notice 07 09 12 - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Nantes
Projet urbain la Persagotière
Révision simplifiée
Approbation du Plan Local d’Urbanisme le 9 mars 2007
Modifié le 17 décembre 2007
Modifié le 23 octobre 2009
Révision simplifiée du 11décembre 2009
Mis en compatibilité du 10 novembre 2010
Révision simplifiée du 11 avril 2011
Révision simplifiée du 20 juin 2011
Modifié le 9 décembre 2011
Plan local d’Urbanisme
Pôle Nantes Loire Sèvre et Vignoble
Révision simplifiée du 6 avril 2012
Mis en compatibilité du 9 mai 2012
Mis en compatibilité du 14 juin 2012
Révision simplifiée du 14 décembre 2012
2 – Notice explicative

I- Contexte et plan de situation
NOTICE EXPLICATIVE
Sommaire
1- présentation du site de la Persagotière et de ses abords
2- l’inscription du projet dans le PLU de Nantes
II le projet et ses enjeux
1- un projet d’intérêt général : un projet inscrit dans un quartier
2- les aménagements proposés
III les impacts du projet sur le plan local d’urbanisme
1- l’évolution de la zone UPp et son règlement spécifique
Révision simplifiée du PLU de Nantes – Secteur de la Persagotière – 14 décembre 2012
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Révision simplifiée du PLU de Nantes – Secteur de la Persagotière – 14 décembre 2012
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INTRODUCTION
REVISION SIMPLIFIEE DU PLU
DE LA COMMUNE DE
NANTES
Secteur de la Persagotière
Notice explicative
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nantes révisé le 9 mars 2007 a, depuis, fait
l’objet de trois modifications approuvées par délibérations du Conseil communautaire le
17 décembre 2007, le 23 octobre 2009 et le 9 décembre 2011 et de quatre révisions
simplifiées approuvées le 11 décembre 2009, le 11 avril 2011, le 20 juin 2011 et le 6avril
2012, de trois DUP emportant mise en compatibilité du PLU le 10 novembre 2010, 9 mai
2012 et le 14 juin 2012.
Aujourd’hui, une nouvelle évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nantes
s’avère nécessaire sur le secteur de la Persagotière.
a – L’objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée a pour objet de permettre la réalisation du projet urbain de la
Persagotière.
Le site de la Persagotière, occupé par l’institut public de la Persagotière (établissement
public pour les sourds et les malentendants) composé d’une propriété et de son parc de
4,2 ha se situe en bords de Sèvre, délimité au nord par la rue du Frère Louis. Le site doit
évoluer vers un projet visant à la fois la réalisation d’un programme de logements (300 à
400 logements) et le maintien de l’institut public de la Persagotière.
Répondant aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH), l’aménagement de ce
secteur s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par le Projet d'Aménagement et
de Développement Durable (PADD) du PLU.
Par ailleurs, à proximité du tramway, l’aménagement du site de la Persagotière s’inscrit
dans les objectifs du Plan de Déplacements Urbains (PDU) visant à organiser la ville
autour des axes de transports collectifs.
La conception de ce nouveau projet propose, outre la restructuration des bâtiments de
l’institut de la Persagotière, une offre diversifiée de logements, la valorisation
patrimoniale du château et de la chapelle, la création d’un parc public pour les habitants
du quartier et un accès piétonnier à la vallée de la Sèvre.
Par ailleurs, l’Institut Public de la Persagotière a formalisé un projet intégrant les
préoccupations environnementales : ilots sans voiture, régulation des eaux pluviales en
surface, corridor de biodiversité, protection du patrimoine végétal, architecture
bioclimatique.
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– Le cadre législatif de la révision simplifiée du PLU
Situé en zone UPp (zone correspondant au site destiné à recevoir des logements et des
équipement notamment liés aux personnes sourdes et malentendantes,) contenant des
espaces boisés classés qu’il est prévu de redélimiter, le secteur de la Persagottière ne
peux évoluer par simple modification du PLU . Par ailleurs, la reconstruction de l’Institut
de la Persagotière et la construction de 300 ou 400 logements dont 20% de logements
sociaux, à proximité de transports collectifs structurants, comprenant un parc ouvert au
public, présente un caractère d’intérêt général pour la commune.
Le projet de la Persagotière s’inscrit dans les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable dont un des axes fondateurs « solidarité : partager la ville «
prévoit d’augmenter l’offre diversifiée de logements, accueillir des populations différentes
dans tous les quartiers, renforcer les qualités paysagères et respecter ensemble les
principes environnementaux.
Le projet urbain de la Persagotière s’inscrit enfin dans un plan plus général au niveau de
l’agglomération nantaise en cohérence avec :
- le Programme Local de l’Habitat (2010-2016): Le PLH fixe un objectif minimum de
production de logements pour la commune de Nantes de 2400 à 2500 logements par an
dont 25% de logements sociaux. Pour la Persagotière, le projet prévoit la construction de
300 à 400 logements dont 20 % de logements sociaux.
- le Plan de Déplacement Urbain (2010-2015) : inscrit le principe de mise en cohérence
de l’urbanisme et des déplacements, de nature à favoriser les projets urbains des
quartiers desservis par les transports en commun.
