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Programme de rétablissement de l’hermine de la sous-espèce haidarum (Mustela erminea haidarum) au Canada 2011
Programme de rétablissement de l’hermine de la sous-espèce
haidarum (Mustela erminea haidarum) au Canada
2011
Dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d’adopter des lois, des règlements, des
programmes et des politiques complémentaires afin d’assurer la protection des espèces sauvages
en péril partout au Canada.
Dans l’esprit de coopération de l’Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a
transmis au gouvernement du Canada son Programme de rétablissement de l’hermine de la
sous-espèce haidarum (Mustela erminea haidarum) en Colombie-Britannique. En vertu de
l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre de l’Environnement du Canada, à
titre de ministre compétent désigné dans la LEP, adopte ce programme, avec les exceptions ou
modifications spécifiées dans le présent document.
La version finale du programme de rétablissement publiée dans le Registre public des espèces en
péril constituera le programme de rétablissement de l’hermine de la sous-espèce haidarum
adopté en vertu de la LEP.
Le Programme de rétablissement de l’hermine de la sous-espèce haidarum du ministre
fédéral de l’Environnement comprend ce qui suit :
1. Le Programme de rétablissement de l’hermine de la sous-espèce haidarum
(Mustela erminea haidarum) en Colombie-Britannique, élaboré par l’équipe de
rétablissement de l’hermine de la sous-espèce haidarum pour le compte du
gouvernement de la Colombie-Britannique (annexe 2).
2. Un supplément fédéral au programme susmentionné, comprenant des ajouts, des
modifications ou des exceptions destinés à satisfaire aux exigences de l’article 41
de la LEP.