Télécharger le document en PDF - Accueil

504/94
Je reprends votre contrai de plan Monsieur LEONTIEFF, vous avez peut-être
oublié, c'est vrai, cela remonte à 1990, eh bien, dans votre contrat de plan figurent
également les constructions scolaires pour 4,5 milliards...
M. Alexandre LEONTIEFF :...Parce que c'est un contrat de plan...
M. Gaston FLOSSE :...Laissez-moi parler, je vous ai respecté, un peu de
respect Monsieur LEONTIEFF...
M. Alexandre LEONTIEFF : ...Ce n'est pas du respect dans vos paroles...
M. Gaston FLOSSE : ...Je vous ai respecté, laissez-moi parler et quand j'aurais
terminé, vous répondrez.
Vous avez prévu 4 milliards de fonds de l'Etat pour les constructions
scolaires. Le Territoire a apporté l'équivalent, 4,5 milliards en terrains, ce qui est
complètement faux, ce sont des chiffres que vous avez grossis mais qui ne
correspondent pas à la réalité. Ne me dites pas que vous avez apporté pour 4,5
milliards de terrains pour les constructions des collèges et des bâtiments du second
degré. Pour l'Université également, les crédits figurent ici. Je crois que ce que
vous dites se retourne contre vous.
Quant au FADIP, oui le FADIP figure dans le contrat de développement, mais
c'est nous qui l'avons demandé. Demandez au Haut-Commissaire s'il est d'accord.
Demandez aux administrateurs d'Etat s'ils sont d'accord pour que le FADIP figure
dans le contrat de développement ? Ils y sont opposés et il a fallu l'arbitrage de
Monsieur PERBEN lui-même pour que le FADIP soit introduit dans notre contrat de
développement. Et pourquoi avons-nous insisté ? Parce que le FADIP, c'est 1,5
milliard, c'est-à-dire 300 millions par an qui, jusqu'ici, échappaient totalement au
Territoire. El nous avons voulu, nous aussi, participer à ces actions prévues dans le
FADIP. Et nous avons obtenu que le Comité soit composé du Président du
Gouvernement, de deux ministres, d'un conseiller territorial et de cinq maires, à
parité avec les représentants de l'Etal : 9 représentants du Territoire et 9
représentants de l'Etal. Y êtes-vous opposé ? Ce qui n'était pas le cas à votre
époque.
Deuxième avantage et très important, alors que jusqu'à présent, les dossiers
qui étaient soumis au FADIP étaient préparcs par les seuls administrateurs de l'Etat.
Aujourd'hui, grâce à notre intervention, les administrateurs territoriaux, les
maires eux-mêmes et les services territoriaux pourront préparer ces dossiers et
soumettre ces dossiers au Comité directeur de ce FADIP. Et nous participerons à ces
décisions. Je pensais que vous alliez nous remercier, car c'est enfin une
intervention qui était d'Etat et qui revient dans les compétences partagées entre
l'Etat et le Territoire, nous n'avions pas notre mot à dire pour le FADIP, alors
qu'aujourd'hui, nous avons notre mot à dire.
Quant au contrat de ville, j'aurais aimé avoir votre position Monsieur
LEONTIEFF. Considérez-vous que le Territoire doit se désintéresser du contrat de
ville ?
M. Alexandre LEONTIEFF : C'est hors contrat de développement.
M. Gaston FLOSSE : ...C'est exactement ce qui reviendrait à la suite de votre
discussion, pourquoi le sortir du contrat de développement ? Nous voulons savoir
exactement ce que fait l'Etat. El d'ailleurs, les domaines d'interventions de l'Etat
sont des domaines de la compétence du Territoire et nous voulons savoir ce qui s'y