Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l ...

Recommandationsde bonnes
pratiquesprofessionnelles
Conciliervie en collectivité
etpersonnalisationdel’accueil
etde l’accompagnement

Cedocumentareçul’avisfavorable duComitéd’orientationstratégique
etduConseil scientifiquedel’Anesm. Septembre2009

Conciliervie en collectivité
etpersonnalisationdel’accueil
etde l’accompagnement
Nombreusessontlespersonnesen difficulté– enfants ouadultes–accueilliessur
un mode collectif au titre delaloi du2janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale. Dès lors, cetype d’accueil leur impose derespecter les règles de
fonctionnement et de vie en collectivité. Mais ces dernières ne doivent pas pour
autant sesubstituer àl’objectif d’individualisation des prestations posé par le
législateur ni gommer les droits des personnes au regard, notamment, du respect
de leur vie privée et de leur intimité*.
Si lavie en collectivité génère des contraintes diverses (rythme de vie, hygiène,
sécurité, horaires etc.), chaque personne doit pouvoir bénéficier d’un accompagnementindividualiséquicontribueaudéveloppement,aumaintienouaurétablissement
de son autonomie.
L’objectif de cetterecommandationest de promouvoirdespratiquesprofessionnelles
quipermettentunjusteéquilibreentrel’accueil collectif proposéparune structure,
samissionetlaresponsabilité qui endécoule, aubénéfice delapersonne.
Ce document propose des articulations dans ce sens en prenant en compte divers
enjeux parmi lesquels:
− pour l’usager, disposer d’un cadre devie collectif qui lereconnaisse comme
individu ;
− pour les professionnels, assurer concrètement un accueil personnalisé et
promouvoirune vie collective dequalité ;
− pour lesétablissements,limiterlescontraintesissuesde lavie en collectivitéen
s’ouvrant sur l’extérieur.
Cette recommandation complète ainsi celles concernant l’« Ouverture des
établissements àet sur leur environnement », « Les attentes de la personne et le
projet personnalisé »etbien sûr, « La bientraitance:définition etrepères pour la
miseenœuvre ».
Elle concerne aussi bien les professionnels que l’encadrement, les usagers et leurs
proches, quel quesoit le secteur d’activité.
Pratique etadaptée aux acteurs de terrain, cette recommandation aété jugée
rapidement opérationnelle. Les préconisations retenues peuvent ainsi intégrer les
démarchesd’évaluationinterne quedoiventconduirelesétablissements etservices
sociaux etmédico-sociaux.
*Articles L.311-3-1 et L.311-3-2 du code de l’Action sociale et des familles.
DidierCharlanne
Directeur de l’Anesm
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 1

Equipeprojetde l’Anesm
Marie-LaureLAGANDRÉ, chef de projet
MaudMOREL, chef de projetjunior
PatriciaMARIE, documentaliste
GuillemetteCHARLES, stagiaire
Claudine PARAYRE, responsable duservicePratiquesprofessionnelles
Groupe de travail
Jean-Louis AGARD, représentant des usagers, vice-président de Sésame Autisme,
Haute-Garonne
LaetitiaDUBOIS, usagère,membre duCVS auFoyerde vie APF LesSalines,Nord
Fabienne DUBUISSON, chef de bureau Actions en direction des personnes âgées , Dases,
conseil général deParis, membre ducomité depilotage personnes âgées du réseau Idéal
Connaissances,Paris
Pascale ESPAILLARD,responsable Qualitéetservices,Lesjardinsde Cybèle,Gironde
Odile FROMENT,directrice deLa Haute Bercelle et du Service d’accueil en ville,Adsea 77,
Seine-et-Marne
EliseGATESOUPE, directriced’une maison d’accueil spécialisée,Masde l’Isle,EPSVille Evrard,
Seine-Saint-Denis
FlorenceGUITET,éducatrice,bureaudesMéthodesetde l’action éducative,Direction de la
Protection judiciairedelajeunesse,Paris
Marianne HAMELIN, vice-présidente delaFédération nationale des associations de
directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), directrice d’une
maison d’accueil pour personnesâgées,Sarthe
Jean-PaulHORTHEMEL, aide-médico-psychologique,foyerde vie APF LesSalines,Nord
Sylvie LEFRANCOIS, directriceadjointedel’Institut de Démouville,Acsea, Calvados
René MULLER, directeur puissecrétairegénérald’établissements sociaux etmédico-sociaux,
villaSaint-Camille,Alpes-Maritimes
Michel OLIVRY, usager,membre duCVS, foyerde vie APF LesSalines,Nord
Corinne POUTHIER, ingénieure qualité, Les jardins de Cybèle, membre delacommission
qualitéduSyndicatnationaldesétablissements etrésidencesprivéespour personnesâgées
(Synerpa),Gironde
Gaëlle TELLIER, déléguée régionale,SOS Habitatetsoins,Ile-de-France
Marc REYBAUD, représentant des usagers, vice-président de la Fédération nationale des
associations de personnesâgéesetde leursfamilles(Fnapaef),Mayenne
Marie VILLEZ, directrice d’un centre de soins en addictologie Le Cèdre bleu, Nord,
représentantedel’Anitéaetde laF3AauComitéd’orientation stratégique(Cos)del’Anesm
Groupe de lecture
2 I
Frédéric BAUER, directeur du Centre régional pour l’enfance etl’adolescence inadaptées
(Creai),Alsace
Annie CADENEL, déléguée nationale,Ancreai,Paris
François CHOLEZ, usager, vice-président du groupe d’expression du CHRS Le Renouveau,
Epinal, membre dugroupe d’appui régional delaFédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) Lorraine, membre dugroupe d’appui national
usagers Fnars,Vosges
Erwann DELEPINE, directeur régionalAPF Champagne-Ardenne
ChantalDUMONT,directricedel’EhpadLesCharmes,Lesjardinsde Cybèle,Saône-et-Loire
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Emmanuel FAYEMI, directeur général,Adsea29,membreduComitéd’orientation stratégique
de l’Anesm,Finistère
Franck JEANNOT, usager, CHRS Le Renouveau Epinal, président du groupe d’expression,
membre duConseil d’administration du groupe d’appui régional des usagers de la Fnars
Lorraine,membredugroupe d’appuinationalusagers Fnars,Vosges
Stéphane JUNGLING, usager, président du CVS, foyer d’hébergement de Saint-Julien-les-
Metz,éluauConseil nationaldesusagers de l’APF,Moselle
Philippe LEMAIRE, responsable départemental, France Terre d’Asile, Hauts-de-Seine
membreduComitéd’orientation stratégique(Cos)del’Anesm
Jean-JacquesMOLINA, directeur de l’EhpadLesGarrigues,membre delaFnadepa, Hérault
JacquesMOULIN, directeur de site,foyerLesRocheset Esat,Adapei 43,Haute-Loire
Cyril NAKACHE, directeur,CHRS Fondation Mérice,Paris
Norbert NAVARRO, directeur de l’Ehpad,RésidenceGauthier,Puy-de-Dôme,administrateur
AD-PA,membre duComitéd’orientation stratégique(Cos)del’Anesm
Catherine PIZOT, chef de service des équipements de l’Aide sociale àl’enfance, conseil
général del’Isère,membre duréseauIdéalConnaissances
Annie PSZENICA, représentante des usagers, comité départemental des retraités et
personnesâgées,Haute-Savoie
Betty PUIRAVAUD,conseillèretechnique,direction interrégionale de laProtection judiciaire
de lajeunesse sud-est Marseille,Bouches-du-Rhône
Séverine RAGON, responsable du secteur gestion des ESSMS, Unapei,membre duComité
d’orientation stratégique(Cos)del’Anesm
DrAnnickVANDERMERSCH-AUBOURG, directricedel’EhpadRivabel’Age,Ardava, Calvados
Anne VINCENT,référentqualité,CHRS/centrematernel La Chaumière,Bouches-du-Rhône
Coordinationéditoriale
DominiqueLALLEMAND,responsable de laCommunication etdesrelationsinstitutionnelles
de l’Anesm
Céline DAVID,chargée de communication,Anesm
Analysejuridique
La vérification de la conformité juridique dece document aété effectuée par Maître
Olivier POINSOT, agissantaunom de laSCP Grandjean-Poinsot.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 3

Sommaire
Introduction ........................................................................................................................... 7
Présentationgénérale
1. La méthode de travail. ................................................................................................... 10
2. Lecontexteetlesenjeux .............................................................................................. 10
L’intérêt de l’accueil en collectivité ..................................................................................... 11
3. Lesobjectifsetlesprincipesdirecteurs ...................................................................... 12
I. Intimité,vie privée etpersonnalisation
1. La personnalisationdel’arrivée. ................................................................................... 14
1.1 Préparerson arrivée aveclapersonne au seindel’établissement .................................. 14
1.2 Formaliser unlivret d’accueil simple, accessible et «accueillant» ................................. 14
1.3 Repérerle professionnel quiaccompagne lespremiers temps ....................................... 14
2. Leprojetpersonnaliséauregarddelavie en collectivité ......................................... 15
2.1 Identifierlesapportspersonnalisésde ladimensioncollective del’accueil. ................... 15
2.2 Recueillirlesinformationsnécessaires àune vie quotidienne personnalisée. ................. 16
2.3 Lors de laco-constructionduprojet personnalisé, porterune vigilanceparticulière
sur différents points .................................................................................................... 16
2.4 Lors desdécisionssur le projet personnalisé, prendreencompte
ladimensioncollective del’accueil. .............................................................................. 17
3. L’espacepersonnel ......................................................................................................... 17
3.1 Faciliter l’appropriationdel’espace privatif en hébergement ......................................... 17
3.2 Entérinerle caractère privatif de lachambre/logement ................................................ 18
3.3 Aménagerl’espace privatif ........................................................................................... 18
3.4 Garantirlaconfidentialité delacorrespondance .......................................................... 18
4. La vie personnelle quotidienne .................................................................................... 19
4.1 Mettre enœuvre concrètement le respectde l’intimitéparrapport aux soins
et àlatoilette .............................................................................................................. 19
4.2 Mettre enœuvre au quotidienlaprotectiondelavie privée
et le respectde laconfidentialité vis-à-vis desautresusagers ...................................... 19
4.3 Faciliter lesvisites et respecterleur caractère privé ...................................................... 20
4.4 Mettre enplace une organisationetdeséquipements permettant
une personnalisationdesaspects domestiquespersonnels........................................... 20
II.L’individuauseindelavie collective
1. Lequotidiencollectif ..................................................................................................... 22
1.1 Agenceret aménagerlesespacescollectifs .................................................................. 22
1.2 Adapterl’organisationdesrepas .................................................................................. 23
4 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

