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MMA EUROPE - MMA Solution

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SO<strong>MMA</strong>IRE• CONSEIL D'ADMINISTRATION.............................................. 3• RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.................... 5• MANDATS ET FONCTIONS..................................................... 15• RESOLUTIONS........................................................................... 25• RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES................. 30• COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE ................................. 34 Bilan – Actif.......................................................... 35 Bilan – Passif ........................................................ 36 Hors-bilan.............................................................. 37 Compte de Résultats ............................................. 38 Annexes :............................................................... 39• Règles & méthodes comptables.................. 40• Evolution de l’actif net ............................... 42• Compléments d’information....................... 43• INVENTAIRE de l’OPCVM ....................................................... 51<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 2


CONSEIL D'ADMINISTRATIONPrésident Directeur GénéralMme Ghislaine BAILLYAdministrateurs :GMF Assurances ,Représentée par S. LANDAIS<strong>MMA</strong> IARD,Représentée par P. MAINGUYMAAF Assurances SA,Représentée par A. BROSSARDCOMMISSAIRES AUX COMPTESTitulaireCabinet DELOITTE & ASSOCIESSuppléantCabinet BEAS<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 4


RAPPORT DU CONSEILD’ADMINISTRATION<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 5


I - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONMesdames, Messieurs,Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte afin de :♦ vous rendre compte de l'activité de votre société au cours de l'exercice clos le 30 décembre 2011,♦ soumettre les comptes à votre approbation,♦ vous demander d’approuver le projet de fusion portant absorption du FCP COVEA Finance MultiEurope,♦ vous prononcer sur la modification de la dénomination sociale de votre société,♦ soumettre un projet de refonte des statuts à votre approbation.CARACTERISTIQUES ClassificationActions internationales. Affectation des résultatsL’assemblée Générale statue chaque année sur la distribution et/ou la capitalisation des revenus. OPCVM D'OPCVMJusqu’à 100% de l’actif net Objectif de gestionL’objectif de gestion est de réaliser une performance supérieure à celle de l’indice Dow JonesStoxx 600 Euro Price. Indicateur de référenceL’indice Dow Jones Stoxx 600 Euro Price couvre l’ensemble de l’Europe, il comprend 600 valeursreprésentant 80% de la capitalisation boursière européenne et se décompose en 18 indicessectoriels. Cet indice est calculé dividende non réinvesti.Il est disponible sur le site www.stoxx.com Le portefeuille n’a pas vocation à répliquer son indicede référence, la performance de la valeur liquidative de la Sicav peut s’écarter de la performance del’indice. Stratégie d’investissementPour répondre à son objectif de gestion la Sicav <strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> est exposée à 60% minimum enactions européennes (des pays de la Communauté européenne, de la Suisse et de la Norvège) viades titres vifs ou des OPCVM et ne s’interdit pas d’investir, dans la limite de 10% de son actif, dans<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 6


de titres du Trésor par le biais d'achats de titres longs et la vente de titres courts.En zone Euro, les tensions sur la dette de certains pays membres se sont intensifiées. Le Portugal afinalement été contraint de demander en avril un soutien financier auprès de la CommissionEuropéenne et du FMI. En Grèce, le gouvernement a fait voter en juin un nouveau plan de rigueurexigé par les institutions internationales sans que les craintes s’atténuent. Les chefs d’Etats des paysmembres de la zone Euro se sont réunis en juillet pour venir une nouvelle fois en aide à la Grèce ettenter d’enrayer la contagion naissante. Les mesures adoptées lors de ce sommet comprennentl'extension du fonds de soutien aux pays de la zone Euro (FESF), une décote sur la valeur desobligations et l'allongement de la maturité de la dette grecque détenue par le secteur privé, ainsi que leprincipe d'un nouveau plan de soutien financier à la Grèce. L’annonce de ces mesures, qui n’ont pasencore été instaurées, n’a toutefois pas suffit à rassurer les marchés qui se sont alors focalisés sur lessituations de pays dits « cœur » tel que l’Italie et la France, provoquant la démission de l’ancienministre Silvio Berlusconi. Au niveau conjoncturel, les publications en Zone Euro ont confirmél’accentuation du ralentissement de l’activité sur la période, avec la mise en place dans de nombreuxEtats membres de plans d’austérité budgétaire. Sur la période, les pressions inflationnistes dans la zonese sont renforcées : l’inflation du mois de Novembre affiche une croissance annuelle de 3%. Pour luttercontre cette pression sur les prix, la Banque Centrale Européenne a tout d’abord procédé à deux haussesde son taux directeur en début d’année, pour faire machine arrière en fin d’année face à la dégradationde l’environnement..Au Japon, l’activité reste très dégradée et peine à rebondir, avec un niveau d’activité sur le troisièmetrimestre qui reste encore inférieure à celui qui prévalait un an auparavant. Si ces chiffres reflètent lechoc lié au séisme de la mi-mars, l’activité japonaise montrait déjà des signes de faiblesse avant letremblement de terre. La production industrielle, après s’être repris progressivement en cours d’annéeconnaît de nouveau des accès de faiblesse, tandis que les déficits commerciaux, inhabituels pour leJapon, restent importants. La Banque du Japon a continué d’assouplir sa politique monétaire, tandis quetrois budgets pour la reconstruction ont été votés.Dans les économies émergentes, après avoir lutté une bonne partie de l’année contre les tensionsinflationnistes, les autorités monétaires des pays émergents ont dû faire volte-face pour contrer lamatérialisation du ralentissement de l’activité mondiale.Marchés financiersL’année boursière ressemble à des montagnes russes, mais avec une forte inclinaison sur l’ensemble duparcours. Les marchés financiers européens baissent fortement sur l’année entière.L’année commence bien, avec une belle hausse en janvier et février, principalement tirée par lesmarchés de l’Europe du Sud. Mais l’approche des présentations de résultats et les tensions sur la dettegrecque pèsent sur les marchés financiers à la fin du premier trimestre.A partir du mois de mars, la place financière hellénique commence sa descente aux enfers, avec unechute de plus de 50% entre mars et octobre.Malgré un léger rebond au mois d’avril, les marchés entament une phase baissière entre le mois de maiet le mois d’octobre.Au cours de cette longue période, la crainte d’une contagion des problèmes grecs à d’autres marchés,tels que le Portugal, l’Espagne et l’Italie, est source de fortes baisses des marchés actions. Le problèmedes déficits nationaux et la question de leur remboursement assombrissent les perspectives decroissance. Les résultats des entreprises sont impactés par la morosité ambiante et les prévisions d’unerechute de l’activité mondiale.Le mois d’août est celui où les marchés chutent le plus, impactés par des mauvaises nouvelleséconomiques et financières. Les banques sont les valeurs les plus attaquées.Le poids des dettes nationales européennes étant important dans les bilans des sociétés financières, les<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 10


