Règlement - Le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009SOMMAIRETITRE I : DISPOSITIONS GENERALES p.1art.1 : Champ d’application territorial du plan p.3art.2 : Objet et porté du règlement p.3art.3 : Affectation et subdivision du Secteur Sauvegardé p.7art.4 : Adaptation mineures p.9art.5 : Définitions p.9TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURSCONSTRUCTIBLES p.19section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols p.21art.US-O : Définition de la légende du document graphiquecomplémentaire "plan de sauvegarde et de miseen valeur" p.21art.US-1: Occupation et utilisation des sols admises p.31art.US-2: Occupation des sols interdite p.37section 2 : conditions d’occupation des sols p.39art.US-3: Accès et voirie p.39art.US-4: Desserte par les réseaux p.39art.US-5: Caractéristiques des terrains p.41art.US-6: Implantation des constructions par rapport auxvoies et emprises publiques p.41art.US-7: Implantation des constructions par rapport auxlimites séparatives p.45art.US-8: Implantation des constructions les unes parrapport aux autres p.53art.US-9: Emprise au sol p.53art.US-10: Hauteur des constructions p.55art.US-11: Aspect extérieur p.59art.US-12: stationnement des véhicules p.99art.US-13: Espaces libres, plantations et espaces boisésclassés p.103section 3 : possibilité maximale d’occupation du sol p.105art.US-14: Accès et voirie p.105art.US-15: Dépassement du coefficient d’occupation dessols p.105Les textes en italique correspondent à la rédaction durèglement de la modification 2009.

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009TITRE I__________________________DISPOSITIONSGENERALES1

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009ARTICLE 1.Champ d’application territorial du planLe présent règlement s’applique à la partie du territoire de la ville deNANTES classée Secteur Sauvegardé en application de la loi du 4 août 1962par un arrêté interministériel du 22 mars 1972, portant création et délimitationdudit Secteur Sauvegardé.Les limites de ce secteur sont définies au plan annexé dénommé Plande Sauvegarde et Mise en Valeur.ARTICLE 2.Objet et portée du règlementLe présent règlement a pour objet de déterminer les règlesd’aménagement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il s’impose auxparticuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, sanspréjudice des législations et règlementations affectant l’occupation etl’utilisation du sol qui restent applicables, notamment :- l’article L 130-1 (espaces boisés classés) du Code de l’Urbanisme,- les articles L 111-9, L 111-10, L 123-1-5, L 123-7, L 421-4, R 111-2, R111-3, R 111-3-2, R 111-4, R 111-14, R 111-14-2, R 111-15, R 111-21 duCode de l’Urbanisme.L’article R 111-3-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que le permis deconstruire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observationde prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leursituation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou devestiges archéologiques. A l’intérieur du périmètre archéologique délimité surle plan historique, joint au plan de sauvegarde et de mise en valeur, lesautorisations de lotir, de construire et de démolir, sont délivrées après avis duPréfet, qui consulte le Conservateur régional de l’Archéologie.Les dispositions du présent règlement annulent et remplacent lerèglement du secteur sauvegardé, approuvé le 21 octobre 1983 par décret enConseil d’Etat ainsi que toutes dispositions d’urbanisme applicablesantérieurement (en particulier les arrêtés d’alignement).Toutefois, le règlement de voirie reste applicable sauf pour lesdispositions contraires portées au présent règlement.3

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Elles se cumulent avec les prescriptions prises au titre des législationsrelatives aux limitations administratives au droit de propriétés reportées à titreindicatif sur le document n°12 : "Liste des servitudes d’utilité publique".Le règlement est illustré ou expliqué par des textes et des croquisinsérés dans des cadres présentés en vis en vis du texte règlementaireproprement dit et intitulés "Recommandations".Dans le périmètre du secteur sauvegardé, les autorisations liées àl’utilisation des sols sont soumises à l’avis conforme de l’Architecte desBâtiments de France.La publicité est réglementée par l’arrêté municipal du 14 mars 1991,en application de la loi du 29 Décembre 1979, relative à la publicité, auxenseignes et préenseignes.Se superposent aux règles propres du PSMV, les prescriptions prisesau titre de législations spécifiques, notamment :- les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, crééesen application de législations particulières qui sont reportées en annexe auplan des servitudes d’utilité publique,- les dispositions de l’article L121.10 du Code de l’Urbanisme valantloi d’aménagement et d’urbanisme au sens de l’article L111.1.1 dudit code,- les dispositions du règlement local de publicité de la Ville de Nantes,-les dispositions du règlement sanitaire départemental,-les dispositions du règlement sanitaire de la Ville de Nantes,- les dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 dîte loi sur l’eau,- les dispositions du règlement de voirie de la Ville,- les dispositions de l’article R 123.18 II du Code de l’Urbanisme,- les dispositions découlant de l’Arrêté du 6 Octobre 1978 et modifiépar arrêté du 23 février 1983 pour ce qui concerne l’isolementacoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaceextérieur,- la loi du 19 juillet 1976 concernant les installations classées pourl’environnement, ainsi que l’arrêté ministériel du 20 août 1985 traitant dubruit émis par ces installations,- les dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 avril 1990 et notammentson article 7 : "il est interdit aux établissements industriels, artisanaux,commerciaux et agricoles ainsi qu’aux collectivités ou communautésd’émettre des bruits occasionnant une gêne pour le voisinage".Pour ce qui concerne l’implantation, la conformité aux règlesd’urbanisme s’impose ainsi que l’examen de la compatibilité de voisinageavec les usages de sol à des fins résidentielles notamment. La réalisation d’undiagnostic sonore préalable à une installation ou5

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009à une modification d’activités permettra de déterminer le niveauprévisible de gêne du voisinage et les mesures propres à y remédier.- Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 1992 portantdélimitation d’un périmètre archéologique sur la commune de Nantes etnotamment son article 2 :"A l’intérieur de ce périmètre, toute demande de permis de construire,d’autorisation de lotir, de permis de démolir, d’autorisation d’installationset de travaux divers, devra faire l’objet d’une consultation de Monsieur leConservateur Régional de l’Archéologie".ARTICLE 3.Affectation et subdivision du secteurLe Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur prévoit la division dusecteur en diverses zones (définies dans le document n°1.b.).Ce sont les zones constructibles dénommées :-Usa (caractérisée par des parcelles de formes régulières et desuperficies relativement importantes - 400 m² de moyenne - issues del’urbanisation du XVIII° et du XIX° siècles, où se développe une architecturerégulière et souvent ordonnancée),-USb (caractérisée par des parcelles de formes variables, desuperficies plutôt petites - 200 m² de moyenne - étroites et allongées versl’intérieur de l’îlot, issues de l’urbanisation antérieure au milieu du XVIII°siècle, où se développe une architecture plus modeste mais pittoresque),-USc (caractérisée par des parcelles de formes régulières et desuperficies importantes - 600m² de moyenne , issues de l’urbanisation duXIX° et du XX° siècles, et tout particulièrement de la reconstruction),délimitées sur le plan de zonage, à l’intérieur desquelles sont portées lesemprises et surfaces destinées aux équipements publics d’infrastructure et desuperstructure.Un deuxième découpage fonctionnel vient se superposer au précédent.Il a pour but de fixer un équilibre dans la répartition des différentes fonctionséconomiques centrales :-la sous zone 1 (USa1, USb1, USc1) donne la priorité absolue auxlogements, et un sous secteur 1 bis avec priorité au logement et favorable aucommerce-la sous zone 2 (USa2, USb2, USc2) donne la priorité aux activitéscommerciales et tertiaires, tout en sauvegardant un minimum de logements,-- la sous zone 3 (USc3) correspond à l’emprise de services publics ouprivés.7

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les dispositions applicables aux zones constructibles font l’objet dutitre II. Elles sont explicitées dans le document n°1.c intitulé : "Recueil desrecommandations et d’intentions urbanistiques et architecturales".Les dispositions applicables aux emprises destinés aux équipementspublics sont définies dans les documents n°1.c et n°7.ARTICLE 4.Adaptations mineures(Art. R313-19-5 du Code de l’Urbanisme)En cas de difficulté sur la portée exacte des dispositions contenuesdans le plan de sauvegarde et de mise en valeur, l’Architecte des Bâtimentsde France est consulté ainsi que le Directeur Départemental de l’Equipement.Les adaptations mineures au plan de sauvegarde et de mise en valeurne peuvent être décidées qu’après avis conforme de l’architecte des bâtimentsde France.Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l’exercice despouvoirs de police du maire dans les conditions définies à l’article R.313-16.ARTICLE 5.Définitions1.ConstructionIl est rappelé que les constructions sont définies par l’article L421-1du Code de l’Urbanisme.En particulier, la liaison permettant la continuité entre deux parties debâtiment ne peut être assurée que par des éléments construits créant de laSHOB au sens de l’article R112-2 du Code de l’Urbanisme.De même, ne sont comptabilisées, en tant que places de stationnementréalisées dans un volume construit, que les places dont le système deconstruction crée de la SHOB au sens de l’article R112-2 du Codel’Urbanisme.Dans un bâtiment ou même dans une construction, il est possible deréaliser plusieurs logements ou locaux d’activités indépendants.9

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 20092.La restauration d’une constructionLa restauration d’une construction consiste à retrouver l’état d’originede la construction. L’analyse des éléments architecturaux encore en place,la prise en compte des documents d’archive ou la comparaison avec desconstructions équivalentes permettent à l’Architecte des Bâtiments deFrance de définir les prescriptions à respecter. Ces prescriptions s’imposentlors de travaux de réaménagement ou de transformation de la constructionou lors de travaux d’entretien, lorsque les éléments d’architecture en placene peuvent pas être conservés en l’état (enduit soufflé ou fissuré parexemple).3.Le parpaing de tuffeauIl s’agit d’un bloc parallélépipédique de pierre de tuffeau d’uneépaisseur moyenne proche de 20 cm.4.L’égout de toiture (épannelage)L’égout de toiture est la ligne supérieure du plan vertical de la façade(ligne de départ du gabarit de la toiture).La cote d’égout de toiture est la cote de référence qui a été choisiepour définir les hauteurs des constructions : l’épannelage des constructions.Le plan vertical de la façade doit s’arrêter physiquement à la coted’épannelage obligatoire.5.Plan vertical de façadeLe plan vertical de façade est dans le cas général, le plan principal,qui s’appuie sur les parements :-des structures,-des murs rideaux,à l’exclusion des éléments en saillie :-balcons,-oriels,-corniches,-appuis de fenêtre, etc …Dans le cas de plusieurs plans possibles, c’est celui qui règne sur laplus grande surface mesurée horizontalement et verticalement qui estretenu.11

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 20096.Gabarit de toitureCe gabarit de toiture est le profil maximal extérieur dans lequel doits’inscrire la surface de toitureLa surface de toiture est l’enveloppe assurant la couverture dubâtiment.Gabarit sur rueGabarit en cœur d’îlot7.Le cœur d’îlotL’îlot étant un espace limité par des places ou des rues, lesconstructions devant répondre aux règles concernant le cœur d’îlot sont lesimmeubles ou les parties d’immeubles n’ayant pas ou ne pouvant pas avoir defaçade sur rue ou place.En particulier, le choix de l’endroit de l’application du gabarit réduit(3 mètres de moins qu’en façade) est déterminé par l’Architecte desBâtiments de France.8.Coefficient d’occupation des solsC’est le rapport exprimant la surface de plancher hors œuvre nette (enm²) susceptible d’être construite par m² de terrain.9.Emprise au solL’emprise au sol est la projection verticale du volume hors œuvre desbâtiments sur le sol.10.Le plafond légal de densitéConformément à la loi 86-1290 du 23 décembre 1986, le ConseilMunicipal a décidé en date du 2 mars 1987 de supprimer13