1.3 Organiser le lever et le coucher de façon personnalisée. ............................................... 24
1.4 Organiser laparticipationàlavie quotidienne collective .............................................. 24
2. Lesactivitéscollectives ................................................................................................. 25
2.1 Préciserlateneur etlesobjectifsdesactivitésde groupe. ............................................. 25
2.2 Proposerdestempsde communicationetd’échangesau seindugroupe ...................... 25
2.3 Impliquerlesusagers dans l’organisationdelavie collective ........................................ 26
3. La médiationdesprofessionnelsdanslavie collective ............................................. 27
3.1 Observerlavie collective au quotidiensans intrusion .................................................. 27
3.2 Personnaliser latenue desprofessionnels ..................................................................... 27
3.3 Aiderlespersonnesaccueilliesàpréserverleur intimité ............................................... 28
3.4 Veilleràlafaçon dont on s’adresse aux personnes ........................................................ 28
3.5 Accompagnerlesmoments de transitiondans lavie quotidienne ................................. 28
3.6 Veilleràlasouplesse desmoments collectifsde convivialité ........................................ 28
3.7 Accompagnerlesévénements exceptionnelsparlaparole ............................................ 28
3.8 Gérerlesperturbationsde lavie collective ................................................................... 29
III.Lecadredelavie collective
1. L’organisationglobale etle travail d’équipe ................................................................ 32
1.1 Elaborer lesprincipesdirecteursde l’organisationetdéfinirlesgrandeslignes
de fonctionnement de lastructure ............................................................................... 32
1.2 Inscrire l’accueil en collectivité dans une palette d’interventionset dans desréseaux ... 32
1.3 Examinerlataille et l’organisationdesétablissements ................................................. 33
1.4 Clarifieret préciser laconstitutiondesgroupesde vie. ................................................. 33
1.5 Déplacerponctuellement le groupe ............................................................................. 34
1.6 Mettre enplace desréunionsd’échangeset de réflexionpour lesprofessionnels .......... 34
2. L’élaborationetlatransmissiondesrèglesde vie collective .................................... 35
2.1 Identifierlesrèglesde vie collective ............................................................................. 36
2.2 Mettre enplace destempsd’échangeset de discussionautour desrègles
de vie collective etde laconcrétisationdesdroits et libertés ....................................... 37
2.3 Enoncerlesrèglesde vie collective detelle façon qu’ellesencouragent
laresponsabilité desusagers. ....................................................................................... 37
2.4 Accompagnerl’appropriationdesrèglesde vie collective .............................................. 38
Annexes
Annexe1-Eléments pour l’appropriationdelarecommandation .................................. 40
Annexe2-Etude qualitative–Listedesétablissements.................................................. 41
Annexe3-Principaux éléments bibliographiques ............................................................ 42
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 5
Sommaire

6 I Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Introduction
Le thème «Concilier la vie en collectivité etla personnalisation de l’accueil et de
l’accompagnement» s’inscritdansle programme de travail de l’Anesmautitrede laqualité
de vie despersonnesaccueillies ausein desétablissements sociaux etmédico-sociaux.Il
seréfèredirectementàlarecommandation « La bientraitance:définition etrepèrespour la
mise enœuvre ». Il est par ailleurs fondamentalement lié au thème de celle relative à
«L’ouverture del’établissement àet sur son environnement» (1) .La dimension collective
abordée dans cette recommandation est indissociable de la nécessaire ouverture de
l’établissement àet sur l’extérieur, afin depallier les risques que peut engendrer un
monde clos .
Cette recommandation conduit àinterroger les rapports entre l’individu et le collectif, au
regard duprojet d’établissement.Quel que soit le mode d’accueil et de prise encharge,la
personnalisation de l’accompagnement est une dimension fondamentale de la loi du
2janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Mais des tensions apparaissent
très directement sil’on considère les risques de dépersonnalisation propres àla vie en
collectivité.
Toutefoisune approche personnalisée de chaqueindividudoitconduireaussiàle considérer
dans ses relations sociales. Bien au-delà d’une juxtaposition de personnes, la collectivité
peut alors êtreenvisagée comme unlieude vie,conciliantintimitéetsociabilité.
Cetterecommandation concerne l’ensemble desétablissements sociaux etmédico-sociaux
accueillant les usagers en collectivité. Son utilisation doit être adaptée par chaque équipe
professionnelle selon la spécificité des missions des établissements en particulier suivant
les publics accueillis (2) .
Considérée comme unoutil pour laréflexion,l’action etl’évaluation aubénéficedel’usager,
l’appropriation de cette recommandation doit tenir compte des réalités propres àchaque
établissement,notammentsataille. Elle s’adresseàl’ensemble desacteurs,responsableset
professionnels des établissements.En effet,la conciliation de la vie en collectivité etde la
personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement renvoie autant aux projets, qu’à
l’organisation etaux pratiquesquotidiennes,auplus prèsdesusagers.
Elle concerne également les personnes accueillies et leurs représentants légaux, et peut
constituer une base pour échanger et dialoguer,notamment au sein des conseils de la vie
sociale (CVS) etautres groupes d’expression.
Après une présentation générale du contexte, ainsi que des principes directeurs et des
objectifs,cedocumentexposedesmodalitéspratiquesde miseenœuvreorganiséesen trois
parties:
■ intimité,vie privée etpersonnalisation ;
■ l’individuausein de lavie collective;
■ le cadredelavie collective.
(1) Recommandationsde bonnespratiquesprofessionnellesdisponiblessur www.anesm.sante.gouv.fr
(2) Personnes handicapées, enfants et adultes ;personnes âgées ;enfants et adolescents en difficultés ;personnes en
situation d’exclusion.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 7

8 I Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Présentation
générale
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 9

1. La méthode de travail
La méthode retenueest celle du consensus simple.Lesbonnespratiquesontétérecueillies
en s‘appuyantsur une analysedelalittérature,une étude qualitative,eten mobilisantune
pluralité d’acteurs (3) .
L’analyse bibliographique et documentaire acouvert le secteur social etmédico-social
dans saglobalité etles spécificités d’approche du thème propres àchacun deses champs
(personnesâgées,personneshandicapées,protection de l’enfanceetinclusion sociale).
Elle anotammentexplorélesdimensionssuivantes :articulation desdroits etlibertésavec
les devoirs, obligations ou contraintes;espace public/espace privé;le sujet, le groupe, la
collectivité,…
L’étude qualitative acomportédeux volets :
■ desentretienssemi-directifs,individuelsoucollectifs,auprèsd’usagers etde professionnels
d’établissements sociaux et médico-sociaux (4) ;
■ une analysedecontenude règlements de fonctionnementrecueillisauprèsd’établissements
ainsi que deguides pour l’élaboration de ce règlement produits par des fédérations,
groupements ouadministrationsdusecteur.
La production de larecommandation s’est appuyée sur un groupe de travail etungroupe
de lecture ,composésde professionnels,d’usagers etde personnesqualifiéesreprésentant
une diversitédepoints de vue.
Le groupe de travail apoursuivi deux missions:examiner le thème au regard del’analyse
bibliographique etde l’étude qualitative puis s’accorder sur les pratiques professionnelles
devantfairel’objetd’une recommandation.
Leprojetde recommandation aensuiteétésoumisaugroupe de lecture,dontlesremarques
portantsur lalisibilitéetlacohérenceontétéprisesen comptedanslaversion finale.
2. Le contexteetlesenjeux
L’arrivée au sein d’un établissement social oumédico-social marque pour l’individu un
momentparticulierdanssatrajectoiredevie. La priseencharge constitueunchangement
etintervientparfoisen ruptureavecun avant .Quecesoitune simple transition ouqu’elle
s’inscrivedansladurée,elle est reliée àdifférents typesde difficultésselon lespopulations
accompagnées.
Acette transition ou bien cette rupture dans une trajectoire devie s’ajoute, selon les
situations,une nouveauté: lavie en collectivité .Alors que lapersonne ne peut plus vivre
seule ou dans son milieu familial,elle va vivreencollectivité .
Lorsqu’elle est centrée sur des logiques organisationnelles et fonctionnelles,il peut arriver
quel’institution ne prenne pasen comptechaquepersonne comme différenteetsingulière.
De ce fait,elle porteenelle desrisquesde dépersonnalisation etd’uniformisation.
C’est dans ce contexte qu’intervient, aucœur de la loi du 2janvier 2002, la notion de
personnalisation.
(3) Cf. principaux éléments bibliographiques en annexe 3et site internet www.anesm.sante.gouv.fr :travaux d’appui
«Version complètedelabibliographie » et «Etude qualitative:cadreméthodologiqueetsynthèsedesrésultats » .
(4) Cf. listedesétablissements en annexe 2.
10 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Celle-cirecouvre:
■ l’élaboration etlamiseenœuvred’unprojetpersonnalisé (5) pour chaqueusager;
■ l’exercicedesesdroits etlibertésindividuels (6) .
Elle apour but l’accompagnement au développement personnel, àl’autonomie, selon la
personnalité, les limitations d’activités ou la situation de fragilité dechaque individu. Cet
accompagnement peut prendreappuisur le groupe.
Eneffet,lavie en collectivitépeut constituerunvéritable apport pour lapersonne accueillie.
L’intérêtde l’accueil en collectivité
Ilest différentsuivantlesmissionsde l’établissementetlespublicsaccueillis.
r Lorsquelavie en collectivitéest miseauservicedesmissionsde l’établissement,elle
apporte,selon lescas:
■ une rupturedel’isolementaffectif etsocial;
■ unsupport de socialisation àtravers lesgestesde lavie quotidienne collective;
■ uncadred’apprentissage,de soins,de développementpersonnel en appuisur le
collectif ;
■ un univers relationnel contenant nécessaire àla restructuration de l’identité,
voirelarestauration d’une identitésociale valorisante;
■ unespaced’aide mutuelle etd’émulation entrepairs ;
■ un cadre desocialisation structurant àtravers la contrainte,la confrontation à
l’autreetl’apprentissage de lavie commune etdesrèglesde vie collective.
r Lorsquelavie en collectivitén’est pasprioritaireparrapport àlamission principale
de l’établissement,son intérêt réside sur le plan des liens sociaux et de leurs effets
sur le développement,le bien-êtreetlaqualitédevie de chacun,àtravers :
■ le soutien etl’accompagnementàl’autonomie ;
■ larencontre,l’échangeavecdespersonnespartageantlamême situation ;
■ le développementde solidarités;
■ lapossibilitéd’actionscollectives.
Enoutre,lavie collectiveseconstruitdifféremmentselon quel’établissementconstitue
unlieude vie àlong terme ouunlieude passage vers une vie plus autonome.
La complexité durôle des professionnels réside dans le dépassement des tensions entre
point de vue individuel etpoint de vue collectif :
■ attentesetbesoinssinguliers de lapersonne,droits etlibertés,autonomie,d’une part ;
■ logiques organisationnelles et fonctionnelles de la collectivité, obligations et règles
sociales,d’autrepart.
Ils ont àprendre encompte àla fois les problématiques organisationnelles et les objectifs
de leursinterventions.
Concilier la vie en collectivité etla personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement
conduitàsesituerdansune approche complexedesinteractionsquilientindividu,groupe(s)
et société, en envisageant les tensions entre l’individuel et le collectif non pas dans une
dimensionbipolaired’opposition maisbien dansleur articulation.
(5) Enréférence au droit à «une priseencharge etunaccompagnementindividualisé»,CASF,art.L.311-3.
(6) Arrêté du8septembre 2003 relatif àla charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 11

