Rapport d'activité 2001 - Département de l'Aménagement du territoire

La Direction des Affaires Communales
1 Travaux préparatoires d’un débat d’orientation sur une nouvelle répartition
des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les communes
Dans son programme du 12 août 1999 le Gouvernement a affirmé son attachement aux principes de
l’autonomie communale et de la subsidiarité. Il a annoncé que dans cette optique il susciterait auprès
du secteur communal une réflexion approfondie au sujet de la répartition des compétences et des
responsabilités entre l’Etat et les communes en vue d’une définition plus précise des missions
confiées au secteur communal. Sur base des résultats de cette discussion, le Gouvernement entend
faire une analyse critique du financement des communes et adapter, le cas échéant, le modèle de
financement actuel.
La Chambre des Députés a annoncé un débat d’orientation sur le même thème.
Afin de lancer la discussion et de fournir à tous les intéressés une information de base, le Ministère de
l’Intérieur a élaboré un document qui
- retrace l’évolution au fil du temps des fonctions de l’Etat et de l’intervention des collectivités
locales ;
- explique dans les grandes lignes les missions actuelles des communes ;
- expose le système de financement en vigueur des communes ;
- énonce les moyens dont disposent les communes pour assurer l’exécution de leurs missions et
- rappelle le système de contrôle exercé par l’autorité supérieure.
Ce document a été présenté fin février 2001 à la Chambre des Députés et à la presse et mis à la
disposition des forces vives de la nation intéressées au débat qui devrait avoir lieu pendant l’année en
cours.
Ministère de l'Intérieur Rapport d’activité 2001 7