collection des inventaires-sommaires des archives départementales ...

essources actuelles sont épuisées, puisque les réquisitions accordées à ce département par la
commission générale des subsistances n'ont point été effectuées, qu'il est néanmoins bien
temps de prévenir les malheurs qu'une disette réelle pourrait occasionner, arrête que sur les
premiers grains qui seront versés dans les magasins de ce département, il en sera délivré 200
quintaux au district de Fresnay à compte sur les quatre mille qui lui ont été assignés sur le
montant des réquisitions, en payant le prix principal, les frais de transport et autres
déboursés. ». Séance du 21 ventôse : « L'administration ; sur l'observation du commissaire
national du district du Mans, considérant que la construction des échafauds nécessaires à
l'exécution des différents jugements du tribunal criminel de ce département entraîne dans des
dépenses assez considérables parce qu'on est obligé d'en reconstruire de nouveau chaque fois
qu'il s'agit d'une exécution ; arrête que le citoyen Ménard, commissaire national dans le
district du Mans ; demeure autorisé à faire construire un échafaud qui puisse se monter et
démonter au besoin, et lui indique pour en dresser le plan le citoyen Chapelain, entrepreneur
de bâtiments ; des frais de la construction duquel échafaud les ouvriers seront payés sur les
bons signés du citoyen Ménard. ». Charles Buttet Soizé demande à être rayé de la liste des
émigrés, attendu qu'il réside à Londres depuis dix-sept ou dix-huit ans, comme le prouve un
certificat délivré par Chauvin, ambassadeur du gouvernement français auprès de la cour de
Londres. Réclusion de Jean Vallée pour cause de folie furieuse. Arrêté fixant à vingt-cinq
pour tout le département de la Sarthe le nombre des élèves au cours d'accouchement établi au
Mans. Séance du 26 ventôse : « Vu la pétition du citoyen Louis Foussard, meunier, demeurant
commune de Sceaux, expositive que par acte du 6 août 1791 (vieux style), attesté de Roussel,
notaire à Thorigné, Alexandre-Henri Desmazi, émigré, ci-devant seigneur de Roche, lui bailla
le moulin de la Rochette avec ses circonstances et dépendances pour par lui en jouir en pleine
propriété et jouissance, à la charge par ledit Foussard de lui payer chacun an cent boisseaux de
blé froment, cinquante boisseaux d'avoine, mesure Montfort, et douze livres d'anguilles, le
tout de cens et rentes seigneuriales, à la charge en outre par ledit Foussard de relever
censivement ledit moulin de Rochette et dépendances des ci-devant fiefs dont ils sont
mouvants ; qu'instruit que plusieurs décrets de l'assemblée nationale, et notamment ceux des
25 août 1792 (vieux style) et 17 juillet 1793 (vieux style), supprimaient tous les droits
féodaux ou censuels utiles, toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains,
volailles, cire, denrées ou fruits de la terre etc. désirant profiter du bénéfice de ces lois
bienfaisantes, il demande à être déchargé de la rente de cent boisseaux de blé froment,
cinquante boisseaux d'avoine, mesure Montfort, et des douze livres d'anguilles, qu'il s'était
obligé fournir tous les ans à l'émigré Desmazis, aux termes de la baillée à cens ci-dessus
rapportée ; que sur cette pétition cette administration a pris un arrêté dans sa séance du 25
brumaire dernier portant qu'il en serait référé au citoyen Thirion, représentant du peuple dans
ce département, que le citoyen Thirion aurait renvoyé cette décision à cette administration
pour prononcer dans sa sagesse en conciliant ce qui est dû à la justice ; que par un autre arrêté
dudit jour vingt-cinq brumaire dernier, le département de la Sarthe croyant ne pas devoir
prononcer définitivement sur la demande dudit Foussard, en réfère à l'administrateur des
Domaines nationaux pour sur ses observations être pris tel arrêté qu'il conviendra ; le titre de
création dudit cens, avec les arrêtés dont est cy-dessus parlé, ont été envoyés à cet
administrateur général, qui depuis environ quatre mois les garde sans donner de solution ;
mais comme il est intéressant pour le pétitionnaire de voir la fin de cette affaire, qui dans le
principe et d'après les décrets cy-dessus rapportés ne peut souffrir de difficulté, ledit Foussard
demande une décision qui le décharge de la continuation et prestation du cens dont est