De ce fait, la procédure de révision simplifiée est la plus adaptée.
En effet, l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi
relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 modifiée par la
loi n° 2003-590 du 3 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, dispose que « lorsque la révision
a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public
ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre
collectivité elle peut, à l’initiative du maire (ou du président de l’EPCI compétent), être
effectuée selon une procédure simplifiée(…)»
Lors de sa séance du 10 février 2012, le conseil communautaire de Nantes Metropole a
approuvé les objectifs poursuivis par le projet, et a défini les modalités de concertation
préalable à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nantes,
sur le secteur de la Persagottière. Cette délibération avait deux objets :
mettre en révision simplifiée le Plan local d’urbanisme de la commune de Nantes
et approuver les objectifs poursuivis par ce projet, à savoir, «la restructuration
des bâtiments de l’institut de la Persagotière, une offre diversifiée de logements,
la valorisation patrimoniale du château et de la chapelle, la création d’un parc
public pour les habitants du quartier et un accès piétonnier à la vallée de la
Sèvre» ;
définir les modalités de la concertation préalable en prévoyant la mise à
disposition mise à disposition du public d’un document d’information et de cahiers
de suggestions.
Une réunion publique s’est déroulée le 06 décembre 2011. Cette réunion à permis de
présenter le projet et d’échanger avec les habitants du quartier.
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I – CONTEXTE ET PLANS DE SITUATION
1 - Présentation du site de la Persagotière et de ses abords
Le site de la Persagotière se situe au sud de Nantes, aux bords de la Sèvre en continuité
immédiate du quartier Saint Jacques. Il est constitué de l’institut du château, de ses
dépendances et de son parc s’étendant sur une surface de quatre hectares.
Le site présente des caractéristiques paysagères remarquables. Situé en bordure de la
Sèvre, il se structure a partir de la rives de la Sèvre par une prairie face au château et un
bois dans sa partie nord. Le château est repéré comme patrimoine nantais remarquable
au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme.
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Un quartier très bien desservis par les transports en commun
Localisation du secteur de la Persagottière
Le site de la Persagotière se trouve :
- à 500 m du pôle d’échange de Pirmil qui comprend la connexion des lignes 2 et 3 du
tramway et des lignes de bus 28 29 39 24 27
- à 700 m de la ligne 4 de busway qui relie Vertou au centre de Nantes par la rue de la
Ripossière
- le site est lui même desservi par la ligne de bus 42
A partir de 2013 la station Pirmil sera desservie par la ligne Chronobus C4 Greneraie –
les Sorinières
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Localisation du secteur de la Persagottière
La trame viaire existante assure d’ores et déjà une bonne desserte du site :
Le stationnement :
La mixité des fonctions urbaines
Le taux de motorisation du quartier St Jacques – La Ripossière est de 1,16 véhicule par
ménage (source INSEE)
Les normes de stationnement au PLU prévoient
1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher pour les logements, ce qui
correspond au taux de motorisation actuel du quartier, la surface moyenne des logements
étant d’environ 70m².
Les places visiteurs seront crées le long de la rue Frère Louis requalifiée en lien avec le projet
et le long des deux voies nouvelles d’accès au site.
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2 - L’inscription du projet dans le PLU de Nantes
Le projet de la Persagotière s’inscrit dans les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable dont un des axes fondateurs « solidarité : partager la ville «
prévoit d’augmenter l’offre diversifiée de logements, accueillir des populations différentes
dans tous les quartiers, renforcer les qualités paysagères et respecter ensemble les
principes environnementaux.
Pour cette raison, le site a été classé, lors de la modfication du PLU du 23 octobre 2009
en zone UPp (Caractère de la zone UPp : La zone est située en bord de Sèvre sur le site de l’institut de la
Persagotière. Elle est destinée à recevoir des logements, des équipements, notamment liés aux personnes
sourdes et malentendantes et des activités. L’aménagement de la zone Upp fait l’objet d’une orientation
d’aménagement décrite en pièce 4 du PLU ).
La notice prévoyait l’évolution du site vers un projet visant à la fois la réalisation d’un
programme de logements et le maintien de l’institut public de la Persagotière. Ce projet
est traduit par une « orientation d’aménagement » permettant une approche qualitative
(création de coulée verte et de perméabilité vers la rivière, principe de cheminement,
valorisation patrimoniale du château)
2.1 inscription du projet au regard du Plan de Prévention des
Risques Inondations de la Sèvre et des Zones Humides :
Le périmètre du secteur de la révision simplifiée de la Persagotière n’est pas situé dans les secteurs
concernés par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I) de la Sèvre Nantaise.
Seules les rives de la Sèvres bordées de platanes classés sont concernées par les dispositions
applicables aux zones inondables.
L’inventaire des Zones Humides sur le territoire de Nantes Métropole est actuellement en cours de
réalisation. Au vu des premières études le projet n’est pas concerné par l’inventaire. Les zones
humides relevées se situent en amont de la Sèvre et à la confluence de la Loire et de la Sèvre.
