ddpcnses du PITOE est con$acrds A la misc en oeuvre des 

projets financds par loa donateurs, 

14. Le revenu total a Ctd ds 2468 429 $, dont 2 351 ll3 $ ont Ctd fournis par les donateurs; 

s'rjoutent A cela ll7 316 $ provonant dos fonctions principales pour financor lss postes de l'Agent 

de la Gestion des Cfltes et de t'Agent des Projets/Prdservation de la Biodiversitd (tous les doux 

financds i 50 % par les donateurs et A 50 o/o par lee fonctions principales) et de I'Agent de 

I'Education sur I'Environnement. 

lS. Les dCpenses de 2 486 193 $ figurent dans le relevd des revenus et dss ddpenses sous des 

rubriques sCpaidee pour chaqus activit6 du "Plan d'Action", Les tableaux des contptes donnent des 

informations plus ddtailldes. 

16. Le ddlicit ds fin d'annde de l7 764 $ reprdsente un excOs do ddpenses par rapport aux 

reccttes pour un nombre restreint d'activit6s de la mise en oeuvro des projets. Des fonds pour couvrir 

ce montant ont 6td versds ddbut 1993 par les donateurs concernds. 

2llutll.t l99t 

Odlnol.n hngut angblto

Coopers 

6CPIDT.3o/Att.2 

Page I 

cornptabterccrtlfi4s flfiT,l,Tiltlo'tlo".{63 lfr,iili"ffilfi,.1o; "*o- o 

& Lybrand iffi,11it?h,,', 

RAPPORT D'EXPERTISE 

page I 

Nous avons vdrifi{ let comptes ci-joints du Prograrruno Rdgional Ocdarrien de 

I'Environnement (PROE) pour I'annde es terminant au 3l d6oembre 1992. 

Nous avons men6 notre expertise en accord aveo les Normes et Lignes Directrices Internationales en 

mati0re d' expertise comPtable. 

Commc il est expliqud dans la note I pour ces cotnptes, oette annde est la premidre pour laquelle on 

a eu recourr ou systOme comptable i double partie. 

En accord avec l,arr0t6 33 dc la rdglernenlation linanci0re, notre oxpertiee et nos tsste ont russi 6t6 

mends dans lo but d'€tre raisonnablement ccrtains que : 

A) Leo comptes sont complets et conects; 

B) Les relevds des actifs sont oomplets et corrects ; 

C) Les procdduree finanoiores, y compris les questions de contrOle interne et d'adh$sion A la 

rAglemontation llnancidre sont addquates ; 

D) Les actifs concerndl sont sssur6s de frgon addquate ; 

A notre avis, ler comptes donnent une innge vraie el juste de la situation du Programme Rdgional 

Ocdanien de I'Environnement au 3l ddcembie 1992 et du rCsultat de ses opdrationr pour I'annde qui 

s'achdvc A cotte drte. 

Nous avons obtenu toutes les informations et toutes les explicatiOns requises. A notro avis, le 

programmo Rdgional Ocdanien de I'Environnoment a tenu uno oomptabilitd coneote et les oomptes 

ont-6t0 etablis en accord aveo les Normes lnternationales de Comptabllit6. 

IslgntureJ 

COOPERS & LYBRAND 

Comptrblos certiflds 

Apia, le 8 juillet 1993

ACTIT 

Actif rCalisable 

Banquee 

Ddbiteurs divers 

Ddp0u A court termo 

lnmqhilitstianr 

TOTAL DES ACTIFS 

PASSIF 

Passif exigible 

Divers et autres crdanciers 

PRO GRAMME RNG IONAL OCTANIEN DE L' ENVIRONNEMENT 

Avances de fonds 

Contributions au ddmdnagetnent - mentbres 

Rdserves 

Rdserves dues aux variations des taux de change 

R6serves en trdsorcrie 

Fonds des membres 

Surptus pour I'ann6o se terminsnt su 3lll2l1992 

Fonctions principales 

Gestion des projets 

TOTAL PASSIF 

Isignature) 

V. Fuavao 

Directcur Date; 817193 

F'I ^N AU 3I DECEMHRE I992 

5CPIDT.30/Atr.2 

Page 2 

Notcs Solde au 3ll12l92 (cn $US) 

8 

9 

Tableau 

Le bilan ci-rlessus doit ec lirs aveo les notes accompagnant les oomptos' 

3C 

l0 

480 949 

713 

I 628 953 

2ll0615 

n7 737 

2228 352 

t04 755 

l 708 293 

50 701 

I 863 749 

58 992 

92961 

l5l 953 

70 044 

t42 606 

2t2 650 

2228 352

PROCRAMM E Rf G IONAL OCTANIEN DE L' ENVIRONNEMENT 

RBT'ENUS 

Contrlbutlons des tnentbree 

Autrca rsvcnuo 

Subventions dc fonctions principales 

Fondr dcr donrlcurs 

TOTAL DES RBVENUT 

DIPf,NSBS 

Fonctlonr prlnclpnles ct gotion dcr 

proJets 

Srhircs ll& A le misc en oeuvre des 

proJets ct ddplaccnrcnu olliciels 

non-llnrnc6r 

Prdrcrvatlon dc la divcrsltd 

blologiquc 

Changcment global 

Gcstlon ct planitlcntlon dc 

l'envlmnnemenl 

Gcstlon ct planification dcc zonee 

cOUCrcr 

Prdvcntlon ct colrtrOlc dc la 

polluUon 

Planllicotlon et rdactlots aux 

cshttrophes envl mnnemcntoleD 

Educatlon ct fonnatlon cn nrallfro 

d'cnvlronncmcnt 

lnformation tur I'snvironnement 

Problfmeo tCglonaux dc 

l'cnvlronncmcnl 

AcUvli6r divcrco 

TOTAT OrSOSTSNO&| 

EURTLUc rrr/(otrlcr) 

Fonctlons principrloe/ gcstlon der 

proJctt 

Mlse cn (rcuwe dce Projctr (rePort6 

rur fondr antlclSl) 

otrsxtr gxrMoRDtNAlRt 

Surllur ocUd{flclt rprlr d6Pcnre 

ertrrordlndrc 

RELEVEXES REVENUS ET ptiS.pEt'ElNS4S AU 3l DlCl,MtsRE 1992 

Volr 

lableau 

I I 

3 

2,t .2.2 

3 

1 

t 

6 

7 

I 

I 

t0 

II 

I2 

t3 

Note 13 

Nole 12 

Fonctlons 

prlnclpales 

($us) 

45'l336 

77 t33 

155 27e 

Actuel 1992 

Gcsllon des Mlec cn ocuvt€ 

projets dcs projcts 

($us) ($us) 

250 000 

42? 901 

6E9 698 6't7 901 2 468 429 

5CP/DT.30/ArE.Z 

Page 3 

Total 

($us) 

70't 336 

77 133 

ll7 316 

2 934 243 

3 836 028 

-- 

298 382 44e 176 ll? 3r6 864 874 

I t7 3t6 

60 925 40 6l? 

68 255 45 503 

544 878 535 296 

r41 820 142 606 

144 820 

Q4 7761 

I bllan cldessur doit ro llro rvco les nolcs sccompaSnant les contpter. 

142606 

142606 

lt7 316 

2 351 l13 

207 760 

305 428 

I 005 l3e 

I l0 5?5 

I l8 455 

25 586 

t2662 

33 504 

291 863 

184 905 

2 486 193 

(r't 764) 

dm'{) 

-llllgll 

- 

l17 3t6 

207 760 

305 428 

I t06 681 

I l0 575 

I l8 455 

2J 5E6 

82662 

33 504 

291 863 

298 663 

3 566 367 

257 126 

(17 ?64) 

269 662 

(14716) 

r94 886 

----

I. GON0nlL 

PROGRAMME RS,GIONAL OCTANIEN DE L'I]NVIRONNEMENT 

NOTESPOT RLES COMPTES 

6CPlDT.30/Att. Z 

Page h 

Le Programnre RCgional Ocdanieu de t'Envlronnetncnt, dgalemenl connu sous le nont dc PROE, cst 

une organlsatiol rCglolutc crd€e pnr lcs gouvernenlen$ de 22 Clats cl terrltoircr du Paclliquc Sud, et par quatre pays 

d{vctopffs, Au ddbut de 1992, lc PROE a ddnrCnagd eon sitge de Nountda, cn Nouvclle.Calddonle A Apla, aux Samoa 

occldenialcs. Lee gouvernenrents en questlon ont oonvenu de reconstltucr lc PROB en organlsatlon uutonome (voir 

note 4). Comnre ". bilrn est lc prcmiei A utiliecr lc eystOrnc complnbtc A double partic danr son lntdgralllC, ll n'y a pne 

de cliffres comparRblcs pour l'ann6e prdcddente. C'ecl aussl pour cetle rnlron qu'il n'8 pas de ddclaratiott de 

changcnrcnh dc ln sltuatlon llnancl0rc. 

2, POTITIQUEOOMTTAIILECENEnrLT 

La nrdthotlc de cornptabllltd patrirnonirle uodifrCr a CIC utllls& pour 18 prdpalation de ces c0nptc6. Dsns 

cctte mcthode,.le$ rcvcnue cont comptabilisCs sour formc de caslr tandis quo les ddpcnsee sont coilptabilicdos par la 

mCtlode de conrphbllltd patrlntonlolc. 

l*s rcvenus et les d{penset incluerrt lee sontributiorx des donRteurs et let ddpenscs eficctuees daffi le cadre 

des projets financds par lee donrteure, Ceci cst conforttrc au traitentenl requis pour la prdparatlon et I'rpprobation du 

budgct tcls qu'llr onl dlC tountis A ls Confdrertce ltttergouvcrnententale. 

3. poLtrteuEs co[tPTAf,Lr,s sr0ctlu[g 

1.A Anndc comptoblc 

L'uu6e comptabte rccouvre la pdriode allant du I et jnrtvlcr I 992 au I I d&ctnbre 1992. 

3.8 Unitd mondtairo 

Sauf menllon cxpresre du contraire, I'unltd tnonClaire utlllsdc dam ccs comptes est le dollrr antdricaln. 

3.C Politique etl matl0rc dee tf,ux de change 

Les dwtees eont convcrllos au taux pratlquC fixd par le PROE d la dnte do la transactlon, Cer laux ront nltgnCs sur les 

tarrv hnnrnlrne rn vlcrrnur cl chanpnnl en fnnclion dcn fltrclrrnllnl$ dcr\ lattx dg changc, Att courn de I'nnnde. une 

.J.a,.,s pr,rr lcr fl.roluotlorto dta rlran6ra iru4rrron( lro prdco ot loo gnlno dc ohongo o dtd dtablio. 

J.D Ls ventilatiorr der frals cntrc les frais der fonctions prlncipales, tlc la gostlon des projets et de la nrise en 

ocuwe des pmjols I dtd falte sur l0 basc des crltCrcs suivattls : 

projctr. 

. les oo0tc qul eont des co0ts dlreclr pour lcs fonclions prlnclpales ont Ctd lnrputdr aux fonctlotts ptlttclpales, 

. les cofits qul sont des co0ts dlrccts pour ls gestion dcs projcts ont dte InrputCr A la geltlon des proJets, 

. les co0u qui sont dee co0ts dlrects pour la mise sn oeuvre des prdcb ont dt6 hnputCs A la nrlse en oeuwe des 

- lcs co0ts qui sonl en conunun aux foncllonr prl[cipalcs cl A la gestion des projclr ont dtC ventilds enlre lcs 

folcllons prlnclpaler ct In gcsiion des projete sur la basc dcs irrdices des co0b (qui ront bas{s eur lo terups) dCveloppds 

pu le Secrdtariat du PROE. Pour 1992, les lndlccs des co0ts ont donnd liou i I'allocation de 60 % des frals cottttttutts 

sux foncliorts princlpales et de 40 % i la gcstlon des projcts. 

3.8 Amo(lsscmcnt'volr notc ? 

4. 0v0t'tsugNrs AyANT EU LIEU rpR0s Ll cLOruRs uu ntLlN 

Suitc rl la cl$turc du bllan, une corfCrurcc pldtrlpotcntlalrc des .Eouvetncnlenlr ct der admlnistrotions 

mcmbres du pROE qul r'ert icnuc i Apln cnJuln 1993 a adopld un accord dtablissant le PROE er uult qu'orgatilsatlott 

intcrgowcrncncnlalc, 

5. BANQUEI 

Comptc en dollaro anrCrlcrlnr 

Comptc en dollars nustrsllcns 

Complo cn francs franqais du Pacllique 

Cornplc en l,alss dcr Srtnoa ocoldcntaleg 

436 4e7 $ 

29 500 $ 

441?$ 

l0 535 $ 

4E0 e49 $

6, otrorsAcounrrBRME 

Conlple couranl ctt dollors arndriculns 

DCp0t t 30Jours en dollars anrdrlcalns 

Ddp0t A 30 Joure cn dollare australlens 

7. t[ttuoSlLtEATtoNE 

lmmoblllsatlons - fonctions principales 

t00 000 $ 

I J04 5Efi $ 

24 367 { 

| 628 953 S 

Ces actlfs flgurcnt dong le bilan I prix co0tant ct onl CtC aruortis selon les taux sulvants I 

Equipcrncnle 

Mobiller cl instollotlono 

Vdhlcules 

Equ ipcnrentr lrfonnatlqucs 

Equlperncnls 

Mobilier ot hulallations 

Vdhlcules 

5 antrCcs de vie, sans aucunc vdeur rcslante, i savoir 20 % nct 

l0 anndeo de vie, Mns aucunc yaleur reelonte, A savoir l0 % rtet 

l0 arurdes dc vlc, san$ aucunc valcur re[lanto, A ravolr l0 % nct 

Co0t Anortlssenrent 

5 52t I 

19 107 

13 r75 

33 283 

t04 

'tl 

6CPIDT. 301 Ltt.2 

page 5 

Amorllsscmenl Valcur 

(rdecrve de complable ou 

tr{sorcrlo) 3lll2l92 

3 535 

1 t67 

| 472 

4 417 

l5 501 

66 008 

3l 8ll 

13l 086 I 175 t2 t74 n7 737 

Inrnrobilisntions - flnnnc€er Dar les donnteute 

Cer actlfs figrucnt dans les ddpneos pnrcc qu'lls ont trnlt d dcs ddpcnses spdclliquee pour ler projets. La 

propddtd dc cer actlfs ns Dero pas ddtermlnde ovant la fin dc ohaque proJct concernd, ct cee acilfc seront alors 

inclus dans lc bllan ct unc lnscription crdditCe su compte do rdscryo do trdsorsrls. (voir aussl note l0) 

Valcur der actifi linandr pu lu donaleurs et figurnnl dans ler ddpensu 

8. DtvBRs & rurnrscntDtTEURB 

Cr6dltcuru dlvcrs & drlr{ance,f 

PA)IE [imp0tr sur le revonul 

Ceisse de prdvoyance 

Auuer cr6dlteure 

72 109 $ 

53 E20 

5 590 

38 155 

7 t9g 

t04 ?55 $ 

Ls contirmation du montant final de 38 155 S der fonds de la cslrse de prCvoyance cst roumlos A une vdrilicatlon que 

lc PROE erl cn ualn d'otfsctucr. 

