Assurances : Les dents de l'amer - Lifras

Assurances :
Sortie en caisson hyperbare
Depuis quatre ans, je suis la responsable
des assurances au sein du Conseil
d’administration LIFRAS. Depuis lors,
parfois avec retard, je réponds aux
questions que nos plongeurs, moniteurs
et dirigeants de club se posent
au sujet de cette problématique spécifique.
Constatant que les préoccupations
sont parfois identiques que ce soit
dans un club d’Arlon, de Bruxelles ou
de Tournai, j’ai décidé de solliciter dans
notre revue officielle un espace rédactionnel
dans lequel je vous ferai part
de l’une ou l’autre question et de sa
réponse. Toujours dans l’idée d’être à
votre écoute et de trouver des solutions.
La responsabilité des moniteurs ou
des plongeurs organisant une sortie
semble vous préoccuper à l’occasion.
La réponse à cette inquiétude est
levée à la lecture des conditions générales
et particulières de notre police
d’assurance (disponibles sur notre site
LIFRAS à l’onglet ADMINISTRATION -
ASSURANCES).
La responsabilité civile de tous les
membres de la LIFRAS est garantie :
moniteur, chef de palanquée, plongeur,
... pour autant que les lois, règlements
et les règles LIFRAS soient respectés.
A ce jour, dans les dossiers que j’ai eus
à gérer, je n’ai jamais été amenée à relever
que la responsabilité d’un membre
était pointée du doigt. Il est indispensable
que les règles soient respectées,
et surtout que la gestion en bon père
de famille des organisations soit de
mise.
La notion de défaut de prévoyance
renvoie à cette notion de bon père de
famille et au respect des lois, règlements
et règles.
La responsabilité pénale n’est couverte
par aucune compagnie d’assurance.
Ce serait trop beau : elle pourrait payer
mes amendes de roulage et m’éviter les
condamnations.
Les infractions susceptibles d’être
prises en compte dans le cadre d’une
organisation ou d’une plongée sont
multiples et consultables dans notre
code pénal. De mémoire : coups et
blessures involontaires par défaut de
prévoyance et de précautions, homicides
involontaires par défaut de prévoyance
et de précautions, ... Je mets
de côté les actes volontaires (coups et
blessures volontaires, meurtre, ...)
Une autre question touche à l’organisation
de sorties club en caisson hyperbare.
En effet, certains responsables de
club, soucieux de la formation de leurs
plongeurs et notamment sur la problématique
de la sécurité, organisent
des visites des centres hyperbares tant
en Belgique qu’en France (uniquement
le caisson de Lille qui sert en cas
d’accident de plongée dans la région
de Tournai, notamment). Lors de ces
visites, il est possible aux participants
plongeurs affiliés à la LIFRAS d’effectuer
une plongée «fictive». Cette plongée
est fictive puisqu’elle se fait à sec
dans un caisson dont la pression est
réglée par des opérateurs médicaux.
Cette plongée simule une descente à
une certaine profondeur et un retour
contrôlés toujours par les opérateurs
des caissons hyperbares.
Désireux de maintenir un haut niveau
de satisfaction, notre compagnie d’assurances
ARENA a marqué son accord
pour assurer les membres de la LIFRAS
dans cette activité.
Par ailleurs, des conventions ont été
adressées à plusieurs caissons hyperbares
afin de garantir à ces institutions
hospitalières la couverture offerte
à nos membres dans cette pratique
pédagogique.
Plus d’inquiétude donc, les visites
didactiques au caisson sont assurées.
Pilar RUIZ LOPEZ
Administratrice LIFRAS
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