II - LE PROJET et ses ENJEUX
1 - Un projet d’intérêt général : un projet inscrit dans un quartier
Ce projet constitue une opportunité d’aménager une zone de développement d’habitat,
sous la forme d’un éco-quartier, dans un site d’une qualité paysagère exceptionnelle, en
lien avec les bords de Sèvre. Le projet formalisé intègre les préoccupations
environnementale propre à un éco quartier : de grands principes permettant aujourd’hui
de réaliser des projets d’aménagement prenant mieux en compte le développement
durable :
Limiter l’imperméabilisation des sols :
- des emprises au sol plus réduites.
- une gestion écologique des eaux pluviales.
Optimiser la préservation et la mise en valeur du patrimoine végétal :
- espaces boisés classés.
- mise en valeur de sujets ou groupe de sujets remarquables.
Limiter la place de l’automobile :
- pour la sécurité.
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- pour limiter l’imperméabilisation des sols.
Apporter un soin particulier à la définition et à l’implantation des formes bâties :
- un plan de masse bioclimatique réduisant les effets de masque solaire.
- des volumétries favorisant l’éclairage naturel des logements dégageant des vues.
- une organisation des plans de niveaux optimisant le nombre de cellules traversantes
ou à double orientations ».
Développer des espaces publics qualitatifs et tisser du lien social :
- En cœur de projet.
- Attacher le projet à la ville alentour.
2 - Les aménagements proposés
Le projet urbain est constitué de :
- l’institut public de la Persagotière conservé à l’ouest du site, sur un foncier qualitatif
- Un parc habité qui s’ouvre sur la ville
- Des espaces naturels qui relient la Sèvre au quartier
- Un site protégé de l’automobile
- Des masses bâties « posées « dans le végétal
se traduisant, sur le plan urbain, par les propositions suivantes:
Des espaces boisés préservés: Les espaces boisées classés redessinés dans le plan
d’ensemble, éléments fondateurs du parc habité animant des espaces de statuts
différents :
Des espaces public : la prairie et le jardin des bords de Sèvre,
Des espaces privés : l’institut et les jardins de cœur d’ilot.
Anticiper la requalification de la rue Frère Louis : gabarit et emprise redéfinies. des
masse bâties plus en retrait, des héberges abaissées à R+1, des implantations en
peignes moins frontales.
Une prairie plus ouverte sur l’ancien institut de la Persagotière : un bâtiment posé
dans un parc habité, le château décentré par rapport à la perspective depuis le
faubourg mais émargeant dans la prairie comme un signal, mis en valeur par les
différences d’altimétrie du parc et de la Sèvre.
La gestion automobile : deux points d’entrée dans le site depuis la rue Frère Louis,
deux voies latérales de desserte à double sens, des dessertes ponctuelle pour l’ilot
bâtis, un accès et une sortie protégées pour le site de l’Institut.
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Avant Projet
Plan non-opposable –décembre 2011
(source : ataraxia/ Boucheton architecte)
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Le projet d’aménagement tel que proposé donne des garanties de préservation du
site et de ses qualités paysagères et environnementales. En effet, le parti pris
d’aménagement lui-même a été construit à partir de ces caractéristiques
environnementales : construire en hauteur, sur des emprises limitées, afin de
préserver le site.
Par ailleurs, les caractéristiques même de l’opération d’aménagement, répondant à
l’objectif de développer un éco-quartier, contribueront à préserver
l’environnement remarquable initial. Enfin, les protections réglementaires et les
prescriptions paysagères insérées au Plan Local d’Urbanisme révisé garantiront,
dans le temps, la prise en compte de cet environnement de qualité.
III - LES IMPACTS DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU)
Rappel sur le PLU actuel
Le PLU de Nantes, approuvé en mars 2007, modifié en octobre 2009 a classé la plus grande
partie de ce secteur en zone UPp la zone de projet lié au projet de la Persagotière autorisant
la construction de logement et d’équipement notamment pour les sourds et les
malentendants et conservé en zone NL le parc coté Sèvre et la partie situé au nord de la
chapelle.
Ainsi, la révision simplifiée a pour objet :
- La création d’une nouvelle orientation d’aménagement permettant d’encadrer
l’urbanisation de ce secteur.
- L’évolution de la zone UPp en quatre sous secteur permettant de règlementer les
hauteurs des constructions.
- L’évolution du règlement spécifique permettant la constructibilité propre à un
quartier et favorisant l’émergence de formes urbaines innovantes.
- La création de protections adaptées aux éléments du patrimoine paysager (espaces
boisés classés) et architectural remarquable.
- La création d’un emplacement réservé permettant de requalifier au niveau du site la
rue Frère Louis.
- La reconfiguration des implantations obligatoires des futures constructions.
- La création de nouveaux cheminements piétons vers la Sèvre.
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1 - L’évolution de la zone UPp et de son règlement spécifique
Les principes affichés dans le parti d’aménagement éco-quartier avec une place de
l’automobile réduite, des constructions orientées spécifiquement afin de capter l’énergie
solaire, de grandes hauteurs permettant de garantir la préservation des espaces naturels de
qualité...ne sont pas compatibles avec l’orientation d’aménagement actuelles et le
règlement de zones la UPp existantes dans le PLU.
Il est donc proposé la création de sous zonage permettant d’adapter les hauteurs en
fonction des ilots prévus.