indices ayant un fort poids représenté dans se secteur sont les plus touchés (France, Pays-Bas,..).La prise de conscience des dirigeants nationaux européens, et les décisions envisagées pour tenter deréguler la contagion des défauts de paiement aident les marchés financiers à rebondir en octobre. Letandem franco-allemand espère rassurer les marchés et compte sur une action concertée entre lesdirigeants mondiaux. Une action a lieu en octobre afin de faciliter l’accès aux refinancements en dollarpour les entreprises financières.La fin d’année est baissière, mais les marchés sont très volatils et attentifs aux différentes annoncesfaites par les responsables politiques. Les marchés actions réagissent beaucoup aux résultats desadjudications des pays européens. Celles-ci permettent de connaître l’appétit du risque desinvestisseurs et leur confiance sur le remboursement des dettes par les Etats. L’annonce des plans derigueur en Grèce, en Italie, Espagne et Portugal permet de croire en une prise de conscience desproblèmes au niveau national, ce qui permet aux marchés financiers de clôturer l’année 2011 sur unelégère hausse, laissant tous les espoirs pour l’année qui commence.De son côté, l’Euro a une année très volatile, mais reste stable face aux devises des pays scandinaves(dépréciation inférieure à 0.8% sur l’année, suivant les devises). La baisse est de l’ordre de 2.8% faceau Franc Suisse ou à la Livre Sterling et de l’ordre de 3.2% face au Dollar Américain. Seule la devisenippone s’apprécie fortement face à l’Euro. La devise européenne se déprécie de 8.1% face au Yen.Politique de gestionLe fonds est géré d’une manière proche de l’indice ; les sous jacents ne changent pas beaucoup. Aucours de l’exercice, nous avons arbitré une exposition sur les valeurs allemandes par l’ajout d’uneposition sur les valeurs de l’Europe de l’Est (CPR Europe nouvelle). Cette modification a eu lieu enOctobre, suite à la forte baisse des valeurs de l’Europe émergente.PerspectivesPour l’année 2012, les perspectives restent similaires. Toutefois, la vie du fonds sera affectée par sonabsorption par un autre fonds de la gamme « Europe » au cours du premier semestre. La gestion dufonds sera à plus forte valeur ajoutée.PerformancesAu cours de l’exercice, le fonds a surperformé son indice de référence (-10.27% pour l’action A et-9.56% pour l’action I, -11.34% pour l’indice).Les performances passées ne préjugent des performances futures.VIE DE LA SOCIÉTÉ Evolution de la valeur liquidative et de l'actif netL'actif net est passé 62 912 950,36 € à 50 754 260,13 € entre le début et la fin de l'exercice.Classe ALes souscriptions d’actions A de l'exercice ont porté sur 257 359,505 titres et 7 284 744,60 €, lesrachats d’actions A sur 440 845,668 titres et 13 223 957,83 €.La valeur liquidative par action A est passée, quant à elle, de 32,72 € à 29,36 € à la fin del’exercice.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 11


Classe IIl n’y a pas de souscriptions d’actions I sur l'exercice. Les rachats d’actions I ont porté sur3 868,000 titres et 393 375,60 €.La valeur liquidative par action I est passée, quant à elle, de 97,35 € à 88,04 € à la fin de l’exercice. Affectation du résultatClasse ALe montant des sommes distribuables s'élève à EUR............................................ EUR 405 127,46Nous vous proposons de donner à cette somme l'affectation suivante :. attribution à chaque action A d'un dividende de 0,25 EUR soit au total ............ EUR 395 190,05. affectation au compte " report à nouveau de l'exercice " de la somme de .......... EUR 9 937,41Si cette proposition reçoit votre agrément et afin de permettre aux actionnaires de bénéficier desdifférentes dispositions fiscales, le dividende sera ventilé de la manière suivante :Ventilation du revenu global :Dividende netpar action(en euros)Revenus d'actions françaises .................................................................... 0,07Revenus d’actions étrangères donnant droit à abattement ....................... 0,18TOTAL 0,25Ventilation du crédit d'impôt (par masses globales) :Montant globalde crédit d'impôtencaissé(en euros)Afférent aux produits d'actions étrangères donnant droit à abattement .... 94 290,88TOTAL ............................................ 94 290,88Le dividende sera détaché le 18 avril 2012 pour toutes les actions existant à cette date.Les actionnaires auront la faculté de réinvestir leur dividende en actions <strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> enexonération de commission de souscription, sous réserve de faire connaître leur option etd'effectuer ce réinvestissement dans les trois mois.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 12


PART DU REVENU DONNANT DROIT A LA REFACTION DE 40 %.Origine du revenu actionsRevenusRevenus actions françaises 110 653,21Revenus actions étrangères donnant droit à abattement 284 536,84Revenus actions étrangères ne donnant pas droit à abattement -Total 395 190,05Classe ILe montant des sommes distribuables s'élève à ................................................. EUR 74 412,83Nous vous proposons de donner à cette somme l'affectation suivante :. attribution à chaque action I d'un dividende de 1,23 EUR soit au total .............. EUR 60 636,54. affectation au compte " capital " de la somme de ............................................... EUR 13 776,29Si cette proposition reçoit votre agrément et afin de permettre aux actionnaires de bénéficier desdifférentes dispositions fiscales, le dividende sera ventilé de la manière suivante :Ventilation du revenu global :Dividende netpar action(en euros)Revenus d'actions françaises .................................................................... 0,43Revenus d’actions étrangères donnant droit à abattement ....................... 0,80TOTAL 1,23Ventilation du crédit d'impôt (par masses globales) :Montant globalde crédit d'impôtencaissé(en euros)Afférent aux produits d'actions étrangères donnant droit à abattement .... 8 817,92TOTAL ............................................ 8 817,92Le dividende sera détaché le 18 avril 2012 pour toutes les actions existant à cette date.Les actionnaires auront la faculté de réinvestir leur dividende en actions <strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> en<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 13


