N°30 - Avril 2013 - Dingsheim

CONSEIL MUNICIPAL DINGSHEIM
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Lors de la rentrée scolaire de septembre 2013, une réforme
portant sur les rythmes scolaires devrait entrer en vigueur.
Elle prévoit notamment un retour à une semaine de classe
de 9 demi-journées, ainsi qu’un raccourcissement de la durée
journalière des cours à 5h30 maximum. De plus, un projet
éducatif territorial devra être instauré, prévoyant un temps
péri-éducatif réservé pour l’enfant dans le but de construire
un parcours éducatif cohérent et de qualité pour celui-ci.
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de
demander une dérogation de l’application de cette réforme
afin de ne la mettre en œuvre qu'à la rentrée 2014. En effet,
les délais impartis pour étudier les attentes, les répercussions
et la mise en pratique de cette mesure ne sont pas
suffisants. Toutes les communes de la Communauté de
Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ont d'ailleurs
pris la même décision
Après discussion et au vu des éléments connus à ce jour, le
conseil municipal décide à l’unanimité de reporter
l’application de cette réforme en septembre 2014.
PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL
Madame Adloff présente un diaporama explicitant la
réforme sur la participation des employeurs à la protection
sociale des agents. Après discussion, le conseil municipal
décide à l’unanimité de participer à la protection
complémentaire des agents, pour le risque prévoyance
(contrat groupe) et pour le risque santé (labellisation) pour
un coût annuel global maximum de 960 euros/an pour
l’ensemble des agents.
NETTOYAGE DU CLOCHER DE L’ÉGLISE
Plusieurs photos de l’état du clocher sont
projetées au conseil municipal. En effet, les
fientes de pigeons et autres animaux morts
jonchent le sol, ce qui non seulement rend le lieu
insalubre mais de plus risque à terme
d’endommager les installations. La société SFR
utilisatrice du local (accès aux antennes) et qui a
laissé les abat-sons ouverts après être intervenue
pour de la maintenance, sera sollicitée, afin de
remédier au problème.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ POUR LES
HANDICAPÉS
Un diaporama des différents endroits de la
commune (bâtiments et voirie) est projeté aux
conseillers. Globalement la société EGEE, n’a pas
relevé de grosses difficultés quant à l’accessibilité
aux handicapés, seule la salle "La Grange" n’est
pas aux nouvelles normes pour handicapés. Dans l’immédiat,
une demande de dispense sera faite auprès des services
préfectoraux. Pour la suite une étude devra être menée sur
les coûts et la faisabilité de la mise aux normes.
BUDGET PRIMITIF 2013
Le BP 2013 est présenté en détail, à partir d'un document
récapitulatif du compte administratif 2012 et du Budget
Primitif de l’année précédente. Il est remis à chaque
conseiller en début de séance.
Le conseil municipal analyse article après article les
12 Un pont sur la Souffel /Avril 2013/n°30
FONCTIONNEMENT :
prévisions proposées. Quelques points ont donné lieu à des
explications et des discussions plus approfondies
comme certains investissements, à savoir :
Eclairage public : étude et réfection complète de l’éclairage
public rue du Modulor : 58 000 €
Illumination extérieure de l’église + assistance à maîtrise
d’ouvrage : 15 000€. Le bilan avant travaux laisse espérer
une baisse des consommations d’environ 50%.
Remise en état des 2 statues de l’église : 7 000€
Ces différents investissements nécessitent la contraction
d’un emprunt de 100 000€ sur 15 ans. Plusieurs
établissements bancaires seront consultés.
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Budget Primitif
2013 arrêté aux montants suivants :
Section de
Fonctionnement :
Total dépenses : 1 165 000 euros
Total recettes : 1 165 000 euros
Voir graphiques en pages 20 et 21 de ce journal
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le conseil municipal approuve le compte administratif de
l’exercice 2012 présenté et arrêté aux montants suivants :
RESULTAT de l’exercice en
Fonctionnement : Excédent
INVESTISSEMENT :
GESTION DU PERSONNEL
Section
d’Investissement :
Dépenses : 895 000 euros Dépenses : 270 000 euros
RESULTAT de l’exercice en
Investissement : Excédent :
Séances des 28 janvier et 11 février 2013
Recettes : 895 000 euros Recettes : 270 000 euros
Dépenses : - 763 060,09
Recettes : + 815 955,02
+ 52 894,93
Dépenses : - 141 028,98
Recettes : + 195 394,60
+ 54 365,62
Résultat Exercice 2012 + 107 260,55€
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme
Sandrine Wolff, adjoint administratif titulaire, dans lequel elle
demande à réduire son temps de travail à la commune de
Dingsheim afin d’augmenter sa quotité horaire au Sivom, à
compter du 1er avril 2013. Cet agent souhaite passer de
20/35ème à 15/35ème de durée hebdomadaire de service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité, sous réserve de l'accord du Comité Technique
Paritaire, d’accéder au souhait de cet agent.