BEA-TT Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre ...

En particulier, le défaut actif était engendré par l’absence, lors du contrôle considéré, du
chronotachygraphe dans l’autocar.
Pour effectuer un contrôle dynamique du ralentisseur incriminé, il aurait été nécessaire de
réaliser des essais routiers à une vitesse d’au moins 50 km/h. L’état résiduel de l’autocar
ne le permettait pas.
Toutefois, si ce ralentisseur avait été inopérant ou affecté d’un dysfonctionnement
quelconque, un code défaut aurait obligatoirement été généré et retrouvé dans la
mémoire de son calculateur. Tel n’a pas été le cas.
Aucun élément ne permet donc de mettre en cause le fonctionnement du ralentisseur
concerné dans les instants qui ont précédé l’accident.
L’examen de la manette multifonction de commande du ralentisseur et du
régulateur / limiteur de vitesse
Ainsi qu’il a été décrit dans le chapitre 3.5.2 du présent rapport, l’interrupteur rotatif
commandant le limiteur et le régulateur de vitesse peut prendre trois positions : la position
« LIM » qui active le limiteur de vitesse, une position médiane dans laquelle le régulateur
de vitesse est pré-activé et la position « OFF » qui permet de couper ce régulateur. Cette
dernière position n’est cependant pas stable et un ressort de rappel ramène
automatiquement l’interrupteur considéré dans la position médiane.
Cet interrupteur présentait une anomalie : il pouvait rester sur la position « OFF » et ne
pas revenir spontanément sur la position médiane.
Sa rotation n’offrait toutefois pas de résistance particulière et son retour à la position
médiane pouvait être facilement obtenu avec une légère sollicitation. Il semble donc que
cette anomalie était plutôt due à un relâchement du ressort de rappel qu’à un grippage de
la manette concernée.
En l’état, aucun élément ne permet de conclure que cette situation ait pu empêcher la
désactivation du régulateur de vitesse.
Figure 35 : Vue de l'interrupteur de commande du
régulateur en position normale
Figure 36 : Vue de l'interrupteur de commande du
régulateur en position "OFF"
43