GMF ASSURANCESGMF ASSURANCESLISTE DES MANDATS AU 30/12/2011Société Forme juridique Pays Organe de gestion MandatAGSIGROUPEMENT INTERETCONSEILFranceECONOMIQUED'ADMINISTRATIONAdministrateurASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurASSOCIATION DE GESTIONASSOCIATION SANS BUTCONSEILFranceD'IMMEUBLES DU GROUPE GMF LUCRATIFD'ADMINISTRATIONPrésidentASSOCIATION DES UTILISATEURS DU ASSOCIATION SANS BUTCONSEILFranceRIE CAP LEVALLOISLUCRATIFD'ADMINISTRATIONAdministrateurAssociation des Adhérents de Contrats ASSOCIATION SANS BUTCONSEILFranceCollectifs Santé "ADACCS"LUCRATIFD'ADMINISTRATIONAdministrateurAREDOCASSOCIATION SANS BUTCONSEILFranceLUCRATIFD'ADMINISTRATIONAdministrateurBOISSY FINANCES SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurCOFITEM-COFIMUR SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEASOCIETE DE GROUPECONSEILD'ASSURANCEFranceD'ADMINISTRATIONMUTUELLEAdministrateurCOVEA OBLIGATIONSCOVEA ACHATSCOVEA ACTIONS AMERIQUECOVEA ACTIONS FRANCECOVEA ACTIONS JAPONCOVEA EURO SOUVERAINCOVEA FINANCECOVEA FINANCE HORIZON DURABLECOVEA MOYEN TERMECOVEA SECURITESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEGROUPEMENT INTERETECONOMIQUESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEGROUPEMENT INTERETECONOMIQUEFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCOMITE DESURVEILLANCECONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre duComité deSurveillanceAdministrateurAdministrateurAdministrateurCOVEA IMMOBILIER SERVICESFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurCREDITS ET SERVICES FINANCIERS SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD’ADMINISTRATIONAdministrateurDEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE SA SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurDEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE SA SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurSA A DIRECTOIRE &DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS SURCONSEIL DEMembre du Cons.CONSEIL DEFranceRESEAUX A VALEUR AJOUTEESURVEILLANCE de surveillanceSURVEILLANCESA A DIRECTOIRE &Vice-président duDEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS SURCONSEIL DECONSEIL DEFranceCons. deRESEAUX A VALEUR AJOUTEESURVEILLANCESURVEILLANCEsurveillanceFONDATIONDreamITPARTENARIALE (régie parCONSEILFrancel'art. L719-13 du code deD'ADMINISTRATIONAdministrateurl'Education)FIDELIA Assistance SOCIETE ANONYME France CONSEIL Administrateur<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 17


GESPRE <strong>EUROPE</strong> SOCIETE ANONYME FranceGMF VIE SOCIETE ANONYME FranceGROUPEMENT DE FOURNITURES ET DEMOYENS INFORMATIQUESGROUPEMENT INTERETECONOMIQUEFranceINSTITUT DIDEROT FONDS DE DOTATION FranceLA SAUVEGARDE SOCIETE ANONYME France<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>COVEA OBLIG INTER<strong>MMA</strong> PERSPECTIVES<strong>MMA</strong> PRIVILEGE<strong>MMA</strong> VALEURSSOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEFranceFranceFranceFranceFranceNOVEA SOCIETE ANONYME FranceSOCIETE DES MANUSCRITS DESASSUREURS FRANÇAISSociete d'Exploitation des Salons du CercleRepublicainSOCIETE ANONYMEFranceCOOPERATIVE DECONSO<strong>MMA</strong>TION EN SA FranceTELEASSURANCES SOCIETE ANONYME FranceTHOT FONDS DE DOTATION FranceD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEIL DESURVEILLANCECONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Cons.de surveillanceAdministrateurAdministrateur<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 18


<strong>MMA</strong> IARD (SA) LISTE DES MANDATS AU 31/12/2011<strong>MMA</strong> IARDSociété Forme juridique Pays Organe de gestion MandatASSOCIATION DEGESTION DESCONSEILASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FrancePERSONNELSD'ADMINISTRATIONAdministrateurD'IMMEUBLES (AGPI)COVEA MOYEN SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceTERMECAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA OBLIGATIONSSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA SECURITESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA ACHATS GROUPEMENT INTERET ECONOMIQUE FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA ACTIONS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceAMERIQUECAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA ACTIONS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceFRANCECAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA ACTIONS SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceJAPONCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA EUROSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceSOUVERAINCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA FINANCE SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceHORIZON DURABLE CAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA IMMOBILIERCONSEILGROUPEMENT INTERET ECONOMIQUE FranceSERVICESD'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA IMMOBILIERCONSEILGROUPEMENT INTERET ECONOMIQUE FranceSERVICESD'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA OBLIG-INTERSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurCOVEA RISKSSA A DIRECTOIRE & CONSEIL DECONSEIL DEMembre du Cons. deFranceSURVEILLANCESURVEILLANCE surveillanceDreamITFONDATION PARTENARIALE (régie parCONSEILFrancel'art. L719-13 du code de l'Education)D'ADMINISTRATIONAdministrateurE-SANTE SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurFIDELIA Assistance SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurFINCORP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FranceCONSEIL DEMembre du Cons. deSURVEILLANCE surveillance<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> GESTION SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> PERSPECTIVESSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> PRIVILEGESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> VALEURSSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATIONAdministrateurNOVEA SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurOCCIDENTALE DECONSEIL ET DEGESTION (OCG)SOCIETE ANONYMEFranceRAMBAUD LABROSSE SOCIETE ANONYME FranceSAINT-HONOREDIVERSIFIEESCPI COFIPIERRE 4 (enliquidation)SECURITE PIERREINVESTISSEMENTSSOCIETED'ASSISTANCE ETSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESC PLACEMENT COLLECTIF IMMO.SOCIETE ANONYMESOCIETE ANONYMEFranceFranceFranceFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEIL DESURVEILLANCECONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurAdministrateurAdministrateurMembre du Cons. desurveillanceAdministrateurAdministrateur<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 19


