Annexe MMA CAPITAL 40 - MMA Solution

Annexe MMA CAPITAL 40
Dispositions spécifiques au support libellé en Unités de Compte MMA CAPITAL 40
COMPLEMENT À LA NOTICE (NOTE) D’INFORMATION DE VOTRE CONTRAT
D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORTS
MMA CAPITAL 40 est un support libellé en Unités de Compte (UC). Ses règles de fonctionnement sont celles d’un
support libellé en Unités de Compte OPCVM, telles que définies dans la notice (note) d’information du contrat
d’assurance vie multisupports, avec les particularités précisées ci-après.
MMA CAPITAL 40 est une obligation. Ses principales caractéristiques figurent dans le paragraphe « DESCRIPTIF DE
L’UNITE DE COMPTE MMA CAPITAL 40 » de la présente annexe. Pour ce support, cette annexe est l’équivalent
du prospectus simplifié mentionné sur la demande d’adhésion ou le document d’opérations sur contrat relatif au
versement ultérieur ou à un arbitrage sur ce support.
DESCRIPTIF DE L’UNITE DE COMPTE MMA CAPITAL 40 :
Du 5 janvier 2009 au 16 juillet 2014 :
L’Unité de Compte est composée d’une obligation, pour un nominal égal à 100 EUR, dont les caractéristiques sont
données ci-dessous :
Nature juridique : Obligation
Émetteur :
BNP PARIBAS
Date de remboursement : 16 juillet 2014
Coupon annuel :
Zéro coupon
Prix de remboursement : Fonction de la performance de l’indice de référence : le DJ Euro STOXX 50.
Deux CAS :
• Si le DJ Euro STOXX 50 final est supérieur ou égal à 90% du DJ Euro STOXX 50 initial,
alors le prix de remboursement sera de 140% du nominal,
• Si le DJ Euro STOXX 50 final est strictement inférieur à 90% du DJ Euro STOXX 50
initial, alors le prix de remboursement sera de 100% du nominal.
L’indice de référence initial correspond au cours de clôture du DJ Euro STOXX 50 observé
le 9 avril 2009.
L’indice de référence final sera déterminé en fonction de la moyenne des cours de clôture
du DJ Euro STOXX 50 relevés les 19 juin 2014, 26 juin 2014, 3 juillet 2014 et 10 juillet 2014.
Clause de substitution :
Agent de Calcul :
En cas de disparition de l'indice DJ Euro STOXX 50, l'Agent de Calcul remplacera
discrétionnairement l'indice par un indice représentatif du marché des actions de la zone
Euro ou un indice représentatif du marché des actions européennes.
BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC
A titre d'exemple, si à l’échéance (le 16 juillet 2014), l’indice DJ Euro STOXX 50 final est :
• au-dessus de son niveau initial, la valorisation unitaire de l’Unité de Compte sera égale à 140% de sa valeur
unitaire du 9 avril 2009,
• inférieur de 5% à son niveau initial, la valorisation unitaire de l’Unité de Compte sera égale à 140% de sa valeur
unitaire du 9 avril 2009,
• inférieur de 15% à son niveau initial, la valorisation unitaire de l’Unité de Compte sera égale à 100% de sa valeur
unitaire du 9 avril 2009.
MODALITÉS DE VERSEMENT :
Ce support est commercialisé pendant une période limitée : du 5 janvier 2009 au 31 mars 2009 (ou 21 février 2009 pour
un versement ultérieur par Internet). Au cours de cette période, il est disponible dans la limite d’une enveloppe globale
de 20 millions d’euros ; dès que ce montant est atteint, la commercialisation de MMA CAPITAL 40 est stoppée et cela
avant même le 31 mars 2009 (ou le 21 février 2009 pour un versement ultérieur par Internet).
Dans ce cadre de commercialisation, MMA CAPITAL 40 admet :
• des versements (lors de l’adhésion ou ultérieurs) ;
• des arbitrages entrants.
Les versements automatiques ne sont pas autorisés sur MMA CAPITAL 40.
Pendant le délai de renonciation, les versements effectués sont, après déduction des frais d’entrée du contrat,
directement investis sur le support MMA CAPITAL 40.
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 141 912 800 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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Annexe 1 : Produits multisupports HORS Di@log et Di@logue

VALORISATION :
MMA CAPITAL 40 supporte les frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie multisupports et ne fait pas l’objet
d’une distribution de revenus. La valeur quotidienne de l’Unité de Compte, qui reflète la valeur d’actifs sous
jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier
de l’évolution des marchés financiers.
ARBITRAGE AVANT L’ÉCHEANCE :
L’adhérent/souscripteur peut arbitrer MMA CAPITAL 40 vers les différents supports disponibles du contrat, sauf si un
support n’autorise pas l’arbitrage. Le montant arbitré vers un autre support ne bénéficie pas de la promesse liée à
l’évolution de l’indice de référence. La valeur de l’Unité de Compte dépendra de l’évolution des marchés financiers
(paragraphe VALORISATION).
SERVICES PRESTIGE :
La mise en place des services Prestige n’est pas autorisée sur MMA CAPITAL 40.
ARBITRAGE A L'ÉCHEANCE, SANS FRAIS :
A l’échéance du support, le 16 juillet 2014, l’Assureur effectuera automatiquement et sans frais l’arbitrage du capital
correspondant au support MMA CAPITAL 40 vers le support à capital garanti du contrat. Le montant en euros du capital
correspondant au support MMA CAPITAL 40 résultera du nombre d’Unités de Compte disponibles, multiplié par la valeur
de l’Unité de Compte (prix de remboursement) telle que précisée dans le paragraphe « DESCRIPTIF DE L’UNITE DE
COMPTE MMA CAPITAL 40 ».
DISPONIBILITÉ :
Le rachat partiel et le rachat total du capital correspondant au support MMA CAPITAL 40 sont autorisés. Lors du rachat
partiel ou total, le montant racheté de ce support ne bénéficie pas de la promesse liée à l’évolution de l’indice de
référence. La valeur de l’Unité de Compte dépendra de l’évolution des marchés financiers (paragraphe
VALORISATION).
Les rachats partiels programmés ne sont pas admis sur MMA CAPITAL 40.
Hors rachats, arbitrages, avances et intérêts non remboursés, les valeurs minimales de rachat correspondent :
• jusqu’à l’échéance du support MMA CAPITAL 40, à celles d’un support libellé en unités de compte OPCVM telles
que définies dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie multisupports. Le nombre d'Unités de
Compte garanti est calculé chaque année après déduction des frais de gestion du contrat ;
• de la date d’échéance du support MMA CAPITAL 40 jusqu’au terme de la 8 ème année du contrat d’assurance vie
multisupports, au montant en euros du capital transféré le 16 juillet 2014 du support MMA CAPITAL 40 vers le
support à capital garanti du contrat.
DÉCÈS :
Les dispositions du contrat d’assurance vie multisupports relatives au décès sont applicables à MMA CAPITAL 40.
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 141 912 800 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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Annexe 1 : Produits multisupports HORS Di@log et Di@logue