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009l’application du dispositif du plafond légal de densité sur le territoirede la commune.11.Limite séparative latérale de l’unité foncièreLa limite séparative latérale est le segment de droite de séparation deparcelles qui a une extrémité contigüe à l’alignement , ou à la limite en tenantlieu.12.Affectation des surfaces de planchersLes surfaces de planchers prises en compte pour l’application despourcentages, définis aux articles 1 des règlements de zones, sont cellescréant de la SHON au sens de l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme àl’exclusion :- des surfaces situées en sous-sol par rapport au niveau de la ruecréant le linéaire de façade le plus important pour le projet considéré.- des surfaces intérieures dont l’éclairage naturel est situé à plus de 8mètres des façades pouvant recevoir des baies.Les pourcentages d’affectation des planchers ne s’appliquent pas :- aux planchers destinés à recevoir des activités culturelles, cultuelles,universitaires, scolaires, sociales ou sportives.- aux planchers destinés à l’hébergement hôtelier.- aux agrandissements ou reconstructions de planchers destinés àrecevoir l’activité préexistante ou une activité qui lui est liée à condition demaintenir la même surface de plancher affectée aux logements.- aux planchers destinés et réalisés pour et par les services publics oud’intérêt collectifs.13.Les voiesLes espaces réservés à la circulation des piétons, des cycles ou desvéhicules de transports ne sont qualifiés de ‘voies’ que lorsque leur largeur entout point est supérieure à 4 m.14.Mesure des distancesLes distances décrites et réglementées par les articles 6,7,et 8 desrèglements de zone sont mesurées suivant une ligne horizontale etperpendiculaire : aux façades ou pignons des constructions projetées, ou àl’alignement ou à la limite en tenant lieu.15.Distance de vueLa distance de vue (article 7 et 8) est la distance, non interrompue parun obstacle opaque, séparant tout point de la partie vitrée d’une fenêtre d’unepièce d’habitation ou d’activités, de tout point d’une fenêtre, d’uneconstruction faisant face à la construction projetée.15

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200916.Espace boisé classé(article L.130-du Code de l’Urbanisme)Les plans d’occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés,les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumisou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout moded’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protectionou la création des boisements.Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de pleindroit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article 157 duCode forestier.17.SHON : Surface Hors Œuvre Nette(art R.112-2 du Code de l’Urbanisme)La surface de plancher hors œuvre brute d’une construction est égale àla somme des surfaces de plancher de chaque niveaux de la construction.La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale àla surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :a)Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-solsnon aménageables pour l’habitation ou pour les activités à caractèreprofessionnel, artisanal, industriel ou commercial ;b)Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, desbalcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situes au rez-dechaussée;c)Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties debâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;d)Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés aulogement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que dessurfaces des serres de production ;e)D’une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectéesl’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des a,b et cci-dessus.Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de laréfection d’un immeuble à usage d’habitation et dans la limite de cinq mètrescarrés par logement les surfaces de plancher affectées à la réalisation detravaux tendant à amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de lafermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-dechaussée.17

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009TITRE IIDISPOSITIONSAPPLICABLESAUX ZONESCONSTRUCTIBLESLes trois zones constructibles USa, USb et USc font l’objetd’un corps de règles commun : US, à l’intérieur duquel sontprécisées les règles spécifiques à chaque zone.Les trois zones constructibles USa, USb, USc sont elles mêmessubdivisées en sous zones (et repérées sur le plan de zonage) :- USa : subdivision en USa 1, USa 2- USb : subdivision en USb 1,USb1bis, USb 2- USc : subdivision en USc 1, USc1bis, USc 2 et USc 319

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009SECTION 1 .ARTICLE US O.NATURE DE L’OCCUPATION ET DEL’UTILISATION DU SOLDéfinition de la légende du document graphiquecomplémentaire : Plan de Sauvegarde et de Mise enValeurLe plan de sauvegarde et de mise en valeur à l’échelle du 1/500°,repère en effet graphiquement un certain nombre de protections et deprescriptions pour les immeubles et pour les espaces du Secteur Sauvegardé.Il est lui même accompagné d’un plan historique à l’échelle du1/1500°, réalisé avec le concours du Service Régional de l’Archéologie, quiidentifie les vestiges souterrains connus de constructions ayant totalement oupartiellement disparu. Ces éléments font l’objet pour certains de protectionsau titre des Monuments Historiques (par exemple les remparts). D’autresvestiges non connus précisément ne figurent pas sur ce document, cependanttoute découverte fortuite ou systématique est assujettie aux lois du 27septembre 1941 et du 5 février 1986.- Immeubles protégés :a- Immeuble (complet ou fragments) protégé par lalégislation sur les monuments historiques.Ces immeubles sont représentés sur le Plan de Sauvegarde de Mise enValeur par un poché noir complet, s’il s’agit d’un immeuble inscrit ou classé entotalité au titre de la législation sur les monuments historiques, ou par un tireté noirinterrompu, localisé sur la façade principale du la construction, s’il s’agit d’uneprotection particulière.Tout projet de modification doit faire l’objet d’un accord du Ministèrede la Culture après consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.Le Ministère de la Culture doit aussi donner son accord pour lesprojets de modification d’immeubles adossés à un monument historique.b- Immeuble ou partie d’immeuble à conserver et àrestaurer dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sontinterdits.Ces immeubles (ou façades d’immeubles) sont représentés sur le Plan deSauvegarde et de Mise en Valeur par un graphisme hachuré noir large (par unesimple bande de ce graphisme en cas de seule façade protégée).Les projets de restauration de l’extérieur comme de l’intérieur desimmeubles doivent être soumis pour accord à l’Architecte des Bâtiments deFrance, en s’appuyant sur les règles de restauration, définies à l’article US 11du présent règlement.21

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Ces immeubles ne peuvent pas être démolis et doivent être restaurés suivantleurs dispositions d’origine. Lorsque seule la façade est protégée, celle-ci doitêtre restaurée dans le cadre du projet de reconstruction.Les mesures de conservation édictées par le Plan de Sauvegarde et deMise en Valeur s’étendent aux éléments d’architecture intérieure, telles queles escaliers, rampes, limons, planchers, lambris, cimaises, portes, vantaux,cheminées, menuiseries de fenêtres, ainsi qu’aux motifs sculptés et touséléments décoratifs appartenant à l’immeuble par nature et par destination.Leur maintien sur place et leur restauration devront être assurés dans lesmêmes conditions que les éléments extérieurs.Les logements peuvent cependant être adaptés et partiellementredistribués, afin d’intégrer les normes de confort contemporain, sanstoutefois désorganiser les belles pièces et remettre en cause les éléments dedécors évoqués ci-dessus.-Immeuble non protégé pouvant être conservé, remplacé ouamélioré.Ces immeubles sont représentés sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pardes hachures fines.Ces immeubles sont d’un moindre intérêt architectural, mais assurentla continuité urbaine ; ils peuvent donc être conservés, remplacés ouaméliorés. L’Architecte des Bâtiments de France peut néanmoins refuser leurdémolition si la visite préalable détaillé du bâtiment permet la découverted’éléments architecturaux qui n’avaient pu être identifiés lors de laconception du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.S’ils sont conservés et améliorés, les travaux doivent respecter lesprincipes architecturaux définis dans l’article US 11.La reconstruction sur place peut être imposées pour des motifsd’urbanisme (en particulier le maintien de la continuité urbaine) oud’architecture par l’Architecte des Bâtiments de France.Si ces constructions se trouvent situées dans un secteur inconstructible(espace soumis à une protection particulière par exemple), elles peuvent fairel’objet de travaux d’entretien normaux (réfection de couverture, ravalement)voire de légères adaptations mais pas de travaux modificatifs en changeantl’aspect général ou de travaux d’extension.- Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition ou lamodification peut être imposée à l’occasion d’opérationsd’aménagements publiques ou privées.Ces immeubles sont représentés sur le Plan de Sauvegarde et de Mise enValeur par un poché de couleur jaune, compris dans un tireté noir.23

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Ces espaces sont destinés à être aménagés en jardins, places, lieux depromenade, etc …. Ils sont à constructibilité limitée à de petits volumes desurface (surface hors œuvre nette maximale limitée à 20m 2 ), nécessaires àleur mise en valeur et à leur gestion et constituant des éléments decomposition de l’aménagement d’ensemble de l’espace soumis à prescriptionparticulière. Cette surface peut être augmentée pour accueillir des volumes àrez-de-chaussée s’intégrant dans le projet d’ensemble de mise en valeur desespaces public, équipements publics ou d’intérêt collectif.Ces espaces doivent être conservés (alignements d’arbres, boisements,plantations diverses, dallage ou pavage de granit, sols stabilisés, murs declôtures ou de soutènement), voire restaurés dans l’esprit des orientationscontenues dans le recueil de recommandations et l’intentions urbanistiques etarchitecturales.S’il existe une construction non protégée dans l’emprise de ces espaces,celle-ci peut être conservée en l’état mais ne peut pas faire l’objet de travauxmodificatifs.Ces espaces peuvent accueillir en souterrain des activités (réunions,stationnements, transports en communs, commerces, etc …), si celles-ci nesont pas contradictoires avec le développement des végétaux définis par lesprescriptions.- Plantations à réaliser.Ces plantations sont repérées sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur par despoints verts.L’objectif est de créer des espaces en creux libre d’immeuble, etaménagés en espaces verts. Ils sont donc à constructibilité limitée à de petitsvolumes compatibles avec l’esprit d’un jardin, d’une surface hors œuvre netteinférieure à 9 mètres carré. Il est possible de prévoir sous le sol de ces espacesdes constructions enterrées (stationnement ou salles souterraines) sous réservequ’un aménagement vert, compatible avec l’esprit du lieu, soit aménagé ensurface.Ces espaces doivent être aménagés en s’inspirant des orientationscontenues dans le recueil de recommandations et d’intentions urbanistiques etarchitecturales, et faire l’objet d’un plan paysager.- Emplacement réservé pour voie, passage ou ouvrage public etinstallations d’intérêt général ou espace vert.Cet emplacement est repéré sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur par descroisillons en losange rouge sur fond blanc (si le fond est rouge, ces croisillons sont noir).Ces espaces sont destinés à devenir publics. Une liste annexée au Plande Sauvegarde et de Mise en Valeur définit leurs futurs usages (documentn°7, intitulé : "liste des emplacements réservés pour équipements publics").29

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009- Passage piétons à conserver ou à créer par servitude de passagepublic.Ce passage est repéré sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeurpar des points rouge.Ces passages permettent de maintenir ou de restaurer des passages àtravers des îlots bâtis à l’occasion d’opérations de constructions d’immeublesou de restructuration de ces îlots, ou des passages sous porche.Ces passages ont un caractère privé ; ils ne peuvent avoir un caractèrepublic que si la Collectivité crée par convention une servitude de passagepublic ultérieurement.- Espace en "blanc" sur le plan.Ce sont les espaces restés en blanc sur le plan au 1/500°, qui necomportent aucune indication de graphisme.Il existe deux catégories de ‘blanc’ :- Les ‘blancs’ situés dans les îlots privés, à savoir en dehors du domainepublic. Ils sont constructibles dans le respect du règlement.- Les "blanc" situés sur le domaine public, à savoir les places et ruesexistantes. Ces espaces sont réservés à l’accueil de la circulation automobile,de deux roues et piétonnes. A ce titre, ils ne sont pas constructibles, hormisl’accueil du mobilier urbain nécessaire au fonctionnement de cettecirculation, des transports en commun et à l’embellissement de la ville.Cependant ils peuvent accueillir en souterrain des constructions pour desactivités (réunions, stationnement, transport en communs, commerces, etc…) ; dans ce cas, il est possible d’aménager en surface les édicules éventuelsnécessaire à leur fonctionnement.ARTICLE US 1 .Occupation et utilisations des sols admisesI - Rappels :L’édition des clôtures est soumise à déclaration.Les démolitions sont soumises au permis de démolir.La réalisation d’installations ou de travaux sont soumis à autorisation,lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre, dans les casci-après énumérés :-parcs d’attraction et les aires de jeux et de sport, dès lorsqu’ils sontouverts au public,-aires de stationnement ouvertes au public, lorsqu’elles sontsusceptibles de contenir au moins dix unités.Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espacesboisés non classés.31