3. Les objectifsetlesprincipesdirecteurs
Cette recommandation vise à développer les interactions positives entre lavie en
collectivitéetlapersonnalisation de l’accueil etde l’accompagnement .
Elle s’inscriten complémentaritédelarecommandation «Ouverturedel’établissement à et
sur son environnement» (7) qui traite des interactions entre l’établissement et ses
environnements.
4 Lesobjectifssesituentàtroisniveaux articulésentreeux :
■ limiterlesobstaclesetlesfreinsàlapersonnalisation inhérents àlavie en collectivité;
■ déterminerdesformesd’accueil favorisant une vie collectivedequalité;
■ développer les éléments structurants de la vie en collectivité, pour contribuer àla
construction et au bien-êtredechacun.
4 Desprincipesdirecteursguidentlesmodalitésde misesen œuvre:
■ leséquilibresentreprotection etautonomie
L’action sociale promeut àla fois l’autonomie et la protection des personnes. Dans le
contexte d’un accueil en collectivité, la protection collective des personnes et l’intérêt
généralpeuvententreren tension avecl’autonomie etl’intérêtindividuel. Ledroitauchoix
et la prise derisquesdoiventtrouverleur place.
En outre, un principe tel que «l’égalité detraitement» ne saurait faire obstacle àla
personnalisation.
■ l’apport dulien socialetdugroupe
Chaquepersonne senourritdesinteractionsqu’elle peut avoiravecautrui. Cesinteractions
participentàlaconstruction ouaumaintien de l’identité.
Simultanément,l’expression etlaparticipation desusagers tantindividuelle quecollective
permettent de nourrir et d’infléchir l’organisation du groupe et ses articulations avec la
personnalisation.
■ ladignitédechacun
La dignitédelapersonne est fondée notamment,danslapratiquequotidienne,sur le respect
de son intimitéetde savie privée (8) .Encollectivité,le risqued’atteinteàladignitédecelui-ci
est multiplié parlaproximitéetle regarddesautres.Alors quelecorpsconstituelabaseet
le support privilégié du sentiment d’identité, le respect de l’intimité corporelle est
déterminant.
Le respect de la vie privée suppose aussi qu’elle soit protégée activement et que l’on
prévienne seséventuellesatteintes.
(7) Disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
(8) Cf. article 9ducode civil : «Chacunadroitaurespectde savie privée. » ; article 8delaconvention de Sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (Conseil de l’Europe) :« Droitaurespectde lavie privée etfamiliale »;
article L.311-3 du CASF et article 12 de la Charte desdroits et libertésde lapersonne accueillie.
12 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

I. Intimité,
vie privée et
personnalisation
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 13

Toutes les modalités de mise enœuvre qui suivent doivent être considérées dans le respect des
dispositions légales, des décisions de justice oudes mesures de protection judiciaire ainsi que des
décisionsd’orientation.
1. La personnalisation de l’arrivée
L’arrivée ausein de lacollectivitéconstitueunmomentimportantdanslavie de lapersonne.
C’est une phaseparticulièrementdélicatemarquée àdesdegrésdivers parlaséparation,le
renoncement, l’incertitude. C’est un déplacement ,un changement de milieu de vie, une
réorganisation de lavie de lapersonne quipeuventprovoquerde l’anxiété.
Ilest recommandé alors d’accompagnerlapersonne danslaconstruction etl’appropriation
de son espace personnel.
1.1 Préparerson arrivée aveclapersonne ausein de l’établissement
Il est recommandé, en dehors des accueils en urgence, de mettre enœuvre différentes
dispositions qui tendent àfaciliter l’arrivée de la personne et son intégration au sein de la
vie collective :
■ avant son arrivée, présenter le lieu àla personne par unouplusieurs supports (écrit,
photos,film) ;
■ luiremettrelelivretd’accueil avantson arrivée etaccompagnersalecture;
■ préparerl’accueil pardesvisitesde l’établissement;
■ examiner aveclapersonne leséléments d’intégration àtelle unité outel groupe de vie ;
■ annoncerl’arrivée,impliquerlesautresrésidents danscetaccueil ;
■ associertous lespersonnelsconcernésàlapréparation de l’accueil.
Ausein d’unfoyerd’accueil médicalisé,une réfection deschambresest prévueàl’arrivée
de chaquenouvel usagerquichoisitlacouleur de lapeintureoudupapierpeint.
1.2 Formaliserunlivretd’accueil simple,accessible et «accueillant»
Lelivretd’accueil contribueàlacréation rapide de nouveaux repèresetfacilitel’intégration
de chaquenouvelle personne.
Ilest recommandé :
■ que sa conception permette une compréhension aisée des principaux aspects du
fonctionnement –leslieux,lespersonnes,lesrythmes;
■ que son style et saforme concrétisent safonction accueillante (mot de bienvenue,
concision,illustrations);
■ qu’il soit adapté àla population accueillie (communication adaptée aux personnes
handicapées,traduction lorsquelastructureaccueille despersonnesd’origine étrangère).
1.3 Repérerle professionnel quiaccompagne lespremiers temps
14 I
Il est recommandé d’identifier unprofessionnel qui sera l’interlocuteur privilégié de la
personne pendantlaphased’intégration.
Un Ehpad désigne un référent àl’entrée et veille àstabiliser les personnels qui
interviennent avec et autour de la personne accueillie les premiers jours, afin qu’ils
soientreconnus en tantquepersonnesetdansleursattributions.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Accompagnerlacréation desrepères
La création rapide de repèresspatio-temporelsetrelationnels/affectifsest particulièrement
importante les premiers jours pour que lapersonne soit rassurée sur le maintien de son
identité,etpour ne pasaccroîtrelerisquedeperted’autonomie.
Ilest recommandé d’accompagnerlacréation de cesrepèrespar:
■ la présentation active delapersonne aux autres ou àquelques autres, notamment au
voisinage proche,aux membresduConseil de lavie sociale (CVS);
■ lalecturecommentée desrèglesde vie etdurèglementde fonctionnement (9) ;
■ le partage despremiers repas avecelle ;
■ unaccompagnementphysiqueetcommentédanslesdifférents espaces;
■ une vigilanceaccruesur lafindesoirée etle momentducoucher,le caséchéant.
r Maintenirune vigilancelespremièressemaines
Les formes d’appropriation des nouveaux espaces et d’adaptation àla collectivité sont
singulières.Ellessontliéesàlavie antérieure,àlapersonnalité,etaucontextedel’arrivée.
Ilest doncrecommandé aucoursdespremièressemaines,danslescasd’unaccueil durable :
■ d’échangerrégulièrementaveclapersonne accueillie sur sesressentisetson rapport àla
vie collective ;
■ de repérer son cheminement individuel par rapport àla vie en collectivité etaux liens
aveclesautrespersonnes,ceciafinderespecterson tempo personnel ;
■ d’accompagner et respecter le rythme d’appropriation progressive des lieux (espace
individuel etcollectifs) ;
■ le caséchéant,de prévoiren équipe l’adaptation,personnalisée ettemporaire,desrègles
de vie.
2. Le projet personnaliséauregarddelavie en collectivité
Cettepartie seréfèredirectementàlarecommandation de bonnespratiquesprofessionnelles
«Lesattentesde lapersonne etle projetpersonnalisé» (10) .
2.1 Identifierlesapportspersonnalisésde ladimension collectivedel’accueil
La dimension collectivedel’accueil peut résulterd’une indication ouaucontraire,constituer
une donnée de fait .
4 Lorsqu’il s’agit d’une indication,il est recommandé de la motiver et de la personnaliser,
au regard des attentes et besoins de la personne accueillie, en mettant en évidence les
apportsdesactivitésde groupe etduquotidien collectif parrapport aux objectifsde laprise
en charge.
4 Lorsquelavie en collectiviténerelèvepasd’une indication etadvient pardéfaut,il est
recommandé de mettrel’accentaveclapersonne sur :
■ lavie qu’elle souhaitevivreausein de cettecollectivité;
■ sesattentesetsesbesoinsen matièredevie sociale etd’activitésde groupe ;
■ lafaçon dontelle peut trouversaplaceausein de lacollectivité;
■ lesintérêts qu’elle pourraiten tireretleséventuelseffets dynamisantpour son autonomie.
(9) Cf. Article L.311-4 du CASF.
(10) Disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 15

2.2 Recueillirlesinformationsnécessairesàune vie quotidienne personnalisée
Il est recommandé que lerecueil des besoins et des attentes comprenne les habitudes de
vie spécifiquesde lapersonne àprendreencomptedansl’organisation collective :rythmes,
modalitésde latoilette,lever,coucher,rituelspersonnels,…
Ilest égalementrecommandé d’évoquerlessujets sensibles:
■ parrapport auregarddesautresusagers :sexualité,liensfamiliaux,…
■ par rapport àla vie collective :habitudes de vie qui pourraient avoir des effets
perturbateurs…
2.3 Lors de laco-construction duprojetpersonnalisé,porterune vigilanceparticulière
sur différents points
r L’autonomie de lapersonne
Pour contribueràlapréservation etaudéveloppementde l’autonomie de lapersonne,il est
recommandé d’examiner les modalités de personnalisation sur lespoints suivants :
■ la réalisation des actes de la vie quotidienne :alimentation, hygiène, sommeil,
habillement;
■ le rangementetl’entretien de l’espaceprivatif etdulinge;
■ l’organisation durythme de lajournée ;
■ lesdéplacements.
Il est recommandé de porter une attention particulière aux facteurs de risque de
chronicisation :apathie,grande dépendance,…
r Lelien aveclesintervenants etleslieux extérieurs
Même sidesprestationssontproposéesàl’intérieur de l’établissement,il est recommandé
d’étudieraveclapersonne lapossibilitédemaintenirune continuitéavecdesintervenants
déjàfamiliers etappréciés,sielle le souhaite.
r Lesallers-retoursaveclavie en collectivitéetle groupe
Pour certainespersonnes,lesallers-retoursaveclavie en collectivitépeuventconstituerune
dimension importanteduprojetpersonnalisé.
La vie en collectivité alterne alors avec d’autres espaces/temps qui permettent de se
distancier de ce quotidien collectif, de vivre des expériences singulières, de préserver des
liens familiaux ousociaux,etc.
Au sein d’une maison d’enfants àcaractère social oùla prise encharge de groupe est
prépondérante,le projet personnalisé dechaque enfant comporte quelque chose qui
luiest propre,hors le groupe :une activitédeloisiràl’extérieur parexemple.
Ilest recommandé d’examinerl’opportunitédecesallers-retoursaveclavie en collectivité
etd’accompagner lesmoments de départ etde retour.
r La sortie de lacollectivité
16 I
La vie en collectivité peut être temporaire,préalable àune insertion ou unretour vers une
vie ordinaire.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Il est recommandé, lors de cette phase deco-construction, d’envisager, le cas échéant, la
sortie de lacollectivité.
UnEhpadaconçuune option formalisée de retour àdomicile.Lors de laco-construction
du projet personnalisé, la personne âgée, sa famille, l’équipe des professionnels et le
médecin repèrentlescritèresquidéterminerontlesconditionsd’unretour àdomicile.
Unfoyerd’accueil pour adolescents etjeunesmajeursinclut dansle projetpersonnalisé
lesdifférents apprentissagesnécessairesàune futureautonomie domestique.
2.4 Lors desdécisionssur le projetpersonnalisé,prendreencompteladimension collective
de l’accueil
Suivant les besoins et attentes de la personne et les objectifs de la prise encharge, il est
recommandé d’expliciter dans le projet personnalisé:
■ les éléments de personnalisation de la vie quotidienne, tout en prenant en compte les
éventuelleslimitesgénéréesparlavie en collectivité;
■ lesplacesrespectivesdesactivitéscollectivesetindividuelles ;
■ lesmodalitésde participation de lapersonne àlavie collective,le caséchéant.
3. L’espacepersonnel
L’espace personnel constitue une référence,un outil de construction d’un monde àsoi et,
pour certains, un outil de construction personnelle. Cet espace vital permet notamment
d’êtreseul.
3.1 Faciliterl’appropriation de l’espaceprivatif en hébergement
Pour lespersonnesadultesaccueilliesdansladurée,il est recommandé que:
■ l’espace «physique» personnel soit constitué d’une chambre/logement individuel, ou
double pour les couples ;
■ lespersonnesaccueilliesen famille disposentd’une unitédevie.
Lorsque lachambre est partagée (enfants ou adultes accueillis de façon transitoire ou
temporaire),il est recommandé :
■ qu’un espace personnel, même congru, soit identifié au sein de cet espace partagé :
placardouarmoiredontlaclef est remiseàlapersonne ;
■ quecetespacepersonnel soitstrictementrespectéparlesprofessionnels.
Dansuncentred’hébergementd’urgence,lesarmoiresontétéchangéesàlademande
des usagers dans les chambres doubles,pour que chacun ait sapropre armoire etnon
une armoirepartagée.
Ilest recommandé :
■ de rechercher l’accord des usagers sur leur compagnon ou leur compagne de chambre,
en veillanttoutefoisaurisqued’emprise;
■ que l’aménagement intérieur de la chambre partagée limite lapromiscuité (cloisons
amovibles ou claustras aveugles).
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 17