9. loNos Alittcr[s 

Fondr anticlp4r rcfire doe donoleurs 0u cours dc I'annde nmls ne figurant pas dane lcs ddpcnecs au 

3l d&cmbrc 1992. Ccs fonds seront utillrds en 1993 pour las projets auxquels les fondr ont dtC 

elfcct& A I'orlglnc. 

10. n[ssRvEprtRtsonrruc (vok auesi notc ?) 

Cctte decrvc a dt6 cr#c pur lcr actlfs transfdr{s nu PROE A la frn du projct de ddmdnagenrent. 

L'rnrortlrucmcnt do cts actlfs e dtd lmputCc au conlptc dc h rdecrvc dc trdgorcrlo. 

lmmobtllsstlonr rquhcs A la lln du proJcte llnancds par let donateure (d srvolr 105 135 $ 

ddmdnagemcnt) 

D0ductlon du co0t des acilfi amonls (volr noto 7) 

I 708 293 $ 

(12 174) $ 

92 961 S

It. 

DTPBN8E8 FINA'{COES AVEC LSCONCOURS DE6 FOND6 DE8 DONATEUNS 

6CPIDT. 3OlAtt.2 

Page 6 

Des dCpense I de77 E03 $ qui devaient Otre finnncdes avec le concoun dee fonds dcs donatcus ont dtC 

inctus6 dans lcs fonctlons prlnciprlcs et dc gestion des proJcte (volr Ubleau l). Cro ddpcnres comprcnncttl : 

Fralr dc la CIO 

Conveniion d'Aplr 

Conventlon de Noumda 

?7 803 $ 

Sur cctte ronune, seulernent 26O4g $ avaient dtC reeur des doruleuro au 3I ddcomblc 1992, Lp soldo de 51 754 $ sem 

rogu cn 1993, Ce roldo, lorsqu'll aura dtd te4u, figurera dans les comptel de 1993 commc rcvenu, mals lcs ddpenses 

suront ddJA {tC comptablllsdcg cn 1992, colrunc il est dCnrontrd cide,ssur. 

12, otiznsr EXT&ioRDINAIR& 

Cc porte repr{sentc lo solde au ltlll992 des fonds des membru du PROE, molns lcs frals administratlfe, plus 

16 rdqJustcmcnb poru corlgcr lc eolda des conrptcs dc certalns projetr au l/l/1992, 

lJ. IrgrlclT DE LA Mls& UN OEUVR& DEB [Roi,ETo 

74776 8 

Cc pttc reprdscntc un exc0s cle ddprrscs sur lcs rcnlrCos pour uu pctlt nornbro dc proJetr, Cette totnnrc a dtC 

t1gnsfdr{c aux foltds oltlclpCs, ctl 0ttglldillt lc rsntbourtcrrrcnt ctt 1991. 

65 753 $ 

5850$ 

6200$ 

17 764 $

PROGRAMME ROGIONAL OCfANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

CoNTRIDUTIONS DEo MEMBRES 

Sunoa AnrCricrincs 

Austrnlic 

tler Merloiures du Nord 

llcr Cook 

Etatr FdddrCs dc Micrortdeic 

Fidji 

France 

Polyndsie Frangaisc 

Ouant 

Kiribail 

tlcs Mrnhall 

Nauru 

Nouvcllc'Cal6donio 

Nouvclle'Z{lande 

Nlue 

Polau 

Papouasle'Nouvcll e'0uindB 

Iles Selomon 

Tokclau 

Tongr 

Twalu 

Eutr.Unio ruSAID) 

Vanurrtu 

Wallle & Futunr 

Samoa Occidcntales 

Ilc Pltcrlrn 

D6dulro: 

Frols de dlmhnagement non couverts pdr le londs 

dc dhntnoge,nenl du BAADI 

Contrtbutlons det nenftrct qu dhnthndgenent 

lncluscs dans le bllon 1992) 

REVPNUs 

IntdrCtr 

lnyerr 

Divcrs 

PONDS TOTATIX DE$ MEMBRE8 

TABLEAT'X POUII LES COMIYI]]S 

FONDSDES I/FMBII-ES 

Contribuiiotts des 

mcmbrcs 

(en $ US) 

5 725 

104 055 

5 725 

512,5 

l0 918 

3 5?l 

75 440 

r7 197 

ll 445 

ll 445 

5725 

ll 445 

33 820 

s 725 

ll 450 

ll0ll 

3 000 

s725 

95 000 

6 000 

lr 445 

3 12s 

457 336 

Curtdltl[erl-llt 

4Cmdnagcmcnt 

(cn $ US) 

I 430 

250 000 

I 432 

| 432 

I 432 

2862, 

18 860 

2E62 

2E62 

| 432 

| 412 

2862 

E 455 

I 432 

| 412 

| 417 

2 000 

2862 

6 168 

312 619 

(ll 978) 

(50 ?01) 

6cP lDT.30/Atr. 2 

Page 7 

TAELEAU I 

Contrlbutlott 

totale 

(en $ US) 

7 155 

354 055 

7 151 

1 157 

12 170 

6 433 

94 300 

20 059 

t4 307 

12 877 

7 157 

l1 307 

42215 

7 151 

12 882 

l2 443 

3 000 

7 125 

95 000 

6 000 

t4 307 

ll 893 

??0 015 

(u e7E) 

(50 ?ol) 

4s7 336 250 000 ?f7 336 

3t 318 

43 934 

I 881 

77 l3l 

Total 

3l 3lE 

43 934 

I 8El 

17 133 

534 469 250 000 ?E4 469

DlOlroolouE 

EAADI 

SAPNF 

CClgltl 

DATSTT 

clDo 

Naturs ConservancY 

P}IT,D 

PNT,|E 

UsAJD 

CIIANOEMENT OIOBAL 

BAADI 

Fnncc 

Nouvcllc-Zdlande 

Mlnlst0rc fuirCrlcaln du 

Commcrco 

PNt'B 

Univemitd de SYdrtcY (trNEsco) 

glqlroN Er PLAN[lcAilaNDE 

UT.NSBSNNEMENI 

BAD 

B^^DI 

PNUD 

PNUE 

rNUAP 

otsTloN Er PLANIFICATION D8S 

EOIIS 

a^^pt/coADc 

EMDI 

ctDo 

Eflwr{TtoN 

PpLLUnON 

PNUE 


Page 8 

2'I 

. '*LEAU 

pROGRAMrrtn ntCtONAL OCTANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

rr orsrrox nE u 

I'lrANl rtcntloN,BT3tncnoNs 

gsffiffi'- 

oMl 

TAIILEAUX POUR LES COIVIPTES 

Fo}.IDS DES DONATEI,RS FOURNIS AU PROE 

Fottctions Gcsllon des Dtolcts Mlsc en ocuvre dcs 

PrlnclPalce 

Projctr' 

-- (*fus)- (en 'T?hl- 

$ us) usl (en $ us) 

-ten-$ 

60925 

40 616 

25 822 

I 177 

I 555 

30 564 

38 739 

6E 

86 631 

151 

E 358 

201012 

176 554 

129 

53 392 

45 951 

4 589 

22 616 

280947 

47 302 

610 4r0 

51 840 

ll 600 

60 925 40 6t6 l 005 139 

< 

.'# 

303 432 

33 2E6 

52 463 

24 826 

I l0 t76 

ll8 455 

llr 155 

25 5EE 

- 

-- .G 

25 822 

9 177 

I 55J 

30 564 

3t13e 

6E 

86 631 

151 

8 358 

201 072 

176 5s4 

129 

53 592 

45 951 

4 589 

301 432 

280 e4? 

47 J02 

7ll991 

54 840 

ll 600 

I 106 (r80 

33 286 

s2 46J 

24826 

I l8 455 

--,E:!9, 

25 586 25 586

f oucArtoN Er PoRMnTloN gN 

UIflTRE N'EN]IISQNNEMENI 

BAADI 

clDo 

PNT.|B 

rMP 

INPORMATION 6UR 

L,gNVIR,OT.INEMENT 

P?{T'E 

Pr.oslt tles Ri,otoHlw nE 

I'EHVIRONNEMENT 

BAD 

BAADI 

ctTc 

Nouvcllc'Zdlandc 

Acnvlr0s DlvmsPs 

BAADI 

Frutco 

Nouvcllc'Zlandc 

ffi 

EMDI 

CFTC 

Donrtcure multlPlol 

Ftelr d'rdminlruation dcs 

proJctr 

PROGTIAMME RdG I ONAL OCOANIEN DE L' ENVIRONNEMENT 

Totrl dcs fondc der donateur 

,I'AI'LEATIX POI'R LES COMPTES 

FoT.TPS DES DONATEURS FOURNIS AU PROE 

-- 

Foucllotts 

orincinalee 

' (on $ US) 

68 255 

68255 

26 049 

26 049 

lJs 229 

Gcstiolr dcs Ptojsls 

(cn $ US) 

45 501 

45 503 

3 660 

24 621 

3 059 

3 l0 436 

31r 7E2 

Mlrc en ocuvtc dcs 

uroicts 

(cn S US) 

-291E63 

42720 

35 065 

I 985 

2 E9l 

82 661 

33 504 

33 t04 

l16 930 

144 9l I 

12 ?30 

6CPIDT.30lAtE.2 

Page 9 

I'ABLBAU 2.2 

Total 

(en $ US) 

42720 

35 065 

I 985 

2 891 

-- 82 661 

33 504 

-tt36t 

I 16 930 

I44 9l I 

12 730 

z}zsL 2A?e2 

291 E63 

54 550 

126 

120 949 

t75 825 

427 901 ,-i|iTiffi 

54 550 

326 

234 107 

-- 289 583 

r- 

Sommrlrc dcr fond rcaur 

BAADI 

CPTC 

Mcmbru flablcau l) 

Flnrnccnrcnt multiPlo 

Fralr d'adriri nletntlon dcs projeto 

pROcRAMME RtcIONAL oCfANlltN DE L'DNVIRONNDMENT 

Vcntllrtloo d6trlll0e du ddpenrer 

TABI,EAUX POUR LES COMPTBS 

FONCTIONS PRn*ICIPAIJjS DT OESnON DES PROJETS 

6CP/DT. 30/Att . 2 

Page 10 

TAELBAU 3 

Fonctions Gcstlon des Mlsc cn ocuvle 

princlpnles orolsb ary o{gl9tl ,,flH=. (en $ us) 

ffi 

-i*I r,$ (on $ u$ 

'e'Jvr've '- -- r -' -' ' 693 691 

Dtpenses cotnertes paiiu lonat dts membres et par les lrals d'ailnlnlslrallon des proJets 

Bibf loth{uc 

R&eptione otticletlee 2 lg| | 462 3 654 

Fralr vdhlculcs 'e I 465 977 Z 442 

8 PostoCnrcsmgerlcs 0E6 5l9l 13 47'l 

3 lmprerslory'publlcatlons 954 2635 6 589 

Papererle/G4uipcmcnh non'rCutlllesbtcs 2l S55 14 5?l 36 426 

TdlCphone/tCl&oplcur/tdlex l9 544 l3 030 32 514 

Frrle d'audit 2'137 | 825 4 562 

Fnlsbancalrcg 28? 192 119 

Nettoyego 28 18 46 

2 

Eleciriclt6 ct cau 340 I 561 3 901 

Entretlen bttlmenb 253 169 122 

Arsunnoe ' 

2534 

6384 

"'o 

Enrrctlen fonctionncmcnt I Egl lg21 4 8lE 

'v..'e'r 84 sararres 

541 56 359 ll2 914 25J El4 

DCplaccmcnts olltclclc l2 836 I55? 4 402 25795 

3? 

Senlces llngulotlquee 481 24 gf;i 62 468 

Frah traruitlonnclo CPS 27 104 l8 069 45 173 

v' e ' 

Auuu fralr 

5oo 333 833 

Amortlrscmcnl ?05 4?0 I 175 

Ddmdnasemcnt ffi#-1T3le# 

Dlpenses couveiles par les {onds des donateurs 

Ddpcnrcr cn caPlul 

Expcrts-conscil 

Fralt exPert ftnanclcr 

Frdl CIO 

II 

Convcntlon d'APia 

II 

Convention de Nountda II 

Ddpneer totrles 

r 

534 469 

26049 

-r-J.:=-ffi 

560 518 591 '182 

65',t53 

ffiffi__1146 

-eslsl- 

3 664 

24 623 

250 000 

3 059 

310 416 

3 05E 

3 664 

24 624 

'5850 

43 3e6 

3 664 

24 62l 

7E4 469 

29 108 

ll0 436 

I 152 300 

3 058 

3 664 

24 624 

65 753 

5 850 

8648?4 

Subvcntion au fonctlonr prlnclpalcr 

commc le montro i, [ui*[ .i-d.rr*, les fonds des menrbres ct les frale d'adntlnlctratlon dcs proicts ont dtc 

utillsds pour nnoncciirs sstrtres et les-dcpi.orrnm officlcle deo agents dont lcs rerponrablllt& sont 

-#d 

ptf".iptf"n"nt liCs rux activltds mise en ocuvre dcs projcls' 

pouilnclt c co falt en v0tour, dcr cutrdcs euppldnrerrtnlrcs ol|t cttj rnJoutccs nu tclcv6 tlcs rcvcttus ct dcs tlcpuscs cn 

pagc 2 dc ccs contPter. 

- lJne subventtnn iii foncttons prtnelpales a dld lncluse aux actlvll{s de nlse cn oeuvre des proiels co'tnne 

revanu' 

"'-' '- ^"r"" 'loc 

npnlot't ot le'r dlnlacenrenl 

w dtl fnancas figurent 

- Lcs salalres de mlse en oeuvre des proJets et les dlplacenrcnls otficlels qul n'onl pa 

comnte dlpcnses pour les lonctlons prlnclpales'

Sommdrc der fondr rcaur 

BAADI 

6APNF 

cctsM 

DAsETT 

clDo 

Naturc ConsorvnncY 

PNT'T) 

PI,ruE 

USAID 

I)tpcolu 

Salalrcl 

Ddplaccmcntr olllolch 

Exprtr+onmll 

Rdunlondatnllcll 

AEtlvltAt locales 

Autro frdc 

rROcRAMME RtctONAL OCtANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

TATILEAUX POUR I,ES COMPTES 

rnfuBnvnt'loN DE LA DIvERSItt, utot ogtQug 

6cP/DT.30lLtt.2 

Page ll 

TAtstBAU 4 

Fottctlons Gestlott der Mleo ctt oeuvro 

prinUoof.t prolcls dcs prolete Toul 

--- 

Le domatne du Progranme cl'dessus- c8!-l.tot!9nd les orolets sulvanls : 

ffirntton 

sar la Elodlvcrsltd 

Co-qllrence CNI sur la Btodlverslll 

Progranme BA/IDI PRCTM 

HuZc wr les rousselles 1les Salomon) 

Formatlon en gesllon dcs zones proftglcs 

ProJ ct Komartndl' I lct Salomon 

Experl iur lcs lortues 

Sitvt dc la co4ldruncc wr lcs Powt 

lles Salomon 'eude nr la blodlversltl 

Programme CIDO PRefM 

Ecosysllnes rlglonaux 

Focl'filt d'Envlronnement Global' Phasc PA 

-Rtunton 

sur lo Dlverstll Btologttluc - PNUE 

Closslllcatlon des ecosysliltnes rlglonaux 

(en $ US) (en S US) (en $ US) (en $ US) 

d 

25822 25812 

9l'17 9 177 

l 555 I 555 

30 564 30 564 

3t 739 38119 

68 

68 

86631 86 631 

157 

E 35E 

?or072 g 

13 494 

55 981 

29 957 

loE 3X7 

15? 