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009II – Sont notamment admises (sous réserves des conditionsdéfinies au paragraphe US-III) dans ces zones les occupationsd’utilisations du sol suivantes :- les constructions à usage d’habitations, hôtelier, d’équipementscollectifs, de commerce et d’artisanat, de bureaux et de services, industriel,d’entrepôts commerciaux, de parcs de stationnement, qui ne génèrent pas denuisance phonique ou olfactive.- les aires de sports, de jeux et de stationnement.- les lotissements d’habitation et d’activités.Les constructions neuves voient les affectations de leurs niveaux deleur surface de plancher, telles que définies dans l’article 5 du titre Iparagraphe 12, se ventiler de la manière suivante :- Les sous zones USa, USb 1, USb 1 bis, USc 1 et USc 1 bis sont plusspécialement à vocation de logements, ceux-ci représenteront un minimum de80 % de la SHON. La surface non affectée aux logements est ouverte auxactivités tertiaires, commerciales et artisanales ; toutefois, compte tenu de ladifficulté d’aménager des logements en rez-de-chaussée en centre ville, il estsouhaité que l’ensemble du rez-de-chaussée soit réservé aux activitéscommerciales et artisanales même si cela fait baisser le pourcentage desurface affecté au logement en-deçà des 80%.Un sous secteur 1bis est créé afin de permettre le développement descommerces tout en préservant une affectation minimale de surface deplancher de logement de 60%.- Les sous zones USa 2, USb 2et USc 2 sont plus spécialement àvocation tertiaire et commerciale ; néanmoins la surface de plancher affectéeaux logements ne descendra pas en dessous d’un seuil minima de 30 % de laSHON.- La sous zone USc 3 correspond à l‘emprise de services publics ouprivés qui échappent à la règle d’affectation de plancher.En ce qui concerne les immeubles existants, les changementsd’affectation doivent respecter les pourcentages de logements imposés pourles constructions neuves, en tenant compte des précautions suivantes :- dans un immeuble donné, les changements d’affectation ne peuventfaire baiser le pourcentage de logements au-dessous de 50 %.- si cela concerne un entresol ou, s’il n’existe pas, un premier étage,pour une activité directement liée au commerce du rez de chaussée.- les travaux d’aménagement induits par ce changement d’affectationsoient légers et réversibles afin de permettre, le cas échéant, la restitution desdispositions d’origine.- lorsqu’une opération de changements partiels d’affectation comportedeux ou plusieurs immeubles, la répartition des pourcentages doit se faireentre l’ensemble des immeubles.33

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009- lorsque dans un immeuble donné, les possibilités d’ensoleillementou d’équipement de certains locaux ou les nuisances qui les affectent nepermettent pas le maintien de logements, l’Architecte des Bâtiments deFrance peut autoriser à titre exceptionnel le changement d’affectation de ceslocaux, en échappant ainsi à l’application stricte desrègles évoquées plus haut.- les logements doivent être maintenus et développés en priorité dansles immeubles bordant les rues piétonnes ; des implantations artisanales nonnuisantes peuvent être autorisées au rez-de-chaussée.- dans les immeubles ou groupe d’immeubles bordant les ruesbruyantes qui feront l’objet d’un changement partiel d’activités en bureaux, lepétitionnaire est obligé d’assurer une mise en confort urbain des locauxlaissés l’habitat, en particulier une insonorisation correcte.- dans le cas où une activité existe sur une parcelle et souhaite sedévelopper en agrandissant ou en reconstruisant ses locaux sur place dans leslimites autorisées par les articles 1 à 13, elle peut être dispensée du respect dela règle des pourcentages d’activités sous réserve de maintenir une surfaceéquivalente de plancher destinée au logement.- l’artisanat de service et l’artisanat de réparation peuvent bénéficierd’adaptation pour l’affectation des surfaces de planchers.- les immeubles réalisés par ou pour des services publics ou d’intérêtcollectif ainsi que les hôtels ne sont pas sousmis à la règle d’affectation desplanchers.III Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes nesont admises que si elles respectent les conditions suivantes :- les installations classées pour la protection de l’environnement,quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admisesqu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucuneincommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucuneinsalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ouirréparables aux personnes et aux biens.- l’aménagement ou la transformation des installations classéesexistantes dont la création serait, normalement, interdite dans le secteur, peutêtre autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertiondans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut enrésulter.- les affouillements ou exhaussements de sol rendus nécessaires pourles opérations de voirie ou la construction d’immeubles, à la condition qu’ilsne soient pas de nature, par leur situation, à compromettre la conservation oula mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, et à la conditionqu’ils soient compatibles avec la logique de formation du tissu urbain et desespaces naturels passés et à venir, tels35

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009que définis dans le rapport de présentation (recueil de recommandations etd’intentions urbanistiques et architecturales).- la démolition de murs de maçonnerie existants, à la condition que cettedémolition soit suivie de la construction d’un immeuble ou d’un porche, oude la reconstruction de murs de maçonnerie similaire ou présentant le mêmeaspect, de manière à éviter de produire une interruption dans la continuité dela façade de l’îlot.- la démolition de construction existante non protégées, à la conditionque cette démolition n’entraîne pas de discontinuité urbaine dans les secteursbâtis continus.- les activités de restaurant sous réserve qu’elles ne génèrent pas denuisances phoniques ou olfactives.- les petites constructions d’une surface hors œuvre nette inférieure à20 m² dans les "espaces soumis à une prescription particulière", et inférieure à9 m² dans les espaces faisant l’objet de "plantations à réaliser", à la conditionde s’inspirer des recommandations contenues dans le rapport de présentation(document 1.c.Recueil de recommandations et d’intentions urbanistiques etarchitecturales).- les constructions à rez-de-chaussée d’une surface supérieure à 20 m²dans les espaces soumis à prescription particulière n°10b, 12c, 13c et 26c,sous réserve un projet d’ensemble conforme aux prescriptions.ARTICLE US 2 . Occupations du sol interditesSont interdits :- la création, l’agrandissement ou la transformation d’établissementsqui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sontincompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue etle caractère architectural du secteur sauvegardé.- les dépôts de véhicules.- les dépôts de matériaux, de ferrailles, de combustibles et de déchets.- les lotissements industriels.- les installations classées par la protection de l’environnement nonprévues à l’article US 1-III.- le stationnement isolé de caravanes, et les garages collectifs decaravanes.- la transformation de local à usage commercial o d’habitation enrestaurant, si le local ne dispose pas d’un conduit de fumée intérieur àl’immeuble, débouchant en couverture par une souche de maçonnerieexistante ou à créer, conformément aux prescriptions de l’article US 11.- la suppression du débouché sur rue des niveaux supérieurs desimmeubles à conserver et à restaurer, afin de permettre le maintien d’unusage autonome de ces étages. Lorsqu’un tel accès est supprimé, sonrétablissement est imposé.37

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009SECTION 2 .DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DEL’OCCUPATION AU SOLARTICLE US 3.Accès et voiriePour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publiqueou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé surfonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 duCode Civil.Les raccords des voies privées aux voies publiques doivent être traitésdans le même esprit que ces dernières (dimension et matériaux).Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comporte des indicationsde passage piétons à conserver ou à créer par servitude de passage public.Cela signifie qu’à l’occasion de projets de construction sur la parcelleconcernée un passage piétons doit être aménagé.ARTICLE US 4.Desserte par les réseauxEau :Toutes les constructions à usage d’habitations ou d’activités sontraccordables au réseau de distribution d’eaux potable de la Ville.Assainissement :Les eaux usées sont raccordées obligatoirement au réseau collectifd’assainissement dans le respect des règlements en vigueur. Les réseauxprivés d’évacuation existant extérieurement en façade doivent être réintégrésà l’intérieur de l’immeuble à l’occasion de travaux confortatifs.Les réseaux privés d’eaux pluviales placés extérieurement en façadeseront réduits au strict nécessaire dans le cas de travaux confortatifs.39

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Electricité – Télécommunications :D’une manière générale dans les îlots de rénovation où des ensemblesimmobiliers sont édifiés, les réseaux sont réalisés en souterrain sur ledomaine public comme le domaine privé. Toutes les lignes aériennes, ouplacées contre les façades, déjà existantes sont mises en souterrain dès lespremiers travaux réalisés dans le secteur.Les consoles supports d’alimentation électrique ou de distributiontéléphonique sont interdites sur l’ensemble du secteur.L’aspect et l’emplacement des réseaux, des coffrets de branchement etde coupure, et des divers organes techniques, sont étudiés de manière à lesrendre les plus discrets possible et à respecter l’architecture dans laquelle ilss’insèrent.Déchets :Toute construction nouvelle ou toute réhabilitation de constructionexistante doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des airesspécialement aménagées à cet effet, le stockage des conteneurs destinés àrecevoir des déchets en attente de collecte.ARTICLE US 5.Caractéristiques des terrainsDans les secteurs d’aménagement (1.Fourcroy, 2.La Juiverie Lambert,3.Hôtel de Ville, 4.La Boucherie), les constructions doivent respecter un pland’ensemble, à l’exception de certains alignements obligés permettant, enapplication des articles 1 à 13, d’édifier des constructions sans engager laréalisation, ni même l’étude, d’un plan masse d’ensemble. Ces constructionspeuvent faire l’objet d’un projet séparé. En revanche, le reste de l’emprise dessecteurs d’aménagement ne peut être édifié que dans le cadre d’un plan massed’ensemble.Hors des secteurs d’aménagement, aucune caractéristiques n’estimposée.ARTICLE US 6.Implantation des constructions par rapport aux voies etemprise publiquesLe plan principal de façade des constructions neuves doit être édifié àl’alignement des voies, tel qu’il figure au plan (trait rouge continu) ou telqu’il est constitué de fait par les façades des bâtiments existants, notammentau droit des limites séparatives de parcelles.41

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Toutefois peuvent être autorisés, dans un pourcentage de 50 % aumaximum du linéaire de façade, des reculs sur l’alignement ; ceci afind’améliorer les conditions d’éclairement et pour obtenir une meilleureintégration de la construction au cadre architectural.Le raccordement des constructions en limite séparative à l’alignementest obligatoire sur une distance d’au moins 1 mètre, et d’au moins uncinquième de la largeur de façade de la parcelle.L’amplitude des saillies ou des encorbellements est réglementée parle règlement de voirie. Elles doivent rester ponctuelles et limitées au regarddu plan principal de façade.Elles ne peuvent dépasser 0,80 m à partir de 4,50 m de hauteur, endeçà, elles ne peuvent dépasser 0,20 m. pour des voies d’une largeursupérieure à 6 mètres.Pour la voirie inférieure à 6 mètres, l’amplitude est limitée à 0,20 m.43