1.1 - La création d’une nouvelle orientation d’aménagement
Actuellement l’orientation d’aménagement en vigueur au PLU est peu favorable au
développement durable
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Une orientation d’aménagement peu favorable au développement durable.
Afin de s’assurer du respect des principes d’aménagement retenus et exposés ci-dessus, une
nouvelle orientation d’aménagement est crée sur le site de la Persagotière: elle couvre
le périmètre du site.
Toute opération, publique ou privée, devra être conforme au règlement et compatible avec
cette orientation d’aménagement composée d’une carte et d’un texte.
L’orientation permet d’afficher les principes d’organisation urbaine, de formes urbaines,
d’accès, de desserte,... ainsi que la programmation à respecter.
L’orientation d’aménagement comprend :
- Le secteur d’implantation du futur institut public 2500 m² de surface de plancher
- Deux secteurs à dominante d’habitats collectifs : environ 300 à 400 logements dont
20 % de logements locatifs sociaux
- Un secteur de parc public et d’espaces verts ouvrant le site sur la Sèvre.
Il est rappelé, en préambule des orientations d’aménagement (pièce 4 du PLU), que les
objectifs de Surface de Plancher sont un minimum à respecter et que le nombre de
logements est indicatif. Les logements locatifs sociaux comptabilisés répondent aux objectifs
du PLH de 2010 2016, à savoir, ils comportent les logements financés au titre des dispositifs
PLUS et PLA-I.
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Une nouvelle orientation d’aménagement : une ouverture sur le quartier.
1.2 - La transformation de la zone UPp.
Plusieurs zones sont délimitées au sein du périmètre de projet anciennement classé en UPp,
afin de permettre la sortie de l’opération et le respect des principes affirmés :
- les espaces constructibles qui s’insèrent dans le paysage sont classées UPp.
Selon la topographie du site et les formes urbaines qui y sont prévues, plusieurs
secteurs ont été délimités :
UPp1: ce secteur correspond au site accueillant les constructions le long de la
rue Frère Louis ce sont les constructions limitée à R+1 situés face aux
constructions existantes de même gabarit.
UPp2: ce secteur accueille les constructions de R+3, un secteur au nord ou est
prévu l’implantation de l’institut public et un autre secteur de transition prévu
pour des logements au sud de l’opération.
UPp3 : ce secteur accueille les constructions de R+4 en retrait par rapport aux
constructions de R+1 en front de voie
UPp4 : ce secteur accueille les constructions de R+6.
Le parc existant est protégé et étendu pour une ouverture vers la Sèvre du
quartier La zone NL est étendue à la prairie qui relie la rue Frère Louis à la Sèvre. La
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Zones NL
actuelles
zone NL est étendue à la limite sud du Château et réduite au nord ouest au profit de la
zone UP
L’ensemble crée porte à 1.6 ha la zone naturelle.
Zone NL réduite au profit
de la zone UPp4
Zone NL crée
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1.3 - La rédaction d’un règlement adapté
L’évolution de la zone UP s’accompagne d’ajustements du règlement.
Les principes de l’éco-quartier ont guidé la rédaction d’un règlement répondant aux objectifs
affichés. Ainsi, plusieurs règles évoluent pour l’ensemble des nouveaux secteurs de la zone
UP:
- Définition communes : le calcul de la hauteur dans la zone UPp était identique au
projet urbain de l’Ile de Nantes et du grand Projet de ville de Malakoff. L’instauration
de sous zonage UP qui permet de réguler la hauteur par zone n’implique plus
l’utilisation de ce système de calcul. le calcul de référence de la hauteur est identique
aux autres zonages du Plan Local d’urbanisme suivants : UH, UM, UE, UG, 1AU, 2AU, NN,
NL, NE, (annexe R1)
- Définition de la zone UPp : la définition de la zone est complétée (annexe R2)
- article 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises
publiques et aux voies (annexe R3):
Une modulation de l’implantation obligatoire des constructions est introduite :
1. pour permettre des reculs ponctuels pour des raisons architecturales ou
techniques. En l’absence de mention d’implantation obligatoire les
constructions pourront s’implanter à l’alignement de la voie ou en recul de
trois mètres. , cette disposition ne s’applique pas à l’institut public qui aura un
recul plus important à la voie de desserte et dont l’implantation est cadrée par
les implantations obligatoire imposé graphiquement au PLU. Dans le cas de
mention obligatoire des reculs pourront être admis à partir d’une hauteur de
3.50m.
2. pour permettre la création de terrasses de 2 mètres maximum au delà de
l’alignement obligatoire .Cette possibilité ne concerne pas les constructions
futures dont l’alignement obligatoire est en contact direct avec la zone NL du
site inscrite au plan de zonage.
- article 7 Implantation des constructions par rapport au limite séparatives
(annexe R4)
Les constructions au minimum seront implantées à 3 m de limite séparative et non
plus avoir la possibilité de s’implanter en limite séparative.
- article 10 – Hauteur maximale des constructions (annexe R5): Les hauteurs
maximales des constructions sont indiquées à l’article 10 du règlement et non plus
au plan d’épannelage. Les hauteurs sont différentes selon les secteurs afin de
prendre en compte l’environnement des futures constructions. La règle de hauteur
est déterminée en hauteur absolue .Il n’y a donc pas de gabarit de construction.