I 35E 

13 494 

5t 981 

29 957 

108 32?

Sommdre der fondl rcaur 

DMDI 

Francc 

Nouvclle'Zdlandc 

PROG RAMME REGIONAL OCtANI EN DE L' ENVIRONNEMENT 

Minls0re Arndrlcain du Commcrco 

PNUE 

Unlvcrltd dc SYdncY (uNEsco) 

D0pcnrcr 

Ddpcnree cn caPlul 

Expertr

Sommdrc dcl fonrh regur 

EAD 

BMDI 

PNUI) 

PNt'E 

FNUAP 

D{pcnrer 

Ddpnreo cn cnPltal 

Experft+onrcll 

DCplacomonr ofliclelc 

Actlvlt& locelel 

Rdunlone/atollen 

Srhlrg 

Autrcs frslt 

ProJct BAD ATER 

SNC Vsnuatu 

pRocRAMME RfcIONAL oC6ANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

TABLEAUX POUR LD$ COMPTES 

OESTION ET PLANIFICATION DE L'E}WIRONNEMENT 

- 

- 

6CP/DT.3O/Att.2 

Page 13 

TABLBAU 6 

Fonctlotrs Gcstion dcs Mleo en oeuvrc 

princlpolcs proicts dcr proietr Jotal 

(en $ US) (en $ US) (en $ US) (en $ US) 

60925 40617 

60 925 

60925 

40 6l? 

Actlvltls de rcnforcemenl de la planlllcorton ct de l'a&nlnlsftallon lnanctes par le BAADI 

';;ri;;;;"t i ae la ptantllcoiton ci de lo prlsematton nattonale 

Pro\c|-PNUDSIVGE , .,,. .^.--...a 

'i;;i;r;;;tieio ptantllcatton et de la-gestton de I'enilronnement (EIE) 

Triaux d'experllsi cn nail/zrc de populallon el d'envlronnemenl 

-rF 

280 94? 2E0 947 

41302 47 302 

610 450 ?ll 991 

5{ 840 54 840 

ll 600 ll 600 

- 

- 

I 106 680 

20 032 20032 

394256 394 256 

91215 91 2?5 

93 52J 93 525 

82107 82101 

24t1sl 145792 

79 594 79 594 

I 005 ll9 

- 

- 

I 106 6E0

Sommrlrc'dcr fondr t'egur 

DA Dt/CoAfS 

BMDI 

clDo 

DIpenrer 

DCpcrucr cn copltal 

Expcr$-conccll 

D6phccmcnts ollioielr 

AcUvll{r locelcl 

RCunlondatelicr 

Srlriru 

Autrcr frah 

pROcRAMME REcIONAL OC0ANIEN DE LTENVIRONNEMENT 

Fonctlons 

prlrrclpnlcr 

(on $ US) 

Evaluatlon dc drogagc lTwolu EIE 

Acttvltlt de Gctlton det Cdlettlnancees p* le EAADI 

CIDO - Progromnc de Gcsllon des Rcssources Cdtldrcs 

TABLEAUX POUR LES COMPTES 

OESNON ET PLAT'IIFICANON DBS COTIB$ 

I 

Gortlon der 

(eu $ US) 

Actutl 1992 

Mlsa on oGWt! 

*.- 

der.prolglg 

(en $ US) 

33 286 

3I 463 

24 E26 

31 993 

1293 

2s076 

20 ?30 

31 18t 

6CP/DT. 30/Art. 2 

Page 14 

TABLEAU 7 

Totnl 

(en $ US) 

33 286 

s2 463 

24826 

31 993 

I 293 

25 0?6 

20 ?30 

3l 483 

ll0 5?5 ll0 5lr 

'

Sommdre der fondr rcgur 

PNUE 

D{penrcr 

Ddperucr cn caplul 

Expcru-coruell 

Ddplacomcntr olliclek 

Actlvlth localcs 

Rdunlonr/atclicre 

Sdairo 

Auucs fralc 

PROGRAMME RTCIONAL OCTANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

TABLEAUX POI,IR LE$ COMPTE$ 

PnEveN'noN ET CONTROLE DE LA FOLLUNON 

Le domolnLdu Prooranuile chdessus contttrend les Drolets suivants : 

PNUE - Mts rlglonalcs 

-- 

Actucl1992 

. 

6cP/DT. 30/Art. 2 

Page 15 

TABLEAU 8 

Fottctions 0ertion dec Mhc cn ocuvrc 

prlncipales - projcts dcr prolcls - lgtsl 

(cn $ US) (err S US) (cn $ US) (cn $ US) 

---- 

llE 455 ll8 455 

I r8 115 I l8 455 

2*7W 

5 000 

21 000 

36 407 

24 000 

? 348 

24 700 

5 000 

2l 000 

36 40? 

24 000 

7 34E 

I l8 4J5

Somndrt di:r londr rcaur 

oMl 

Dfpcnnr 

Ddprucr cn crpltal 

Expertr.couell 

D0plrccmcnts ollicleh 

Actlvlt& local* 

Rdunlondalcllcrs 

Sddru 

Autrco frrir 

PROGRAMME RTGIONAL OCTANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

TABLBAUX POUIT LDS COMPTES 

pLAIIIFICATIoN ET RtACnoNs AUx cATAsTRoPllEs ENvIRoNNE\{ENTALES 

Lc domalne dnProoranqe cl'detsus conprend les orolels sulvmls : 

itittcr rlgtonal sur les dlvcrnuenls de pAhole dans le Pacflqac 

Rtunlon du tout.conllld sur ies dtchets dangercux 

-- 

6cP/DT. 30/Att.2 

Page 16 

TABLBAU 9 

Actuel 1992 

Fonctlonr GcsUon dcc Mieo on ocwro 

prlnclpalcs o{ojeE,-, der prolotr To.tal 

(cn $ US) (en $ US) (en S US) (en $ US) 

-Etr..iII 

- 

25 586 2s 586 

25 586 

3 568 

2t 769 

250 

25 586 

3 56E 

2l 769 

250

t 

Somodre der fondr regur 

BAADI 

clDo 

PNIJE 

rur 

Dtpeoret 

Ddpcnrcs en capltrl 

Expcru

Sommdrc.der fondr rcgur 

PNT'E 

Ddpenru 

Ddpnrcl cn capltnl 

Expruonsell 

D0plaocmcnu ollicieb 

Actlvlt& localcs 

Rdunlons/atcllore 

Seloircs 

Autrcs frais 

PROGn./{MTI{E RtGI ONAL OCTANIEN I'E L'EN VIRONNEMENT 

TABTEAUX POT'R LES COMPTES 

TNFORT4ATION SUII L'ENVIRO}.INEh,TEhT 

6CP/DT.30/Arr.2 

Page 18 

TABLEAU II 

Aclucl 1992 

Forrctlonr Gcsllon dcs Mirc cn oouvtc 

prlncloales proletr . des projeto Total 

(eu $ US) (en S US) (cn S US) (ctt $ US) 

-r-r---r-r 

------tnlr 

Le domalne du Prooramme cl.dessus conryrend let Protelt ulvants : 

Prcducllon dc maldrlaux 

ProJct GFJdSTSIGEEP 

--- 

-rr-r--- 

33 504 33 50{ 

33 504 33 504 

1021 

ll 169 

13 40{ 

4 904 

33 504 

- 

- 

4 0z'l 

ll 169 

13 404 

4 904 

33 504 

I 

I 

I 

IV

Sommrlrt der lonrlr rcaur 

BAI) 

BAAIII 

CFTC 

Nouvcllc-Zdlutdc 

PNT'D 

Il{penret 

D0pnres cn cnPltd 

Expcrtr

Sommrlrc der.fondr rcgur 

BAADI 

Francc 

Nouvcllc-Zdlrnde 

Il6purer 

Ddpcnecr cn caplul 

Exporforucil 

Ddplaccmcnts o$iclclr 

Activltde localcs 

RdunlonJatellcrs 

Salairo 

Aulres fiair 

PROGRAMME RTGIONAL OCI,ANIEN DE L'ENVIRONNEMENT 

TABLEAUX POUR LES COMPTES 

AcnvrrEs DrvERsBs 

6CPIDT. 301 Atr.2 

Page 20 

TABLEAU 13 

Actuel 1992 

Fonctlonr Gertlon des Mlm cn oewre 

_ principRlcs projetr dee proJets Total 

l-tlr--tl 

(en $ US) (en t US) (cn 0 US) (en $ US) 

68 255 45 503 

54 550 

326 

120 949 

68 255 45 503 t15 t2s 289 583 

3 874 

7 491 

2 583 

4 994 

48 859 32 572 

I 031 5 354 

68255 45 503 

Le domalne du Pro"ranune cl-deswt conprcnd let orojclt sulvanls : 

l,olontalres - AVA 

l{lse cn rlseau du systdme d'lnformatlon et destlnances 

Coordlnolcur du dhft nogement (Nounil a) 

Frals de personnel - Dlrecteur-A(lolnl, Agent de l'ln[ornation et des Publlcallotts 

Agent du Prolct de Prlsematlon de la Blodlvercltl 

Coordtnaleur du dAmhagemenl (A pl a) 

-ITII-- 

35 663 

5 33? 

7 427 

109 929 

26 548 

54 550 

326 

214 707 

42,120 

5 337 

19 gtz 

19l 36t 

39 933 

184 905 298 663






6CP/DT.3l 

Page I 

de l'Environnement 

Article 10.7 de l'Agenda: Augmentation g6n6rale des 

salaires pour le personnel permanent. 

Recommander i l'approbation de la CP, 

g€ndrale des salaires aux Samoa occidentales, 

Secr6tariat du PROE. 

Historique 

I'application d'une augmentation 

pour le personnel permanent du 

2. En juin 1993, le Gouvernement des Samoa occidentales zlnnonEa une 

augmentation gdndrale des salaires de lUVo, pour les employds de la fonction 

publique, celle-ci devant prendre effet le ler juillet 1993. Cette mesure mit frn i un 

blocage des salaires qui 6tait en vigueur depuis 1990. 

3. L'dchelle des salaires du PROE, pour le personnel permanent, fut adoptee 

1'ann6e dernibre par la CinquiEme CP sur la base d'une rdvision qui tenait compte 

des salaires pay6s aux employds locaux des Samoa occidentales i I'inclusion de 

ceux de la fonction publique. 

Commentaire 

4. Le, Secrdtariat considbre que ces llVo d'augmentation devraient Otre 

applicables I son personnel engag€ localement afin de maintenir une certaine 

relativitd dans un marchdlocal comparativement petit. 

Implications financibres 

5. I-e cott suppl€mentaire pour le PROE serait seulement de 6.181 Dollars US. 

Ceci pourrait €tre financ€ comme suit : 

r Membres 

o Donateurs 

4.408 

2.137 

6.545

*r?#; 

6. I-e projet de Programme de travail et budget 1994 fut prdpard sur la base de 

cette augmentation et des fonds suffisants sont disponibles dans le budget. 

Tables explicatives 

7. I-es ables suivantes se trouvent jointes i cette circulaire : 

Table I Echelle des salaires approuv€e et actuellement en application 

Table II Proposition de l'dchelle rdvisde des salaires 

Table Itr DdAils des co0ts additionnels et annuels des salaires. 


8. I-a Confdrence est invitde L approuver l'dchelle des salaires rdvisde se 

trouvant i la table II et devant 6tre effectifs i partir du ler juillet 1993. 

8juillet 1993 

Texte Original : Anglais

Table I 

6CP/DT.3llAtt.l 

Page I 

Echelle des salaires du PROE en vigueur pour Ie personnel permanent 

Salaire annuel en Tala des Sarnoa occidentales 

MVEAU 

4 

I 2 3 4 

18 158 19 300 20 442 2r s84 

5 6 7 Ddsienation du poste 

Agent administratif 

sup€rieur 

Assistant de direction 

3 

2 

12574 13 529 14 484 i5 439 16394 17 347 

Agent administratif, A/D 

Chef de bureau 

Secr€taire, dactylo, 

-emplovd 

de bureau 

I 

7 337 8 074 8 811 9 s48 l0 285 tr 022 ll 760 

't 

3 550 4 054 4 s58 5 062 'iS SOOI 6 070 6 571 

Table II 

Echelle des salaires du PROE pour le personnel permanent 

aprbs LUVo dt augmentation 

Salaire annuel en TaIa des Samoa occidentales (TSO) 

Aide de service /nettoyage 

Chauffeur / messager 

Gardien, jardinier, aide de 

bureau, aide de 

maintenance 

NTvEAU 

4 

I 2 3 4 

19974 21230 22487 23743 

5 6 7 D€sienation du poste 

Agent administratif 

supdrieur 

' 

Assistant de direction 

3 

2 

I 

13 832 14 882 15 933 16 983 18 034 19 082 

8 071 8 882 9 693 10 503 1l 314 12 t25 12986 

3 905 4 460 5 014 5 569 6 t23 6 677 7 22g 

Agent administratif, A/D 

Chef de bureau 

Secrdtaire, dactylo, 

emplov6 de bureau 

Aide de service /nettoyage 

Chauffeur / messager 

Gardien, jardinier, aide de 

bureau, aide de 

maintenance

Table III 

6CP/DT.3llAtt.l 

Page2 

Liste du personnel permanent du PROE et dchelons de salaires en TSO 

au 30 juin 1993 

Noms trdsignation Grade Salaire 

actuel 

TSO 

Uligitone Sasagi 

Sunoa }{ata'u 

Sia Patelisio 

Faatupu Poihega 

Apiseta Eti 

Lupe Silulu 

Monica Tupai 

Dorothy Kamu 

Malama Hadley 

Helen Petaia 

Miriam Wendt 

Luapene Fauatea 

Elia Hunt 

Esera Lusia 

Tologauvale lr,aula 

Faamamu Fonoti 

Merina Solomona 

Faalepo Taei 

Iakopo I-eota 

Talanoa Tuala 

Agent A/S 

Emplof i de b. 

Employd de b. 

Secrdtaire A/D 

Employd de b. 

Emp. enrdgistr. 

