Ville de Carouge

Il n'y a pas de demande de parole et le Président passe au vote.
La motion est acceptée à l’unanimité.
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Le rôle de la commune de Carouge en tant qu'acteur de proximité dans le domaine de l'énergie.
- Vu l'importance primordiale d'une gestion efficace des aspects énergétiques des bâtiments
pour le développement durable ;
- Vu les rôles clairement définis de la Confédération et des Cantons dans ce domaine ;
- Vu les avantages dont dispose la commune, de par sa proximité, lorsqu'il s'agit de communiquer
de manière ciblée avec les propriétaires concernés, notamment les "petits"
propriétaires ;
- Estimant que la commune peut ainsi jouer un rôle important d'acteur de proximité dans
le domaine de l'énergie ;
Les Conseillères et Conseillers municipaux demandent au Conseil administratif
De mettre en place une politique énergétique de proximité,
§ en cherchant le dialogue avec les propriétaires d'immeubles sis sur la commune, en les
informant et en les sensibilisant afin de les inciter à procéder à une analyse énergétique
de leurs bâtiments ;
§ en favorisant tous les projets d'amélioration des enveloppes thermiques des bâtiments ;
§ en acceptant, lors de l'amélioration thermique des bâtiments existants, le dépassement
de celle-ci sur le domaine public communal ;
§ en encourageant et en coordonnant, dans la mesure du possible, les démarches d'assainissement
et le regroupement des installations de production de chaleur ;
§ en favorisant la distribution de chaleur à distance, notamment par l'information et le
conseil aux propriétaires ainsi que par l'identification et la coordination de projets concrets
;
§ en favorisants le passage, sur le territoire communal, de conduites de chauffage à distance
;
§ en étudiant les autres moyens à disposition de la commune pour faciliter et encourager
des projets visant l'amélioration du bilan énergétique du parc immobilier sis sur le territoire
de la commune de Carouge
§ en conseillant et en coordonnant les propriétaires dans leurs démarches administratives
en vue de l'obtention des autorisations de construire ;
§ en favorisant les démarches visant l'obtention, par les propriétaires, de subventions et
d'aides diverses de la part de l'Etat destinées à contribuer au coût des améliorations
énergétiques susvisées ;
§ Inclure tous les bâtiments communaux dans ce concept.
De déléguer à la chargée de l'Agenda 21 la tâche de planifier, coordonner et évaluer l'ensemble
de ces démarches.
Parti Libéral Parti Radical P.D.C Les Verts Parti socialiste A gauche toute
2. Motion 62 : Energie solaire R
Cette motion a été prise en considération le 16 septembre 2010 et renvoyée en commission
de l'environnement. Celle-ci s'est réunie le 17 mai 2011 et le rapport a été établi par Mme
Kissling.
La commission recommande à l'unanimité d'accepter cette motion.
Le Président ouvre la discussion.
CONSEIL MUNICIPAL DE CAROUGE DU 6 JUIN 2011