Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l ...

Annexe 3-Principaux éléments bibliographiques
La bibliographie complète etles travaux d’appui sont disponibles sur le site www.anesm.
sante.gouv.fr
1. Cadrelégislatif etrèglementaire
− Loi n°2002-2du2janvier2002 rénovantl’Action sociale etmédico-sociale.
− Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement
institué par l’article L.311-7ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Arrêté du8septembre 2003 relatif àla charte des droits et libertés de la personne
accueillie,mentionnée àl’article L.311-4 ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Circulaire n°138 DGAS du 24mars 2004 relative àla mise enplace dulivret d’accueil
prévu parl’article L.311-4 ducode de l’Action sociale etdesfamilles.
− Ministère delajustice (PJJ),Note n°141/07 du 16 mars 2007 (Mise enœuvre delaloi
du2janvier2002)
− Ministère delajustice (PJJ),Note n°03/503 du 8décembre 2003 (Charte des droits et
libertés)
2. L’articulation desdroits etlibertésaveclesdevoirs,obligationsoucontraintes
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− AMYOT, J.-J.,VILLEZ, A. Risque,responsabilitéetéthiqueengérontologie. Paris:Dunod,
2001. 224p.Coll. Action Sociale.
− BAUDURET, J.-F., JAEGER, M. Rénoverl’action sociale etmédico-sociale. Histoiresd’une
refondation.2 e éd. Paris:Dunod,2005. 352p. Coll. Action sociale.
− JANVIER, R., MATHO, Y. Mettre enœuvre ledroit des usagers dans les établissements
d’action sociale.3 e éd. Paris:Dunod,2004. 344 p. Coll. Action Sociale.
− LHUILLIER, J.-M. Ledroitdesusagers danslesétablissements etservicessociaux etmédicosociaux.3
e éd. Rennes:EditionsENSP,2007.239p.
− Anaes,FHF. Libertéd’alleretvenirdanslesétablissements sanitairesetsociaux,etobligation
de soinsetde sécurité ,Conférencedeconsensus (MinistèredesSolidarités,de lasantéet
de la famille),Paris,24et25novembre2004. Paris:2004. 32 p.
− GEADAH, R.-R. LePetitPrincedevenantsujetdansunpays de droit .In: Actesducolloque
national «L’aide aux familles européennes dans leur milieu de vie :droit d’ingérence ou
ingérencedesdroits ?»(Comitéeuropéen d’action spécialisée pour l’enfantetlafamille
dans leur milieu de vie),Bruxelles,mai1993.
− Conseil supérieur dutravail social(CSTS). L’usageraucentredutravail social. Del’énoncé
des droits de la personne àl’exercice delacitoyenneté. Conditions d’émergence de
pratiquesprofessionnellesnovatrices ,Rapport dugroupe de travail sur «L’usageraucentre
du travail social, représentation et participation des usagers ». Rennes:Editions ENSP,
juin 2006.114 p.
− CreaiRhône-Alpes. La Loi de rénovation de l’action sociale auquotidien. Paris:L’Harmattan,
2007.222 p. Coll. Technologiedel’action sociale.
− Actif. Droits des usagers –Gestion des risques. La double contrainte dudirecteur. Les
Cahiers de l’Actif,juillet-août 2006,n° 362-363,158 p.
− Journal dudroit des jeunes. J’ai ledroit… eninstitution. Journal dudroit des jeunes ,
juin 2004,n° 235,pp.1-30.
− COURANT, Y.Le statut encore fragile des usagers, Direction(s) ,n° 15, janvier 2005,
pp.22-28.
− DUMORTIER, J.-B.Droits etdevoirs :de lacontrepartie àlaréciprocité. COPAS,avril 2005,
n° 35,4p.
Concilier vie en collectivité etpersonnalisation del’accueil et de l’accompagnement