R6ceptioniste 

A/D Dir.Adj 

A/D Directeur 

A.administratif 

Aide comptable 

Aide comptable 

Gardien 

Jardinier 

A. de service 

Chauffeur 

A. enrdgistr. 

A. maintenance 

A. Dettoyage 

Chauffeur 

Niveau 

Nrveau 

213 

Niveau 

2tl 

Niveau 

3lr 

Niveau 

2t3 

Niveau 

2t5 

Niveau 

Il7 

Niveau 

3t2 

Niveau 

3t3 

Niveau 

3t2 

Niveau 

U6 

Niveau 

2/2 

Niveau 

Ltz 

Niveau 

uz 

Niveau 

u4 

Niveau 

u6 

Niveau 

U6 

Niveau 

2tl 

Niveau 

It4 

Niveau 

v2 

19 300 

8 8ll 

7 337 

12 5't4 

8 811 

l0 285 

6 57r 

t3 529 

14 484 

t3 529 

6 070 

8 074 

4 558 

4 558 

5 062 

6 070 

6 070 

7 337 

5 062 

4 054 

Salaire 

qiustd 

TSO 

2t 230 

9 693 

8 071 

t3 832 

9 693 

ll 314 

7 229 

14 882 

15 933 

14 882 

6 6't'l 

8 882 

5 014 

5 014 

5 569 

6 671 

6 677 

8 071 

5 569 

4 460 

Diffdrrnce Diff€rence ile 

financOment 

pour les , , 

membres en $ 

I 930 

882 

734 

| 258 

882 

| 029 

658 

l 353 

tu9 

I 353 

607 

808 

456 

456 

507 

60't 

607 

734 

507 

406 

us' 

167 

287 

201 

235 

150 

308 

330 

308 

138 

184 

t'l4 

174 

ll6 

23r 

138 

279 

193 

154 

Diffdrence de 

frnancernent 

,,: pour t€S,;, 

.donateurs sr 

$US 

MO 293 

lJ+ 

tt2 

l9l 

134 

156 

100 

2M 

220 

2M 

92 

r23 

78 

92 

11 223 4 408 2 137

ObJet du Dosrierr 

Ft'ogratttnrt Rfgionnl Ocfnrrltu de lrDrtvir'ortdtruuul 


Sixibnre Conl'6rencc du Irl{OE 

Suva, Fidji, 20-ZZ scptcrrrbrc l99J 

6cP lDT.32 

Page 1 

Artlclc ll.l dc lAgcndar Drnmcn du proceslus de fonttulnllon 

drr I'r'ugrrrnulti rlr: Truvuil 

Exanriner lc processus actucl do formulation du prograrnrne do travail et du budgot 

uuueldu PROE. 

Blrtorlque 

2, La cinqui0rrrc Confdrence lnhrgouvcmcrrretttnlo du PROE tenuo A Apia cn 1992 

appr6cia I'initiolivr: prise par le Secrdtariat ds sounrettre I la CP un nouveeu proce$ul 

rationrlisd A 3 dtnpcs dc formulation do progranmc de travail. l*l d6ldgud.e roconnurent quc 

ce proccsgus rCsulteroit ctt un progranuxe de travail plus rdaliste e[ que I'examen ds os 

processus serait cntrcpris lore de la rixicnre CP pour dvalucr oon efficacitd. 

3. lon tlc In rrrile en opdration du nouveau prognnuuc dc trevril, il firt donrrndC au 

Socr6tarist de prclrdrc cn coruid6rotion les fictours ruivantos: 

r lo llrnnnnnltfi, InrrL nrr hrnnrpnlnnl Inn prqfnln dfivnlqrprb grlca ntrr Efratd'giol 

Nntiorrales de Ogstion dc l'Envlromcment, dcvrait 6galanont malntenlr un 

ccrtnin niveru dc flcxibilitO par l'inclusion d'auheg projeh provenant dc 

torritoiros of poyo msmbroso! on pcrmottant il coux+l d'cmmlnsr lcurs 

prioritrls; 

r Lors de la edlection do l'fuuipe d'expeds pour I'cxamcn technlquo dco projote, 

tunc priorit6 dcwrit 0trs accorddo ru domaino complet d'cxpcrtbo mlc I lr 

disposition par lu pays nrembres du PROB, Cdr pQnilgttrait enttc aufrc 

tl'nssurcr quo lc PROE bdndtlclenit dc lbxpcrtiso appropri& gerulbls lux 

divcrses culturor do lr rdgion. 

Lr:s resultatr dc l'0valuetion teclurique devraisnt 0trc relay6r aux pays 

rncnrbrcs avant lcr CP; la polsibilit0 d'unc conlEretrcc d'cxportr pr6elablcmcnt 

S In CP fut roulev6c; ct 

'

l,r: procernrr dovrnit Strc liC A cclui du budget ct durr l'intCrtt der 

guuvonrcnrcnls el dos organisotions dc souticn, lc programme dc travoil 

duvnrit inclurs csrlaincs prioritcs. 

4. Co dossier oborde cer qucrtions. 

D6veloppenrent tlu progmmmc de truvril par le birlc der SNGE 

6CP lDT.32 

Page 2 

5. l-e processus des SNOE a encourag6 lo d6vcloppement de Profils do Programmce 

cnti0remcnt dvnluis financi0rernent et identifiant lar activitds requircs pour mcilro en @uvre ceg 

stratdgies. Ces profils de progmrnrncg offrent une information importants concornant les 

prioritds de choquu ;la1's et pcrmettant d'approcher les donrteurs polentiels. 

6. Dans clrnquc poys of uns SNOE n 6td ddvcloppdc, unc listc de.r profih dolrogranmee 

elt disponible pour unc incorporation dans lo programme dc travril du PROE, Pour cidcr i lo 

formulation du progrnrruno de trovail annuel du PROE, lcr pays utilisant uns SNGE dsvront 

indiqucr tous clrnngcnrcnts cffectuds A css profils dc progrurunso, Il eet ruggdrO quo chrque 

dquipo de trrvoil dcs SNCE soit lo nrCcurisnrc intornc gr0ce auquclla listo modifi& do profll de 

progranrnc cst sounrise au PROE, ll sera assunrd quo cotte lirto do profrlr do programmcr a 

regu l'aval du Mirristerc des Afhircs Etrangdrer grdce A une reprdsentation de co domier dans 

ws fiuipeo de trnvnil. 

1. Pour les 1ln1's et les territoires n'ayant pas ddvcloppd un proccssus do etratfgie 

nrtionrlo do gortion do l'onviroruremlnt ou n'nyont poo 6tlbli d'6quipos do trovoil, il oot euggdrd 

qu'un rystAnre d'ct;uipcs de travail eoit pris en consid6ration. 

B. [.o processus suggdrC pour la formulation du programme de travail du PROB est le 

!uivant: 

I ns r':qrriprs do trnvail achrellnr de's SNGE doivont ttrer mrintenuel pour 

tliscutcr dei projets devmt Stre soumis eu progratnmc de travail du PROB; 

Qrrc dcs equipes de travail soient dtablics dats tes paya et les torritoircs oil 

ccllus-ci sont absontcs; 

Lus ,!tguipco dt truvail nturrctlsul nu PROE rlsu lisbs rlu;lrollls rlu 

progrunrneE rniscr A jour au moins une fois par an (eeci 6tant la rnisc i jour 

dcs listcs ddJA contenues dans les SNGE, ou en lcur 6bsenca, d'urre liste dtablis 

n In suitc d'uns consultation irttonro); ct 

l-us listss soumlsor A la ruite do ccr mneultations intsrncr roront consid6r6or 

conunc Ctant celles dos projcf dcvant 0tro lncorpords au programmc de travail 

Equlpr d'lrpl'lr 

6CP lDT.32 

Page 3 

9, lnrs dc ll silcction dc cort dqulpc d'cxpcrts pour I'dvaluatiolr hrternc du Progrnrrurro do 

Ttavail lntdgrd l'rogrosd et Budgct pour | 994 ainsi quc dos Prograrrunos do Travail hdlcttifs 

et Dudgetl pour 1995 ct 1996 (voir paro l0), le Secrdtariat r'est clforcd do respeohr los 

rouluits dc la cirrtlui0nrc CP. 

R0rullrlr de I'tvllrrnlion lechnlquc 

l0 I tnn cnrrlitrrrrrn d'cxpcrls nnrn Innrrc i Apia arr ntoin d'an0l 1993 pnrrr cxnmlmr tn 

Prograrrune de Tr';ruril lrrtCgrd ProposC cl Budgct pour 1994 rinsiquo lor Progranuuss dc 

Trtvail lntlicutils ut Budguts puur 1995 ut 1996 prrlscntrls rluns lrArtiulu I1.2 rlu ltAgurrrlu. Un 

rupyurI rle vctlu tt,t,firerrus "o,o,,,i" I ln Jlsprrsitiurt Jer piyr rrlorrrbr'Ou au vili quo porsiLlc. 

I L [c Sccrd'trrlill est ccpettdant conveincu qu'nvco l'hrtroduclion cstts anrCo du nouveru 

proccmur de furrrrull(iott dr: progromntc do travnil npprouvd par le cinqui0mo CP, y cortpris 

l'incorporation dus projcts d6vcloppd,o grSce aux SNGE ainsi quo I'inldgral,ion pour lo prcmi0ro 

foir du Plogranrrrru ds Trnvail ct du Budgct, il y n un chugoment conadquent du bscoin d'un 

cxmlcn bcluriqrrc tlus projr:ls A mlul d'un cxunqr litturclcr ct adniulrtratlf dcs gffsh do co 

nouveau proccssn$, Cc chnngunont ri$rificatif affcoton lo typo d'oxportiro rcquis st lr fhgon 

dont cct oxulrcn t'sl rrrurrri. 

Conrblnaison rlrr I'r'uglrurrtrte dc Trrvnil et du Burlgct 

12, Pour In prt'ntidrc fois, lu Secrdtarinl r prdpnrd un Progranurrs do Trsvail of Budgot 

intdgrdr lels qu'ils .sunt prdsulrtds daru l'Arliclo I 1.2 ds I'Agenda. Io ddvoloppsmsnt do co 

documcnl dnrrs sl lbrrrr: octrrcllo n't par dtd sang diflicult6l ct r nOcsssitd uno s0lcction parmi 

ul clroir varit du lirgurr ri trLrlctrir un ptog,ranutrc rtelislc tufltburi nurci blcn les pdoritdr des 

membrcs quc lcs gru.ssibilitds dc financemenl, soos nrentlorurer lr copecit6 du $ocrdtarlat etr 

lcrmes de ressorrr cus lirrirrrci0res ct cn pcreoturol. Cettc ootf6renco d'orportr on oo0t rldero ls 

procersus d'dvolrrtiorr et offrin un conreil additiomel pour la confdrenco du PROB. 

Rccommntttlrtliurr 

13. La Conliircncc csi irrvil& il dhcutor du processus do fornrulation d'un ptog,rurunc dg 

trevail ct A olf ir rnr curtst'il ndditlonncl au Secr0loriot. 

11fitllt l99l 

Ittc orlllaol: Anyh'tr

ObJet du Dorsler 

Programnre l(ogionnl ocontrien dc ltEnvironnetncnt 

(PROII) 

Sixibnre Corrl'drcrtcc du l'I{Olt 

Suva, Fidji, 20-22 sc;ttcrnbrc l99J 

u*{ll;,? 

Artlcle ll.2 rlc I'Agendn: Progrnmutc de travail et budget 

lnt6gr6 proposds pour 1994 ct progrnrnllles de travail et 

budgetr'prdvlslonnels pour 1995 et 1996 

Prdsenter une proposition de progrsmm€.d.e travail et budget intdgrCs pour 

1994 ct dee prograntttt o. travnil ot budgcts prdvisionnels pour 1995 et 1996 

Ilistorlque 

2. La Confdrenco sera informde Par 

I'ordrc du jour (r6vision du proccssus du 

I'historiquo concernlnt le ddveloppement 

intdgrds. 

Progremmel de trnvnlls et brrtlgcts 

3, Le document joint egt en trois parties: 

' 


' Tables budgdtaires l-? 

. Programmes de travails l-? 

les discussions de l'Article prCcCdant de 

fornrulntion du progranrme de travail) de 

des programlnos de travails et budgetr 

Recommrndrtlon 

4, La conforence est invit6e i consid6rer et npprouvcr les progrsmnles de trrvail 

et budgets. 

t0Jutlltt l99t 

l.ttt otttlnal: andalt 

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L 

I 

Programmc Rdglonal Ocdanien de lEnvlronnement 


Proposition de Programme de travail 

et budget int6gr6s pour 1994 et 

programmes indicatif et budgets 

pour 1995 et 1996. 

6cP/DT.33/Att, I 

Page I 

:1

Prcml0re prrtie Introduction 

Deruilme partie 

Troidlne prrtie 

Trblcs 

TABLE DES MATIDRES 

Table I - Budget consolidd 

Tablo 2 - Budget de fonction primaire 

Table 3 - Budget de gestion do proja 

Tablc 4 - Cofits d'opdration 

Table 5 - Salaires et co0ts auxiliaires 

Table 6 - Contributions dss membres 

Table 7 - Budget do mise en oeuvre de projet 

Progrrmmes de tmvail 

Programmc I - Conservation dc la divsrsitd 

biologiquo 

Programme 2 - Changoment climatique 

Programme 3 - Planification et gestion de 

I'environncment 

Programmc 4 - Gestion dc lo pollution et des cas 

d'urgence de pollution 

6CP/DT.3/Arr. 1 

Page 2 

Pages 

Att.l 

3-5 

Att.2 

2 

3 

4 

5 

6-7 

I 

9-l I 

Att.3 

l4 

5-10 

lL-22 

29-35 

Programmo 6 - Fomration, dducation et information 

sur l'environnement 3640 

Programme 7 - Probl0mes r4gionaux ct mondiaux de 

lbnvironnomont 4144 

Programme 8 - Divers 

4546

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Hhtorlque 

6CP/DT.3/Art. 1 

Page 4 

La cinqui0me confdrence du PROE demanda eu SecrCteriat d'intdgrer un 

programme do trav,ail et un budget annuel pour prCvoir les ddpenses et recettes des 

trois ann6es A venir et lier cette information 8u programme de travail. 

2. Ce programrne de travail intCgrd et document budgdtaire couvrant la pCriode 

1994-1996 roprdsentent la premidre tentativc du Sscrdtariat pour ce genre d'exercice. 

Les budgets incluent les figures actuelles pour 1992 et les figures originnles et rdvisdes 

pour 1993 ainsi que los estimations pour les trois ann6es A venir jusqu'en 1996. 

Trbler budgdtalres et formnt 

3. Les budgets ont Ctd prdpards en acoord avec la rdgle financidre num6ro 3 qui 

demandent l'inclusion des propositions de recettes et dipenscs devant €tre incorpordes 

pour les fonctions primaires, de gestion et de mise en oeuvre do projets. Les tables 

sont prdsentCes de la manidre suivante: 

- Table I - Budget consolidd 

Fairo un rdsumd des recettes et ddpenses per fonctions primaires, de gestion et 

do mise en oeuvre de projets, 

- Table 2 - Budget de ln fonctlon prlmalre 

Produire les ddtails des recettes et ddpenses exprimdes pour la fonction 

primairo. 

