21 avril 1967 - Trésorerie Générale du Royaume

Enfin tous les renseignements de nature à éclairer l'examen des faits relatifs à la
gestion administrative et financière de l'exercice budgétaire ou à en compléter la
justification.
Section III. - Comptabilité du comptable.
Article 120 : La comptabilité en deniers du Trésor est tenue par le trésorier général
qui centralise les opérations effectuées par les autres comptables de l'Etat.
Les comptabilités en matières, valeurs et titres sont tenues par le trésorier général
et par tout comptable désigné, à cet effet, par le ministre des finances.
Article 121 : Le trésorier général constate, sur un journal général et sur un grand
livre, toutes les opérations faites pour le compte de l'Etat ; les recettes et les
dépenses du budget général et des budgets annexes, celles des comptes spéciaux
ainsi que les opérations de trésorerie sont développées sur des livres auxiliaires.
Article 122 : Le recouvrement des produits budgétaires est décrit, par nature de
recette, dans une comptabilité qui retrace distinctement :
La prise en charge des titres de recettes ;
Les recouvrements effectués.
Article 123 : Le paiement des dépenses du budget général de l'Etat et des budgets
annexes est décrit dans une comptabilité qui retrace distinctement, par chapitre et,
le cas échéant, par article et paragraphe, les crédits et les émissions et en permet
la comparaison.
Article 124 : Le trésorier général adresse, mensuellement au ministre des
finances, un état présentant la situation des opérations budgétaires, des opérations
des comptes spéciaux et des opérations de trésorerie constatées dans le mois,
avec rappel des résultats antérieurs.
Une situation générale définitive portant sur l'ensemble de l'année budgétaire
écoulée est établie, chaque année, à la date du 30 septembre.
( Décret 2-95-507 du 12 /12/95 )
Article 125 : Chaque comptable est responsable de ses opérations propres. Le
trésorier général reprend, dans ses écritures, toutes les opérations des comptables
concernant les recettes et les dépenses de l'Etat. Il assume, devant le juge des
comptes, la responsabilité des opérations dont il centralise les pièces justificatives.
Des décisions du ministre des finances désigneront les comptables publics qui,
conservant les justifications de leurs opérations jusqu'en fin d'année budgétaire, en
Cote : Doc n° : Page : 29 Ed. : 06/06/2008
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