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Des conditions différentes d’implantation sont imposées parl’Architecte des Bâtiments de France, notamment dans le cas deconstructions d’immeubles groupés en considération du caractère de la voieet celui des lieux avoisinants.ARTICLE US 7 . Implantation des constructions par rapport aux limitesséparativesI – constructions neuves édifiées à l’alignement de la rueLes constructions neuves doivent s’accoler sur toute leur profondeuraux immeubles situés en limite séparative lorsqu’ils sont protégés, ou nonprotégés mais conformes en implantation et en volume au présent règlement.Cas particulier : Lorsque les immeubles non protégés, construits enlimite séparative, ne sont pas conformes en implantations et en volumétrie auprésent règlement, les constructions neuves sont construites le long des45

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009limites séparatives sur une profondeur maximale de 12 mètres à partir de larue. Cette distance peut être diminuée ou allongée sur une largeur de 3 mètrespour des raisons de raccord à un mitoyen en attente si l’Architecte desBâtiments de France l’impose. Si la construction nouvelle a une épaisseursupérieur à 12 mètres, elle doit se situer à une distance minimale de 4 mètresen USa et USc et de 3 mètres en USb à partir des limites séparatives.Lorsque sur la parcelle voisine existe une construction protégéeconstruite en retrait de l’alignement de la rue, la nouvelle construction, pourrecouvrir le pignon en attente de cette construction, doit respecter unedistance minimale de 4 mètres en USa et USc et de 3 mètres en USb parrapport à la limite séparative sur toute la profondeur du retrait de laconstruction voisine pour assurer une continuité urbaine satisfaisante etpermettre l’ouverture de fenêtre sur l’espace libre.II – construction neuves situées en cœur d’îlotLorsqu’en limite séparative, il existe ou il est prévu sur la parcellevoisine un espace vert ou un espace creux, la construction doit se situer à unedistance minimale de 4 mètres en USa et USc et de 3 mètres en USb à partirde cette limite.47

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009S’il existe, sur la parcelle voisine, un immeuble protégé construit enlimite séparative, la nouvelle construction peut venir recouvrir le pignon enattente de cette construction. Si cet immeuble n’est pas protégé, il est aussipossible de s’y adosser pour le recouvrir.Lorsqu’il existe sur la parcelle voisine, en retrait de la limiteséparative un immeuble protégé ouvrant des fenêtres en direction de laparcelle concernée par le projet, la nouvelle construction en cœur d’îlot doitse reculer de la limite séparative au delà de la marge de recul normale pourrespecter une distance de vue minimale de 8 mètres en Usa et USc et de 6mètres en USb par rapport à la façade de cet immeuble.III – cas particulier :Dans le cas où existe en limite séparative une construction protégée,prenant son jour sur la parcelle, concernée par le projet de49

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009construction, par une courette d’une profondeur inférieure à 4 mètre en USaet USc et de 3 mètres en USb, la nouvelle construction n’est pas tenue derespecter une distance minimale face à cette courette, hormis le respect ducode civil (à savoir une profondeur minimale de 1,90 mètres par rapport à lalimite séparative). Dans le cas où la courette est plus profonde la distanceminimale à respecter est dans ce cas de 4 mètres en USa et USc et de 3 mètresen USb.Dans le but de recouvrir les pignons en attente en limite séparative, leprojet peut échapper aux règles de distance minimale par rapport aux limitesséparatives et aux règles de distance de vue. Une telle solution peut êtreimposée par l’Architecte des Bâtiments de France.Les constructions de moins de 3,20 mètres de hauteur peuventtoutefois être autorisées jusqu’aux limites séparatives dans la mesure où desespaces libres et verts y sont reconstitués en toiture, les servitudes depassage y sont maintenues, et sous réserve de la compatibilité desconstructions en limite séparative et de l’environnement : l’Architecte desBâtiments de France conditionne son accord au respect de la qualité desarchitectures qui peuvent être masquées par de telles constructions, et desplantations existantes isolées.51

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009ARTICLE US 8.Implantations des constructions les unes par rapportaux autres sur une même parcelleLa distance minimale entre constructions est limitée à 4 mètres enUSa et USc et à 3 mètres en USb.En USa et en USc, les vues directes entre les fenêtres des piècesd’habitation ne sont jamais inférieures à 8 m, sauf dans le cas de coursintérieures où cette distance peut être ramenée à 6 mètres. En USb, les vuesdirectes ne sont jamais inférieures à 6 mètres.Il est cependantpossible d’ouvrirdes pièces deservices (escalier,sanitaires, rangements)sur despuits de jour, commeil est de traditionà Nantes, dansle respect des règlesdu code civil ;en revanche il n’estpas possible d’ouvrirdes fenêtres depièces d’habitationou d’activités principalessur cespuits de jour.ARTICLE US 9 .Emprise au solIl n’y a pas de coefficient d’emprise au sol.En cas d’indication d’emprise de construction imposée portée au plande sauvegarde et de mise en valeur, la future construction doit reprendrecette emprise.53

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009ARTICLE US 10.Hauteur des constructions1. Constructions existantesLes immeubles à conserver sont maintenus dans leur hauteur et leuvolume. Toutefois :a)les immeubles figurés au plan par la lettre e sont destinés à êtreécrêtés afin de rétablir leurs dispositions architecturales d’origine. La listejointe au présent règlement fixe la nature des modifications à apporter àchacun de ces immeubles (se reporter au document n°8).b)les immeubles figurés au plan par la lettre m dont la liste est jointeau présent règlement peuvent être modifiés pour des motifs de compositionarchitecturale dans les conditions prévues dans le document n°8.c)les immeubles figurés au plan par la lettre s dont la liste est jointe auprésent règlement sont destinés à être surélevés afin de compléterl’ensemble urbain (se reporter au document n°8).2. Constructions neuvesLe long des voies et places publiques, les constructions neuves nepeuvent excéder en hauteur les cotes mesurées à l’égout de la toiture, fixéespar le plan d’épannelage contenu dans le document n°5.Le plan d’épannelage se lit de la manière suivante :La cote en chiffre gras indique un épannelage général, concernant unepartie d’îlot ou un îlot entier ; l’égout de la toiture de la nouvelleconstruction doit se conformer à cette cote pour l’immeuble situé sur rue(une marge de plus ou moins 1 m peut-être imposée par l’Architecte desBâtiments de France).Les cotes en petits chiffres sont des cotes d’état actuel (sauf erreurd’écriture au relevé du géomètre) de l’égout des toitures voisines.Les constructions neuves sont obligatoirement raccordées à l’égoutde toiture des immeubles contigus protégés existants qu’ils soient situés audessusou au-dessous du gabarit maximum indiqué au plan d’épannelage.Ce rapport se fait sur une distance d’au moins un cinquième de la longueurde façade de la parcelle.L’Architecte des Bâtiments de France peut imposer le raccordement àl’égout de toiture des immeubles contigus non protégés.Si l’immeuble contigu doit être écrêté, le raccord se fait au niveau dela cote obtenue après écrêtement. Si le nouvel immeuble a pour voisin unimmeuble qui dit être démoli ou qui ne correspond pas à l’épannelageglobal de l’îlot, le pignon découvert doit être traité suivant les indicationsde l’Architecte des Bâtiments de France.55

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009L’architecte des Bâtiments de France peut autoriser la réalisationd’une construction de hauteur inférieure à la cote en chiffre gras s’il estimenécessaire aux conditions particulières du projet. Il pourra alors imposerdes conditions de raccordement aux constructions voisines et de traitementdes pignons découverts.Les toitures doivent s’inscrire dans un gabarit à compter del’épannelage marquant l’égout de toiture. Ce gabarit est défini par uneoblique comprise entre 60 et 35° au-dessus de l’horizontale et doit respecterles pentes des toitures environnantes dans un souci de continuité.En aucun cas, cette oblique n’est plus raide que celle des toits voisinsdes immeubles protégés. Le faîtage de la toiture ne peut pas dépasser unecote d’altitude supérieure de 6 mètres par rapport à la cote d’égout detoiture.Un seul niveau de plancher créant de la SHON est admis dans legabarit de toiture.Si la toiture est très large, sa partie supérieure peut dans des casparticuliers être couverte en terrasson à la pente minimale du zinc.Les éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC etautres locaux techniques sont intégrés dans le gabarit de toiture. Seules lescheminées ne sont pas prises en compte dans ce gabarit.57

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200958

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009En cœur d’îlot, le gabarit maximal autorisé est établi par déduction de3 m au gabarit maximal en bordure de voie. Ce gabarit intérieur est comptéà partir de la façade sur cour de l’immeuble sur rue. A partir de cette façadeet sur distance de 6 m l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer deconserver la hauteur du gabarit sur rue.Cette déduction de 3 m en gabarit intérieur n’est pas applicable auxsecteurs d’aménagement dont les épannelages sont présentés dans ledocument n°1.c.ARTICLE US 11 .Aspect extérieur1.Règles généralesArticle R.111-21 :"Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sousréserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions parleur situation leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur desbâtiments ou ouvrages à modifier, sont de nature à59

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200960

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, auxpaysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales".Sur toute l’étendue du Secteur Sauvegardé, ce qui constituel’aménagement de l’espace, à savoir : les sols, le mobilier urbain, lesconstructions, les enseignes, la publicité, l’éclairage public ou privé, lesplantations, les commerces …, doit s’intégrer au site urbain.Les constructions existantes protégées au titre du plan doivent àl’occasion de leur restauration retrouver leur aspect d’origine.Pour les constructions non protégées, les travaux consistent à utiliserles mêmes matériaux et les mêmes techniques que celles utilisées lors del’édification de la construction, ou des techniques, concourant au mêmerésultat, décrit ci-après ; si de nouvelles techniques, non décrites apparaissent,elles doivent faire l’objet de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.Les constructions neuves : présentent une simplicité de volume, uneunité d’aspect et de matériau, compatibles avec l’harmonie du site urbain.Est interdit, notamment, tout pastiche d’une architecture étrangère larégion ; par contre une architecture contemporaine est souhaitée, sauf dansdes cas où la construction s’insère dans un ensemble architecturalordonnancé où obligation est faite de construire la façade avec le mêmedessin et les mêmes techniques de parement que celles du reste del’ensemble architectural (par exemple les façades de l’architecte Ceineraysur le rue Tournefort).L’intégration des volumes construits est le critère fondamental ; ilnécessite la continuité des volumes avec les immeubles avoisinants, seconformer avec les recommandations architecturales contenues dans ledocument n°1.c.Les terrasses couvertes sur espace public sont normalement interdites.Elles peuvent exceptionnellement être autorisées dans le cadre d’opérationd’un projet d’ensemble concernant la totalité d’un espace public si ellessont compatibles avec l’architecture sur laquelle elles s’appuient.Les terrasses ouvertes sont un élément d’animation indispensable del’espace public. Elles sont réglementées par les dispositions d’occupationdu domaine public.Pour autant, le mobilier disposé sur l’espace public doit être aussisobre que possible (matériaux unis, sans publicité). Il doit rester mobile,rétractable et non fixé au sol.Sont notamment interdits :-Les joues latérales en matière plastique.-Les chauffages fixés aux façades-Les jardinières en béton ou en plastique.61

Secteur Sauvegardé Recommandations Modification 200962

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les pare-vents latéraux sont autorisés sur une hauteur maximale de1,50m dont seul le premier tiers pourra être opaque. Ils ne devrontcomporter aucune inscription et rester le plus transparent possible. Lespare-vents longitudinaux sont interdits.Les terrasses estivales avec platelage ne sont autorisées que si lasituation l’impose (topographie, circulation). Le platelage et l’entourageseront exclusivement en bois naturel, non peint et non recouvert.L’entourage, dont la hauteur est limitée à 1m du sol, est non opaque.Les couleurs doivent respecter les couleurs générales de leurenvironnement et s’inspirer des recommandations contenues dans le recueilde recommandations et d’intentions architecturales et urbanistiques.63