- Tabte 3 - Budget de gestion de projets 

Fournir les d€tails des recettcs et ddpenses exprimdes pour la fonction de 

gestion de projets. 

- Table 4 & 5 - Co0ts d'exploitntion des cnlairer et dec co0tr aurlllrlrer 

Fournir des d6tails additionnelles de l'operation des ddpenses, ralaires ct co0ts 

auxiliaires inclus dans les tables 2 & 3 oi-dessus; I'allocation de ccs co0ts r Ctd 

dCterminC per un "co0t conducteur" expliqu6 ci-dessous, 

- Table 6 - Contribution des membres 

Celle-ci montre les contributions actuelles des membres en 1992 compards avec 

les oontributions budgdtisdes 

- Trble ? - Mise en oeuvre de Projet 

Donner les d6tails des recettes et ddpenses estimds pour la fonction de gestion 

de projet. 

Brse dtestimatlon dec revenus 

4, Les recettes des fonctions primaires et de gestion de projet ont dtC estimds sur 

ta prdsomption que tous les membres remettraient leur oontribution annuelle en totalite 

ainri que los estimations cortservatrices des revenus d'intdr€t et de location et 

garderabnt lce fonds des de donateurs pour certains personnels, 

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6cPlDr. rr{:;:.1 

5. Les co0ts d'administration de proJet forment une portion non nCgligeable des 

revenus de la fonction de gestion de projet. Ils sont inclus dans des propositions 

soumises aux donateurs pour couvrir certaines parts des co0ts de gestion de projet 

telles que I'administration, les services de soutien et les espaces de bureaux. Ils ont 6tC 

estimds d'une fagon conservatrice mais si certaines difricult6s devaient apparaitre pour 

garantir les fonds de la fonction de mise en oeuvre de projet, ce revenu disparaitrait. 

6. Lss estimations de fonction de mise en oeuvre de projet Bont basdes sur des 

projets avec un financement "garanti" et d'autres avec des financements "non-garantis". 

Le financement "garanti" cst d6fini comme des fonds qui ont 6tds pergus ou qui ont 

6tds confirmds par lcs donateurs, Les fonds "non-garantis" sont ceux pour lesquelg des 

propositions ont dtds soumises aux donateurs mais pour lesquels aucun engagement n'a 

dtd pris, ou des propositions dtant encoro A I'Ctat de ddveloppement avant leur 

soumission aux donateurs, Ces derniers sont bas6s sur des estimatione nominales et 

conservatrices, Les totaux actuels de fonds garantis et non-garantis apparaissent dans 

les tables qui accompagnent la section du programme de travail dans ce document. 

Le "Co0t-Conducteur" 

(ou indice des co0ts) 

7, Les co0ts indirectement attribuables i une fonction particuliCre eont attribuds A 

cette fonction, Loroqu'ils se rdfCrent A plus d'une fonotion les co0ts sont ventilCs par 

un ratio (le co0t.conducteur) calculd i partir des estimations produites chaque semaine 

par le personnel et en fonction du temps passd sur ces fonctions respectives. Le co0tconducteur 

actuel alloue 60% des coffts aux fonctions principales et 400/o d la gestion 

du projet exceptC les salaires qui sont allou6s sur la base d'une eetimation du temps. 

F'onction primaire 

8. Un principe guide de gestion financidre dtabli par le quatridme CP ddfinit que 

Ies fonctlons de bases du Secrdtqrlat devraient ltre etfecuds par un Secrdtarlat 

efftcace et ratlonalisd, financd le plus posstble par les contribntions des membres el 

tout revenu d'intlr€t afin que les membre puissent clairement garder le plein contrdle 

des prioritds et opCralions du PROE, et qu'une base fnanciCre solide existe qlln de 

maintenir la continultd des opdralions de l'organlsalion, 

9. Dans oo contextc le Secrdtariat est concernd par la tendanco croissante des 

ddficits financiers de la fonction primaire pour les trois prochaines anndes. La plupart 

do ceg revenus viennent des contributions de membres, Alors que certaines recettes 

suppldmentaires sont attendues, il est probable qu'elles restent A un niveau peu Clov6. 

D'un autre cot6, les dOponses opCrationnelles peuvent s'attendre il augmenter jusqu'aux 

niveaux apparaissants dans le budget. 

Le Secrdtariat recommande que les membres reprennent en considdration les niveaux 

de financement actuels et les mdthodes pour assurer des fonds suftisants pour la 

continuit6 et I'eftioaoitd des opdrations du PROE. 

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Budget du programme de travail 

Tables 1-7.2 

5CP/DT.33/Atr.2

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Nouvelle Ztlcnde 

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Iles Mariannes du Nord 

Palau 

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Papouasie Nouvelle-GuinCs 

Iles Pitcairn 

Iles Salomon 

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Tonga 

Tuvalu 

Etats-Unis d'AmCrique 

Vanuatu 

Wallis & Futuna 


CoXTNTNUTIONS DES MEMBRES AU PROE 

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Conservation de la diversitd blologique 

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pRocRAMME 1: CONSERVATTON DE LA DMRSTTf BTOLOGTQUE 

6CPlDT. 33/Arr, 3 

Page 2 

Obiectif l: Ren/orcer les capocltds nationales d promouvolr la conservallon de la 

diversitd bi ique et encourqger d'aulres zones de consewatlon dsns la 

Par la mise en oeuwe du programme de conservation de biodiversitd du Pacifique Sud 

(PCBPS) crCer et gdrer un nombre croissant de zones de conservation dans la rdgion. 

Pour suivre I'op6ration de la zone de conservation du bassin hydrographique de 

Komarindi. En conseillant et en aidant les pays membres du PROE A identifier les 

nouvelles zones ds conservation potentielles. Coordonner la cinquidme confCrence du 

Paciffque Sud sur la consirrvation de la nature et les zones protdgdes en 1993. Cette 

confdrence devant se tenir au Tonga aidera dgalement A diriger une strat6gie d'action 

rCvisde pour la conservation de la nature dans la rdgion ocdanienne. 

Objectit 2: Ddvelopper des stratdgies rdgionales particulldres alnsl que des plans de 

gesllon nallonaux pour les espdces et CcosystCmes n enacls et pour les habitats 

wlnCrables. 

Activltd 2.1 Progrrmme r6gional de conserurtion dos tortuer marines (PRCTM) 

Continuer i mettre en oeuvre le PRCTM ayant pour but la conservation des tortues de 

mer dans la rdgion par des projets nationaux et rdglonaux. Organiser des r{unions 

PRCTM en 1993, Si la rdsotution de la rCunion PRCTM de I'article ?.1 de l'agenda esr 

adoptCo mettre on osuvre une "annde de la tortue" en 1995, 

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Actlvltd 2.2 Progrnmme rdglonal de conselntlon de I'avlfaune 

6CP lDT.33/Att. 3 

Page 3 

Commencer lr miso I ex6cution du Programme Rdgional de Conservation de I'Avifaune. 

Ce programms contient I lr fois des projets rdgionaux ot nationaux. Reohercher 

formellement toute proposition de projet des pays msmbres du PROE; dvaluer et 

finanoer ensuito avoo I'aido des oxperts de I'rvifaune. 

Actlvlt6 2.3 Programme r6gionrl dc coneervstion dcr mnmlfCres marlnc 

Commencor ta mise i exdcution du Programme Rdgional de Conservation des mrmifOres 

marins. Co programme contient il la fois des projets r6gionaux et nationaux. RCviser lc 

document de stratdgie lvoc I'aide d'oxperts et organiser une rdunion en 1993 du 

Programme Rdgional de Conservation des mamif0res marins ayant pour objectif de 

susciter un enthousiaome pour la conservation des mamif0rss marins, 

Activltd 2.4 Etude du d6boisage communnutnlre 

Mettro en Guvre le projet d'inventaire du PNLIE par les biais d'experts conseils et en 

association avec les organisations forestidres de la rdgion,

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Co0tc de mise en truyre du programme. 

6cP lDT.33/Arr.3 

Page 4 

Le Programme do Conscrvation de la Diversitd Biologique comportc un Chef dc Projet 

et un Agent do Projet; deux autres personnes devraient oompt6ter cette dquipe en 1994. 

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Salaires $173,000 $t62,000 $l?6,000 $191,000 

Expertises 

$695,250 $1,505,249 91,826,249 $r,902,249 

ActMt6es nationales $313,160 $362,290 $326,950 $338,750 

Salaires 

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Programme 2 : 


6CP/DT,33/Atr.3 

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PROGRAMME 2r 

CHANGEMENT CLIMATIQUE 

6CPIDT.33/Arr. 3 

Page 6 

Objectit I: Amdliorer le niveau gdndral de comprdhenslon des lmpacls potentlels du 

dans la rdsiott des tles du Paci 

Avec les fonds avancds par le PNUE en 1992,le Secrdtariat est en kain de coordonner 

des sdminaires de sensibilisation publique sur les questions de changement climatique 

aux Vanuetu, &ux iles Salomon, aux Fidji, i Wallis ct Futuna, en Polyn6sie Frangaise, en 

Nouvello CalCdonie, aux. tles Mariannes du Nord et aux Samoa amdricaines. Ces 

s6minaires sont conduits par des membres de I'Cquipe de changement climatique du 

PROE A partir d'universitds rCgionales, 

ObJectif 2: Coordonner les acti,r,itds s'ocarpant de la science du changement 

d'dviter el d'altCnuer ces i 

Activit6 2.1 Proiet ocdnnien dc contr6le climatique et du nivenu dec mers 

Ceci est uns initiativs du Forum financdo initialement pour oinq ans il partir de l99l, Le 

projet est i long terme et vise il amdliorer la comprdhension des gouvernements quant 

aux impacts dus aux changements climatiques et du niveru des mers. La formation et 

I'information sont des aspects trCs importants; des enregistrements de donndes sur 

l'augmentation du niveau de la mer, le changement climatique, les impaots et mesures de 

rCponse seront produits. Les programmes de formation visant des niveaux variCs A 

I'int6rieur des gouvernements sont actuellement en train d'0tre mis en oeuvre. 

Fonds carantis 36.410$ 

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Activlt{ 2.2 Rdunlon der dlrecteurs dc tcnyiccl m6t6orologlqucs 

6CPlDT. 33/Art. 3 

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Lo Secrdtariat est en traln de coordonner une confCrenoe rdgionale des directeurs de 

services m6t6orologiques avec I'OMM et autres groupes, aux Vanuatu en octobre 1993, 

pour discuter de questions tctles que la formation, l'assistance techniquc, la coop6retion 

et ta cotlaboration entre les gouvernements membres et encourageant tes membre du 

PROE A faire partie de I'OMM, 

Activitd 2.3 Etude de vuln6rabltltG de I'accdldrrtlon de l'Cldvation du nlvenu der 

merr rur Srmor occldentd$ et aux tridii. 

Cette dtude dvaluo I'impact des changements climatiques et du niveau des mers sur les 

petites iles dc la r6gion jusqu'en l'an 2000. Depuis I'an dernier le PROE coordonne 

tertaines de ces dtudes aux Tonga, il Kiribati et aux iles Mushall et regarde maintenant 

vers des iles plus larges telles que les Samoa occidentales et les Fidji. Cos Ctudes sont 

importantes; ieurs rCsuttats contribuent d'une maniCre importante au ddveloppement du 

programmc do gestion intCgr6 deg zones cOtidres du PROE. 

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Activltd 2.4 Etudc sur ler impncts du chnngemcnt cllmatlque et des stratdgles de 

r6ponre 

Ce sont des dtudes faites A la suite des recommandations des missions prCparatoires de 

pays tels que Kiribati, Tuvalu, Iles Marshall, Samoa oocidentales, Tokelau et iles Cook. 

Le PROE travaillcra avec les gouvernements membres pour identifier les zones 

spdcifiques ou prioritaires et pour ddvelopper des projets devant ttro financds par le 

Activlt6 2.5 Vulndnbilitd dec ptyr insulrlres du Paclflquc tur effets du 

changement cllmrtlquo rur ltagrlculture. 

Ce projet traite des impacts du changement climatique sur los atolle et plus 

particulidrement leur secteur agricole, Le projet ost prdrnr pour cinq sm et dewait 

assembler des donndes sur les produits de I'agriculture. Des politiques agricoles 

approprides seront ddveloppCes en rCsultat de ces projets. 

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5CPlDT. 33/Att. 3 

Page 9 

Objectlf 3: Reprdsenter les pays irrsulaires du Pactfique dans les dlscusslons sur les 

de 

Le PROE coordonnc la participation ct les discussions des rdunions rdgionales et 

internationales organisdeo par I'OMM, le PNUE, le CICC, la Convention sur le 

Changement Climatique, la Convention sur la Ddsertificrtion et I'alliance des petits 

insulaires. Il est imp6ratif que la rdgion soit bien repr6sentde et quo ses opinions soient 

exprim6es lors do css forums. Un financemont suppldmentaire est ndeessaire. Des 

fonds ont ddjA 6tC garantls pour 1993 et apparaissent dans le programmc 7, objectif 3. 

ObJectif 4: Atder les organlsations lnternalionales, les gouvernements et 

institutions d lratter des gueslions de changemenl cfimallque dans la rdgiott. 

Sous le rapport, "Changing climates in paradiser', l'Australio par le biais de son bureau 

mdt6orologiquo do Melbourne et I'OMM metFont en osuvre trois projets: Rdnovation 

de t'6quipement, formation du personnel et meintenanoe technique de secours. L'agcnt 

de mdidorologie/climatologie du PROE coordonnera les visites do I'dquipe chez les pays 

membres. 

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Co0tr de mlre en oeuyre du programme 

6cP/DT.33lAt r. I 

PEige,10 

Le personnel pour le programme de changcment climatique comprend l'agent du 

ohangement climatique et I'agent du mdtdorologie/climatologie. 

Activlt6s nationales 

Activit6s de projet 

Total fonds non garantls 

$71,000 $125,000 $1 

$200,000 $160,000 $50,000

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Gestion et planification de I'environnement 

6cP/Dt.33/Att.3 

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6CPlDT, 33/Arr. 3 

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PROGNAMME 3: GESTION ET. PLANIIIICATTON DE LIENVIRONNEMENT 

Objectit I: Rdvlser la ldgislation exislanle relallve d Ia gestion envlronnementale et 

recommander les amCllorailons demanddes par les membres. 

Activltd 1.1 R6vision de la l6glslation environnementale 

En tant que part du processus men&nt au dCveloppement des Stratdgies Nationales de 

Gestion de I'Environnement (SNGE), uno rdvision est entrepriso actuollement dans 

chaque pays sur touto lCgislation relative I la protection de I'environnement. Ces 

rdvisions ldgislatives identifient les manques dans les lCgislations existantes ot produisent 

des rocommandations pour une assistance nationale spdoifique aveo t'Cbauche d'une 

nouvelle ldgistation ou l'amendement des statuts existants, 

Fondg garanriq 

Actlvit6 1.2: Ateliers de travril sur la l6gislntlon en matilre d'cnvlronnGmGnt. 

