Chapitre 13 : Biodiversité marine et littorale - Rio Tinto Simandou

La Section 13.6 décrit la stratégie des compensations pour le Projet ; et
Le Chapitre s’achève sur un court résumé des résultats à la Section 13.7.
Des informations complémentaires étayant le contenu principal de ce chapitre sont présentées en Annexes :
Annexe 13A : Liste préliminaire des espèces marines de la zone d’étude du port ; et
Annexe 13B : Rapport de cadrage sur le bruit sous--marin dans la zone d’étude du port.
13.2 Démarche
13.2.1 Exigences légales et autres
L’évaluation a été menée en référence à la législation présentée ci-dessous, qui concerne spécifiquement
les conditions relatives à la biodiversité au niveau de la zone d’étude du port (1) .
Le Code de protection et de mise en valeur de l’environnement, les ordonnances 045/PRG/87 et
022/PRG/89 (également connue sous le terme Code de l’environnement) établissent le cadre
administratif et juridique de la Guinée vis-à-vis de l’environnement, ainsi que les principes juridiques
fondamentaux pour veiller à la protection des ressources environnementales et de l’environnement
humain.
Le Décret présidentiel 199/PRG/SGG/89, pris conformément à l’article 82 du Code de l’environnement,
définit les projets qui exigent une étude d’impact environnemental (EIE). L’ordonnance
990/NRNE/SGG/90, prise conformément à l’article 7 du décret 199/PRG/SGG/89, établit le contenu, la
méthodologie et les procédures à suivre lors de la réalisation d’une étude d’impact environnemental :
Elle stipule que l’état initial doit comprendre une description des ressources naturelles et que les
impacts du Projet sur la faune et la flore, l’environnement naturel et les interactions biologiques doivent
être abordés.
Le Code de protection de la vie sauvage et de réglementation de la chasse (L/99/038/AN) établit le
cadre juridique de protection, conservation, et gestion de la vie sauvage et de ses habitats ; il prévoit la
reconnaissance du droit de chasse. Ce texte énonce également certaines réglementations concernant
la chasse, visant à promouvoir l’utilisation durable des espèces animales et à garantir leur durabilité afin
de satisfaire les besoins de l’homme.
Le décret 201/PRG/SGG/89, promulgué en vertu des articles 32 à 39 du Code de l’environnement,
définit le cadre juridique du contrôle de la pollution du milieu marin, s'appliquant à tous les navires dans
les eaux territoriales guinéennes. L’article 30 interdit tout rejet d’hydrocarbure ou mélange de rejet
susceptible de nuire à la faune ou à la flore marines.
Outre ses lois nationales, la Guinée est signataire de plusieurs des conventions internationales, accords de
coopération et obligations légales relatives aux problématiques environnementales concernant la
biodiversité marine.
La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage vise à
garantir la conservation des espèces migratrices et leurs habitats naturels par la coopération
intergouvernementale. Cette Convention a été transposée dans la législation guinéenne via le Code
guinéen de protection de la vie sauvage et des réglementations de la chasse.
La Convention sur la Diversité biologique a pour objectif de développer des stratégies nationales de
conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique. Elle est souvent considérée comme le
(1) Les exigences règlementaires et juridiques guinéennes qui ne concernent pas le développement du port à minerai de Simandou ne
sont pas incluses ici : par exemple, du fait qu’il n’existe aucune Forêt classée ou autre zone protégée au sein de la zone d’étude du
port, la législation relative à ces zones n’est pas décrite.
EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 13 : Biodiversité marine et littorale
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