Cours pour adultes 2012/2013 - Ministère de l'éducation nationale ...

55.
Aménagement
du u temps de travail :
Les salaariés
travaillant
dans une
entreprisse
qui possè ède un hora aire mobile, peuvent de emander unn
aménageement
de leur
temps de e travail, messure
permett tant de suivr re plus facileement
des fo ormations enn
s’appuyaant
sur les fleexibilités
offe ertes par unee
gestion sou uple du temps
de travail.
Grâce à l’horaire moobile,
le sala arié peut amménager
l’ho oraire et la durée d du travvail
journalie er selon sess
convenaances
personnnelles.
Cet améénagement
doit
se faire dans d le respeect:
- dess
besoins dee
service et des
désirs jusstifiés
des au utres salariés s,
- dess
limites léggales
de la durée d du traavail.
Sauf exceptions e lé égales, la ddurée
de trav vail ne peutt
exccéder
10 heuures
par jour, , ni 48 heurees
par semain ne,
- dess
règles à prééétablir
dans s le cadre duu
règlement de d l’horaire mobile. m
Il n’existe
pas de démarche
univ verselle de geestion
de l’horaire
mobile e. Seules dees
recomman ndations auxx
partenaires
impliqués
dans la gestion
des règglements
d’h horaire mobile e sont propoosées.
Des besoins
de servvice
et des im mpératifs d’orrganisation
rationnelle r de e l’entreprisee
peuvent êtr re opposés à
la demannde
du salarrié
ou des rep présentants des salariés.
Il ne s’agit donc d pas d’uun
droit abso olu.
Information
:
- Chhambre
de coommerce:
Tél. : 42 39 339-235
- Chhambre
des mmétiers:
Tél. : 42 67 667-1
- Chhambre
d'agrriculture:
Tél. : 31 38 776-24
- Chhambre
des ssalariés:
Tél. : 48 86 116-208
- LCCGB:
Tél. : 49 94 224-235
- OGGB-L:
Tél. : 26 49 669-423
III.
Aides finaancières
sp pécifiques
66.
Déducttibilité
fisca ale :
Procéduure
permettannt
au salarié é de déduire les dépense es de perfect tionnement pprofessionne
el de la basee
imposabble
de ses revvenus.
Bénéficiaires
Toute peersonne
impoosable
sur le es revenus quu'elle
perçoit t d'une activité
salariée
Connditions
- Les
frais doiveent
avoir un lien
direct avvec
l’activité professionne elle exercée par le salarié
et doiventt
obligatoiremennt
permettre au contribuaable
d’actua aliser ses co onnaissancess
professionnelles
et dee
proogresser
danns
son activit té salariée (FFortbildungsk
kosten)..
- Les
frais doivent
être suppo ortés par le ssalarié.
Les fraiss
de formatiion
professio onnelle (Aussbildungskos
sten) qui eng globent les ddépenses
fa aites en vuee
d’acquérrir
les connaissances
re equises pouur
l’exercice futur d’une e profession ou le chan ngement dee
professioon
ne sont ppas
déductib bles.
Le lieu dde
déroulemeent
de la form mation ne jouue
pas de rôle.
Fraiss
éligibles
- Drooits
d’inscripption
à la form mation continnue
supporté és par le sala arié.
- Fraais
d’acquissition
de livres
pour auutant
qu’ils aient été provoqués ppar
des mo otifs d’ordree
excclusivement
professionne el (livres spéécialisés
qui ne revêtent pas p d’intérêt général).
Information
:
Service d'impositioon
- Section de la retenuue
d'impôt sur s les traite ements et saalaires
Le bureaau
d'impositioon
RTS compétent
du doomicile
du sa alarié, si le sa alarié est réssident.
Le bureaau
d'impositioon
RTS Luxe embourg Nonn-résidents,
si le salarié est e non résiddent.
www.imppotsdirects.ppublic.lu
Droo
its ind ividuells
en m atière
de formation
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