- En secteur UPp1 où s’implanteront les constructions le long de la rue Frère Louis
La hauteur maximale est de 7m identique à la hauteur autorisé des constructions
situées en face de la rue Frères Louis constituant l’accroche du projet au quartier
actuel.
En secteur UPp2 : secteur de transition avec les zones limitrophes, la hauteur
maximale est de 14,5m soit R+3 pour l’implantation du futur projet d’institut public
et une zone au sud est du site
En secteur UPp3 et UPp 4 au cœur du projet les hauteurs maximales sont
respectivement de 18 m soit R+4 et 21.5 soit R+6
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Concernant la mise en valeur du château et son extension est autorisée non plus sur
les deux ailes mais uniquement à l’est pour optimiser la prairie vers la Sèvre et la
hauteur de l’extension ne doit pas dépasser la corniche du Château. Pour la chapelle
le règlement est inchangé une extension limité est autorisé .Le terme impropre
d’église est remplacé par chapelle.
Article 12 – stationnement. (Annexe R6)
Les normes de stationnement actuelles de la zones UPp restent inchangées
Le principe d’ilot sans voitures nécessite de faire évoluer l’article 12.5 qui concerne
les modalités de réalisation de stationnement. Il est proposé une norme spécifique
pour le secteur : pour les bureaux et les logements il est demandé que les
stationnements seront réalisé à 100 % de la norme, en sous sol, dans un volume
construit. Ces dispositions, pour des raisons techniques, ne s’appliquent pas aux
futures occupations éventuelles du château et de la chapelle
Par ailleurs le règlement de la zone UPp tient compte des évolutions législatives concernant
- les protections du patrimoine bâti : la mention l’article L 123.1.7 du code de
l’urbanisme est remplacée par l’article L .123.1.5 -7
- la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme, le terme Surface
Hors Œuvre Nette est remplacé par la notion de Surface de Plancher pour la zone
UPp
De plus le 5 alinéa de l’article 2 est supprimé, il s’agit du dispositif de la loi Engagement
National pour le Logement qui ne concerne pas le site puisque l’orientation
d’aménagement comprend le programme de logement ainsi que la part du logement
social.
1.3 - La protection des éléments boisés et bâtis remarquables
Afin de préserver les qualités du site, tout en permettant son aménagement et la création
de cheminements, il a été décidé de suivre les principes suivants :
L’objectif premier est bien de préserver les arbres existants : il s’agit donc plutôt d’un
ajustement de la protection réglementaire.
Evolution des espaces boisés classés du PLU
Ce choix est motivé par plusieurs éléments :
Les principes de protection appliqués au secteur de la Persagotière entraînent globalement
une augmentation des espaces boisés protégés de 619 m² après révision simplifiée.
Le travail effectué sur la qualification des arbres et boisements remarquables permet de
classer l’essentiel des arbres qui se trouve actuellement à l’entrée du site vers le château,
en complément du classement la prairie est classée en zone naturelle, ce qui garantie sa
pérennité.
L’arbre classé actuellement à l’intérieur de la propriété de la Persagotière coté rue Frère
Louis sera conservé dans le programme de requalification de la rue. Toutefois les arbres sur
voie publique sont pas classé dans le PLU de la ville de Nantes, de ce fait cet arbre est
déclassé
En UPp2 au sud est un massif actuellement classé est redessiné pour adapter le plan à la
réalité du boisement et protéger son système racinaire.
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A la limite de zone UPp4 et de la zone NL un massif est déclassé pour permettre
l’alignement des constructions.
A la limite du petit bois au sud du futur équipement l’espace boisée classé est redessiné.
Evolution des espaces boisés classés
Surface actuelle des espaces boisés classés sur le site :6000 m²
Surface des espaces boisés classés supprimés :400 m²
Surface des espaces boisés classés crées en compensation :1056m²
Surface des espaces boisés classés totale après révision simplifiée 6656 m²
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Evolution des espaces boisés classés
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Enfin, les éléments architecturaux remarquables sont protégés au titre de l’article L.123-1-5
7° du code de l’urbanisme. Le château est déjà protégé et est inscrit au patrimoine nantais.
Une extension du château sera autorisée en tenant compte de la qualité architecturale de
l’existant.
Le château
La chapelle compte tenu de son histoire sera dans le cadre de cette procédure inscrite au
patrimoine nantais
Un rapide historique en justifie son intérêt :
La chapelle inaugurée en 1902 (l'Institut de la Persagotière est crée à partir de 1856).
L'institut reçoit l'avis favorable de Séheult, (architecte fortement influencé par Crucy et
proche de J.F Chenantais avec qui il édifiera l'ancien Palais de Justice, Notre-Dame du Bon
Port par exemple mais encore nombre d'Hôtels particuliers, l'église Saint-Etienne de
Montluc protégée MH...). En effet, Séheult était aussi l'architecte du Département de Loire-
Inférieure, maître d'ouvrage du projet d'Institut mais reste à prouver sa contribution sur ce
projet qui démarre en 1856.