Organiser des ateliers de travail nationaux pour susciter la sensibilisation sur les besoins 

de considCrations environnementales devant 6tre incorpordos dans la lCgislation. 

a

6cP/DT.33/ett.3 

Page 13 

Actlvltd 1,3: Donner une formation et une scolarltd tur h lol environnementnlc' 

et entrer en lldron lvec les gectionr juridiques del ngenceg drenvironnement 

rdglonrler et lnternntlonalet. 

Il y r eu un grand nombre de manifestations d'intCr€t pour des ateliers de travril 

nrtionaux et rdgionaux sur les questions ldgales d'environnement. Elles comprennent 

deg lois d'Cvaluation de l'impact sur I'environnement, des lois eur le patrimoine, des lois 

sur la poltution, un arbitrage sur l'environnement et des mesuree do contr6le et de 

poursuites civiles. Le but 6tant de d6velopper une sensibilisation I I'environnemsnt 

parmi les juristes de la region et ddvelopper une capacitd interne dans le domaine de la 

toi environnementale. Pour ddvelopper plus en profondeur les capacitds des pays 

membr$ du PROE, foumir une formation Cducative pour les employds de 

gouvernements et autres organisations pertinentes aftn d'Ctudier la loi environncmentale 

A un nivcru universitaire supdrieure. Etablir une documentation appropride pour 

maintenir le contast avec I'dvolution dos lois ot produire uno r6ponss bion documentds 

lorsque cela est ndcessaire. 

Activltd 1.4: Mlte en oeuvre des conventionr lnternationqler pour les payc 

Incutrires oc6nniens A I'inclurlon des conventlons d'Apin et dc Noum6e' 

Promouvoir une participation activo des gouvemements r6gionaux dans le 

ddveloppement et la mise en oeuvre des accords nationaux et r6gionaux sur 

t'environnement. Ddvelopper des l6gislations domestiques particulidros affn de mettre il 

exdcution tos conventions d6jf signdes et ratifldes par les pays insulaires du Pacifique, Il 

sera ndcessaire d'Cbaucher une l6gislation nationale pour assister cette mise en oeuvre. 

Le PROE est le Secrdtariat des conventioni d'Apia et de NoumCa et prend donc un rdle 

dominant dans le suivi des misos i exdcutions de ces conventions. Plus particuliCrement, 

le PROE {valuera les interactions entre ces conventions et Cgalement les dchanges entre 

ta convcntion d'Apia et la convention sur la biodiversitC. D6velopper et mettre en 

oeuvre une stretdgie pour le ddveloppement de l'intCr0t rdgional et la participation iux 

diverses conventions telles que celles sur la biodiversit6, CCIEM et RAmsar. 

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Objectif 2: Contribaer aw slratdgies et aux plans vlsants au 

Activit6 2.1 Productlon de rapportr sur l'6trt de I'cnvlronnement. 

6CP/DT.33/Art.3 

Pige L4 

En tant que partie int6grante du processus visant au d6veloppoment des SNGE, produire 

dee rapports sur l'Ctat de l'environnement pour chaque pays, ceci dtant un moyen de 

mettre en valeur les questions environnementales majeures ayant besoin 0tre rborddes 

dans te ddveloppemont dd ceo stratCgios. 

Actlvltd 2.2 Productlon de filmr vid6o SNGE 

En tant quo partie int6grante du processus visant au ddveloppement des SNGE, produire 

des films vid6o pour chaquc pays dans les langues locales et expliqurnt les questions 

importantes en matidre d'environnement, Cette activitd sert dgalenrcnt de mise en 

ocuwe de I'objectif 4 ci-dessous. 

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Actlvltd 2.3 Rdvhlons en mntiarec {ducrtlvot 

6cPlDT.33lAtt.3 

Page 15 

En tant quo partio intdgrante du processus vlsant au ddvoloppemont du SNGE, 

entreprendre uns rdvision des systdmes formels et informels d'Cducation. L'information 

reguc par le biais de oette rdvision aide A identificr les manques dans les programmes et A 

ddvclopper dcs ctrat6gies appropriCes pour amdliorer l'6ducation et la sensibilisation cn 

mati0re d'environnement, 

Activitd 2.4 S6mlnalres natlonrux SNGE 

Convoquer une sCrie de sdminaires nationaux dans chaque pays afin de donner une plus 

valuo au ddveloppement des SNGE. 

Activit6 2.5 Publicrtion de documcnts SNGE 

En association avec les aotivitds dCcrites ci-dessus, publier une documentation sur la 

stratdgie des SNGE, rapports SOE, rdvision juridique et r6vision en matidre d'dducation

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,rqtlonales pour mettre en oeuvre des 

'oiorr^r, de ddveloppemenl Ccologiquement durablts' 

Actlvit6 3.1 Renforcementr institutiOnnell nAtlonaul 


Page 16 

En tant que partie intdgrante du processus de dCveloppement des SNGE, apporter un 

;;id pfuri,emptoi d,in igent dbnvironnement, l'aide techniquo et la formation en tant 

quu- rov.n dc renforcement des oellules d'environnsment et autres services impliqudl 

;;;, il;r"tection et ta gertion des resgources onvironnementelss sur une base viable. 

Actlylt6 3.2 Actlvlt6l loceles drerpertise 

En tant que partie int6grante du processus de ddveloppement des SNGE, utiliser des 

.*p.rt, torau* afin dc'renforcer les corps nationaux d'experliso disponibles dans la 

gertion environnementale. 

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Actlvlt6 3.3 Miac en oeuvrc des SNGE 

6Cp/DT.33/Att. 3 

Page 17 

Pour les pays qui ont ddjA une SNGE ainsi que les programrnes sssociCs en dfcoulant, 

ptu, portifuiioriment lesilos Cook, les Etnts rddcres de Micron6sie, los fles Marshsll, les 

iles salomon et los Tonga, le pRoE est disposd i recheroher une aids financiore pour 

exdcuter les programmei identifi6s pour la miss en oeuvre des SNGE. Los profils des 

;;;;;;.tiAuitiner par chaqug.piys i trrvers de sa SNGE formora 6ventuellcmont la 

iruJpout le programmo dotravail et le budget du PROE' 

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ion des communautds et celle du secteur privd 

noir ti brtoin de politiques de ddvetoPpement CcologiSuemefi v 

Actlvltd 4.1 Ateliers de trrvrllONG 

organiser des ateliers de travail nctionaux pour le d6vetoppement de lr sensibilisetion et 

un atelier de travail rdgional ONG. 

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Actlvlt6 4.2 Actlvlt& nationales ONG 

procurer une assistance pour les activitds de ddveloppement de sensibilisation oNG 

dans chaque PaYs, 

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6CPlDT.33lAxt.3 

Page 18 

ObJectiJ 5: Ddvelopper des lignes de conduile et mettre en oeuvre des procCdures 

Ies dtudes d'imwct sur I'envlronnement. 

ActivitdS.l Plrnificntlon avnnt'progrnmme 

Une phase de planification pour ddvelopper les d6tails du programme proposd est 

nCcessaire i cause de la ComplexitC du programmo, et plus particuliOrement A cause des 

relations interactives entre les divers aotivitds' 

Fondi carantis 40.000$ 40.000$ 40.000$ 

ifbn dli ion iCstenii$;riiiiiiiir*fiil*i 

Activitd 5.2 Atellers pllotes sur le rdlc de IEIE dans lr planllication nationale 

evec pour objectif le d6veloppement durable. 

Trois oteliers pilotes sont proposds pour ddfinir le r0le de IEIE dans le processus des 

planifications nationales. Lors des sessions, I'accent sera mis sur les procCdures 

d'6valuation et de gestion de l'adaptation A l'environnement (EGAE), Ces EGAE aident 

A idontifier los questions critiques ct dtablissent la liaison cntre l'dconomie et les 

poroeptions Coologiques des problCmes d'environnement, Les ateliers de tnvail seront, 

iu moins au ddbut, limit6s aux cinq petits 6t&ts insulaires de la r6gion. Les participants 

ddvetopperont une expdrience dans les techniques dEGAE prdrnrs pour rdpondre aux 

incertitudes relatives A la planification et A la prise de ddcision. 

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Activitd 5,3 Ddveloppement de critlres pour le dcveloppement durrble. 

6cPlDT.33/Att.3 

Page 19 

Un programme pilote est proposC pour cinq petits Ctats Insutaire afln de ddveloppor et 

d'appliquer des mesures ou des indic&teurs qui pounont Otro utilisds pdr les 

gouvcrnementr Insulaires afin de contr6ler leur position d'une manidre durabte dans les 

annCes futures. Les pays participants i ce programme pilote ont Ctd s6lectionnds sur Ia 

base de la production drun ensemble gdographiqug dconomiquc et ddmographique vui6. 

Actlvlt6 5.4 Etude de rhque au niveau de I'envlronnement et EIE dtnr un 

conterte de d6veloppement durable. 

Une sdrie d'ateliers de travail se tiendront chaque annde dans chacun des cinq paye de la 

rCgion. . L'objectif est d'identifier les probtCmes d'environnement et de dCvilopper la 

porception communautaire de leur risque et du degrd dtmportance posrible. Les ateliers 

de travail devront dgalement aborder ta sensibilisation communautaire pour la gestion 

environnementale ainsi que le r0lo de ltsIE dans le ddveloppement durable tout en 

produisant des matdriels pour l'dducation environnementate deli communautd. 

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Activitc 5.5 Ligncs de condulte pour In mlse en oeuvre des EIE et dquipe de 

rdponrc EIE du PROE 

6CPlDT. 33/Arr.3 

Page 20 

Lc besoin d,un systome simple do proc6dure pour effectuer les Ctudes prdliminaires des 

proporitions dc i6veloppsment oni Oe3e 6tC identifides, Il est propos6 qu'un ensemble 

O'gtuaes de cas typiquai la rdgion soif d6veloppd et que ccci soit utilisd pour faciliter le 

Jgu.fopp6ent dbn ensemblJde fignes de conduite lors d'une session de groupe de 

travail. Les gouvernements et organisations non-gouvernementales pounont.utiliser ces 

lignos dircoticcr, ces dtudes do cas et oes crit0res dans leur prise de d6cisions. Le 

,Jnr.pt d,uno 6quipe de rdponse EIE pour le PROE a dt6 avancC par de nombreux pays 

membies. il existl un certain nombie d'options pour le groupe en question qui ont 

besoin d,€tre dcveloppdes et discutdes par les pays membres. 

Actlvitd 5.6 Procddures et techniques des EIE 

Certains gouvernements insulaires ont dcjl el place des procddures d'EIE et ont fait part 

d,un beso'ln pour un plus grand nombre d'rtrliets techniques. Il est proposd qu'une sdrie 

J, prtitr ateiiers de travails soient mis i disposition de ceux.effeotuant des recherches en 

EIE. Les ateliers de travail pourront inclure des techniques socio'Cconomiques et 

Uiopttyriques en fonction des bisoins exprim6s par les p.ayl. Il rerait dgalement utile de 

p.p*rr'ces ateliere de travait aux personnes devant dvaluer des rslevCs d'impact sur 

l'environnement, 

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Activito 5.7 Berc dc donnder dc gertlon cnvlronnementalc 

6cPlDT.33lAtt.3 

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Lcs gouvcrnemcnts auront besoin de base de donn6os cnvironncmcntsl$ dans leur prise 

de dZcisions. Une base de donn6es rdgionales coopdrativc est ddsirable afin de parvenir 

A des basos de donnCes standards dOs le ddbut et ceci i travers de toutc la rdgion. Il est 

proposd un posto d'agent de base de donndes pour le PROE; oe po$te gerait idCrlement 

bocirpe par uno personne ayant ddji utilis6 des bases de donndes afin do prdsenter celles' 

ci sous uno forme rccessiblo ot plaisante. 

Actlvit6 5.t Renforccment der EIE des planlflcntlonr et admlnlstratlon dcc 

crprclt6r rdglonalcr 

Cotte activitd cst presque achevde et demande l'organisation do progranrmes rdgionaux 

pour renforcer loi capicit6s en EIE des pays insulaires du Paciflque. Cinq atoliers de 

travailElE nationaux Eont prdws en 1993.

Co0e de mise en oeuvre du Progrrmme 

Le personnol pour le programme- de planification.et de-gestion -de. l'environnement 

consistc en une equipe iiri!-"ronrc (stratdgies Nationales de Gestion de l'Environnement), 

un u*prrt juridique et ui' ,g.ni d'dvaiuation de t'impaot sur I'environnement' Un 

assistant de projet r* notfr6 dans le courant de I'ann6s pour mettre en oeuwe le 

ACitvtt6s nationalee 

Activit6s de ProJet 

toiat fonde non garantis 

6CPIDT.33/Arr. 3 

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Programme 4 : 

Gestion et planification des c6ti0res

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PROGRAMME 4: GESTION ET PLANTTICATION COTTINNS 


Page 24 

ObJectf I : Renforcement des capacltCs natlonales d formuler, coordonner et mettre 

en oeuvre un protramme de sesllon et de planilicallon cfitiCres. 

Ddvelopper et coordonner des sessions de formation et des ateliers do travail qur les 

qucstions importantes poirr les pays membres relatives i la gestion c6ti0re. Ceux-ci 

comprennent la possibilitd d'uno formation inte-nsive et prEtique de familiarisatidn sur 

l'dcologie c0tiCre incluant les rCcifs coralliens et les mangroves. 

Objectlt 2: Ddvelopper el meltre en oeuvre les progranmes de planitlcation et 

ion cdtilres. 

Activitd 2.1 ProJet de gestion intdgrde de In zone c6ti0re (G|Z,C) 

La GIZ,C est uno approche intdgrde, oompldte et multi-sectorielle I la planification et I 

la gestion des zoner cOtidres, Elle oomprend un processus d'intdgration et de gestion 

pour le dCveloppement durablg l'usage multiple et la conservation des zones cdtiCres, 

dos ressources et des dcosystdmes, Ce projet sera mis en oeuvre au travcrs des sougactivit6s 

suivantes: 

l) ddveloppemsnt d'uno approche GI/;C appropride pour les iles du Pacifiquo; 

2) uno gestion cdtidre pour les zones prioritaires ndcessitant des mesures de rCponsc 

urgentos; 

3) une gestion des acoidents cOtiors 

4) le ddveloppement national du programme GIZC

Activltd 2.2 Encourrger ls d6veloppenrcnt de zoner mtrin$ protdg6es 

6CP/Dr.33/Arr. 3 

Page 25 

Encourager et faoiliter lo ddveloppement de zoncs marines protdgdes A I'intCrieur de la 

rdgion, avec un accent particulier mis sur les zones o6tidros, Les ZMP devraient 

repr6renter d'uns maniOre addquate la biogCographie, l'ecosystemo, l'habitat et lcs 

espAcos de la rdgion. 

Objecttf 3: Amdliorer Ia comprChension de la communaulC, des secteurs prlv*s et 

)ementaux sur les ressources el envlronnement cdtiers alnsi que la planficatlon 

de la sesllon cdtllre, 

Encourager et faciliter la documentation sur la connaissance des ressourocs maritimes et 

des traditions c0tiOres ainsi que les systdmes de gestion y relatant et dvaluer la possibilitd 

d'inoorporer des pratiques pertinentes dans les systCmes contemporains de gestion. 

