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P.6 Le Chinook Janvier 2012 POLITIQUE Irénée Rutema Depuis la démission de l’ancien premier ministre Ed Stelmach, la politique albertaine est de plus en plus passionnante. De fait, sa démission a précipité celle de David Swan comme leader du Parti libéral, remplacé le 10 septembre dernier par Raj Sherman. Ancien député conservateur, ce médecin urgentologue est un esprit libre qui n’a pas hésité à critiquer publiquement son gouvernement et sa gestion du système de santé - une hérésie dans notre système politique. Ces virulentes critiques lui ont valu une expulsion du caucus conservateur. Le Parti libéral se cherchant un leader charismatique moins naïf que le Dr David Swan, lui a offert sa chefferie sur un plateau d’argent. Il est donc le chef de l’opposition officielle à l’Assemblée législative avec une équipe de huit députés. Or, depuis cet automne, Sherman encaisse les mauvaises nouvelles. La première, accablante, a été l’élection d’Alison Redford à la tête du Parti conservateur. Cette dernière est associée avec l’aile progressiste des conservateurs. Elle joue donc sur le Le Parti libéral de l’Alberta déboussolé par Alison Redford terrain politique du Parti libéral. L’autre mauvaise nouvelle est que la première ministre vient de recruter Bridget Pastoor qui était député libérale et représentait la circonscription de Lethbridge. Elle a traversé la chambre pour se joindre au caucus conservateur. Perdre un députéreprésente une véritable gifle politique pour le leadership de Sherman. Le Parti conservateur règne sur la politique albertaine depuis 40 ans. Être député au sein du Parti libéral signifie être condamné aux bancs de l’opposition pour l’éternité. Pour tout politicien ambitieux, ce n’est pas au sein de cette formation qu’on peut espérer un ministère. Il est fort probable que d’autres députés libéraux imitent la député Bridget Pastoor. Le chef de l’opposition officielle est conscient du danger que représente la première ministre. Dans une rencontre avec Le Chinoook, il nous a assuré que Redford ne représente aucunement le changement au sein du parti conservateur. Selon lui, les caciques sont toujours en contrôle de son ancien parti politique. Il reproche à la toute nouvelle première ministre, avec raison, d’être incapable de respecter les promesses faites aux Albertains durant la course au leadership du Parti conservateur. Le Parti conservateur semble avoir anticipé le changement de L’ancien Conservateur Raj Sherman dirige, depuis le mois de décembre 2011, une troupe constituée de neuf députés libéraux à l’Assemblée législative de l’Alberta. Il a indiqué, lors de son arrivée en poste, que ses priorités seront d’écouter les albertains et de préparer la prochaine campagne électorale. Le nouveau chef du Parti libéral s’engage également à dénoncer les politiques des Conservateur qui empêche, selon lui, les Albertains de profiter pleinement des retombées économiques des ressources naturelles qui font la richesse de l’Alberta. l’humeur politique des Albertains en élisant une femme, de surcroit issue de son aile progressiste. Pour Sherman, il s’agit d’un changement de façade. Les libéraux semble toutefois condamnés à l’opposition. Les derniers sondages placent la première ministre Alison Redford et le Parti conservateur largement en avance. Après la prochaine élection provinciale, Raj Sherman, le Parti libéral ainsi que les autres partis progressistes (le parti de l’Alberta et le NPD) devront envisager une fusion s’ils désirent former un jour le gouvernement. Autrement, le Parti conservateur règnera sur la province éternellement!
Janvier 2012 Le Chinook P.7 JUSTICE Gérard Lévesque, avocat et notaire Levesque.Gerard@sympatico.ca Le 2 novembre 2011, la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l’Alberta, a entendu la demande de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA) d’être autorisée à intervenir dans le dossier de Guy Vaillant, un camionneur de Calgary. Dans la salle d'audience, il y avait des représentants d'organismes francophones (Association canadiennefrançaise de l'Alberta – Régionale de Calgary, Cercle de collaboration de Calgary, Club Inter et Société francocanadienne de Calgary). Les arguments en faveur de la requête ont d’abord été présentés, y compris une déclaration assermentée de Maître Bianca Kratt, membre du Conseil d’administration de l’AJEFA. Puis, ce fut au tour de la Couronne de présenter les deux arrêts sur lesquels elle se basait pour s’opposer à la demande d’intervention. La discussion a surtout porté sur ces deux arrêts. Dans l’arrêt Trang, le juge Marceau avait refusé la demande d’intervention présentée par l’Association des avocats criminalistes. La Couronne a argumenté que la Cour provinciale devait suivre cette décision de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Cette décision était toutefois fondée sur le fait qu’il n’était pas utile d’autoriser une intervention parce que des membres de cet organisme étaient déjà devant le tribunal en tant qu’avocats des accusés et qu’ils pouvaient soulever les mêmes arguments que ceux que l’organisme aurait avancés. Par contre, dans le dossier Vaillant, si la demande d’intervention de l’AJEFA était accueillie par le tribunal, il s’agirait là de la seule représentation juridique pour plaider en faveur du droit de l’accusé d’être informé de ses droits linguistiques, d’être Les droits linguistiques devant les tribunaux de l’Alberta informé en français des accusations faites à son endroit, et d’obtenir une transcription de l’audience judiciaire qui reproduit en français les paroles prononcées dans cette langue. Dans l’arrêt Hirsekorn, le juge Wittman avait autorisé l’intervention de deux organismes autochtones. Se basant sur le fait que cette décision de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta était fondée sur la démonstration que ces deux organismes avaient un intérêt direct et spécial dans les questions en litige, la Couronne a argumenté que, puisqu’il n’était pas évident que des questions linguistiques étaient soulevées dans l’affaire Vaillant, la demande d’intervention de l’AJEFA devait être refusée. Pour vérifier s’il y avait des questions de droits linguistiques, la juge a accepté le dépôt en preuve de la transcription de l’audience du 5 février 2009 dans l’affaire Guy Vaillant. Estimant cette preuve non pertinente, la Couron- ne s’était opposée à son dépôt. Pourtant, cette transcription démontre que ce que Guy Vaillant a dit en français lors d'une audience pour laquelle il avait déjà demandé un procès en français, n'a pas été transcrit. À la place de ses propos, on peut lire l'explication suivante : «Other language spoken». De plus, à la fin de la transcription, on peut lire le texte d'une certification à l'effet que les pages précédentes représentent une transcription fidèle du contenu du dossier ! Le 15 décembre 2011, la juge a rendu sa décision : elle accepte la demande de l'AJEFA. La première audience de Guy Vaillant aura lieu le 1 er février 2012, dans la salle 506 du Palais de justice, 601 5e Rue S.O., Calgary.
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