collection des inventaires-sommaires des archives départementales ...

iens des émigrés, les acquéreurs des domaines nationaux, l'établissement d'une agence des
contributions directes, les successions en déshérence, la contribution des patentes, la culture
du tabac, l'état des chemins vicinaux, les poursuites à exercer contre les comptables de deniers
publics, les adjudications des coupes de bois nationaux, etc.
L 22 (liasse de 126 pièces imprimées). - 1793 - an VIII
Arrêtés et circulaires concernant les secours accordés aux défenseurs de la patrie, à leurs
veuves et orphelins.
L 23 (liasse de 95 pièces imprimées). - An II - an III
AGENCE REVOLUTIONNAIRE DE LA FABRICATION DES ARMES, DES POUDRES ET SALPETRES, ET
COMMISSION DES ARMES. - Circulaires concernant l'exploitation du salpêtre, l'établissement
d'une commission des armées, la fabrication des salins et potasses, l'administration de la
grosse artillerie, la fonte des balles, le prix des sabres, etc.
L 24 (liasse de 192 pièces imprimées). - 1791 - an IV
Proclamation du Roi pour le service des coches et voitures d'eau, pour le service des
messageries nationales, coches et voitures d'eau. Observations sur la nécessité de maintenir la
plus grande régularité dans la confection des bons de service ou certificats de fournitures des
étapes et convois militaires. Décrets de la Convention concernant les étapes et convois (1791-
93). Commission des transports militaires, postes et messageries (an II-an III) : circulaires
concernant les relais de poste, les convois militaires, le halage des bateaux, les chevaux
attaqués de vices rédhibitoires, les lettres et paquets chargés, etc. Commission des secours
publics (an II-an IV) : décrets de la Convention concernant le service de santé des armées et
hôpitaux militaires ; instruction sur les moyens d'entretenir à la salubrité dans les hôpitaux
militaires, instruction concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au
service de la République ; circulaires concernant le matériel des hôpitaux, l'extinction de la
mendicité dans les campagnes, les secours aux noyés, l'institut national des aveugles
travailleurs, etc.
L 25 (liasse de 194 pièces imprimées). -An II - an III
COMMISSION DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS. - Circulaires concernant le prix des
denrées, la circulation des grains, l'emploi du papier, les approvisionnements de fourrage pour
les relais de poste, la fabrication des toiles à sacs, le travail des ouvriers dans les forges, les
mercuriales des foires et marchés, la tannerie, la brasserie, etc. Circulaires émanant de
l'agence générale des subsistances militaires.
L 26 (liasse de 197 pièces imprimées). - An II - an IV
COMMISSION DU COMMERCE ET APPROVISIONNEMENTS. - Circulaire concernant le prix du
sucre, la culture des pommes de terre, la fabrication du pain de pommes de terre, la fabrication