Le trait d'union n°179 - Synergie Officiers

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RÉGIME CADRE
Application au 1
du protocole d’accord du 17 juin 2004
er janvier 2008
La PJ dépose les armes.
Dès le début des négociations
en mars 2007
(voir trait d’union n°176),
notre position a été très claire.
Contrairement à l’UNSA snop
nous refusions de ne parler que
du seul règlement du stock des
heures supplémentaires. Nous
voulions pour notre part obtenir
de nouvelles contreparties et
des mesures d’accompagnement
à ce passage en régime
cadre.
Le protocole d’accord du 17 juin 2004 portant réforme des corps
et carrières de la police nationale, signé par l’UNSA snop et
Synergie-Officiers prévoit au 1er janvier 2008 le passage en
régime cadre sans comptabilisation ou capitalisation des heures
supplémentaires. En contrepartie de l’abandon de la récupération
des services supplémentaires effectués, l’administration
prévoyait un règlement forfaitaire du reliquat des heures
supplémentaires effectuées mais non récupérées au 1er janvier
2008 et la garantie de la revalorisation indiciaire de notre grille
de traitement pendant 9 ans jusqu’au 1er janvier 2012.
Après 6 mois de négociations
que le Snop a voulu transformer
en conflit ouvert avec l’Administration,
Synergie-Officiers a
tenu son rang et n’a jamais
quitté la table des négociations.
Nous avons obtenu de celle ci
des mesures d’accompagnement
négociées et non imposées
(courrier Ministre du 2
août 2007). Certes elles peuvent
paraître insuffisantes mais mises
bout à bout elles sont loin d’être
négligeables. Nous avons négocié
également des garanties sur
le temps de travail avec une
réécriture de l’IGOT définissant
clairement nos missions relatives
à notre nouveau positionnement
de cadres A.
Synergie-Officiers s’est opposé
à nos éphémères partenaires
qui déniaient le protocole d’accord
de 2004 et envisageaient
un retour en catégorie B pour
garder les H.S.