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1.4 – L’évolution des implantations obligatoires graphiques au PLU
Les implantations obligatoires (en rouge) des constructions actuellement au PLU sont
redessinées pour être en cohérence avec le projet urbain.
PLU actuel projet PLU après révision simplifiée
1.5 – création d’un emplacement réservé et suppression d’un recul
Le recul de 7m imposé par rapport à la rue Frère Louis est supprimé du fait de la création de
l’emplacement réservé au profit de Nantes Métropole, pour la requalification de la rue. Les
constructions futures pourront s’implanter à la limite de l’emprise de l’emplacement réservé
.La largeur de l’emplacement réservé est identique à celle du recul anciennement imposé :
7m
PLU actuel projet PLU après révision simplifiée
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1.6 – L’évolution des cheminements piétons
Les cheminements piétons sont redessiné pour offrir de la rue Frère Louis plusieurs accès à
la Sèvre
PLU actuel projet PLU après révision simplifiée
Bilan : pièces du PLU impactées :
Les pièces du PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes :
- Pièce 4 – Orientation d’aménagement – création d’une nouvelle OA Persgotiere.
- Pièce 5.1 - Règlement : évolution du règlement de la zone UPp.
- Pièce 5.2.1-Légende du règlement complément apportés à la liste des emplacements
réservés.
- Pièce 5.2.3 - Légende du règlement – compléments apportés à la liste du patrimoine
et petit patrimoine protégés.
- Pièce 6.1 Zonage : les planches 60-30 et 60-31 sont corrigées.
- Pièces 6.2 Epannelage : les planches 60-30 et 60-31 sont corrigées.
Révision simplifiée du PLU de Nantes – Secteur de la Persagotière – 14 décembre 2012
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BILAN
Il résulte de l’exposé ci-avant que la présente révision s’inscrit dans le cadre de l’article
L.123-13 du code de l’urbanisme car elle : « a pour seul objet la réalisation d’une
construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général
notamment pour la commune ou toute autre collectivité elle peut, à l’initiative du maire (ou
du président de l’EPCI compétent).
Au titre de l’article L121-10 du code de l’urbanisme, la nécessité de réaliser une évaluation
environnementale s’impose si les changements apportés au document de planification
urbaine sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement au sens de
l’annexe II de la directive 2001.
Dès lors, la notion d’effet notable sur l’environnement s’apprécie au regard de :
o La probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible des incidences
o Le caractère cumulatif des incidences
o La nature transfrontière des incidences
o Les risques pour la santé humaine ou pour l’environnement (à cause d’accidents, par
exemple)
o La magnitude et l’étendue spatiale géographique des incidences (zones géographiques
et taille de la population susceptible d’être touchée)
o La valeur et la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée, en raison de
caractéristiques naturelles ou d’un patrimoine culturel particulier, d’un dépassement
des normes de qualité environnementale ou des valeurs limites, de l’exploitation
intensive des sols, des incidences pour des zones ou des paysages jouissant d’un
statut de protection reconnu au niveau national, communautaire ou international.
En outre, en application des dispositions des articles R.121-16 du code de l’urbanisme et
L.414-4 du code de l’environnement, une évaluation environnementale serait nécessaire si
au moins l’une des conditions suivantes était remplie :
1- l’évolution du PLU a pour objet d’autoriser la réalisation de travaux, ouvrages ou
aménagements susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2- l’évolution du PLU est une révision simplifiée créant, dans des secteurs agricoles ou
naturels, des zones U ou AU d’une superficie supérieure à 200 ha ;
3- l’évolution concerne un PLU d’une commune littorale et prévoit la création, dans des
secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à
50 ha.
La présente procédure n’a aucun impact sur des secteurs agricoles naturels. Elle ne prévoit
pas l’extension de zones urbaines et aucune des modifications ne porte sur un site Natura
2000 ou un secteur situé à proximité.
Dans ces conditions, la présente procédure n’est pas soumise à la nécessité d’une évaluation
environnementale.
Le détail des modifications apportées est présenté ci-après. Les pièces sont également
présentées dans leur intégralité avant et après modification.
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ANNEXES
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ANNEXES règlement
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R1 les dispositions communes
Hauteur et gabarit enveloppe
b) dans la zone UPa, et la zone UPp
La hauteur hors tout d’une construction est la différence entre :
- d’une part, le niveau le plus bas des trottoirs à l’alignement ou des chaussées si le
trottoir n’existe pas ou le terrain naturel en tête de talus limitant la tranchée de voie ;
- et d’autre part, le niveau du point le plus haut de la construction.
La valeur maximale de cette hauteur hors tout est définie à l’article 10 de la zone et s’applique
à chaque volume des constructions existantes ou projetées.
La hauteur moyenne du projet est définie comme suit
H = (V 1+V 2+….V n)/(S o+S 1+S 2….+S n)
V1
h1
h2
V2
V2
HAUTEUR MAXIMALE
HAUTEUR DE REFERENCE
V1, V2, ….. Vn sont les différents volumes des constructions existantes ou projetées sur le terrain
d’assiette du projet, les hauteurs H1 H2 ………Hn correspondant à chaque volume, résultant de
l’application de la définition de la hauteur hors tout décrite ci-dessus.