D'INFORMATIONMULTISERVICES(SAIM)SOCIETE D'ECONOMIEMIXTE DU PARC DESEXPOSITIONS DECHARTRESSA D'ECONOMIE MIXTEFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 20


MAAF Assurances SALISTE DES MANDATS AU 30/12/2011Société Forme juridique Pays Organe de gestion MandatDALLE 1 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE France GERANCE Gérant non associéDALLE 2 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE France GERANCE Gérant non associéFONDS DE GARANTIE DESASSURANCES OBLIGATOIRESDO<strong>MMA</strong>GESASSOCIATION POUR LEDEVELOPPEMENT DESCOMPETENCESASSURANCES BANQUE POPULAIREIARDPERSONNE MORALE DE DROITPRIVEASSOCIATION SANS BUTLUCRATIFFranceFranceCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurSA A DIRECTOIRE & CONSEIL DE CONSEIL DE Membre du Cons.FranceSURVEILLANCESURVEILLANCE de surveillanceCONSEILCCL SOCIETE ANONYME FranceD'ADMINISTRATION AdministrateurCHAURAY VALEURS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE France PRESIDENCE PrésidentCHAURINVEST SASSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEEFranceUNIPERSONNELLEPRESIDENCE PrésidentCOVEASOCIETE DE GROUPECONSEILFranceD'ASSURANCE MUTUELLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA OBLIGATIONSSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA ACTIONS AMERIQUESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA ACTIONS FRANCESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA ACTIONS JAPONSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA EURO SOUVERAINSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA FINANCE HORIZON SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceDURABLECAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA MOYEN TERMESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA SECURITESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA FLEETSA A DIRECTOIRE & CONSEIL DE CONSEIL DE Membre du Cons.FranceSURVEILLANCESURVEILLANCE de surveillanceCOVEA FLEET SOLUTIONS SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA FLEET SOLUTIONS SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA IMMOBILIER SERVICESGROUPEMENT INTERETCONSEILFranceECONOMIQUED'ADMINISTRATION AdministrateurEFFI INVEST 1SOCIETE CO<strong>MMA</strong>NDITE PARCONSEIL DE Membre du Cons.FranceACTIONSSURVEILLANCE de surveillanceFIDELIA Assistance SOCIETE ANONYME FranceCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurFONCIERE OPERA GAILLON SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE France PRESIDENCE PrésidentFONDATION MAAF ASSURANCESFONDATION D'ENTREPRISE (loiCONSEILn°90-559 du 4/07/90 et décret n°91-1005 FranceD'ADMINISTRATION Administrateurdu 30/09/91)GESTEPARGNE INVESTISSEMENTSCONSEILSOCIETE ANONYMEFranceSERVICESD'ADMINISTRATION AdministrateurGIMAR FINANCESOCIETE CO<strong>MMA</strong>NDITE PARCONSEIL DE Membre du Cons.FranceACTIONSSURVEILLANCE de surveillanceMAAF PREVENTION ET SECURITEASSOCIATION SANS BUTCONSEILFranceLUCRATIFD'ADMINISTRATION AdministrateurMAAF TELESURVEILLANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE France PRESIDENCE PrésidentMAAF VIESA A DIRECTOIRE & CONSEIL DE CONSEIL DE Membre du Cons.FranceSURVEILLANCESURVEILLANCE de surveillance<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>SOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION AdministrateurCOVEA OBLIG INTERSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION Administrateur<strong>MMA</strong> PERSPECTIVESSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION Administrateur<strong>MMA</strong> PRIVILEGESOCIETE D'INVESTISSEMENT ACONSEILFranceCAPITAL VARIABLED'ADMINISTRATION Administrateur<strong>MMA</strong> VALEURSSOCIETE D'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEFranceCONSEILD'ADMINISTRATION Administrateur<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 21


Pierre MAINGUYLISTE DES MANDATS AU 30/12/2011MAINGUY PierreSociété Forme juridique Pays Organe de gestion MandatASSOCIATION POUR LEDEVELOPPEMENT DEL'EPARGNE RETRAITEINDIVIDUELLEASSOCIATION POUR LEDEVELOPPEMENT DEL'EPARGNE RETRAITEINDIVIDUELLEASSOCIATION SANSBUT LUCRATIFASSOCIATION SANSBUT LUCRATIFFranceFranceCOMITE DESURVEILLANCE <strong>MMA</strong>CONSEILD'ADMINISTRATIONMembre du Comité desurveillanceAdministrateur<strong>MMA</strong> IARDSociété Forme juridique Pays Organe de gestion Mandat MandataireCOVEAOBLIGATIONSCOVEA ACTIONSAMERIQUECOVEA ACTIONSFRANCECOVEA ACTIONSJAPONCOVEA EUROSOUVERAINCOVEA FINANCEHORIZONDURABLECOVEA MOYENTERMECOVEA SECURITE<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>COVEA OBLIGINTER<strong>MMA</strong>PERSPECTIVES<strong>MMA</strong> PRIVILEGE<strong>MMA</strong> VALEURSSOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLESOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateurAdministrateur<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARD<strong>MMA</strong> IARDReprésenté par/ représenteMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierreMAINGUYPierre<strong>MMA</strong> IARD ASSURANCES MUTUELLESSociété Forme juridique Pays Organe de gestion Mandat Mandataire<strong>MMA</strong>IMMOBILIERSOCIETED'INVESTISSEMENT ACAPITAL VARIABLEFranceCONSEILD'ADMINISTRATIONAdministrateur<strong>MMA</strong> IARDASSURANCESMUTUELLESReprésenté par/ représenteMAINGUYPierre<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 23