3.2 Entérinerle caractèreprivatif de lachambre/logement
Ilest recommandé de mettreenœuvredifférentesdispositionsquientérinentle caractère
privatif de lachambre/logement :
■ lespatronymes (11) despersonnesaccueilliesou,selon lescas,unsigne de reconnaissance
(prénom,photo,pictogramme) sontapposéssur lesportesdeschambres/logements ;
■ lapersonne en possède laclef,sauflorsquecettedisposition est inadaptée àsesdifficultés
et limitations ou àson jeune âge ;
■ les professionnels frappent avant d’entrer et s’identifient;ils attendent d’y être invités
pour entrer et/ou observent undélai d’attente ;
■ cetespacen’est pasmisàladisposition d’autrespersonnesen l’absencedel’usager;
■ lesprofessionnelsne pénètrentpasdanscetespaceprivatif en l’absencedel’usager,hors
ce qui aété convenu préalablement avec lui ouson représentant légal (12) (ménage ou
dépose dulingepropre,parexemple).
3.3 Aménagerl’espaceprivatif
Pour les accueils durables,il est recommandé que lapersonne puisse modifier la chambre
àsa convenance, l’aménager avec ses propres meubles et créer son univers propre :
décoration, photos et objets personnels. C’est une expression d’elle-même, une
reconnaissancedesasingularitéetaussiunlien avecson histoirepersonnelle.
Pour cefaire,il est recommandé,préalablementàl’arrivée de lapersonne,d’établirunaccord
sur ce qui est envisageable en matière demobilier et d’agencement, en fonction des
contraintes d’espace,d’entretien etde sécurité.
Dès lors, il est recommandé que l’agencement de l’espace privatif soit respecté par les
professionnels.
Pour lesenfants,l’aménagementde lachambreetl’apport d’objets personnelssontcadrés
par le projet d’établissementetsesviséeséducatives.
3.4 Garantirlaconfidentialitédelacorrespondance
Pour les adultes en séjour long, il est recommandé de mettre àdisposition des boites à
lettres personnelles. Celles-ci sont accessibles àtoute heure etla personne accueillie en
possède laclé. La boiteàlettresest une reconnaissancedelavie privée etdeslienssociaux
extérieurs de la personne ;elle permet de respecter le caractère confidentiel de la
correspondance.
Afin degarantir unrespect strict de la confidentialité delacorrespondance,un Ehpad
aorganiséaveclesservicespostaux de saville ladistribution ducourrierparle facteur
directementdanslesboitesaux lettrespersonnellesdesrésidents.
UnautreEhpadveille àcequelesusagers quilesouhaitentdisposentd’une adressede
courrier électronique personnelle plutôt que demettre àleur disposition celle de
l’Ehpad.
(11) Avecl’accorddelapersonne.
(12) Ou, le cas échéant, dans le règlement de fonctionnement notamment pour les structures relevant de la Protection
judiciaire delajeunesse.
18 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Danslessituationsde grande dépendance,il est recommandé de requérirle consentement
de l’usagerlorsqu’il est faitrecourtàune tiercepersonne pour accéderaucourrier.
Ilest recommandé, pour lesenfants,de gérerladistribution ducourrierde façon non publique.
4. La vie personnelle quotidienne
4.1 Mettreenœuvreconcrètementle respectde l’intimitéparrapport aux soins
etàlatoilette
Préserver l’intimité corporelle, en particulier lorsque les personnes sont dépendantes et
vulnérables,est une condition fondamentale de préservation de l’identitépersonnelle.
La toiletteetlessoinsducorpssontdesmoments personnels.Selon lespersonnesaccueillies,
lesenjeux en termesd’intimitésontdifférents.
Ilest recommandé :
■ de protégerlapersonne duregarddesautresetd’adapterleséquipements communsen
conséquence ;
■ le caséchéant,de l’accompagnerdanslaconstruction de son intimité;
■ de permettreunexercice duchoixsur le moment etlesmodalités de latoilette ;
■ d’individualiserlesproduits etle lingedetoilette;
■ de limiterlesintrusionsnormativesen matièred’hygiène ;
■ de s’assurerquelesvêtements despersonnesaccueilliessontpersonnelsetnon standardisés.
Dansunfoyerd’action éducative,unpeignoirest remisaux adolescents dèsleur arrivée
afinqu’ilsl’utilisentpour sedéplacerentreleur chambreetlesdouches.
Ausein d’une maison d’accueil spécialisée,lespyjamasidentiquespour tous lesusagers
ontétéremplacéspardestenuesde nuitpersonnelles.
4.2 Mettre enœuvre au quotidien la protection de la vie privée et le respect de la
confidentialitévis-à-visdesautresusagers (13)
L’accueil en collectivitéexposedenombreux aspects de lavie de chacunauvuetausude tous.
Ilest recommandé de protégerlavie privée despersonnesaccueilliesen mettanten placedes
modalités d’organisation quinerendentpaspubliccequirelèvedecettesphèreprivée.
Lorsquel’établissementutilisedesoutilsde transmission écriteentreusagers etprofessionnels,
il est recommandé de les concevoir de telle sorte que l’information transmise nesoit pas
portée àlaconnaissancedetous.
Unfoyeraccueillantdesadolescents aremplacépardesfeuillesvolantesle cahierqui
servait aux transmissions des demandes individuelles des jeunes adressées àl’équipe
éducative,afinquepersonne ne puisselirelesdemandesdesautres.
Lorsqu’il existe,il est recommandé d’installerle téléphone public dansunlieusuffisamment
retirépour qu’il permetteune confidentialitéeffective desconversations.
(13) Enlien aveclesobligationslégislativesetréglementairesrelativesausecretetàladiscrétion professionnels.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 19

Dans tous les échanges oraux concernant une personne accueillie,il est recommandé aux
professionnelsde s’assurerqu’ilsne peuventêtreentendus.
Il est recommandé de rendre strictement inaccessibles aux autres usagers les dossiers
personnelsdespersonnesaccueilliesen lesconservantsous clé.
4.3 Faciliterlesvisitesetrespecterleur caractèreprivé (14)
Les visites aident au maintien du lien avec les proches et permettent des relations
personnellesindépendammentdugroupe.
Une maison de retraiteréserveune chambredédiée àl’hébergementponctuel de visiteurs.
Ilest recommandé quelesvisitesne soientlimitéesqueparlesobligationsliéesaurespect
d’autruietaux conditions d’un bon voisinage (bruit).
Il est recommandé de mettre enplace des modalités d’accueil des visiteurs qui, tout en
assurantlasûretédespersonnesetdesbiens,respectentle caractèreprivédelavisite:sauf
autre disposition prévue dans le projet personnalisé, les noms et qualités des visiteurs ne
leur sont pas demandés.
Au sein d’un centre maternel,une nouvelle organisation mobilisant les usagers et les
professionnelsaétéexaminée auCVS afindeneplus annoncerlesvisiteursparhautparleursausein
de tout l’établissement.
4.4 Mettreenplaceune organisation etdeséquipements permettantune personnalisation
desaspects domestiquespersonnels
Lesmodalitésde cetteorganisation sontdiversessuivantlesmissionsetprojets de l’établissement.
■ Lorsque ces aspects domestiques concourent aux missions éducatives ou d’insertion, il
est recommandé de lestraiterdansle projetd’établissement.
■ Dans les autres cas,il est recommandé de respecter les attentes et habitudes de vie des
personnes.Eneffet,le rangementetle ménage de l’espacepersonnel,l’entretien dulinge
personnel ressortent de la dimension privative, voire del’intimité delapersonne. Il est
recommandé quel’organisation collectiveprenne en comptelesattentesdespersonnes
accueillies sur ces sujets :part de ménage ou d’entretien du linge qu’elles souhaitent
assurer elles-mêmes,conception personnelle du rangement lorsque leurs limitations ne
leur permettentpasde le faireelles-mêmes.Ilest recommandé d’actualiserrégulièrement
les préférences de lapersonne.
■ Ilest recommandé de mettreàdisposition deséquipements etdesaménagements dédiés
afindepermettreaux personnesde réaliserleurstâchesménagèresetd’entretien dulinge
dansdesconditions optimales.
DansunEhpad,despetits séchoirs sontinstallésdansleslogements desrésidents qui
souhaitent entretenir leur petit linge eux-mêmes.Des ustensiles de ménage sont mis
àleur disposition dansunplacardaccessible àl’étage.
(14) La réception de visitess’inscritdansle cadredesdroits etlibertésde lapersonne. Elle peut cependantêtrerégulée par
le projet d’établissement ou le projet personnalisé,notamment pour les mineurs.
20 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

II.L’individu
auseindelavie
collective
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 21

1. Le quotidien collectif
1.1 Agenceretaménagerlesespacescollectifs
L’espacestructuredesmodesde vie,individuelsetcollectifs.Ilcontribueàorganiserlafaçon
dontlespersonnesvontvivreensemble etinduitdesmodalitésrelationnelles.
r Organiserdesespacesrestreints de convivialitéoud’activité
Il est recommandé d’aménager des espaces restreints,de convivialité oud’activité,où les
personnes peuvent seretrouver en petits groupes.Intermédiaires entre l’espace personnel
et l’espace dédié au collectif rassemblé, ils facilitent la personnalisation en permettant à
chacund’investirl’espaceetde sel’approprieràsamanière.
D’une manièregénérale,il est recommandé qu’ilsprennentlaforme d’espacesmodulables,
àusages multiples, sans fonction prédéfinie et immuable. Espaces protégés ou espaces
ouverts,chacunpeut lesinvestiren fonction de sesaffinités,de samobilité,de sesactivités.
Pour faciliter cet investissement, il est recommandé que ces espaces soient proches des
espaces de passage et de circulation,tout en bénéficiant d’une atmosphère calme et d’un
confort visuel etsonore.
Dans une maison d’accueil spécialisée (MAS), on aidentifié des espaces protégés,
appelés aussi espaces tampons entre lachambre etles grands espaces collectifs. Un
canapé àl’angle d’une pièce,des tapis disposés au sol permettent de faire une sieste,
d’échangeravecd’autresrésidents,d’êtreàl’abritout en restantdanslavie collective.
Il est recommandé de proposer des espaces àdistance duregard des professionnels et de
lacollectivité. Ilsontainsil’avantage de banaliserlavie relationnelle etsociale de lapersonne
au sein de l’établissement. Il est recommandé de privilégier cette distance sauf contreindications:difficultés
spécifiques danslarelation àautrui,risquesliésàlapathologie,…
Au sein d’un institut médico-éducatif (IME),certains enfants ont adopté un espace à
l’écart oùilsapprécientde seretrouveren findejournée. C’est unendroitoùilsne sont
pas directement sous le regard des professionnels mais ceux-ci manifestent
régulièrementleur disponibilité.
Dans uncentre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), un espace situé à
l’extrémitéduhall d’entrée voitson utilisation changeraufildesannées.Desusagers
l’ont investi comme lieu de convivialité pour jouer aux cartes.Aune autre époque,
d’autresusagers s’y retrouvaientpour s’aidermutuellementdansdestravaux écrits.
Danslesétablissements accueillantdespersonnesquiontbesoin de repèresspatio-temporels
trèsstabilisés,il est toutefoisrecommandé quecesespacessoientclairementidentifiés.
r Ajusterleslieux parrapport aux besoins
22 I
■ Leslieux àcaractèreprivatif partagés
Ilest recommandé de réserveroumettreàdisposition desespacesconviviaux pour lesvisites
desprochesdespersonnesaccueilliespermettantainsilerespectde l’intimitéetde lavie privée.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