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 200964

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 20092.Servitudes d’architecture concernant les immeublesexistants1- Réglementation commercialeIntégration du commerce dans l’immeubleIl est recherché une intégration très poussée des commerces dansleurs immeubles respectifs.La devanture commerciale doit donc s’adapter ou s’intégrer à lafaçade de l’immeuble. Le projet de devanture (matériaux, composition) estconçu en adéquation avec la qualité architecturale et patrimoniale del’immeuble et de la rue.Le projet de devanture doit respecter :- Le rythme du parcellaire :- Lorsqu’un commerce s’étend sur plusieurs immeubles, ladevanture devra respecter les caractéristiques de chaque façade.- Le rythme vertical de la façade- Les devantures doivent tenir compte de l’ordonnancement et de lasymétrie des façades, de l’axe des percements et des trumeaux,des piliers d’angle.- Le rythme des hauteurs d’étage- Les devantures commerciales sont limitées au rez-de-chaussée del’immeuble ; leur hauteur est limitée par le bandeau de rez dechaussée ou si celui-ci est inexistant, par le niveau de plancher du1er étage- L’alignement de la façade- La saillie totale admise par rapport au nu original de la façadeest de 0,20 m.En aucun cas, une devanture commerciale ne doit inclure une ported’entrée d’immeuble. Les portes d’entrée d’immeuble doiventretrouver leur fonction et un aspect différent de celui du commerce.Les devantures et vitrinesVitrines en tableau ou en appliqueIl existe donc schématiquement deux types de devantures déterminéspar l’architecture et la date de construction de l’immeuble : les vitrines entableau ou en applique. Le choix entre les deux pourra être imposé parl’architecte des bâtiments de France.- Les vitrines en tableau (incluses dans les baies)- Les vitrines sont disposées par travées et non comme uneenveloppe générale de la totalité du rez-de-chaussée.Elles sont prises entre tableaux de la baie maçonnée. Elles sontsituées en retrait des nus extérieur et intérieur de la façade.65

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les vitrines doivent adopter la forme des percements. Dans le cas oùune devanture postérieure à la construction de l’immeuble a provoquéla modification ou la destruction du percement d’origine, l’architectedes bâtiments de France pourra imposer de restituer ce percement àl’occasion de la mise en œuvre d’un nouveau projet de devanture. Lesdispositifs d’origine : arcs, poutres, restauration des maçonneriesseront à prévoir lors du changement de devanture. Les vitrines en applique :- Lorsque les devantures existantes datent de la construction del’immeuble (fin XIXème ou début XXème) et qu’elles présentent uncaractère particulier (sculptures en bois ou en staff, mosaïques,etc…), elles doivent être conservées et restaurées selon lesdispositions d’origine.- Lorsque ces devantures ont disparu, des vitrines d’expressionmoderne peuvent être réalisées, à condition qu’elles conservent lerythme général de composition des anciennes devantures(bandeau et corniche placés en avant du linteau, habillage devantles piles etc…), qu’elles respectent les séquences du parcellaire, etles alignements de façades. Les occultations – la transparenceLes rez-de-chaussée commerciaux devront conserver leur lisibilitéen dehors des heures d’ouvertures des commerces. Aussi, tous lesdispositifs occultant la transparence sont proscrits.- Les rideaux métalliques doivent être à mailles perforées ouajourées. Les caissons seront placés à l’intérieur du commerce etne doivent pas être visibles de l’extérieur. Ils respecteront leslargeurs de travées.- A l’occasion d’un projet de modification de la devanture,l’architecte des bâtiments de France pourra imposer leremplacement d’un rideau métallique occultant par un rideau àmailles ajourées ou perforées.Les seuils et soubassements- Sur les immeubles anciens, les soubassements et les soclespeuvent être admis à condition qu’ils soient compatibles avec lacomposition générale de la façade de l’immeuble ou de ladevanture.- Les seuils doivent être réalisés en granit beige sauf dans certainscas justifiés par le caractère architectural de l’immeuble et laqualité du projet, sous réserve de l’accord de l’architecte desbâtiments de France.Les matériaux- Les dispositifs occultant la transparence sont proscrits : rideauxmétalliques pleins, verre réfléchissant, panneaux pleins vitrés, enbois, ou en métal, miroirs etc.- Le PVC, les matériaux réfléchissants sont interdits67

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009_ Les percements sont traités en verre transparent.Les stores-bannesLes stores-bannes ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée.Pour les commerces qui exercent leur activité à l’étage, deslambrequins fixes peuvent être placés dans les baies.Les inscriptions, lettrages ou logos ne sont possibles que sur lapartie tombante formant lambrequin. Aucune redondance avecl’enseigne bandeau ne sera admise.Dimensions :- Les stores-bannes auront une saillie limitée à 3,00 m maximum dunu de la façade et resteront à 0,5 mètres du bord de la chaussée,si elle est circulée.- L’épaisseur des coffres et des systèmes fixes de manœuvren’excèdera pas 0,20 m.- La hauteur des lambrequins fixes ou sur bannes est limitée à 0,30m.Positionnement :- Les stores-bannes doivent être placés entre les tableaux de labaie. Une dérogation pourra être accordée par l’Architecte desbâtiments de France dans certains cas exceptionnels à justifierpar la composition architecturale de l’immeuble et du projet.- Les lambrequins fixes seront installés entre tableaux d’une baie eten retrait du nu de la façade.Eclairage, matériaux :- Les fermetures bâchées perpendiculaires ou parallèles à la façade(joues, rideaux) sont interdites, quel que soit le matériau qui lescompose.- Seule la toile unie est admise pour les bannes.- Les lambrequins fixes pourront être réalisés en bois, tôledécoupée ou toile unie. Les auventsLes auvents ne sont autorisés qu’en rez-de-chaussée, danscertains cas exceptionnels à justifier.Les inscriptions, lettrages ou logos ne sont possible que sur lapartie tombante formant lambrequin.Dimensions :- Les auvents auront une saillie limitée à 1,50 m maximum du nu dela façade et resteront à 0,5 mètres du bord de la chaussée, si elleest circulée.- La hauteur des lambrequins est limitée à 0,30 m.69

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les enseignes désolidarisées des vitrines sont constituées en lettres isoléesLes éclairagesLes éclairages, quand ils ont une incidence sur le domaine public (vitrines, passagescouverts, porches, cours intérieures, façades d’immeubles, …) doivent respecter lesdominantes colorées : dans les immeubles architecturaux de la fin du 18 ème et du 19 èmesiècle, l’éclairage dominant serait jaune pâle (champagne), dans les ensembles les plusanciens les rouge orangés domineront ; cela n’exclut pas la présence des tachesmulticolores localisées.L’éclairage rasant des façades des immeubles est recommandé.illustrations du texte réglementaire ne pouvant en aucun cas s’y substituer70

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Positionnement :- Les auvents doivent être placés entre les tableaux de la baie, unedérogation peut être exceptionnellement accordée par l’architectedes bâtiments de France dans certains cas, notamment lesmarquises, justifiés selon la composition architecturale de lafaçade concernée et par la qualité du projet.Eclairage, matériaux- Les auvents pourront être réalisés en métal, en toile unie ou enverre sur ossature métallique (marquises). Les éclairages :Les projets d’éclairage, quand ils ont une incidence sur le domainepublic (vitrines, passages couverts, porches, cours intérieures, façadesd’immeubles,…) font l’objet d’autorisations et sont soumis à l’architectedes bâtiments de France. Ils doivent respecter, lorsqu’il existe, le projetlumièrede l’espace public ou, à défaut, les dominantes existantes. Les enseignes et pré enseignesActivité :- Les enseignes peuvent être autorisées exclusivement sur lesfaçades des activités commerciales ou de service.- L’objet unique des enseignes est d’informer le public sur lanature, la dénomination ou l’affiliation de l’établissement.- La publicité est interdite sur les immeubles dans le secteursauvegardé.Implantation :- L’enseigne doit être implantée sur la ou les façades de l’immeubleou se trouve le commerce. Dans le cas contraire, elle seraitconsidérée comme une préenseigne,- Les enseignes, quelles qu’elles soient, ne doivent pas masquer leséléments ornementaux et architecturaux (trumeaux, bandeaux,corniches, balcons, sculptures etc…)- Les enseignes sur toitures et sur terrasses ou dépassant de l’égoutde toiture sont interdites.- Les saillies sur le domaine public devront préserver une hauteurlibre de 2,50 m pour les voies d’une largeur inférieure à 12 mètreset de 3 m au-delà.Aspect :- L’éclairage éventuel des enseignes doit être constant, ledéfilement, l’intermittence et le clignotement sont interdits,exception faite pour les pharmacies et les services d’urgence.- Les supports d’enseigne en miroir sont proscrits.Les pré-enseignes sont interdites dans le secteur sauvegardé.71

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009 Les enseignes bandeau (parallèles à la façade)Les enseignes bandeaux sont limitées à une par façade sur rue dontdispose le commerce, les pans coupés aveugles ne sont pas considéréscomme des façades.Les lettrages et logos peints ou fixés sur un panneau opaqueDimensions :- La hauteur de l’enseigne ne dépassera pas 0,60 m et le lettrage0,30 m.- L’épaisseur préconisée est de 0,05 m, mais elle pourra allerjusqu’à 0,10 m, pour raisons techniques, après accord del’architecte des bâtiments de France.Positionnement :- Les enseignes bandeaux sont interdites aux étages.- Il est préférable que l’enseigne bandeau s’inscrive dans la baie oùest installée la vitrine.- Elle peut toutefois être positionnée au-dessus des baies du rez-dechaussée,à condition :- que sa partie supérieure ne dépasse pas du niveau duplafond du rez-de-chaussée.- que les extrémités du bandeau soient alignées sur lesjambages des baies du rez-de-chaussée où sont installées lesvitrines.Une dérogation de 0,60m maximum de chaque côté peut êtreaccordée par l’Architecte des bâtiments de France dans certainscas exceptionnels à justifier par la composition architecturale dela façade concernée et du projet.- En aucun cas l’enseigne ne doit se situer au dessus de la ported’entrée d’un immeuble.- Les enseignes ou calicots placés sur ou devant les balcons sontinterdits.Eclairage, matériaux :- Les enseignes constituées de lettres indépendantes découpéespeuvent être autorisées dans certains cas justifiés selon lacomposition architecturale de la façade concernée et par laqualité du projet. Les lettrages et logos peints ou fixés sur unpanneau opaque ne sont susceptibles d’être autorisés que dans lamesure où ils ne masquent pas d’éléments architecturaux ycompris les ouvrages en pierres de taille appareillées. Lescaissons lumineux éblouissants et dont le fond diffuse la lumièresont interdits. L’éclairage par tubes néon apparents peut êtreautorisé par l’Architecte des bâtiments de France dans certainscas exceptionnels à justifier par la composition architecturale del’immeuble et du projet.- Pour les caissons, les lettrages, dessins ou logos peuvent êtrerendus lumineux par un matériau translucide découpé sur le fondopaque.73