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PAge 26 

Obiectlf 4: Cootdonner les aclivilCs de plontfication et gestion cilileres dans la 

rdplon du P, Sud. 

Actlvitd 4.1 Programmc rdglonal de gertion des rdclfs cora[iens. 

Activlt6 4.2 

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Actlvll6 4,3 Progrnrnmc rdgional rle contrdle der 6cosyrt0mer cOtlerc 

dc contrOle des 

rdgionale pour 

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ObJecttl S: Entreprendt'e des acllvltds de planltlcatlon el de 

incluant des dtudes de ressources cdtidres el dcs den nde 

Activitd 5.1 Etutle dc reggourccs 3ur les r6cifrr lagonr et estualrer. 

gesllon cillLres 

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€cP/Dr.33/Att.3 

Page 27 

D{terminer la condition actuelte des rdcifs, estuaires et lagons, plus particuli0rement 

ceux 6tant consid6rds i risque et produiro I'information ndoessaire pour l'application dc 

mcsurcs do gestion apProprides. 

Activitd 5,2 Appllcation de lr classification des 6cosyst0mu mlrinl et c6tiem. 

Fairo un inventaire en so seryant de la classification der dcosystdmos marins et cOtiers et 

d6terminer la possibilit6 de l'utilieer pour la formulation d'un ptan de gestion cOtidre. 

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Co0ts de mlse en oeuvre du programme. 

Le peroonnel du prograrrune do planification et de gestion c6ti0res no comprend qu'un 

Agint de gestion cdtiOre bien que l'Agent de chongernent climatiquo soit aussi intdressd 

par le programme. Un assistant ds projet serl nomm6 dans le courant de I'ann6o pour 

s'occuper de la formation et des ateliers de travail. 

Salalres 

Salaires 


Total fondo non garantls 

$20,000 $22,000 

$35,000 $825,000 $950,000 $1,100,000 

$35,000 000 $950,000 1.100.000 

6cP/Dr.rijt:.13 

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Programme 5 : 

Prdvention et gestion de la pollution/ 

Planification et mesures de r6ponses aux cas 

dturgence

6cp lDr.33/Arr..3 

Page '30 

PROGRAMME 5: TNfVTNNOX ET GESTION DE LA POLLUTION/ 

PLANIFICATION ET MESURES DE NfPOXSNS AUX CAS D'URGENCE. 

Oblectif l: Contrdle el ttrCvention de la pollnlion dans l'envlronnemenl lerrestre. 

Actlvlt6 l.l Snntd ct hygl0nc en mnti0re d'envlronnement, 

Coprdonner les politiques visant A la gestion, la collecte, le stockago et lE ddpdt d'agents 

polluants A l'inclusion des dCchets solides, des dCchets toxiques ot dangereux, des eaux 

usCes, des liquides toxiquos et dangereux, des polluants atmosphdriques et des effets de 

gae de serro CFC. S'assurer que les conditions snnitaires et do sant6 roiont rcopoctdee et 

protdger oontre la pollution les sources d'eau douce. Coordonner le renvoi de ddchets 

importds probldmatiques gr8ce aux activitCs do contrOle du PROE-POL. Encourager et 

promouvoir un cadre coordonnd de mesures pour leur utilisation rdgionalo dans la 

prCvention st le contrOle de la pollution, Ceci comprend la distribution de licences, 

codes et lignes de conduite, co0ta, amendes, allocation, compensation et arrangemonts 

fiscrux, Par la crCation ds mesures, gdrer lo contr0le, la ddoharge et la responsabilitC 

des importateurs et frbricants en matidre de ddchets. 

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Actlvltd 1.2 D6veloppement, usage et gestion des terrel. " 

Encourager I'introduction des aspects de contr0le et de gestion de la pollution dans ler 

planifications d'activit6s communales et nationrles A I'inclusion des activitds de division 

des tenes, Utiliser les principes dEIB en tant qu'outils de contrdle de la pollution et 

ddvelopper des standards pour les di{fdrentes crtdgoriss do ddveloppement. Aider i la 

gestion et au contr0le des produits chimiques, des pesticider et engrair industriels 

commercinux et agricoles et d6velopper un prograrnme de formiltion et d'dducation pour 

l'usago non dangereux ds ces produits. 

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6cPlDT. 33lAtt. 3 

Page 31 

Actlvltd 1.3 Mcsurer de rcponse nux cRS tl'urgencc de pollution tcrreltret 

ntmolph6rlquc ct dterul douces' 

Apporler une formation et uno dducation nu personnel et aux directeurs des seruicos 

a;ilgrn* ainsi qu'aux manipulatours de d6ohetg dangereux afin de s'assurer que ler 

rrrir6 de rCponse aux cag urgents de pollution soient appropri6s en temps et en 

quUite. Minimiser los demandu pour ces mesures d'urgence en encoursScant d'autres 

irurur* pr6ventives pour.lo contiole dos mouvements inter'frontiOres des matCriaux A 

rirque. 

2: Crntrdle et prdt'eiliut du ln poll"tlon dans l'u' 

Actlvrt6 2.1 pr6ventlon de la po[ution en provenance der rctlvitdr maritlm* 

commerclaleg. 

prdvenir les onvironnements marins et c6tiers de toute pollution pouvant rdsulter 

d'activitds maritimes. Ceci comprend la crdation d'une base de donndes sur les types et 

quantit* des ddversements effectuds par les navires et senoibilisation dans le domaine de 

ltducation pour des cibles rydcifiques gCndrales ou industrielles'

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Actlvlld 2.2 Mesures de rdponsc d'urgence A la pollutlon mnrin&. 

DCvetoppor dos plans et stratdgies, acheter l'dquipement ndcessaire, ceci afin do pouvoir 

r6pondie A toutir les urgences en matidre de pollution muino, Rdunir des ateliers de 

travail rCgionaux pour d6velopper tes talents nCoessaires des technicions rinsi que des 

personnes responsables des expertisos sur l'environnement rdpondant A ces urgenccs; 

i6ferrnru et faite pluo particulitrement nux huiles et Cpandoges do produite chimiques. 

D6velopper la iapacitd der pays do la r6gion aftn qu'ils puisoent protdger 

I'environnement marin. 

Actlvltd 2.3 Prdventlon de l'lmmersion des d6cltets' 

Contr$ler ls mouvement des navires et rassembler toute information sut.lo tranrport 

maritime, la p8cho, les activitds meritimes commerciales et touriotiques rfln d'identi{ier 

tes genres, quantitds et locations relatives I I'immersion illdgalo des ddchets. Encourager 

les lays mernbres du PROE A fairo partie de la convention de Londres qui dtablit une 

tdgistation pour dliminer I'immersion des ddchets en hrute mer. i 

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6cPlDT. 33/Att. 3 

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6CPlDT. 33/Arr. 3 

Page 33 

Actlvlt6 2.4 Pr6ventlon de lr pollution dans les portr, crtusirca et 

cnvlronnemcntr cEtlcrt. 

Ddvelopper des rdgles intdgr6os de planification portuaire multi-sectorielles pour lee 

pratiques portuaires afin de promouvoir toute considdration sur les questions 

d'environnement et de pollution relatives n lr planification portuaire et plus 

particuliCremont dans les zones urbaines. Encourager les pays i imposer I'usage 

obligatoire des EIE pour tous les projcts de ddveloppements portuairca. Etudier les 

effets potentiels du changernent climatique et de I'Cldvation du niveau des mere sur les 

ddveloppements portuairbs et sur la formation des personnelr. Prdparer un code moddle 

pour les pratiques portuaire qui puisse 6tre utilis6 en tant que base pour la lCgislation 

nationale. 

Activlt6 2.5 Procddures ldgales et institutlonnelles. 

Mise en oeuvre de la gtrat6gie pour la protection do I'environnemont marin dans la 

rCgion du Pacifiquo Sud. Ddveloppement d'une ldgislation ct do programmes 

compdtents pour le contrOlo de la pollution et mise A exCcution de ces programmes. 

Mise en vigueur des conventions relatives A la protection ds I'environnement marin et i 

la sdcuritd maritime par le moyen d'une formation pdriodique des contrOleurs et 

inspecteurs, dtablir enfin uno coopdration rCgionale cadre pour le Contrdle National des 

Ports. 

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Activit6 2.6 Scrvice de routien et Informntlon dc bnre. 

6cPlDT.33/Att. 3 

Page 34 

Mise en oeuvre d'une stratCgie pour la protection de I'cnvironnement marin dans la 

rdgion du Pacifique Sud. Ddvelopper une ldgislation et dee programmel do oontr0le dss 

pollutions approprides et mettro ces programmes en application. Faire respecter les 

lonventions-relativos il la s6ourit6 maritime et la protection de l'environncment marin cn 

utilisant des moyens do formation pdriodique pour les oontr0leuro et inspeoteurs. 

Igt* s"tsli,? 

Contr$ler la manipulation et lo mouvement dcs produits drngereux, il l'inclusion 

dgouts, d$chets solides, huiles, pesticides, matdriaux et gaz radioaotifs dans le 

dtemp€oher l'dchrppement ou le ddversement de ces substano€s. 

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Co0tr de mlse en oeuvre du prograrlrre. 

6cP/DT.33/Arr.3 

Page 35 

Les programmes de pr6vention et de gestion de la pollution ainsi quc de planification 

des mesures de rdponse aux cas d'urgonce de pollution sont coordonnds par le 

responsnble des produits contaminants pour l'environnement. Une aide a dtd procurC il 

ces programmes par I'Organisation Maritims Internationale (OMI). 

Activit6s nationales 

Actlvlt6s de proJet 

Total fonds non garantls 

$47,300 $465,000 $460,000 $290,000 

$47,300 $551,000 $552,000 

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Programme 6 : 

Formation et dducation sur I'environnem ent I 

Information su r It environnement 

6cPlDT.33/Art.3 

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PROGRAMME 6: FOR]T{ATION ET TNUCITTOTT 

/ INFORMATION SUR L'INVIRONNEMENT. 

6cP lDT.33/Atr.3 

Page 37 

SUR L'ENVIRONNEMENT 

I: Malnlenir dsns la rdgion une Cducatlon nr l'envlronnement, 

Aider au ddveloppemcnt, A la mise en oeuvre et A l'dvaluation dcs programrnes dducatifs 

sur I'environnement. Encourager et aider l'dducation communautairs sur lee questions 

d'environnement 8u sein des organisations gouvernementales et non gouvernementales. 

Produire un matdriel dducatif pour ddvelopper la participation des groupes 

conrmunautaires dans les prises de ddcision concernant I'environnement, Encourager le 

dCveloppement d'une sensibilisation communautaire i I'environnement par le biais dos 

ails, de la musique, du thd0tre et des medias, dans lcs langues locales lorsque cela est 

possiblo. 

2: Soutenlr Ia 

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Par le biais de systdmes Cducatifs, de formation dos enseignants, de eystCmes d'dchange 

ot dc publication de journaux, soutenir l'Cducation et le ddveloppement de collules de 

conscrvation et de gestion de I'environnement. 

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6CP/DT. 33/Att.3 

Page 38 

Ddvelopper et produirs des matdriels de sensibilisation publique, trylt{t d do 

formation ainsi que des strat6gieg soutenant les autres programmes du PROE loraque 

cela est n6oessaiie. Rendre prioritairo et mettre il ex6cution les projets 6ducation sur 

l,environnement identifiCs dans les Strat6gies Nationales de Gestion de lEnvironncment 

(SNGE). Une composante importante du budget de cette activitd vient des autres 

progremmes de travail du PROE. 

ob 4: Publlcations dtr PROE. 

Maintenir la s6rie actuelle des publications sur lea problO'mes d'environnement dans les 

magazines et autres medias. Ceci comprend lo bulletin d'information 8ur 

l,eriironnement, les rapports de rdunions techniques, la s6rie de dossiers ocoasionnels 

du PROE sur les revisions et dtudes ainsi que les rapports et manuels pour la formation. 

Entreprendre le ddbut de la phaso II de l'dtablissement du Systdme {!t*.!ion pour 

l5vrluation et la Gestion Environnementales du Pacifique (SIEGEP), utilisant la 

technologie disponiblo pour amdliorer les ddcisions li6es au ddveloppement durable, 

60.210$ 

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ObJectf 5: Soutenlr les groupes commwrqulaires rdglonaux el la promotion de la 

se rc I b I I I sa t I on com m unailal re. 

Soutenir les requetes nationales des gouvernemonts, organisations non 

gouvernementales, dcoles et autre8 groupee d'intdrtt en ddveloppent des publications et 

des connrissances, plus particuliOrement dans les langues locales. Ccci comprend 

I'utilisation des medias, plus particuli0rement Radio Australio, "Public Radio News 

Sewice" et le projet environnemental de I'LINESCO pour les medias, Imprimer des 

documents pour des projeis dcoliers aux Tonga et aux Etats Fdddrds de MicronCsie sur 

la conseryation ds I'eau et la santd de I'environnement. 

Fonds carantis 44.000$ 

iirtoiOE:'f;On'gAfmit$ii,':r,i.nf :UO0$iili:liiiii',+i:;:ii":ijlfpog';:111,1,; 

6: Production de sur I'environnemenl, 

Etablissement du centre d'information du PROE en tant que centre de traitement de 

I'information afin de servir les besoins d'information rdgionaux et nationaux du PROE, 

Ceci demanderait un apport en ressource humsine pour crtaloguer, g6rer et mettre i 

jour les processus de retour au centre d'information. Ioindre le RCsoau de 

DCveloppement Durable (RDD) financd par le PNLJD et int6grer ceci dans le centre 

d'information du PROE. Il exieto pour ce projet, une contribution annuelle de 10.000$ 

venant du budget central. 

if 7; Atder d la mlse en oeuvre des aulres proqrsmmes du PROE, 

Apporter un soutien, pu la publication de renres do presse, oonseiller les campagnes et 

la formation mddiatiques pour le projet de contrOle de changemont climatique et du 

niveau des mers du Paciflque Sud. Ceci est gdndralemcnt une part importante de chaquo 

projet et le financement corrospondent pour lee travaux d'imprimerie se trouve A pr6sent 

inclut dans les budgets et propositions de projets. 

6CP lDT.33/Arr.3 

Page 39

Co0ts de mlse en oeuvre du programme. 

6cPlDT. 33/Att. 3 

Page 40 

Le programme d'informrtion et 6duoation sur l'environnement est ooordonn6 par to 

;charg6- do t,informrtion et des publications" ainsi que l'189nt d'Cducation sur 

l,environnement. Ce programme comprend 6galement dcr aotMtdo organis6r par lo 

t.rponsrUrr chargd de'l'an-alyse dss basis de donndes sur l'environnement. Il existe de 

norbrru* traits communs entre ces programmeB ct tous les autres programmcs de 

travail retatifs I l,6ducation, aux demandci en information et en publications des rnises 

en oeuvre de Projets. 