S1, S2………….Sn sont les surfaces projetées au sol des différents volumes émergeant de plus de
0,6 m du niveau du sol avant réalisation du projet.
So est la surface des espaces de pleine terre répondant à la définition (chapitre 1-c du présent
règlement) hors stationnement et accès automobiles.
La valeur maximale de la hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie à l’article 10 de la
zone.
c) Dans les zones UH,UPp, UM, UE, UG, 1AU, 2AU, NN, NL, NE ,
La hauteur hors tout d’une construction est la différence entre :
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- d’une part, le niveau du sol avant réalisation du projet au droit de l’emprise au sol
du projet et en tout point de cette emprise ;
- et d’autre part, le niveau du point le plus haut de la construction.
La valeur maximale de cette hauteur hors tout est définie à l’article 10 de chaque zone.
R2 : caractéristique de la zone
Caractère de la zone UPp : La zone est située en bord de Sèvre sur le site de l’institut de la
Persagotière. Elle est destinée à recevoir des logements, des équipements, notamment liés aux
personnes sourdes et malentendantes et des activités .Elle se compose de sous secteurs UPp1,
UPp2,UPp3,UPp4 qui se différencient en fonction des hauteurs autorisées. La zone Upp fait l’objet
d’une orientation d’aménagement décrite en pièce 4 du PLU
R3 Article 6 – Zone UPp – implantation des constructions par rapport
aux emprises publiques et aux voies
6.1 - Règle générale
Dans le cas de mention d’implantation obligatoire figurant au document graphique, les
façades des constructions doivent s’implanter à l’alignement .Des reculs pourront être
autorisés pour raison architecturale et technique.
En l’absence de mention d’implantation obligatoire figurant au document graphique, la
construction doit s’implanter en limite d’emprise publique ou de voie et/ou en recul de 3
mètres minimum par rapport cette limite. Cette disposition ne s’applique pas au projet
d’institut public en UPp2 .
En cas d’alignement, des reculs ponctuels limités pour raison architecturale et technique sont
autorisés.
Dans le cas de mention d’implantation obligatoire figurant au document graphique, les
façades doivent s’implanter conformément à ces dispositions sur une hauteur de 3,5 mètres
minimum mesurée à partir du sol avant travaux, avec possibilité de reculs ponctuels limités
pour raison architecturale et technique. Le recul est autorisé au-delà de la hauteur minimum
de 3,5 mètres.
Des terrasses pourront être autorisées au delà de l’alignement obligatoire figurant au
document graphique dans la limite de 2 mètres.
Dans le cas où les façades comportent une surface importante de saillies, balcons, oriels
l’implantation des constructions pourra se faire à l’aplomb de ces éléments.
R4 Article 7 - Zone UPp - Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
7.1 - Règle générale
Par rapport à l’ensemble des limites séparatives, les constructions doivent être implantées en
respectant un retrait soit nul, soit au moins égal à 3 mètres.
Révision simplifiée du PLU de Nantes – Secteur de la Persagotière – 14 décembre 2012
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R5 -Article 10 – Zone UPp - Hauteur maximale des constructions
10.1 - Les constructions neuves
La hauteur maximale des constructions est limitée par rapport à la hauteur maximale hors tout de
chaque volume et par rapport à la hauteur moyenne du projet. Les hauteurs sont définies au chapitre 1-C
du présent règlement.
La hauteur maximale hors tout de chaque volume doit rester inférieure ou égale à la
valeur de la hauteur « maxi » indiquée sur le plan d’épannelage (pièce 6.2).
La hauteur moyenne du projet doit rester inférieure ou égale à la valeur de la hauteur
de référence indiquée sur le plan d’épannelage (pièce 6.2).
Les hauteurs maximales hors tout des constructions sont limités à :
Secteurs Hauteur hors
tout
UPp1 7 m R+1
UPp2 14,5 m R+3
UPp3 18 m R+4
UPp4 21 ,50 R+6
Nombre
maximum de
niveaux
autorisés
Une hauteur « hors tout » de 3.50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant
avant travaux.
.2 - Dispositions particulières
Des hauteurs supérieures à celles fixées ci-dessus, peuvent être admises ou imposées pour les
travaux d’extension portant sur les constructions existantes dont les hauteurs, à la date
d’approbation du PLU, sont supérieures à celles fixées ci-dessus. Dans ce cas, les hauteurs
maximales autorisées pour les travaux sont celle de la construction existante.
En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques à condition
que leur destination impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent
article, tels que les pylônes et les antennes.
Pour le Château de la Persagottière, les extensions, de part et d’autre, pourront se faire dans
un volume défini par les éléments suivants:
- la hauteur des extensions ne devra excéder la hauteur du plancher haut du
rez de chaussée du château.
- dans une profondeur compatible à celle du château.
Pour le château de la Persagotière une extension pourra se faire dans un volume définis par
les éléments suivants :
- la hauteur de l’extension ne devra pas excéder la hauteur de la corniche
existante
- dans une profondeur compatible à celle du château
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Pour l’église la chapelle, une extension limitée pourra être autorisée.
R6 Article 12 – Zone UPp – Obligations imposées aux constructeurs en
matière de réalisation d'aires de stationnement
12.5 - Modalités de réalisation des places de stationnement
Les places de stationnement doivent être réalisées conformément aux dispositions de
l'article L 421-3 du Code de l'urbanisme.