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009- L’éclairage par spots et projecteurs montés sur potenceindividuelle est déconseillé ; il peut être autorisé par l’Architectedes bâtiments de France à condition que le diamètre du câble oude la tige de support soit inférieur à 0,02m et celui des luminairesà 0, 05m.La saillie du dispositif d’éclairage ne devra pas excéder 0,20m àpartir du nu de la façade.Leur nombre ne pourra excéder 1 tous les 2 mètres linéairesd’enseigne. Les enseignes drapeau (perpendiculaires à la façade)Les enseignes drapeau sont limitées à une par façade sur rue dontdispose le commerce. Elles sont interdites sur les pans coupés.Dimensions :- La surface de l’enseigne ne dépassera pas 1/3 de m².- Elle aura une épaisseur maximum de 0,10 m.- La saillie par rapport au nu de la façade, potence comprise, estlimitée à 0,80 m.Positionnement :- Les enseignes drapeau sont interdites en étage.- La partie supérieure de l’enseigne (hors potence éventuelle) nedoit pas se situer au-dessus du niveau de l’appui de fenêtre ou dugarde corps des baies du premier étage.Eclairage, matériaux :- L’éclairage par tubes néon apparents peut être autorisé lorsqu’ilest utilisé avec parcimonie, dans certains cas exceptionnels etjustifiés par la qualité du projet d’enseigne.- Les caissons lumineux dont le fond diffuse la lumière sontinterdits. Seuls les lettrages, dessins ou logos peuvent être renduslumineux par découpe du fond opaque et remplissage del’évidement par un matériau translucide.- Les lettres caissons indépendantes peuvent être autorisées danscertains cas à justifier.- L’éclairage par spots est interdit- Seul un éclairage en faible saillie (inférieure à 0,10 m) estautorisé, dans le plan parallèle de l’enseigne. Les enseignes écusson (parallèles à la façade)Les enseignes écusson sont positionnées dans les baies du rez-dechaussée(vitrines). Elles ne peuvent pas venir s’ajouter à l’enseignebandeau.Dimensions :- La dimension de l’enseigne ne dépassera pas 0,20 m x 0,20 m.- Elle aura une épaisseur maximum de 0,05 m.75

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Positionnement :- Elles sont interdites sur les trumeaux, piles, jambages, piliers.Eclairage, matériaux :- Leur éclairage est interdit. Les plaques professionnelles (parallèles à la façade)Les plaques professionnelles sont réservées aux servicesexerçant leur activité dans les étages et sont limitées à une parcommerce ou service. Elles ne peuvent pas venir s’ajouter à uneenseigne bandeau.Dimensions :- Les dimensions de la plaque ne dépasseront pas 0,30 m x 0,20 m.Eclairage, matériaux :- Leur éclairage est interdit.- Elles seront réalisées en matériaux transparents ou en métal. Les terrassesLes terrasses sont un élément d’animation indispensable de l’espacepublic. Elles sont réglementées par les dispositions d’occupation dudomaine public.Pour autant, le mobilier disposé sur l’espace public doit être aussisobre que possible (matériaux unis, sans publicité). Il doit rester mobile,rétractable et non fixé au sol.Sont notamment interdits :- Les joues latérales en matière plastique.- Les chauffages fixés aux façades- Les jardinières en béton ou en plastique.Les pare-vents latéraux sont autorisés sur une hauteur maximale de1,50m dont seul le premier tiers pourra être opaque. Ils ne devrontcomporter aucune inscription et rester le plus transparent possible. Lespare-vents longitudinaux sont interdits.Les terrasses estivales avec platelage ne sont autorisées que si lasituation l’impose (topographie, circulation). Le platelage et l’entourageseront exclusivement en bois naturel, non peint et non recouvert.L’entourage, dont la hauteur est limitée à 1m du sol, est non opaque.77

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Exemple de solution de restauration des façadesen pans de bois-un treillis métallique type ‘nergalto’, avec une face parevapeur pris dans deux couches de béton léger.-un joint périphérique de silicone au contact des pans de bois,-une couche de finition d’enduit à la chaux aérienne,-la cloison de doublage éventuelle devra être ventilée.78

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 20092- Réglementation des travaux sur les immeubles conservésLa remise en état des immeubles anciens doit respecter les principessuivants :2.1. FAÇADE D’IMMEUBLEIl s’agit des travaux de remise en état des façades sur rue mais aussisur cour.Les immeubles à colombages doivent être restaurés par nettoyage dubois et traitement à l’huile de lin. Des recherches de traces de polychromiedoivent être conduites au préalable pour redonner aux pans de bois leurcouleur d’origine, en les teintant à l’aide de terres naturelles. Les enduitssoufflés ou décollés sont restitués avec du mortier de chaux grasse et dessables de Loire ou équivalent, réalisés au nu des pans de bois si ces pans debois sont destinés à être vus (les enduits peuvent être chaulés ou conservésen leur état naturel). En cas de réfection totale du remplissage des pans debois, il convient de retenir une solution qui ne mette pas en péril lapérennité des pans de bois et les planchers, en s’inspirant desrecommandations architecturales.Cette solution est mise en oeuvre au cas où les techniquestraditionnelles en briques ou fuseau de terre ne peuvent être utilisées.A-MaçonneriesLa pierreLes façades d'immeubles constituées de pierres de taille destinées àrester apparentes doivent être restaurées en respectant les dispositionsd'origine, y compris la nature et la mise en œuvre des matériaux employés,le calepin d'appareil, les modénatures et les sculptures.Si une telle façade a été recouverte d'un enduit dont la conservationnécessite des travaux autres que d'entretien ou de réparations ponctuelles,celui-ci doit être enlevé et la façade en pierre de taille restituée.Dans le cas contraire, à savoir si l'enduit est en bon état, l'applicationd'une peinture à la chaux ou minérale sur l’enduit nettoyé peut êtreautorisée par l'architecte des bâtiments de France.Les façades sur cour, notamment les puits de jour, selon leur qualitéet celle des espaces sur lesquelles elles donnent peuvent, à l'appréciation del'architecte des bâtiments de France, être revêtues d'une peinture, d'unenduit ou exceptionnellement d'un bardage sur ossature.79

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les techniques douces de nettoyageLes techniques douces de nettoyage des pierres calcairesdures sont le lavage ou le gommage. Les pierres calcaires sontconsidérées comme dures lorsque leur coefficient de dureté estsupérieur à 9.La retaille et le ravalementLa retaille de pierre calcaire doit être faite à la laye ou auchemin de fer.Le meilleur ravalement est celui où la retaille est minimale,voire absente (ce qui permet de conserver le calcin, cettecouche dure de protection), dans ce cas le nettoyage se fait àl’aide d’une brosse à chiendent ou avec une carde douce.Le bouchonLe "bouchon" est un fragment de pierre bien découpéencastré dans une pierre saine de même nature sans jointapparent (joint marbrier).Les pierres de calcaire à remplacerLes pierres de calcaire à remplacer sont généralement letuffeau, le Saint Savinien et le Crazanne. Ces deux dernièrespierres n’existent plus sous ce nom. Elles peuvent être remplacéessuivant les cas par le Richemont (ou le Tervoux, le Tercé, le Migné,le Bouillé, le Lavoux, le Chauvigny).Le granitLe granit des parties inférieures de l’immeuble doit êtred’une couleur beige rosé. Le parement de ces granits esttraditionnellement à Nantes "dressé", à savoir fini à la boucharde.Le décapage des vielles peintures ou enduits sur le granitpeut s’effectuer par micro sablage, ou bouchardage ou repriseau ciseau pour les immeubles plus anciens.80

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Le sablage des pierres est interditLe nettoyage des parements de pierre calcaire dure peut se faire pardes techniques douces lorsque la pierre est saine.Pour toutes les pierres calcaires, lorsque les parements sont dégradés,le ravalement des pierres calcaires s’effectue par retaille de surface. Cetteretaille ne doit pas dépasser un maximum de 2 centimètres ; au-delà ilconvient de changer la totalité des pierres endommagées. Le recours à desmatériaux de ragréage ne peut être autorisé qu’à titre exceptionnel et pourde petits raccords. Lorsque existe des épaufrures de petites tailles et que lapierre est particulièrement saine, l’utilisation de "bouchons" est la solution.Lorsque les pierres doivent être remplacées, elles le sont à l’aided’une pierre de même nature ; une pierre calcaire plus dure peut être aussiutilisée pour les pierres d’appui, les cordons, les corniches, et les pierres derejaillissement, ou en cas de changement de la totalité des pierres de façadeou d’une portion homogène de la façade. Le choix de cette pierre est arrêtéaprès accord de l’Architecte des Bâtiments de France.L’usage de la pierre de Sireuil est interdit sauf sur les façades ayantdéjà fait l’objet d’une restauration majoritaire à partir de cette pierre.Lorsque la façade d’un immeuble d’un moindre intérêt architecturalest très abîmée par manque d’entretien, et que la restauration de certainséléments décoratifs (cordon, encadrement d’ouverture, corniches, etc …)s’avère impossible pour des raisons techniques ou économiques,l’Architecte des Bâtiments de France peut autoriser leur reconstitution àl’aide de matériaux reconstitués (plasto-pierre, ou mortier de chaux taloché)à titre tout à fait exceptionnel.Le granit des seuils, soubassements, rez-de-chaussée doit être dressé àparement à la boucharde. Le mode de parement grossier des granits à lapointe éclaté ou strié est une facture faussement rustique, interdite dans leSecteur Sauvegardé. Le nettoyage des granits doit être effectué par lavage àl’eau acidulée et par brossage et par décapage dans le cas de vieillespeintures ou d’enduits.Toutes les moulurations sont conservées selon leur profil d’origine(c’est pour cette raison que la retaille doit être minimale) ou restaurées, sielles ont disparu. Le dessin précis des profils des moulures avant et aprèstravaux doit être soumis à l’Architecte des Bâtiments de France.81

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les tapisseriesLa finition des tapisseries (panneaux de maçonnerie situésentre les fenêtres) est réalisée à la laye pour les immeublesantérieurs au 18 ème siècle, elles peuvent être lissées à partir du18 ème siècle au rabot polissoir. Les parements du 19 ème siècledoivent être parfaits.Les travaux de sculptureLes travaux de sculpture doivent restituer "l’esprit" de lasculpture à restaurer ou à refaire en recourant aux finitionspropres au siècle qui a produit la sculpture.Les enduitsLa chaux naturelle grasse est décrite par la norme CAEB.Le mélange du sable de Loire ou équivalent avec du sablede carrière permet d’éviter une coloration trop grise et unecomposition trop maigre.Joints dans le granitLes joints doivent se faire oublier et "relier" les pierresentre elles ; leur composition en couleur et en grain doit donc êtreproche de celle de la pierre.Il est recommandé de laver les joints avant la prise définitivepour les débarrasser de la laitance de la chaux.Joints dans le calcaireJusqu’au début du 17 ème siècle, les joints étaient réalisés ensable grossier, après cette date, les joints ont été réalisésavec du sablon. Aujourd’hui il faut rechercher un sablon blancet éviter le sablon trop rose.Dans tous les cas il est nécessaire déjouer avec les différents sables,par exemple au 19 ème et 20 ème siècles étaient utilisés des sablesde carrière. Des nuances de coloration peuvent être obtenuespar l’utilisation des faluns.Le ciment blanc doit absolument être remplacé par de la laitancede chaux. Exemple : mélange de sablon de Blain ou de sablonde Fontainebleau + chaux aérienne + laitance de chaux. Les dosagesdépendront de l’époque de construction de l’immeuble.82

