N°30 - Avril 2013 - Dingsheim

Séances du 14 janvier, 11 février
et 8 mars 2013
COMMISSION ADMINISTRATIVE ELECTORALE
Son rôle consiste en une mise à jour annuelle de la liste
électorale, pour que celle-ci corresponde le plus fidèlement
possible à la population de Griesheim en âge de voter.
Elle est composée :
du Maire : René Wunenburger
d’un délégué de l’administration désigné par le
Préfet : Jean-Paul Spill.
d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de
Grande Instance : Henri Peiffer
PERSONNEL COMMUNAL
Le CM a procédé à l’extension du régime indemnitaire pour
Madame Saanane à compté du 1er janvier 2013.
- Concernant la participation de la commune à la protection
sociale des agents, le CM adhère par délibération au contrat
souscrit par le Centre de Gestion qui a retenu pour le risque
santé : MU’TEST et pour le risque prévoyance :
COLLECTEAM/HUMANIS.
- Par ailleurs Philippe Obrecht remplissant les conditions
pour accéder au grade d’Adjoint Administratif 1 ère Classe, le
CM accepte la création du poste.
AUTORISATION DE PASSAGE
Accordée au SDEA afin de pouvoir poser une canalisation
d’eau potable de diamètre 400 mm dans le cadre d’une
extension du réseau de distribution en eau potable entre les
communes de Mundolsheim et Griesheim-sur-Souffel.
Convention pour l’implantation des réseaux qui desserviront
le futur gymnase à Pfulgriesheim ainsi que le lotissement "le
Bois Vert"
FERMETURE DU MAGASIN LIDL
Implanté depuis 12 ans le magasin LIDL a définitivement
fermé ses portes le 26 janvier dernier. Cette fermeture va
priver les habitants de Griesheim et des villages alentours
d’un commerce de proximité que tout le monde appréciait,
en particulier les personnes seules ne disposant pas toujours
d’une voiture. Plusieurs repreneurs potentiels se sont
manifestés depuis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a souhaité privilégier la
réinstallation d’un commerce alimentaire. La cessation
d’activité du magasin LIDL entraînera à terme une cession
possible du magasin et du terrain.
Dans l’hypothèse où l’enseigne LIDL ne le souhaitait pas et
décidait de vendre à une entreprise "non alimentaire" la
commune pourrait, le cas échéant, user du droit de
préemption urbain. A cet effet, le conseil municipal,
délègue au Maire, l’exercice du droit de préemption
du Code de l’urbanisme, sur tout le périmètre des
zones urbaines et à urbaniser de l’actuel PLU
modifié.
autorise le Maire à subdéléguer le droit de
préemption à l’Etablissement Public Foncier du Bas-
Rhin pour une opération déterminée.
CONSEIL MUNICIPAL GRIESHEIM
ASSOCIATION FONCIERE
Dominique Klein informe le conseil que l’Association
Foncière de Griesheim a décidé à l’unanimité de fixer à 0,15
euros par are le montant à verser par les propriétaires
fonciers intéressés. L’ancien tarif (0,10 euros) datait de plus
de vingt ans.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Lors de la rentrée scolaire de septembre 2013, une réforme
portant sur les rythmes scolaires devrait entrer en vigueur.
M. le Maire propose de demander une dérogation de
l’application de cette réforme jusqu'à la rentrée 2014.
En effet les délais impartis pour étudier les attentes, les
répercussions et la mise en pratique de cette mesure ne sont
pas suffisants. Ce report se justifie également par le fait que
l’ensemble des communes de la communauté de communes
du Kochersberg et de l’Ackerland ont décidé de reporter
l’application de cette réforme.
AGREMENT DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF "DUFLOT"
Créé par la loi de finance 2013, un nouveau dispositif d’aide
à l’investissement locatif est appelé à remplacer le précédent
dispositif "Scellier". Il consiste en une déduction d’impôt de
18%, étalée sur 9 ans pour la construction ou l’acquisition
d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de
location sur la même période avec respect d’un plafond de
loyers et de ressources pour les locataires.
Ce dispositif applicable du 1 er janvier 2013 au 31 décembre
2016 concerne les communes situées en zone A et B1. A titre
transitoire, les communes situées en zone B2 (Griesheim-sur-
Souffel) sont éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2013.
En conséquence, le conseil municipal décide, de déposer
une demande d’agrément permettant l’application du
dispositif "Duflot" sur son territoire.
COMPTE ADMINISTRATIF
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte
Administratif de l’exercice 2012 présenté et arrêté aux
montants suivants :
Fonctionnement :
Dépenses : 631 230,60 € Recettes : 728 998,71 €
Soit un excédent : 97 768,11 €
Investissement :
Dépenses : 86 510,49 € Recettes : 187 381,41 €
Soit un excédent : 100 870,92 €
Résultat de l’exercice : 198 639,03 €
Résultat de clôture :
Fonctionnement : 136 853,93 €
Investissement : 50 270,00 €
BUDGET PRIMITIF 2013
Adopté à l’unanimité, les principaux chiffres sont présentés
dans les pages de notre bulletin.
n°30/Avril2013/Un pont sur la Souffel 13