Pour les bureaux et les habitations, les aires de stationnement doivent être réalisées
pour 100 % de la norme en sous sol dans un volume construit. Cette disposition ne
s’applique pas au projet de mise en valeur du château et de la chapelle.
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Annexe
Pièces graphiques
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Evolution du zonage, Création de l'ER 202, EBC à créer ou supprimer, modification d'alignement
obligatoire et proposition d'un patrimoine nantais
La Persagotière
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION
Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé. .,Planches 60-30,60-31 Edition du 22 Novembre 2012
440109015RSP-plu - Indice 001
Commune de Nantes

Suppression de l'épannelage
La Persagotière
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION
Fond de plan : Référentiel cadastral composite actualisé. .,Planches 60-30,60-31 Edition du 26 Novembre 2012
440109015RSP-plu - Indice 002
Commune de Nantes

Annexe
Orientation d’aménagement
Révision simplifiée du PLU de Nantes – Secteur de la Persagotière – 14 décembre 2012
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Orientations d’aménagement
NANTES - La Persagotière
Enjeux / Objectifs
deux niveaux d’objectifs :
Description du site
Site exceptionnel de 4 hectares en bord de Sèvre,
délimité par la rue Frère Louis au nord et la Sèvre au
sud ; à proximité de la station de tramway Pirmil
(lignes 2 et 3)
Site occupé par l’institut public de la Persagotière,
aujourd’hui, en restructuration .
- la restructuration des bâtiments de l’Institut de la Persagotière
(établissement public pour les sourds et les malentendants) afin de
répondre à l’évolution des besoins (en 1975 le centre accueillait en
permanence plus de 700 personnes, aujourd’hui une trentaine) ;
- la mise en oeuvre d’un projet urbain incluant les équipements de la
Persagotière, une offre diversifiée de logements collectifs , la valorisation
patrimoniale du chateau et de la chapelle et l’ouverture et la mise en
valeur paysagère du site en lien avec la Sèvre. Le projet prends en considération
les principes d’aménagements propres au éco - quartiers :
bâtiments bioclimatiques , nature en ville...
Dispositions relatives au schéma d’orientations d’aménagement
1°/Servitudes :
- servitudes de monument historique : Hôpital Saint-Jacques
- servitudes de canalisation d’assainissement
- concerné par le zonage archéologique de Nantes
2°/Orientations paysagères et programmation :
- Continuité paysagère fondatrice du projet ;
- Ouverture d’un large espace public reliant la rue du Frère Louis
au parc existant des bords de Sèvre existant réaménagé ;
- Terrasse et parvis pour insérer le chateau dans le projet urbain ;
- Préservation et mise en valeur du château et inscription au
patrimoine nantais de la chapelle ;
- non conservation du mur le long de la rue Frère Louis.
- Parc habité comprenant:
- l’implantation du nouvel institut de la Persagotière regroupant
l’ensemble des services ( 2500 m² de Surface de Plancher )
- une zone à vocation d’habitat collectif: 300 à 400 logements
dont 20% en logement locatif social (PLUS/PLAI).
3°/ Accessibilité
- Principe d’ilôt sans voiture ;
- Deux voies de désserte perpendiculaire à la rue Frère Louis , support
du stationnement public ;
- Création de stationnement public ;
- Principe de cheminements “cycle et piétons” traversant l’ensemble
de l’opération
Programme
Surface totale de la zone : 4ha 23
Zone à vocation d’équipement et d’habitat
Surface de Plancher minimale : 22 000 m² de logement et 2500 m²
minimum pour l’ Institut.
Nombre de logements : 300 à 400 dont 20% logements locatifs sociaux
Densité: 70 à 90 logements / ha
révision simplifiée du PLU - Orientation d’aménagement -

Orientations d’aménagement
NANTES - Persagotière
Rue
Gabriel
oudy
Goudy
la Sèvre Nantaise
chapelle
R
Alla
placette
IPP
PARC PUBLIC
chateau
ext
Frère F
PARVIS
R.
H.
Rue
Bou
emplacement reservé
Rue
Frère
Louis
Ch.
Alexandre
mp. Blouin
Lemesle
A.
de
Braille
la
Louis
la
Piaudière
Ledru
Piaudière
Av
Rue
Av.
Rollin
Sarah
Bernhardt
Rue
Route
PLU - Orientations d’aménagement -
Imp.
G
R
Périmètre des Orientations d’aménagement
LES PRINCIPALES AFFECTATIONS A CONFORTER OU A CREER
Equipement
Secteur à dominante habitat collectif
Valorisation patrimoniale : château + extension+chapelle
LES PRINCIPES D’ORDONNANCEMENT
Ligne d’accroche des batiments
Implantation obligatoire
LES ESPACES PUBLICS A CONFORTER OU A CREER
Continuite paysagère
Parc public et espaces verts
Espaces Boisés Classés
EQUIPEMENTS LIES AUX DEPLACEMENTS
Principe de voirie tous modes
Principe d’accès piétons-cycles
Transports collectifs existants
0
N
20
40 m