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009La finition des panneaux de pierres appareillées (tapisseries) estréalisée selon les techniques propres à la date de construction del’immeuble, en s’inspirant des recommandations architecturales (voir cicontre).Les travaux de sculptures doivent être réalisés conformément àl’aspect d’origine de ces sculptures. Un ensemble de clichésphotographiques avant et après intervention du sculpteur doit être fourni.Les travaux de sculpture doivent être réalisés uniquement à l’aide desinstruments traditionnels ou d’instruments concourant au même résultat, lesponceuses électriques en particulier sont proscrites.Les produits de substitution (à l’exclusion des mortiers à basehydraulique qui sont proscrits) ne sont utilisés qu’à titre exceptionnel etpour remplacer des fragments manquants de sculpture ; dans la majorité descas il convient de changer la pierre en toute épaisseur.Les enduitsLes enduits sur les maçonneries de tout venant, afin de les laisserrespirer, sont réalisés à la chaux naturelle grasse mêlée de sable de Loire ouéquivalent, à granulométrie variable.Ce sable est mélangé à du sable de carrière dans une proportion d’unminimum de 1/10° de la totalité du sable. La granulométrie et la colorationdépendent de la nature de l’architecture de l’immeuble, elles feront l’objetd’échantillons réalisés sur place qui seront soumis pour accord àl’Architecte des Bâtiments de France.La finition des enduits peut être talochée ou micro-sablée ou lavée àl’éponge, ou grattée suivant les effets esthétiques recherchés.Les pieds de murs enduits sont talochés sur une faible hauteur etcoupés du reste de l’enduit de la façade par un coup de fer à joint.Les joints-dans le granit :Dans les maçonneries de granit, les joints sont grattés à fleur deparement du granit, les joints en creux, rubans ou tirés au fer sont proscrits.-dans le calcaire :Le rejointement des tuffeaux doit être effectué au mortier de chauxgrasse (additionné de sablon et de poudre de tuffeau) lissé à la truelle à fleurdes parements. Sa couleur doit être proche de celle de la pierre, tout en étantlégèrement plus soutenue de façon à rendre discernable le dessin del’appareillage des pierres.83

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009La zinguerieLa zinguerie est une technique fondamentale pour la sauvegardedes façades.Le zinc a aussi été utilisé en éléments décoratifs (par exempleles faîtages, les arêtiers, les membrons, les chenaux)et tout particulièrement au 19 ème siècle.Les ferronneriesA l’occasion des ravalements, il est recommandé de profiterdes échafaudages pour déposer les ferronneries afin de les restaurer.Les ferronneries en fonte peuvent être traitées en place,si les rivets et les mains courantes sont en bon état.Les menuiseriesLes fenêtres à petits carreaux représentent un moyen dereconnaître l’architecture du XVIII ème siècle et des siècles précédents(c’est par exemple le cas des hôtels de l’île Feydeau). Le choixde l’Architecte des Bâtiments de France sera guidé par les traceséventuelles d’anciennes menuiseries, l’existence d’archivespermettant de dater l’immeuble, ou par les constructions environnantes.La peinture sur le bois exige des précautions : grattage – lessivage– préparation des fonds avec enduits gras en petite quantité.Les peintures polyuréthane trop étanches sont écartées.Le masticage sera réalisé après la mise en œuvre d’un apprêt.84

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009B – La zinguerieIl convient de prévoir des protections pour tous les points des façadesdans lesquels l’eau peut s’infiltrer : les pierres saillantes (corniches,cordons, frontons, appuis de fenêtres et de balcons, etc …). Cette protectionpeut être assurée par du plomb et du zinc. Un soin tout particulier sera prispour réaliser un grand nombre de joints de dilatation (coulisseaux ou jointstasseaux) et pour réaliser les solins au contact des maçonneries. Les tubesde buée des fenêtres doivent être raccordés à l’extérieur.Les éléments de zinc décoratif doivent être restaurés à l’identique.C- Les ferronneriesElles sont en fonte ou en acier. La technique pour restaurer lesferronneries si elles sont endommagées consiste à les sabler (aprèsdécapage si elles sont peintes), à les schooper, à prévoir une couche depeinture anti-rouille et deux couches de finition. Si elles ne sont pasattaquées par la rouille, seule une peinture est nécessaire. Les couleursdemandées à Nantes sont le bleu foncé ou le vert émeraude foncé (1/2 decouleur + 1/2 de noir). Des couleurs différentes peuvent être autorisées àtitres exceptionnel par l’Architecte des Bâtiments de France.Les ferronneries doivent être restaurés suivant les techniquestraditionnelles lorsqu’elles sont endommagées (recourir en particulier àl’emballage à mi-fer). La technique d’assemblage par soudure est interdite.D – les menuiseriesLes menuiseries et les éléments anciens doivent être conservés etrestaurés. En règle générale, elles sont réalisées en bois peint (blanc cassébeige, bleuté, verdâtre ou gris clair) à l’exclusion du PVC.En ce qui concerne l’adaptation des menuiseries pour recevoir desvitrages de protections phonique et thermique, deux cas sont à distinguer :oLes menuiseries à petits carreauxLa menuiserie est considérée à petits carreaux lorsque chaque vantailcomprend au moins un petit bois vertical.Pour les menuiseries à petits carreaux, les verres épais et les doublevitragespeuvent être autorisés à condition que ceux-ci soient posésentre les petits bois et que le joint intercalaire soit de couleur foncée(noire). L’utilisation de verres épais est préférable à celle de doublevitrages; ceux-ci peuvent être autorisés dans la mesure où ilsn’obligent pas à un épaississement exagéré des sections de bois.85

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009oLes menuiseries à grands carreauxPour les menuiseries à grands carreaux, les verres épais ou doublevitrages filants peuvent être autorisés à condition que les petits boishorizontaux soient assemblés dans les montants verticaux, qu’ilssoient saillants à l’extérieur comme à l’intérieur et que le jointintercalaire soit de couleur foncée (noir).Sur les immeubles protégés au Plan de Sauvegarde- Les menuiseries et les éléments anciens doivent être conservés etrestaurés. En cas d’impossibilité technique liée à leur état, lesmenuiseries remplacées le seront par des ouvrages strictementidentiques aux dispositions d’origine en respectant la couleur, lesprofils, sections, nature de matériaux et modes d’assemblage desbois. Tous les éléments de serrurerie seront réimplantés sur lesmenuiseries neuves, sauf si leur état les a rendus inutilisables etque leur restauration n’est pas envisageable techniquement. Dansce cas, la quincaillerie sera remplacée par une quincaillerierespectant les dispositions originelles.- Dans tous les cas, les travaux d’adaptation ou de remplacementdoivent respecter le dessin des menuiseries originelles dont larestitution peut être imposée par l’architecte des bâtiments deFrance.- Les dispositifs de fermeture par volets intérieurs sont à conserveret à restaurer.- La création de volets roulants nécessitant l’installation de coffresintérieurs ou extérieurs apparents en façade est interdite.- Les double-fenêtres extérieures, ainsi que les persiennesrepliables sont interdites. Une dérogation pourra être accordéepar l’architecte des bâtiments de France s’il est avéré que cedispositif est d’origine.- Les survitrages et double fenêtres intérieurs peuvent être autorisésdans la mesure où leur installation ne remet pas en cause laconservation de l’ensemble originel que constituent lesébrasements, les volets intérieurs et les fenêtres.Sur les immeubles non protégés- les menuiseries extérieures doivent, si elles sont remplacées,respecter le caractère de la façade concernée, elles doivent êtreconformes au matériau utilisé à l’origine, en bois peint ou enmétal exclusivement. Le dessin des menuiseries neuves doitépouser le contour des baies.- La restitution de menuiseries à petits carreaux peut être imposéepar l’Architecte des Bâtiments de France lorsqu’il est avéré quela façade comportait des menuiseries à petits carreaux à l’origine.- Les doubles fenêtres extérieures et les coffres de volets roulantsapparents en façade sont interdits.- Les contrevents pleins sont obligatoirement en bois peint, à barressans écharpe ou persiennés.87

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009- Les persiennes métalliques ou en bois repliables peuvent êtreautorisées en fonction du caractère architectural de la façadeconcernée.- Pour les immeubles de la reconstruction, la restitution des voletsroulants en bois ou en métal peut être imposée.- En cas de remplacement des menuiseries extérieures desimmeubles de la reconstruction, l’emploi de menuiseries en acierou en aluminium dont les dimensions et le dessin respectent celuid’origine peut être imposé.89

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les toituresIl n’est pas envisageable de restaurer une façade si la couverturede l’immeuble et l’évacuation des eaux pluviales ne sont pas en parfait état.Ces toitures sont la plupart du temps en ardoises, elles sontrestaurées à l’identique. Il existe, pour simplifier, deux types decouverture : - toiture à pentes moyennes- toiture à la MansardDans ce deuxième cas est apparu le zinc (avec joints tasseaux) sur les terrassons.La couvertureIl est souhaitable de plombaginer le zinc afin d’éviter lesbrillances lorsqu’il est neuf. Le zinc sera prépatiné.90

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009E- Suppression des ajouts inesthétiquesD’une manière générale, à l’occasion des ravalements, les façades etles toitures sont débarrassées de tous les éléments inesthétiques qui ont étéajoutés au fil des ans :-évacuations d’eaux usées,-anciennes enseignes et potences diverses,-conduits de fumée extérieurs,-construction parasites (garde manger, WC,appareils àconditionnement d’air, etc …)2.2.LES TOITURESA – la couvertureLes faîtages peuvent être selon les cas réalisés à l’aide de faîteaux deterre cuite posés à bain de mortier de chaux ou exceptionnellement en zinc.Les ardoises doivent être naturelles ; posées aux clous, ou auxcrochets teintés (les crochets brillants sont interdits). Les ardoisesd’imitation sont proscrites Il est nécessaire de reprendre les techniquesd’origine, en sauvegardant les détails particuliers lorsqu’ils existent.Les descentes d’eau pluviale sont en zinc et fonte, elles peuvent êtreexceptionnellement en aluminium ou en PVC après accord de l’Architectedes Bâtiments de France.En cas de réfection d’une toiture, le gabarit de la toiture antérieuredoit être conservé à moins d’indication contraire de l’Architecte desBâtiments de France.B - les ouverturesLes châssis de toit sont de taille modeste (maximum 78 x 98 cm dehaut), et axés sur les verticales des fenêtres des étages inférieurs. Ils sont deproportions plus hautes que larges ; et ils sont encastrés dans la couverturepour ne former aucune saillie, à moins que la pente de la couverture soitnotoirement insuffisante.Il n’est autorisé qu’un seul niveau de châssis de toit par rampant detoiture, et celui-ci doit se situer en partie basse de la pente (les châssis detoit situés près des faîtages sont proscrits).91

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les cheminéesElles ne peuvent pas être enduites (solution qui enfermel’humidité et qui change l’esthétique du centre historique).92

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les châssis de toit sont interdits sur les rampants des toits aspectantles grands espaces urbains et situés dans les perspectives les plus nobles dusecteur sauvegardé (anciens bras de la Loire, les cours Saint Pierre et SaintAndré et les places majeures).D’une manière générale, la création de logements ou de locauxd’activités dans les combles n’est autorisées que si le pétitionnaire apportela preuve qu’il peut desservir le local sur des réseaux d’eaux uséesintérieurs à l’immeuble (il est interdit de réaliser des réseaux d’eaux uséesen façades avant et arrière), et s’il peut s’éclairer naturellement.C - les cheminéesLes cheminées doivent être refaites en briques (type briquesd’Ancenis), posées à l’aide d’un mortier de chaux grasse ; la couleur devraêtre conservée.Si les souches font l’objet d’un traitement architectural particulier oude recours à d’autres matériaux (en particulier le tuffeau), elles sontrestaurées à l’identique.Si des mécanismes d’extraction de fumée ou de ventilation doiventêtre prévus en couverture, ils doivent être insonorisés et intégrés, dans desmassifs de maçonnerie de briques, ou dans des volumes de châssispersiennés de couleur en gris ardoise ou dans des volumes d’ardoises.2.3 LES ELEMENTS TECHNIQUESA- Réseaux de distributionsToutes les alimentations anciennes inesthétiques des divers réseauxsont supprimées au fur et à mesure des travaux de réfection.Les lignes électriques et téléphoniques sont au fur et à mesure destravaux de réfection établies en souterrain et intégrées dans des gainestechniques pour alimenter les logements à l’intérieur des immeubles. Lesnouvelles installations doivent respecter les éléments intéressantsd’architecture intérieure et extérieure.Les alimentations extérieures de gaz en façade sont supprimées aufur et à mesure des travaux de réfection au profit d’alimentationintérieur à l’immeuble.93