■ Lesespacesde circulation :entrée,paliers,couloirs
Ce sont des lieux où l’on se croise,se rencontre,où senouent des relations.Ce sont aussi
parfoisdeslieux d’attenteliésaurythme de lajournée.
Il est recommandé de porter attention àl’agencement du mobilier, àl’éclairage, àla
décoration afindelesrendreaccueillants etconfortablesetde faciliter lesrelations.
Au sein d’un Ehpad,les résidents ont investi lepalier sur lequel débouche l’ascenseur.
Un panneau d’information yaété installé ainsi que des fauteuils et une table basse.
Desrideaux ontétéposésàlafenêtredecepalier.
■ Lesliensentreunitésde vie
Lorsquelesunitésoulesgroupesde vie sontimplantéssur unmême site,il est recommandé
que les espaces propres àchaque groupe soient facilement identifiables.Cependant,il est
recommandé d’aménagerdesliaisonsafindefavoriserlesinteractionsetd’élargirle champ
des relationspossiblespour lespersonnesaccueillies.
■ Lesespacesd’autonomie
Il est recommandé de mettre encohérence l’organisation des espaces de vie collective et
le projetd’établissement.
Pour accompagner l’apprentissage de l’autonomie, un foyer de jeunes travailleurs a
remplacé lagrande salle àmanger collective par plusieurs espaces cuisine/salle à
mangeranaloguesaumilieuordinaire.
UnCHRS aaménagé une entrée indépendantepour leslogements familiaux,afindese
rapprocherde lavie ordinaire.
1.2 Adapterl’organisation desrepas
Ilest recommandé de distinguerlestempsde repasindividuelsetcollectifs.
r Mettreenplaceune organisation individualisée dupetitdéjeuner
Lepetitdéjeunerest untempstout particulièrementrelié aux rythmesetaux habitudesde
vie de chacun.
Ilest recommandé de le personnaliseràtravers différentesmodalités:
■ prévoir,le caséchéant,desespacesspécifiquesaupetitdéjeuner,prochesdeschambres;
■ adopterdeséquipements permettantl’autonomie despersonnesaccueilliespour cerepas,
parexemple,desthermos.
r Organiserlesrepascomme destempsde vie partagés
Ilest recommandé de mettreenœuvredifférentesmodalitésquipermettentaurepasd’être
un temps commun, un temps de vie sociale, aucours duquel les valeurs socioculturelles
peuventsedéployer:
■ agencer la salle de restauration ou la salle àmanger de telle manière qu’elle soit calme,
claire,confortable aupointde vue sonore,visuel etolfactif ;
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 23

■ solliciteretrespecterle choixde leur placeparlespersonnes,ycomprissiune personne
adulte souhaite manger àune table seule ;
■ organiserdeux servicessilesdifficultésspécifiquesde certainespersonnesle nécessitent
ou prévoir plusieurssallesàmanger;
■ respecter les goûts et les dégoûts,les régimes particuliers en prévoyant des aliments de
dépannage ;
■ organiserle serviceauplus prèsdesrythmessociaux extérieursàl’établissement;
■ impliquerlesprofessionnelsdansladimension conviviale etsociale dutempsde repas,y
compris en leur demandantde prendreleur repasaveclespersonnesaccueillies;
■ prévoirune durée durepasquipermettenon seulementde prendreletempsde manger
maisaussi letemps de l’échange,de laconversation ;
■ prévoir la possibilité deprendre ses repas en horaires légèrement décalés lorsque les
activités d’une personne lacontraignentparrapport aurythme collectif ;
■ respecter le choix des personnes adultes qui souhaitent prendre leur repas dans leur
chambre/logement.
Le repas peut aussi être inscrit dans le projet d’établissement comme un espace/temps
d’apprentissage,éducatif ou thérapeutique. Il est alors accompagné par les professionnels
qui fixentle mode d’intervention etlesmodalitésde l’accompagnement.
1.3 Organiserle leveretle coucherde façon personnalisée
Le lever et le coucher sont des moments essentiels.Ils sont liés àdes rituels personnels et
des habitudes de vie.
Il est recommandé de mettre enplace une organisation collective lorsque les personnes
accueilliesne sontpasautonomespour cesactesde lavie quotidienne.
Il est recommandé de baser l’organisation collective sur la connaissance des besoins de
chacun, notamment en termes de temps de sommeil pour les enfants, et de prendre en
compte:
■ lesrythmesetmodalitésde réveil etde coucherdifférents despersonnes;
■ leurspréférencesrelativementàl’ordredesactesd’accompagnementetde soins.
Au sein d’un Ehpad, l’organisation du travail des aides-soignants, des aides-médicopsychologiques
et des agents de service aété revue afin depermettre aux personnes
qui lesouhaitent de dormir plus longtemps le matin. Les personnes ne sont plus
réveilléesselon l’ordredeleur chambredansle couloir.
1.4 Organiserlaparticipation àlavie quotidienne collective
La vie quotidienne collectiveest compriseicidanssesaspects matériels:tâchesménagères
etautrescontributions,ponctuellesourégulières,utilesàlacollectivitéetàson bien-être.
Dans tous les cas,en utilisant ce qui dans la vie quotidienne fait lien avec les autres,cette
participation étayeetconsolide laplacedechacunausein de lacollectivité.
4 Lorsque laparticipation aux tâches matérielles de la vie collective contribue àdes objectifs
éducatifs ou sociaux,il est recommandé de l’inscriredansle projetd’établissement.
4 La participation aux aspects matérielsde lavie collectivepeut aussiressortirdesaspirations
de chacun. Ponctuelle ou durable,elle al’avantage de permettre aux usagers de se rendre
24 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

et de se sentir utiles et reconnus aux yeux des autres, de développer une image positive
d’eux-mêmes et d’exprimer leurs goûts et savoir-faire spécifiques.Ces tâches sont liées à
lapréparation etauservicedurepas,àladécoration,aujardinage,etc.
Danscecas,il est recommandé :
− de mettreenplaceune organisation quirende possibleslescontributionsvolontaires
aux tâches matérielles etde laissercheminerchacunvers cequi lui plaît ;
− d’aménager des rangements et d’offrir des équipements qui faciliteront les
contributions.
Ausein d’unEhpad,desgants etdesoutilslégers sontmisàdisposition desusagers qui
souhaitentaideraujardinage.
DansunautreEhpad,une résidenteaapprécié quel’on fasseappel àsestalents en arts
plastiquespour lesdécorationsde fête.
2. Les activités collectives
2.1 Préciserlateneur etlesobjectifsdesactivitésde groupe
Lesactivitésde groupe réunissentlespersonnesautour d’unobjetoud’unprojetcommun.
Les interactions entre les personnes et les échanges que les personnes ont entre elles sont
aucœur de cesactivitésde groupe. Lesactivitéscollectives,oùlamédiation dugroupe est
miseenœuvre,sedifférencientainsifondamentalementdesactivitésindividuellesetde la
relation duelle.
Cesactivitésde groupe peuventêtrerégulièresounon,avoirlieuàl’intérieur ouàl’extérieur
de l’établissement.
4 Lorsquelesactivitésde groupe ontune visée éducative,pédagogique,thérapeutique
ou encore d’insertion, il est recommandé qu’elles soient présentées dans le projet
d’établissement selon des références théoriquesrégulièrementactualisées.
4 Lorsquelesactivitésde groupe constituentunaccompagnementde lapersonne dans
lavie sociale,il est recommandé que laparticipation àces activités soit basée sur la libre
adhésion despersonnes,quecelles-cisoientinspiréesparleur désiretrespectentle rythme,
lescapacitésetgoûts de chacun.
4 Lorsque les activités sont centrées sur des initiatives et projets collectifs ,il est
recommandé de mettre en place une démarche d’accompagnement permettant
l’implication des usagers dans toutes les étapes de l’organisation et de la réalisation de
l’activité.
2.2 Proposerdestempsde communication etd’échangesausein dugroupe
Il est recommandé de mettre enplace des temps d’échange,de partage,de débats autour
de centres d’intérêt ou de préoccupations communes afin desoutenir les liens entre les
personnesaccueilliesetde stimulerl’expression personnelle. Cestempsde communication
etd’échangescontribuentàl’équilibreinterne etàlaqualitédelavie collective.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 25

Ilest recommandé de porterune attention particulièreaux soirées.
Unfoyerd’hébergementpour personneshandicapéesphysiquesproposerégulièrement
desconférences-débats àthèmes,organiséesen soirées.La participation est libre.
L’équipe d’unfoyerd’accueil médicalisés’organisepour prendreencomptelesouhait
de certaines personnes désireuses de se retirer tôt, et en même temps elle se rend
disponible pour cellesquirejoignentleur chambreplus tard. Autour d’unjeuoud’une
tisane,lasoirée seprolonge.
Dansune maison d’enfants,ungroupe ciné-club aétéconstitué:on choisitunfilm,on
le regarde ensemble,on en discute.
2.3 Impliquerlesusagers dansl’organisation de lavie collective
La loi n° 2002-2 du 2janvier 2002 prévoit des modalités d’expression et de participation
(CVS ouautresformesde participation (15) )quiassocientlespersonnesaufonctionnement
de l’établissement.
Cette participation n’est en aucun cas exigible de l’usager. Il s’agit de l’exercice d’un
droit,non d’une obligation.
Il est recommandé :
■ de mettre enplace des commissions d’usagers ou des commissions mixtes usagers/
professionnels, permanentes ou ponctuelles. Ce sont des espaces d’implication dans la
vie collectiveetde contribution àson organisation autour de thèmesprécis,telsqueles
repas. Ces commissions contribuent aux aménagements et aux ajustements du cadre
collectif ;
■ de prévoir leur animation afin depermettre l’expression de chacun etque leurs limites
en matière depropositions, voire denégociations soient clairement construites et
expliquées ;
■ de mettreenplacedesréunionsde groupe oud’unitédevie. Pour lesenfants,notamment,
il s’agit de proposer unespace departicipation compatible avec leur échelle de temps.
Régulièrement scandées,elles peuvent viser,selon le projet d’établissement,àorganiser
et réguler la vie du groupe. Elles permettent l’apprentissage des débats, de la prise de
parole,etc.
Dansunfoyerde laprotection judiciairedelajeunesse,une réunion de tous lesjeunes
est prévuetous leslundissoirs.Cetteréunion permetàchacundes’exprimersur lavie
collective;desdemandescollectivesdesjeunesysontaussiprésentées.
Outre leconseil des jeunes qui se réunit toutes les semaines au sein d’une maison
d’enfants àcaractère social, le groupe de requête permet aux enfants d’interpeller le
directeur oule chef de servicesur une problématiqueparticulière.
Dansuncentred’hébergementetde réinsertion sociale (CHRS),laréunion trimestrielle
dite despetitescuillères viseàreprendrelesproblèmesrelevantduquotidien collectif,
telsquelenettoyage de lamachine àcafé oule trisélectif desdéchets.
(15) Art.L.311-6 du code de l’Action sociale et desfamilles.
26 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Il est recommandé qu’au sein du CVS soit discuté lerapport personnalisation/vie
collective.
Ilest recommandé de porterattention àcequelesusagers s’exprimentsur lescontraintes
auxquelles ils sont soumis et que lecaractère explicite ouimplicite,justifié ou non,de ces
contraintes soit examiné dansl’objectif de trouverdessolutions.
3. La médiation desprofessionnelsdanslavie collective
Tous lesprofessionnelssontlesacteursd’untravail de lien auquotidien.
3.1 Observerlavie collectiveauquotidien sansintrusion
La vie collectiveengendreune vie relationnelle.
Ilest recommandé :
■ d’observer les dynamiques de groupes,les mouvements relationnels,tout en respectant
lesespacessecrets etl’intime,afind’ajusterlesinterventionsindividuellesetcollectives ;
■ de porter une attention particulière aux mouvements relationnels propres aux arrivées
etaux départs,etaux éventuellesdéstabilisationsquiysontliées,notammentrelativement
aux décès dans les établissements accueillant des personnesâgées;
■ d’observer les modes d’investissement des lieux collectifs. Cette observation permet
d’apprécierl’utilisationetlesmodesd’appropriation desdifférents espaces,de repérerles
évolutions danslesusages.
Les professionnels d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) sont mobilisés pour
élaborer des cartes de déplacement afin derepérer les endroits privilégiés par les
usagers etaméliorerleur aménagement.
Par ailleurs, ausein de la vie collective, différents phénomènes de groupe peuvent se
développer :emprise d’usagers sur un autre, rapports de force, notamment dans les
établissements accueillant des adolescents.
Ilest recommandé d’êtreattentif aux indicesde détérioration duclimatsocio-émotionnel
et aux éléments de perturbationsde lavie collective. (16)
3.2 Personnaliserlatenuedesprofessionnels
La dynamiqueglobale de personnalisation est aussisoutenueendirection desprofessionnels.
Ilest recommandé d’interrogeren équipe lesreprésentationsetlessignificationsdestenues
professionnellesetde réserverleur utilisation aux tâchesliéesaux soins.
Dans unfoyer de vie pour personnes handicapées physiques, les aides-médicopsychologiquesontchoisid’utiliserune
tenueprofessionnelle en deux parties(pantalon
etblousecourte) afinderevêtirplus facilementleur tenuedeville,notammentl’aprèsmidi.
(16) Cf. la recommandation «Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents :prévention et
réponses», Anesm,juillet2008,disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 27

