collection des inventaires-sommaires des archives départementales ...

la loi du 27 germinal an II relative à la police générale, concernant l'application du maximum,
concernant les inscriptions à mettre sur les édifices ci-devant consacrés au culte, concernant
les récoltes, concernant la levée des cartes ; etc.
L 4 (liasse de 66 pièces imprimées). - an II - an III
COMITE DE SALUT PUBLIC. - Arrêtés du Comité concernant le prix des foins, concernant les
hôpitaux militaires, concernant la création d'une agence des mines. Lettres du comité aux
agents nationaux des districts concernant la disparition de tous les signes de royauté et de
féodalité, l'envoi de jeunes citoyens à Paris pour entrer dans l'école de Mars. Arrêtés du
comité concernant les prisonniers de la guerre, la vérification des moulins et usines
appartenant à la nation, le maintien de l'ordre et de la propreté dans les bâtiments militaires.
Lettres du comité aux agents nationaux des communes et des districts concernant les
inventaires de l'argenterie des églises, les états des chevaux entiers et juments propres à la
propagation de l'espèce, le tableau des patriotes indigents dans chaque commune, le tableau
des usines en exploitation, la suppression des procureurs syndics de district. Arrêté du comité
concernant le recrutement de la flotte, les réquisitions de grains, la réglementation de la
meunerie, la correspondance des administrations de département. Lettres du comité
concernant les usines à fer, les mines, etc.
L 4 bis (1 volume de 99 pièces imprimées). - an II
COMITE DE SALUT PUBLIC. - Arrêtés du comité concernant les fers nécessaires pour les
arsenaux de la marine, la fabrication des fusils, la culture des terres, la fabrication des
poudres, le chant de l'hymne de la liberté, la conversion en assignats des vaisselles d'or et
d'argent, la fabrication du papier, l'approvisionnement des places de siège et des magasins de
la marine, la nourriture des chevaux dans les dépôts publics, etc. Lettres du comité concernant
les levées d'hommes dans les départements, les fonctions des autorités provinciales, les
poursuites dans les affaires contentieuses qui intéressent la nation, etc. Plusieurs lettres de la
commission des subsistances, de la commission des transports et convois militaires, de la
commission du commerce et approvisionnements de la République ; etc.
L 5 (liasse de 83 pièces). - 1791 - an III
COMITE DE LEGISLATION. - Lettres du comité aux agents nationaux des districts concernant le
tableau des juges de paix, les délibérations des administrations de district, l'envoi aux
municipalités de registres pour l'état civil, le triage des titres renfermés dans les dépôts
publics ; etc.
COMITE DE SURETE GENERALE.- Lettres du comité concernant la sûreté publique, les comités
de surveillance, les correspondances interceptées, les listes des détenus, les prêtres
insermentés, les émigrés, les anciens fonctionnaires, la loi sur les passeports ; etc.
COMITE D'INSTRUCTION PUBLIQUE. - Lettres du comité concernant l'uniformité des poids et
mesures, l'organisation de l'enseignement, la confiscation de bibliothèques privées,
l'organisation des écoles primaires, le concours pour la restauration des monuments du
Muséum national, l'entretien des jardins botaniques, le recueil des actions héroïques des
soldats de la liberté et des traits de vertu qui honorent le plus l'humanité, la vente des biens