collection des inventaires-sommaires des archives départementales ...

confection d'un état des biens nationaux situés dans chaque paroisse. 23 novembre :
discussion sur la suppression des chapitres et autres corporations ecclésiastiques : « M. le
président, après avoir résumé les différentes opinions et démontré l'importance de la question
soumise à l'assemblée, a exposé ainsi la question : en exécution de l'article 20 du décret sur la
constitution civile du clergé, sera-t-il enjoint aux divers chapitres, abbés, prieurs et autres
dénommés audit article, de se conformer dès à présent au décret, et de cesser toutes fonctions
attribuées à leurs anciens titres : ouï le procureur général syndic, l'assemblée a arrêté, après
appel nominal, à la majorité de vingt et une voix contre dix, que dès à présent il y avait lieu de
faire exécuter le décret ; en conséquence l'assemblée, considérant que le décret sur la
constitution civile du clergé a anéanti toutes corporations ecclésiastiques, et néanmoins
informée que plusieurs chapitres, abbés, prieurs, chapelains et autres désignés en l'article 20
du décret du 12 juillet, sanctionné le 24 août, continuent leurs fonctions ; considérant qu'il n'y
aura désormais dans le clergé que des évêques, des curés, des vicaires et desservants, a arrêté
ce qui suit : art. 1 er . Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en la constitution civile
du clergé ; les dignités, canonicats, prébendes ; chapelles, chapellenies, tant des églises
cathédrales, que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers, de l'un et de
l'autre sexe, les abbayes, prieurés en règle ou en commande, aussi de l'un et l'autre sexe, et
tous autres bénéfices, et prestimonies généralement quelconques, sous quelque dénomination
que ce soit, sont dès à présent dissous. En conséquence, à dater du jour auquel la notification
du présent arrêté leur sera faite, à la diligence des procureurs syndics des districts, il est fait
défense expresse à tous dignitaires, chanoines, abbés, prieurs, et autres ci-dessus nommés, de
continuer les fonctions publiques qu'ils exerçaient ci-devant, de se réunir et de s'assembler en
corporation, tant dans les églises pour faire l'office en commun que partout ailleurs, comme
aussi de porter encore les signes distinctifs qui pourraient rappeler leur ancienne existence.
Les autres articles ont été ajournés au premier jour... » ... 24 et 26 novembre : suite de la
discussion sur la suppression des chapitres et vote des autres articles. 27 novembre : requête
des prêtres, chapelains et confrères du chapitre Saint-Michel-du-Cloître tendant, à ce que, en
raison de leur institution spéciale, le décret de suppression ne leur soit pas appliqué.
4 décembre : rejet de la requête précédente. 6 décembre : ouvriers sans travail. 7 décembre :
établissement de juges de paix au Mans ; ... « M. le président a donné lecture d'un arrêté de
l'assemblée administrative du département de la Creuse pour inviter toutes les administrations
du département à envoyer chacune deux députés en la ville de Paris où ils se réuniront pour
assurer l'Assemblée nationale et le Roi de l'amour, du respect, et de la reconnaissance de tous
les Français ; de leur ferme résolution de maintenir de tout leur pouvoir l'autorité de
l'assemblée nationale et celle du monarque, telles que ces autorités sont établies par la
Constitution : l'assemblée, ouï le procureur général syndic, considérant que cet arrêté n'a
d'autre motif que de manifester l'assentiment de toutes les administrations aux sublimes
travaux de l'Assemblée nationale et leur entière soumission aux décrets ; qu'un vœu aussi
général préviendra la diversité des opinions sur la Révolution qui s'opère au milieu de nous,
arrêtera les coupables espérances des malintentionnés, et contribuera à l'affermissement d'une
constitution qui doit assurer à jamais le bonheur des Français ; l'assemblée, animée des
mêmes sentiments, a arrêté de se réunir au département de la Creuse, en conséquence charge
son président d'exprimer son vœu à l'Assemblée nationale et d'obtenir son agrément et celui
du Roi pour recevoir la députation chargée de porter sa soumission et son obéissance aux
décrets de représentants de la nation, et d'assurer le monarque de son amour et de son respect
pour sa personne sacrée... ». 8 décembre : indication des mesures à prendre pour la