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Novembre 2010 à mai <strong>2011</strong><br />
Echange de terrain Villarbanne AK 197<br />
et AK 15 – Succession Vial – Commune<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve<br />
l’échange de terrain AK 15 (succession VIAL) et AK<br />
197 (Commune), autorise M le Maire à signer tous<br />
<strong>les</strong> documents.<br />
Vente maison Chabanne AK 205 (ex AK62p)<br />
Office Notarial - Le Conseil Municipal, à l’unanimité,<br />
approuve la cession de la parcelle bâtie AK 205<br />
pour 270 000 euros, autorise M Le Maire à signer<br />
tous <strong>les</strong> documents.<br />
Cession d’un terrain aux Princes A 1447<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la<br />
cession d’une partie de la parcelle A 1447 dont<br />
l’acte définitif n’interviendra qu’après la réalisation<br />
des travaux de réhabilitation du fossé EP et<br />
de l’enregistrement des servitudes, autorise M le<br />
Maire à signer tous <strong>les</strong> documents.<br />
Dématérialisation des actes administratifs<br />
soumis au contrôle de légalité<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la<br />
mise en place de la dématérialisation des actes administratifs<br />
soumis au contrôle de légalité, autorise<br />
M le Maire à signer <strong>les</strong> conventions.<br />
CoNseil muNiCipal du 15 février <strong>2011</strong><br />
Débat d’Orientations budgétaires <strong>2011</strong><br />
Conformément à la loi ATR de 92, le Conseil Municipal<br />
délibère sur <strong>les</strong> orientations budgétaires<br />
<strong>2011</strong> dans <strong>les</strong> deux mois qui précèdent le vote du<br />
budget. Ce débat ne donne pas lieu à vote.<br />
Construction gymnase attribution lot n°5<br />
« menuiseries extérieures bois » - Le Conseil<br />
Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix de<br />
la procédure adaptée, autorise la SEDL à signer<br />
le marché correspondant à l’offre retenue par <strong>les</strong><br />
membres de la CAO.<br />
Amortissement fonds de concours SIEL<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord<br />
de principe pour l’amortissement en fonds de<br />
concours sur 15 années pour <strong>les</strong> dossiers Ravatey<br />
– RD 1082 Chemin de la Solitude, approuvés en<br />
Conseil Municipal du 14 décembre 2009.<br />
Approbation « Avenant à la convention Contrat<br />
Enfance Jeunesse » - Le Conseil Municipal, à<br />
l’unanimité, autorise M le Maire à signer l’avenant<br />
à la convention « Contrat Enfance Jeunesse<br />
», approuve le reversement de la CAF<br />
de 21 084,39 €, approuve le versement des<br />
deux tiers de cette somme à la MJC et à l’OSL.<br />
Etablissement d’une zone de préemption<br />
« Espaces Naturels Sensib<strong>les</strong> » par le Conseil Général<br />
de la Loire<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le<br />
projet de création du périmètre de zone de préemption<br />
« Espaces Naturels Sensib<strong>les</strong> » par le<br />
Conseil Général de la Loire.<br />
Reconduction de la convention « Opération<br />
Façades » Pact Loire pour <strong>2011</strong> – Modification<br />
du périmètre - Le Conseil Municipal, à l’unanimité,<br />
approuve le nouveau périmètre d’application,<br />
le règlement et la mission d’intervention du Pact<br />
Loire, autorise M le Maire à signer la convention.<br />
SIEL – Dissimulation de réseaux Rue du Vieux<br />
Moulin - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve<br />
<strong>les</strong> travaux de dissimulation de réseaux Rue<br />
du Vieux Moulin pour un coût prévisionnel de 154<br />
858 € HT et confie la maîtrise d’ouvrage au SIEL.<br />
SIEL – Eclairage abords gymnase et éclairage<br />
giratoire Rue des Montagnes du Soir<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve <strong>les</strong><br />
travaux d’éclairage des abords du gymnase et du<br />
giratoire Rue des Montagnes du Soir pour un coût<br />
prévisionnel de 141 630 € HT et confie la maîtrise<br />
d’ouvrage au SIEL.<br />
SIEL – Eclairage public Rue du Vieux Château<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve <strong>les</strong><br />
travaux d’éclairage public Rue du Vieux Château<br />
pour un coût prévisionnel de 53 787 € HT et confie<br />
la maîtrise d’ouvrage au SIEL.<br />
SIEL – Travaux de la Route de Lyon RN 82 à la<br />
Rue Montaigne – Modification de la délibération<br />
7-257 du Conseil Municipal du 14 décembre<br />
2009 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule<br />
la délibération 7-257 du 14 décembre 2009,<br />
approuve <strong>les</strong> travaux Route de Lyon et Rue Montaigne<br />
pour un coût prévisionnel de 205 852,22 €<br />
HT et confie la maîtrise d’ouvrage au SIEL.<br />
SIEL – Aménagement ZAC des bords de Loire<br />
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve <strong>les</strong><br />
travaux d’aménagement de la ZAC Château Bords<br />
de Loire pour un coût prévisionnel de 182 597 €<br />
HT et confie la maîtrise d’ouvrage au SIEL.<br />
Adhésion à la Maison de l’Information sur la<br />
Formation et l’Emploi - Le Conseil Municipal, à<br />
l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune<br />
à la Maison de l’Information sur la Formation et<br />
l’Emploi.<br />
CoNseil muNiCipal du 29 mars <strong>2011</strong><br />
Compte Administratif et Compte de Gestion 2010<br />
Compte Administratif synthèse 2010<br />
SECTION DE FONCTIONNEMENT<br />
Excédent 1 657 517,17 €
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