Arnaud BROSSARDLISTE DES MANDATS AU 30/12/2011BROSSARD ArnaudSociétéASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DEL'EPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLEForme juridique PaysASSOCIATIONSANS BUTLUCRATIFFranceOrgane degestionMandatCOMITE DE Membre duSURVEILLANCE Comité deMAAF surveillanceMandataireBROSSARD ArnaudMAAF ASSURANCES SASociété Forme juridique Pays Organe de gestion Mandat MandataireCCLSOCIETEANONYMEFranceSOCIETED'INVESTISSEMCOVEA OBLIGATIONSFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETECOVEA ACTIONSD'INVESTISSEMFranceAMERIQUEENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA ACTIONS FRANCEFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA ACTIONS JAPONFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA EURO SOUVERAINFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETECOVEA FINANCE HORIZON D'INVESTISSEMFranceDURABLEENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA MOYEN TERMEFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA SECURITEFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEM<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>FranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEMCOVEA OBLIG INTERFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEM<strong>MMA</strong> PERSPECTIVESFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEM<strong>MMA</strong> PRIVILEGEFranceENT A CAPITALVARIABLESOCIETED'INVESTISSEM<strong>MMA</strong> VALEURSFranceENT A CAPITALVARIABLECONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurCONSEILD'ADMINISTRATION AdministrateurMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAMAAFASSURANCESSAReprésenté par /représenteBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaudBROSSARDArnaud<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 24


RESOLUTIONS<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 25


PROJETEn matière ordinairePremière résolutionL'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et duCommissaire aux Comptes, approuve le rapport de gestion et les comptes de l'exercice clos le 30décembre 2011.Deuxième résolutionL'Assemblée Générale constate que le résultat net de l'exercice clos le 30 décembre 2011 s'élève à488 813,06 euros.Compte tenu de l’absence de report à nouveau et après intégration des régularisations, le bénéficedistribuable s’élève à 479 540,29 euros.L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de l’affecter comme suit :- Part A : 405 127,46 euros dont 395 190,05 euros (soit 0.25 € par action) distribués endividendes, et 9.937,41 euros affectés au compte report à nouveau ;- Part I : 74 412,83 euros dont 60 636,54 euros (soit 1,23 € par action) distribués en dividendes,et 13 776,29 euros affectés au compte de capitalisation.Les dividendes seront mis en paiement à compter du 18 avril 2012.Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre destrois derniers exercices ont été de :- 2010 : 0 € (part A) et 0 € (part I) ;- 2009 : 0 € (part A) et 0 € (part I) ;- 2008 : 0,18 € (part A) et 0 € (part I).Troisième résolutionL'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptessur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termesdudit rapport.Quatrième résolutionL'Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs pour l'exécution de leursmandats au cours de l'exercice écoulé.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 26


En matière extraordinaireCinquième résolutionL’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et durapport du Commissaire aux Comptes sur le projet de fusion–absorption du FCP COVEA Finance MultiEurope par la Sicav <strong>MMA</strong> Europe, et après avoir pris connaissance du traité de fusion signé le 10février 2012 par les représentants des OPCVM concernés, contenant apport et fusion du FCP COVEAFinance Multi Europe à la Sicav <strong>MMA</strong> Europe, approuve purement et simplement l’opération defusion-absorption, ainsi que les modalités prévues pour son exécution telles qu’énoncées par le traité defusion, et notamment l’évaluation des apports et la détermination des parités d’échange, sous la doublecondition suspensive que la parité d’échange calculée aux fins de réaliser la fusion ne conduise pas àverser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des actions de la Sicav à recevoir à l’issue del’opération, et que cette dernière reçoive l’agrément de l’AMF.L’Assemblée Générale extraordinaire approuve en conséquence le rapport du Conseil d’Administration,le rapport du Commissaire aux Comptes et le traité de fusion.Sixième résolutionL’Assemblée Générale approuve la date de réalisation de la fusion telle que proposée dans le traité defusion adopté ci-dessus.En conséquence, la date de réalisation de la fusion est fixée au 11 juin 2012.Le juin 2012 est la date à laquelle seront arrêtées l’évaluation des actifs et les valeurs liquidatives quiserviront de base à l’évaluation de la parité d’échange.Septième résolutionL'Assemblée Générale décide que, par le seul fait et à partir de la réalisation de la transmission à laSicav <strong>MMA</strong> Europe du patrimoine du FCP COVEA Finance Multi Europe, ce dernier se trouveradissous de plein droit. L'Assemblée Générale décide en conséquence qu'il ne sera procédé à aucuneopération de liquidation du FCP COVEA Finance Multi Europe étant donné que l’intégralité de sonpatrimoine sera transmis à la Sicav <strong>MMA</strong> Europe et que les actions créées par cette dernière serontattribuées directement aux porteurs de parts dans les proportions prévues au projet de fusion.Huitième résolutionL'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Mme Ghislaine BAILLY à l'effet de poursuivre laréalisation définitive de la fusion par elle-même ou par un mandataire par elle désigné, et enconséquence :- d’arrêter définitivement les valeurs liquidatives et les parités de fusion,- d'établir et signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L236-6 du Codede Commerce,- de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l'administration, ainsi que toutessignifications et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutesinstances.Et plus largement, aux effets des résolutions ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents,<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 27


substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.Elle confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de laprésente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.Neuvième résolutionL’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décidede modifier la dénomination sociale de la Sicav qui deviendra « COVEA Multi Europe ».Elle décide en conséquence de modifier l’article 3 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :« Article 3 - DénominationLa Société a pour dénomination : COVEA Multi Europe, suivie de la mention "Sociétéd'Investissement à Capital Variable" accompagnée ou non du terme "Sicav". »Ce changement sera effectif à compter du 11 juin 2012.Dixième résolutionL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à la refontedes statuts de la société dans un double but d’harmonisation de la gamme des OPCVM de COVEAFinance et de mise en conformité avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, et enconséquence modifie ainsi qu’il suit les articles suivants :- Article 2 – objet : harmonisation de la rédaction.- Article 4 – siège social : ajout d’un alinéa donnant pouvoir au conseil d’administration pourprocéder à des modifications limitées du siège social sous réserve de ratification par l’assembléegénérale, et harmonisation de la rédaction.- Article 6 – capital social : substitution du prospectus aux précédents documents d’information.- Article 8 – émissions, rachats des actions : substitution du prospectus aux précédentsdocuments d’information et mise à jour de l’ordonnance n°2011-915 du 1 er août 2011.- Article 9 – calcul de la valeur liquidative : substitution du prospectus aux précédents documentsd’information et suppression du troisième alinéa relatif aux apports en nature et à leur évaluation.- Article 10 – forme des actions : substitution de la mention de l’article L211-4 du CodeMonétaire et Financier à celle de l’article L214-4 du même code.- Article 13 – indivisibilité des actions : réécriture limitée du second alinéa.- Article 14 – administration : modification du premier alinéa portant sur le nombred’administrateurs.- Article 15 – durée des fonctions des administrateurs – renouvellement du conseil :suppression des alinéas relatifs aux règles de limite d’âge et harmonisation de la rédaction.- Article 16 – bureau du conseil : suppression de l’alinéa relatif aux règles de limite d’âge duprésident et harmonisation de la rédaction.- Article 17 – réunions et délibérations du conseil : ajout de deux alinéas relatifs au vote parprocuration et à l’utilisation de moyens de visioconférence ou de télécommunication, etharmonisation de la rédaction.- Article 18 – procès-verbaux : réécriture des règles relatives à l’établissement des procès-verbauxdes délibérations du conseil et à la production de copies et extraits.- Article 19 - pouvoirs du conseil d’administration : réécriture du troisième alinéa relatif àl’obligation d’information bénéficiant aux administrateurs et suppression des alinéas relatifs auxmandats spéciaux et comités.- Article 20 – direction générale : suppression des alinéas relatifs aux règles de limite d’âge du<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 28


directeur général et aux censeurs, ainsi que de la mention de ces derniers dans le titre de l’article.- Article 21 – allocations et rémunération du conseil : réécriture des règles de rémunération dansun souci d’harmonisation.- Article 22 – dépositaire : harmonisation de la rédaction.- Article 23 – le prospectus simplifié et la note détaillée : modification du titre, qui devient « leprospectus », et suppression du second alinéa relatif à la capacité de subdélégation au bénéfice dudirecteur général.- Article 24 – nomination – pouvoirs – rémunération (commissaires aux comptes) : substitutionde l’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes suppléant par une simple faculté, etharmonisation de la rédaction.- Article 25 – assemblées générales : harmonisation de la rédaction et mise à jour des dernièresmodifications légales.- Article 27 – affectation et répartition des résultats : réécriture complète comportant renvoi desrègles de répartition au prospectus et ajout de deux alinéas comportant délais de paiement desdividendes et faculté de versement d’acomptes.- Article 29 – liquidation : mise en conformité des règles de désignation du liquidateur avecl’ordonnance n°2011-915 du 1 er août 2011 et harmonisation de la rédaction.Ces modifications seront effectives à compter du 11 juin 2012.Onzième résolutionEn matière ordinaireL'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait desdifférents documents soumis à la présente Assemblée et du procès-verbal de celle-ci pourl'accomplissement des formalités légales.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 29


RAPPORTS DU COMMISSAIREAUX COMPTES<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 30


<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 31


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COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICECLOS LE 30 DECEMBRE 2011<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 34


ACTIF DU BILANExercice 2011 Exercice 2010IMMOBILISATIONS NETTES - -DEPÔTS - -INSTRUMENTS FINANCIERSActions et valeurs assimiléesNégociées sur un marché réglementé ou assimilé - -Non Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - -Obligations et valeurs assimiléesNégociées sur un marché réglementé ou assimilé - -Non Négociées sur un marché réglementé ou assimilé -Titres de créancesNégociés sur un marché réglementé ou assimiléTitres de créances négociables - -Autres titres de créances - -Non négociés sur un marché ou réglementé ou assimilé - -Organismes de placement collectifOPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation 50 797 950,79 63 018 441,22généraleOPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT - -Fonds d'investissement & FCC cotés - -Fonds d'investissement & FCC non cotés - -Opérations temporaires sur titresCréances représentatives de titres reçus en pension - -Créances représentatives de titres prêtés - -Titres empruntés - -Titres donnés en pension - -Autres opérations temporaires - -Instruments financiers à termeOpérations sur un marché réglementé ou assimilé - -Autres opérations - -Autres Instruments Financiers - -CREANCESOpérations de changes à terme de devises - -Autres - -COMPTES FINANCIERSLiquidités 2 500,86 654,66TOTAL DE L'ACTIF 50 800 451,65 63 019 095,88<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 35


PASSIF DU BILANExercice 2011 Exercice 2010CAPITAUX PROPRESCapital 50 274 719,84 63 513 796,21Report à nouveau - -Résultat 479 540,29 -600 845,85TOTAL DES CAPITAUX PROPRES(=Montant représentatif de l'actif net)INSTRUMENTS FINANCIERS50 754 260,13 62 912 950,36Opérations de cession sur instruments financiers - -Opérations temporaires sur titresDettes représentatives de titres donnés en pension - -Dettes représentatives de titres empruntés - -Autres opérations temporaires - -Instruments financiers à termeOpérations sur un marché réglémenté ou assimilé - -Autres opérations - -DETTESOpérations de change à terme de devises - -Autres 46 191,52 60 598,36COMPTES FINANCIERSConcours bancaires courants - 45 547,16Emprunts - -TOTAL DU PASSIF 50 800 451,65 63 019 095,88<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 36


HORS BILANOPERATIONS DE COUVERTURE- Engagements sur marchés réglementés ou assimilés- Engagements de gré à gré- Autres engagementsAUTRES OPERATIONS- Engagements sur marchés réglementés ou assimilés- Engagements de gré à gré- Autres engagementsExercice 2011 Exercice 2010<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 37


