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prospectus du fcp bnp paribas indice france - MMA Solution

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COMMISSIONS ET FRAIS :<br />

Commissions de souscription et de rachat :<br />

8<br />

PROSPECTUS - BNP PARIBAS INDICE FRANCE<br />

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par<br />

l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à<br />

compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions<br />

non acquises au FCP reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.<br />

FRAIS A LA CHARGE DE<br />

L'INVESTISSEUR, PRELEVEES<br />

LORS DES SOUSCRIPTIONS ET DES<br />

RACHATS<br />

COMMISSION DE SOUSCRIPTION<br />

NON ACQUISE AU FCP<br />

COMMISSION DE SOUSCRIPTION<br />

NON ACQUISE AU FCP<br />

COMMISSION DE SOUSCRIPTION<br />

ACQUISE AU FCP<br />

COMMISSION DE RACHAT NON<br />

ACQUISE AU FCP<br />

ASSIETTE TAUX BAREME<br />

Valeur<br />

liquidative x<br />

nombre de<br />

parts<br />

Valeur<br />

liquidative x<br />

nombre de<br />

parts<br />

. 2,10% maximum pour les souscriptions inférieures à Eur<br />

30 000<br />

. 1,10% maximum pour les souscriptions supérieures ou<br />

égales à Eur 30 000<br />

. 0,85 % maximum pour les souscriptions supérieures ou<br />

égales à Eur 150 000<br />

. 0,60% maximum pour les souscriptions supérieures ou<br />

égales à Eur 800 000<br />

Cas d’exonération : échange entre les parts « C » et les<br />

parts « D » et vice-versa<br />

Néant<br />

/ Néant<br />

Valeur<br />

liquidative x<br />

nombre de<br />

parts<br />

Néant<br />

Frais facturés au FCP :<br />

Ces frais recouvrent les frais de gestion propres à la société de gestion, les frais de gestion externes à la<br />

société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats,…) et les frais indirects<br />

maximum (commissions et frais de gestion).<br />

Une partie des frais des frais facturés au FCP peut également être destinée à rémunérer le(s) distributeur(s)<br />

de le FCP au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s)<br />

distributeur(s) et le type de parts).<br />

Aux frais facturés peuvent s’ajouter :<br />

- des commissions de performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a<br />

dépassé son objectif de performance.<br />

- des commissions de mouvement facturées au FCP<br />

- une part <strong>du</strong> revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.<br />

FRAIS FACTURES AU FCP ASSIETTE TAUX BAREME<br />

FRAIS DE GESTION (TTC)<br />

incluant les frais de gestion propres à la<br />

société de gestion et les frais de gestion<br />

externes à la société de gestion (CAC,<br />

dépositaire, distribution, avocats, …)<br />

Actif net, dé<strong>du</strong>ction faite<br />

des OPCVM<br />

1,08 % maximum

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