3.3 Aiderlespersonnesaccueilliesàpréserverleur intimité
L’intériorité, la vie intérieure des personnes accueillies peuvent être mises àmal en
collectivité. Il est recommandé d’apporter autant que nécessaire un soutien àla
construction du monde intime de chacun. Selon ses difficultés ou son tempérament, il
peut s’agir de contenir la personne dans sapropension àse raconter àtous ou àexposer
sa vie privée.
3.4 Veilleràlafaçon donton s’adresseaux personnes
Lecontextedecollectivitéexposeaurisquedes’adresseraux personnesaccueilliesde façon
indifférenciée, dépersonnalisante etinfantilisante :utilisation de formes impersonnelles
( «on»)oude familiaritésexcessives(tutoiement,surnoms,diminutifs).
Il est recommandé de privilégier le vouvoiement des personnes adultes sauf lorsqu’il
génère une perte derepères. Toutefois, le tutoiement peut résulter d’un commun
accord entre l’usager adulte, àsa demande, et le professionnel concerné, validé par
l’encadrement.
Par ailleurs, il est recommandé d’interroger en équipe l’utilisation du vouvoiement ou du
tutoiement, s’agissant notamment des adolescents et des jeunes adultes, ainsi que
l’utilisation du prénom ou du nom de famille, et d’analyser leurs fonctions et intérêts
respectifs.
3.5 Accompagnerlesmoments de transition danslavie quotidienne
Au quotidien, alternent les périodes consacrées aux activités, les temps centrés sur les
besoins fondamentaux etdesmoments vacants.
Ilest recommandé de prendreencomptecesmoments de transition dansl’organisation du
travail desprofessionnels,tout en respectantle désirde ne rien faire .
UnEhpadaorganiséunaccueil àlasalle àmangeravantle début durepas.Lemoment
ducafé est égalementconçucomme untempsconvivialàpart entière.Desprofessionnels
s’y associentetil est servidansunespacededétente.
3.6 Veilleràlasouplessedesmoments collectifsde convivialité
Lesmoments de convivialitéetfestifssontdesrepèresstructurants de lacollectivité. Propres
àcelles-cioureliésàdesritessociaux,il est recommandé de veilleràcequ’ilssoientporteurs
d’une symbolique partagée.
Ilest aussirecommandé quelalibertédeparticipation de chacunsoitrespectée.
3.7 Accompagnerlesévénements exceptionnelsparlaparole
28 I
Des événements exceptionnels, parfois dramatiques, traversent la vie de toute
collectivité.
Ilstouchentl’histoirecommune dugroupe,éventuellement,en référenceàdesévénements
passés.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Ilest recommandé que,tout en respectantle caractèreconfidentiel de certainesinformations,
une attention particulièresoitportée,àcetteoccasion,àlacirculation de laparole.
Uninstitut médico-professionnel amisen placeuntravail d’accompagnementcollectif
etindividuel,àlademande,auprèsdesjeunesaccueillis,alors quel’undeleur camarade
était mort accidentellement. Une information aété diffusée auprès des parents des
jeunes.Lesparents quilesouhaitaientsesontréunisavecle psychologuepour évoquer
ensemble l’accompagnementde leur enfantparrapport àcetévénement.
3.8 Gérerlesperturbationsde lavie collective
r Rechercherl’analyseetlacompréhension
Il est recommandé de rechercher l’analyse etla compréhension de chaque situation, ce
qui exclut l’utilisation de grilles préétablies de transgressions avec les sanctions
correspondantes.Etce,conformémentauprincipe de personnalisation etd’individualisation
de lasanction.
r Distinguerlestypesde perturbationsetlesréponses
Il est recommandé de distinguer les perturbations selon qu’il s’agit de comportements
troublants portant atteinte àla qualité devie collective oude transgressions du cadre
collectif.
Ilest recommandé :
■ de ne pasréduirelesréponsesaux sanctions;
■ de lessitueraussisur le planthérapeutiqueouéducatif ;
■ de distinguerlesréponsesinstitutionnellesetlesréponsesjudiciaires,lesunesn’excluant
pas les autres.
r Veilleraux modalitésd’application dessanctions
Ilest recommandé :
■ de déterminer les éventuelles sanctions dans unsouci d’équilibre entre les intérêts en
présence etdansle respectdesmissionsde l’établissement;
■ d’informerlespersonnes,auteursetvictimes,de leursdroits (recours,débatcontradictoire,
défense,etc.) ;
■ de s’appuyer sur les principes de proportionnalité,de légitimité del’autorité,de respect
de l’intégrité despersonnesetdusensde lasanction.
r Informerdesdécisions
Pour réaffirmer le cadre delavie commune,il est recommandé d’informer la personne et
le groupe des décisions prises en aidant àleur compréhension et en veillant àne pas
infantiliser les adultes.
r Accompagnerlesinterruptionsd’accueil
La mise àmal ducadre collectif par unusager, quelles qu’en soient la forme et l’origine,
peut conduireàune interruption d’accueil. Danscecas,il est recommandé d’accompagner
cette interruption parlamiseenœuvred’une réorientation :
■ en organisant une rencontreaveclapersonne concernée ;
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 29

30 I
■ en analysant avec la personne et son représentant légal les conséquences sur le projet
personnalisé, en lien avec les instances de référence, notamment en protection de
l’enfance;
■ en recherchant les solutions alternatives possibles et en adressant l’usager vers un lieuressource,dansle
respectdesdécisionsd’orientation,lorsqu’elles existent.
Dans les cas où la personne est temporairement mise àdistance delacollectivité, il est
recommandé de s’appuyersur desréseaux-relaispréalablementconstruits.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

III.Lecadre
de lavie collective
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 31

Le cadre delavie collective concerne ce qui structure letemps,l’espace,les relations au quotidien.
Il est fondé sur l’organisation globale,le travail d’équipe,les règles de vie collective etle règlement
de fonctionnement (17) .
1. L’organisation globale etle travail d’équipe
1.1 Elaborerlesprincipesdirecteursde l’organisation etdéfinirlesgrandeslignes
de fonctionnementde lastructure
Il est recommandé de définir les grandes lignes de fonctionnement de la structure dans
l’élaboration du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement, en faisant
preuvedevigilanceàdifférents niveaux.
4 Points d’organisation critiquesetde tensions:
■ ya-t-il des moments où l’organisation collective générale prime sur la prise encompte
des attentes et besoins de la personne etson projetpersonnalisé?
■ comment sepassent les transitions entre activités ou entre les moments de la vie
quotidienne ?
4 Objectivitédescontraintesetpossibilitésde choix:
■ quel est l’impact des mesures collectives de protection par rapport au confort de vie et
àl’autonomie de chacun?
■ quellessontlesmargesde décision laisséesàchaquepersonne accueillie pour réaliserses
activités quotidiennes ?
4 Souplessedel’organisation :
■ peut-on prendre encompte l’expression et la participation des usagers sur les
questions d’organisation ?
■ commentle cadreorganisationnel s’adapte-t-il aux projets personnalisésetaux rythmes
propresdespersonnes?
1.2 Inscrirel’accueil en collectivitédansune paletted’interventionsetdansdesréseaux
Afindelimiter l’accueil en collectivité «àdéfaut » (18) d’alternatives,il est recommandé :
■ de s’assurer que ce mode d’accueil fait partie d’une palette d’interventions possibles et
qu’il s’inscrit dansundispositif diversifié etsouple ;
■ quel’établissementparticipe àuntravail de diversification desmodalitésd’intervention
sur le territoire.
Une association gérant unfoyer d’accueil médicalisé adéveloppé parallèlement un
accueil en appartements individuelsregroupésafindeproposerune alternativeàlavie
en collectivité.
Il est recommandé d’inscrire l’établissement dans des réseaux. Cela permet d’éviter que
l’équipe de l’établissement ne s’approprie exclusivement la situation des personnes
accueillies.Cettedémarche aen outrel’avantage d’offrirdessolutionsen casde réorientation
temporaireoupermanented’une personne.
(17) Cf. article L.311-7duCASF :«(...) il est élaboréunrèglementdufonctionnementquidéfinitlesdroits de lapersonne
accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement (...) »
et articles R.311-33 àR.311-37 du CASF.
(18) Sauf lorsqu’il est contraint par une décision de justice.
32 I
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

1.3 Examinerlataille etl’organisation desétablissements
La vie collective interne prend desformesdifférentessuivantlataille de lacollectivité.
■ Dans les établissements de grande taille, l’aménagement en petites unités est
recommandé pour faciliterlacommunication collective,laconvivialitéetlapersonnalisation.
■ Pour les lieux d’accueil avec hébergement ,en règle générale, il est recommandé de
privilégierlespetitesstructuresintégrées.
Intégrées:ellesontl’avantage d’offrirfacilementdespossibilitésd’interactionsextérieures.
Petites:la personnalisation yest facilitée et les contraintes organisationnelles ysont
moindres.
■ Au sein des unités de vie, il est recommandé que lecollectif soit suffisamment large
pour permettre àchaque usager de ne pas être enpremière ligne àtout moment, tout
en étant suffisamment restreint pour prendre encompte chacun etpouvoir médiatiser
les relationsetle fonctionnementdugroupe.
1.4 Clarifieretpréciserlaconstitution desgroupesde vie
r Etudierle niveaud’hétérogénéité/homogénéitédelacollectivité
Ilest recommandé d’étudierleséléments de cohabitation despublics.
Eneffet,lespersonnesaccueilliesausein d’unétablissementsocialoumédico-sociallesont
en fonction d’unmême type de difficultés,maisleur situation personnelle,leursbesoinset
attentes individuels sont différents.
Hétérogénéitéethomogénéitépeuventêtretoutesdeux porteusesde sensetd’une qualité
d’accompagnement. Elles procurent des points d’appui etdes leviers àla fois communs,
complémentairesetdifférents,cequipermetde personnaliserl’accompagnement. (19)
Dans cet Ehpad, les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ont leur chambre
parmi les autres résidents au sein des unités de vie. Un espace leur est dédié pour la
journée,afindeproposerdesinterventionsspécifiques (17) .
UnCHRS recherche l’hétérogénéité:mixitédessexes,desâges,destypesde familles,
de problématique. Son objectif est de créer une dynamique degroupe et de favoriser
l’expression descomplémentarités.
r Examinerlapossibilitéd’accueillirlessituationslesplus complexes
Il est recommandé de confronter les préoccupations d’équilibre interne des groupes àla
question de l’accueil des personnes les plus perturbatrices, sachant que ces dernières
peuvent bénéficier des effets porteursd’ungroupe.
Il est recommandé, dans ce cas, d’étudier les situations et les éventuels aménagements
facilitateurs,avantl’entrée,en analysantd’une part lesressourcesde lapersonne,etd’autre
part lesressourcesde lacollectivitéàunmomentdonné.
(19) Cf. la recommandation «L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en
établissementmédico-social», Anesm,février2009,disponible sur www.anesm.sante.gouv.fr
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 33