COMPTE DE RÉSULTAT (en euro)PRODUITS SUR OPÉRATIONS FINANCIERESExercice 2011 Exercice 2010Produits sur dépôts et comptes financiers 0,27 16,42Produits sur actions et valeurs assimilées 1 118 299,30 68 208,16Produits sur obligations et valeurs assimilées - -Produits sur titres de créances - -Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres - -Produits sur instruments financiers à terme - 224,19Autres produits financiers - -TOTAL I 1 118 299,57 68 448,77CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRESCharges sur acquisitions et cessions temporaires de titres - -Charges sur instruments financiers à terme - -Charges sur dettes financières -276,19 -336,73Autres charges financières - -TOTAL II -276,19 -336,73RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (I - II) 1 118 023,38 68 112,04Autres produits (III) - -Frais de gestion et dotation aux amortissements (IV) -629 210,32 -705 393,22RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (L. 214-9) (I -II + III- IV)488 813,06 -637 281,18Régularisation des revenus de l'exercice (V) -9 272,77 36 436,33Acomptes versés au titre de l'exercice (VI) - -RÉSULTAT (I - II + III - IV +/- V - VI) 479 540,29 -600 845,85<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 38


ANNEXES<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 39


1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> s'est conformé aux règles comptables prescrites par le réglement du comité de laréglementation comptable n°2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM, modifiépar le règlement CRC n°2005-07 du 3 Novembre 2005.Méthode d’évaluationLe calcul de la valeur liquidative de l'action est effectué en tenant compte des méthodes d'évaluationprécisées ci-dessous :Le calcul de la valeur liquidative de l’action de la SICAV est effectué en tenant compte des règlesd'évaluation précisées ci-dessous :- les valeurs françaises sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du dernier cours inscrit à lacote officielle ;- les valeurs étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours coté à PARIS ou du cours de leurmarché principal converti en euros suivant le cours des devises à PARIS au jour de l'évaluation ;- les actions de SICAV et parts de Fonds Communs de Placement sont évaluées à la dernière valeurliquidative connue ;- pour les autres valeurs mobilières dont le cours n'a pas été coté le jour de l'évaluation ainsi que pourles autres éléments du bilan, le conseil d'administration corrige leur évaluation en fonction desvariations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée aucommissaire aux comptes ;- les titres de créances négociables (TCN) sont évalués au prix du marché pour ceux qui font l'objet detransactions significatives ; pour les autres, par l'application d'un taux de référence majoré le caséchéant d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur.Pour les TCN d'une valeur résiduelle de vie égale ou inférieure à trois mois, en l’absence de cotation,l'évaluation est linéaire.- les titres pris en pension sont évalués à leur date d'acquisition pour la valeur fixée dans le contrat.Pendant la durée de détention, ils sont maintenus à cette valeur.Instruments financiers à terme et dérivés- les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur desmarchés organisés français ou étrangers sont évaluées à la valeur de marché, au cours decompensation.Méthode de comptabilisationLa comptabilité de <strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> est tenue en euro.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong>, Sicav de capitalisation et/ou distribution, enregistre en "coupon encaissé" lesdifférents produits de placement à revenu fixe.Les achats et les cessions de titres sont comptabilisés frais exclus.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 40


Les frais de gestion recouvrent les frais de gestion financière, de gestion administrative, de commissiondépositaire, les honoraires, les impôts et taxes, les jetons de présence le cas échéant, … ; ils necomprennent pas les frais de transaction.Action A- Partie fixe : maximum 1,20% TTC de l’actif net.Action I- Partie fixe : maximum 0,80% TTC de l’actif net.<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 41


2. EVOLUTION DE L'ACTIF NET (en euro)Exercice 2011 Exercice 2010Actif net en début d'exercice 62 912 950,36 79 116 197,55Souscriptions + 7 284 744,60 2 746 589,25Rachats - 13 617 333,43 24 977 779,83Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers + 1 401 509,99 3 627 295,19Moins-values réalisées sur dépôts et instrumentsfinanciers- 389 900,01 448 904,47Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme + - 88 800,00Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme - - 1 403 075,85Frais de transaction - 22 506,90 16 589,21Différences de change +/- - -5 195,74Variation de la différence d'estimation des dépôts etinstruments financiers :Différence d'estimation exercice N +/- +3 806 994,45 +11 112 079,82Différence d'estimation exercice N-1 +/- -11 112 079,82 -6 921 514,17Variation de la différence d'estimation des instrumentsfinanciers à terme :Différence d'estimation exercice N +/- - -Différence d'estimation exercice N-1 +/- - +632 329,00Distribution de l'exercice antérieur - - -Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation +/- +488 813,06 -637 281,18Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice - - -Autres éléments +/- +1 067,83* -ACTIF NET EN FIN D'EXERCICE 50 754 260,13 62 912 950,36* Indemnités reçues sur rachat <strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> MS (récupération de retenue à la source surdividendeallemand)<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 42


3. COMPLÉMENTS D'INFORMATION3.1 Instruments financiers : ventilation par nature juridique ou économique d'instrumentVentilation de l'actifNéantVentilation du passifNéantVentilation du hors-bilanNéant3.2 Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors-bilanTaux fixe Taux variable Taux révisable AutresACTIFDépôts - - - -Obligations et valeurs- - - -assimiléesTitres de créances - - - -Opérations temporaires- - - -sur titresComptes financiers - - - 2 500,86PASSIFOpérations temporaires- - - -sur titresComptes financiers - - - -HORS-BILANOpérations de- - - -couvertureAutres opérations - - - -<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 43


3.3 Ventilation par maturité résiduelle des postes d'actif, de passif et de hors bilan0-3 mois] ]3 mois - 1 an] ]1 an - 3 ans] ]3 ans - 5 ans] > 5 ansACTIFDépôts - - - - -Obligations et valeurs- - - - -assimiléesTitres de créances - - - - -Opérations temporaires- - - - -sur titresComptes financiers 2 500,86 - - - -PASSIFOpérations temporaires- - - - -sur titresComptes financiers - - - - -HORS-BILANOpérations de- - - - -couvertureAutres opérations - - - - -<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 44


