Ville de Carouge

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rage existant pour en mettre un autre. Il y a aussi le bilan énergétique carbone. Il imagine ce
type d'installation dans des rues résidentielle et il aimerait savoir si la proposition concerne les
rues résidentielles communales, cantonales ou privées. Il rejoint aussi ce qui a été dit concernant
le coût de cette opération.
M. Paparou demande que le Conseil administratif se renseigne également pour savoir si ce
projet du PDC a été déposé dans toutes les communes genevoises. Auquel cas, il serait plus
simple de s'adresser à l'association des communes pour voir si, finalement, Carouge doit faire
le même travail que toutes les communes et la ville de Genève. Il faudrait peut-être centraliser
ce projet et discuter avec les autres communes pour gagner du temps et de l'énergie.
Le PDC a tendance à envoyer partout ses projets pour faire mousser son blog.
12. POSTULATS
Il n’y en a pas
13. RESOLUTIONS
Il n’y en a pas
14. QUESTIONS
Il y a 5 questions écrites et le Président invite le secrétaire à les lire :
Questions écrites :
M. Baertschi : abus dans la mise à disposition des terrasses
Je reviens comme je l'ai annoncé lors de la dernière séance du Conseil municipal sur les règles
d'octroi de terrasses. A cet effet, je rappelle les dispositions suivantes :
1. Article 18 alinéa A de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement
(LRDBH- I 2; 21
Les cafés-restaurants peuvent être ouverts de 4h à 24h. Sur demande de l'exploitant, le département
ou, sur délégation, les autorités de police peuvent prolonger l'horaire d'exploitation
jusqu'à 2h dans les nuits du vendredi et du samedi au dimanche, et jusqu'à 1h dans les autres
nuits.
Sur demande de l'exploitant, le département peut prolonger l'horaire d'exploitation jusqu'à 2h,
quel que soit le jour de la semaine, pour autant que l'établissement assure un service de restauration
chaude.
Les autorisations de prolongation d'horaire sont annuelles, trimestrielles, mensuelles ou ponctuelles.
2. Article 28 du règlement d'exécution de ladite loi (RRDBH l 2; 21.01)
Etablissements assurant un service de restauration
1Est considéré comme assurant un service de restauration (art.18, lettre A, 2e paragraphe de la
loi)
Tout établissement qui dispose d'une cuisine et qui offre un choix de mets cuisinés sur place. 19
2 Pour pouvoir bénéficier de la prolongation de l'horaire d'exploitation (art. 18, lettre A, 2 e paragraphe
de la loi), l'établissement doit assurer un service de restauration chaude jusqu'à 1h30
3. Article 8 du règlement sur les terrasses d'établissements publics du 31 janvier 2008 de la
Ville de Carouge
CONSEIL MUNICIPAL DE CAROUGE DU 6 JUIN 2011