Activit6s natlonales 

Salaires 

$75,500 

Actlvlt6s de ProJet $58,500 $231,800 s384,700 $160,400 

Total fonds non garantis 

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Programme 6 : 

Probl0mes rdglonaux et mondiaux de 

Itenvironnement 

6CP lDT,33/Att.3

6CP/DT.33/Atr.3 

Page 42 

PROGRAMME 7: PROBLTMES NfCIOX.IUX ET MONDIAUX DE 

L'ENVIRONNEMENT. 

I: Suivl du CNUED 

Chaquo domaine de programme, A I'intdrieur du PROE, prend en compto les aspects 

pertinents des rdsultats du CNUED, en particulier de I'agenda 21. Sous la rubrique des 

problOmes rdgionaux et ri,ondiaux de I'environnement, une attention particutiCre est 

portde vers les questions intersectorielles qui ne sont abordCes nulle part ailleurs dans lo 

programme de travail. Ainsi qu'approuvd pat la cinquidme confdrence du PROE, ceci 

comprend la formation dos planifioateurs de d6veloppemont A I'dconomie 

environnementalo; il ost ainsi recherchC des relations pouvant exister ontre le commerce 

et l'environnement do la rCgion et la mise en oeuvre de recommandations pertinentes du 

chapitre l7g do l'agenda 2l concernant le d6veloppement durable des petitos iles. 

ObJecttf 2: Confdrence mondiale sur le ddveloppement durable des petlts I 

insulalres en vole de ddveloppemenl. 

La conf6ronoe mondiale est une activitd particuliCre rdsultant du chapitre l7g de 

I'agenda 21. Cet dldment du programme de travail est congu do fagon il aider let paye 

membres i se prdparer et il participer il la confdrence mondiale ainsi qu'au procetsue 

prdparatoire de celles-ci, A ce jour ces prdparations ont compris la Conf6rence 

Rdgionale pour les Ocdans Indien et Pacifrque tenue aux Vanuatu du 3l mai ru 4 juin 

1993, la participation au comitd prdparatoire ComPrep du mois d'ao0t, et la prdparation 

de matCriels d'entralnoment pour los d6l6gations roprdsentant lo Pacifique au ComPrep. 

Fondr tarantis 130,000$ 69.000$ 

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3: Confdrences lnlernatlonales prCsentanl un intdrAt pour la 

6CPlDT.33/ArE.3 

Page 43 

Cet dldment du programmc de travail est destind A assurer que les pays insulaires du 

Pacifique soutenus par le PROE, sont justement reprdsentds lors des rdunions 

internationales importantes prdsentant un intdrCt pour la rdgion. Il est il inclure divers 

r&rnions telles que la commission sur le ddveloppement durablo, los ndgociations de la 

convention sur le chaggement olimatique et la biodiversit6 et du Comitd 

Intergouvernemental de Ndgociation (CIN) sur la ddsertification et la sCcheresse, et le 

"World Coast'93". 

ob 4: el environnemenl, 

Co projet s pour but d'dtablir le liaison cntre les oonsiddrations ddmographiques et lcs 

planifications rdgionales et nationales sur l'environnement A I'intdrieur de la rdgion. 

163.280$ 180,400$ 

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Co0ts dc mise en oeuvre du progrumme' 

Le programmc sur les probldmes rdgionaux et mondiaux de I'environnement est 

ooordonnd par I'agent du ddveloppement durable et I'agent pour la population et 

I'environnement rdcemment embauch6 au PROE. Il ost A prondre en considdration qu'il 

existe des points communr ontre oe progr&mme et le programme de planification et de 

gostion de l'environnement. 

Salalres 

Expertises 

Activit6s nationales 


Total fonde non garantis 

$90,000 $44,000 


Page 44 

$117,000 

$29,100 $326,850 $467,250 $492,250 

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Programme I : 

Autres suiets 


Fege 45

PROGRAMME E: AUTRSS SU.IETS. 

6cP/Dr. ti,"i:r.^!, 

Un certain nombre d'activit6s mineures qui n'entrent pas souo les titrcs du plan d'action 

ont dtd incorpordes sous cette rubriquc. 

Elles oomprenncnt los ealaires pour les "volontdres australieno outre-m€r", lcs 

amdliorations au rdsoau d'information et syst0mes financiero, les onduleurs de syotOmer 

informatiques ainsi que le ddveloppement d'un plan gdndral pour le quartier gdndral du 


Salalres 

Expertises 

Salairee 

Actlvlt6s de proJet 

Total fonds non garantig 

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SPREP Meeting in Fiji 

Member govemments of the South Pacific Regional Environment Programme (SPREP) will review 

progress on entry into force of the Agreement Establishing SPREP at their annual SPREP Meeting 

in September in Suva, Fiji. 

The majority of eligible countries have now signed the treaty, with New Zealand and the Federated 

States of Micronesia signing at the recent South Pacific Forum meeting in Nauru. Papua New 

Guinea is expected to sign in September, while SPREP expects that Austalia should also sign soon. 

The recent Forum showed that political leaders in the Pacific are placing more importance on 

environmental issues, especially as they affect the long-term economic development of Pacific 

island countries. These issues ranged from regulating the transboundary movement of toxic wastes 

to declarations to protect declining rainforests from excessive logging, protecting coastlines from 

projected sea level rises due to globalwarming, and declaring the "producer pays" principle for 

pollution and global warming problems. 

The SPREP Meeting will also review progress with SPREP projects including a number of new 

initiatives since the last meeting in September 1992 in Apia. These include the US$ 10 million, 5year 

South Pacific Biodiversity Conservation Project; preparations for the Global Conference on 

Sustainable Development in Small lsland Developing States and other follow-up actions from the 

Earth Summit in Rio last June, and the basic development issues in the Population and Environment 

Project funded by the United Nations Fund for Population Activities (UNFPA). A technical meeting 

to discuss a regional Integrated Coastal Zone Management project to be implemented by SPREP 

will follow the SPREP Meeting. 

The National Environmental Management Strategies (NEMS) have now been completed for 

Federated States of Micronesia, the Marshall lslands and Solomon lslands, and the Meeting will 

review progress on the NEMS for the remaining 10 countries that are being assisted by SPREP. 

These NEMS are now used as the basis for SPREP's Annual integrated workplan and budget, which 

will also be considered by the Meeting. 

SPREP member countries will review the status of intemational conventions on the environment, 

and the status of these in the Pacific. The conventions include the Climate Change and Biodiversity 

Conventions, both signed by the majority of Pacific island leaders and officials at the Earth Summit, 

and the World Heritage Convention. 

Other matters to be discussed include plans for a new SPREP headquarters near Apia, Westem 

Samoa, and a corporate plan to regulate the rapid expansion of the organisation. 

The SPREP Meeting will run on Monday - Wednesd ay,20- 22 September 1993 at the Tradewinds 

Convention Centre, Lami, near Suva. Associated meetings will be held for the Parties to the Apia 

and the SPREP Conventions on 15 - 17 September, and the Integrated CoastalZone Management 

Project on 23_- 24 September. 

AP 9t6ru3 

For more information, contact 

Wesley Ward, Information and Publications Officer. 

L4 /0e /e3 SPREP - rel: Gas) ngn Fax (685) 20231 

pr 26/93

Environmental Convention Meetings et Lami 

Two regional conveotions on the environment ax€ op€n for discussion at the Tradewinds Conveirtion Ceffie, 

lrtrf, this urcelq wh€ril the Fiii Governm€nt will host the Meetings of the Parties to the Apia and the SPREP 

Conveirtions. 

The Apia Co,nve,ntioq orthe Converrtion fortbe Conservation ofNature in the South Pacific, came into force in 

1991. It conc€ntrates on mnserving the land environment in the region, and commits Parties to preserving 

essential natural resources zuch as native forests and tbe valuable biodiversity of our unique island countries. 

Currently five ;ountries are Parties to this treaty: Australia, Cook Islands, Fiji, France and Western Samoa' 

Delegates fiorn these couffies meet on 15 septenrber to consider future directions and co-operation among the 

Pardes, and budgets and frnancial rules and rqgUlation around the Convention' 

The SpREp Convention, or the Conve,ntion for the Protection of the Narural Resources and Environment of the 

South Pacific Region and Related Protocols, also came into force in l99l' 

It mnce,ntrates on conserving the ndgral resourcrs of the marine environment in the rqgion, and commits Parties 

to preserving these essential resources for now and the future' 

Eleven pacific countries are parties to this reaty: Australia, Cook Islands, Federated States of Micronesl4 Flji, 

France, Marshall lslands, New Zealand" Papua New Guineq Solomon Islands, United States of America and 

Wesern Samoa. Delegates from these countries mest on 16 - l7 Srytember to consider future directions and cooperation 

:rmong the P;rties, and budgets and financial rules and regulation around the Conveirtion' 

The Apia and SpREp Conventions compliment each other so that internatio'nal protection is possible for all the 

regionls natural resources. It is these resources such as forests and fisheries that Pacific island economies 

d6end. other SpREp, or South pacific Regonal Environment Programme, member countries will be urged to 

srgn and ratifu these treaties. 

Thesp meerrngs precede the major SPREP Meeting, which will nrn on Monday - Wednesday ,20 ' 2z September 

1993 at the Tradewinds Convention Centre, t ami. lnottrer associated meeting on a proposed IntEgratEd Coastal 

Zone Management project will continue on 23 - 24 September. SPREP runs these meetings concurrently to 

reduce meeting costs for mernber govenunents and to irovide an interesting and varied programme over thes€ 

eight days. 

Eod. 

AP9161713 

L4/09 /93 

For morc information, contact 

TVestey War4Informstion -d PQ!t."tio* m 

SPREP - rel: c**l ttto 

Fa:c (685) 2nn1 

pr 27193

Lundi 20 septembre ll Mardi 21 septembre ll Mercredi 22 septembre 

Time Point de I'ordre du jour Aguxla 

ltem 

No. 

1330 - 1500 Si0ge permanent 

6.4 

Nomination du directeur 

Mandat du directeur 

6.5 

6.6 

Point de I'ordre du jour Point de 

I'o.d j. 

Mise en ceuwe des 

proc€dures et systimes 

hnancien 

Eut des contributions des 

membres 

Rappon sur le cash-flow 

d€ 1992 

N 

10. r 

10.2 

10.3 

65M/Inf.5 

Paee 3 1 


I'o.dj. 

Prdparation du projet de 

rappon par le Secrdtariat 

Frais de voyage et per 

diem nour les CP 

10.4 

1500 - 1s30 Pause cafd Pause cafd Pause cafd 

1530 - 1700 Services linguisdques 6.7 Per diem en vigueur au 


r0.5 Adoption du rapport 

Services intbmratiq ues 6.8 

Cklture 

Comptes annuels vdrilids r0.6 

M€cdnat du secrcur 

privd 

6.9 pour 1992 

Augmentation g€n€rale i0.7 

Rdvision des conditions 6. r0 des salaires du personnel 

d'emploi dans les 

organisations du 

permanent 

CCOPS 

Personnel suppldmentaire 

de soutien au tiue de la 

fonction primairc 

10.8 

N 

l_5 

I 

t* 

t 

-- 

- 

t6 Tirne Point de l'ordre du jour Point de 

l'o.d j. 

Programme R6gional Ocdanien 

I'Envi ronnement 



Suva, Fidji, 20 - 22 septembre 1993 

Programme de travail provisoire 

Lundi 20 septemhre ll wtardi 2l septembre ll }lercredi 22 se 

lf 

de 


I'o.d j. 

0830 - 1000 Conservation de la 

divesitf hiologique 


Planil'icution er gesLion 

de I'environnement 

Planihcation et gestion 

cdti&es 

Gestion de la lnllution et 

cas d'urgence 

Education, information et 

formation sur 

I'environnement 

Pr€occupations 

environnemenHles 

r€ gionales e t mondiales 

0900 - 0930 Ouvertre I 

0930 - 1000 Pause caf€ et 

phoosraDhie officielle 

t(m - 1030 Pause caf€ Pause cafd 

T\P 

7 I 

11 

1,1 

7.5 

7.6 

65lWInf.5 

Page 1 


I'o.d.j. 

Rdvision du processus de 

lbrmulation du 

progzunme de Favail 

ltogramme de travail er 

budget intdgr€s propos€s 

pour 1994 et 

pregfiunmes de travail et 

budgea indicatits pour 

1995 et 1996 

If 

ll.l 

I 1.2 

-t

\r I 

t,,tnai ZO r.pt.mhre l[ ilIardi 2l septembre ll i\Iercredi 22 sd 

Time Point de I'ordre du jour Point de 

I'o.d.j. 

1000 - 1200 Nomination du 

pr€sident 

Adoption de I'ordre du 

jour er des proc€dures de 

travail 

Questions issues de la 

5bme CP 

Rapport gdn€ral du 

directeur du PROE 

Trait€ du PROE 


R0glement de la CP 

lf 

2 

J 

4 

6.1 

6.? 

6.3 


I'o.dj. 

ffii+++ilii'++rnffi 

#'fi$+5+++++ 

1030 - 1200 Rapport annuel du 

directeur pour 199293 

Rapport du groupe de 

ravail technique sur la 

proposition de la 

Papouasie-Nouvelle- 

Guinde pour une 

convention r€gionale sur 

les dCchets dangereux 

Confdrence mondiale sur 

le d€veloppement durable 

des petits Erats insulaires 

en voie de ddveloppement 

Convention cadre des 

Nations Unies sur le 

changement climatique 

Convention sur la 

divenitd biologique 

Convention sur le 

patrimoine mondial 

1 

I\P 

8.1 

8.2 

8.3 

9.1 

9.2 

9.3 

6SM/1nf,5 

Page 2 


l'; c..1. 

D€claration des 

observateurs 

Divers 

1200 - 1330 DCieuner f)6ierrner DCieuner 

Dae et lieu de la 

pruchaine confdrence 

a.: 

i2 

r4

\( 

Ueligitone Sasagi 

Responsable de conf6rence 

du PROE 

Nous vous remercions de votre comprdhension. 

Le secr6tariat du PROE 

Mesdames et Messieurs 

les del4',gu6s 

Nous vous prions de ne pas oublier que tous les 

documents utilis6s lors des s6ances doivent Otre 

disponibles h la fois en frangais et en anglais. Notre 

service de traduction doit donc pouvoir disposer d'un 

temps suffisant pour les traduire. 

Si vous avez des documents e faire 

tfadUife, nous vous prions d'en remettre une copie 

lisible le plus t6t possible h : 

I

\1 

V A Reminder 

lo All Delegqtes 

Delegotes ore to note rhoror workins 

popers used in SPREP meetings must be ovoiloble 

in both French ond English. To ollow this, our 

tronslotion services must hove suffcient time to 

tronslote these, 

lf you hove ony such popers, 

pleose provide o cleon copy os soon os possible 

to: 

Ueligitone Sqsqgi 

SPREP's Conference 

Officer, 

Thonk you for your co-operotion, 

SPREP Secretoriot 

:_T 

1 

I 

I

I t t I Conference du PROE

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