3.4 Ventilation par devise de cotation ou d'évaluation des postes d'actif, de passif et de horsbilanNéant3.5 Créances et dettes : ventilation par natureCréances :- TOTAL CRÉANCESDettes :Dotation aux frais de gestion ID EUR 1 390,32Dotation aux frais de gestion AD EUR 44 801,20- TOTAL DETTES EUR 46 191,523.6 Capitaux propresNombre et valeur des actions émises et rachetéesClasse : Actions ANombreMontant en eurosEmissions- actions D 257 359,505 7 284 744,60- globales 257 359,505 7 284 744,60Rachats- actions D 440 845,668 13 223 957,83- globales 440 845,668 13 223 957,83Classe : Actions IEmissions- actions D- globalesNombreMontant en eurosRachats- actions D 3 868 393 375,60- globales 3 868 393 375,60<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 45


Classe : Actions AMontant des commissions de souscriptions restant acquises à la SICAV EUR 0,00Montant des commissions de rachat restant acquises à la SICAV EUR 0,00Classe : Actions IMontant des commissions de souscriptions restant acquises à la SICAV EUR 0,00Montant des commissions de rachat restant acquises à la SICAV EUR 0,003.7 Frais de gestionEn montants :Classe : Actions AFrais de gestion fixes EUR 610 366,47Rétrocession frais de gestion EUR -Frais de gestion variables EUR Non concernéClasse : Actions IFrais de gestion fixes EUR 18 843,85Rétrocession frais de gestion EUR -Frais de gestion variables EUR Non concernéEn pourcentage TTC de l'actif net moyen :Classe : Actions AFrais de gestion fixes 1,20%Rétrocession frais de gestion -Frais de gestion variablesNon concerné<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 46


Classe : Actions IFrais de gestion fixes 0,40%Rétrocession frais de gestion -Frais de gestion variablesNon concerné3.8 Engagements reçus et donnésNéant3.9 Autres informationsValeur boursière des titres faisant l'objet d'une transaction temporaire-Rémérés EUR --Pensions :- Sur actions EUR -- Sur obligations EUR -- Sur TCN EUR -Valeur boursière des titres constitutifs de dépôts de garantie-Titres reçus en garantie et non inscrits en portefeuille titres EUR --Titres donnés en garantie et non inscrits en portefeuille titres EUR -Détention par la SICAV de parts ou d'actions d'OPCVM promus ou gérés par une entité dugroupe COVEA FINANCEOPCVM détenu Quantité détenue Encours détenu % de l'actif netCOVEA SECURITE /-C-CAP (4DEC)<strong>MMA</strong> EURO ACTIONS-PARTS-I-(3DEC)<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> HORSEURO/MIX(3DEC)3 843 856 604,70 1,69%284 743 22 477 612,42 44,29%700 023 24 493 804,77 48,26%Total 47 828 021,89 94,23%Détention de titres émis par une entité du groupe COVEA FINANCENéantDétention d'instruments financiers dérivés émis par une entité du groupe COVEA FINANCENéant<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 47


3.10 Tableau d'affectation du résultatAcomptesNéantAffectation du résultat (Euro) - Actions ASOMMES RESTANT À AFFECTERExercice 2011 Exercice 2010Report à nouveau - -Résultat 405 127,46 -587 002,89TOTAL 405 127,46 -587 002,89AFFECTATIONDistribution 395 190,05 -Report à nouveau de l'exercice 9 937,41 -Capitalisation - -587 002,89TOTAL 405 127,46 -587 002,89Nombre de titres "D" 1 580 760,224 -Distribution unitaire 0,25 -Crédits d'impôtMontant global des crédits d'impôtsProvenant de l'exercice 94 290,88 -Provenant de l'exercice N-1 - -Provenant de l'exercice N-2 - -Provenant de l'exercice N-3 - -Provenant de l'exercice N-4 - -<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 48


Affectation du résultat (Euro) - Actions ISOMMES RESTANT À AFFECTERExercice 2011 Exercice 2010Report à nouveau - -Résultat 74 412,83 -13 842,96TOTAL 74 412,83 -13 842,96AFFECTATIONDistribution 60 636,54 -Report à nouveau de l'exercice - -Capitalisation 13 776,29 -13 842,96TOTAL 74 412,83 -13 842,96Nombre de titres "D" 49 298,000 -Distribution unitaire 1,23 -Crédits d'impôtMontant global des crédits d'impôtsProvenant de l'exercice 8 817,92 -Provenant de l'exercice N-1 - -Provenant de l'exercice N-2 - -Provenant de l'exercice N-3 - -Provenant de l'exercice N-4 - -<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 49


3.11 Tableau des résultats et autres caractéristiques de la SICAV au cours des cinq derniersexercices30/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007Actif Net (en millions50,75 62,91 79,12 79,94 230,98d'euros)Nombre Titres 1 630 058,224 1 817 412,387 2 181 188,139 2 661 000,431 5 660 363,988Actions A 1 580 760,224 1 764 246,387 1 941 662,139 2 204 892,431 5 660 363,988Actions I 49 298,000 53 166,000 239 526,000 456 108,000 -Valeur liquidative unitaire - - - - -Actions A 29,36 32,72 29,87 22,64 40,80Actions I 88,04 97,35 88,14 65,78 -Distribution unitaire - - - - -Actions A 0,25 - - 0,18 0,79Actions I 1,23 - - - -Crédit d'impôts unitaire (A) - - - - -Actions A A - - 0,06 0,27Actions I A - - - -Capitalisation unitaire - - - - -Actions A - -0,33 -0,15 - -Actions I 0,27 -0,26 +0,08 0,66 -(A) Le crédit d'impôt unitaire, identique pour les personnes physiques et les personnes morales, ne seradéterminé qu'au jour de la distribution (cf. instruction de la DGI du 4 mars 1993).<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 50


INVENTAIRE de l’OPCVM<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 51


Inventaire de l'actif net<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 52


<strong>MMA</strong> <strong>EUROPE</strong> – Exercice 2011 53

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