Les indus de prestations - Caf.fr

dans 6 % des cas environ, ou un peu plus de 4 %
pour les prestations familiales et presque 7 % en
AAH.
Le RMI
Le RMI constitue plus de 14 % des indus alors que
les allocataires du RMI ne représentent que 10 % des
allocataires. Pour ce minima social comme pour
l’APL, il y a donc un fort taux d’indus par rapport au
nombre d’allocataires. Cette observation est d’autant
plus importante que ces indus se concentrent sur
moins de 30 % de population bénéficiaire du RMI.
Dans 52 % des cas, ces indus sont causés par des
changements de situation professionnelle ou une
modification des ressources prises en compte pour
calculer le RMI. Or, 29 % seulement des bénéficiaires
du RMI disposent d’autres ressources – provenant
d’activités professionnelles – que le RMI ou les prestations
versées par la CAF. Ainsi, 31,5 % des bénéficiaires
perçoivent seulement le RMI et 39,5 % le RMI
et d’autres prestations.
Des montants d’indus plus élevés chez les
allocataires en situation précaire
Si on s’intéresse au profil des allocataires ayant des
indus, on constate qu’il s’agit principalement de
bénéficiaires de minima sociaux.
Le montant de « l’indu moyen »
Les montants moyens d’indus sont les plus importants
en matière d’AAH, puis de RMI et d’API. L’indu
moyen, toutes prestations confondues, s’élève à 497 €
(3 265 F), et porte sur quatre à six mois. Si on détaille
cet indu moyen, il s’élève à :
1 314 € (8 620 F) en AAH, soit quatre fois plus qu’en
APL où le montant de l’indu est le plus faible : 320 €
(2 103 F) ;
682 € (4 472 F) en RMI ;
644 € (4 223 F) en API. Mais l’indu d’API s’accompagne
souvent d’indus d’autres prestations familiales.
Le montant moyen de l’ensemble des indus
accompagnant celui d’API est de 915 € (6 003 F).
Pour les bénéficiaires de minima sociaux, les indus
élevés s’expliquent, en partie, par les montants mensuels
de ces allocations, plus élevés comparativement
aux autres prestations. S’agissant des indus de
RMI, ils représentent, en masse financière, près de
8 % du montant du RMI versé alors que ce ratio est
de 4 % pour l’ensemble des autres indus. De même,
14 % des allocataires ont un indu en RMI alors que
les bénéficiaires du RMI représentent 10 % des allocataire).
Enfin, les indus de RMI sont élevés. Ils
DOCUMENTS, TRAVAUX ET COMMENTAIRES
concernent une population en situation financière
particulièrement précaire, par définition, et sont,
par conséquent, difficilement recouvrables.
Une ventilation des indus par tranche
Si on ventile les indus selon les montants par tranche,
on observe que la moitié d’entre eux représentent
moins de 229 € (1 500 F), mais un cinquième représente
plus de 610 € (4 000 F). Cette tranche la plus
élevée concentre la moitié des indus AAH (53,3 %). A
l’inverse, la tranche la plus basse, qui représente un
quart du total, comprend surtout des indus APL
[38,4 % des indus d’APL sont inférieurs à 107 € (700 F),
et seulement 13,2 % sont dans la tranche maximum].
Le RMI est dans une position intermédiaire, avec
29 % d’indus élevés (plus de 610 €), et aussi 29 %
d’indus de 107 € à 229 € (700 F à 1 499 F).
La durée des indus
Les prestations étant versées mensuellement, un
corollaire évident existe entre le montant de l’indu
et la période sur laquelle il porte. Dans 30 % des cas,
l’indu est limité à un mois ; dans 34 %, il porte sur
deux à cinq mois ; dans 36 % des cas, il est de six
mois ou plus. Les indus d’AAH portent dans 46 %
des cas sur plus de six mois, tandis que l’indu d’APL
est, dans 40 % des cas, d’un mois. Les indus de RMI
et d’API sont plutôt de courte ou moyenne durée : la
révision trimestrielle des droits en est la cause. Lorsque
la cause de l’indu est de la responsabilité de la
CAF, ils sont détectés tardivement et portent donc
sur de longues périodes : dans 45 % des cas, l’indu
s’étend sur plus de six mois.
Le profil des allocataires débiteurs
Le chômage, la situation de famille monoparentale
ainsi qu’un faible niveau de revenu par unité de
consommation sont autant d’éléments courants chez
les allocataires débiteurs. Leur profil a été établi par
comparaison de la situation des allocataires avec
indu et des allocataires sans indu. Le chômage,
l’emploi précaire et l’isolement avec enfants à charge
sont des éléments saillants. Les allocataires avec
indu sont deux fois plus souvent que les allocataires
sans indu des personnes seules avec enfant ou des
couples avec trois enfants. Une fois sur cinq, l’indu
concerne l’API ou l’ASF. Le chômage accroît le risque.
Parmi les chômeurs, on rencontre 3,6 fois plus
d’allocataires avec un indu que sans indu. Les bénéficiaires
d’un contrat emploi solidarité (CES) sont
7,5 fois plus nombreux à avoir un indu. Le risque
apparaît très important, mais il doit être relativisé
compte tenu du faible nombre de personnes titulaires
d’un CES (1,7 % des allocataires).
Par ailleurs, le bénéfice d’APL, du RMI ou de l’API
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RECHERCHES ET PRÉVISIONS N° 67- 2002