Cahier de recommandations Infrastructures d'accueil de réseaux ...

CETE de l’Ouest - Point d’appui national Aménagement Numérique des Territoires
Les règles de voirie habituelles du Conseil général s’appliquent en ce qui concerne les
profondeurs d’enfouissement et les distances entre les différents réseaux.
Pour mémoire, les normes NFP 98-331 et NFP 98-332 déterminent les valeurs minimales à
respecter (profondeurs et interdistances), suivant les différents cas rencontrés.
Le règlement de voirie départemental fixe les règles à respecter localement.
Il est techniquement possible d’enfouir les fourreaux des réseaux de communications
électroniques à des profondeurs moindres que celles définies dans les normes actuelles
(couverture de 60cm en accotement dans la norme NFP 98-331).
En effet, contrairement aux réseaux électriques, de gaz ou d’eau qui doivent être enfouis à des
profondeurs importantes pour des raisons de sécurité (électricité, gaz) ou de maintien hors-gel
(eau), les réseaux de communications électroniques ne présentent aucun danger et sont
insensibles à leur environnement (température, ondes électromagnétiques…), en raison de la
nature du signal véhiculé sur les câbles optiques (lumière).
A ce titre, une norme relative aux tranchées de petites dimensions (hauteur de recouvrement
entre 30 et 80cm ; largeur de 5 à 30cm) est en cours d’élaboration (2008). Elle vise
principalement à apporter un cadre normatif sécurisant les gestionnaires de domaine public vis
à vis des techniques de remblaiement de ces tranchées (utilisation de matériaux autocompactants).
Dans le cadre de la mise en place de fourreaux de communications électroniques en
accotement, la question du remblaiement est moins critique que sur les parties circulées de la
voirie. Le Conseil général pourrait donc, afin de réduire le coût de mise en place de ces
fourreaux, décider de les enfouir à une profondeur moindre, par exemple 40cm. L’avantage
serait une réduction du coût de la tranchée ; l’inconvénient serait une moindre indépendance
des fourreaux vis-à-vis des interventions ultérieures sur les accotements (risque accru de
dommages sur les fourreaux et les câbles en cas de travaux), et une occupation physique des
couches hautes du domaine public routier souterrain, ce qui peut s’avérer problématique si
d’autres réseaux doivent être enfouis ultérieurement.
Il appartiendra au Conseil général de se déterminer en ce qui concerne ces profondeurs
d’enfouissement, soit de manière générale, soit projet par projet.
3.3.1.2 Positionnement par rapport à la chaussée
La pose peut se faire sous la chaussée ou en accotement. De manière générale, la pose en
accotement est à privilégier : les coûts de réalisation sont moindres, l’intégrité de la structure
de chaussée et de la bande de roulement sont préservées, et la gêne à la circulation est plus
limitée en cas d’interventions ultérieures sur le réseau (maintenance, modification).
La pose sous la chaussée peut toutefois être intéressante, voire nécessaire dans certains cas :
d’une part, elle permet une meilleure sécurisation des infrastructures dans les zones où les
interventions lourdes sur accotement sont nombreuses. D’autre part, il est possible que les
accotements soient déjà encombrés, par exemple par les infrastructures du réseau électrique ou
par celles du réseau de communications électroniques de l’opérateur historique (cas des routes
existantes en particulier).
Si les routes à 2x2 voies réalisées par le Conseil général comportent des bandes d’arrêt
d’urgence, lorsque la pose sous accotement n’est pas possible ou pas souhaitée, les fourreaux
seront mis en place sous la bande d’arrêt d’urgence. Dans ce cas-là, les fourreaux seront placés
à l’axe de la BAU.
Infrastructures d’accueil de réseaux optiques et aménagements routiers - Cahier de recommandations Page 10 sur 31