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Le traitement des solsDans les espaces libres de plus grande taille, il est souhaitabledu prévoir en complément des dallages ou pavages des élémentsde végétaux en caisses (type caisse d’oranger) ou en pleine terre.Le traitement des sols devra être homogène avec celui desvoies piétonnes et trottoirs publics (existant ou projeté). Les matériauxdoivent s’harmoniser avec les matériaux utilisés par la construction,notamment en utilisant des dallages en granit beige roséou gris, les pavages (petits ou gros pavés) de même nature.Les intérieursLes intérieurs autant que les extérieurs font partie intégrantedu patrimoine architectural et, par logique de leur distributionet par la qualité de leurs aménagements, constituent la véritablerichesse d’une ville.94

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009La réalisation de conduits de fumée extérieurs non intégrés dansl’architecture est proscrite.Les appareils de conditionnement d’air sont interdits en façade et encouverture des immeubles ; ils doivent être intégrés à l’intérieur desimmeubles, et les évacuations d’air doivent se faire par les souches decheminées existantes ou aménagées en couverture.B -Antenne de télévisionLes antennes de télévisions sont soumises à autorisation ; elles sontregroupées par antennes collectives. Elles sont disposées de façon à être lemoins visible possible.Les antennes paraboliques ne sont pas autorisées.C – DéchetsA l’occasion des opérations de réhabilitation globale, d’un immeuble,le projet doit prévoir l’aménagement d’un local ventilé destiné au stockagedes poubelles ; ce local ne doit pas remettre en cause la qualitéarchitecturale de l’immeuble.D- Traitement des solsLes espaces libres privatifs font l’objet d’un aménagement de typeminéral ou végétal.En cas de cour de petite taille, il est recommandé de ré-utiliser lesanciens dallages ou pavages de granit s’il en existe, ou d’en prévoir desneufs (la solution de dallages de béton présentant l’aspect du granit peutêtre autorisée par l’Architecte des Bâtiments de France).2.4.LES INTÉRIEURSTous les projets de réhabilitation des intérieurs des immeublesprotégés au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur doiventrespecter la logique d’organisation du logement.Conservation et reconstitution, le cas échéant, des grandes pièces et deleur décor constituent la règle de base.95

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les intérieursLe décor des grandes pièces concerne : le plafond, rosace,corniche, cimaise, panneaux, boiseries, menuiseries, quincaillerie,cheminées, parquets et carrelages, etc …Les pièces de service peuvent faire l’objet de mise auxnormes de confort moderne, mais un soin particulier est pris pourconserver la trace d’éléments significatifs comme les vastescheminées de cuisine ou les éviers ou les soupentes desdomestiques…Les constructions nouvellesLes savoir faire évoqués ci-dessus peuvent fort bien êtreappliqués pour les constructions nouvelles, car celles-cis’inscrivent dans la longue histoire de l’architecture. Traitementdes sols.96

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Les projets de réhabilitation doivent être soumis pour accord àl’Architecte de Bâtiments de France. Si certains de ces élémentsarchitecturaux sont trop détériorés ou ont disparu, celui-ci pourra imposerde les refaire à l’identique.2.5 LES CONSTRUCTIONS NOUVELLESA- FaçadesDans le cas d’une construction nouvelle, la plus grande liberté deconception architecturale est laissée, dans le respect des divers articles durèglement, sauf dans les ensembles ordonnancés où l’architectures doit êtrepoursuivie à l’identique (ces ensembles ordonnancés ne concernent plus quele cours St André, conçu par l’Architecte Ceineray) en s’inspirant desrecommandations architecturales contenues dans le rapport de présentation.Le caractère urbain et architectural des lieux est respecté en prenanten compte les volumes construits existants. L’architecture de la nouvelleconstruction doit participer à la continuité urbaine et non créer un accident ;cette notion d’accident ou de singularité peut seulement s’appliquer à desconstructions ayant une haute valeur symbolique comme certains édificespublics. La volumétrie, les rythmes d’architecture et des couleurs généralesdoivent être cohérents avec ceux des constructions voisines.Il convient de s’attacher dans le périmètre du secteur sauvegardé à lanotion de qualité et pour cela de recourir à des matériaux qui résistent autemps ; ce sont de préférence la pierre appareillée, le béton architectonique,l’ardoise naturelle … Le recours à tel ou tel type de matériaux de façade etde couverture peut être imposé par l’Architecte de Bâtiments de France enfonction de la sensibilité du contexte urbain.Le recours à des matériaux contemporains comme la glace, l’acier,l’aluminium, etc … est autorisé, s’il vient s’intégrer en complémentarité (etnon en opposition) du contexte architectural.B- ToituresLes toitures doivent prolonger les volumes de couverture environnantset être couvertes en ardoises naturelles lorsqu’elles ont une pentetraditionnelle. Lorsqu’il s’agit d’une volumétrie contemporaine, du métalfoncé peut être autorisé.Des combles largement vitrés et rendus ainsi habitables sont autorisésdans certains cas.97

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009ToituresLe velum du Secteur Sauvegardé est très largement assurépar des volumes d’ardoises et non par des toitures terrasses.98

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009De petits volumes (tourelles, belvédères, etc …) peuvent venir"animer" les volumes de couverture dans le respect de l’articles US 10.Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la mesure où ellessont accessibles, d’utilisation privée (logement) ou publique (en réf.àl’article US 10) et où elles restent partielles.ARTICLE US 12. StationnementLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins desconstructions et installations nouvelles est assuré suivant les dispositionssuivantes :A – Calcul du nombre de places de stationnementSelon l’affectation des surfaces de plancher de l’opération projetée, lenombre de places de stationnement à réaliser pour l’opération projetée doitrépondre aux normes minimales définies ci-après. Il est précisé que pourtoutes les affectations, les normes se réfèrent à la SHON (surface horsœuvre nette), celle-ci étant divisée en tranches de grandeur différente selonles catégories d’affectation. Chaque tranche, même incomplète, donne lieuà une application de la norme. Le nombre de places total à réaliser estobtenu par le cumul des résultats des calculs afférents à chaque catégoried’affectation.1 - Constructions à usage de logements-Les logements individuels, collectifs ou intermédiaires : pour cescatégories, il doit être réalisé une place de stationnement par tranche de 60m 2 de SHON.-Les résidences destinées aux jeunes travailleurs, travailleursmigrants, aux personnes âgées ou aux handicapés aux adolescents et auxenfants : pour cette catégorie, il doit être réalisé une place par tranche de150 m² de SHON affectée au logement et 1 place pour 300 m² pour lesautres surfaces à usage collectifs.2 - Les hôtels quel que soit leur classement. Pour cette catégorie, il doit êtreréalisé une place par tranche de 150 m 2 de SHON affectée à l’hébergement et1 place pour 300 m² pour les autres surfaces à usage collectifs.3 - Les commerces quelle que soit leur affectation. Pour cette catégorie, iln’est imposé aucune place.99

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 20094 - Les activités tertiaires, quelle que soit leur affectation, à l’exclusion descommerces (cf. paragraphe 3). Pour cette catégorie, il doit être réalisé uneplace par tranche de 25 m 2 de SHON.Stationnement des deux-roues : construction neuve doit permettre lestationnement « deux-roues » dans un volume construit (locaux communs oubox individualisés). La surface minimale est de 1m² par tranche de 100 m² deSHON5 - Les dépôts et ateliers, quelle que soit leur affectation. Pour cettecatégorie, il doit être réalisé une place par tranche de 200 m 2 de SHON.6 - Les établissements culturels, universitaires, scolaires, sociaux,hospitaliers ou sportifs : pour cette catégorie, il n’est imposé aucune place.B – Mode de réalisationLes aires de stationnement doivent être réalisées dans un volumeconstruit.C – Les opérations de réhabilitation et de changementd’affectation.Le nombre de places de stationnement à réaliser se calcule pardifférence entre : l’application des normes ci-dessus aux surfaces deplancher avec leur affectation avant l’opération et l’application des mêmesnormes aux surfaces de plancher, avec leur affectation après réalisation del’opération projetée. Toutefois le projet ne doit pas supprimer de placesexistantes, règlementairement nécessaires avant sa réalisation.D – En cas d’impossibilité technique de réaliser la totalité des placesrèglementairesLe déficit est comblé par l’application des dispositions de l’article L421-3 du code de l’urbanisme.101

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009Espaces libres et plantationsChaque espace soumis à prescription particulière est repérésur le plan par la lettre P ou par un numéro :-la lettre P signifie qu’il s’agit d’une cour d’immeubleinconstructible destinée à rester pavée ou dallée de granit, ou àle devenir si elle a été dénaturée.-le numéro renvoie à une description contenue dans lerecueil de recommandations et d’intentions architecturales eturbanistiques, qui fait partie du rapport de présentation. Si cenuméro est accompagné de la lettre :- A : l’espace doit conserver le principe de son traitementactuel de surface (sol, plantations, mobilier, etc …).- B : l’espace est de vaste taille et est destiné à êtreréaménagé, en conservant une dominante végétale.- C : l’espace est de taille plus modeste et est destiné à êtreréaménagé, suivant une dominante minérale.102

Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009ARTICLE US 13. Espaces libres, plantations et espaces boisés classés1.Les espaces boisés classés indiqués au plan par un quadrillage vertsont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme.2.Les espaces soumis à prescription particulière, représenté sur le planpar des doubles hachures biaisés, et les espaces de plantations à réaliser,représentés sur le plan par un semis de gros points évidés sont des espacesinconstructibles en surface, destinés à être protégé ou aménagé en espaceslibres ou plantés en s’imspirant des recommandations du recueil derecommandations et d’intentions architecturales et urbanistiques.Chaque espace soumis à prescription particulière est repéré sur le planpar la lettre P ou par un numéro.Les espaces soumis à la prescription particulière doivent faire l’objetd’un projet d’ensemble conforme aux prescriptions contenues dans ledocument n° 9.Peuvent aussi être acceptés des éléments de mobilier urbainpermettant d’accueillir des activités temporaires (marché) ou des servicespublics (abris-bus, etc …).Les plantations protégés par les prescriptions doivent êtreconservées.3.Les espaces libres en cœur d’îlot, laissés en blanc sur le plan deSauvegarde et de Mise en Valeur, sont traités en cour dallée ou pavée, etplantée dès que leur taille est suffisante, conformément à l’article US 11.4.Les arbres de haute tige existants dans les espaces de plantations àréaliser sont destinés à être conservés ; ils peuvent être remplacés ou abattusaprès accord de l’Architecte des Bâtiments de France.103

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Secteur Sauvegardé Règlement Modification 2009SECTION 3.POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATIONDU SOLARTICLE US 14. Coefficient d’occupation du solLe C.O.S n’est pas limitéARTICLE US 15.Dépassement du coefficient d’occupationdes solsSans objet105