1.5 Déplacerponctuellementle groupe
Dans certains cas, le projet d’établissement peut utilement prévoir de déplacer tout ou
partie de la collectivité. Vivre pour un temps donné ailleurs, dans unmilieu et un
environnementnouveaux,constitueune occasion de rompreaveclaroutine,de reconsidérer
les modalités relationnelles,de connaîtreautrementlespersonnesaccueillies.
Implantée en ville,une petite unité devie accueillant treize personnes âgées,propose
àsesrésidents de partirune foisparanpour unséjour auborddelamer.
1.6 Mettreenplacedesréunionsd’échangesetde réflexion pour lesprofessionnels
La conciliation de la vie en collectivité etde la personnalisation de l’accueil et de
l’accompagnementrepose,en partie,sur l’implication desprofessionnels.
4 Ilest recommandé :
■ de mettre enplace des réunions d’échanges et de réflexion pour les professionnels sur
les sujets énoncés ci-dessous ;
■ de complétercesréunionspardesformationscibléesetdescyclesd’analysedespratiques.
Cesinstancespermettentde réguleretfluidifierlesrelationsentrelesdivers professionnels
quiinterviennentdansunétablissement.La qualitédelavie collectiveest liée àl’implication
de cesprofessionnels,àleursattitudesetleursmodesde fonctionnementindividuelseten
équipe,etàlacohérencedespratiques.
Cesespacesd’expression etd’analysevisentaussiàpermettreaux professionnelsde gérer
leur distance avec la collectivité etaussi les tensions inévitables entre des aspects parfois
contradictoiresde leur fonction telsque l’accompagnementde chaquepersonne selon son
projet,lagestion de lavie en groupe,l’animation de lacollectivité,son utilisation pour des
actions en groupe,son ouverturevers l’extérieur…
Tous lesprofessionnelssontconcernés,particulièrementceux quiexercentleur fonction au
plus près de l’intimité delapersonne et contribuent au maintien et au développement de
son autonomie,parexemple,lesagents de service etlesmaîtressesde maison.
4 Ilest recommandé de faireporterle travail de réflexion deséquipessur :
34 I
■ l’organisation collective duquotidien
Sous la responsabilité des cadres de proximité, il est recommandé de mettre endébat
l’organisation commune etde s’accordersur lespratiques,éventuellementen expérimentant
des modes d’organisation.
Au sein d’un institut médico éducatif (IME), les unités de vie distinctes ont des
fonctionnements propres, analysés et réfléchis en équipe, pour ce qui concerne
l’organisation dutravail aux moments clésde lavie quotidienne.
Lespratiquespartagéesetlesrèglesde travail communespour lestâchesduquotidien sont
d’autant plus nécessaires que les professionnels sesuccèdent, en fonction de leur propre
planning de travail, auprès des personnes accueillies et que certaines d’entre elles ont un
très fort besoin de rythmesetde repèresstables.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

■ lesgestesliésàl’intimité
La prise encharge de la personne comporte des tâches répétitives et intensives,du fait de
leur quotidienneté etdu nombre d’usagers àaccompagner.
De ce fait, il est recommandé de maintenir une vigilance permanente sur le respect de la
personne,de son autonomie etde son intimité.
L’équipe d’une maison d’accueil spécialiséatravaillé en groupe d’analysedespratiques
sur les gestes du quotidien, sur l’ordinaire etle banal .Analyser les manières de faire
permetde prendreconsciencedel’implicite,de soutenirlesmécanismesd’adaptation
des professionnels et de faire ensorte que lequotidien ne soit pas vécu et ressenti
comme toujourspareil.
■ lavie collectiveetlamiseenlien despersonnesaccueillies
Chaqueprofessionnel adesmissionsdéfinies,unrôle spécifique. Cependant,c’est l’ensemble
dupersonnel quiporteauquotidien laqualitédelavie collective.
Ilest recommandé :
− d’échangersur lesperceptionsde lavie collective:latonalitéetl’atmosphère,le climat
socio-émotionnel ;
− de prendreconsciencedesinterventionsde chacun(miseenlien,facilitation,régulation)
et des repèrescollectifsquisontposésparl’équipe ;
− de travailler sur les représentations des usages et des codes socioculturels, sur leur
éventuel caractèrenormatif ;
− d’analyserlesnotionsde droitde regard ,de contrôle pour mieux s’en dégager,alors que
la vie de l’autreest exposée aux yeux duprofessionnel ;
− d’examiner l’évolution de chaque personne accueillie au regard des risques de
dépersonnalisation etde chronicisation.
■ lamiseenœuvredesrèglesde vie collective
Ilest recommandé quelesprofessionnelséchangentsur laconcrétisation desdroits ausein
de l’établissement et sur la mise enœuvredes règles de vie collective.
Cetravail d’équipe viseà:
− repérerl’explicite etl’implicite dans les pratiques;
− confronterlesdifférentesconceptionsde laprisederisque;
− gérerlesadaptationspersonnaliséesettemporairesdesrèglesde vie.
■ lesactivitéscollectives
Outre l’accompagnement de chacun àtravers son projet personnalisé régulièrement
actualisé, il est recommandé d’analyser régulièrement le déroulement des activités
collectives :dynamique desgroupes,réalisation desobjectifs…
2. L’élaboration etlatransmission desrègles de vie collective
Comme dans la vie en société, les droits des personnes accueillies fonctionnent dans
l’interaction et sont indissociables d’obligations.Les règles de vie constituent uncadre qui
joueunrôle de tiers.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 35

Lesrèglesde vie collectivesontenvisagéesicisous l’angle de leur contenu,de leur élaboration
etde leur transmission.
2.1 Identifierlesrèglesde vie collective
4 Il est recommandé de s’assurer que laliberté reste larègle et la restriction de liberté
l’exception,en cohérenceaveclaChartedesdroits etlibertésde lapersonne accueillie.
Dans unfoyer de vie pour personnes adultes, lors de l’actualisation du règlement de
fonctionnement, le directeur aporté une attention particulière aux restrictions de
liberté individuelle inutiles ou injustifiées. Les amplitudes horaires de réception des
visitesne sontplus limitées.Lerèglementde fonctionnementinvitelesusagers aêtre
particulièrementattentifsaurespectde leur voisinage.
4 Il est recommandé d’articuler les règles de vie avec les missions et le projet de
l’établissement.
Ausein d’unCHRS pour personnesen situation de grande précarité,l’alcool est interdit
dans les espaces collectifs et toléré dans les espaces privatifs, pour permettre ainsi
d’abordercettequestion plus facilementavecelles.
Dans une MAS, la structuration du temps et le cadrage du fonctionnement aident les
usagers àserepéreretpermettentde canaliserlesangoisses.Lesrèglessontexaminées
en fonction de ce qu’elles apportent en termes de structuration pour lespersonnes
accueillies.
Au sein d’une maison d’enfants àcaractère social (MECS), les parents sont libres de
venirquand ilsle souhaitent(saufdécision judiciairecontraire),ycomprispour partager
un repas avec leur enfant. Cette disposition contribue au maintien du lien parents/
enfantvisédansle projetd’établissement.
4 Il est recommandé de porter une attention particulière aux sujets sensibles (animaux,
cigarettes, religion, sexualité, fin devie, …), selon les établissements, leurs missions et les
populations accompagnées,eten référenceaux évolutionsjuridiquesetsociétales.
DansunCHRS, lesrèglesconcernantlesanimaux ontétéprécisées.Deux chenilssont
misàdisposition sur le sitepour lesaccueilsen urgence;lesanimaux ne sontpasadmis
dansleslocaux collectifsetil est demandé d’utiliserlalaissedansl’enceinteextérieure
de l’établissement.
4 Il est recommandé de veiller àceque les règles déterminées soient nécessaires àla vie
collective etconstituentdesthèmespertinents pour en garantirlaqualité.
36 I
Au sein d’un foyer d’action éducative accueillant des adolescents, la télévision n’est
pas autorisée dans les chambres afin defavoriser les échanges autour d’un poste
commun.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

4 Il est recommandé de différencier les règles de vie collective qui prendront place dans
le règlement de fonctionnement et celles propres àl’utilisation d’un espace oud’un
objet.
Dansunfoyerde l’enfance,lesrèglesd’utilisation de lasalle de jeux ontétédébattues
aveclesenfants etsontaffichéesdanslapièce. Chacunpeut s’y référeràtout moment
et elles peuvent être aisément de nouveau discutées et adaptées, si nécessaire. Ces
règlessonttoujourscohérentesavecle règlementde fonctionnement.
4 Ilest recommandé de laisserlaplaceàlapersonnalisation.
Au sein d’une MECS, les horaires de lever ne sont pas codifiés dans le règlement de
fonctionnement afin depouvoir prendre encompte les rythmes individuels tels que
ceux d’unjeune en contratd’apprentissage,parexemple.
2.2 Mettreenplacedestempsd’échangesetde discussion autour desrègles
de vie collectiveetde laconcrétisation desdroits etlibertés
Outre laconcertation prévue réglementairement avec les membres du CVS, il est
recommandé,notammentdanslesétablissements accueillantdesenfants etdesadolescents,
de mettre enplace des temps d’échanges sur les règles. Ces échanges participent à
l’apprentissage de lacitoyennetéetàune prisedeconsciencedelaresponsabilitédechacun
àl’égardducollectif.
Ilest recommandé :
■ une implication desprofessionnelsdanscesespacesd’échanges,pour lesanimeretles
réguler sinécessaire, mais aussi pour être àl’écoute delaparole des personnes
accueillies ;
■ une révision régulièredesrèglescollectivesetune analysedeleursmodalitésd’application.
Cette actualisation, même partielle, permet d’ajuster le périmètre des thèmes àtraiter,
selon lesétablissements,etle niveaude précision de leur traitement.
LeCVS d’unEhpadamisàl’ordredujour de sestravaux une réflexion sur leshoraires
de fermeturedel’établissementauregarddelalibertéd’alleretvenirdespersonnes.
2.3 Enoncerlesrèglesde vie collectivedetelle façon qu’ellesencouragentlaresponsabilité
desusagers
Ilest essentiel quechacunpuissereconnaîtrelesrèglesde vie collectivecomme unélément
du projet pour lacollectivitéetqu’ellesencouragentlaresponsabilité.
Il est recommandé de transmettre lecadre institutionnel avec soin ;c’est une condition,
d’une part du respect des règles de vie collective, d’autre part de l’expression et de la
participation des personnes concernées. Cela permet aussi des’assurer que lapersonne,
dansle cadredeson projetpersonnalisé,est bien informée.
Pour cefaire,il est recommandé d’énoncerlesrèglescollectivesde manièreàen expliciter
le sens,etàcequ’ellesapparaissentessentiellesàl’intérêtde lapersonne,etplus largement
àla qualitédelavie collective.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 37

