memento du conseiller du salarie

III) ENTRETIEN PREALABLE / QUI PARTICIPE ?
Le salarié
- Le salarié doit se rendre en personne à l’entretien. Il peut, s’il est dans l’incapacité totale de
se déplacer pour cause de maladie ou d’accident, avec l’accord exprès de l’employeur, s’y faire
valablement représenter.
- L’absence du salarié n’est pas une faute
- L’entretien préalable a un caractère strictement personnel. Le salarié ne peut
être entendu en présence de collègues, même si les faits reprochés sont
identiques (cass soc 23/4/2003 X /Sté Prezioso)
L’assistant du salarié (conseiller du salarié ou représentant du personnel)
- Il s’agit d’une personne du choix du salarié, appartenant au personnel de l’entreprise,
représentant du personnel ou non.
- S’il n’y a pas d’IRP dans l’entreprise, il s’agit d’un membre du personnel ou d’un conseiller
du salarié :
- le salarié informe l’employeur de sa présence selon l’article D 122-1CT
- l’indisponibilité du conseiller du salarié n’a pas pour effet de différer la date de
l’entretien qui peut avoir lieu en son absence
Rôle de l’assistant
- la circulaire du 5/9/1991 a explicité le rôle et les principes retenus en matière d'assistance du
salarié lors de l'entretien préalable.
Le conseiller choisi assiste le salarié.
Pour le conseiller extérieur, le Code du travail précise que ce service est gratuit (D 122-2
CT).
Ce service doit être gratuit également lorsque le salarié est assisté par un membre du
personnel de l'entreprise à laquelle il appartient.
Le rôle de l’assistant du salarié peut se résumer ainsi :
- il ne s’agit pas d’une présence passive
- il assiste et conseille
- il peut demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et
présenter ses observations.
L’employeur
L’employeur lui-même doit être présent à l’entretien mais il peut se faire représenter
notamment par une personne ayant délégation de pouvoirs pour licencier, même si cette
personne n’était pas nommée dans la lettre. Le conseil de prud’homme peut vérifier la réalité
de la délégation
26