21 avril 1967 - Trésorerie Générale du Royaume

• Les opérations de trésorerie ;
• Les opérations faites en comptes d'exécution.
• Elle est organisée en vue de permettre :
• La connaissance et le contrôle des opérations énumérées à l'alinéa
précédent ;
• La détermination des résultats annuels d'exécution ;
Le calcul des prix de revient, du coût et du rendement des services le cas échéant.
Article 58 : La comptabilité des matières, valeurs et titres à pour objet la
description des mouvements affectant :
• Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés,
produits finis, emballages commerciaux
• Les matériels et objets mobiliers ;
• Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses
appartenant ou confiés aux organismes publics
• Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la
vente.
Article 59 : Les écritures sont constatées :
A des comptes d'imputation définitive lorsque le comptable qui décrit l'opération est
en même temps comptable assignataire de la recette ou de la dépense et qu'il
dispose des éléments nécessaires à l'imputation;
A des comptes d'imputation provisoire lorsque l'opération est en attente de transfert
ou lorsque le comptable qui décrit l'opération est assignataire de la recette ou de la
dépense sans avoir les indications suffisantes pour l'imputation ;
A des comptes de liaison au moment où l'opération est transférée au comptable
assignataire ;
A des comptes de résultat lorsque l'opération dégage le résultat d'une gestion.
Chapitre VI : Contrôle.
Article 60 : Un contrôle s'exerce sur la gestion des ordonnateurs et sur celle des
comptables publics dans les conditions prévues ci-après.
Cote : Doc n° : Page : 13 Ed. : 06/06/2008
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