C’est,parexemple,opterpour desformulations:
■ qui engagent le collectif : «Repas:la participation de tous est requise. Vous serez
amenésà…»;
■ quicontextualisentune obligation : «Pour desraisonsd’hygiène etde sécurité,il vous
est demandé de …»;
■ qui relient au droit commun: «Comme tout citoyen,vous devezrespecterlaloide
droitcommunquifaitétatdesrèglesde bon voisinage… » ;
■ qui appellent àla responsabilité: «Pour faciliterl’organisation,en casd’absenceau
repas,nous vous demandonsde prévenir…»;
■ qui se centrent sur l’exercice des libertés plutôt que leur restriction : «Ilvous est
possible de …».
Ilest recommandé de mentionnerle mode d’élaboration etde validation durèglementde
fonctionnementetde soulignerle mode participatif de son élaboration en le faisantsigner
par les différents représentants des acteurs.Le document est ainsi repéré comme un outil
adaptable,vivantetcollectif.
2.4 Accompagnerl’appropriation desrèglesde vie collective
38 I
Ilest recommandé :
■ de formaliser les règles de vie au regard des caractéristiques et des besoins du public
accueilli en adoptant, selon les cas, une communication adaptée, une présentation
illustrée,dessignespictographiques;
■ d’afficherle règlement de fonctionnement dansunlieu ouvert etvisible ;
■ de consacreruntempsde présentation durèglementde fonctionnementaux usagers et
aux professionnels,collectivement ouindividuellement.
Dansunfoyeraccueillantdesadolescents,lapremièrevisitedeslocaux aprèsadmission
est accompagnée d’une présentation commentée du règlement de fonctionnement
parle chef de service.
Dans les cas d’accueil en urgence, il est recommandé d’utiliser en premier lieu le livret
d’accueil pour transmettreles principalesrèglesde vie.
Un centre d’hébergement d’urgence aintégré les principales règles de vie au livret
d’accueil afindenepassubmergerde papiers le nouvel arrivant.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Annexes
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 39

Annexe 1-Eléments pour l’appropriationdelarecommandation
40 I
Lesrecommandationsde bonnespratiquesprofessionnellesconstituentdespoints d’appui
etdesrepèrespour chaqueétablissement.Ellessontdestinéesàune miseenœuvreadaptée
selon lespublicsaccueillisetlesmissionsdesstructures.
L’appropriation de cetterecommandation peut s’appuyersur le questionnementsuivant:
■ ladimension collectivedel’accueil est-elle priseencomptedansle projetd’établissement
etdans les projets personnalisés?
■ ya-t-il un angle d’approche dominant au sein de l’établissement (personnalisation ou
vie en collectivité) ?
■ quelssontlespoints fortsde l’établissement et ceux àaméliorer auregard:
− durespectde l’intimitéetde lavie privée ;
− de l’utilisation ducadrecollectif auserviceduprojetpersonnaliséetpour développer
l’autonomie ;
− de l’accueil ausein de lacollectivité;
− de l’organisation desespaces;
− de l’organisation duquotidien collectif ;
− de l’élaboration ducadredelavie collective.
■ quellessontlesprioritésquisedégagentpour chacundesaxesprécédents ?
Afindegarantirlescomplémentaritésetlesinteractionsentrelesregistresde travail induits
par la recommandation,il est pertinentquedesprioritésseréfèrentàchacundecesaxes.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

Annexe 2-Etude qualitative–Listedesétablissements
■ Appartement gérontologique Isatis, petite unité devie,Association de gérontologie de
Paris
■ Centreéducatif spécialisé,maison d’enfants àcaractèresocial,ADSEA, LeCoudray,Maincy,
Seine-et-Marne
■ Centred’hébergementetde réinsertion sociale en appartements,Association promotion
initiatives autonomesdesfemmes,Toulouse,Haute-Garonne
■ CommunautéduFleuve,Communautéthérapeutique,Barsac,Gironde
■ EhpadTiBrasArReGozh,CCAS, Briec, Finistère
■ Ehpad,hôpitald’Yvetot,Seine-Maritime
■ Externat médico-éducatif –externat médico pédagogique La Dauphinelle,APEI Bouclede-Seine,Colombes,Hauts-de-Seine
■ Foyerd’accueil chartrain,CHRS etCADA,Chartres,Eure-et-Loir
■ Foyer d’accueil médicalisé Jean Thibierge, association d’Aide aux infirmes moteurs
cérébraux de larégion Champagne-Ardenne,Reims,Marne
■ Foyerd’action éducative,Protection judiciairedelajeunesse,Epernay,Marne
■ Foyerde vie de Saint-Julien-lès-Metz,Association desparalysésde France,Moselle
■ LeHome de Préville,Ehpad,Moulins-lès-Metz,Moselle
■ Maison d’accueil spécialisée Les4saisons,Tonneins,Adapei duLot-et-Garonne
■ Maison d’accueil LesCaselles,Ehpad,Bozouls,Aveyron
■ Maison d’enfants àcaractère social L’Etoile du Rachais,Association du comité commun
activités sanitaires etsociales,LaTronche,Isère
■ RésidencedeCavalerie,Ehpad,Prigonrieux,Dordogne
■ Interviewde M.Serge Heuzé,directeur honoraired’uninstitut thérapeutiqueéducatif et
pédagogique.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 41

Annexe 3-Principaux éléments bibliographiques
La bibliographie complète etles travaux d’appui sont disponibles sur le site www.anesm.
sante.gouv.fr
1. Cadrelégislatif etrèglementaire
− Loi n°2002-2du2janvier2002 rénovantl’Action sociale etmédico-sociale.
− Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement
institué par l’article L.311-7ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Arrêté du8septembre 2003 relatif àla charte des droits et libertés de la personne
accueillie,mentionnée àl’article L.311-4 ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Circulaire n°138 DGAS du 24mars 2004 relative àla mise enplace dulivret d’accueil
prévu parl’article L.311-4 ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Ministère delajustice (PJJ),Note n°141/07 du 16 mars 2007 (Mise enœuvre delaloi
du2janvier2002)
− Ministère delajustice (PJJ),Note n°03/503 du 8décembre 2003 (Charte des droits et
libertés)
2. L’articulation desdroits etlibertésaveclesdevoirs,obligationsoucontraintes
42 I
− AMYOT, J.-J.,VILLEZ, A. Risque,responsabilitéetéthiqueengérontologie. Paris:Dunod,
2001. 224p.Coll. Action Sociale.
− BAUDURET, J.-F., JAEGER, M. Rénoverl’action sociale etmédico-sociale. Histoiresd’une
refondation.2 e éd. Paris:Dunod,2005. 352p. Coll. Action sociale.
− JANVIER, R., MATHO, Y. Mettre enœuvre ledroit des usagers dans les établissements
d’action sociale.3 e éd. Paris:Dunod,2004. 344 p. Coll. Action Sociale.
− LHUILLIER, J.-M. Ledroitdesusagers danslesétablissements etservicessociaux etmédicosociaux.3
e éd. Rennes:EditionsENSP,2007.239p.
− Anaes,FHF. Libertéd’alleretvenirdanslesétablissements sanitairesetsociaux,etobligation
de soinsetde sécurité ,Conférencedeconsensus (MinistèredesSolidarités,de lasantéet
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Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 45

L’Agencenationale de l’évaluation
etde laqualitédesétablissements
etservicessociaux etmédico-sociaux
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Anesm est née de la
volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et
médico-sociaux danslamiseenœuvredel’évaluation interne etexterne,instituée par
la loidu2janvier2002 rénovantl’action sociale etmédico-sociale.
Installée en mai 2007, l’Agence, dirigée par Didier Charlanne, nommé par décret du
Président de la République du26avril 2007,asuccédé au Conseil national del’évaluation
sociale et médico-sociale.
■ Sesmissions
L’Anesmapour mission d’habiliterlesorganismeschargésde l’évaluation externe etd’assurer
le suividel’évaluation interne etexterne réaliséesausein desétablissements etservicesqui
accueillentdespersonnesvulnérables–âgées,handicapées,enfants etadolescents en danger
etpersonnesen situation d’exclusion. Elle intervienten appuideleur démarche pour :
■ favoriseretpromouvoirtouteaction d’évaluation oud’amélioration de laqualitédes
prestationsdélivréesdansle domaine socialetmédico-social;
■ valider,élaborerouactualiserdesprocédures,desréférencesetdesrecommandationsde
bonnespratiquesprofessionnellesetlesdiffuser;
■ définiretmettreenœuvrelaprocédured’habilitation desorganismesextérieurschargés
de l’évaluation externe desétablissements sociaux etmédico-sociaux.
■ Son fonctionnement
46 I
L’Agence aété constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public entre l’Etat, la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et onze organismes représentant les
établissements sociaux et médico-sociaux.
Elle est dotée de :
■ deux instancesde gestion
− l’Assemblée générale quiréunitàparitélesreprésentants de l’Etatetdesacteursdu
secteur ;
− le Conseil d’administration, élu par l’Assemblée générale, valide le programme de
travail etle budget.
■ deux instancesde travail
− le Conseil scientifique composéde15personnalitésreconnues,apporteune expertise,
formule des avis d’ordre méthodologique ettechnique etveille àla cohérence,
l’indépendance etla qualité scientifique del’Agence. Il doit également seprononcer
sur les conditions et les modalités de l’habilitation des organismes chargés de
l’évaluation externe.
− le Comité d’orientation stratégique est composé dereprésentants de l’Etat,d’élus,
d’usagers,de collectivitésterritoriales,de fédérations,de directeursd’établissements,
de salariés, d’employeurs… Instance d’échange etde concertation, il participe à
l’élaboration du programme de travail de l’Agence.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement

■ Aunombredesestravaux
Douze recommandations de bonnes pratiques professionnelles disponibles sur
www.anesm.sante.gouv.fr :
■ «L’expression etlaparticipation desusagers danslesétablissements relevantdusecteur
de l’inclusion sociale » ;
■ « La miseenœuvredel’évaluation interne danslesétablissements etservicesviséspar
l’article L.312-1 ducode de l’action sociale etdesfamilles» ;
■ « La bientraitance:définition etrepèrespour lamiseenœuvre »;
■ « Mise enœuvre d’une stratégie d’adaptation àl’emploi des personnels au regard des
populationsaccompagnées »;
■ « Lesconduitesviolentesdanslesétablissements accueillantdesadolescents :prévention
etréponses »;
■ « L’ouverturedel’établissement »;
■ « Lesattentesde lapersonne etle projetpersonnalisé »;
■ « Mission duresponsable d’établissementetrôle de l’encadrementdanslaprévention et
le traitementde lamaltraitance »;
■ «L’accompagnementdespersonnesatteinted’une maladie d’Alzheimerouapparentée
en établissementmédico-social»;
■ «La conduitedel’évaluation interne danslesétablissements etservicessociaux etmédicosociaux
relevantde l’article L.312-1 ducode de l’Action sociale etdesfamilles»;
■ «Mission duresponsable de serviceetrôle de l’encadrementdanslaprévention etle
traitementde lamaltraitanceàdomicile »;
■ «Conciliervie en collectivitéetpersonnalisation de l’accueil etde l’accompagnement».
Deux enquêtes nationales relatives àl’évaluation interne des établissements et services
disponibles sur le site.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement I 47

Mise enpage et impression
bialec ,nancy (France)
Dépôt légal n°72054 -novembre 2009

Anesm
5ruePleyel -BâtimentEuterpe -93200 Saint-Denis
Téléphone 01 481391 00
Site www.anesm.sante.gouv.fr
Touteslespublicationsde l’Anesm sonttéléchargeables
Novembre2009